Revue de Presse - Point de Contact

2015
Revue de Presse
Janvier/février 2015
Revue de Presse
Février 2015
SOMMAIRE
Revue De Presse Ecrite
Bilan Point de Contact 2014
La Dépêche du Midi
7
La Croix
8
Sud Ouest
10
Agence France Presse (AFP)
11
L’indépendant
13
Centre Presse Aveyron
14
Le Journal de la Haute Marne
15
La Tribune
16
Le Monde
19
Le Monde
21
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Revue De Presse Audiovisuelle
France 5 - Médias le Mag « L’interview Numérique »
25
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Revue De Presse Web
Bilan Point de Contact 2014
Le point.fr
27
BFMTV.com
31
ZDnet
33
01 net
37
Le Parisien
39
Nextimpact
41
Le Figaro.fr
45
Info-Utiles.fr
46
La Tribune.fr
48
La Dépêche.fr
50
OuestFrance.fr
56
France24
58
Numerama
60
Directmatin.fr
63
20minutes.fr
65
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Tribune Libre : La fin des dispositifs de lutte contre les contenus odieux ?
Le Huffington Post
67
Tribune Libre : Le sexting
Le Huffington Post
73
Le journal du net
70
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Annexe
Communiqué de Presse
« Bilan du Point de Contact de l’AFA :
1062 contenus pédopornographiques supprimés contre 494 en 2013»
77
Tribunes Libres
« Vers la fin des dispositifs de lutte contre les contenus odieux en Europe?»
80
« Le sexting entre adolescents : un jeu aux frontières de la loi »
82
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Revue De Presse Ecrite
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Plates-formes en alerte et lutte contre le cyberjihad
L'AFA (association des fournisseurs d'accès) dévoilera le détail de son bilan 2014 de son
service de signalement en ligne des contenus illicites le 10 février prochain, jour du « safer
internet day », la journée de l'internet sans crainte.
En 2014, la plate-forme a reçu 5827 contenus, dont 43 % étaient illégaux. Plus de 1000
contenus ont été considérés comme pédopornographiques par les analystes de l'AFA, soit le
double de l'année précédente, mais Point de Contact a pu contribuer, au retrait de 97 %
d'entre eux dans le monde entier. Depuis le début de l'année cependant, les responsables
ont noté une augmentation considérable des contenus illicites, surtout après les attentats
contre Charlie Hebdo.
Autre plateforme en alerte, la PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de
Recoupement et d'Orientation des Signalements) lancée il y a plus de 5ans et permet aux
internautes de signaler les contenus ou les comportements présumés illicites au regard du
droit pénal, quel que soit le type d'infraction. Une plateforme qui affichait près de 130 000
signalements en 2013 et qui est un des piliers du dispositif gouvernemental pour lutter contre
la cyber criminalité.
Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a rappelé au forum international de la
cybersécurité la volonté du gouvernement d'agir pour « protéger les citoyens » tout en
garantissant « l'exercice des libertés fondamentales ». Le « cyber préfet » nommé en
décembre, Jean-Yves Latournerie, est aux avant-postes de la lutte pour définir les contours
de « l'état de la menace ». Avec déjà des signaux clairs : le triplement, entre 2013 et 2014,
du nombre de signalements de discours jihadistes sur internet. En matière d'arsenal
juridique, le décret d'application de la loi du 13 novembre 2014, prévoit à la fois le blocage et
le déréférencement des sites faisant l'apologie du djihad.
Les moyens d'investigation des enquêteurs seront accrus et rendus plus facilement et
rapidement accessibles, par exemple en matière de « perquisition informatique ». Enfin un «
plan de modernisation » étalé sur trois ans et doté de plus de 100 millions d'euros, va
permettre d'accroître la capacité d'action des « forces de sécurité intérieure ».
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Le blocage des sites terroristes entre en vigueur
Très attendu, le décret permettant à la police de bloquer l'accès à des sites de
propagande terroriste doit être signé aujourd'hui en conseil des ministres.
Une mesure qui ne fait pas l'unanimité, certains craignant qu'elle soit inefficace.
Depuis l'adoption de la loi antiterrorisme de novembre et les attentats de janvier, ce décret
était le plus attendu. Il contient la principale mesure de lutte contre la radicalisation des
jeunes sur Internet: le blocage des sites et vidéos de propagande djihadiste.
Concrètement, On prévoit qu'au nom de la lutte contre le terrorisme et son apologie,
l'«autorité administrative » (les services de police) puisse demander à un éditeur de site
Internet ou à un hébergeur (les réseaux sociaux) de retirer un contenu jugé illégal : un texte,
une photo, une vidéo...
À défaut de réaction dans les 24 heures, les fournisseurs d'accès à Internet (Free, Orange...)
devront bloquer « sans délai » l'accès à la page incriminée. Les internautes tentant d'y
accéder seront alors redirigés vers une « page pédagogique » expliquant le délit d'apologie
du terrorisme. L'autorité administrative pourra aussi demander aux moteurs de recherche
(Yahoo, Google) de « déréférencer » ces sites, pour qu'ils n'apparaissent plus dans les
résultats de recherche et que le grand public ait plus de mal à les trouver.
Actuellement, l'apologie du terrorisme en ligne est déjà réprimée, la Toile n'étant pas une
zone de non-droit, mais seulement dans le cadre d'une procédure judiciaire.
L'enjeu, en donnant ce pouvoir à la police, est d'accélérer fortement les procédures.
Toutefois, pour de nombreux spécialistes, non seulement ce blocage qui se passe du juge,
garant des libertés, risque d'entraîner des censures abusives, mais aussi d'être inefficace.
«De nombreuses méthodes permettront de le contourner, explique Carole Gay, responsable
juridique à l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet (APA). Les
internautes pourront par exemple masquer leur adresse d'identification : si elle n'est plus
française, ils pourront accéder à la page. Du côté des diffuseurs, il est très facile de
dupliquer leur site en milliers d'exemplaires en moins de quelques minutes: c'est ce qu'on
appelle les "sites miroir". » De même, un compte Facebook ou Twitter fermé peut être
immédiatement rouvert.
« Seule la coopération internationale peut permettre d'avancer, »
« Avec ce système, on empêchera quand même 80 % des internautes, les non-spécialistes,
d'être exposés à ces contenus pernicieux. On enverra, un signal fort, dissuasif et donc
nécessaire», a néanmoins plaidé récemment, devant une commission d'enquête sénatoriale,
la sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité, Catherine Chambon. Pour le moment,
ses services ne prévoient de demander le blocage que d'une dizaine de sites. En revanche,
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elle estime qu'en 2015, ceux-ci recevront 250 000 signalements de contenus illicites en
provenance de la police et des internautes.
La difficulté sera alors de qualifier, juridiquement, ces signalements et de s'assurer qu'ils
tombent bien sous le coup de la loi, pour éviter toute censure abusive. Cette qualification
n'est pas toujours facile, par exemple si quelqu'un diffuse une vidéo de propagande mais
dans le but de la dénoncer ou d'en déconstruire le discours. C'est une des raisons pour
lesquelles les hébergeurs étrangers, comme Facebook, Twitter ou YouTube, tardent souvent
à supprimer les contenus signalés par les utilisateurs.
« Seule la coopération internationale peut permettre d'avancer », a reconnu Catherine
Chambon. Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve Ie sait, qui s'emploie, depuis des
semaines, à «sensibiliser » ces grandes entreprises à la lutte française contre le djihadisme.
FLORE THOMASSET
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EN BREF
INTERNET
Plus de 1000 contenus signalés en 2014 à l'Association des fournisseurs d'accès et de
services Internet (AFA) ont été retirés pour leur caractère pédopornographique, soit le
double du bilan de 2013.
Fondée en 1997, L'AFA a créé l’année suivante un service de signalement en ligne des
contenus illicites, Point de contact.
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Internet : deux fois plus de contenus
pédopornographiques retirés en 2014 en France
PARIS, 10 fév 2015 (AFP) - Plus de 1.000 contenus signalés en 2014 à l'Association
française des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) ont été retirés pour leur
caractère pédopornographique, soit le double du bilan 2013, a indiqué l'AFA mardi.
Fondée en 1997, l'AFA, qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues
Telecom, Google, Facebook ou Microsoft, a créé l'année suivante un service de signalement
en ligne des contenus illicites, Point de Contact.
Sur 3.444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, 1.094 ont reçus cette
qualification après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97% d'entre eux.
En 2013, 2.561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550
avaient été considérés comme manifestement illégaux par l'association.
Pour 2014, "l'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France
représentant 2.175 URLs ont été retirés", a indiqué lors d'un point presse Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l'AFA. "Aucun de ces contenus
pédopornographiques n'était hébergé par un membre de l'AFA, néanmoins presque 75% ont
été retirés en 24h contre 31% en 2013", a-t-elle souligné. "Au total et toutes catégories
confondues, 5.827 contenus ont été reçus l'année dernière par la plateforme de signalement
de l'AFA parmi lesquels 43% ont été qualifiés d'illégaux, contre 31,7% en 2013", a détaillé
Quentin Aoustin, juriste auprès de l'AFA.
L'AFA est compétente pour traiter les contenus "choquants", relevant de la
pédopornographie, de l'incitation à la haine raciale ou encore au terrorisme.
Concernant cette catégorie particulièrement scrutée dans un contexte marqué par le
cyberdjihadisme, si le nombre de contenus de propagande terroriste signalés a été divisé par
deux en 2014, leur qualification en tant que tel par l'AFA est passé de 8,7% à 16,6%.
Pour le seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes
en France, Point de Contact a déjà reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble
de l'année 2014 dans cette catégorie. "La pérennité de Point de Contact, dont l'objectif de
lutte contre la cybercriminalité est plus que jamais d'actualité, est menacée par le
désengagement de l'Europe et l'absence d'implications de certains acteurs", met en garde à
cet égard l'AFA.
L'AFA collabore étroitement avec Pharos, la plateforme du ministère de l'Intérieur
(https://www.internet-signalement.gouv.fr), qui permet également de signaler des contenus
illicites.
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Parmi les 1.225 signalements transférés par l'AFA à Pharos l'an passé, 439 ont été transmis
à des autorités étrangères, ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire en France.
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Pédopornographie :
deux fois plus de contenus retirés en 2014
France. Plus de 1 000 contenus signalés en 2014 à l'Association française des fournisseurs
d'accès et de services internet (AFA) ont été retirés pour leur caractère pédopornographique,
soit le double du bilan 2013, a indiqué l'AFA hier.
Fondée en 1997, l'AFA, qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Google, Facebook ou Microsoft, a créé l'année suivante un service de signalement en ligne
des contenus illicites, Point de Contact.
Sur 3444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, 1 094 ont reçu cette qualification
après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97% d'entre eux.
En 2013, 2561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550
avaient été considérés comme manifestement illégaux par l'association.
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Tableau de bord
-» Production industrielle
La production industrielle a
rebondi en France au mois
de décembre, gagnant 1,5%
par rapport au mois
précédent, une hausse plus
forte que prévu par les
économistes.
-» Jeux Vidéos
Le secteur
du jeu vidéo a vu son chiffre
d'affaires rebondir en
France en 2014, affichant
une croissance de 3% par
rapport à 2013 grâce aux
dernières consoles sorties.
-» Pédopornographie
Plus de 1 000 contenus signalés
en 2014 à l'Association
française des fournisseurs
d'accès et de services
internet (AFA) ont été
retirés pour leur caractère
pédopornographique, soit le.
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- INTERNET–
Deux fois plus de contenus pédopornographiques retirés en 2014
en France
Plus de 1000 contenus signalés en 2014 à l'Association française des fournisseurs
d'accès et de services Internet (AFA) ont été retirés pour leur caractère
pédopornographique, soit le double du bilan 2013, a indiqué l'AFA hier.
Fondée en 1997, FAFA, qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Google, Facebook ou Microsoft, a créé l'année suivante un service de signalement en ligne
des contenus illicites, Point de Contact.
Sur 3 444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, I 094 ont reçu cette qualification
après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97 % d'entre eux.
En 2013, 2 561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550
avaient été considérés comme manifestement illégaux par l'association.
Pour 2014, «l'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France
représentant 2 175 URLs ont été retirés», a indiqué lors d'un point presse Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l'AFA. «Aucun de ces contenus
pédopornographiques n'était hébergé par un membre de l'AFA, néanmoins presque 75 %
ont été retirés en 24h contre 31 % en 2013-, a-t-elle souligné.
«Au total et toutes catégories confondues, 5 827 contenus ont été reçus l'année dernière par
la plateforme de signalement de l'AFA parmi lesquels 43 % ont été qualifiés d'illégaux, contre
31, 7 % en 2013", a détaillé Quentin Aoustin, juriste auprès de l'AFA.
L'AFA est compétente pour traiter les contenus «choquants», relevant de la
pédopornographie, de l'incitation à la haine raciale ou encore au terrorisme. Concernant
cette catégorie particulièrement scrutée dans un contexte marqué par le cyberdjihadisme, si
le nombre de contenus de propagande terroriste signalés a été divisé par deux en 2014, leur
qualification en tant que tel par l'AFA est passée de 8,7 % à 16,6 %.
Pour le seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes
en France, Point de Contact a déjà reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble
de l'année 2014 dans cette catégorie.
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COMMENT INTERPOL LUTTE CONTRE LES CYBERPREDATEURS
Par D E L P H I N E CUNY
A l'occasion de la journée mondiale pour un << Internet plus sûr », l'organisation
policière a expliqué comment sa vaste base de données internationale permet de
secourir les enfants victimes d'abus sexuels et d'arrêter leurs agresseurs. La
coopération, y compris avec les acteurs du privé, est clé dans l'avancée des enquêtes.
Créer un « Internet plus sûr », plus responsable : c'est l'objectif de la journée « Safer Internet
Day », dont c'était la 11e édition mardi, un programme soutenu par la Commission
européenne, destiné à sensibiliser tout un chacun, citoyens, Etats et entreprises.
« Plus sûr » notamment pour les enfants : pour cela il faut signaler la diffusion de contenus
illicites, ce qui permet de remonter jusqu'aux agresseurs. Le signalement peut être fait par
les internautes eux-mêmes sur des portails dédiés, comme le site de la police française «
intemet-signalement.gouv.fr» (plateforme Pharos) – qui recueille des dénonciations de
contenus à caractère pédopornographique, d'escroqueries («phishing »), d'apologies du
terrorisme, etc - ou bien auprès de « hotlines », portails d'alerte ou formulaires en ligne mis
en place par des fournisseurs d'accès dans de nombreux pays, à l'image de « Point de
contact.net » en France qui fait partie du réseau mondial INHOPE soutenu par la
Commission européenne (45 pays, dont les Etats-Unis, le Brésil, la Russie, le Japon,
l'Australie,
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etc)
Tous ces signalements, qui sont ensuite analyses par des experts et transmis dans les 24
heures aux autorités, sont utiles, parfois même cruciaux pour aider à l'identification des
victimes et des agresseurs. Quant à l'enquête elle-même, Interpol joue un rôle central dans
ces affaires de portée bien souvent internationale, du fait de la diffusion par Internet de
photos ou vidéos montrant des enfants victimes d'abus sexuels à l'autre bout de la planète.
UNE BASE DE DONNÉES MONDIALE
Pourtant, il s'agit « de criminalité généralement locale, l'auteur étant souvent un oncle, un
voisin, un parent » souligne Adèle Désirs, Criminal Intelligence Officer à l'unité chargée de la
criminalité contre l'enfance d'Interpol. Au sein de l'organisation policière, elle est chargée de
gérer la base de données internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants (ICSE), qui
agrège des centaines de milliers de photos ou vidéos « montrant de façon claire et nette des
enfants prépubères réels, pas d'images de synthèse, et des actes sexuels en cours ou la
focalisation sur les parties génitales : c'est le pire du pire » observe-t-elle.
Lancée en 2009, cette base, qui a bénéficié de financements du GS et de la Commission
européenne, peut être interrogée en temps réel par les utilisateurs autorisés des pays
membres,
via un système de communication sécurisé. ICSE utilise « un logiciel très élaboré de
comparaison d'images » afin d'établir le lien entre des victimes, des agresseurs et des
environnements. << La base ICSE sert à identifier 5 victimes d'abus sexuels par jour dans le
monde » selon Interpol.
Elle aurait permis de secourir plus de 5.600 victimes, dans 40 pays. « Mais il reste encore
30.000
victimes qui n'ont pu être identifiées » déplore Adèle Désirs.
L'Afrique n'est pas encore connectée à la base de données, en Amérique latine seul le Brésil
l'est, en Asie, la Thaïlande ne l'est pas encore mais « c'est prévu. »
L'ajout de quelques clichés peut constituer un tournant dans une enquête. En 2012,
quelques jours après que des agents américains du Bureau d'enquête pour la sécurité
intérieure (HSI) aient intégré dans la base des images d'abus sexuels commis sur un bébé
de 18 mois, un policier néerlandais, membre du réseau d'Interpol, a repéré sur l'une des
photos une peluche représentant la petite lapine « Miffy », un personnage de livres pour
enfants d'une artiste néerlandaise. La police a ensuite lancé un appel à témoins sur la
télévision nationale, ce qui a permis in fine d'identifier et d'arrêter le criminel, qui a été
condamné à 18 ans de prison.
« ll suffit parfois d'un tout petit détail. Il s'est avéré que l'agresseur était son baby-sitter qui
était depuis devenu directeur de crèche... Il a également suffi d'une seule image sur les
50.000 que nous avions récupérées d'un même enfant pour que nous le retrouvions, en
Russie » raconte
Adèle Désirs.
FORUMS FERMÉS DE L'INTERNET PARALLÈLE
Line version nouvelle génération de la base ICSE sera lancée courant 2015, avec le
concours de la société de R&D islandaise Videntifier Technologies, spécialisée dans
l'analyse de la vidéo et des bases de données, née de projets de l'université de Reykjavik et
des labos dè l'IRISA et du CNRS de Rennes.
