SESSION RÉGULIÈRE 07 MAI 2001 PROVINCE DE QUÉBEC

SESSION RÉGULIÈRE
07 MAI 2001
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE VAL-BRILLANT
COMTÉ DE MATAPÉDIA
Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Val-Brillant,
tenue en la salle du Conseil, le lundi 7 mai 2001.
La session est présidée par M. Marc-André Turcotte, maire. Sont aussi
présents les conseillers suivants : M. Jean-Marie Moreau, M. Jean-Guy Pelletier, Mme Yolande
Boudreau, M. Martin Bérubé et M. Luc Gendron, formant quorum sous la présidence du maire,
ainsi que Mme Louise Bérubé, secrétaire-trésorière.
M. Gérard Tremblay, conseiller, est absent à cette réunion.
76-05-2001
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ll est proposé par Mme Yolande Boudreau et unanimement résolu d’adopter
l’ordre du jour tel que présenté par M. Marc-André Turcotte, maire.
77-05-2001
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 AVRIL 2001
Il est proposé par M. Martin Bérubé et unanimement résolu d’adopter le
procès-verbal du 2 avril 2001 tel que rédigé par la secrétaire-trésorière.
78-05-2001
LECTURE ET APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par M. Luc Gendron et unanimement résolu d’approuver les
comptes ci-après décrits et de les payer à qui de droit :
CH #
305
306
307
308
309
310
311
312
313
326
315
316
317
318
319
Louise Bérubé
Frais de déplacements
Marien Canuel
Télécommunication
Centre Agricole Coop Produits chimiques
Clérobec inc.
Entretien Marina
Conciergerie d’Amqui Produits d’entretien
Épic. Côté et Fils
Fournitures diverses
Signalisation de l’Est Fournitures signalisation
Librairie d’Amqui
Fournitures et ameublement
Groupe Mallette Maheu Vérification comptable
Jules Michaud
Location machinerie
MRC de La Matapédia Inspection municipale
PG Systèmes
Vérification trouble
Réno-Vallée inc.
Entretien bâtiment
Richard Poirier Frères Entretien éclairage
Maison des Jeunes
Système d’alarme Marina
TOTAL
28.80$
13.54
64.18
62.73
38.02
12.51
361.85
1 121.04
4 353.70
992.09
2 233.33
53.43
27.19
635.54
274.34
10272.29$
CORRESPONDANCE
La secrétaire-trésorière présente aux membres du Conseil, un résumé de la
correspondance reçue au bureau municipal depuis la dernière réunion.
ÉTABLISSEMENT D’UN CENTRE DE MISE EN FORME ET SANTÉ
M. le Maire, Marc-André Turcotte propose aux membres du Conseil de
changer quelque peu l’ordre du jour en procédant à la délibération des points 18, 19 et 20 afin
que les personnes concernées par ces dossiers, puissent se retirer après avoir été entendues,
si elles le désirent. Accepté à l’unanimité.
M. Turcotte, maire, fait lecture d’une requête adressée par un groupe de
résidents concernant l’implantation d’un Centre de mise en forme et de santé à Val-Brillant.
Afin d’assurer le financement du projet, une structure pourrait être établie sous forme
d’association à but non lucratif avec membres en règle ayant acquitté les frais relatifs à
l’adhésion. Ces membres s’engagent à assumer tous les coûts inhérents à l’achat et à
l’entretien des équipements.
Par conséquent, les instigateurs de ce projet, représenté ici par M. Steeve
Lepage, désirent obtenir de la municipalité, qu’elle leur cède le sous-sol de la marina ou un
autre local adéquat pour l’implantation de ce centre. Malheureusement, le sous-sol de la
marina sert de salle communautaire pour les usagers du camping, une salle de lavage est
aussi mis à leur disposition ainsi que des douches. Les membres du Conseil sont d’avis que
de modifier l’espace existant ne laisserait que peu d’espace pour offrir un maximum de confort
de part et d’autre.
Par contre, le bâtiment appelé « l’OTJ » serait peut-être plus approprié après quelques
modifications ou consolidation du plancher. Il y aurait partage du local entre le Club de voile et
le Centre de mise en forme. Une visite des lieux sera effectuée et des recommandations du
comité pourraient être soumises au Conseil pour analyse.
