Institutions politiques II

Institutions politiques II
e
2 semestre 2009-2010
Cours d’Olivier Duhamel
Cours n°10
Le Gouvernement incertain
Bibliographie du cours
Manuels et essais
Fournier, Jacques. Le travail gouvernemental.
(Amphithéâtre) Paris : Presses de la FNSP, Dalloz,
1987.
C.362(1987) (magasins)
Jan, Pascal. Le gouvernement de la Cinquième
République. (Documents d’études) Paris : la
Documentation française, 2002.
320.42-JAN-2002 (1er étage 30 RSG)
Schrameck, Olivier. Les cabinets ministériels.
(Connaissance du droit) Paris : Dalloz, 1995.
354.1-SCH-1995 (1er étage 30 RSG)
« Qui gouverne la France », Pouvoirs n°68, 1994.
Texte intégral en pdf
Textes constitutionnels
Constitution de 1946
Texte intégral
Projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des
institutions de la Ve République
Texte intégral
Interventions ministérielles
Discours du Premier ministre F. Fillon à l’issue du
séminaire gouvernemental du 28 mai 2008
Texte intégral
Discours du Premier ministre F. Fillion relatif au projet
de loi constitutionnelle sur la modernisation des
institutions de la Ve République
Texte intégral
17/03/2010
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Suggestions
Manuels et essais
Antoni, Pascale, Antoni J.M., Les ministres de la Ve
République, Paris : PUF, 1976
COL8°5770(08) (annexe)
Chagnollaud, Dominique, Quermonne, J.L. Le
gouvernement de la France sous la Ve République.
Paris : Fayard, 1996. Chapitre V : Le gouvernement,
p.291-362
320.444 CHA 1996 (1er étage 30 RSG)
Schrameck, Olivier. Dans l’ombre de la République : les 8° 261.296 (magasins)
cabinets ministériels. Paris : Dalloz, 2006
Rouban, Luc. Les énarques en cabinets : 1984-1996.
Cahiers du CEVIPOF (1997-06), n°17, p.1-88
Texte intégral
Témoignages
Arthuis, Jean. Dans les coulisses de Bercy : le
cinquième pouvoir. Paris : A. Michel, 1998
8°203. 518 (magasins)
Chenot, Bernard. Etre ministre. Paris : Plon, 1967
12° 012.493 (annexe)
Schrameck, Olivier. Matignon, rive gauche : 1997-2001. 8°227.960 (magasins)
Paris : Ed. du Seuil, 2001
Articles de périodiques
Bigaut, Christian, Chantebout, Bernard. « De
l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve
République », Pouvoirs (2000), n°92, p.77-90
Texte intégral
Dolez, Bernard. « La composition du gouvernement
P 8° 0034 (magasins)
sous la Ve République », Revue de droit public et de
science politique en France et à l’étranger (1999-01/02),
n°1, p.131-158
Dolez, Bernard. « le gouvernement Villepin», Regards
sur l’actualité (2005-08/09), n°313, p.61-70
P 8° 3472 DEW 001 (salle des
périodiques)
17/03/2010
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Dolez, Bernard. « Le gouvernement Fillon », Regards
sur l’actualité (2007-10), n°334, p.59-69
P 8° 3472 DEW 001 (salle des
périodiques)
Dord, Olivier. « Mens in sana in corpore insano : du
gouvernement sous la Ve République », Pouvoirs
(2001), n°99, p.45-58
Texte intégral
Jaume, Lucien. « La réhabilitation de la fonction
P 8°0256 (magasins)
gouvernementale dans la Constitution de 1958 », Esprit
(2002-01), n°281, p.86-98
Jiang, Jiangyuan. « Le mot et le concept de
gouvernement », Annales de l’Université des sciences
sociales de Toulouse (1998), t.46, p.239-258
P 8° 5479 (magasins)
Mathiot, Pierre, Sawicki, Frédéric. « Les membres des
cabinets ministériels en France : recrutement et
reconversion. Partie I : Caractéristiques sociales et
filières de recrutement », Revue française de science
politique. (1999-02), vol. 49 : n°1, p.3-30
Texte intégral
Pfister, Thierry. « L’usurpation du pouvoir des cabinets
ministériels », Le Débat (1988-11/12), n°52, p.32
P 8°4287 (magasins)
Rouban, Luc. « Douze ans de cabinets ministériels
1984-1996 », Regards sur l’actualité (1997-12), n°236,
p.15-27
P 8° 3472 (magasins)
Articles de presse en ligne
« L’équipe ministérielle la plus féminine de l’histoire de
la Ve République » Le Monde (20/05/1995)
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« Les énarques omniprésents » Le Monde (17/06/1997) Texte intégral (réservé aux lecteurs de
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« Les anciens de l’école Joxe essaiment dans le