Les images de la base ne proviennent « pas de sites classiques : ce sont des plateformes
anonymes, des forums fermés, sur lesquels il faut souvent produire soi-même des images
d'abus sexuels d'enfants pour accéder aux contenus » explique-t-elle. Le « Dark web » ou
Internet parallèle, non référence par les moteurs de recherche généralistes, mais accessible
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par le logiciel Tor, qui permet des échanges anonymes, est utilisé par des fondus
d'informatique, des pirates, mais aussi « fréquemment par la communauté pédophile
mondiale » souligne la direction centrale de la police judiciaire française (DCPJ) dans un
rapport récent, qui rappelle que « l'opération Downfall initiée par le FBI » en 2013 avait
démantelé « plusieurs dizaines de sites pédopornographiques hébergés sur les serveurs
Freedom Hosting au sein du réseau TOR et dont les serveurs se trouvaient en France. »
« Chez Interpol, nous n'aimons pas le terme pédopornographie : les contenus
pornographiques, quand il s'agit d'adultes consentants, sont légaux. Nous parlons d'enfants
abusés, violés, d'actes de torture, de barbarie, commis sur des enfants n'ayant parfois que
quelques jours. Et ces fichiers restent pour toujours sur la Toile » rappelle l'officier d'Interpol.
SIGNATURES NUMÉRIQUES
Interpol est également en tram de mettre en place la liste « Baselme », un référentiel
optimise de 100.000 images au sein de la base ICSE : dans le cadre de ce projet, qui vient
d'être pérennisé au-delà du pilote, les signatures numériques des fichiers à caractère
pédosexuel regroupés dans la « baseline » seront communiquées ensuite « à divers
intervenants de l'Internet (Google,Facebook,...etc) pour être intégrées à leurs outils de veille
et favoriser des signalements d'activité pédophile sur la toile, en conformité avec les
législations nationales des pays concernés » explique la DCPJ. L'objectif est de recouper les
signatures numériques de ces contenus et d'«empêcher leur mise en ligne » explique
Interpol. Pour limiter la diffusion de ces contenus, l'organisation de coopération policière a
aussi mis en place la liste « des pires domaines » (IWOL), sites dont l'accès doit être bloqué
par les fournisseurs d'accès et de services Internet. Les signalements d'URL, d'adresses
Internet, provenant des internautes permettent aux policiers de comparer automatiquement
les contenus.
Interpol a ainsi « accès à des milliers d'images des analystes d'INHOPE que [l'organisation]
n'avait pas. » « Tout internaute peut aider à l'avancée des enquêtes de police » insiste
l'officier d'Interpol.
FREE ET OVH NE JOUERAIENT PAS LE JEU
En France, plus de 1.000 contenus à caractère pédopornographiques ont été supprimés l'an
dernier à la suite de signalements effectués auprès des fournisseurs d'accès à Internet
français ou des fournisseurs de services. L'Association des fournisseurs d'accès et de
services Internet (AFA), qui a pour membres Orange, SFR, Bouygues Telecom, Google,
Facebook et Microsoft, et a mis en place le service « Point de contact », déplore que tous les
acteurs du secteur ne jouent pas le jeu. Numericable renvoie bien vers le site mais ne paie
pas sa cotisation, Free a mis en place sa page de signalement (c'est une obligation légale),
mais il faut tout « envoyer par courrier, pas pratique pour des URL », l'hébergeur OVH ne
«rend pas très accessible » le formulaire de signalement bien qu'il « héberge beaucoup de
contenus pédopornographiques » estime Carole Gay, la responsable des affaires juridiques
et réglementaires de l'AFA. « Aucun contenu pédopornographique reçu par le Point de
contact et localisé en France n'était hébergé par un membre de l'AFA en 2014 » fait valoir
l'association. Plus de 55% des 5.800 signalements reçus par Point de contact l'an dernier
étaient à caractère pédopornographiques.
A l'inverse, sur la plateforme de la police Pharos, seuls 10% à 15% des signalements sont
de ce type, l'essentiel étant des escroqueries, « peut-être par peur », estime le responsable
de la plateforme, bien que le signalement puisse être fait de manière anonyme.
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MÉDIAS & PIXELS
L'INTERVIEW NUMÉRIQUE
EN PARTENARIAT AVEC « MÉDIAS
LE MAG » (FRANCE 5) ET « LE MONDE »
«Utiliser la force des réseaux sociaux » face aux djihadistes
Carole Gay appartient à l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet
ENTRETIEN
Invitée de « L'Interview numérique», Carole Gay est responsable des affaires juridiques de
l’association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) en France, qui regroupe
Google, Orange, SFR, Bouygues Telecom ou encore Facebook. « 90 % de ceux qui
basculent dans des activités terroristes au sein de l'Union européenne le font après avoir
fréquenté Internet », a dit Bernard Cazeneuve, le ministre de l'intérieur.
Qu'en pensez-vous ?
Ce chiffre de 90 % ressort d'un rapport basé sur 160 familles qui auraient constaté que des
proches avaient pu dériver dans le djihadisme. Est-il représentatif? Je n'en suis pas sûre. On
ne peut pas nier qu'il y a une propagande terroriste sur Internet mais il faut utiliser la force
des réseaux sociaux pour prôner des contre-discours, aller à rencontre des vidéos
djihadistes.
Qu'est-ce que les fournisseurs d'accès peuvent faire pour éviter l'endoctrinement ou
la radicalisation des individus par Internet ?
Nous faisons retirer les contenus illicites stockés sur des serveurs mais la loi française
explique bien qu'il n'y a aucune obligation générale de surveillance des acteurs de l'Internet
et qu'il faut donc porter à leur connaissance ces contenus illicites dont les contenus
terroristes.
Vous faites la promotion de la plate-forme de signalement Pointdecontact.net. Est-elle
concurrente du site Pharos, géré par le ministère de l'intérieur ?
Nous coopérons au quotidien avec Pharos pour signaler les contenus illicites. Point de
contact est là avant tout pour faire retirer les contenus à la source du Web et Pharos est là
pour lancer derrière des enquêtes pour appréhender les auteurs.
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Il se passe parfois deux voire trois jours avant qu'une vidéo djihadiste ou de
décapitation soit retirée d'une plate-forme. Pourquoi ?
Il est très délicat pour un hébergeur de qualifier juridiquement un contenu surtout que la loi
française n'est pas forcément toujours claire. Quand c'est une glorification de l'acte, qu'il n'y
a pas de doute, comme pour les vidéos djihadistes de décapitation, elles sont retirées
évidemment dans les vingt-quatre heures voire quelques heures suivant la diffusion.
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Propagande, djihad et vidéo
La France post-« Charlie » 2
Prosélytisme, décapitations d'otages... Le Web est devenu l'un des espaces de prédilection
des terroristes. Sur ce terrain aussi, la lutte contre le fondamentalisme s'intensifie
DAMIEN LELOUP ET MADJID ZERROUKY
Mardi 3 février, une vidéo intitulée « Faites exploser la France » est publiée sur Internet. On
y voit des hommes campés devant un camion, fusils et lance-roquettes à la main, qui
appellent, en français, à commettre des attentats dans le pays. « Explosez leur la tête, que
ce soit avec une pierre, ou quoi que ce soit si vous n'arrivez pas à vous procurer un pistolet
», dit un homme cagoule, debout et en armes. Cette vidéo apparaît comme la suite d'une
première séquence, publiée en octobre 2014, dans laquelle un homme visiblement français,
d'environ 25 ans et portant une longue barbe, invitait à visage découvert les musulmans de
France à « prendre exemple sur notre frère Mohamed Merah ».
Comme toutes les vidéos d'organisations djihadistes, « Faites exploser la France » n'est pas
apparue par magie sur la Toile. Elle a été diffusée selon une méthode éprouvée que les
militants de l'Etat islamique (El) ont perfectionnée au fil du temps. Les vidéos, protégées ou
non par des mots de passe, sont d'abord chargées sur des serveurs accessibles au grand
public. Une heure avant la diffusion, les liens de téléchargement, actifs mais encore cachés,
sont diffusés sur les forums djihadistes (très surveillés), puis par quelques comptes Twitter
de propagande. Ces derniers seront rapidement supprimés par Twitter sur signalement,
mais, par le biais d'un mot-clé connu à l'avance, les sympathisants retrouveront sans peine
les nouveaux comptes... Avantage attendu de cette méthode : dè nombreux militants
disposent du fichier original avant qu'il n'attire l'attention des autorités - et peuvent donc le
mettre en ligne sur les grandes plates-formes de diffusion comme YouTube et Dailymotion.
SYSTÈMES DE MODÉRATION
Depuis un an, les vidéos de propagande de Daech se sont multipliées. Dans toutes les
langues, elles appellent à commettre des attentats, montrent des décapitations d'otages et
demandent au spectateur de rejoindre des groupes armés présentés comme fraternels et
luttant pour une juste cause... l’organisation diffuse même de faux reportages en anglais,
tournés de manière professionnelle, montrant une vie idyllique dans des villes qu'elle a «
libérées ». En France, la diffusion de ces vidéos, outils clés de la politique d'embrigadement
de l'EI, est contraire à la loi. Les services qui les hébergent sont passibles d'une amende
importante et tenus de supprimer toutes les vidéos incitant à la haine ou faisant l'apologie du
terrorisme.
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Et depuis les attentats qui ont frappé la France en janvier, les réseaux sociaux et les platesformes de vidéo sont régulièrement montres du doigt par le gouvernement, qui les accuse à
demi-mot de laxisme.
« On n'a pas attendu Daech pour mettre en place des mécanismes de contrôle », s'agace
Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion. Le géant français de la vidéo en
ligne a mis en place depuis des années un service de modération, qui travaille
principalement sur la base des signalements effectués par les internautes. Vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, des modérateurs traitent les signalements et, en cas de
manquements à la loi ou aux règles de l'entreprise, suppriment commentaires et vidéos ou
bannissent des utilisateurs. « La loi nous demande défaire nos choix en fonction d'un critère :
le caractère "manifestement illicite" d'un contenu. Mais seul le juge peut dire le droit : nous
demandons à nos équipes d'agir "en bon père ou en bonne mère de famille", avec du bon
sens. »
Des systèmes de modération similaires, qui suppriment les vidéos djihadistes qui leur sont
signalées, existent également chez You- Tube ou Facebook. Avec, parfois, quèlques ratés Facebook avait ainsi laissé en ligne mi-janvier
une vidéo appelant à commettre des attentats en France, vue plus de 1,5 million de fois,
sous prétexte que la personne qui l'avait publiée en dénonçait le contenu. Associations ou
internautes se plaignent également de délais de traitement trop longs entre le signalement
d'une vidéo et sa suppression. Le Monde a effectué ses propres tests, en signalant plusieurs
vidéos de propagande djihadiste, comportant pour certaines des images très violentes. Sur
Dailymotion comme sur YouTube, les vidéos ont été supprimées, dans un délai allant de
quèlques minutes à quèlques heures. Nous avons également signalé l'une de ces vidéos à
Pharos, la plate-forme centrale de signalement de contenus illégaux, et la vidéo a été
supprimée en moins d'un quart d'heure. Avant les attentats de janvier, ces suppressions
restaient rares : selon le rapport de transparence de Google, publié tous les six mois, onze
vidéos seulement ont été supprimées de YouTube sur demande des autorités durant les six
derniers mois de 2014. Gérée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux
technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), Pharos a connu un
important pic de signalements après les attentats, qui avait provoqué des retards de
traitements. Malgré un renfort d'effectifs, la plate-forme avait dû choisir parmi ses missions :
priorité avait été donnée à l'enquête sur les attaques, et aux vidéos de revendication - les
autres vidéos de propagande ont été mises de côté et traitées a posteriori. Contrairement
aux plates-formes du Web, Pharos ne se contente pas de faire supprimer les vidéos : ses
enquêteurs, au nombre de 14 sur les 8o gendarmes que compte l'OCLCTIC, doivent d'abord
procéder à une série de constatations pour pouvoir, éventuellement, lancer une procédure
judiciaire.
JEU DU CHAT ET DE LA SOURIS
Ceux qui publient des vidéos djihadistes peuvent être assez simplement identifiés, s'ils ne
prennent pas de précautions. YouTube comme Dailymotion permettent de mettre en ligne
des images sous un pseudonyme, mais les sociétés enregistrent l'adresse IP de la machine
utilisée - une trace assez simple à masquer mais qui, si elle ne l'est pas, permet une
identification aisée. D'autres méthodes, établissant par exemple le lien entre plusieurs
vidéos, peuvent malgré tout permettre de retrouver leur origine, même si la procédure est
plus longue et plus hasardeuse. De fait, la publication de vidéos djihadistes sur les grands
sites s'apparente plus à un jeu du chat et de la souris : des « petites mains », sympathisants
ou internautes cherchant à choquer, mettent en ligne les mêmes vidéos, généralement
supprimées avant d'avoir atteint le millier de vues. « Les vrais terroristes utilisent plus les
pigeons voyageurs que les grandes plates-formes : ils ont bien compris et depuis longtemps
qu'Internet n'était pas une zone de non-droit et qu'on pouvait les identifier, estime Giuseppe
de Martine. Le seul problème se situe au niveau de la coopération internationale entre les
différentes forces de police pour pouvoir remonter jusqu'à une personne qui est à l'étranger.»
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Dans la plupart des cas, les vidéos ne sont en effet pas publiées depuis la France. Et en
pratique, retrouver les personnes qui les diffusent est un véritable casse-tête faisant
intervenir des forces de police, des fournisseurs d'accès à Internet et des entreprises du
Web situés dans plusieurs pays - un autre jeu, dans lequel les souris ont cette fois
l'avantage, au moins à court terme. En attendant, la lutte contre ces vidéos se concentre
donc sur leur suppression. Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, veut faire
davantage : il l'a répété à plusieurs reprises, avant son voyage aux Etats-unis, du 19 au 21
février : il faut « sensibiliser » les géants américains du Web à l'approche française en
matière de contenus incitant à la haine. Pourtant, les collaborations entre les forces de
l'ordre - et notamment Pharos – et les branches françaises des géants du Web sont plutôt
bonnes, jugent tous les acteurs du secteur. Dans la lutte contre la diffusion d'images
pédopornographiques, dont les problématiques sont similaires à celles de la lutte contre les
vidéos djihadistes, un partenariat relie Pharos, les entreprises et l’association des
fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), qui gère les signalements. Début février,
lors du quatrième bilan annuel de ce dispositif, baptisé « Point de contact », Valérie
Maldonado, la patronne de l'OCLCTIC, louait l'action des « partenaires du privé,
parfaitement responsables », tandis que Delphine Reyre, responsable des affaires publiques
de Facebook en Europe du Sud et en France, souhaitait «faire monter en puissance ce
modèle [de lutte contre la pédopornographie] qui marche, alors qu'on se pose des questions
sur les défis de l'après 11 janvier ». La création d'un « espace de discussion » rassemblant
les acteurs privés et publics sur les questions de l'incitation au terrorisme pourrait figurer
dans le futur projet de loi numérique, prévu pour cette année.
La diffusion de la propagande et du prosélytisme terroristes est bien plus efficace pour ses
initiateurs sur des plates-formes moins internationales ou moins contrôlées : Archive.org,
dont le but est d'archiver la plus grande quantité possible de contenus du Web, permet par
exemple de publier des vidéos rapidement et la modération y est quasiment inexistante.
Elle est donc utilisée depuis 2011 par divers groupes djihadistes pour diffuser leurs vidéos
de revendications. Mais même sur ces plates-formes, ou en utilisant les services de
téléchargement direct, l'anonymat est loin d'être garanti – notamment parce que les vidéos
djihadistes ne sont pas uniquement scrutées par les forces de l'ordre françaises. Fin janvier,
des documents transmis par le lanceur d'alerte américain Edward Snowden et publiés par la
chaîne canadienne CBC révélaient que les services secrets canadiens ont mis en place
depuis plusieurs années un vaste système de « filet », dont la légalité est discutable, pour
surveiller les téléchargements. Ce programme ultrasecret, fonctionnant en collaboration avec
la NSA américaine et le service de renseignement électronique britannique GCHQ., a permis
à plusieurs reprises d'identifier les personnes mettant en ligne et téléchargeant les vidéos
djihadistes, affirment les services canadiens.
Ce jeu du chat et la souris ne doit pas faire oublier que, de manière plus discrète, les
enquêteurs des services de renseignement utilisent aussi ces images mises en ligne par les
djihadistes. Retrouver les « vrais » auteurs des vidéos est une tâche complexe, mais les
vidéos fournissent de précieux indices : lieu de tournage, personnes y figurant, armement
dont elles disposent... En novembre 2014, deux jeunes originaires de l'Ile-de-France et de
Normandie ayant participé à l'exécution d'otages en Syrie ont ainsi été identifiés. En août, le
site d'enquête participative Bellingcat était parvenu à retrouver la localisation d'un camp
d'entraînement secret de l'EI, en analysant les images d'une vidéo de propagande.
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Médias le magazine – France 5
Le magazine de l'actualité des médias, diffusé chaque dimanche à 12h35 sur France 5
L'interview numérique de Carole Gay
Le 20 février, l'invité de l'interview numérique est Carole Gay, responsable des affaires
juridiques de l’AFA, l’Association des fournisseurs d’accès en France, qui regroupe Google,
Orange, SFR, Bouygues Télécom, Facebook...
Le lien vers la vidéo : http://youtu.be/3VhdsdtV2zg
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Revue de Presse Web
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Le Web en lignes de Guerric Poncet
Vidéos djihadistes : YouTube et Dailymotion dans le collimateur
La propagande terroriste est diffusée sur Internet. Faut-il une censure a priori par les
plateformes de diffusion ? Réponse des politiques et des entreprises.
YouTube appartient à Google. © TRIPPLAAR/SIPA
Alors que la France sort tout juste d'une terrible semaine et d'un mouvement historique
autour de Charlie Hebdo, de nombreuses questions émergent. Les sites comme YouTube ou
Dailymotion sont de plus en plus pointés du doigt, car ils hébergent régulièrement des vidéos
djihadistes, qui restent en ligne quelques heures ou quelques jours, le temps qu'elles soient
supprimées. Certains réclament que ces sites internet soient obligés de contrôler (et donc de
censurer) leurs contenus a priori, et non a posteriori comme c'est le cas actuellement.
