Décembre 2012 - Municipalité st-jean-de

Transcription

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
M.R.C. DE MATAWINIE
LUNDI
3 DÉC. 2012
Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 décembre 2012 à
20 heures, heure ordinaire des assemblées.
2012-12-03
Étaient présents: Messieurs Éric Beaulieu, Mario Tremblay, Gilles
Ducharme, Pierre-Michel Gadoury et madame Isabelle Desrosiers
sous la présidence du Maire suppléant monsieur Jean Robitaille.
Était absent: Monsieur Normand Champagne, maire
Il Y A QUORUM
Son honneur le Maire suppléant monsieur Jean Robitaille procède à
l'ouverture de la présente assemblée.
2012-383
Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil
tenue le 5 novembre 2012
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le
5 novembre 2012 soit et est adopté;
Adopté unanimement.
Son honneur le Maire suppléant, monsieur Jean Robitaille, procède
au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances
reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en
fait lecture.
9201
2012-384
Croix-Rouge canadienne (N/D B-0877)
La municipalité et la Croix-Rouge canadienne, division du Québec ont
signé une lettre d'entente pour l'organisation des services aux sinistrés
dans notre plan de sécurité civile municipale. Autoriser, s'il y a lieu, le
versement de notre contribution annuelle concernant cette entente au
montant de 667,20 $, soit 0,15 $ per capita, et autoriser le Maire et la
Directrice générale à signer le chèque à cet effet.
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité accepte de verser sa contribution annuelle
couvrant l'année 2013, au montant de 667,20 $, soit un coût de
0,15 $ par habitant;
QUE: le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
2012-385
Requête des résidents du Plateau du Moulin (N/D B-0069)
Pour faire suite à la résolution 2012-347, par laquelle la municipalité
acceptait de donner suite à la demande concernant le déneigement de la
rue Plateau du Moulin, rescinder, s'il y a lieu, ladite résolution, comptetenu que certaines personnes concernées n'ont pas été contactées.
CONSIDÉRANT QUE sur la demande, il est mentionné le nom de
5 personnes qui utilisent le chemin Plateau-du-Moulin;
CONSIDÉRANT QUE parmi ces 5 personnes, seulement 3 auraient été
contactées;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a accepté de donner suite à la
demande compte-tenu que la majorité des personnes étaient en
accord;
CONSIDÉRANT QUE les 2 autres personnes ayant été informées, suite à
l'acceptation, ont manifestées leur désaccord, compte-tenu qu'ils
avaient déjà donné le contrat de leur déneigement à un autre
entrepreneur;
CONSIDÉRANT QUE suite aux informations reçues, il y aurait une
sixième personne qui utilise le chemin et que cette sixième
personne a déjà donné son accord aux 2 autres personnes qui
n'avaient pas été contacté;
9202
POUR TOUS CES MOTIFS
Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : soit rescindée la résolution 2012-347, compte-tenu qu'il n'y a pas
l'unanimité dans ce dossier;
QUE : copie de la présente résolution soit transmise au Jardinier du
Coin;
QU' :
à l'avenir, pour toute demande similaire, un formulaire fourni par la
municipalité devra être rempli, avec la signature de toutes les
personnes concernées par la requête, signifiant leur accord ou
leur désaccord;
2012-386
Soumission « Achat de diésel » (N/D X-0285)
Donner suite, s'il y a lieu, aux soumissions reçues, pour l'achat de diésel
pour l'année 2013.
Le Groupe Harnois inc.
1,3257 $ / litre + taxes
Il est proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : la soumission pour l'achat de diésel pour l'année 2013 soit et est
accordée au Groupe Harnois inc au montant de 1,3257 $ / litre +
taxes compte-tenu qu'il est le seul soumissionnaire;
2012-387
Soumission « Fourniture d'huile à chauffage pour l'Hôtel de ville »
(N/D X-0281)
Donner suite, s'il y a lieu, aux soumissions reçues pour la fourniture
d'huile à chauffage pour l'Hôtel de ville pour la période du 1er janvier 2013
au 31 décembre 2013.
Ultramar Ltée
Énergies Sonic
Le Groupe Harnois inc.
0.9399 $ / litre + taxes
Il est proposé par le conseiller Éric Beaulieu
Et résolu
QUE : la soumission pour l'achat de fourniture d'huile à chauffage à
l'Hôtel de ville pour l'année 2013 soit et est accordée à Énergies
Sonic au montant de 0,8960 $ / litre + taxes, compte-tenu qu'il est
le plus bas soumissionnaire;
9203
2012-388
Terrain de balle (N/D B-1356)
Entériner, s'il y a lieu, la décision prise d'accepter la soumission de
Dominic Héneault, entrepreneur général en construction et rénovation,
pour la construction de bases pour structures de toit d'estrades, pour le
terrain de balle de Saint-Jean-de-Matha au montant de 4000 $ + taxes et
autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet.
