Règlement intérieur version site2

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Lycéens .................................................................. page 2
Devoirs des lycéens ....................................... page 2
Droit des lycéens............................................. page 7
Étudiants ............................................................... page 9
Devoirs des étudiants ................................... page 9
Droit des étudiants ........................................ page 13
5 rue de la Motte Brûlon
CS 60624
35706 RENNES Cedex 7
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I - DEVOIRS DES LYCÉENS
1-Assiduité, ponctualité, travail
Les élèves doivent être présents à tous les cours, ils doivent être ponctuels.
1.1 Horaire des cours
MATIN
Sonnerie Installation
en classe
8h10
9h10
10h05
10h15
11h15
Début des
cours
8h15
9h10
Récréation
10h20
11h15
12h10
APRES-MIDI
Sonnerie Installation
en classe
13h30
14h30
15h25
15h35
16h35
Début des
cours
13h35
14h30
Récréation
15h40
16h35
17h30
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Les modifications d’emploi du temps ne sont officielles que lorsqu’elles sont validées par le
Conseiller d’Éducation.
Lors des récréations, les élèves sont invités à se détendre sur la cour de l’établissement
mais ne sont pas autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement.
1.2 Absences
L’assiduité est un gage de réussite scolaire, en conséquence nous effectuons un contrôle
régulier des absences à chaque heure.
Il appartient à l'étudiant de rattraper, dans les meilleurs délais, les activités qu'il n’a pu suivre.
Les absences prévisibles : une demande d’autorisation écrite doit être présentée
préalablement à l'absence. Le Chef d'Établissement, ou le CPE par délégation, est seul
habilité
à
donner
une
autorisation
après
vérification
du
motif.
Les absences imprévues : les parents doivent prévenir par téléphone dès que possible;
le standard est ouvert dès 7h30 le matin et sur le temps de midi. L'élève, à son retour,
doit fournir un justificatif écrit auprès du Conseiller d’Education, avant d’entrer en
cours. Le Chef d'Établissement est habilité à apprécier la recevabilité du motif. Un avis
éducatif pourra être porté sur certains certificats médicaux. Il n'est accordé aucune
autorisation pour un départ anticipé ou un retour tardif au moment des vacances
scolaires.
Les absences aux contrôles : un rattrapage est organisé sur le temps libre de la
semaine, après accord du professeur. Il revient à l’étudiant d’en initier la démarche
1.3 Retards
La ponctualité est de rigueur.
En cas de retard, les élèves doivent passer au bureau du Conseiller d’Éducation de leur secteur
afin de s’en expliquer. La motivation de ce retard est à l’appréciation du Conseiller et peut faire
l’objet d’une sanction suivant le dispositif ci-dessous :
3 retards injustifiés entraînent l’envoi d’un courrier qui peut être assorti d’une retenue,
les récidives entraînent un avertissement.
Les élèves sont autorisés à rentrer en classe dans le premier quart d'heure. Un justificatif doit
être remis au CPE dans la journée.
1.4 Travail
Les élèves doivent s’investir pleinement dans leur formation et fournir un travail régulier.
2-Application du règlement en cas de manifestations
L'établissement n’autorise pas les élèves à se rendre à des manifestations sur la voie publique.
Les cours et activités pédagogiques sont maintenus.
Les absences en raison de manifestations relèvent du même régime que les autres absences.
3-Mouvements et sortie
En cas de modification de l’organisation des cours, les lycéens ne sont pas autorisés à quitter
l’enceinte de l’établissement sauf en début ou en fin de demi-journée, après accord écrit annuel
des parents (cf. autorisation à l’inscription).
4-Communication
En Lycée professionnel et technologique, des rencontres avec les enseignants sont
organisées en octobre et janvier. Les familles peuvent consulter régulièrement les
résultats via Scolinfo. Elles sont informées de l’évolution de la scolarité par un relevé de
notes chaque demi-trimestre, et par un bulletin scolaire chaque trimestre.
Les parents qui le souhaitent, peuvent solliciter un entretien auprès d’un enseignant ou
d’un membre de l’équipe de direction.
Des parents délégués représentent l’ensemble des familles au conseil de classe. À cet
effet un questionnaire leur est transmis dans les jours qui précèdent.
L’établissement peut être amené à utiliser dans ses supports de communication, des
photos, des enregistrements individuels ou collectifs réalisés au cours des diverses
activités.
5-Sécurité
Les élèves et les personnels doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans
l’établissement. Un plan d’évacuation générale est affiché dans les couloirs et les salles de
classe.