S'il n'est pas certain que le gouvernement s'aventure sur ce terrain, Manuel Valls et Bernard
Cazeneuve réfléchiraient à renforcer la responsabilité des intermédiaires, c'est-à-dire des
plateformes comme Twitter, Facebook, YouTube ou Dailymotion, sur lesquelles ces
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contenus sont mis en ligne. Mais ce n'est pas simple : sur YouTube, 300 heures de vidéo
sont mises en ligne chaque minute, ce qui interdit toute vérification humaine systématique.
LIRE aussi notre article "Facebook, Twitter, les leçons de Charlie"
Par ailleurs, les trois terroristes Chérif et Saïd Kouachi et Amedy Coulibaly, qui ont fait 17
morts dans plusieurs attaques ces derniers jours à Paris, se sont radicalisés en prison, non
sur Internet, comme l'écrit Le Monde. Pas plus que Mohamed Merah (attaques de mars 2012
à Toulouse) ou Mehdi Nemmouche (attaque de Bruxelles en mai 2014). Alors, faut-il obliger
les sites à vérifier tout le contenu avant leur mise en ligne ? Le Point.fr a posé la question
aux politiques et aux entreprises.
Luc Belot (PS) : "Regarder ce qui est faisable"
Le député du Maine-et-Loire est secrétaire national adjoint du Parti socialiste, chargé
du numérique.
Notre droit doit s'adapter à l'espace numérique. La loi antiterroriste (promulguée fin 2014,
NDLR) avait déjà fait beaucoup de débats, mais la censure administrative (et non par le juge,
NDLR) d'Internet qu'elle introduit est indispensable. Il faut aujourd'hui trouver le juste
équilibre entre ceux qui veulent tout interdire et ceux qui pensent qu'Internet va se réguler
tout seul. Concernant la responsabilité des plateformes, le filtrage a priori ou a posteriori, il
faudra regarder ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas. Les robots sont de plus en plus
efficaces aujourd'hui...
La question du numérique est souvent abordée de façon trop partielle, dans l'émotion d'une
affaire de terrorisme ou de pédophilie, par exemple. J'attends beaucoup de la loi numérique
pour fixer un cadre général.
Laure de La Raudière (UMP) : ne pas "transformer Internet en minitel"
La députée d'Eure-et-Loir était secrétaire nationale de l'UMP chargée du numérique
jusqu'au 1er décembre (le poste a disparu avec le retour de Nicolas Sarkozy à la tête
du parti).
Il est ahurissant de demander aux plateformes comme Dailymotion ou YouTube de devenir
une police privée de l'Internet ! Cela revient à transformer Internet en minitel (un espace
numérique où les contenus, émanant essentiellement de sources institutionnelles, sont
strictement controlés, NDLR). Ce serait incroyable d'imaginer déconstruire Internet, et ce
serait une victoire des terroristes, car le Net est un vecteur de la liberté d'expression de tous
les citoyens. De toute façon, ce n'est pas sérieux et cela ne fonctionnerait pas, les
djihadistes savent très bien utiliser les réseaux chiffrés, par exemple.
Ce qu'il faut faire, c'est muscler les services de renseignements, notamment sur le terrain.
Ce n'est pas Internet qui fait que quelqu'un se convertit au terrorisme. Par ailleurs, il faut
renforcer la coopération internationale, notamment avec les États-Unis et le Canada, où sont
hébergés 95 % des sites faisant l'apologie du terrorisme. Seul le retrait à la source
fonctionne.
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David Rachline (FN) : "Une responsabilité partagée ?"
Le jeune sénateur du Var est responsable du numérique au Front national. Il est aussi
maire de Fréjus.
Nous avons toujours été partisans de la liberté numérique dans le respect de la loi. On ne
devient pas djihadiste par Internet, mais plutôt au contact de réseaux, de prêcheurs et de
certaines mosquées. Internet, c'est plutôt la vitrine.
Pour les plateformes comme YouTube ou Dailymotion, hébergeant parfois des contenus de
propagande djihadiste, peut-être faut-il une responsabilité partagée (entre le site et l'auteur,
NDLR). Mais il faut avant tout punir l'auteur d'une vidéo et non la plateforme, qui n'est pas à
l'origine du discours. Le contrôle a priori des contenus, je n'en suis pas partisan, car ce serait
une entrave à la liberté numérique.
YouTube (Google) : "Une équipe 24 heures sur 24"
Une porte-parole du groupe en France a répondu à nos questions.
YouTube a une politique claire qui interdit tous les contenus qui mettent en avant la violence
gratuite. Quand des vidéos de ce type sont signalées, elles sont retirées et les comptes sont
fermés. Nous collaborons avec les autorités. Une équipe multilingue et internationale
travaille 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour surveiller a posteriori les contenus mis en
ligne.
Nous avons tout mis en oeuvre ces derniers jours pour que le règlement de la plateforme
soit appliqué.
LIRE aussi notre article "YouTube a mis 6 jours à bloquer la vidéo intégrale de
l'exécution d'Ahmed"
Dailymotion : "Le risque, c'est qu'on coupe tout"
Giuseppe de Martino est secrétaire général de Dailymotion et président de
l'Association des services internet communautaires (ASIC), qui regroupe des géants
comme Google, Facebook, Microsoft, eBay, Yahoo!, Dailymotion, Deezer, Spotify,
Airbnb, AOL, Skyrock, PriceMinister ou encore Skype.
Si demain le filtrage devient a priori, cela signifie qu'aucune start-up ne pourra se lancer,
d'une part, et que les acteurs du numérique seront censés dire le droit, d'autre part. Or le
seul qui peut dire le droit, c'est le juge. Nous sommes des intermédiaires, pas des censeurs.
Si on nous impose des responsabilités supplémentaires, nous ne sommes pas armés. Il y a
cinq heures de vidéos mises en ligne chaque minute sur Dailymotion ! Le risque, c'est qu'on
coupe tout, ou qu'on coupe trop, pour être sûrs de ne pas manquer à nos obligations. Nous
nous battrons contre toute initiative qui se voudrait démagogique.
Nous coopérons au quotidien avec les autorités répressives, depuis quinze ans, et cela se
passe bien. Évidemment, quand un contenu est manifestement problématique, nous jouons
le rôle dit "du bon père de famille" et nous agissons. Par exemple, nous avons retiré la vidéo
non floutée du policier abattu par les frères Kouachi (contrairement à YouTube, NDLR).
Nous utilisons par ailleurs la technologie du fingerprinting : nous pouvons générer, à partir
d'une vidéo par exemple, un code unique qui bloquera la remise en ligne des mêmes
images, y compris via un autre compte (contrairement à YouTube, là aussi, NDLR).
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Ce qui nous manque le plus aujourd'hui, c'est une coopération internationale qui permette de
remonter aux auteurs des infractions. Et un côté éducatif essentiel pour informer les citoyens
qu'ils ne sont pas anonymes sur Internet. Il n'y a pas d'impunité sur Internet, tout laisse des
traces.
Les opérateurs : "Le retrait à la source fonctionne"
Carole Gay est responsable des affaires juridiques de l'AFA, l'Association des
fournisseurs d'accès en France.
Nous avons mis en place en France un point de contact où tout internaute peut signaler un
contenu inapproprié. Et il fonctionne bien ! Les acteurs internationaux disposent en outre de
leurs propres mécanismes de signalement. Il est donc faux de dire que nous ne faisons rien.
Bien sûr qu'il faut prendre des mesures contre les contenus djihadistes. Mais il faut maintenir
notre curseur entre la liberté d'expression et le contrôle d'Internet, il faut apporter une
réponse proportionnée. C'est au juge de décider des mesures de filtrage éventuelles. Le
danger aujourd'hui est de bouger le curseur, aveuglés par ce qui s'est passé à Paris, et de
porter encore plus atteinte à la liberté d'expression. Le retrait à la source fonctionne, même
si nous avons parfois du mal à obtenir le retrait de contenus aux États-Unis, où le premier
amendement garantit une liberté d'expression très large.
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Apologie du terrorisme sur Internet: une nouvelle procédure de
blocage
BFMTV Carole Blanchard
Les sites appelant à commettre des actes terroristes ou faisant l'apologie du terrorisme
peuvent désormais être bloqués sur demande de la police. - © Capture stopdjihadisme.gouv.fr
Le décret permettant de bloquer des sites internet terroristes a été signé ce mercredi
en conseil des ministres. La mesure issue de la loi doit permettre d’empêcher la
propagande jihadiste sur Internet de façon accélérée.
Internet est devenu le nid de la propagande jihadiste. Pour tenter de contrer la publication
d’images, messages et vidéos, un décret d’application permettant à la police de bloquer
l’accès à ces sites a été signé, ce mercredi, en Conseil des ministres. Le mécanisme mis en
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place par ce décret donne la possibilité à la police de demander à l’hébergeur d’un site
internet "incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie" de retirer le
contenu.
En l’absence de réaction de l’hébergeur, le fournisseur d’accès à Internet (Orange, Sfr,
Free…) est alerté et a l’obligation "dans les vingt-quatre heures" d’empêcher l’accès au site.
Les internautes qui tentent d’accéder à la page seront eux dirigé vers un message informatif
et pédagogique sur l’apologie du terrorisme. Des compensations financières sont prévues
pour les fournisseurs d’accès. Les services de police pourront également demander le
déréférencement de ces sites auprès des moteurs de recherche.
Pas de passage devant le juge
Le blocage de sites internet était jusque-là soumis à une décision de justice.
Le décret permet désormais un blocage administratif sans passer par la case justice. Une
étape en moins censée accélérer la procédure mais qui fait débat, le juge étant le garant du
respect des libertés. L'autorité administrative devra malgré tout s'assurer que le contenu
tombe bien sous le coup de la loi.
A la sortie du conseil des ministres ce mercredi, Bernard Cazeneuve s’est défendu. "On ne
combattra pas le terrorisme si on ne prend pas des mesures de régulation d’Internet qui ne
sont pas là pour attenter aux libertés d’expression, mais qui sont là simplement pour faire en
sorte que l’appel au terrorisme, la provocation au terrorisme qui peut avoir un impact sur des
esprits vulnérables soit arrêtée et maîtrisée".
Un blocage inefficace ?
Outre la question des libertés, des experts estiment que ce blocage serait contournable. "Du
côté des diffuseurs, il est très facile de dupliquer leur site en milliers d’exemplaires en moins
de quelques minutes, c’est ce qu’on appelle les sites miroir", explique à La Croix Carole
Gay, responsable juridique des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA). Le
blocage des sites pourrait même pousser les auteurs des messages à complexifier leurs
techniques.
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AFA - Les contenus illicites progressent sur l'Internet français
Législation : Alors que le gouvernement entend durcir le cadre légal permettant le retrait de
contenus illicites sur le net, l’association Française des Fournisseurs d’Accès présentait ce
matin son bilan 2014 des retraits de contenus sur internet.
Par Louis Adam | Mardi 10 Février 2015
Au vu de l’actualité, le point annuel de l’AFA sur les retraits de contenus avait en effet de
quoi retenir l’attention : outre les traditionnels acteurs et FAI partenaires de l’association,
l’OCLCTIC était invité à présenter son bilan de la plateforme Pharos, outil de signalement
mis en place par le gouvernement et qui travaille en collaboration avec l’AFA. La question du
retrait des contenus a en effet fait l’actualité ces derniers temps à travers la publication des
décrets d’application de la loi anti terroriste de 2014 ainsi qu’à travers l’importante vague de
signalement relevés en marge des attentats de Charlie Hebdo.
Situé en première ligne, l’AFA propose à travers sa plateforme Pointdecontact, un service de
signalement permettant de faire remonter directement aux hébergeurs et éditeurs les
contenus illicites repérés par les internautes. En cas de contenu jugé manifestement illégal
par les équipes de l’association, les hébergeurs sont notifiés des contenus problématiques et
les autorités sont notifiées.
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Si les cas de contenus faisant l’apologie du terrorisme occupent une large place dans les
médias, les signalements reçus par Pointdecontact restent cruellement dominés par les
contenus pédopornographiques, qui témoignent d’une forte hausse en 2014 : sur environ
3000 contenus signalés par les internautes relevant de la pédopornographie, l’AFA a ainsi
isolé 1094 contenus manifestement illicites, soit le double de 2013. Les autres types de
contenus traités par la plateforme sont en baisse : les signalements de contenus racistes et
xénophobes, ainsi que les contenus faisant promotion de la violence ou un appel au
terrorisme ont diminué par rapport à 2013. Ces contenus ont été signalés aux hébergeurs
concernés ainsi qu’aux autorités, afin de faciliter le retrait ou les poursuites éventuelles «
Mais on manque clairement de contacts avec le ministère de la justice » précise Quentin
Aoustin, juriste de l’association.
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L'actualité pèse sur les chiffres
Mais la tendance pourrait bien changer en 2015, suite à la semaine du 7 janvier. Sur le seul
mois de janvier 2015, l’AFA déclare avoir reçu autant de signalement pour apologie du
terrorisme qu’au cours de toute l’année 2014. Mais les chiffres sont encore plus significatifs
sur les outils proposés par l’administration tels que Pharos, comme l’expliquait Julien
Gauthier, chef de la plateforme de signalement.
« Sur la seule semaine du 7 janvier, on a eu un pic de 29.000 signalement, 35.000 sur le
mois de janvier, dont la majorité avait trait au délit d’apologie de terrorisme ». Des chiffres
qu’il convient néanmoins de relativiser : comme le précise Julien Gauthier, le nombre de
signalements bondit en cas d’actualité particulièrement forte à ce sujet. Mais en 2014, ces
signalements n’avaient représenté que 1000 entrées sur la plateforme, dont les 140.000
signalements annuels restent largement dominés par les cas d’escroqueries signalés par les
internautes. Tendance inverse en revanche du côté des contenus pédopornographiques,
dont les signalements affichent une légère baisse depuis 2012 sur Pharos.
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Restait à distribuer les bons et mauvais points pour clore ce bilan : si l’AFA se félicite de la
réactivité toujours plus grande des hébergeurs contactés suite aux signalements,
l’association s’inquiète du manque d’implication de certains acteurs « Free par exemple,
propose bien un formulaire pour signaler les contenus illicites. Mais c’est un formulaire
papier à renvoyer par courrier ce qui ne facilite pas les choses » explique Carole Gay,
responsable des affaires juridiques de l’AFA. « On aimerait bien voir plus d’implication de la
part d’OVH également : ils se partagent avec Free la grande majorité des contenus illicites
signalés, et ces deux acteurs ne font pas partie de l’AFA. C’est dommage.»
La critique est rude, mais symptomatique. L’AFA est un partenariat public-privé qui regroupe
plusieurs opérateurs tels qu’Orange, SFR ou Bouygues Telecom ainsi que différents acteurs
OTT mais n'est pas forcement représentatif de l'ensemble du secteur. Et le bilan fut
également l’occasion de rappeler que la totalité des contenus illégaux signalés sur la
plateforme n’étaient pas hébergés par des membres de l’AFA. Après tout, cela ne mange
pas de pain de rappeler que l’enfer, c’est surtout chez les autres.
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Comment la police veut filtrer le web pour lutter contre la
pédopornographie
Interpol est en train de constituer une base de données internationale d’empreintes
numériques qui sera mise à disposition des acteurs du Net pour bloquer l’accès aux
contenus illégaux. Un filtrage bien plus fin que celui basé sur le DNS.
Gilbert Kallenborn
Le fléau de la pédopornographie reste, plus que jamais, d’actualité. Les chiffres,
malheureusement, sont là pour le montrer. A l’occasion d’une conférence de presse,
l’Association française de fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) constate ainsi
un doublement des signalements qualifiés en l’espace d’un an, passant de 550 en 2013 à
1.094 en 2014. Et le signalement de contenus illicites n’est que la partie émergée de
l’iceberg. Pour voir la réalité de la situation, les forces de police sont obligées de scruter
minutieusement la Toile, voire infiltrer des réseaux en ligne. « C’est l’explosion, et pas
seulement au niveau de la diffusion de fichiers existants, mais aussi de la création de
nouveaux contenus, et donc de nouvelles victimes », souligne Adèle Désires, officier
d’analyse criminelle (Criminal Intelligence Officer) chez Interpol, à l’occasion de cette même
conférence.
Plus de 100.000 images répertoriées
Pour lutter contre ce raz-de-marée, les policiers d’Interpol sont en train de travailler sur une
nouvelle parade qui s’appelle « Baseline Project ». L’idée est de constituer une base de
données internationale d’empreintes numériques de photos et de vidéos
pédopornographiques, et la diffuser auprès des acteurs du Net pour qu’ils puissent faire le
ménage. Ces empreintes sont issues de fonction de hachage cryptographique telle que MD5, SHA-1 ou SHA-256. La technologie utilisée pour créer cette base de données est fournie
par la société islandaise Videntifier. « Avec Baseline, notre objectif n’est pas de bloquer
l’accès à un site, mais de bloquer l’accès au contenu même, la photo ou la vidéo, où qu’elle
soit distribuée, sur un site web ou ailleurs. Le but est d’éviter la diffusion et la distribution de
ces contenus », précise Adèle Désires.
Baseline s’appuie évidemment sur les bases de données existantes des 45 pays connectés,
comme celle du Centre national d’analyse des images pédopornographiques (CNAIP) en
France. Plus de 100.000 images ont ainsi déjà été sélectionnées et répertoriées. Les
signatures de ces fichiers seront ensuite mises à disposition des fournisseurs de services
Internet pour qu’ils puissent les intégrer dans leurs propres outils de veille. Les acteurs
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concernés sont avant tout les hébergeurs, les FAI, les réseaux sociaux et les moteurs de
recherche.
© Videntifier
5.951 victimes identifiées
Reste à savoir comment ce filtrage va se faire concrètement. Les policiers, de leur côté,
aimeraient évidemment pouvoir filtrer l’ensemble des flux web à la volée. Mais il n’est pas
certain que ce soit réellement possible au niveau des infrastructures techniques. Pour un
acteur comme Facebook, cela ne devrait pas trop poser de problème, car il a la maîtrise
totale du contenu affiché. Pour un FAI, en revanche, il paraît compliqué de « bloquer l’accès
à du contenu illicite » de manière aussi fine, à moins de se doter d’une plateforme de
surveillance de type « Deep Packet Inspection ». La manière dont ce filtrage se mettra en
place dépendra aussi des législations nationales en la matière.