Proposé par le conseiller Éric Beaulieu
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise d'accepter la soumission
de Dominic Héneault, entrepreneur général en construction et
rénovation, pour la construction de bases pour structures de toit
d'estrades, pour le terrain de balle de Saint-Jean-de-Matha au
montant de 4000 $ + taxes;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
2012-389
NORDIKeau inc (N/D B-1052 & B-1969)
Renouveler, s'il y a lieu, le mandat de la compagnie NORDIKeau inc.
pour 2013, pour l'assistance technique relative au suivi et à la supervision
des opérations des ouvrages d'assainissement, au montant de
10 186,70 $ + taxes, et de 2846,29 $ + taxes pour l'assistance technique
relative à la gestion des activités reliées au suivi environnemental de
l'ancien L.E.S.;
Et résolu
QUE : la municipalité renouvelle le mandat de la compagnie NORDIKeau
inc. pour 2013, pour l'assistance technique relative au suivi et à la
supervision des opérations des ouvrages d'assainissement, au
montant de 10 186,70 $ + taxes, et de 2846,29 $ + taxes pour
l'assistance technique relative à la gestion des activités reliées au
suivi environnemental de l'ancien L.E.S.;
9204
2012-390
Aqueduc et usine d'épuration (N/D B-0250 & B-1969)
Renouveler, s'il y a lieu pour l'année 2013, le mandat de la compagnie
Certilab pour les analyses de l'eau potable du réseau village au montant
de 4 419 $ + taxes, du réseau Belle-Montagne au montant de 4 617 $ +
taxes, ainsi que les analyses des eaux usées pour un montant de 1 833 $
+ taxes et pour les résurgences et piézomètre au coût de 3 654 $ + taxes.
Et résolu
QUE : la municipalité renouvelle le mandat de la compagnie Certilab
pour les analyses de l'eau potable évalué pour le réseau village
au coût de 4 419 $ + taxes, pour le réseau Belle-Montagne au
coût de 4 617 $ + taxes, ainsi que pour les analyses des eaux
usées au coût de 1 833 $ + taxes et pour les résurgences et
piézomètre au coût de 3 654 $ + taxes
QUE : les coûts soient reconsidérés advenant un changement ou une
diminution des besoins d'analyse;
2012-391
André Robillard, graphiste (N/D B-0849)
Donner suite, s'il y a lieu, à l'offre reçue de monsieur André Robillard
graphiste, pour les mises à jour des informations sur le site internet de la
municipalité, au coût forfaitaire annuel de 450 $ + taxes.
*Le conseiller Mario Tremblay se retire de la table des délibérations, compte-tenu
de son lien professionnel avec monsieur Robillard
Et résolu
QUE : la municipalité donne suite à l'offre reçue de monsieur André
Robillard graphiste, pour les mises à jour des informations sur le
site internet de la municipalité, au coût forfaitaire annuel de 450 $
+ taxes;
QUE : demande soit faite à monsieur Robillard, que lors de l'envoi des
demandes de mise à jour, les changements soient apportés au
site dans les 48 heures;
9205
2012-392
Centre administratif (N/D B-0785)
Donner suite, s'il y a lieu, à l'offre reçue de Landry ameublement de
bureau, au coût de 7082,18 $ + taxes pour la réception, de 1737,34 $ +
taxes pour le poste supplémentaire, de 3284,58 $ + taxes pour le bureau
de l'adjointe et 753 $ pour un meuble d'appoint supplémentaire.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : la municipalité donne suite à l'offre reçue de Landry ameublement
de bureau, au coût de 7082,18 $ + taxes pour la réception, de
1737,34 $ + taxes pour le poste supplémentaire, de 3284,58 $ +
taxes pour le bureau de l'adjointe et de 753 $ pour un meuble
d'appoint supplémentaire;
Avis de motion est donné par le conseiller Gilles Ducharme qu'il sera
AVIS DE MOTION présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, une
modification au Règlement 385, conditions de verbalisation des chemins,
A - 19 - 2012
Donné 05-11-2012 afin d'inclure de nouvelles normes concernant le pavage, et demande en
vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit
règlement.
