POINT PRESSE SEPTEMBRE (2) - Conseil départemental de l`Ain

Département de l'Ain
Le Président
Direction générale Adjointe du Fonctionnement Institutionnel
POINT PRESSE DU 16 SEPTEMBRE 2014
550 792 €
ROUTES, TRANSPORTS, AMENAGEMENTS ET SECURITE SUR LA VOIE PUBLIQUE
1 Aménagement foncier consécutif à l'autoroute A406 sur la commune de Crottet Prise de possession provisoire des nouvelles parcelles
2 Aménagement foncier consécutif à l'autoroute A406 sur la commune de Grièges Prise de possession provisoire des nouvelles parcelles
3 Aménagement foncieur consécutif à l'autoroute A406 sur la commune de
Replonges - Prise de possession provisoire des nouvelles parcelles
4 Déclassement et vente à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de terrains
situés à "Port-Galland" sur la commune de Loyettes
* Approbation de la vente au profit de la CNR pour un montant de 94 €
5 Modification du tracé des routes départementales n°65 et 84 à Port-Galland sur la
commune de Loyettes - régularisation foncière et d'échange de terrains.
* Echange sans soulte de terrains situés à Port-Galland sur la commune de Loyettes
entre le Département de l'Ain et la Commune de Saint-Maurice-de-Gourdans
* Cession de parcelles à titre gratuit par le Département de l'Ain à la Commune de
Loyettes
6 Déclassement et vente au profit de la SCI Verchère d'un délaissé de la route
départementale n°7a sur la commune de Saint-Didier- Chalaronne
* Déclassement du domaine public routier du délaissé de la RD n°7a situé au lieu-dit
"Pré Saint-Romain"
* Vente de ce terrain d'une superficie de 1 883 m²au profit de la SCI Verchère
moyennant le prix de 0,30 € le m² soit un prix global de 564,90 €
7 Régularisation d'alignement au droit de la RD 1083 sur la commune de Mionnay
* Acquisition moyennant l'euro symbolique de 2 parcelles d'une superficie totale de 120
m² appartenant à la SCI Vert de Cœur
8 Vente au profit de M. et Mme Phlippe Bertrand d'un terrain situé rue du Stand à
Bourg-en-Bresse, à proximité du collège thomas-Riboud
* Vente au profit de M. et Mme Philippe Bertrand d'un terrain de 116 m² jouxtant leur
propriété moyennant le prix de 60 € le m² soit un montant de 6960 €
9 RD 1075 - déviation de Coutelieu - renouvellement d'une canalisation
d'assainissement
* Approbation de la convention à conclure avec le Syndicat de traitement des eaux
d'Ambérieu en Bugey et de son agglomération (STEASA)
Point presse du 16 septembre 2014
1
10 RD 84b - suppression du passage à niveau n°20 à La Valbonne sur les communes
de Balan et Béligneux
* Approbation des dossiers préalables au lancement des procédures
* demande de mise à l'enquête publique du projet auprès de M. Le Préfet
11 Conventions à conclure entre le Département de l'Ain et diverses collectivités
territoriales ayant engagé des opérations d'aménagement sur routes
départementales
* Dompierre-sur-Veyle : aménagement du cœur du village
* Saint-Trivier-de-Courtes : aménagement d'un giratoire au carrefour des RD975, 2, 58b
et de la VC1
* Syndicat Mixte du PIPA à St-Vulbas : aménagement de deux "tourne-à-gauche"
12 Dotation territoriale 2014 : attribution définitive de subventions pré-réservées aux
Communes concernées, au titre des amendes de police
* Bettant : aménagement du chemin de l'Albarine et chemin de la passerelle
* Ceyzérieu : création d'un plateau traversant sur la RD 37
* Segny : aménagement de sécurité sur la RD78C
502 076 €
502 076 €
42 792,00 €
30 000 €
3 889 €
8 903 €
13 Modification du coût fixe pour les véhicules de Transport des Personnes à
Mobilité Réduite (TPMR) indiqué dans le protocole d'accord pour l'exploitation du
service des transports des élèves et étudiants en situation de handicap (années
scolaires 2014 à 2019)
14 Augmentation de la contribution financière forfaitaire versée par le Département
dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l'exploitaiton
de lignes interurbaines de transport public de voyageurs pour les lignes
Chanay/Anglefort/Belley, Belley/Virieu-le-Grand, Brénod/HautevilleLompnès/Belley, Belley/Chambéry, Belley/Morestel
5 924 €