Soulignons, enfin, que ces nouvelles techniques d’analyse d’image et la mise en partage des
bases de données ne servent pas seulement à filtrer le web, mais aussi à identifier les
victimes. « Aux Pays-Bas, un enfant de 18 mois a pu être identifié grâce au pull qu’il portait
sur les images, qui n'était disponible que dans une région bien précise », souligne Adèle
Désires. L’analyse technique permet aussi d’associer chaque image à un appareil
photo/vidéo particulier, un peu comme avec les balles et les armes à feu. Grâce à ces
différentes techniques de recoupement, Interpol a pu identifier, à ce jour, 5.951 victimes
dans le monde. Mais il reste toujours plus de 30.000 victimes inconnues dans les bases de
données des polices.
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Internet: deux fois plus de contenus pédopornographiques retirés
en 2014 en France
Plus de 1.000 contenus signalés en 2014 à l'Association française des fournisseurs
d'accès et de services internet (AFA) ont été retirés pour leur caractère
pédopornographique, soit le double du bilan 2013, a indiqué l'AFA mardi.
Fondée en 1997, l'AFA, qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Google, Facebook ou Microsoft, a créé l'année suivante un service de signalement en ligne
des contenus illicites, Point de Contact.
Sur 3.444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, 1.094 ont reçus cette
qualification après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97% d'entre eux.
En 2013, 2.561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550
avaient
été
considérés
comme
manifestement
illégaux
par
l'association.
Pour 2014, "l'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France
représentant 2.175 URLs ont été retirés", a indiqué lors d'un point presse Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l'AFA.
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Revue de Presse
Février 2015
"Aucun de ces contenus pédopornographiques n'était hébergé par un membre de l'AFA,
néanmoins presque 75% ont été retirés en 24h contre 31% en 2013", a-t-elle souligné.
"Au total et toutes catégories confondues, 5.827 contenus ont été reçus l'année dernière par
la plateforme de signalement de l'AFA parmi lesquels 43% ont été qualifiés d'illégaux, contre
31,7% en 2013", a détaillé Quentin Aoustin, juriste auprès de l'AFA.
L'AFA est compétente pour traiter les contenus "choquants", relevant de la
pédopornographie, de l'incitation à la haine raciale ou encore au terrorisme.
Concernant cette catégorie particulièrement scrutée dans un contexte marqué par le
cyberdjihadisme, si le nombre de contenus de propagande terroriste signalés a été divisé par
deux en 2014, leur qualification en tant que tel par l'AFA est passé de 8,7% à 16,6%.
Pour le seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes
en France, Point de Contact a déjà reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble
de l'année 2014 dans cette catégorie.
"La pérennité de Point de Contact, dont l'objectif de lutte contre la cybercriminalité est plus
que jamais d'actualité, est menacée par le désengagement de l'Europe et l'absence
d'implications de certains acteurs", met en garde à cet égard l'AFA.
L'AFA collabore étroitement avec Pharos, la plateforme du , qui permet également de
signaler des contenus illicites. Parmi les 1.225 signalements transférés par l'AFA à Pharos
l'an passé, 439 ont été transmis à des autorités étrangères, ou ont fait l'objet d'une
procédure judiciaire en France.
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Revue de Presse
Février 2015
Pédopornographie, terrorisme, etc. l’AFA dresse son bilan des
signalements
Marc Rees
Journaliste, rédacteur en chef
L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) a publié à l’instant le
bilan d’activité 2014 de son Point de Contact, un service en ligne qui permet de signaler les
contenus illicites sur Internet.
Selon les données internes, 1125 contenus ont été considérés comme pédopornographiques
et donc manifestement illicites, selon ce service qui les a signalés alors à la police. Ce chiffre
représente « le double de l’année précédente » annonce l’AFA. Surtout, et c’est là un net
signal adressé à ceux qui considèrent Internet comme un western sans régulation, 97% de
ces contenus repérés dans le monde entier ont été retirés dans les suites de ces démarches.
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Revue de Presse
Février 2015
Géographiquement, c’est aux États-Unis que le plus grand nombre de contenus
pédopornographiques a été repéré depuis Point de Contact. Là, sur les 255 signalements,
243 contenus ont été retirés. Vient ensuite la Russie (45 signalements, 45 retraits), le Japon
(40 et 34) et les Pays-Bas (39 et 38). En France 537 URL ont été signalées aux hébergeurs
et 100% ont été retirées. Toujours dans notre pays, 75 % de ces contenus ont été supprimés
dans les 24h.
Tous secteurs confondus « 5827 contenus ont été reçus par la plate-forme de signalement
parmi lesquels 2504 ont été qualifiés d’illégaux, soit 43%. Enfin, 1225 contenus ont été
transmis aux autorités dont 90% ont été retirés » prévient encore l’association qui présentait
ce matin ces données depuis les locaux d’Orange, l’un de ses membres (avec SFR,
Bouygues Telecom, Google France et Microsoft France). Elle félicite là « le fruit d’une
autorégulation, d’un partenariat public-privé et d’une coopération internationale aboutie »
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Revue de Presse
Février 2015
puisqu’elle collabore avec le réseau Inhope (association des hotlines de signalement chez
les prestataires en ligne mondiaux), les hébergeurs et les autorités.
Des données soumises à interprétation, mais une pertinence accrue
Par ailleurs, la qualité des signalements est en nette hausse. Si un tiers des contenus étaient
effectivement qualifiés d’illicites en 2013, la proportion est désormais de 43 %. « Ceci
s’explique particulièrement par l’augmentation du volume et de la pertinence des
signalements de contenus pédopornographiques ».
Contactée, Carole Gay, responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires à l’AFA nous
précise par ailleurs que « les doublons sont automatiquement détectés par notre base de
données », histoire d’éviter les phénomènes de multiples signalements pour un même
contenu.
Ces données statistiques sont cependant soumises à interprétation, puisque des
phénomènes extrinsèques peuvent perturber les données sur les cadrans (hausse du
nombre d’abonnés en France, meilleures connaissances du dispositif de signalement, etc.).
Une chose est sûre, insiste encore l’intéressée, « la qualité a augmenté, les internautes font
une meilleure qualification ». Une jauge qui se mesure facilement en comparant les contenus
signalés face à ceux finalement rejetés.
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Revue de Presse
Février 2015
L’effet Charlie Hebdo
Dans les grandes tendances, la proportion des contenus racistes et violents ne représente
plus qu’un tiers en 2014 alors qu’elle était en hausse l’année précédente. « Le nombre de
contenus de propagande terroriste a quant à lui été divisé par deux en 2014 (36) mais leur
pertinence a doublé (16,6%) » remarque encore l’AFA. Pour 2015, les attentats contre
Charlie Hebdo ont quelque peu bouleversé les marqueurs. Ainsi, pour le seul mois de
janvier, « Point de Contact a déjà reçu le volume de l’année 2014 pour cette catégorie » !
Sur ce point, les explications sont simples. Carole Gay nous indique à ce titre qu' « il y a eu
plus de contenus illicites puisque les attentats ont déclenché des commentaires en masse, et
nécessairement, les internautes ont donc pu plus facilement tomber dessus ».
Enfin, l’AFA indique que sur les 1225 signalements transférés à la plate-forme Pharos, gérée
par l’OCLCTIC, « 439 ont été transmis aux autorités étrangères, ou ont fait l’objet d’une
procédure judiciaire en France ». À titre d’exemple, est citée cette perquisition dans le centre
de la France qui a permis de retrouver plus de 5 000 fichiers pédopornographiques. « Placé
en garde à vue, l’intéressé sera jugé pour ces faits le 24 février prochain. De même, une
notification Point de Contact a permis d’identifier un ressortissant suisse grâce à son adresse
IP, malgré son utilisation de données fantaisistes et anonymes en France. L’intéressé fait
actuellement l’objet d’une convocation devant les juridictions suisses notamment pour
diffusion d’images pédopornographiques ».
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Février 2015
Plus de contenus pédopornographiques retirés
LeFigaro.fr avec AFP
Plus de 1000 contenus signalés en 2014 à l'Association française des fournisseurs d'accès
et de services internet (AFA) ont été retirés pour leur caractère pédopornographique, soit le
double du bilan 2013, a indiqué l'AFA aujourd'hui. Fondée en 1997, l'AFA, qui compte parmi
ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom, Google, Facebook ou Microsoft, a créé
l'année suivante un service de signalement en ligne des contenus illicites, Point de Contact.
Sur 3444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, 1094 ont reçus cette
qualification après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97% d'entre eux. En 2013,
2561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550 avaient été
considérés comme manifestement illégaux par l'association.
Pour 2014, "l'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France
représentant 2175 URLs ont été retirés", a indiqué lors d'un point presse Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l'AFA. "Aucun de ces contenus
pédopornographiques n'était hébergé par un membre de l'AFA, néanmoins presque 75% ont
été retirés en 24h contre 31% en 2013", a-t-elle souligné.
"Au total et toutes catégories confondues, 5.827 contenus ont été reçus l'année dernière par
la plateforme de signalement de l'AFA parmi lesquels 43% ont été qualifiés d'illégaux, contre
31,7% en 2013", a détaillé Quentin Aoustin, juriste auprès de l'AFA. L'AFA est compétente
pour traiter les contenus "choquants", relevant de la pédopornographie, de l'incitation à la
haine raciale ou encore au terrorisme.
Concernant cette catégorie particulièrement scrutée dans un contexte marqué par le
cyberdjihadisme, si le nombre de contenus de propagande terroriste signalés a été divisé par
deux en 2014, leur qualification en tant que tel par l'AFA est passé de 8,7% à 16,6%. Pour le
seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes en
France, Point de Contact a déjà reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble de
l'année 2014 dans cette catégorie.
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Février 2015
En 2014, c’est plus de 1000 contenus qui ont été considérés comme pédopornographiques
par les analystes du Point de Contact de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de
Services Internet (AFA), soit le double de l’année précédente.
Malgré la nette recrudescence de cette catégorie, Point de Contact a pu contribuer, avec ses
partenaires (membres de l’AFA, OCLCTIC, INHOPE, Interpol), au retrait de 97% de ces
contenus dans le monde entier.
Au total et toutes catégories confondues, 5827 contenus ont été reçus par la plate-forme de
signalement parmi lesquels 2504 ont été qualifiés d’illégaux, soit 43%. Enfin, 1225 contenus
ont été transmis aux autorités dont 90% ont été retirés. Le fruit d’une autorégulation, d’un
partenariat
public-privé
et
d’une
coopération
internationale
aboutis.
Un bilan global marqué par l’augmentation de la pédopornographie
Si le nombre de contenus reçus reste constant par rapport à l’année précédente, la qualité
des signalements a encore augmenté: 43% des contenus ont été qualifiés d’illégaux par les
analystes de l’AFA, contre 31,7% en 2013. Ceci s’explique particulièrement par
l’augmentation du volume et de la pertinence des signalements de contenus
pédopornographiques.
En effet, si pour cette catégorie, qui représente 55,7% des signalements reçus (3244), un
grand nombre de contenus a été requalifié en contenus choquants accessibles aux mineurs,
35% d’entre eux ont été considérés comme effectivement illicites par le Point de Contact,
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Février 2015
contre 21,5% en 2013. Cette tendance se ressent également au niveau des contenus
transférés à la police qui sont passés de 677 en 2013, à 1225 en 2014.
Le nombre de notifications aux hébergeurs a quant à lui plus que triplé (627 contre 193 en
2013), et les transmissions aux partenaires Inhope ont quasiment doublé (504 contre 325).
Au total, plus de 1000 contenus illicites ont été retirés dans le monde en 2014 grâce à
l’action de Point de Contact et de ses partenaires, soit le double de l’année dernière.
Des
contenus
de
propagande
terroriste
de
plus
en
plus
pertinents
Alors que l’année 2013 avait été marquée par une hausse de la proportion des contenus
racistes et violents, leur signalement a baissé de 33% en 2014 (849) ; leur qualification par
les internautes est également moins appropriée, tout comme pour les contenus incitant à la
violence.
Le nombre de contenus de propagande terroriste a quant à lui été divisé par deux en 2014
(36) mais leur pertinence a doublé (16,6%). A noter que pour le seul mois de janvier 2015,
Point de Contact a déjà reçu le volume de l’année 2014 pour cette catégorie.
Cela illustre à la fois l’explosion de ces contenus sur la toile du fait des attentats en France,
et une sensibilisation des internautes à ces infractions, qui les a poussés à signaler. Ainsi, la
qualité de ces signalements s’est encore nettement renforcée en un mois, car sur 38
contenus
reçus,
27
ont
été
qualifiés
d’illégaux,
soit
71%.
439
transmissions
distinctes
en
France
et
à
l’étranger
par
les
autorités
Parmi les 1225 signalements transférés par Point de Contact à la plate-forme PHAROS, 439
ont été transmis aux autorités étrangères, ou ont fait l’objet d’une procédure judiciaire en
France.
L’un de ces signalements a notamment permis d’identifier un mis en cause dans le centre de
la France. Les enquêteurs locaux ont découvert lors d’une perquisition plus de 5000 fichiers
à caractère pédopornographique. Placé en garde à vue, l’intéressé sera jugé pour ces faits
le 24 février prochain.
De même, une notification Point de Contact a permis d’identifier un ressortissant suisse
grâce à son adresse IP, malgré son utilisation de données fantaisistes et anonymes en
France. L’intéressé fait actuellement l’objet d’une convocation devant les juridictions suisses
notamment pour diffusion d’images pédopornographiques.
« Les partenariats public-privé, en France comme à l’international, sont la clé de l’efficacité
dans le domaine de la lutte contre les contenus odieux sur Internet » analyse Carole Gay,
responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires à l’AFA. « Les pouvoirs publics
français et l’Europe doivent soutenir les modèles existants pour que cette lutte ne cesse
jamais. »
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Février 2015
Effet Charlie : explosion des signalements d’apologie du terrorisme
en ligne
(Crédits : © Kacper Pempel / Reuters) Delphine Cuny | 10/02/2015, 13:50 - 411 mots
Après les attentats de Paris, la plateforme de la police Pharos a recueilli en un mois 40.000
signalements de contenus illicites en ligne. Même explosion auprès de la plateforme des
fournisseurs d’accès et de services Internet, pourtant après une forte baisse en 2014.
La fusillade meurtrière ayant ciblé "Charlie Hebdo" le 7 janvier à Paris, suivi du meurtre de la
policière à Montrouge et de la prise d'otages sanglante à l'Hyper Cacher de la porte de
Vincennes, ont provoqué un sursaut mais aussi un déferlement de haine sur Internet. Les
chiffres officiels sont impressionnants : la plateforme de la police Pharos, qui permet à tout
internaute de signaler un contenu illicite en ligne (internet-signalement.gouv.fr), a enregistré
une explosion des notifications dans la foulée des attentats, comme l'avait évoqué Bernard
Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, courant janvier.
« En moyenne, nous traitons 400 signalements par jour. Les attentats se sont traduits par un
afflux de signalements : dans la semaine de 7 au 17 janvier, nous avons recueilli 29.000
signalements pour l'essentiel d'apologie du terrorisme et d'incitation à la haine raciale » a
expliqué mardi Valérie Maldonado, chef de l'office central de la lutte contre la
cybercriminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).
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Février 2015
Twitter beaucoup plus utilisé que Facebook
La commissaire divisionnaire, qui est également sous-directeur adjoint de la lutte contre la
cybercriminalité de la Direction centrale de la police judiciaire, a relevé que « les attentats
dans la vie physique ont eu un prolongement sur Internet avec ces propos de soutien en
ligne. Twitter a été extrêmement utilisé, la plateforme la plus utilisée dans ce cadre,
beaucoup plus que Facebook »
Julien Gauthier, le chef de la plateforme Pharos, a précisé que le nombre de signalements
reçus entre le 7 janvier et le 7 février avait même atteint 40.000 à comparer aux 140.000
recueillis sur l'ensemble de 2014 ! Soit plus du quart du volume annuel en un mois
seulement.
Ils intervenaient dans le cadre d'une présentation d'un bilan de l'année 2014 sur la
suppression des contenus illicites en ligne, organisée par le service « Point de contact » de
l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), dont Orange, SFR,
Bouygues Telecom, Google, Microsoft et Facebook sont membres, mais pas Free ni
Numericable. Ce service, créé en 1998, permet à tout internaute par un formulaire simple et
anonyme tout contenu choquant rencontré sur Internet. « Point de contact » a également
relevé une explosion du nombre de signalements de contenus de propagande terroriste
ayant reçu «pour le seul mois de janvier le volume de l'année 2014 dans cette catégorie. »
Pourtant, le nombre de contenus de ce type dénoncés par formulaire avait été divisé par
deux en un an (36 en 2014 et seulement 6 qualifiés comme tels).
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Cyberattaque : personne n'est à l'abri - Propos recueillis par Sébastien Dubos
Particuliers et entreprises sont de plus en plus nombreux à se faire voler leurs données./
Sites piratés par milliers, vol de données dans de grandes entreprises (Sony aux États-Unis,
Orange…), comptes mails ou carte bancaire piratés… les exemples se multiplient : faut-il
avoir peur d'internet ? Non répondent en chœur les experts, il faut simplement apprendre à
vivre avec de nouvelles règles de sécurité pour ne pas que ce formidable espace de liberté
ne devienne un enfer.
Il y a quelques jours à Lille se tenait la septième édition du forum de la cybersécurité. Une
édition placée au cœur de l'actualité après les attentats contre Charlie Hebdo et l'explosion
du nombre de cyber-piratage. La présence du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve y
était plus que symbolique. Suite aux événements des 7 et 9 janvier, plus de 1 300 attaques
ont été revendiquées par des hackers agissant au nom d'organisations islamistes et 25 000
sites ont été piratés. La plateforme gouvernementale Pharos a traité plus de 25 000
signalements de contenus illicites sur le Net depuis les attentats.
À ces attaques revendicatives et symboliques s'ajoute la guerre économique qui se livre au
quotidien.
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Revue de Presse
Février 2015
Protégez vos données...