9206
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
M.R.C. DE MATAWINIE
RÈGLEMENT Nº : 539
VERBALISATION DE LA RUE MÉLISSA ET
UNE PARTIE HERVÉ-GRAVEL
Règlement ayant pour effet de verbaliser la rue Mélissa et une partie
de la rue Hervé-Gravel
Le tout tel que décrit dans un contrat devant maître Pierre Sasseville,
notaire à Joliette, sous le numéro 18662625.
ATTENDU qu’il est à l’avantage de nombreux contribuables que la rue
Mélissa et une partie de la rue Hervé-Gravel soient ouvertes à la
circulation;
ATTENDU que par avis public, les contribuables intéressés ont été
dûment invités à assister à la présente séance et qu’opportunité
leur a été donnée d’être entendus par le Conseil;
ATTENDU qu’aucune objection ni opposition n’a été formulée contre
l’ouverture de la rue Mélissa et une partie de la rue Hervé-Gravel;
ATTENDU qu’avis de motion du présent règlement a été donné par Gilles
Ducharme, conseiller, lors de la séance du Conseil tenue le 5
décembre 2011.
À ces causes et raisons,
Il est proposé par le conseiller Gilles Ducharme
Et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha adopte à toutes fins que
de droits le règlement nº 539, et qu'il soit ordonné, décrété et
statué ce qui suit
9207
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à
toutes fins que de droit.
ARTICLE 2
DESCRIPTION
La municipalité de Saint-Jean-de-Matha se porte acquéreur du terrain à
être utilisé comme rue tel que montré au plan préparé par Marcel Vincent,
arpenteur-géomètre, en date du 1er novembre 2010, lots 352-13, partie
353-8, 353-16, 354-38 et partie 352-21, minute 5036, dossier 970982.
ARTICLE 3
À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la rue Mélissa
ainsi qu’une partie la rue Hervé-Gravel, comme décrite à l’article 2 seront
considérées comme chemin de frontière et seront à la charge des
personnes qui y sont obligées légalement à moins qu’il y soit pourvu par
règlement ou procès-verbal.
ARTICLE 4
Le présent règlement entrera en vigueur dans les délais prescrits par la
Loi.
ADOPTÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA
CE TROISIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE
DEUX MILLE DOUZE.
________________________________________
Normand Champagne, Maire
________________________________________
Nicole D. Archambault, Directrice générale
2012-393
Règlement no 539 (N/D C-0478)
Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption du Règlement 539, règlement ayant
pour effet de verbaliser la rue Mélissa et une partie de la rue HervéGravel.
Proposé par le conseiller Gilles Ducharme
Et résolu
QUE : la municipalité procède à l'adoption du Règlement 539, règlement
ayant pour effet de verbaliser la rue Mélissa et une partie de la rue
Hervé-Gravel;
9208
2012-394
Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Rapports
(N/D B-1067)
Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés
par le service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à
signer les chèques à cet effet.
Et résolu
QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposés par le
Service des incendies soient et sont acceptés;
les chèques à cet effet;
2012-395
Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Autopompe
(N/D B-1444)
Entériner, s'il y a lieu, la décision prise de faire la location d'un camion
auprès de Camion U-Haul, au coût de 17 $ par jour pendant un mois, en
remplacement du camion autopompe, qui est en réparation.
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise de faire la location d'un
camion auprès de Camion U-Haul, au coût de 17 $ par jour
pendant un mois, en remplacement du camion autopompe, qui est
en réparation;
9209
2012-396
Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha (N/D B-1444)
Monsieur Bruneau désire nous informer de la démission du pompier
Frédéric Dumais, et de la fin de probation de monsieur Alex Lippé. Il
demande donc à cet effet, de mettre à l'essai deux pompiers, pour que
dans quelques mois, il puisse en nommer un au titre d'officier, en
remplacement de monsieur Dumais. Donner suite, s'il y a lieu, à cette
demande.
Et résolu
QUE : la municipalité remercie monsieur Dumais pour toutes ces années
de loyaux services au sein du Service des incendies;
QUE : lors du choix du nouvel officier, monsieur Bruneau s'assure que le
pompier nominé ait les qualités essentielles pour pallier à son
nouveau rôle d'officier;
2012-397
Transfert de fond
Autoriser, s'il y a lieu, le transfert de fond d'un montant de 22 321 $ selon
la liste déposée à cet effet.
Et résolu
QUE : la municipalité autorise le transfert de fond d'un montant de
22 321 $, selon la liste déposée à cet effet;
2012-398
Liste des comptes à payer
Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au
montant de 46 070,59 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à
signer les chèques à cet effet.