79-05-2001
AUTORISATION INSTALLATION D’UN ABRI TEMPORAIRE
Il est proposé par M. Martin Bérubé et unanimement résolu d’autoriser le Club
Optimiste de Val-Brillant, à installer un abri temporaire, près du terrain où sera implanté la
patinoire, afin qu’il puisse procéder au lettrage des bandes de la patinoire et ce, pour quelques
mois à compter du début juin.
80-05-2001
AUTORISATION PLANTATION D’ARBRES – CLUB OPTIMISTE
Il est proposé par M. Jean-Marie Moreau et unanimement résolu d’autoriser le
Club Optimiste de Val-Brillant à planter des arbres sur une partie de terrain, situé entre le
terrain de balle et la future patinoire qui servira de coupe-vent. Avant de procéder, le Conseil
municipal suggère au Club de vérifier auprès de l’inspecteur municipal, M. Marien Canuel,
l’emplacement exact de la plantation de ces arbres.
DIVERS COMPTES RENDUS
CONSEIL MUNICIPAL :
M. Marc-André Turcotte, maire, informe les membres du Conseil ainsi que la population,
qu’il s’est entretenu avec Mme Danielle Doyer, députée de Matapédia, concernant la
réfection de la route Val-d’Irène. Malheureusement, l’octroi de 400 000$ du MTQ qu’on
nous avait laissé entrevoir lors de discussions antérieures avec M. Jean-Louis Loranger
n’était que présomption. La municipalité devra investir le tiers du coût des réparations qui
devraient se chiffrer entre 350 000$ et 500 000$.
M. Turcotte invite les membres du Conseil à se prononcer sur la possibilité d’intégrer la
réfection de la route Val-d’Irène dans le programme d’infrastructure Canada/Québec et de
payer le tiers des coûts. Les membres du Conseil statuent : La réfection souhaitée ne
touchera que le rang 2, aucun argent de disponible pour la route Val-d’Irène.
INSPECTEUR MUNICIPAL :
- Réparation ponceaux
- Signalisation – inspection
- Nettoyage des terrains
COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL :
Mme Yolande Boudreau, conseillère, fait un bref compte rendu de la réunion du comité qui
er
s’est tenue le 1 mai 2001.
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME :
Mme Louise Bérubé, secrétaire, fait la lecture du procès-verbal de la réunion du C.C.U. du
17 avril dernier.
81-05-2001
ADOPTION DU RÈGLEMENT 04-2001 AFIN D’ABROGER ET REMPLACER
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 06-98 CONCERNANT LES ANIMAUX SUR LE
TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU que le Conseil peut, en vertu de l’article 554 du Code municipal, réglementer ou
prohiber la garde d’animaux sur le territoire de la municipalité;
ATTENDU que le conseil désire de plus imposer aux propriétaires d’animaux l’obligation de
se procurer une licence et désire fixer un tarif pour l’obtention de cette licence et
autres frais inhérents dans le but d’assurer des revenus suffisants afin de financer
les coûts de la présente réglementation;
ATTENDU que le conseil désire de plus décréter que certains animaux et certaines situations
ou faits constituent une nuisance et désire les prohiber;
ATTENDU qu’un avis de motion a été régulièrement donné le 2 avril 2001.
En conséquence, il est proposé par M. Jean-Guy Pelletier et unanimement résolu que le
règlement suivant soit adopté :
ARTICLE 1.
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2.
DÉFINITIONS
Aux fins de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient :
Animaux sauvages :
- Tous les marsupiaux (exemple : kangourou, koala)
- Tous les siméens et les lémuriens (exemple : chimpanzé, etc)
- Tous les anthropodes venimeux (exemple : tarentule, scorpions)
- Tous les rapaces (exemple : faucon)
- Tous les édentés (exemple : tatous)
- Toutes les chauves-souris
- Toutes les ratites (exemple : autruche)
Gardien : est réputé gardien, le propriétaire d’un animal, la personne qui en a la garde ou
l’accompagne.