En première ligne, les entreprises. Grandes ou petites, elles sont des cibles des
cybercriminels pour de multiples raisons : espionnage industriel, concurrence déloyale,
déstabilisation ou dénigrement, tout est bon. Les PME-PMI ne sont pas à l'abri.
Les particuliers aussi sont régulièremet visées. Selon la Fondation Mozilla qui cite les
résultats du «Pew Research Internet Project», 91 % des adultes pensent que les
consommateurs ont perdu le contrôle de la façon dont leurs informations personnelles sont
utilisées par les entreprises. Autres chiffres, selon la CNIL, 84 % des Français se déclarent
inquiets de l'usage qui peut être fait de leurs données personnelles
Ce sont les données bancaires qui sont visées et aiguisent les appétits de systèmes
d'escroqueries de plus ou moins grandes ampleurs. Le risque principal, c'est le «phishing
ciblé» ou le hameçonnage. En dérobant les informations personnelles (date de naissance,
adresse mail et postale, voire plus) d'un particulier, les web-escrocs tenteront de récupérer
des données bancaires en se faisant passer pour une administration ou une banque. Le
montant des fraudes à la carte bancaire sur Internet dépasse depuis 2012 la somme de 450
millions d'euros chaque année.
Et vos enfants !
En première ligne également les enfants et les ados qui surfent en liberté sur la toile et qu'il
convient de protéger. C'est la mission de l'AFA qui a mis en place une plate-forme d'alerte
qui permet aux internautes de tous âges de signaler un contenu qui les a choqués et
susceptible d'être illicite.
Mais finalement la sécurité c'est l'affaire de tous : il suffit de prendre quelques précautions
élémentaires pour verrouiller l'accès à ses réseaux sociaux, ne pas devenir ami avec
n'importe qui, ne pas donner ses codes bancaires à quelqu'un qu'on ne connaît pas… il
s'agit d'appliquer les mêmes règles de la vie normale à la vie virtuelle résume un conseiller
chez un grand opérateur de téléphonie avec pédagogie : «Vous ne donneriez pas le numéro
de votre carte bancaire à quelqu'un dans la rue qui se présenterait comme, employé d'un
opérateur, agent des impôts, agent EDF… sur le Web c'est pareil !»
Vols de données
Les entreprises : premières cibles
«Le logiciel dévore le monde», affirmait en 2011 Marc Andreeseen, cofondateur de
Netscape, dans une tribune au Wall Street Journal. Cette phrase remise en perspective par
les organisateurs de la 7e édition du FIC (Forum international de la cyber sécurité) qui se
déroulait il y a quelques jours à Lille, prend tout son sens au vu de la multiplication tous
azimuts des attaques dont peuvent faire l'objet les internautes, qu'ils soient particuliers ou
entreprises.
Au cœur des piratages se trouvent les données, quelles qu'elles soient. Qualifées par les
analystes de la cyber sécurité de «nouvel or noir du XXIe siècle», elles sont au cœur de la
grande guerre silencieuse et pourtant sans pitié qui se joue sur la toile. L'enjeu de leur
protection est devenu un enjeu stratégique. Le secteur s'organise pour proposer des
solutions adaptées à n'importe quelle entreprise, PME et PMI comprises, qui souvent se
croient à l'abri mais pourtant ne le sont pas.
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Février 2015
Selon les chiffres de l'Alliance pour la Confiance Numérique (ACN), la filière de cybersécurité
représente en France plus de 600 acteurs et emploie 90 000 personnes dans le monde dont
40 000 en France. Les grandes entreprises à stature internationale et le très grand nombre
de PME innovantes françaises apparaissent souvent dans le Top 5 mondial de leur métier.
À Lille, 24 solutions de cybersécurité se sont vues remettre le Label France cybersécurité
par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Ce label a été mis en place pour sensibiliser les entreprises à la qualité de l'offre française
dans ce domaine.
Parmi les lauréats la société toulousaine CS, qui emploie près de 700 personnes dans la
Ville rose. Concepteur, intégrateur et opérateur de systèmes critiques, CS a reçu le label
«France cybersécurité» pour sa gamme Trusty qui regroupe un ensemble de solutions de
sécurité et de services de confiance : TrustySign (signature électronique personnelle),
TrustyKey (infrastructure de gestion de clé) et TrustyTime (horodatage) sont ainsi
récompensées. Un label qui renforce la société CS dans son positionnement comme acteur
majeur du secteur en France.
Plates-formes en alerte et lutte contre le cyberjihad
L'AFA (association des forunisseurs d'accès) dévoilera le détail de son bilan 2014 de son
service de signalement en ligne des contenus illicites le 10 février prochain, jour du «safer
internet day», la journée de l'internet sans crainte.
En 2014, la plate-forme a reçu 5827 contenus, dont 43 % étaient illégaux. Plus de 1000
contenus ont été considérés comme pédopornographiques par les analystes de l'AFA, soit le
double de l'année précédente, mais Point de Contact a pu contribuer, au retrait de 97 %
d'entre eux dans le monde entier.
Depuis le début de l'année cependant, les responsables ont noté une augmentation
considérable des contenus illicites, surtout après les attentats contre Charlie Hebdo
Autre plate forme en alerte, la PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de
Recoupement et d'Orientation des Signalements) lancéé il y a plus de 5 ans et permet aux
internautes de signaler les contenus ou les comportements présumés illicites au regard du
droit pénal, quel que soit le type d'infraction. Une plate forme qui affichait près de 130 000
signalements en 2013 et qui est un des piliers du dispositif gouvernemental pour lutter contre
la cyber criminalité.
Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a rappelé au forum international de la
cybersécurité la volonté du gouvernement d'agir pour «protéger les citoyens» tout en
garantissant «l'exercice des libertés fondamentales».
Le «cyber préfet» nommé en décembre, Jean-Yves Latournerie, est aux avant- postes de la
lutte pour définir les contours de «l'état de la menace». Avec déjà des signaux clairs : le
triplement, entre 2013 et 2014, du nombre de signalements de discours jihadistes sur
internet.
En matière d'arsenal juridique, le décret d'application de la loi du 13 novembre 2014, prévoit
à la fois le blocage et le déréférencement des sites faisant l'apologie du djihad. Les moyens
d'investigation des enquêteurs seront accrus et rendus plus facilement et rapidement
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accessibles, par exemple en matière de «perquisition informatique». Enfin un «plan de
modernisation» étalé sur trois ans et doté de plus de 100 millions d'euros, va permettre
d'accroître la capacité d'action des «forces de sécurité intérieure».
Pour surfer plus sûr
Pour les enfants : verrou et contrôle parental sur l'ordinateur, cela évite le surf tous azimuts
et de rencontrer des sites au contenu inapproprié.
Réseaux sociaux : Facebook, Twitter mais aussi Snapschat Whats'app... les systèmes de
communication directe se sont multipliés. On surfe, on «chatte», on partage, on «like», on
échange avec le monde entier en toute liberté. Quelques règles simples permettent de limiter
les risques : verrouiller l'accès à son compte pour le limiter, ne pas étaler sa vie privée dans
les moindres détails, ne pas devenir amis avec des gens que vous ne connaissez pas, ne
pas transmettre votre adresse à quelqu'un que vous ne connaissez pas.
Mot de passe : le moyen le plus sûr est de le changer régulièrement.
Mail : ne répondez jamais à une demande qui sollicite vos références bancaires.
Régulièrement des mails qui imitent l'administration fiscale, l'EDF ou autres circulent sur la
toile. Attention arnaque, c'est le «pisching». Si vous avez un doute contactez directement la
source émettrice officielle.
Paiement : c'est le point noir du Web pour les particuliers. Le «e-commerce» est en plein
essor. En général un site sécurisé est identifié par «https» dans la barre d'adresse et un
cadenas apparaît. Ne fournissez vos données de cartes bleues que sur des sites sécurisés.
Certains doublent la sécurité avec une confirmation d'un code que vous recevez par SMS via
votre banque.
Serge Tisseron, Psychiatre, spécialiste d'internet*
«Il faut être très prudent»
Faut-il avoir peur d'internet ?
Non, mais il faut apprendre à être très prudent. Il faut apprendre un certains nombre de
règles : désactiver les cookies par exemple. Si le site ne marche pas, vous les réactivez
mais une fois que vous avez visité un site, vous effacez les cookies. Des précautions comme
avoir plusieurs boîtes mail : une si on va sur les réseaux sociaux, une quand on voyage et
une troisième pour les mails, celle-là ne sera pas bourrée de publicité.
Sur internet, comment faire le tri entre la réalité et le virtuel ?
La grande difficulté, c'est d'arriver à faire la part entre ceux qui essaient de se passer pour
vrai et ce qui est vraiment vrai, c'est la différence entre l'information et la désinformation. Il y
a une seule manière de savoir, c'est de consulter plusieurs bases de données. Il y a
beaucoup d'autres supports d'information que Wikipedia. Il faut encourager les gens a utiliser
d'autres logiciels que Google. Firefox est très bien fait. Il faut considérer qu'on ne sait jamais
si quelqu'un est ce qu'il dit être, tant qu'on ne l'a pas rencontré pour de vrai. N'importe qui
peut se faire passer pour n'importe qui. Le troisième âge est la cible des escroqueries de
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toutes formes. On le sait par la bande mais les personnes âgées ne portent pas plainte, en
général elles ont honte de s'être fait escroquer sur des pseudos billets d'avions.
La désinformation, c'est actuel avec la théorie du complot
Les théories du complot ont toujours existé mais internet donne un écho considérable à des
théories du complot. Si j'étais enseignant, je dirais aux élèves je veux bien le croire, vous
avez dix minutes pour m'en convaincre ; il faut obliger les gens à découvrir en fait qu'ils
adhèrent plus pour des raisons affectives que pour des raisons logiques, leur donner la
parole en les invitant à en parler pour leur montrer que ça ne tient pas debout.
* Serge Tisseron, Psychiatre, spécialiste d'internet*Tisseron est l'auteur de «3-6-9-12,
apprivoiser les écrans et grandir» aux éditions Eres.
«Le jour où ils ont piraté mon compte»
Ils ont piraté mon mail. Yves, professeur d'anglais, à Toulouse, a eu la mauvaise surprise,
la semaine dernière, de découvrir que son mail venait d'être piraté. «Le soir, j'ai voulu
accéder à ma boîte, sans succès, mon mot de passe n'était plus reconnu.»
Sur le moment, Yves met ce dysfonctionnement sur le compte de Yahoo, se disant que le
lendemain tout refonctionnerait normalement. Mais, le lendemain, il reçoit de nombreux SMS
d'amis inquiets pour lui. En effet, entre-temps, deux mails étaient partis de sa boîte. «Le
premier disait : ‘‘Salut ,c'est Yves, j'ai des soucis. Si on y répondait, on en recevait un second
qui disait : ‘‘ Je suis coincé en Grèce. Peux-tu m'envoyer de l'argent.» Ces mails sans fautes
ont perturbé mes contacts, certains ont compris de suite que tout était faux, d'autres m'ont
contacté.» Depuis, Yves ne peut toujours pas accéder à son mail. «J'ai passé beaucoup de
temps au téléphone avec Yahoo France qui a transmis mon dossier aux services
compétents. Ils vont essayer de récupérer ma boîte mail et de chasser le pirate qui est
derrière.» C'est la première fois qu'Yves est piraté. «J'ai détesté le fait que quelqu'un ait
envoyé des mails à ma place. C'est un viol de mon intimité virtuelle.»
Ils ont inondé mon compte facebook. Sophie, 18 ans se souviendra longtemps de sa
première rentrée universitaire. Arrivée en 1ere année de Sciences Eco à Toulouse, elle
commence à sympathiser avec un nouveau groupe d'amis, fait une sortie puis deux.
S'aperçoit que ça ne colle pas, que les garçons sont trop insistants à son goût et se détache.
Quelle ne sera pas sa surprise de voir le lendemain d'une fête où elle n'est pas allée son
profil facebook inondé de messages d'insultes et d'allusions salaces. «En fait, tout ça ne m'a
pas du tout fait rire, j'ai hésité à aller porter plainte. Je me suis dit que ça allait être long, et
peut-être difficile, que j'allais passer pour la sal. de base. J'ai fermé mon compte facebook et
en ai ouvert un autre que j'ai verrouillé et limité à un cercle plus restreint. Cette mésaventure
m'a appris à être plus vigilante. Mais ça a été violent et dégueulasse. Je me mets à la place
des ados de 13 ou 14 ans à qui ça arrive. Là je les plains parce qu'elles n'ont peut-être pas
le recul. Après, on a rigolé avec mes copines se faire traiter de tous les noms, c'est jamais
agréable».
J'ai été escroqué. Pierre 40 ans, Lot-et-Garonnais : «C'était en 2009, je rentrais de
vacances quand ma banque m'a appelé en me disant que j‘étais à découvert. Rien de
surprenant jusque-là, c'est les vacances. Mais quand ma banquière m'a annoncé que ça
dépassait les 4 000 euros, j'ai eu des sueurs froides. Je suis allé dare dare à l'agence. Elle
m'a montré la liste des débits, des achats à l'étranger, au Japon, aux USA et en Espagne,
des billets d'avions. Bref ce n'était pas moi. J'ai dû aller porter plainte pour lancer la
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procédure. Comme je n'étais pas le seul, ils ont cru à une malversation d'un commerçant. Ils
ont enquêté mais en vain. Je pense avoir fait une fois un achat sur un site peu ou non
sécurisé, et c'est après qu'ils m'ont vidé le compte. La banque a couvert par l'assurance.
Mon banquier me faisait rire parce qu'il me disait que j'avais plus de chance de me faire
attaquer au distri banque que de me faire piller le compte. J'ai quand même un doute.
Depuis, j'achète toujours sur internet mais que sur des sites sécurisés, et je fais attention
quand je retire de l'argent au distributeur.»
Mon compte twitter a été piraté. Jean, Toulousain de 50 :ans «Je suis pas un assidu des
réseaux sociaux mais j'ai quand même un facebook et un twitter. C'est un de mes amis qui
m'a appelé pour se moquer de mes publications, il se demandait ce qui me passait par la
tête. En fait ce n'était pas les miennes, quelqu'un a publié des trucs, rien de grave c'était des
photos de chaussures et de filles. Mais ça fait bizarre quand même, on a l'impression d'être
un peu dépossédé de son «bien». Je me suis déconnecté, j'ai changé mon mot de passe,
mon adresse internet et tout est rentré dans l'ordre. Je ne l'utilise pas forcément davantage
mais j'y jette un œil plus souvent, au cas où ça recommencerait. Mais ça ne m'empêche pas
de dormir».
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Internet
Deux fois plus de contenus pédopornographiques retirés en 2014
Le nombre de contenus à caractère
pédopornographique retirés par l'AFA
a doublé en 2014 par rapport à 2013.
En janvier 2015, les signalements
d'appels à la haine ont bondi.
Plus de 1 000 contenus signalés en
2014 à l'Association française des
fournisseurs d'accès et de services
internet (AFA) ont été retirés pour leur
caractère pédopornographique, soit le
double du bilan 2013, a indiqué l'AFA
mardi.
Fondée en 1997, l'AFA, qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Google, Facebook ou Microsoft, a créé l'année suivante un service de signalement en ligne
des contenus illicites, Point de Contact.
97 % retirés
Sur 3 444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, 1 094 ont reçu cette qualification
après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97% d'entre eux.
En 2013, 2 561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550
avaient été considérés comme manifestement illégaux par l'association.
Pour 2014, « l'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France
représentant 2 175 URLs ont été retirés », a indiqué lors d'un point presse Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l'AFA.
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Tous contenus "choquants"
« Aucun de ces contenus pédopornographiques n'était hébergé par un membre de
l'AFA, néanmoins presque 75% ont été retirés en 24 heures contre 31% en 2013 », a-telle souligné.
« Au total et toutes catégories confondues, 5 827 contenus ont été reçus l'année
dernière par la plateforme de signalement de l'AFA parmi lesquels 43% ont été
qualifiés d'illégaux, contre 31,7% en 2013 », a détaillé Quentin Aoustin, juriste auprès de
l'AFA.
L'AFA est compétente pour traiter les contenus « choquants », relevant de la
pédopornographie, de l'incitation à la haine raciale ou encore au terrorisme.
Concernant cette catégorie particulièrement scrutée dans un contexte marqué par le
cyberdjihadisme, si le nombre de contenus de propagande terroriste signalés a été divisé par
deux en 2014, leur qualification en tant que tel par l'AFA est passée de 8,7% à 16,6%.
Autant en janvier 2015 qu'en 2014
Pour le seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes
en France, Point de Contact a déjà reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble
de l'année 2014 dans cette catégorie.
« La pérennité de Point de Contact, dont l'objectif de lutte contre la cybercriminalité
est plus que jamais d'actualité, est menacée par le désengagement de l'Europe et
l'absence d'implications de certains acteurs », met en garde à cet égard l'AFA.
L'AFA collabore étroitement avec Pharos, la plateforme du ministère de l'Intérieur, qui permet
également de signaler des contenus illicites.
Parmi les 1 225 signalements transférés par l'AFA à Pharos l'an passé, 439 ont été transmis
à des autorités étrangères, ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire en France.
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Internet: deux fois plus de contenus pédopornographiques retirés
en 2014 en France.
Plus de 1.000 contenus signalés en 2014 à l'Association française des fournisseurs d'accès
et de services internet (AFA) ont été retirés pour leur caractère pédopornographique, soit le
double du bilan 2013 PARIS (AFP) Plus de 1.000 contenus signalés en 2014 à
l'Association française des fournisseurs
d'accès et de services internet (AFA) ont été
retirés
pour
leur
caractère
pédopornographique, soit le double du bilan
2013, a indiqué l'AFA mardi.
Fondée en 1997, l'AFA, qui compte parmi
ses membres Orange, SFR, Bouygues
Telecom, Google, Facebook ou Microsoft, a
créé l'année suivante un service de signalement en ligne des contenus illicites, Point de
Contact.
Sur 3.444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, 1.094 ont reçus cette
qualification après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97% d'entre eux.
En 2013, 2.561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550
avaient été considérés comme manifestement illégaux par l'association.
Pour 2014, "l'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France
représentant 2.175 URLs ont été retirés", a indiqué lors d'un point presse Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l'AFA.