Et résolu
QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de
46 070,59 $;
9210
Chèques
Fournisseurs
7875
7876
7877
7878
7879
7880
7881
7882
7883
7884
7885
7886
7887
7888
7889
7890
7891
7892
7893
7894
7895
7896
7897
7898
7899
7900
7901
7902
7903
7904
7905
7906
7907
7908
7909
7910
7911
7912
7913
7914
7916
7917
7918
7919
7920
7921
7922
7923
ARCHAMBAULT NICOLE D.
ARÉO-FEU
ASS. DES POMPIERS
AUTOS ET CAMIONS DANNY LEVESQUE INC.
BANQUE NATIONALE
BATTERIES EXPERT
BELL GAZ LTÉE
BRUNEAU JEAN-FRANÇOIS
CARRIÈRES P.C.M. INC.
CERTILAB INC
CHAMPAGNE NORMAND
LES CLÔTURES M.T.
C.M.P. MAYER INC.
COMTOIS, LANDRY ET OUELLET INC.
CSE INCENDIE ET SÉCURITÉ INC.
DÉPANNEUR DU LAC-NOIR
Desrosiers ISABELLE
DESSAU
ENTREPRISES MARCEL ROBERGE INC.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE
FÉLIX SÉCURITÉ INC.
FORMULES MUNICIPALES
GARAGE CARL GADOURY
IMPRIMERIE YADO
INSPECTEUR CANIN
JACQUES THIBAULT (PIERREVILLE)
LABRIE JEAN-CHRISTOPHE
LE GROUPE HARNOIS INC.
LÉONARD NICOLE
LÉPINE & FRÈRES INC.
LES MOTONEIGES GÉRO INC.
METRO BOUCHER
MORIN ÉLECTRONIQUE ENR.
MUN. ST-GABRIEL-DE-BRANDON
PRODUITS D'AFFAIRES NEBS LTÉE
NORDIKEAU INC.
PAUSE CAFÉ DL INC.
PG GOVERN QC INC.
PRODUITS SHELL CANADA LTÉE
PUITS ARTÉSIENS D.L. INC.
RIVEST ET FILS
SOCIÉTÉ RAYNALD MERCILLE
TECHNICOMM
TECHNO DIESEL INC.
TRANSCONTINENTAL MEDIAS
VISA DESJARDINS
XÉROX CANADA LTÉE
YVON ST-GEORGES INC.
Montants
TOTAL:
121.52
377.38
624.93
130.15
381-72
181.66
430.71
415.48
3 449.71
2 278.26
141.25
431.15
4 079.62
7.54
46.14
179.09
60.75
9 198.00
2 235.11
84.68
233.29
412.51
252.64
43.97
390.91
408.16
210.00
2 901.45
503.27
1 625.35
75.88
97.92
992.24
900.00
164.51
1 419.94
111.20
728.89
403.05
223.92
1 075.40
1 226.14
913.72
122.63
706.98
4 206.73
234.33
630.71
46 070,59 $
9211
2012-399
Taux d'intérêt (N/D B-1066)
Fixer, s’il y a lieu, le taux d’intérêt pour les comptes 2013 et antérieurs.
Et résolu
QUE : la municipalité fixe le taux d'intérêt pour les comptes 2013 et
antérieurs à 15 %;
2012-400
Compte à recevoir
Suite aux envois de dernier avis pour factures impayées, déterminer, s'il y
a lieu, la marche à suivre pour le recouvrement de ces factures.
Et résolu
QUE : la municipalité envoie un avis final, par courrier recommandé,
avec un délai de paiement de 30 jours, avant de transférer ces
comptes en souffrances à notre procureur;
2012-401
Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie / Marge de crédit
(N/D B -0254)
Adresser, s’il y a lieu, une demande à la Caisse Desjardins du Sud de la
Matawinie à l’effet de renouveler notre marge de crédit au montant de
900 000 $ pour l’année 2013.
Et résolu
QUE : La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha adresse une demande à
la Caisse populaire Desjardins de Saint-Jean-de-Matha à l’effet de
renouveler notre marge de crédit au montant de 900 000 $ pour
l’année 2013;
les documents à cet effet;
9212
2012-402
RÉGIM (N/D B-0655)
Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption des prévisions budgétaires de REGIM
pour l'année 2013.
Et résolu
QUE : la municipalité adopte le dépôt des prévisions budgétaires de
REGIM pour l'année 2013 pour un budget total de 1 629 575 $;
2012-403
Directrice de la bibliothèque (N/D B-1879)
Corriger, s'il y a lieu, la résolution 2012-021, concernant le salaire pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2012 de la Directrice de la
bibliothèque municipale qui aurait dû indiquer 14 586 $ / annuel, au lieu
de 15 514 $.