Chien : signifie tout chien, chienne ou chiot.
Contrôleur : Outre les membres de la Sûreté du Québec, la ou les personnes physiques ou
morales, sociétés ou organismes que le Conseil de la municipalité a, par résolution, chargés
d’appliquer la totalité ou une partie du présent règlement.
Chien guide : Un chien entrainé pour guider un handicapé visuel.
Endroit public : Rue, parc, terrains de jeux, stationnement public, aire à caractère public,
véhicule de transport public.
Fourrière : Tous les lieux où sont gardés les chiens en vertu du présent règlement, y compris le
prolongement de ces lieux, soit les véhicules servant à la cueillette des chiens.
Parc : Les parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont sous sa juridiction et
comprend tous les espaces publics gazonnés ou non où le public a accès à des fins de repos,
de détente et pour toute autre fin similaire.
Terrain de jeux : Un espace public de terrain principalement aménagé pour la pratique de
sports et pour le loisir.
ARTICLE 3.
ENTENTES
La municipalité peut conclure des ententes avec toute personne ou tout organisme pour
l’autoriser à percevoir le coût des licences d’animaux et à appliquer en tout ou en partie un
règlement de la municipalité concernant les animaux.
Toute personne ou organisme qui se voit confier l’autorisation de percevoir le coût des licences
et d’appliquer en tout ou en partie le présent règlement est appelé, aux fins des présentes, le
contrôleur.
ARTICLE 4.
LICENCE
Le gardien d’un chien, dans les limites de la municipalité, doit obtenir une licence pour ce
chien.
ARTICLE 5.
DURÉE
La licence est valide pour la durée de vie du chien tant et aussi longtemps qu’il ne change pas
de propriétaire.
ARTICLE 6.
COÛTS
La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de dix dollars (10 $) pour chaque chien.
Cette somme n’est ni divisible ni remboursable.
La licence est gratuite si elle est demandée par une personne atteinte d’une déficience
physique ou visuelle pour son chien guide, sur présentation d’un certificat médical.
ARTICLE 7.
RENSEIGNEMENTS
Toute demande de licence doit indiquer les nom, prénom, date de naissance, adresse et
numéro de téléphone de la personne qui fait la demande, ainsi que la race et le sexe du chien,
de même que toutes les indications utiles pour établir l’identité du chien incluant les traits
particuliers, le cas échéant.
ARTICLE 8.
MINEUR
Lorsque la demande de licence est faite par un mineur, le père, la mère, le tuteur ou un
répondant du mineur doit consentir à la demande au moyen d’un écrit produit avec celle-ci.
ARTICLE 9.
ENDROIT
La demande de licence doit être présentée sur la formule fournie par la municipalité ou le
contrôleur, à l’Hôtel de ville.
ARTICLE 10.
IDENTIFICATION
Contre paiement du prix, le contrôleur remet au gardien une licence indiquant le numéro
d’enregistrement de ce chien.
ARTICLE 11.
PORT
Le gardien doit s’assurer que le chienporte cette licence en tout temps.
ARTICLE 12.
REGISTRE
Le contrôleur tient un registre où sont inscrits les nom, prénom, date de naissance, adresse et
numéro de téléphone du gardien ainsi que le numéro d’immatriculation du chien pour lequel
une licence est émise, de même que tous les renseignements relatifs à ce chien.
ARTICLE 13.
PERTE
Advenant la perte ou la destruction de la licence, le propriétaire ou le gardien d’un chien à qui
elle a été délivrée peut en obtenir une autre et ce, gratuitement.
ARTICLE 14.
CAPTURE
Un chien qui ne porte pas la licence prévue au présent règlement peut être capturé par le
contrôleur et gardé dans l’enclos situé à un endroit désigné par la municipalité.
ARTICLE 15.
NUISANCES
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser un chien aboyer ou hurler d’une
manière à troubler la paix.
ARTICLE 16.
NUISANCES
Constitue une nuisance et est prohibée la garde :
a) d’un chien qui a déjà mordu un animal ou un être humain;
b) d’un chien de race bull-terrier, straffordshire hybride issu d’une des races ci-mentionnées
(communément appelé pit-bull);
c) d’un chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer sur commande ou par un signal, un
être humain ou un animal;
d) d’un chien méchant, dangereux ou ayant la rage;
e) d’un animal sauvage.