"Aucun de ces contenus pédopornographiques n'était hébergé par un membre de l'AFA,
néanmoins presque 75% ont été retirés en 24h contre 31% en 2013", a-t-elle souligné.
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"Au total et toutes catégories confondues, 5.827 contenus ont été reçus l'année dernière par
la plateforme de signalement de l'AFA parmi lesquels 43% ont été qualifiés d'illégaux, contre
31,7% en 2013", a détaillé Quentin Aoustin, juriste auprès de l'AFA.
L'AFA est compétente pour traiter les contenus "choquants", relevant
pédopornographie, de l'incitation à la haine raciale ou encore au terrorisme.
de
la
Concernant cette catégorie particulièrement scrutée dans un contexte marqué par le
cyberdjihadisme, si le nombre de contenus de propagande terroriste signalés a été divisé par
deux en 2014, leur qualification en tant que tel par l'AFA est passé de 8,7% à 16,6%.
Pour le seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes
en France, Point de Contact a déjà reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble
de l'année 2014 dans cette catégorie.
"La pérennité de Point de Contact, dont l'objectif de lutte contre la cybercriminalité est plus
que jamais d'actualité, est menacée par le désengagement de l'Europe et l'absence
d'implications de certains acteurs", met en garde à cet égard l'AFA.
L'AFA collabore étroitement avec Pharos, la plateforme du , qui permet également de
signaler des contenus illicites.
Parmi les 1.225 signalements transférés par l'AFA à Pharos l'an passé, 439 ont été transmis
à des autorités étrangères, ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire en France.
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Les signalements de contenus pédopornographiques sont en nette
hausse
L'association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) a noté
une hausse importante des signalements de contenus pédopornographiques pour
l'année 2014. Cette montée se constate même en écartant les faux positifs et les
contenus illicites qui entrent dans d'autres catégories.
Les signalements de contenus illicites repérés sur Internet par des internautes français ont
fortement progressé au cours de l'année passée. C'est ce qui ressort du bilan réalisé par
l'association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA). Publiée cette
semaine, cette synthèse révèle que 5827 signalements ont été collectés par la plateforme Point
de Contact en 2014.
Sur ce total, la pédopornographie représente plus de la moitié des signalements : 55,7 %
(3244).
Cependant, la plateforme Point de Contact souligne à juste titre que les contenus qui entrent
réellement dans cette catégorie sont moins nombreux. En effet, il y a dans le lot des des "faux
positifs", basés sur une mauvaise interprétation de la part des internautes, et des contenus qui,
s'ils sont effectivement illicites, ont été requalifiés pour être classés dans des catégories plus
précises.
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En tout, Point de Contact a comptabilisé 1094 contenus pédopornographiques pour 2014.
"Un grand nombre de contenus a été requalifié en contenus choquants accessibles aux
mineurs, 35 % d’entre eux ont été considérés comme effectivement illicites par le Point de
Contact, contre 21,5 % en 2013", explique l'AFA. L'association note d'ailleurs que la
coopération internationale a permis de retirer 97 % des fichiers. Dans certains cas, un
signalement aux autorités a été adressé.
Cela étant dit, Point de Contact note que le grand public parvient à qualifier plus précisément
les situations illégales qui se présentent à lui. En 2013, 31,7 % des signalements ont
effectivement été qualifiés d'illégaux par les analystes de l'AFA. Ce pourcentage est passé à
43 % pour 2014, signe que "la qualité des signalements a encore augmenté".
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L'AFA compte dans ses membres trois des quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet
en France (Orange, SFR et Bouygues Telecom), mais aussi des entreprises dont les services
sont massivement utilisés par les internautes français (Google, Facebook, Microsoft)
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Internet : deux fois plus de contenus pédopornographiques retirés
en 2014
Plus de 1.000 contenus signalés en 2014 à l'Association française des fournisseurs d'accès
et de services internet (AFA) ont été retirés pour leur caractère pédopornographique, soit le
double du bilan 2013, a indiqué l'AFA mardi.
Fondée en 1997, l'AFA, qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Google, Facebook ou Microsoft, a créé l'année suivante un service de signalement en ligne
des contenus illicites, Point de Contact.
Sur 3.444 contenus hébergés en France et à l'étranger, et signalés comme
pédopornographiques en 2014 par des internautes français, 1.094 ont reçus cette
qualification après analyse de l'AFA, ce qui a conduit au retrait de 97% d'entre eux.
En 2013, 2.561 contenus avaient été signalés pour pédopornographie, parmi lesquels 550
avaient été considérés comme manifestement illégaux par l'association.
Des retraits de contenus plus rapides
Pour 2014, "l'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France
représentant 2.175 URLs ont été retirés", a indiqué lors d'un point presse Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l'AFA.
"Aucun de ces contenus pédopornographiques n'était hébergé par un membre de l'AFA,
néanmoins presque 75% ont été retirés en 24h contre 31% en 2013", a-t-elle souligné.
Une augmentation des contenus illégaux
"Au total et toutes catégories confondues, 5.827 contenus ont été reçus l'année dernière par
la plateforme de signalement de l'AFA parmi lesquels 43% ont été qualifiés d'illégaux, contre
31,7% en 2013", a détaillé Quentin Aoustin, juriste auprès de l'AFA.
L'AFA est compétente pour traiter les contenus "choquants", relevant
pédopornographie, de l'incitation à la haine raciale ou encore au terrorisme.
de
la
La crainte des contenus de propagande terroriste
Concernant cette catégorie particulièrement scrutée dans un contexte marqué par le
cyberdjihadisme, si le nombre de contenus de propagande terroriste signalés a été divisé
par deux en 2014, leur qualification en tant que tel par l'AFA est passé de 8,7% à 16,6%.
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Pour le seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes
en France, Point de Contact a déjà reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble
de l'année 2014 dans cette catégorie.
Une Europe insuffisamment engagée
"La pérennité de Point de Contact, dont l'objectif de lutte contre la cybercriminalité est plus
que jamais d'actualité, est menacée par le désengagement de l'Europe et l'absence
d'implications de certains acteurs", met en garde à cet égard l'AFA.
L'AFA collabore étroitement avec Pharos, la plateforme du ministère de l'Intérieur
(https://www.internet-signalement.gouv.fr), qui permet également de signaler des contenus
illicites.
Parmi les 1.225 signalements transférés par l'AFA à Pharos l'an passé, 439 ont été transmis
à des autorités étrangères, ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire en France.
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SOCIETE L'an passé, les Français ont signalé 3.444 contenus jugés illicites...
Internet: Deux fois plus de contenus pédopornographiques retirés
en 2014 en France
La pédopornographie prospère sur l'internet en Russie et y reste incontrôlable, un fléau mis en avant
par les autorités pour justifier la récente adoption d'une loi introduisant des "listes noires" de sites se
livrant à des activités interdites. - Jussi Nukari afp.com
Le nombre d'images, de vidéos ou de textes qui ont été retirés en 2014 pour leur caractère
pédopornographique a doublé par rapport à l'année précédente. Un bilan des signalements alarmants
dressé ce mardi par l'Association française des fournisseurs d'accès et des services internet (AFA) qui
a créé, en 2013, un module de signalement des contenus illicites en ligne: Point de Contact.
Alors qu'en 2013, 2.561 contenus à caractère pédopornographiques avaient été soumis à l'AFA et
que 550 relevaient d'un caractère illégal, l'an passé, les Français ont transmis à l'association 3.444
contenus jugés illicites, parmi lesquels 1.094 signalements avaient bel et bien un caractère
pédopornographique. 97% de ces derniers ont été retirés.
>> A lire également: Un clip silencieux pour lutter contre la cyberviolence
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Une augmentation des contenus incitant à la haine raciale
«L'ensemble des 537 contenus pédopornographiques hébergés en France représentant 2.175 URL
ont été retirés», a confirmé Carole Gay, responsable des affaires juridiques et réglementaires à
l'AFA, qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom, Google, Facebook ou
Microsoft.
Selon l'AFA, qui traite les contenus illégaux relevant de la pédopornographie mais également du
terrorisme ou de l'incitation à la haine raciale, si le nombre de contenus de propagande terroriste
signalés a été divisé par deux en 2014, leur qualification en tant que tel par l'association est passée
de 8,7% à 16,6%.
Des procédures judiciaires
Et pour le seul mois de janvier 2015, au cours duquel se sont déroulées les attaques islamistes à
Paris, Point de Contact a reçu un nombre de signalements équivalent à l'ensemble de l'année 2014
dans cette catégorie.
A noter que dans sa lutte contre la cybercriminalité, l'AFA collabore avec la plateforme Pharos,
conçue dans cette optique par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, parmi les 1.225 signalements
transférés par l'AFA à Pharos l'an passé, 439 ont été transmis à des autorités étrangères, ou ont fait
l'objet d'une procédure judiciaire en France.
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Tribune Libre
Carole Gay
Responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires à l’Association des
Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA)
Vers la fin des dispositifs de lutte contre les contenus odieux en
Europe?
INTERNET - A l'heure où la lutte contre les contenus illicites sur internet est plus que jamais
d'actualité, la plate-forme française de signalement en ligne des contenus odieux, mise en
place il y a 16 ans par l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA),
risque de disparaître.
Alors même que les pouvoirs publics multiplient les lois visant à renforcer l'implication des
Fournisseurs d'accès à internet (FAI) et hébergeurs dans la lutte contre la cybercriminalité, le
dispositif de signalement de contenus illicites, instauré par la Loi pour la confiance dans
l'économie numérique (LCEN) il y a plus de dix ans, n'est toujours pas correctement mis en
place par certains acteurs. En effet, si les membres de l'AFA ont fait de Point de contact leur
instrument de lutte contre les contenus odieux, certains intermédiaires s'affranchissent
encore de leurs obligations. Conséquence: la totalité des contenus pédopornographiques
localisés en France par Point de contact sont hébergés par des acteurs non-membres de
l'AFA! Pire encore, la diminution progressive des subventions de la Commission européenne
mènera, à terme, à la disparition du financement de Point de contact et de ses homologues
européens luttant contre la pédopornographie à travers le réseau international INHOPE
(association internationale des hotlines internet luttant contre la pornographie enfantine).
En clair, si l'Etat français ne prend pas le relais en s'engageant publiquement pour soutenir
une initiative efficace, fruit d'une autorégulation, d'un partenariat public-privé et d'une
coopération internationale, le service Point de contact n'existera probablement plus d'ici deux
ans.
Origine des dispositifs de signalement en ligne
Depuis 2004, la LCEN prescrit à tous les FAI et hébergeurs français de mettre à la
disposition des internautes un dispositif "facilement accessible et visible" de signalement des
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contenus les plus graves (pédopornographie, haine raciale ou sexuelle, violence, apologie
de crimes contre l'humanité, contenus choquants accessibles aux mineurs, propagande
terroriste) et de notifier ces contenus aux autorités publiques compétentes.
Afin de matérialiser leur volonté de lutte et de coopération, les intermédiaires techniques
membres de l'AFA ont pris plusieurs engagements dans la Charte dite "contre les contenus
odieux", soutenue par le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian et saluée par le
ministère de l'Intérieur de l'époque, et ont choisi de faire du Point de contact de l'AFA, déjà
en place depuis 1998, le relais de leur obligation légale. Les membres de l'AFA renvoient
ainsi les internautes -par un lien sur leurs services- vers le formulaire du service Point de
contact, qui qualifie juridiquement et localise géographiquement les signalements reçus,
transfère les contenus potentiellement illicites à l'OCLCTIC (Office central de lutte contre la
criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication), et les notifie, en
parallèle, aux hébergeurs français ou à ses homologues internationaux du réseau INHOPE.
En 2014, la plate-forme a reçu 5 827 contenus dont 43% étaient illégaux. 1 225
signalements ont été transférés aux autorités compétentes et ont abouti à 439 transmissions
distinctes en France et à l'étranger. En parallèle, 627 notifications ont été faites aux
hébergeurs et 504 aux partenaires du réseau INHOPE. Au total, le service a contribué au
retrait de 1 062 contenus pédopornographiques dans le monde entier. 100% des contenus
pédopornographiques hébergés en France ont été retirés, dont 75% en 24 heures.
Une lutte se limitant à certains acteurs d'internet
Pourtant, exception faite de ces démarches volontaires d'autorégulation, qui avaient été
attendues et saluées par le gouvernement de l'époque, la LCEN n'est souvent pas
correctement appliquée en pratique, certaines grandes entreprises françaises ne jouant pas
le jeu et s'affranchissant de leur obligation légale en toute impunité.
Ces sociétés ne prévoient pas de mécanisme de signalement conforme à la loi ou à son
esprit (article 6-I-7 LCEN). Cela signifie aussi bien l'absence de mise en place d'un
formulaire en ligne qui faciliterait la démarche de l'internaute, que la mise à disposition de
dispositifs qui ne seraient pas "facilement accessibles et visibles". Il serait bon d'exiger de la
part de ces intermédiaires techniques français ce qui a été demandé à Twitter en 2013 par la
justice et d'appliquer les sanctions existantes (article 6-VI-1 LCEN). D'autres encore
renvoient vers le Point de contact de la profession sans même être membres de
l'association, et donc sans s'engager de manière claire et non-équivoque dans la lutte contre
les contenus attentatoires à la dignité humaine en soutenant le service, les membres effectifs
de l'AFA en supportant la charge pour eux. Enfin, les 2 175 URL pédopornographiques
localisées en France en 2014 ont été analysées par Point de contact pour le compte
d'hébergeurs non-membres exclusivement, le traitement de cet important volume justifierait
pleinement pour ces acteurs une adhésion à l'AFA.
Ainsi, en 2014, 100% des contenus pédopornographiques stockés en France étaient
hébergés par des acteurs non-membres de l'AFA! Plus inquiétant encore, la concentration
de plus en plus importante des opérateurs français fait disparaître des acteurs respectueux
de la déontologie de l'AFA, depuis sa création en 1997, au profit de sociétés peu impliquées
dans la lutte contre les contenus odieux, créant un risque pour la viabilité de l'association à
plus ou moins court terme.
Un désengagement de l'Europe elle-même dans la lutte contre la pédopornographie
Crise oblige, l'Europe elle-même ne veut plus continuer à financer sur le long terme les
dispositifs de signalement permettant le retrait de la pédopornographie qui existent dans
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certains pays depuis près de 20 ans. Ainsi, l'AFA est membre fondateur du réseau
international de hotlines internet INHOPE, créé en 1999 afin de lutter contre la pornographie
enfantine et soutenu par la Commission européenne dès le départ. Le Point de contact de
l'AFA est lui-même subventionné depuis 2000 pour son action, tout comme les autres
hotlines européennes. Cependant, dans le cadre du nouveau programme européen
Connecting Europe Facility, qui vient prendre le relais des Safer Internet Programmes
successifs, le financement de Point de contact va passer de 75 à 50% pour diminuer
progressivement et disparaître d'ici 2020, ou même avant.
Un besoin de soutien clair, par l'État français, d'une initiative efficace qui pourrait être
étendue
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, loi renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme, proposition de loi renforçant la lutte contre le système
prostitutionnel... Depuis quelque temps, plusieurs textes ont renforcé ou souhaitent étendre
l'obligation de signalement des intermédiaires techniques à de nombreuses infractions, tout
en faisant porter la charge de la lutte contre ces contenus aux entreprises privées, sans
compensation. Ces nouvelles dispositions apparaissent alors même que la LCEN, en
vigueur depuis plus de dix ans, n'est pas encore appliquée par tous. A l'inverse, les initiatives
associatives, telles que Point de contact, qui s'engagent depuis 1998 dans ce domaine et qui
obtiennent des résultats concrets, ne sont pas connues ou en tout cas jamais portées
publiquement.
Ainsi, avant même d'alourdir le système actuel, l'Etat devrait s'assurer en urgence de la mise
en œuvre des obligations légales déjà prévues par la LCEN, et pourquoi pas étendre la
portée du Point de contact aux intermédiaires qui ne sont pas en conformité avec la loi en
place. Au Royaume-Uni, l'Internet Watch Foundation (IWF) -homologue anglais du Point de
contact de l'AFA- est publiquement soutenue par le Premier ministre David Cameron et
regroupe plus de 120 membres de tous les horizons s'engageant clairement contre la
pornographie enfantine. Le Point de contact de l'AFA a besoin d'un positionnement clair de
l'Etat en sa faveur pour être parfaitement visible et légitime, et ainsi accroître encore son
efficacité.
Enfin, ce service contribue, par ses missions, à la sauvegarde de l'ordre public dont l'Etat est
garant, dans l'intérêt général de la population. Il pourrait donc légitimement bénéficier d'une
contribution financière de l'Etat français pour la mise en place d'actions permettant de
renforcer la lutte contre les contenus odieux au niveau national et international.
Un bilan bien peu encourageant pour l'avenir. Il y a donc urgence à ce que les pouvoirs
publics prennent le relais de l'Europe en s'engageant de manière forte dans la lutte conte les
contenus odieux, notamment par le soutien d'initiatives concrètes comme Point de contact. Il
serait également nécessaire que les pouvoirs publics incitent certains intermédiaires
techniques français, peu impliqués dans la lutte contre la cybercriminalité, à prendre des
engagements forts dans ce domaine, en étendant par exemple la portée du modèle Point de
contact à ces acteurs.
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Tribune Libre
Carole Gay
Responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires à l’Association des
Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA)
Sexting : que faire en cas d'utilisation abusive de contenus
intimes?
En France, 31% des 18-35 ans ont déjà échangé par Internet (ordinateur ou Smartphone)
des photos d'eux dénudés, et 14% des adolescents entre 12 et 17 ans auraient déjà reçu
des messages à caractère sexuel de la part de leurs camarades. Le phénomène du «
sexting » englobe à l'origine « l'envoi de messages et d'images sexuellement explicites au
moyen d'un téléphone portable » (Dictionnaire Merriam-Webster's Collegiate), mais la
diffusion de photos voire de vidéos s'est vite étendue aux réseaux sociaux, blogs,
messageries instantanées et applications mobiles dédiées.