Une sensibilisation est effectuée dès le début de l’année scolaire.
Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou produit prohibé par la
loi (alcool, drogue, arme).
Toute vente individuelle est interdite au sein de l’établissement.
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6-Stationnement
Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser les aires de stationnement à l’intérieur de
l’établissement*. Ils sont invités à se garer à l’extérieur en respectant la réglementation et les
propriétés privées avoisinantes.
Les « deux roues » doivent être garés dans l’espace prévu à cet effet.
*Une autorisation exceptionnelle peut être accordée par le CPE pour les internes
7-Respect de soi, des personnes et des biens
7.1 Politesse et savoir-vivre
Les élèves veilleront à :
être respectueux dans leurs relations à autrui,
adopter une tenue correcte,
respecter les équipements et les locaux mis à leur disposition (en cas de dégradations,
les auteurs seront tenus à réparation matérielle ou financière),
conserver l’ordre et la propreté des locaux (La consommation de chewing-gums, de
boissons, de friandises n’est pas autorisée dans les salles de cours).
L’utilisation du téléphone portable ou d’un lecteur portable est strictement interdite à l’intérieur
des bâtiments (même en position vibreur).
7.2 Droit à l’image
Toute image prise et exploitée à l’insu de la personne va à l’encontre du respect de son
intégrité.
7.3 Prévention contre le vol
Compte tenu de la superficie des bâtiments, du nombre d’accès et du nombre de personnes
fréquentant les locaux, l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol
des objets, vêtements ou sommes d’argent. Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des
biens qui suscitent la convoitise. En cas de nécessité, les objets de valeur peuvent être confiés
à un responsable de l’établissement (Conseiller d’Éducation).
7.4 Tabac
Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur et à proximité
de l’établissement.
8-Occupation des salles informatiques, Internet
Une charte, jointe à ce règlement, est en vigueur dans l’établissement son non-respect donne
lieu à des sanctions.
9-CDI / BDI
Chaque élève peut utiliser les ressources du CDI ou du BDI, sous la responsabilité des
documentalistes.
L’utilisation des accès à Internet doit être strictement destinée à des recherches pédagogiques
et non à des fins privées.
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10-Sanctions
Elles sont progressives et leur visée est avant tout éducative :
rappel à la règle avec courrier éventuel,
devoir supplémentaire à la maison,
réparation ou travail d’intérêt général,
retenue au lycée,
avertissement écrit,
un deuxième avertissement conduit à une exclusion temporaire et remet en cause
l’inscription l’année suivante,
trois avertissements peuvent entraîner l’exclusion définitive.
renvoi temporaire avec mesure conservatoire immédiate,
conseil de discipline,
renvoi définitif.
Le règlement intérieur est conçu pour organiser la vie collective de l’établissement dans ses
activités habituelles. Les actes qui relèvent d’une procédure pénale (violence, délit,
maltraitance,…) feront l’objet d’un signalement aux autorités judiciaires et académiques,
conformément à la convention de coopération entre les services de l’état et de la prévention de
la violence en milieu scolaire.
La fraude lors des situations d’évaluations orales ou écrites est une faute grave et sanctionnée
comme telle.
La manipulation, consultation ou utilisation d’un téléphone portable ou tout autre appareil
technologique est considérée comme une tricherie.
11-Conseil de discipline
C’est l’instance paritaire et consultative qui se réunit pour examiner les manquements graves au
règlement de l’établissement. Il est composé de :
deux représentants des élèves,
de deux représentants de l’association des parents d’élèves (APEL),
de deux représentants des enseignants,
du Conseiller d’Éducation du secteur concerné,
du Chef d’Établissement et/ou de son adjointe.
L’élève concerné est convoqué, ses parents ou son représentant légal sont invités à se
présenter devant le Conseil pour y être entendus.
Le Conseil entend les faits et débat afin d’apporter une réponse à la demande présentée par le
Chef d’Établissement.
Les délibérations sont confidentielles, la sanction est communiquée à l’issue du Conseil et
transmise par écrit à l’élève et à la famille.
12-Majorité
La loi française reconnaît la majorité légale aux jeunes dès 18 ans. Le lycée de La Salle
reconnaît bien sûr ce droit comme inaliénable, mais se considère malgré tout redevable aux
parents ou aux représentants légaux, des informations concernant la scolarité de l’élève.
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En conséquence, toutes les informations concernant sa scolarité sont envoyées au domicile des
parents.
Même si nous entendons les arguments apportés par les jeunes majeurs pour expliquer leurs
comportements vis-à-vis du lycée, nous demandons que les justificatifs soient transmis sous la
responsabilité des parents.