Et résolu
QUE : suite à une erreur d'écriture, la municipalité corrige la résolution
2012-021, concernant le salaire pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2012 de la Directrice de la bibliothèque municipale
qui aurait dû indiquer 14 586 $ / annuel, au lieu de 15 514 $;
2012-404
Office municipal d'habitation Saint-Jean-de-Matha (N/D B -0735)
Madame France Loyer, Directrice de l'OMH nous informe que les
mandats de messieurs Pierre-Michel Gadoury et Raymond Roberge à
titre de représentants de la municipalité au Conseil d'administration ont
pris fin le 21 novembre dernier. Procéder, s'il y a lieu, à la nomination de
deux représentants de la municipalité pour siéger sur le comité.
Et résolu
QUE : la Municipalité procède à la nomination de messieurs PierreMichel Gadoury et Raymond Roberge qui acceptent de poursuivre
leur mandat;
9213
2012-405
Secrétaire / commis de bureau (N/D B-1738)
Sa période d'essai étant terminée, accorder, s'il y a lieu, la permanence à
madame Nada Maheu, à titre de secrétaire / commis de bureau au sein
de la municipalité.
Proposé par Le conseiller Gilles Ducharme
Et résolu
QUE : la Municipalité accorde la permanence à madame Nada Maheu à
titre de secrétaire / commis de bureau à compter du 6 décembre
2012, au taux horaire de 17,50 $ tel que prévu dans la Convention
collective des employés municipaux;
2012-406
Employés cadre de la Municipalité (N/D B-0596, B-1701, B-1504 &
B-1062)
Accorder, s'il y a lieu, un bonus de performance pour l'année 2012, au
montant de 500 $ aux employés cadres suivant: Nicole D. Archambault,
Christine Gélinas, Patrick Gravel et Guillaume Albert-Bouchard.
CONSIDÉRANT que les employés cols bleus et blancs ont reçu un bonus
à la signature de la Convention collectives des employés
municipaux;
Il est proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : la municipalité accorde un bonus de performance pour l'année
2012, au montant de 500 $ aux employés cadres suivant: Nicole
D. Archambault, Christine Gélinas, Patrick Gravel et Guillaume
Albert-Bouchard;
9214
2012-407
Coombs Régis (N/D I-0853 & B-1462)
Entériner, s'il y a lieu, la décision prise à l'effet de transférer à notre
compagnie d'assurances la réclamation de monsieur Régis Coombs
concernant des dommages subit sur son véhicule.
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise à l'effet de transférer à
notre compagnie d'assurances la réclamation de monsieur Régis
Coombs concernant des dommages subit sur son véhicule;
2012-408
Bibliothèque municipale (N/D B-1879)
Renouveler, s'il y a lieu, le versement d'une gratification aux bénévoles
de notre bibliothèque municipale et autoriser le Maire et la Directrice
générale à signer les chèques à cet effet.
Et résolu
QUE : la Municipalité procède au versement d'une gratification de 100 $
pour chaque bénévole de notre bibliothèque municipale;
9215
2012-409
Bélanger Sauvé, avocats (N/D B-1959)
Renouveler, s'il y a lieu, notre mandat auprès de la firme Bélanger Sauvé,
avocats, pour les services de Maître Yves Chaîné pour la gestion des
dossiers administratifs, au montant de 300 $ + taxes par mois, et pour la
gestion des dossiers de la Cour municipale au montant global et
forfaitaires de 1 200 $ + taxes et déboursés, pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2013.
Et résolu
QUE : la Municipalité renouvelle notre mandat auprès de la firme
Bélanger Sauvé, avocats, pour les services de Maître Yves
Chaîné pour la gestion des dossiers administratifs, au montant de
300 $ + taxes par mois, et pour la gestion des dossiers de la Cour
municipale au montant global et forfaitaires de 1 200 $ + taxes et
déboursés, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013;
PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES
2012-410
Ajournement de l'Assemblée
Proposé par le conseiller Gilles Ducharme
QUE : la présente assemblée soit ajournée mardi le 11 décembre 2012 à
19 h 30;
Fin de l'assemblée à 20 H 35
_________________________________
Jean Robitaille, Maire suppléant
_________________________________
Nicole D. Archambault, d.g.
9216

Décembre 2012 - Municipalité st-jean-de

Transcription

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