ARTICLE 17.
GARDE
Tout chien gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif
(attache, laisse, clôture etc.) l’empêchant de sortir du terrain.
ARTICLE 18.
ENDROIT PUBLIC
Le gardien d’un chien ne peut le laisser errer dans un endroit public ou sur une propriété privée
autre que celle du propriétaire du chien.
Le gardien d’un chien doit lorsqu’il se trouve dans un endroit public, le retenir au moyen d’une
laisse d’une longueur maximale de deux mètres.
ARTICLE 19.
Tout gardien d’un chien se trouvant dans un endroit public doit enlever les excréments et les
déposer dans un contenant ou un sac.
ARTICLE 20.
MORSURE
Lorsqu’un chien a mordu une personne, son gardien doit aviser le service de police le plus tôt
possible et au plus tard dans les 24 heures.
ARTICLE 21.
DROIT D’INSPECTION : CONTRÔLEUR
Le Conseil autorise ses officiers (contrôleurs) chargés de l’application du présent règlement à
visiter et à examiner, entre 07h00 et 19h00, toute propriété mobilière et immobilière ainsi que
l’extérieur ou l’intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les
règlements y sont exécutés et ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maisons,
bâtiment et édifice, doit recevoir ces personnes et répondre à toutes les questions qui leur sont
posées relativement à l’exécution de ce règlement.
Le Conseil autorise ses officiers (contrôleurs) chargés à l’application du présent règlement à
récupérer et à garder en fourrière tout chien trouvé errant.
ARTICLE 22.
AUTORISATION
Le Conseil autorise de façon générale le contrôleur, ou tout membre de la Sûreté du Québec à
délivrer des constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement.
DISPOSITIONS PÉNALES
ARTICLE 23.
FRAIS DE RÉCUPÉRATION
Le propriétaire, gardien ou possesseur d’un chien qui a été trouvé errant et mis en fourrière,
doit payer les frais de garde, récupération, licence, taxe et amende s’il y a lieu.
Frais de séjour : 40 $
Frais de récupération : 25 $
Frais d’euthanasie : 25 $
Coût de la licence : 10 $
Tout chien non réclamé après cinq (5) jours peut être vendu au public et doit être vendu au prix
des frais encourus pour la garde sinon il doit être détruit par le responsable de l’application du
présent règlement et la municipalité supportera les frais encourus à même les fonds généraux.
ARTICLE 24.
AMENDES
Quiconque contrevient aux articles 4, 11, 15, 16, 17, 18. 19, 20 et 21 commet une infraction et
est passible, en outre des frais, d’une amende de 100 $ pour une première infraction, de 125 $
pour une deuxième infraction et de 150 $ minimum et 500 $ maximum pour les infractions
subséquentes.
ARTICLE 25.
ABROGATION
Le présent règlement annule et remplace le règlement no 06-98 déjà en vigueur dans la
municipalité.
ARTICLE 26.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Adopté par le Conseil municipal de Val-Brillant lors de la session régulière tenue le 7 mai 2001
et signé par le maire, M. Marc-André Turcotte et la secrétaire-trésorière, Mme Louise Bérubé.
82-05-2001
PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE Canada/QUÉBEC
DE LA MUNICIPALITÉ
- ENGAGEMENT
Il est proposé par M. Jean-Guy Pelletier et unanimement résolu que la
Municipalité de Val-Brillant mandate le Service de génie de la MRC de La Matapédia afin de
procéder à l’évaluation de l’état du rang II Est, de la route de Val-d’Irène à la route Bélanger
ainsi qu’à l’estimation des coûts de sa réfection et de compléter tous les documents
nécessaires à la présentation d’une demande de subvention au programme « Travaux
d’infrastructures Canada-Québec 2000, volet 2 afin d’entreprendre ces travaux de réfection
jugés essentiels.
La Municipalité de Val-Brillant confirme par la présente son engagement à
payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue du projet si une subvention lui
est accordée.
