la peine de mort est homophobe - Ensemble contre la peine de mort

LA PEINE DE MORT EST HOMOPHOBE :
STOP AUX CONDAMNATIONS À MORT DES LGBTI !
Ensemble contre le peine de mort (ECPM) s’engage depuis ses débuts pour l’abolition de la peine de mort
pour homosexualité, notamment en participant à la marche des fiertés LGBT de Paris. Aujourd’hui 11
pays continuent de condamner à mort les personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bies, trans et intersexes) en
raison de leur sexualité et de leur identité : Afghanistan, Arabie Saoudite, Brunei, Émirats arabes unis, Iran,
Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Soudan, Somalie et Yémen. ECPM se donne pour but de sensibiliser le public
aux situations de ces pays et de renforcer le combat abolitionniste pour que le droit à la vie des LGBTI
cesse d’être bafoué, pour que les 11 pays ciblés par cette campagne cessent de condamner à mort sur
le motif de l’orientation sexuelle et pour que crime d’homosexualité soit partout abrogé.
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM)
Créée en 2000, l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est
aujourd’hui l’organisation francophone de référence du combat abolitionniste.
Fédérer les abolitionnistes du monde entier
ECPM organise tous les trois ans les Congrès mondiaux (Strasbourg 2001,
Montréal 2004, Paris 2007, Genève 2010, Madrid 2013…) réunissant des milliers
de représentants politiques, organisations de la société civile, juristes ou artistes
en provenance de pays aussi bien abolitionnistes que rétentionnistes, pour
élaborer les stratégies à venir.
Renforcer les capacités des acteurs locaux et agir avec eux
Parce que le combat abolitionniste suppose des victoires locales, ECPM soutient la formation de Coalitions
nationales et régionales, au Moyen-Orient et Afrique du Nord et en Afrique centrale, et appuie à la création
de Réseaux parlementaires abolitionnistes.
STOP
AUX
CONDAMNATIONS
À MORT
DES
Mener des actions de lobbying vers l’abolition universelle
La création de la Coalition mondiale contre la peine de mort a été initiée en 2002 par ECPM, désormais
membre fondateur de son bureau exécutif. Ensemble, ils mènent des campagnes de lobbying et de
mobilisation publique auprès des décideurs politiques : appel à un moratoire universel sur les exécutions
aux Nations unies, Journée mondiale contre la peine de mort… ECPM réalise avec ses partenaires locaux
des missions d’enquête judiciaire et a publié des rapports sur la situation de la peine de mort en Iran, au
Maroc, en Tunisie, aux États-Unis et en Afrique des Grands-Lacs.
Éduquer et sensibiliser à l’abolition
ECPM mène des actions et crée des outils d’éducation à destination des collégiens et lycéens en France
et à l’étranger. L’association sensibilise l’opinion publique sur la situation de la peine de mort dans le
monde, et en particulier pour les minorités et groupes vulnérables, via le Journal de l’abolition, le Mail de
l’abolition, le site www.abolition.fr et les réseaux sociaux.
Campagne réalisée avec le soutien financier de
www.abolition.fr
LA PEINE DE MORT
EST HOMOPHOBE !
www.abolition.fr
LES 11 PAYS QUI PRÉVOIENT
LA PEINE DE MORT POUR HOMOSEXUALITÉ
Islande
ALASKA
Norvège
Canada
Finlande
Suède
Letonie
Lithuanie
Danemark
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Ghana >
Togo >
Benin >
Pérou >
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IRAN
Le Code pénal de 1991 punit l’homosexualité masculine de coups de fouet.
Dans les faits, et en particulier lorsque
les accusés sont adultes, responsables
et consentants, la peine de mort est
appliquée et les exécutions se font en
public. Cents coups de fouet sanctionnent l’homosexualité féminine pour les
3 premières infractions constatées, puis à
la 4e récidive, la peine capitale s’applique.
Soudan
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Sud
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Soudan
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République
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Botswana
Paraguay
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Birmanie
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Laos
Thaïlande
Cambodge
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Afrique
du Sud
Uruguay
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21.
Albanie
Principauté d’Andorre
Arménie
Azerbaïdjan
Belgique
Bhoutan
Bosnie Herzegovine
Croatie
Hongrie
Liechtenstein
Luxembourg
Macédoine
Moldavie
Monaco
Pays-Bas
Slovénie
République tchèque
Slovaquie
République de San Marin
Serbie et Montenegro
(*Montenegro - ** Serbie
- *** Kosovo)
Vatican
Philippines
< Palaos
< Micronesia
< Marshall
< Nauru
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Indonésie
< Timor oriental
Papouasie - Nouvelle Guinée
< Iles Salomon
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< Mozambique
< Swaziland
Argentine
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< Sri Lanka
< Maldives
Kenya
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Tanzanie
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Brésil
Inde
Oman
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Nigeria
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ÉMIRATS ARABES UNIS
Selon l’article 354 du Code pénal fédéral,
les relations sexuelles entre hommes
sont passibles de peine de mort et ainsi
punies aussi sévèrement que l’est le viol.