* Approbation de l'avenant n°5 avec BUSTOURS
3 213 651 €
COLLEGES, BATIMENTS DEPARTEMENTAUX, TRANSPORTS SCOLAIRES
15 Garantie d'emprunt - Régie Départementale des Transports de l'Ain - RDTA
* Divers travaux d'agencement et d'aménagement dans les agences
* Acquisition de matériel de transport
3 150 000 €
650 000 €
2 500 000 €
16 Maintenance des collèges - affectation de crédits pour des opération de
maintenance
63 651 €
* Divonne-les-Bains - collège Marcel Anthonioz : divers travaux sur armoire électrique
en cuisine
7 970 €
* Meximieux - Collège Vaugelas : fourniture et pose de stores occultations totales
4 224 €
* Prévessin - Le Joran : remplacement du moteur de la VMC en cuisine
1 475 €
* Thoissey - Bel air : remplacement de l'alimentation de sécurité incendie du SDI
1 776 €
* St Genis-Pouilly - Jacques Prévert : fourniture et pose d'un portillon motorisé
3 240 €
12 403 €
* Oyonnax - Ampère : remplacement de l'AES et de 96 détecteurs optiques
* Bellegarde - St Exupéry : raccordement au réseau électrique courant fort et courant
faible des bâtiments modulaires
* Divonne-les-Bains - Marcel Anthonioz : suite à la commission de sécurité,
transformation de 3 salles en 2 classes plus grandes
8 981 €
7 147 €
Point presse du 16 septembre 2014
2
* Poncin - Roger Vailland : remplacement du portail coulissant
4 560 €
* Dagneux - Marcel Aymé : remplacement de plancher et sol PVC de bâtiments
modulaires
5 868 €
* Thoissey - Bel air : dépose de cloison pour former une grande salle et remplacement
d'un plancher et sol PVC défectueux
3 240 €
* Arbent - Jean Rostand : remplacement de la chaudière logement gardien
2 767 €
17 Approbation de la convention à conclure entre le Département de l'Ain et la
Commune de Marboz pour la mise à disposition de locaux pour les permanences
de travailleurs sociaux.
* Mise à disposition par la Commune de Marboz pour le Département de l'Ain de locaux
permettant d'accueillir les permanences des travailleurs sociaux - Loyer annuel y
compris charges : 1491 €
SOCIAL - LOGEMENT
1 491 €
1 491 €
5 797 966 €
18 Garantie d'emprunt - Bourg Habitat
809 349 €
* Construction de 6 logements PLUS à Meillonnas
195 110 €
* Construction de 6 logements PLUS Foncier à Meillonnas
84 998 €
* Construction de 6 logements PLAI à Meillonnas
43 138 €
* Construction de 6 logements PLAI Foncier à Meillonnas
13 737 €
* Construction de 10 logements PLUS à Neuville Les Dames
256 745 €
* Construction de 10 logements PLUS Foncier à Neuville Les Dames
71 538 €
* Construction de 10 logements PLAI à Neuville Les Dames
122 147 €
* Construction de 10 logements PLAI Foncier à Neuville Les Dames
21 936 €
19 Garantie d'emprunt - Habitat Beaujolais Val de Saône (HBVS)
591 389 €
* Aquisition en VEFA de 12 logements PLUS à Sainte Euphémie
259 462 €
* Aquisition en VEFA de 12 logements PLUS Foncier à Sainte Euphémie
186 000 €
* Aquisition en VEFA de 12 logements PLAI à Sainte Euphémie
91 927 €
* Aquisition en VEFA de 12 logements PLAI Foncier à Sainte Euphémie
54 000 €
20 Garantie d'emprunt - Logidia
194 000 €
* Réhabilitation de 14 logements PAM ECO PRÊT à Laiz
44 000 €
150 000 €
* Réhabilitation de 14 logements PAM à Laiz
21 Garantie d'emprunt -Société d'économie mixte de construction du Département de
l'Ain -Semcoda
516 900 €
* Acquisition amélioration de 29 logements PLS à Pont d'Ain
163 880 €
* Acquisition amélioration de 29 logements PLS Foncier à Pont d'Ain
104 920 €
* Acquisition amélioration de 29 logements CPLS à Pont d'Ain
248 100 €
22 Garantie d'emprunt - Société d'économie mixte de construction du Département
de l'Ain - Semcoda
* Construction de 40 logements PSLA à Saint Jean de Niost
1 684 000 €
1 684 000 €
Point presse du 16 septembre 2014
3
23 Politique du logement dans l'Ain
1 720 520 €
Dans le cadre de la politique du logement dans le parc public :
996 541 €
* Modifie le montant de la subvention accordée à Logidia pour la réhabilitation dans le
cadre du PIG dépendance du logement de M. Henri Juillard en accordant une
subvention de 3 268 € en lieu et place de la subvention de 1 000 € accordée par la
