Le Congo va voter… et après - Commission Justice et Paix

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Le Congo va voter… et après - Commission Justice et Paix
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Le Congo va voter… et après ?
La République Démocratique du Congo va, sauf nouvel épisode déstructurant de l’agenda,
faire voter 25.700.000 de ses citoyens inscrits sur les listes électorales.
Considérées par la plupart des observateurs locaux et étrangers comme un véritable
événement historique (la première fois depuis plus de quarante ans), ces élections
permettront-elles de poursuivre le chemin vers la paix et la démocratie ?
C’est en tout cas le pari qui est lancé. C’est aussi le vœu que la population du pays, lasse des
guerres, de la pauvreté et de la mal gouvernance formule et réclame.
Certes, chacun le sait, des élections ne suffisent pas en soi à régler tous les problèmes d’un
pays mais elles constituent une étape incontournable d’un processus de légitimation d’un Etat
par sa population. Elles incarnent une autre culture d’accès au pouvoir et de contrôle de
l’action publique par des institutions légitimes et reconnues comme telles par le peuple.
Quels sont les enjeux de ces élections ?
Et en quoi la société civile belge peut-elle concourir à leur succès ?
Telles sont les deux questions sur lesquelles nous souhaitons, dans cet article, vous donner un
bref éclairage !
Bref éclairage car la situation est bien sûr plus complexe que les éléments repris ci-dessous.
Mais aussi parce la situation, au moment où nous écrivons ces lignes fin mai, est toujours
incertaine et mouvante dans le pays lui-même.
1. Les élections sont un enjeu en soi.
2. Elles sont aussi une toile de fond pour d’autres enjeux
3. Les élections vues par les Ong belges : quelle originalité ?
1. Les élections sont un enjeu en soi
Le processus électoral en cours est le résultat d’un long chemin de transition, passant de la fin
de l’ère Mobutu par deux guerres dans les années 90 et la mise en place du laborieux
dialogue de paix de Sun City en 2002 .
Cet accord en mettait au pouvoir les divers belligérants mais aussi des membres de
l’opposition et de la société civile pour une période transitoire devant conduire à la paix, au
.
Commission Justice et Paix belge francophone asbl, rue Maurice Liétart, 31/6, B-1150 Bruxelles, Belgique,
tél. 32-(0)2-738!.08.01, fax. 32-(0)2-738.08.00,
e-mail. [email protected], www.justicepaix.be
retrait des troupes étrangères, à l’élaboration d’une Constitution et in fine aux élections
symbolisant le retour à une certaine normalité démocratique.
C’est donc dans cette phase finale que se trouve actuellement la RDC.
Sans entrer dans les détails, le temps pris pour y parvenir a montré combien étaient nombreux
les obstacles pour y arriver. Citons : problèmes des frontières, des parrains, poursuite des
violences de la part de diverses milices et armées, agressions de la population, difficulté de
s’accorder sur des priorités politiques, absence de volonté de composantes de sortir de la
transition, déficience de l’appareil administratif et judiciaire…….
C’est donc à une étape de reconstruction d’un Etat de droit que la RDC est confrontée.
Réussir cet exercice sera d’abord un enjeu technique. Les moyens font défaut : infrastructures
inexistantes, déliquescence de l’administration, corruption… et bien plus que cela !
Il doit être un signal clair à ceux qui, politiquement ou militairement refuseraient les nouvelles
règles du jeu. Dans une démocratie, il y une majorité et une opposition suivant le choix des
électeurs. Il ne s’agira pas de perpétuer le système actuel de la transition où chacune des
composantes peut, sans légitimité démocratique, conserver le pouvoir et les avantages
politiques et financiers qui l’accompagnent.
C’est donc une toute autre culture politique qui doit naître au sein de la classe politique
congolaise.
Dans ce contexte difficile, plus de 25 millions d’électeurs se sont inscrits sur les listes.
Le 18 décembre dernier, ces mêmes citoyens ont approuvé, par référendum, la nouvelle
Constitution.
La loi électorale est votée depuis février dernier.
Le premier tour des élections présidentielles et les élections législatives sont prévus pour le
30 juillet prochain.
52.000 bureaux de vote vont être ouverts dans l’ensemble du pays. 9.900 candidatures ont été
déposées pour les postes de 500 députés à pourvoir et dont 3.269 rien que pour Kinshasa.