13-Urgence médicale
Les familles doivent transmettre une autorisation d’intervention en début d’année.
En cas d’urgence médicale, la famille est immédiatement avisée et doit s’organiser pour
prendre en charge son enfant.
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II - DROITS DES LYCÉENS
1-Représentativité
Les élèves sont représentés par les délégués élus.
Deux délégués titulaires participent au conseil de classe.
Le Conseil des Délégués Élèves est constitué par l’ensemble des délégués titulaires des
classes. Il est réuni environ trois fois dans l’année pour traiter de la vie quotidienne au lycée.
Les élèves sont également représentés par deux délégués au Conseil d’Établissement.
Les délégués élisent deux représentants pour siéger au Conseil Régional des Lycéens.
2-Droit d’expression collective
Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit recevoir l’aval du Chef d’Établissement.
3-Droit d’expression individuelle
Ce droit s’exerce dans le respect des situations et des personnes.
4-Droit de réunion
Tout groupe d’élèves a le droit de se réunir, mais pour des questions de responsabilité, la
demande doit être faite auprès du Chef d’Établissement ou de son représentant au moins une
semaine à l’avance. La demande mentionnera le lieu, la date, l’heure, l’ordre du jour, le nom
des responsables et des participants.
Dans le cas d’un intervenant extérieur, seul le Chef d’Établissement a le pouvoir d’autoriser sa
présence.
5-Droit d’association
Les lycéens, pourvu qu’ils soient majeurs, pourront créer des associations déclarées
conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Ces associations pourront être domiciliées au lycée.
Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer à
leurs activités. Le Chef d’établissement est membre de droit de chacune des associations.
Les conditions d’exercice de ce droit sont précisées par l’article 3-2 du décret du 30 août 1985
modifié (art.1 du décret du 18 février 1991) qui indique notamment la procédure d’autorisation
des associations ainsi que le rôle dévolu au chef d’établissement en cas d’atteinte aux principes
du service public de l’enseignement du fait de ses activités.
Toute décision de refus ou de retrait d’autorisation de fonctionnement d’une association à
l’intérieur du lycée devra être motivée dans les conditions prévues par les textes précités.
Les associations sportives fonctionnant au sein de l’établissement demeurent régies par la loi
n°84-610 du 16 juillet 1984 et le décret n°86-495 d u 14 mars 1986 modifié.
6-Droit de publication
Le droit de publication est prévu par l’article 3-4 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du
décret du 18 février 1991).
Ce droit comporte l’expression collective des élèves dans le cadre de leurs responsabilités de
délégué ou d’adhérent d’une association.
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L’affichage doit être signé et effectué sur les panneaux prévus à cet effet. Le chef
d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre
public ou au droit des personnes. Tout document affiché doit lui être communiqué.
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I - DEVOIRS DES ÉTUDIANTS
1-Assiduité, ponctualité, travail
Les étudiants doivent être présents à tous les cours. Ils doivent être ponctuels.
1.1 Horaire des cours
MATIN
Arrivée
des
étudiants
8h10
9h10
10h05
10h15
11h15
Début
des
cours
8h15
9h10
Pause
10h20
11h15
12h10
APRES-MIDI
Arrivée
des
étudiants
13h30
14h30
15h25
15h35
16h35
Début
des
cours
13h35
14h30
Pause
15h40
16h35
17h30
Les modifications d’emploi du temps ne sont officielles que lorsqu’elles sont annoncées par le
Conseiller d’Éducation.
1.2 Absences
L’assiduité est un gage de réussite, en conséquence, nous effectuons un contrôle régulier des
absences à chaque heure. En cas d’absence, l’étudiant (ou sa famille) doit contacter
l’établissement le jour même et préciser le motif de l’absence.
Il appartient à l'étudiant de rattraper, dans les meilleurs délais, les activités qu'il n’a pu suivre.
Lors d’absences aux contrôles, un rattrapage est organisé sur le temps libre de la semaine,
après accord du professeur. Il revient à l’étudiant d’en initier la démarche.
Les absences prévisibles : une demande d’autorisation doit être présentée préalablement à
l'absence.
Le Chef d'Établissement, ou le CPE par délégation, est seul habilité à donner une autorisation
après vérification du motif.
Les absences imprévues : l’étudiant doit prévenir par téléphone dès que possible; le standard
est ouvert dès 7h30 le matin et sur le temps de midi.
L'étudiant, à son retour, doit fournir un justificatif écrit auprès du Conseiller d’Éducation, avant
d’entrer en cours.