Ainsi, lorsque des contenus intimes ont été partagés en toute confiance par des adultes ou
des adolescents, et que ces derniers assistent ensuite, impuissants, à la transmission de ces
contenus à des tiers, ou à leur diffusion, à leur duplication et à leur détournement sur des
sites Internet, quelles sont les démarches à entreprendre pour stopper le plus vite possible
cette intrusion violente dans l'intimité de la vie privée ?
Victime majeure et atteinte à l'intimité de la vie privée
Si la personne victime d'une utilisation abusive de contenus privés est majeure, elle doit
porter plainte rapidement au commissariat de police ou à la gendarmerie.
La qualification juridique des faits se fera au cas par cas, souvent sous l'angle de l'atteinte au
respect de la vie privée. Ainsi, certains actes commis par un tiers pourront relever de l'article
226-1 du code pénal, qui sanctionne les atteintes volontaires à l'intimité de la vie privée,
notamment par la fixation, l'enregistrement ou la transmission de l'image d'une personne se
trouvant dans un lieu privé, sans le consentement de celle-ci ; l'article 226-22, qui vise la
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divulgation, sans autorisation, de données à caractère personnel portant atteinte à la
considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, pourra également être applicable.
Enfin, les articles 226-4-1 (usurpation d'identité) ou 222-33-2-1 du code pénal (harcèlement
entre conjoints ou ex-conjoints) pourront être utilisés si besoin.
Le plus urgent sera également de faire supprimer les contenus mis en ligne, en les signalant
aux sites sur lesquels ils sont hébergés, via la procédure de notification qu'ils mettent en
place. Depuis l'arrêt « Google Spain » de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13
mai 2014, certains moteurs de recherche comme Google et Microsoft ont également mis en
place un formulaire de droit à l'oubli permettant à toute personne de demander le retrait de
certains résultats de recherche la concernant, lorsque son nom y est associé. Les autorités
de protection européennes, dont la CNIL, ont récemment adopté des lignes directrices
contenant notamment une liste de critères communs pour l'instruction des plaintes
adressées aux autorités de protection des données suite aux refus de déréférencement de
certains liens par les moteurs de recherche. Les autorités recommandent ainsi le
déréférencement de liens renvoyant vers des informations dont la diffusion s'est faite à l'insu
du plaignant, ou encore si celui-ci est mineur au moment de la publication de l'information.
Victime mineure et pédopornographie
Justement, si la victime est un(e) adolescent(e), les choses sont différentes car la personne
représentée est mineure. Le fondement de l'atteinte à l'intimité de la vie privée pourra
toujours être utilisé, mais, en présence d'une image pornographique, la qualification des faits
pourra alors relever de la pédopornographie.
Les pouvoirs publics et les parlementaires ont ainsi longtemps hésité à assimiler le « sexting
» à de la pornographie, qualifiant plus volontiers les images concernées de photos intimes,
dénudées ou érotiques, mais la Commission générale de terminologie et de néologie semble
avoir tranché le débat en décembre 2013 en traduisant le terme anglo-saxon par «
textopornographie ».
L'article 227-23 du code pénal vient ainsi sanctionner la fixation, l'enregistrement ou la
transmission d'une image, lorsque celle-ci représente un mineur et revêt un caractère
pornographique ; un objectif de diffusion de l'image sera cependant nécessaire lorsque celleci représente un mineur de plus de quinze ans, pour que ces actes soient condamnables.
Mais l'article 227-23 vient surtout réprimer l'acquisition, la détention et la diffusion d'images
ou représentations pédopornographiques. Enfin, le fait de diffuser un message à caractère
pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur est également puni (article
227-24 du code pénal).
Ainsi, si en théorie des adolescents prenant des photos ou des vidéos d'eux dénudés, puis
les utilisant, pourraient ainsi être sanctionnés, en pratique cependant, peu de risques qu'un
procureur décide de l'opportunité des poursuites pour des actes auxquels ils ont pleinement
consenti. Le cas est différent lorsque la transmission ou la diffusion est effectuée par un
tiers, même mineur, sans autorisation de la personne représentée. Car si l'âge de la majorité
pénale est fixé à dix-huit ans, tout mineur capable de discernement peut être responsable
pénalement (article 122-8 du code pénal). Les mineurs à partir de treize ans peuvent se voir
prononcer des sanctions pénales comme une amende ou une peine privative de liberté, qui
ne peut cependant en principe être supérieure à la moitié de la peine encourue.
Pour le mineur victime, les démarches à entreprendre peuvent paraître insurmontables en
raison de la honte et de la peur qu'il peut éprouver. L'adolescent peut déjà avertir la
personne qui a diffusé les photos ou vidéos sans autorisation des sanctions pénales qu'elle
encourt, et tenter ainsi d'obtenir leur suppression. En cas de refus malgré cela, le mieux pour
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les jeunes est d'en parler le plus tôt possible à un adulte afin de limiter les conséquences
négatives de l'acte, et de porter plainte, accompagné des parents, afin que celui ou celle qui
a diffusé la photo sans le consentement de l'intéressé(e) soit puni (e).
De plus, pour éviter la duplication du contenu incriminé sur d'autres sites et son exposition
aux yeux de tous, toute personne, victime mineure ou simple témoin de sexting adolescent,
peut signaler anonymement ce contenu sur le site Point de Contact qui lutte depuis 1998
contre la pédopornographie, dans la rubrique «Images ou représentations à caractère sexuel
mettant en scène des mineurs », afin qu'il soit supprimé rapidement d'Internet.
En 2013, le Point de Contact de l'AFA a reçu 2 561 contenus pédopornographiques, dont
21% ont été qualifiés d'illicites. 94% des contenus hébergés à l'étranger et 100% des
contenus hébergés en France ont été retirés, dont 81% en un à trois jours. Suite à la
transmission de ces signalements aux autorités, 21 dossiers ont justifié une enquête en
France, en majorité pour des faits de diffusion de pédopornographie. Parmi ces dossiers,
aucun cas de sexting n'a cependant été identifié.
En savoir plus :
Le service de signalement Point de Contact de l'AFA
La mini bande dessinée sur le « sexting» de l'AFA
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Tribune Libre de Carole Gay
Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA)
Le sexting entre adolescents : un jeu aux frontières de la loi
Au départ, une volonté de plaire : l’envoi d’une photo intime comme « cadeau » d’un
adolescent à son (sa) petit(e) ami(e). Le « sexting » commence souvent ainsi.
C’est le cas de Manon, jeune héroïne de la seconde bande dessinée de sensibilisation de
l’AFA. Elle ne pense pas un instant que sa photo, envoyée en toute confiance, puisse faire
l’objet d’un chantage, être diffusée, dupliquée, détournée…
Qu’est-ce que le « sexting » ?
En France, en 2013, 90 % des 12-17 ans possèdent un téléphone mobile et parmi eux, 55
% disposent d’un smartphone. En outre, 76 % des adolescents sont membres d’un réseau
social [1]. Les jeunes ont ainsi tous les outils à disposition pour se livrer au « sexting ». Mais
comment décrire cette tendance ?
Si sa définition évolue au fil des nouveaux usages numériques, elle englobe à l’origine «
l’envoi de messages et d’images sexuellement explicites au moyen d’un téléphone portable
» [2]. Cependant, la diffusion de photos s’est vite étendue aux réseaux sociaux, blogs,
messageries instantanées et applications mobiles dédiées.
Un phénomène difficile à évaluer en France
Apparu il y a quelques années avec l’arrivée des premiers téléphones portables équipés
d’appareils photo, le sexting concerne environ 20 % des adolescents américains en 2012,
selon une enquête menée par des chercheurs du département de psychologie de l'université
de l'Utah auprès de lycéens âgés de 15 à 17 ans, et 40 % des adolescents anglais [3]. Dans
les pays limitrophes de la France, la « hotline » luxembourgeoise Bee Secure Stopline,
membre du réseau international INHOPE luttant contre la pédopornographie et homologue
du service de signalement Point de Contact de l’AFA, a relevé en mai 2014 que sur 246
signalements reçus par la plate-forme, 126 étaient illégaux, dont 83 liés au sexting. En
France, peu de chiffres peuvent encore donner une idée de l’ampleur du phénomène chez
les plus jeunes. Selon une étude Opinion Way de juillet 2014 [4], 31 % des 18-35 ans ont
déjà échangé par Internet (ordinateur ou smartphone) des photos d’eux dénudés. Enfin,
selon une étude de 2009 [5], 14 % des adolescents français entre 12 et 17 ans auraient déjà
reçu des messages à caractère sexuel de la part de leurs camarades, mais la tendance
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semble plutôt à la baisse, puisque pour cette catégorie la moyenne de plusieurs pays
d’Europe est passée de 14 % en 2010 à 11 % en 2014 pour les 11-16 ans[6].
Des adolescents victimes ou auteurs ? Que dit la loi ?
Le sexting en général et plus particulièrement entre adolescents est complexe à
appréhender juridiquement.
D’abord parce que certains actes peuvent avoir été effectués avec le consentement de la ou
des personnes représentées, alors que d’autres non. Ainsi, l’article 226-1 du code pénal
réprime les atteintes volontaires à l’intimité de la vie privée, notamment par la fixation,
l’enregistrement mais aussi la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un
lieu privé, sans le consentement de celle-ci.
Et également parce que les personnes représentées sont mineures et que l’on peut alors
tomber dans la pornographie enfantine. Si les pouvoirs publics et les parlementaires ont
longtemps hésité à assimiler le « sexting » à de la pornographie, qualifiant plus volontiers les
images concernées de photos intimes, dénudées ou érotiques [7], la Commission générale
de terminologie et de néologie semble avoir tranché le débat en décembre 2013 en
traduisant le terme anglo-saxon par « textopornographie ». L’article 227-23 du code pénal
vient ainsi sanctionner la fixation, l’enregistrement ou la transmission d’une image, lorsque
celle-ci représente un mineur et revêt un caractère pornographique ; un objectif de diffusion
de l’image sera cependant nécessaire lorsque celle-ci représente un mineur de plus de
quinze ans, pour que ces actes soient condamnables. Mais l’article 227-23 vient surtout
réprimer l’acquisition, la détention et la diffusion d’images ou représentations
pédopornographiques. Enfin, le fait de diffuser un message à caractère pornographique
susceptible d’être vu ou perçu par un mineur est également puni (article 227-24 du code
pénal).
Si en théorie des adolescents prenant des photos ou des vidéos d’eux dénudés, puis les
utilisant, pourraient ainsi être sanctionnés, en pratique cependant, peu de risques qu’un
procureur décide de l’opportunité des poursuites pour des actes auxquels ils ont pleinement
consenti. Le cas est différent lorsque la transmission ou la diffusion est effectuée par un
tiers, même mineur, sans autorisation de la personne représentée. Car si l’âge de la majorité
pénale est fixé à dix-huit ans, tout mineur capable de discernement peut être responsable
pénalement (article 122-8 du code pénal). Les mineurs à partir de treize ans peuvent se voir
prononcer des sanctions pénales comme une amende ou une peine privative de liberté, qui
ne peut cependant en principe être supérieure à la moitié de la peine encourue.
En 2013, le Point de Contact de l’AFA a reçu 2 561 contenus pédopornographiques,
dont 21 % ont été qualifiés d’illicites. 94 % des contenus hébergés à l’étranger et 100
% des contenus hébergés en France ont été retirés, dont 81 % en un à trois jours.
Suite à la transmission de ces signalements aux autorités, 21 dossiers ont justifié une
enquête en France, en majorité pour des faits de diffusion de pédopornographie. Parmi ces
dossiers, aucun cas de sexting n’a cependant été identifié.
Que faire en cas de sexting ?
La prévention reste le meilleur moyen de se prémunir des dangers du sexting. Envoyer ou
publier une image de soi dénudé (e) pour faire plaisir à son (sa) copain (ine) doit se faire en
connaissance de cause : cet acte peut être lourd de conséquences si la photo est diffusée
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plus largement sur Internet. Mieux vaut toujours garder la photo pour soi.
S’il est trop tard et que la photo est maintenant hors de contrôle, il peut être utile d’avertir la
personne qui menace de publier cette image qu’elle risque des sanctions pénales.
En cas de diffusion malgré cela, le mieux pour les mineurs est d’en parler rapidement à un
adulte, et de porter plainte, accompagné des parents, afin que celui ou celle qui a diffusé la
photo sans le consentement de l’intéressé(e) soit puni (e).
Enfin, pour éviter la duplication de la photo incriminée sur d’autres sites et son exposition
aux yeux de tous, toute personne, victime mineure ou simple témoin de sexting, peut
signaler anonymement l’image sur http://www.pointdecontact.net/cliquez_signalez dans la
rubrique « Images ou représentations à caractère sexuel mettant en scène des mineurs »
afin qu’elle soit supprimée rapidement d’Internet.
La mini-bande dessinée sur le « sexting» de l’AFA.
[1]http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-CREDOC_2013-dec2013.pdf
[2] Dictionnaire Merriam-Webster’s Collegiate
[3] http://revdh.revues.org/786
[4]http://www
opinion-way.com/pdf/sondage_opinionway_pour_kaspersky__les_idees_recues_sur_la_securite_informatique_-_juillet_2014.pdf
[5] http://www.tns-sofres.com/sites/default/files/2009.10.06-ados-mobiles.pdf
[6]http://www.lse.ac.uk/media@lse/research/EUKidsOnline/EU%20Kids%20III/Reports/EUKi
dsOnline-NetChildrenGoMobile.pdf
[7] http://revdh.revues.org/786
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Annexes
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Communiqué de presse
Bilan 2014 du Point de Contact de l’AFA
1062 contenus pédopornographiques supprimés contre 494 en 2013
Paris, le 10 février 2015 – En 2014, c’est plus de 1000 contenus qui ont été considérés comme
pédopornographiques par les analystes du Point de Contact de l’Association des Fournisseurs
d’Accès et de Services Internet (AFA), soit le double de l’année précédente. Malgré la nette
recrudescence de cette catégorie, Point de Contact a pu contribuer, avec ses partenaires (membres
de l’AFA, OCLCTIC, INHOPE, Interpol), au retrait de 97% de ces contenus dans le monde entier. Au
total et toutes catégories confondues, 5827 contenus ont été reçus par la plate-forme de
signalement parmi lesquels 2504 ont été qualifiés d’illégaux, soit 43%. Enfin, 1225 contenus ont été
transmis aux autorités dont 90% ont été retirés. Le fruit d’une autorégulation, d’un partenariat
public-privé et d’une coopération internationale aboutis.
Un bilan global marqué par l’augmentation de la pédopornographie
Si le nombre de contenus reçus reste constant par rapport à l’année précédente, la qualité des
signalements a encore augmenté: 43% des contenus ont été qualifiés d’illégaux par les analystes de
l’AFA, contre 31,7% en 2013. Ceci s’explique particulièrement par l’augmentation du volume et de la
pertinence des signalements de contenus pédopornographiques. En effet, si pour cette catégorie,
qui représente 55,7% des signalements reçus (3244), un grand nombre de contenus a été requalifié
en contenus choquants accessibles aux mineurs, 35% d’entre eux ont été considérés comme
effectivement illicites par le Point de Contact, contre 21,5% en 2013. Cette tendance se ressent
également au niveau des contenus transférés à la police qui sont passés de 677 en 2013, à 1225 en
2014. Le nombre de notifications aux hébergeurs a quant à lui plus que triplé (627 contre 193 en
2013), et les transmissions aux partenaires Inhope ont quasiment doublé (504 contre 325). Au total,
plus de 1000 contenus illicites ont été retirés dans le monde en 2014 grâce à l’action de Point de
Contact et de ses partenaires, soit le double de l’année dernière.
Des contenus de propagande terroriste de plus en plus pertinents
Alors que l’année 2013 avait été marquée par une hausse de la proportion des contenus racistes et
violents, leur signalement a baissé de 33% en 2014 (849) ; leur qualification par les internautes est
également moins appropriée, tout comme pour les contenus incitant à la violence.
Le nombre de contenus de propagande terroriste a quant à lui été divisé par deux en 2014 (36) mais
leur pertinence a doublé (16,6%). A noter que pour le seul mois de janvier 2015, Point de Contact a
déjà reçu le volume de l’année 2014 pour cette catégorie. Cela illustre à la fois l’explosion de ces
contenus sur la toile du fait des attentats en France, et une sensibilisation des internautes à ces
infractions, qui les a poussés à signaler. Ainsi, la qualité de ces signalements s’est encore nettement
renforcée en un mois, car sur 38 contenus reçus, 27 ont été qualifiés d’illégaux, soit 71%.
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Une coopération internationale toujours plus développée
L’action du réseau international de hotlines INHOPE ne faiblit pas. Alors que l’association a encore
accueilli quatre nouvelles hotlines en 2014 (mises en place en Suède et en Nouvelle Zélande, et pour
la Fondation Inhope, au Pérou et au Mexique), les retraits de contenus pédopornographiques sont
en hausse chez la plupart des homologues du Point de Contact par rapport à 2013.
Sur les 557 contenus transmis par la hotline française à ses partenaires étrangers, 94,3% ont ainsi été
retirés, dont 80% en un à trois jours. 100% des contenus transmis par le service français ont été
supprimés en Russie, au Royaume-Uni, en Allemagne et en République Tchèque. Les retraits
découlant des actions menées par la hotline néerlandaise sont en nette progression : 97,4% en 2014
contre 87,5% en 2013.
La Chine apparaît quant à elle pour la première fois dans la liste des dix pays en tête de
l’hébergement de contenus pédopornographiques pour l’AFA avec 14 contenus localisés dans ce
pays, mais de très bons taux de retrait (92,8%). En 2015, l’association INHOPE espère d’ailleurs
accueillir la Chine au sein de son réseau, mais également l’Argentine, la Bolivie, le Costa-Rica, le
Monténégro, le Paraguay, les Philippines et l’Ukraine.
100% des contenus pédopornographiques stockés en France chez des hébergeurs non-membres de
l’AFA
Sur les 1094 contenus pédopornographiques qualifiés d’illicites par le Point de Contact, 537
contenus (135 en 2013), représentant 2175 URLs uniques, ont été localisés en France et transmis aux
hébergeurs compétents. Pourtant, cet important volume n’a pas été traité par les analystes pour le
compte des membres de l’AFA mais pour celui d’acteurs totalement extérieurs à l’association et à sa
déontologie. En effet, aucun contenu pédopornographique reçu par le Point de Contact et localisé
en France n’était hébergé par un membre de l’AFA en 2014.