gouvernement Jospin » Le Monde (24/08/1998)
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« Le gouvernement Raffarin 2 s’ouvre davantage à la
société civile » Le Monde (19/06/2002)
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« La structure du gouvernement facilitera la prise de
décision, sous l’autorité de l’Elysée et de Matignon »
Les Echos (21/05/2007)
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« Fillon veut noter ses ministres » Aujourd’hui en
France (04/01/2008)
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17/03/2010
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« Un gouvernement Fillon IV taillé sur mesure pour
Sarkozy II » Le Monde (25/06/2009)
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Perrineau, Pascal. « Nicolas Sarkozy ou le
présidentialisme assumé » Le Figaro.fr (02/06/2009)
Article
« Les cabinets ministériels ne connaissent pas la crise » Article
Le Monde.fr (27/11/2009)
« M. Sarkozy tente de rassembler son camp ébranlé par Texte intégral (réservé aux lecteurs de
la défaite » Le Monde (24/03/2010)
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Pour aller plus loin, consulter le catalogue de la Bibliothèque
« Le gouvernement Debré : l’exécutif d’un état Texte intégral (accès depuis campus de
fort » (16/01/1959)
Sciences Po)
« Les technocrates ont pratiquement la
majorité au sein du gouvernement »
(20/01/1960)
Texte intégral (accès depuis campus de
Sciences Po)
« Le remaniement : M. Debré place ses
amis » (31/08/1961)
Texte intégral accès depuis campus de
Sciences Po)
« Un pas de plus vers la monarchie absolue » Texte intégral accès depuis campus de
(12/04/1962)
Sciences Po)
« La démission des ministres MRP »
(17/05/1962)
Texte intégral accès depuis campus de
Sciences Po)
« La composition politique du gouvernement
depuis 1958 » (18/05/1962)
Texte intégral accès depuis campus de
Sciences Po)
“L”ENA entre en force dans le quatrième
cabinet Pompidou » (09/04/1967)
Texte intégral accès depuis campus de
Sciences Po)
« Le général De Gaulle a accepté la
démission de M. Pompidou » (11/07/1968)
Texte intégral (accès depuis campus de
Sciences Po)
Pour aller plus loin, consulter la base des dossiers de presse numérisés
Sites Internet
Portail du gouvernement de la République
française. Les discours et interventions du
Premier ministre, la formation du
gouvernement, etc.
Site
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Qu’est-ce qu’un gouvernement ? le rôle du
gouvernement, la nomination des membres
d’un gouvernement, les conditions pour être
ministre, etc.
Site
Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition Site
du gouvernement
Comité de réflexion et de proposition sur la
Site
modernisation et le rééquilibrage des
institutions de la Ve République. A
télécharger : le rapport, les 77 propositions, le
tableau comparatif et la synthèse
Composition des gouvernements sous la Ve
République
Tableau
Article de D. Maus sur le gouvernement
Article (accès depuis campus de
Sciences Po ou en passant par
encyclopédies en ligne)
G. Pompidou à propos de son 3ème
gouvernement (Face à face, 28/03/1966)
Vidéo (05’11)
Portraits des nouveaux ministres (JT 20h,
06/04/1973)
Vidéo (04’42)
Le nouveau gouvernement (Midi 2,
21/07/1981)
Vidéo (12’00)
Annonce du nouveau gouvernement Balladur
(JA2 20H, 30/03/1993)
Vidéo (03’05)
Passation des pouvoirs entre A. Juppé et L.
Jospin (JA2 dernière, 03/06/1997)
Vidéo (01’42)
Discours de politique générale de F. Fillon à
l’Assemblée nationale (Soir 3 journal,
03/07/2007)
Vidéo (02’50)
Vidéos en ligne
Lexique
Cabinet ministériel
Dirigé par un directeur de cabinet, le cabinet ministériel est le nom donné à l’ensemble
des proches collaborateurs du ministre. Nommés à la discrétion du ministre pour la
durée de sa fonction, ces fonctionnaires, cadres politiques et experts sont chargés
d’assurer ses relations avec les structures administratives permanentes. Le chef de
cabinet n’a pas autorité sur les membres du cabinet : il est chargé, entre autres, de
l’emploi du temps du ministre et de ses déplacements.