Le Chef d'Établissement est habilité à apprécier la recevabilité du motif. Un avis éducatif pourra
être porté sur certains certificats médicaux.
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Il n'est accordé aucune autorisation pour un départ anticipé ou un retour tardif au moment des
vacances scolaires.
Les absences abusives : les absences abusives ou injustifiées peuvent être sanctionnées par
un avertissement écrit.
1.3 Retards
La ponctualité est de rigueur.
En cas de retard, les étudiants doivent passer au bureau du Conseiller d’Éducation de leur
secteur afin de s’en expliquer. La motivation de ce retard est à l’appréciation du Conseiller et
peut faire l’objet d’une sanction suivant le dispositif ci-dessous :
de nombreux retards injustifiés entraînent l’envoi d’un courrier qui peut être assorti d’une
retenue,
les récidives entraînent un avertissement.
Les étudiants sont autorisés à rentrer en classe dans le premier quart d'heure. Un justificatif doit
être remis au CPE dans la journée.
1.4 Travail
Les étudiants doivent s’investir pleinement dans leur formation et fournir un travail régulier.
1.5 Sortie de l’établissement
Les étudiants sont autorisés à sortir de l’établissement durant les heures libres de leur emploi
du temps. Les sorties ne sont pas autorisées pendant les pauses.
2-Application du règlement en cas de manifestations
L'établissement n’autorise pas les étudiants à se rendre à des manifestations sur la voie
publique. Les cours et activités pédagogiques sont maintenus.
Les absences en raison de manifestations relèvent du même régime que les autres absences.
3-Communication
3.1 Avec l’étudiant et sa famille
Dans l’Enseignement Supérieur, les bulletins récapitulatifs sont communiqués par trimestre ou
par semestre selon la section.
Les parents qui le souhaitent peuvent solliciter un entretien auprès d’un enseignant ou d’un
membre de l’équipe de direction. Les bulletins trimestriels ou semestriels, et les éventuelles
sanctions, sont envoyés au nom de l’étudiant à l’adresse de la famille.
3.2 Communication externe
L’établissement peut être amené à utiliser dans ses supports de communication, des photos,
des enregistrements individuels ou collectifs réalisés au cours des diverses activités.
4-Sécurité
Les étudiants et les personnels doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans
l’établissement. Un plan d’évacuation générale est affiché dans les couloirs et les salles de
classe.
Une sensibilisation est effectuée dès le début de l’année scolaire.
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Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou produit prohibé par la
loi (alcool, drogue, arme).
Toute vente individuelle est interdite au sein de l’établissement.
5-Stationnement
Les étudiants ne sont pas autorisés à utiliser les aires de stationnement à l’intérieur de
l’établissement*. Ils sont invités à se garer à l’extérieur en respectant la réglementation et les
propriétés privées avoisinantes.
Les « deux roues » doivent être garés dans l’espace prévu à cet effet.
*Une autorisation exceptionnelle peut être accordée par le CPE pour les internes
6-Respect de soi, des personnes et des biens
6.1 Politesse et savoir-vivre
Les étudiants veilleront à adopter une tenue correcte.
L’utilisation du téléphone portable ou d’un lecteur portable est strictement interdite à l’intérieur
des bâtiments (même en position vibreur).
Ils respecteront le matériel et les locaux qui sont mis à leur disposition.
En cas de dégradations, les auteurs seront tenus à réparation matérielle ou financière.
6.2 Droit à l’image
Toute image prise et exploitée à l’insu de la personne va à l’encontre du respect de son
intégrité.
6.3 Prévention contre le vol
Compte tenu de la superficie des bâtiments, du nombre d’accès et du nombre de personnes
fréquentant les locaux, l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol
des objets, vêtements ou sommes d’argent. Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des
biens qui suscitent la convoitise. En cas de nécessité, les objets de valeur peuvent être confiés
à un responsable de l’établissement (Conseiller d’Éducation).
6.4 Tabac
Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur et à proximité de
l’établissement.
En dehors des heures libres de l’emploi du temps, aucune sortie de l’établissement n’est
autorisée y compris pendant les pauses.
7-Occupation des salles informatiques, Internet
Une charte, jointe à ce règlement, est en vigueur dans l’établissement. Le non-respect de cette
charte donne lieu à des sanctions.
8-CDI / BDI
Chaque étudiant peut utiliser les ressources du CDI ou du BDI, sous la responsabilité des
documentalistes.
L’utilisation des accès à Internet doit être strictement destinée à des recherches pédagogiques
et non à des fins privées.