Afin de garantir un bon déroulement du processus de vote et d’éviter ainsi manipulations,
corruptions ou contestations non fondées, des procédures facilitant la transparence des
scrutins sont mises en place. Citons, entres autres :
- Les bureaux de vote seront en même temps les bureaux de dépouillement. Chaque bureau
comportera des témoins de partis et des observateurs de la société civile. Ceux-ci assisteront
au dépouillement. La lecture des bulletins se fera à haute voix. Un P.V. sera rédigé par le
président et sera signé par tous les présents. Il sera affiché devant le bureau de vote.
- Ces P.V. seront transmis dans l’un des 64 centres de compilation des résultats. C’est là que
le calcul de la répartition/attribution des sièges se fera. Toujours avec un système semblable
de contrôle par la population. Le président du centre de dépouillement pourra seulement
traiter de litiges ou d’erreurs matériels et non de fond (ces derniers seront traités par la Cour
suprême).
- L’ensemble des résultats sera transmis à la CEI pour une nouvelle compilation au niveau
national.
- Les bulletins de vote seront imprimés de manière telle qu’ils soient les plus clairs possible :
ordre alphabétique des listes et des candidats + photo de chaque candidat + attribution d’un
numéro par candidat.
- Priorité sera donnée à la présence de témoins et observateurs. La loi leur accorde une
véritable place au sein du dispositif. Leur vigilance citoyenne sera essentielle. Les Eglises et
Ong locales l’ont bien compris. Elles se mobilisent dès à présent pour informer la population
et former des cadres en vue de l’observation.
Les élections doivent aussi se dérouler dans un climat de sérénité suffisant pour qu’un débat
politique réel puisse s’exprimer.
Ce que l’on sait actuellement du climat politique régnant plus spécifiquement à Kinshasa
laisse perplexe.
Le grand nombre de listes et de candidats dans la course au pouvoir souligne la faiblesse des
partis et encore plus des programmes et projets politiques.
Il faut cependant souligner la tendance à un regroupement de candidats et de partis autour des
grands candidats leaders. Ainsi on cite le chiffre de 2.580 candidats se rapprochant de Joseph
Kabila.
Certains thèmes de la campagne comme celui de la « congolité » sont exploités pour
déstabiliser certains candidats et masquer l’absence de débat de fond.
De même, un climat de tension politique et de fièvre verbale est perceptible dans la capitale.
Il risque de s’amplifier parmi les candidats qui constatent que faire campagne est coûteux et
comporte une issue incertaine quant aux résultats. C’est spécialement le cas de ceux qui ne
sont pas sincères quant à leur intention par rapport à la post-transition.
Le triple risque est que
- naissent des violences
- la tension ne serve que le projet de ceux qui veulent prolonger la transition et
reporter le processus
- d’autres régions que Kinshasa ne vivent cette instabilité.
Soulignons encore le défi sécuritaire dans l’Est de la RDC : ni l’Ituri, ni les Kivus , ni le
Nord- Katanga ne sont pacifiés. Des groupes armés sont toujours actifs et peuvent peser sur la
tenue du scrutin (intimidation, manipulation, non-accès…) ou faciliter la contestation/rejet de
résultats.
2. Les élections comme toile de fond d’enjeux à plus long terme
Nous relevons ici des enjeux, parmi d’autres, qui dépassent l’échéance électorale elle-même.
- Voter pour mettre en place des institutions démocratiques, un Etat de droit ne suffit pas à
faire vivre une démocratie. Celle-ci se nourrit d’une culture politique, d’un mode de penser
l’intérêt collectif et la chose publique. Elle suppose aussi une forte promotion des droits
fondamentaux. Le gouvernement issu des urnes devra montrer sa capacité à développer un
véritable projet politique pour le pays.
C’est à cette democracy and peace building que l’ensemble de la classe politique va être
confrontée. La société civile, fort active en RDC, peut faire une part de travail à condition de
faire un bilan de sa participation à la transition et de se re-définir des priorités et des modes
opératoires clairs pour la population.
- Relancer le pays signifie relancer l’économie parce que c’est elle qui fait vivre la population
dans son quotidien et qu’elle est génératrice de ressources pour l’Etat lui permettant ainsi
d’investir les politiques notamment dans les secteurs de la santé, éducation, des
infrastructures…. Cette relance passera par un règlement de la question du pillage des
richesses naturelles du Congo. Ce règlement est un élément essentiel de la stabilité interne et
régionale de la RDC.