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Chef du gouvernement ou Sous les IIIe et IVe Républiques, le chef du gouvernement était dénommé « président
Premier ministre
du Conseil ». Ministre parmi d’autres, à la tête d’un portefeuille, sa fonction était de
présider le Conseil des ministres (aujourd’hui présidé par le chef de l’État). Depuis la
Constitution de 1958, le Premier ministre dirige « l’action du gouvernement ». Dans les
faits, quand les deux hommes sont issus de la même famille politique, le véritable chef
du gouvernement est le Président de la République. En cas de cohabitation, le pouvoir
du Premier ministre l’emporte sur celui du Président, ce dernier ne disposant pas de la
majorité à l’Assemblée nationale.
Coalition
gouvernementale
Formation gouvernementale dont la composition et les soutiens sont issus de différentes
forces politiques. Typiques des régimes parlementaires (en particulier lorsque le mode
de scrutin proportionnel favorise la multiplication des partis), les gouvernements de
coalition sont le plus souvent structurés autour d’un parti dominant. Exemple : la
coalition de « gauche plurielle » formée lors des élections législatives de 1997
Conseil des ministres
Réunion de l’ensemble des ministres et éventuellement des secrétaires d’État, tenue en
principe chaque mercredi matin au palais de l’Élysée, à huis clos, sous la présidence du
chef de l’État (art. 9 de la Constitution de 1958) qui arrête l’ordre du jour. Les réunions
donnent lieu à un procès-verbal (secret) et à un communiqué (rendu public).
L’intervention du Conseil des ministres est requise pour certaines nominations (art. 13),
pour la proclamation de l’état de siège (art. 36), pour l’adoption des ordonnances (art.
38 et 74-1) et des projets de loi (art. 39), ainsi que pour délibérer sur la mise en jeu de la
responsabilité du gouvernement (art. 49-1 et 49-3).
Gouvernement
Ensemble des ministres et des secrétaires d’État qui sous la direction du Premier
ministre « détermine et conduit la politique de la nation » (art. 20). Le gouvernement se
réunit en Conseil des ministres (art. 13), placé sous la présidence déterminante du chef
de l’État (art. 9). Le gouvernement actuel se compose de deux ministres d’Etat, de 18
ministres et de 19 secrétaires d’État.
Ministre d’État
Titre honorifique qui correspond à une prééminence protocolaire. Il est attribué à des
personnalités politiques de premier plan et aux titulaires d’un portefeuille important.
Ainsi, dans le gouvernement Fillon composé le 22 mars 2010, Jean-Louis Borloo et
Michèle Alliot-Marie sont les seuls ministres d’État.
Ministre délégué
Placé auprès du Premier ministre ou d’un ministre, il l’assiste dans sa tâche.
Parrainage politique
Soutien accordé à un candidat par un élu.
Pouvoir exécutif
A l’origine, organe chargé de l’exécution des lois. De nos jours, le pouvoir exécutif
désigne le pouvoir gouvernemental, détenu par le Président de la République, le
Premier ministre et le gouvernement.
Remaniement ministériel
Changement de gouvernement ou remplacement d’un ou de plusieurs membres du
gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, le chef de l’État a nommé le 22
mars 2010 3 nouveaux ministres et un nouveau secrétaire d’État.
Secrétaire d’État
Membre d’un gouvernement exerçant des fonctions ministérielles, généralement auprès
d’un ministre mais qui n’assiste au Conseil des ministres que s’il y est expressément
convoqué. On dénombre 19 secrétaires d’État dans le gouvernement Fillon composé le
22 mars 2010.
Séminaire
gouvernemental
Réunion de ou des ministres autour du Premier ministre.
Sources : Nay, Olivier (dir.). Lexique de science politique : vie et institutions politiques. Paris : Dalloz, 1998. (320.03-NAY-LEX-2008, 1er
étage bâtiment du 30 RSG) ; Hermet, Guy, Badie, Bertrand, Birnhaum, Pierre… [et al.]. Dictionnaire de la science politique et des
institutions politiques. Paris : A. Colin, 2005 (320.03 DIC 2005, , 1er étage bâtiment du 30 RSG) ; Renou Dominique et Michel, Denis.
Dictionnaire des termes politiques. Paris : De Vecchi, 2006 (320.03 REN 2006, 1er étage bâtiment du 30 RSG)
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