83-05-2001
DIMINUTION DE LA VITESSE – PÉRIMÈTRE URBAIN – DEMANDE AU
MTQ
Considérant qu’à l’intérieur du périmètre urbain de la Municipalité de ValBrillant, on dénombre plusieurs accès donnant sur la route 132, route provinciale sous la
responsabilité du Ministère des Transports, ce qui entraîne inévitablement plus de manœuvres
d’entrée et de sortie sur la voie publique et plus d’intersections où des véhicules peuvent
surgir;
Considérant que l’interdiction de dépassement sur ce tronçon n’est pas
respectée par les usagers, autre élément pouvant augmenter le risque d’accident;
En conséquence, il est proposé par M. Jean-Guy Pelletier et unanimement
résolu de demander au Ministère des Transports de procéder à une analyse complète afin
d’abaisser la limite de vitesse permise de 90 km/h à 70 km/h et ce, pour des raisons de
sécurité.
84-05-2001
IMMEUBLE MAISON DES JEUNES – DÉMOLITION
Il est proposé par M. Jean-Marie Moreau et unanimement résolu d’autoriser le
Service incendie de la MRC de La Matapédia à utiliser l’immeuble du 25, St-Pierre Est abritant
jadis la Maison des Jeunes, pour une simulation d’un feu.
M. Éric Steingue, coordonateur du service, sera responsable de cette
manœuvre. La première étape consiste à remplir la bâtisse de fumée pour ensuite passer à
une pratique de démolition de murs. Après, la municipalité s’engage à démolir le bâtiment et
transporter les débris sur son terrain situé à l’arrière du cimetière pour être brûlé sous la
surveillance du service incendie.
85-05-2001
RÉFECTION RUES
Il est proposé par M. Martin Bérubé et unanimement résolu de mandater le
Service de génie de la MRC de La Matapédia à procéder à la préparation d’un appel d’offres
sur invitation relativement à la réfection des rues St-Gérard, St-Joseph, St-Germain et SteAnne. Un coût séparé pour chaque rue devra être présenté afin d’être en mesure de rejeter
une partie des travaux advenant un dépassement des argents disponibles au budget à cet
effet.
86-05-2001
AUTORISATION ACHATS POUR LA MARINA ET CAMPING
Il est proposé par Mme Yolande Boudreau et unanimement résolu d’autoriser
Mme Lynda Côté, gestionnaire Marina-Camping, à procéder à l’achat des articles suivants pour
le bon fonctionnement des activités estivales 2001 :
- Système audio-cassette : 250 $ (taxes non incluses)
- Téléphone sans fil : 149 $ (taxes non incluses)
- Jumelles : 50 $
- Rideaux de douche en plastique : 2 $ à 3 $
- Livrets de fiche d’enregistrement : 10 unités de 50 totalisant environ 220 $
De plus, il a été établi que le coût d’utilisation en électricité pour usagers de la
marina sera de 3 $ la journée.
87-05-2001
APPUI CPTAQ – CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE – ZONE VERTE
Considérant que M. Pierre-André Paquet dépose à la table du Conseil
municipal de Val-Brillant, une demande d’appui auprès de la Commission de protection du
territoire agricole du Québec, d’utiliser à une fin autre que l’agriculture, soit pour la construction
d’une résidence, une partie du lot 357, Rang III, cadastre St-Pierre-du-Lac;
Considérant qu’après analyse du dossier, les membres du Conseil municipal
semblent favorables à une telle demande pour les raisons suivantes :
-
On retrouve déjà à proximité deux résidences dont l’une d’elles ayant appartenue au
demandeur qui désire demeurer dans le même environnement;
La construction visée par la demande ne contrevient pas au règlement de zonage en
vigueur dans la municipalité;
Considérant que le périmètre urbain de la municipalité de Val-Brillant est
enclavé entre le Lac Matapédia et la route 132, qui sert de ligne séparatrice entre la zone verte
et la zone blanche, limitant considérablement toute expansion de développement résidentiel. À
cet effet, plusieurs personnes qui désirent s’établir à Val-Brillant à cause de la proximité d’un
grand plan d’eau douce et de son cachet particulier, trouvent dommage cette restriction et cela
entraîne une privation de revenu supplémentaire pour la municipalité ne possédant pas
d’industrie majeure;
En conséquence, il est proposé par M. Jean-Guy Pelletier et unanimement
résolu d’appuyer M. Pierre-André Paquet dans sa demande de construction résidentielle.