À Abu Dhabi et à Dubaï, la loi fédérée
prévoit une peine pouvant aller jusqu’à
respectivement 14 et 10 ans d’emprisonnement.
Égypte
Tchad
Népal
Pakistan
Arabie Saoudite
Niger
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Syrie
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< Kiribati
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Chypre > Liban >
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NY 1NH 1 - Massachussetts
2 3 2 - New Hampshire
PA
3 - Rhode Island
IL IN OH
4
4 - New Jersey
6
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WY
5 - Delaware
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KY
6 - Maryland
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France
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Italie
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Portugal >
Espagne
Turquie
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ARABIE SAOUDITE
En vertu de la charia, une relation
sexuelle entre un homme musulman et
un homme non-musulman est passible
de lapidation. Comme l’adultère, l’acte
de sodomie est puni de coups de fouet
et de bannissement pour un homme célibataire et de lapidation pour un homme
marié ou en concubinage.
BRUNEI
En mai 2014 est entrée en vigueur une
nouvelle législation qui instaure la charia
dans le pays. D’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, la
peine encourue pour homosexualité est
désormais passée à la peine de mort.
Cette révision du Code pénal peut faire
craindre une reprise des exécutions,
alors qu’un moratoire dure depuis 1957.
Russie
Estonie
Irlande >
<
AFGHANISTAN
Le Code pénal de 1976 fait de l’homosexualité et du travestissement des
crimes passibles de la peine de mort.
Selon l’article 427, la peine minimale
pour une relation entre hommes correspond à un « long emprisonnement ».
Australie
Vanuatu >
Fidji >
< Samoa
Tonga >
< Lesotho
MAURITANIE
Malgré le moratoire sur les exécutions observé
depuis 1987, l’article 308 du Code pénal précise
que « tout musulman majeur qui aura commis un
acte impudique ou contre nature avec un individu
de son sexe sera puni de peine de mort par
lapidation publique ». Pour les femmes, la peine
correspond à 2 ans de prison et une amende.
NIGERIA (12 États du nord)
Douze États du nord du Nigeria condamnent à
mort pour homosexualité masculine, en vertu
de la charia. Les femmes encourent des peines
d’emprisonnement ou de flagellation. Depuis
janvier 2014, la loi criminalise le mariage de
couples de même sexe, les organismes liés à des
personnes LGBTI et les relations amoureuses
publiques. Dans les États qui ne réprimaient pas
aussi durement l’homosexualité, les peines vont
aujourd’hui de 10 à 14 ans de prison.
Chili >
< Nouvelle-Zélande
11
Pays dont la législation
prévoit la peine
capitale pour réprimer
l’homosexualité
Afghanistan
Arabie Saoudite
Brunei
Émirats arabes unis
Iran
Mauritanie
Nigeria
Pakistan
Soudan
Somalie
Yémen
4
Pays ayant ou ayant eu
des velléités d’instauration
de la peine de mort
pour homosexualité
Kenya
Zimbabwe
Liberia
Ouganda
77
Pays criminalisant l’homosexualité
Afghanistan
Algerie
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Bangladesh
Barbade
Belize
Bhoutan
Birmanie
Botswana
Brunei
Burundi
Cameroun
Comores
Dominique
Égypte
Émirats arabes unis
Érythréen
Éthiopie
Gambie
Ghana
Grenade
Guinée
Guyana
Îles Salomon
Inde
Iran
Jamaïque
Kenya
Kiribati
Koweït
Liban
Liberia
Libye
Malawi
Malaisie
Maldives
Mauritanie
Maurice
Maroc
Mozambique
Namibie
Nauru
Nigeria
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
Samoa
São Tomé et Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Somalie
Sud Soudan
Sri Lanka
St Christophe et Niévès
St Lucie
St Vincent et les Grenadines
Soudan
Swaziland
Syrie
Tanzanie
Togo
Tonga
Trinité et Tobago
Tunisie
Turkménistan
Tuvalu
Yémen
Zambie
Zimbabwe
PAKISTAN
Rendue illégale par le Code pénal de 1860,
l’homosexualité est passible de peine de mort.
Dans ce pays appliquant la charia, l’homosexualité, la bisexualité et la transidentité sont
profondément tabous.
SOUDAN
Une relation homosexuelle masculine est passible de flagellation et d’emprisonnement allant
jusqu’à cinq ans. À partir du 3e acte pour les
hommes et du 4e pour les femmes, la peine
peut s’étendre de l’emprisonnement à vie à la
peine capitale. L’article 152 du Code pénal,
en condamnant les vêtements et les comportements « indécents », rend le travestissement
passible de flagellation.
SOMALIE
La charia est appliquée dans le sud de la Somalie,
dans les émirats contrôlés par Al-Shabbaab,
ainsi qu’au Somaliland. Elle punit les relations
entre personnes de même sexe de mort ou de
flagellation.
YÉMEN
Le Yémen criminalise l’homosexualité, en accord
avec le système légal de la charia, et la sanctionne de peines allant de la flagellation à la mort.