Ainsi, grâce à Point de Contact, et notamment à ses partenaires du réseau INHOPE, qui sont à
l’origine de la majorité des transmissions de contenus pédopornographiques hébergés en France,
des hébergeurs non-membres de l’AFA sont avertis en temps réel de la présence de contenus illicites
particulièrement graves sur leurs serveurs, qui ne seraient pas forcément identifiés, et donc retirés,
autrement. Suite aux notifications de l’AFA aux hébergeurs français en 2014, 100 % des contenus ont
pu être retirés, dont 75% en 24h (contre 31% l’année dernière). Un chiffre qui atteint les 100% en 7 à
15 jours.
439 transmissions distinctes en France et à l’étranger par les autorités
Parmi les 1225 signalements transférés par Point de Contact à la plate-forme PHAROS, 439 ont été
transmis aux autorités étrangères, ou ont fait l’objet d’une procédure judiciaire en France.
L’un de ces signalements a notamment permis d’identifier un mis en cause dans le centre de la
France. Les enquêteurs locaux ont découvert lors d’une perquisition plus de 5000 fichiers à caractère
pédopornographique. Placé en garde à vue, l’intéressé sera jugé pour ces faits le 24 février prochain.
De même, une notification Point de Contact a permis d’identifier un ressortissant suisse grâce à son
adresse IP, malgré son utilisation de données fantaisistes et anonymes en France. L’intéressé fait
actuellement l’objet d’une convocation devant les juridictions suisses notamment pour diffusion
d’images pédopornographiques.
« Les partenariats public-privé, en France comme à l’international, sont la clé de l’efficacité dans le
domaine de la lutte contre les contenus odieux sur Internet » analyse Carole Gay, responsable des
Affaires Juridiques et Réglementaires à l’AFA. « Les pouvoirs publics français et l’Europe doivent
soutenir les modèles existants pour que cette lutte ne cesse jamais. »
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A propos de Point de Contact :
Pointdecontact.net est depuis 1998 le service français de signalement en ligne, permettant à tous les internautes de
signaler par le biais d’un formulaire simple, anonyme et adapté aux terminaux mobiles, tout contenu choquant rencontré
sur Internet. Point de Contact est une initiative de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA),
créée en 1997, qui regroupe Fournisseurs d’Accès Internet, hébergeurs, moteurs de recherche et plates-formes du web 2.0.
L’AFA est également membre fondateur du réseau international de services de signalement INHOPE, mis en place dans le
but de lutter contre les contenus de pornographie enfantine. Point de Contact constitue avec Net Ecoute et Internet Sans
Crainte le « Centre français pour un Internet plus sûr » soutenu par la Commission Européenne dans le cadre de son
programme « Safer Internet ».
CONTACT PRESSE AFA :
Sophie Comte - 06 10 33 59 25 / [email protected]
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TRIBUNE LIBRE
Vers la fin des dispositifs de lutte contre les contenus
odieux en Europe?
Par Carole Gay, Responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires à l’Association des
Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA)
A l’heure où la lutte contre les contenus illicites sur Internet est plus que jamais d’actualité, la plateforme française de signalement en ligne des contenus odieux www.pointdecontact.net, mise en
place il y a seize ans par l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA), risque
de disparaître!
Alors même que les pouvoirs publics multiplient les lois visant à renforcer l’implication des
Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) et hébergeurs dans la lutte contre la cybercriminalité, le
dispositif de signalement de contenus illicites instauré par la Loi pour la Confiance dans l’Economie
Numérique (LCEN) il y a plus de dix ans n’est toujours pas correctement mis en place par certains
acteurs. En effet, si les membres de l’AFA ont fait de Point de Contact leur instrument de lutte contre
les contenus odieux, certains intermédiaires s’affranchissent encore de leurs obligations.
Conséquence : la totalité des contenus pédopornographiques localisés en France par Point de
Contact sont hébergés par des acteurs non-membres de l’AFA ! Pire encore, la diminution
progressive des subventions de la Commission européenne mènera à terme à la disparition du
financement de Point de Contact et de ses homologues européens luttant contre la
pédopornographie à travers le réseau international INHOPE.
En clair, si l’Etat français ne prend pas le relais en s’engageant publiquement pour soutenir une
initiative efficace, fruit d’une autorégulation, d’un partenariat public-privé et d’une coopération
internationale, le service Point de Contact n’existera probablement plus d’ici deux ans.
Origine des dispositifs de signalement en ligne
Depuis 2004, la LCEN prescrit à tous les FAI et hébergeurs français de mettre à la disposition des
internautes un dispositif « facilement accessible et visible » de signalement des contenus les plus
graves (pédopornographie, haine raciale ou sexuelle, violence, apologie de crimes contre l’humanité,
contenus choquants accessibles aux mineurs, propagande terroriste), et de notifier ces contenus aux
autorités publiques compétentes1.
Afin de matérialiser leur volonté de lutte et de coopération, les intermédiaires techniques membres
de l’AFA ont pris plusieurs engagements dans la Charte dite « contre les contenus odieux », soutenue
par le ministre délégué à l’industrie Patrick Devedjian et saluée par le Ministère de l’Intérieur de
1
Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication
(OCLCTIC)
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l’époque, et ont choisi de faire du Point de Contact de l’AFA, déjà en place depuis 1998, le relais de
leur obligation légale. Les membres2 de l’AFA renvoient ainsi les internautes - par un lien sur leurs
services - vers le formulaire du service Point de Contact, qui qualifie juridiquement et localise
géographiquement les signalements reçus, transfère les contenus potentiellement illicites à
l’OCLCTIC, et les notifie, en parallèle, aux hébergeurs français ou à ses homologues internationaux du
réseau INHOPE3.
En 2014, la plate-forme a reçu 5827 contenus dont 43% étaient illégaux. 1225 signalements ont été
transférés aux autorités compétentes et ont abouti à 439 transmissions distinctes en France et à
l’étranger. En parallèle, 627 notifications ont été faites aux hébergeurs, et 504 aux partenaires du
réseau Inhope. Au total, le service a contribué au retrait de 1062 contenus pédopornographiques
dans le monde entier. 100% des contenus pédopornographiques hébergés en France ont été
retirés, dont 75% en 24 heures.
Une lutte se limitant à certains acteurs de l’Internet
Pourtant, exception faite de ces démarches volontaires d’autorégulation, qui avaient été attendues
et saluées par le gouvernement de l’époque, la LCEN n’est souvent pas correctement appliquée en
pratique, certaines grandes entreprises françaises ne jouant pas le jeu et s’affranchissant de leur
obligation légale en toute impunité.
Ces sociétés ne prévoient pas de mécanisme de signalement conforme à la loi ou à son esprit (article
6 I 7 LCEN). Cela signifie aussi bien l’absence de mise en place d’un formulaire en ligne qui faciliterait
la démarche de l’internaute, que la mise à disposition de dispositifs qui ne seraient pas "facilement
accessibles et visibles". Il serait bon d’exiger de la part de ces intermédiaires techniques français ce
qui a été demandé à Twitter en 2013 par la justice, et d’appliquer les sanctions existantes (article 6 VI
1 LCEN). D’autres encore renvoient vers le Point de Contact de la profession sans même être
membres de l'association, et donc sans s’engager de manière claire et non équivoque dans la lutte
contre les contenus attentatoires à la dignité humaine en soutenant le service, les membres effectifs
de l’AFA en supportant la charge pour eux. Enfin, les 2175 URLs pédopornographiques localisées en
France en 2014 ont été analysées par Point de Contact pour le compte d’hébergeurs non-membres
exclusivement ; le traitement de cet important volume justifierait pleinement pour ces acteurs une
adhésion à l’AFA.
Ainsi, en 2014, 100% des contenus pédopornographiques stockés en France étaient hébergés par
des acteurs non-membres de l’AFA ! Plus inquiétant encore, la concentration de plus en plus
importante des opérateurs français fait disparaître des acteurs respectueux de la déontologie de
l’AFA depuis sa création en 1997, au profit de sociétés peu impliquées dans la lutte contre les
contenus odieux, créant un risque pour la viabilité de l’association à plus ou moins court terme.
Un désengagement de l’Europe elle-même dans la lutte contre la pédopornographie
Crise oblige, l'Europe elle-même ne veut plus continuer à financer sur le long terme les dispositifs de
signalement permettant le retrait de la pédopornographie qui existent dans certains pays depuis près
de vingt ans! Ainsi, l'AFA est membre fondateur du réseau international de hotlines internet INHOPE,
créé en 1999, afin de lutter contre la pornographie enfantine, et soutenu par la Commission
européenne dès le départ. Le Point de Contact de l'AFA est lui-même subventionné depuis 2000 pour
son action, tout comme les autres hotlines européennes. Cependant, dans le cadre du nouveau
programme européen "Connecting Europe Facility", qui vient prendre le relais des « Safer Internet
2
Orange, SFR, Bouygues Télécom, Google France, Microsoft France, Facebook France, Can’L, Mana, Lebara
Mobile
3
Association internationale de hotlines Internet luttant contre la pornographie enfantine et qui compte
actuellement 51 hotlines dans 45 pays : www.inhope.org
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programmes » successifs, le financement de Point de Contact va passer de 75% à 50% pour
diminuer progressivement et disparaître d'ici 2020, ou même avant.
Un besoin de soutien clair par l’Etat français d’une initiative efficace qui pourrait être étendue
Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, loi renforçant les dispositions relatives à la
lutte contre le terrorisme, proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel…
Depuis quelque temps, plusieurs textes ont renforcé, ou souhaitent étendre l’obligation de
signalement des intermédiaires techniques à de nombreuses infractions, tout en faisant porter la
charge de la lutte contre ces contenus aux entreprises privées, sans compensation. Ces nouvelles
dispositions apparaissent alors même que la LCEN, en vigueur depuis plus de dix ans, n’est pas
encore appliquée par tous. A l’inverse, les initiatives associatives telles que Point de Contact, qui
s’engagent depuis 1998 dans ce domaine, et qui obtiennent des résultats concrets, ne sont pas
connues ou en tout cas jamais portées publiquement.
Ainsi, avant même d’alourdir le système actuel, l’Etat devrait s’assurer en urgence de la mise en
œuvre des obligations légales déjà prévues par la LCEN, et pourquoi pas étendre la portée du Point
de Contact aux intermédiaires qui ne sont pas en conformité avec la loi en place. Au Royaume-Uni,
l’Internet Watch Foundation4 (IWF) - homologue anglais du Point de Contact de l’AFA - est
publiquement soutenue par le premier ministre David Cameron et regroupe plus de 120 membres de
tous les horizons s’engageant clairement contre la pornographie enfantine ! Le Point de Contact de
l’AFA a besoin d’un positionnement clair de l’Etat en sa faveur pour être parfaitement visible et
légitime et accroître ainsi encore son efficacité.
Enfin, ce service concoure, par ses missions, à la sauvegarde de l’ordre public dont l’Etat est garant,
dans l’intérêt général de la population. Il pourrait donc légitimement bénéficier d’une contribution
financière de l’Etat français pour la mise en place d’actions permettant de renforcer la lutte contre
les contenus odieux au niveau national et international.
Un bilan bien peu encourageant pour l’avenir! Il y a donc urgence à ce que les pouvoirs publics
prennent le relais de l’Europe en s’engageant de manière forte dans la lutte conte les contenus
odieux, notamment par le soutien d’initiatives concrètes comme Point de Contact. Il serait
également nécessaire que les pouvoirs publics incitent certains intermédiaires techniques français
peu impliqués dans la lutte contre la cybercriminalité à prendre des engagements forts dans ce
domaine, en étendant par exemple la portée du modèle Point de Contact à ces acteurs.
4
https://www.iwf.org.uk/
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Février 2015
TRIBUNE LIBRE
Le sexting entre adolescents : un jeu aux frontières de la loi
Par Carole Gay, Responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires à l’Association des
Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA)
Au départ, une simple volonté de plaire: l’envoi d’une photo intime comme « cadeau » d’un
adolescent à son (sa) petit(e) ami(e). Le « sexting » commence souvent ainsi. C’est le cas de
Manon, jeune héroïne de la seconde bande dessinée de sensibilisation de l’AFA. L’adolescente ne
pense pas un seul instant que sa photo, envoyée en toute confiance, puisse faire l’objet d’un
chantage, être diffusée, dupliquée, détournée… Tour d’horizon du phénomène en cette période
d’achats numériques de Noël.
Qu’est-ce que le « sexting » ?
En France, en 2013, 90% des 12-17 ans possèdent un téléphone mobile et parmi eux, 55% disposent
d’un smartphone. En outre, 76% des adolescents sont membres d’un réseau social5. Les jeunes ont
ainsi tous les outils à disposition pour se livrer au « sexting ». Mais comment décrire cette tendance ?
Si sa définition évolue au fil des nouveaux usages numériques, elle englobe à l’origine « l’envoi de
messages et d’images sexuellement explicites au moyen d’un téléphone portable »6. Cependant, la
diffusion de photos s’est vite étendue aux réseaux sociaux, blogs, messageries instantanées et
applications mobiles dédiées.
Un phénomène difficile à évaluer en France
Apparu il y a quelques, le sexting concerne environ 20% des adolescents américains en 2012, selon
une enquête menée par des chercheurs du département de psychologie de l'université de l'Utah
auprès de lycéens âgés de 15 à 17 ans, et 40% des adolescents anglais7. Dans les pays limitrophes de
la France, la « hotline » luxembourgeoise Bee Secure Stopline, membre du réseau international
INHOPE luttant contre la pédopornographie et homologue du service de signalement Point de
Contact de l’AFA, a relevé en mai 2014 que sur 246 signalements reçus par la plate-forme, 126
5
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-CREDOC_2013-dec2013.pdf
Dictionnaire Merriam-Webster’s Collegiate
7
http://revdh.revues.org/786
6
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étaient illégaux, dont 83 liés au sexting. En France, peu de chiffres peuvent encore donner une idée
de l’ampleur du phénomène chez les plus jeunes. Selon une étude Opinion Way de juillet 20148, 31%
des 18-35 ans ont déjà échangé par Internet (ordinateur ou smartphone) des photos d’eux dénudés.
Enfin, selon une étude de 20099, 14% des adolescents français entre 12 et 17 ans auraient déjà reçu
des messages à caractère sexuel de la part de leurs camarades, mais la tendance semble plutôt à la
baisse, puisque pour cette catégorie la moyenne de plusieurs pays d’Europe est passée de 14% en
2010 à 11% en 2014 pour les 11-16 ans10.
Des adolescents victimes ou auteurs ? Que dit la loi ?
Le sexting en général et plus particulièrement entre adolescents est complexe à appréhender
juridiquement.
D’abord parce que certains actes peuvent avoir été effectués avec le consentement de la ou des
personnes représentées, alors que d’autres non. Ainsi, l’article 226-1 du code pénal réprime les
atteintes volontaires à l’intimité de la vie privée, notamment par la fixation, l’enregistrement mais
aussi la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans le consentement
de celle-ci.
Et également parce que les personnes représentées sont mineures et que l’on peut alors tomber
dans la pornographie enfantine. Si les pouvoirs publics et les parlementaires ont longtemps hésité à
assimiler le « sexting » à de la pornographie, qualifiant plus volontiers les images concernées de
photos intimes, dénudées ou érotiques11, la Commission générale de terminologie et de néologie
semble avoir tranché le débat en décembre 2013 en traduisant le terme anglo-saxon par
« textopornographie ». L’article 227-23 du code pénal vient ainsi sanctionner la fixation,
l’enregistrement ou la transmission d’une image, lorsque celle-ci représente un mineur et revêt un
caractère pornographique ; un objectif de diffusion de l’image sera cependant nécessaire lorsque
celle-ci représente un mineur de plus de quinze ans, pour que ces actes soient condamnables. Mais
l’article 227-23 vient surtout réprimer l’acquisition, la détention et la diffusion d’images ou
représentations pédopornographiques. Enfin, le fait de diffuser un message à caractère
pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur est également puni (article 227-24 du
code pénal).
Si en théorie des adolescents prenant des photos ou des vidéos d’eux dénudés, puis les utilisant,
pourraient ainsi être sanctionnés, en pratique cependant, peu de risques qu’un procureur décide de
l’opportunité des poursuites pour des actes auxquels ils ont pleinement consenti. Le cas est différent
lorsque la transmission ou la diffusion est effectuée par un tiers, même mineur, sans autorisation de
la personne représentée. Car si l’âge de la majorité pénale est fixé à dix-huit ans, tout mineur capable
de discernement peut être responsable pénalement (article 122-8 du code pénal). Les mineurs à
partir de 13 ans peuvent se voir prononcer des sanctions pénales comme une amende ou une peine
8
http://www.opinion-way.com/pdf/sondage_opinionway_pour_kaspersky__les_idees_recues_sur_la_securite_informatique_-_juillet_2014.pdf
9
http://www.tns-sofres.com/sites/default/files/2009.10.06-ados-mobiles.pdf
10
http://www.lse.ac.uk/media@lse/research/EUKidsOnline/EU%20Kids%20III/Reports/EUKidsOnlineNetChildrenGoMobile.pdf
11
http://revdh.revues.org/786
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privative de liberté, qui ne peut cependant en principe être supérieure à la moitié de la peine
encourue.
En 2013, le Point de Contact de l’AFA a reçu 2 561 contenus pédopornographiques, dont 21% ont été
qualifiés d’illicites. 94% des contenus hébergés à l’étranger et 100% des contenus hébergés en
France ont été retirés, dont 81% en un à trois jours. Suite à la transmission de ces signalements aux
autorités, 21 dossiers ont justifié une enquête en France, en majorité pour des faits de diffusion de
pédopornographie. Parmi ces dossiers, aucun cas de sexting n’a cependant été identifié.
En savoir plus :
Le service de signalement en ligne de l’AFA : www.pointdecontact.net
La
mini
bande
dessinée
sur
le
« sexting»
de
l’AFA
:
http://www.pointdecontact.net/actualites/lafa_diffuse_sa_seconde_bande_dessinee_de_sensibilisa
tion_sur_le_theme_du_sexting
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