- Les problèmes sécuritaires restent importants dans le pays. Cette question touche à
l’opérationnalité et au volume du brassage des anciennes milices au sein d’une armée
nationale. Actuellement 12 brigades sont brassées. C’est beaucoup trop peu au regard du
nombre d’hommes en armes (environ 250.000). En plus, certaines sont trop peu formées
et/ou équipées et la plupart ne sont pas payées.
D’autre part, l’ensemble du territoire n’est pas sécurisé (spécialement à l’Est). Des groupes
armés actifs rançonnent la population. La priorité devra être donnée à leur désarmement et
leur réinsertion dans la vie civile. Dans ce sens les stocks d’armes (et trafics) en RDC sont
trop importants par rapport aux besoins légitimes des forces de l’ordre. Des initiatives de
récoltes d’armes et de lutte contre les trafics, bien que difficiles à mettre en place, sont
nécessaires si l’on veut garantir une paix durable.
Enfin, la sécurisation des frontières par des forces de polices et militaires spécialement formés
sera utile afin de garantir à terme la souveraineté du territoire congolais.
- Un défi de taille pour la RDC sera sans conteste la gestion de son passé de corruption et plus
encore de celui lié aux crimes de guerre ou contre l’humanité. Le travail de lutte contre
l’impunité, de mémoire et de réconciliation passera notamment par un appui et/ou des
réformes à la Justice. Des processus justes de reconnaissance de faits et de réconciliation
devront être inventés pour garantir une paix durable.
3. En quoi sommes-nous concernés : le rôle de la société civile belge
Depuis 2005 une coalition d’Ong, de groupes militants, des paroisses et des congrégations
religieuses tant du Nord que du Sud de la Belgique s’est constituée pour soutenir, à partir de
la Belgique, le processus fragile en cours.
Cette initiative répondait au souci, exprimé par les partenaires congolais des membres de la
coalition, que la RDC reste à l’agenda de l’opinion publique et surtout politique de la
Belgique et de ses décideurs.
La Belgique peut contribuer davantage à la paix et à la démocratie au Congo
C’est pourquoi, la coalition « le Congo veut voter ! » demande qu’elle :
- contribue de manière significative à la mission de paix des Nations Unies au Congo.
- utilise systématiquement tous les instruments de la politique étrangère belge et européenne
comme levier pour la paix
- la Belgique s'engage réellement contre le pillage des ressources naturelles du Congo et
contre le trafic d'armes.
- la Belgique intensifie la pression sur les dirigeants congolais pour qu'ils respectent leurs
obligations dans le cadre de la transition.
- la Belgique apporte un soutien technique, financier et politique accru à la Commission
électorale indépendante et aux organisations de la société civile congolaise qui s'investissent
pour préparer la population aux élections.
Le travail de la Coalition se traduit actuellement par les deux initiatives originales :
- La création d’un forum de dialogue et de concertation régulier entre la société civile
congolaise, la société civile belge et des parlementaires fédéraux . Ce groupe informel
auditionne experts, témoins, partenaires et débat sur les initiatives politiques parlementaires
ou gouvernementales en faveur du processus démocratique au Congo.
Lieu original et interface entre pouvoir politique et pouvoir citoyen, ce forum est une plusvalue. Il permet un dialogue mutuel et constructif tout en maintenant à chacune des
composantes la possibilité de son propre regard sur l’agenda.
- Un travail précis de concertation se déroule en ce moment au sujet de l’envoi de missions
d’observateurs des élections. Deux délégations : l’une parlementaire, l’autre de la coalition
vont se déployer comme observateurs .
Du coté de la coalition, la volonté des 34 participants sera de venir en appui aux partenaires
locaux de RDC et de mener des missions conjointes, dans un maximum de lieux sensibles et
sur une période qui dépassera la date stricte du 30 juillet, soit une semaine avant et une après.
Ceci afin d’avoir une vision et un contrôle plus larges.
Un rapport d’évaluation sera rédigé. Il sera disponible à Justice et Paix sur simple demande.
Ce travail en Belgique ne doit évidemment pas oublier que c’est entre les mains des Congolais
que l’avenir se joue. Notre rôle est de venir en appui et en soutien aux nombreuses démarches
d’éducation ou politiques qui sont menées par les Eglises et les Ong.
C’est le peuple congolais avant tout qui doit bénéficier des élections.
La communauté internationale doit surtout jouer un rôle de facilitateur .
Mai 2006
Benoit Albert.
Avec le soutien du Service Education permanente de la Communauté française