88-05-2001
ENGAGEMENT M. JEAN-EUDES JONCAS
Il est proposé par M. Jean-Marie Moreau et majoritairement résolu de procéder
à l’embauche de M. Jean-Eudes Joncas comme adjoint à l’inspecteur municipal. Le début de
l’emploi est prévu le 8 mai et sera pour une durée de 20 semaines. Son salaire sera celui de
l’an passé majoré de 2.9 % totalisant un taux horaire de 8.62 $
89-05-2001
ER
COMITÉ D’EMBELLISSEMENT - 1
VERSEMENT
Il est proposé par M. Martin Bérubé et unanimement résolu de verser un
montant de 1 500 $ au Comité d’embellissement de Val-Brillant représentant la moitié du
montant accordé pour les dépenses reliées à l’achat de fournitures.
90-05-2001
ACHAT DE BUREAUX – BIBLIOTHÈQUE
Il est proposé par M. Luc Gendron et unanimement résolu d’autoriser Mme
Louise Bérubé, secrétaire-trésorière, à procéder à l’achat de bureau informatique pour la
bibliothèque. Une visite sera nécessaire afin de déterminer l’état acceptable de ces bureaux et
le prix demandé par le vendeur est de 65 $/ch.
91-05-2001
REMBOURSEMENT INTÉRÊT – SŒURS N-D DU ROSAIRE
Il est proposé par M. Jean-Guy Pelletier et unanimement résolu de verser la
somme 24 $ à la Congrégation des Sœurs Notre-Dame du Rosaire, en paiement d’intérêt
chargés inutilement. Un trouble dans le système informatique, qui a été vérifié, était à l’origine
de cette erreur.
92-05-2001
CHALETS CONDOS MATAPÉDIA – OCCUPATION TERRAIN
Considérant que l’entreprise Les Chalets Condos Matapédia désire aménager
un terrain de compétition de volley-ball sur un terrain appartenant à la municipalité, situé à l’est
de leur immeuble;
Considérant que la Municipalité de Val-Brillant est favorable à leur prêter une
partie de terrain à condition que les citoyens puissent bénéficier du site gratuitement ;
En conséquence, il est proposé par M. Martin Bérubé et unanimement résolu
de permettre à ce que Les Chalets Condos Matapédia aménagent un terrain de volley-ball sur
une partie des terrains municipaux, qui sera déterminée au préalable avec des représentants
de la municipalité. Cette permission n’engage en aucun cas la responsabilité de la municipalité
et cette dernière en sera toujours l’unique propriétaire. Par contre, cette partie de terrain fait
partie intégrante du parc récréo-touristique et des aménagements sont prévus dans le futur,
alors lorsque la municipalité procèdera à la réalisation de ceux-ci, ils devront quitter
l’emplacement.
STATIONNEMENT RUE DE LA FABRIQUE
Un groupe de résidents de la rue de la Fabrique a exposé aux membres du
Conseil, leur problème relié au manque de stationnement dans ce secteur. Les gens avaient
comme habitude, d’utiliser le stationnement de la Caisse populaire, par contre, ils ont été
sommés de cesser cette pratique sous peine de remorquage à leur frais.
La municipalité a installé des pancartes interdisant le stationnement à cet
endroit, ce qui a compliqué quelque peu les choses. Le Conseil devra analyser la situation afin
de régulariser le tout pour la prochaine session. Un accusé réception sera acheminé au
responsable, M. Jacques Gagnon.
UPA – ENTENTE FQM
Les agriculteurs de la Municipalité de Val-Brillant demandent aux membres du
Conseil municipal, de reconsidérer leur décision et d’appuyer la résolution de l’UPA et FQM
portant sur des modifications législatives à apporter de façon à permettre un développement
ordonné de l’agriculture dans nos municipalités qui devraient être soumises au ministre de
l’Agriculture.