11
9-Sanctions
Elles sont progressives et leur visée est avant tout éducative :
rappel à la règle avec courrier éventuel,
réparation ou travail d’intérêt général,
retenue au lycée,
avertissement écrit,
un deuxième avertissement conduit à une exclusion temporaire et remet en cause
l’inscription l’année suivante,
trois avertissements peuvent entraîner l’exclusion définitive,
renvoi temporaire avec mesure conservatoire immédiate,
conseil de discipline,
renvoi définitif.
Le règlement intérieur est conçu pour organiser la vie collective de l’établissement dans ses
activités habituelles. Les actes qui relèvent d’une procédure pénale (violence, délit,
maltraitance,…) feront l’objet d’un signalement aux autorités judiciaires et académiques,
conformément à la convention de coopération entre les services de l’état et de la prévention de
la violence en milieu scolaire.
La fraude lors des situations d’évaluations orales ou écrites est une faute grave et sanctionnée
comme telle.
La manipulation, consultation ou utilisation d’un téléphone portable ou tout autre appareil
technologique est considérée comme une tricherie.
10-Conseil de discipline
C’est l’instance paritaire et consultative qui se réunit pour examiner les manquements graves au
règlement de l’établissement. Il est composé de :
deux représentants des étudiants,
de deux représentants de l’association des parents d’élèves (APEL),
de deux représentants des enseignants,
du Conseiller d’Éducation du secteur concerné,
du Chef d’Établissement et/ou de son adjointe.
L’étudiant concerné est convoqué, ses parents ou son représentant légal sont invités à se
présenter devant le Conseil pour y être entendus.
Le Conseil entend les faits et débat afin d’apporter une réponse à la demande présentée par le
Chef d’Établissement.
Les délibérations sont confidentielles et la sanction est communiquée à l’issue du Conseil et
transmise par écrit à l’étudiant et à la famille.
11-Urgence médicale
Les familles doivent transmettre une autorisation d’intervention en début d’année.
En cas d’urgence médicale, la famille est immédiatement avisée.
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II - DROITS DES ÉTUDIANTS
1-Représentativité
Dans chaque classe, les étudiants sont représentés par deux délégués élus.
Ces délégués titulaires participent au Conseil de classe.
Le Conseil des Délégués Étudiants est constitué par l’ensemble des délégués titulaires
des classes. Il se réunit environ trois fois par an pour traiter de la vie étudiante. Il élit
deux représentants au Conseil d’Établissement.
Les délégués étudiants participent à l’organisation des élections des représentants au
CA du CROUS.
2-Droit d’expression collective
Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit recevoir l’aval du Chef d’Établissement.
3-Droit d’expression individuelle
Ce droit s’exerce dans le respect des situations et des personnes.
4-Droit de réunion
Tout groupe d’étudiants a le droit de se réunir, mais pour des questions de responsabilité, la
demande doit être faite auprès du Chef d’Établissement ou de son représentant au moins une
semaine à l’avance. La demande mentionnera le lieu, la date, l’heure, l’ordre du jour, le nom
des responsables et des participants.
Dans le cas d’un intervenant extérieur, seul le Chef d’Établissement a le pouvoir d’autoriser sa
présence.
5-Droit d’association
Les étudiants majeurs pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er
juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées au lycée.
Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer à
leurs activités. Le Chef d’Établissement est membre de droit de chacune des associations.
Les conditions d’exercice de ce droit sont précisées par l’article 3-2 du décret du 30 août 1985
modifié (art.1 du décret du 18 février 1991) qui indique notamment la procédure d’autorisation
des associations ainsi que le rôle dévolu au Chef d’Établissement en cas d’atteinte aux
principes du service public de l’enseignement du fait de ses activités.
Toute décision de refus ou de retrait d’autorisation de fonctionnement d’une association à
l’intérieur du lycée devra être motivée dans les conditions prévues par les textes précités.
Les associations sportives fonctionnant au sein de l’établissement demeurent régies par la loi
n°84-610 du 16 juillet 1984 et le décret n°86-495 d u 14 mars 1986 modifié.
6-Droit de publication
Le droit de publication est prévu par l’article 3-4 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du
décret du 18 février 1991).
Ce droit comporte l’expression collective des étudiants dans le cadre de leurs responsabilités
de délégué ou d’adhérent d’une association.
13
L’affichage doit être signé et effectué sur les panneaux prévus à cet effet. Le chef
d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre
public ou au droit des personnes. Tout document affiché doit lui être communiqué.
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