Avis de vente aux enchères publiques Conditions de la vente

Avis de vente aux enchères publiques
01/2011
ss¯ss
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Agadir ville procédera à la vente
aux enchères publiques de moyens de transport et marchandises ci-après désignés :
Cette vente aura lieu au nouveau port d’Agadir à compter du Mardi 19 avril 2011 à partir de
10 heures et sera ouverte chaque Mardi jusqu’à épuisement du stock des marchandises aliénées à
la vente.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités particulières de la vente
auprès de tous bureaux des Douanes du Royaume.
Conditions de la vente
è Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
è La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
è Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut
de qualité.
è Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce
ou par chèques certifiés). A défaut de quoi, le lot sera remis en vente selon la procédure de folle
enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
è Le lot payé doit être enlevé immédiatement.
è Nonobstant les frais de fourrière en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées
demeurent aux risques des adjudicataires.
è Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera
rejetée.
èPour les véhicules automobiles cédés en état de ferraille, la destruction des essieux se
Fera sur place à la charge de l'acquéreur et avant enlèvement des véhicules,
è Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
è L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
èToute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’ une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes .
L’Ordonnateur Liquidateur
BENNACEUR ALLAMI
Véhicules de tourisme
Lot
N°
01
02
04
05
06
Marque
Type
Matricule
CARBURANT
ETAT
RENAULT
MERCEDES
MAZDA
MERCEDES
RENAULT
18
220
MX3
300 D
21
17104 A 10
46468 A 1
XNA 383
RHY 553
3406 A 1
ESSENCE
GASOIL
ESSENCE
GASOIL
GASOIL
Ferraille
circulation
circulation
circulation
circulation
07
08
09
10
11
12
13
PEAUGEOT
PEAUGEOT
NISSAN
PEAUGEOT
Mercedes
Mercedes
HONDAY
504
205
FOURGON
306
S 500
SANS C/G
SANS C/G
4043 A 37
27125 B 8
SE 0918 BM
AC 114 B
BW8583
18425 A 48
52575 A 26
GASOIL
GASOIL
GASOIL
ESSENCE
ESSENCE
GASOIL
SANS C/G
ferraille
circulation
ferraille
circulation
circulation
circulation
circulation
14
15
16
17
JEEP
RENAULT
HYUNDAY
OPEL
SANS C/G
18
AC51GP
FRONTERA
2926 BFF
3822 A 57
45472 B 6
1BJ-C09
SANS C/G
GASOIL
ESSENCE
GASOIL
circulation
ferraille
circulation
circulation
18
RENAULT
SAFRANE
ZJ-DZ-62
GASOIL
circulation
19
SEAT
AX-788-CK
GASOIL
circulation
CORDOBATUR
1° MISE EN
CIRCULATION
26/04/1983
23/04/2001
15/02/1996
09/04/1992
08/08/1990
19/09/1979
20/10/1986
14/12/1990
05/11/1997
07/11/1996
---------------------------11/03/1982
23/11/2005
23/07/1996
04/03/1996
09/09/1994
Véhicules utilitaires
20
RENAULT
21
REMORQUE
22
AUTOCAR
CAMION
FRIGO
400 A63
7188 CDF
BBB-R-4511
GASOIL
GASOIL
circulation
VOLVO
222EQH92
GASOIL
FERRAILLE
Motocycles
23
- motocycles usagés de diverses marques
-0 bicyclettes usagées
Marchandises
circulation
Sans carte
grise
08/01/2003
28/10/1999
10/11/1992
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
- lots de palettes en bois
-04 balance électrique
-01 rouleau de tissu enduit
-03 balances mécaniques usagées
-08 seaux de peinture de cinq kilogramme
-03 bobines en papier
-01 rouleau de feuillard blanc
-01 fardeau de bois scie manifeste 1467/2010
-01 conteneur frigo TLTU 400010/7
- 01 ordinateur portable usagé
-un lot de bradage en bois pré fabriques
-lot d’engins de pêche
-28 rouleaux de papier serviette
-50 bouteilles de gaz divers marques de 12 kg
-20 bouteilles de gaz divers marques de 03 kg
-deux pompes électriques
-07 pompes a main + 07 pompes électriques
-deux fut de goudron
-deux citernes aménagées
- 01 pompe électrique
-05 big s bag de capacité de 1000 kg
L’Ordonnateur Liquidateur
BENNACEUR ALLAMI