M. Marc-André Turcotte, maire, demande à nouveau aux membres de se
prononcer. Ceux-ci maintiennent leur décision, aucun appui ne sera donné considérant qu’ils
ne sont pas assez bien renseignés sur la portée d’un tel appui mais indiquent que le schéma
d’aménagement a tenu compte des dispositions de la Loi gouvernementale.
M. GABRIEL CARON – CHEMIN DE LA SABLIÈRE
Dans une correspondance datée du 18 avril dernier, M. Gabriel Caron fait part
aux membres du Conseil municipal que, lors de la réfection du Chemin de la Sablière, les
travaux exécutés ont eu pour effet de restreindre l’accès menant à sa propriété. À cet égard, il
demande à la municipalité d’apporter les correctifs nécessaires afin qu’il puisse accéder
aisément à son terrain en procédant à la pose d’un tuyau supplémentaire.
Une vérification des lieux sera effectuée ainsi que les normes à respecter
concernant la largeur d’une entrée afin de rendre une décision à une prochaine session.
93-05-2001
COLLOQUE DE ZONE – AUTORISATION PARTICIPATION
Il est proposé par M. Luc Gendron et unanimement résolu d’autoriser, Mme
Lousie Bérubé, secrétaire-trésorière, à prendre part au Colloque de zone de l’Association des
directeurs municipaux du Québec qui se tiendra à la Grande Maison de Sainte-Luce, le
vendredi 8 juin prochain.
94-05-2001
AVIS PUBLIC - CUEILLETTE OBJETS LOURDS, PERMIS DE BRÛLAGE
Il est proposé par Mme Yolande Boudreau et unanimement résolu d’acheminer
un avis à la population portant sur la date déterminée pour la cueillette des objets lourds ainsi
que sur la nécessité d’obtenir un permis de brûlage lors de feux de broussailles ou autre
détritus.
FONDS DE CRÉATION D’EMPLOIS MUNICIPAUX
La MRC de La Matapédia entend soumettre très prochainement au
gouvernement du Québec dans le cadre de la stratégie de développement des régions
ressources, un projet portant sur un Fonds de création d’emplois municipaux. Il s’agit d’une
mesure transitoire qui vise à procurer du travail aux travailleurs victimes de la réduction des
volumes d’approvisionnement de la forêt publique.
Ce projet devrait permettre la réalisation de projets structurants qui
généreraient des emplois dans différents secteurs de l’économie locale tels que le
récréotouristique, l’environnement, les travaux d’aménagement faunique, l’organisation
d’activités culturelles, etc.
Les municipalités sont donc invitées à soumettre leur projet afin de démontrer
les besoins du milieu et d’évaluer le nombre d’emplois qui pourraient être créés via ce fonds. À
cet effet, la municipalité entend présenter un projet qui consiste à terminer l’aménagement du
Parc des Bois et Berges. Les Chalets Condos Matapédia offrent leurs services à la
municipalité afin de préparer la demande. Par la suite, une session spéciale du Conseil
municipal sera convoquée afin de procéder à l’analyse et l’acceptation du projet pour être
déposé à la MRC de La Matapédia.
95-05-2001
JOURNÉE MUSICALE – ÉCOLE VAL-BRILLANT
Il est proposé par M. Jean-Guy Pelletier et unanimement résolu de contribuer
financièrement pour une deuxième année consécutive, au projet d’insertion de la « journée
musicale » dans le programme culturel de l’École élémentaire de Val-Brillant. Le même
montant que l’an passé sera octroyé soit, 1 260$.
NIVELAGE DES RANGS – INSPECTEUR MUNICIPAL
M. Marien Canuel, inspecteur municipal, informe les membres du Conseil qu’il
procédera au nivelage des rangs dès mardi le 8 mai et ce, tout en respectant les sommes
prévues au budget.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions est réservée au public à compter de 22h40.
96-05-2001
LEVÉE DE LA SESSION
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. Martin Bérubé et
unanimement résolu de clore la session à 22h50.
MUNICIPALITÉ DE VAL-BRILLANT
_________________________MAIRE
_____________________SEC.-TRES.