Commission Permanente en date du 12 mai 2014
2 268 €
* Accorde 38 agréments délégués par l'Etat pour l'offre nouvelle de logements PLS à 38
logements au titre de la programmation 2014
* Accorde 44 agréments délégués par l'Etat pour l'offre nouvelle de logements PLSA à
44 logements
* Accorde les subventions déléguées par l'Etat pour l'offre nouvelle de logements
sociaux et intermédiaires publics à 94 logements au titre du de la programmation 2014
248 300 €
* Accorde l'aide départementale à 94 logements au titre de la programmation 2014
546 473 €
* Accorde l'aide départementale pour la réhabilitation lourde de logements de 2 000 €
par logement et de 1 500 € supplémentaire par logement respectant la RT 2005 pour
57 logements
199 500 €
Dans le cadre de la politique du logement dans le parc privé :
723 979 €
* Accorde les subventions au titre de l'ANAH pour la rénovation de logements privés
515 022 €
* Accorde l'aide départementale à la production de logements adaptés aux
conséquences de la dépendance des personnes âgées et/ou en situation de handicap,
à la rénovation de logements dans le cadre des opérations programmées d'amélioration
de l'habitat, à la rénovation de logements au titre des économies d'énergie dans le parc
privé et à la production de logements à loyer maîtrisé
68 683 €
* Accorde les subventions déléguées par l'Etat au titre de l'aide Solidarité Energie
(ASE) dans le cadre du programme Habiter Mieux
101 400 €
* Accorde les subventions déléguées par l'Etat au titre de l'Aide Solidarité Energie
(ASE) dans le cadre du suivi-animation des programmes MOUS et Dépendance
38 874 €
24 Approbation des avenants portant modification des échéanciers de paiement des
subventions accordées par le Département pour les programmes de construction
et restructuration des établissements d'hébergement pour personnes âgées et
personnes adultes en situation de handicap
* Marpa "Les Carlines" à Champfromier, Marpa "Les Jardins de Courtanes" à Serrières
de Briord, Marpa "Le Renon" à Marlieux, Marpa "La Verchère" à Pont de Vaux, Marpa
"Novavilla" à Neuville les Dames, Ehpad "Bon Séjour" à Miribel, ehpad "Bon Accueil" à
Lagnieu, Foyer d'Accueil Médicalisé de Saint Vulbas
25 Aide financière du Département en faveur de l'opération d'extension-réhabilitation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
"les Ancolies" à Peronnas
281 808 €
* Approbation des conventions à conclure avec la Mutualité Française Ain-Services de
Soins et d'Accompagnement Mutualistes relatives aux versements des subventions
* Pour la partie "immobilier"
* Pour la partie "mobilier"
264 685 €
17 123 €
Point presse du 16 septembre 2014
4
26 Dépistage visuel des enfants scolarisés en petite section de maternelle - mise à
jour des conventions pour l'année scolaire 2014-2015
* Approbation des conventions à conclure avec les douze orthoptistes relative au
dépistage visuel dans les écoles maternelles pour l'année scolaire 2014-2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT
1 660 761 €
27 Aides à l'élaboration de documents d'urbanisme
8 400 €
* Commune de Divonne-les-Bains : révision d'un plan local d'urbanisme
4 600 €
3 800 €
* Commune de-Vaux-en-Bugey : révision d'un plan local d'urbanisme
28 Dotation territoriale 2014 : attribution définitive de subventions pré réservées aux
Communes et Communautés de communes concernées
Dotation territoriale 2014
1 652 361 €
1 648 556 €
* Commune de Balan : construction d'un pôle public d'accueil et d'animation sur la
parcelle de la maison Brénot
150 000 €
* Commune de Belmont-Luthézieu : restauration de la toiture et réalisation d'une
installation de panneaux solaires photovoltaïques
16 590 €
* Commune de Bourg-en-Bresse : rénovation des façades du groupe scolaire Perrault
19 608 €
* Commune de Bourg-en-Bresse : construction d'un centre de loisirs Quartiers Est rue
du 14 juillet 1789
98 747 €
* Commune de Brénaz : changement du système de chauffage au refuge Grange d'en
Haut
* Commune de Chavannes-sur-Suran : construction d'une salle de quartier et d'une hall
dans le cadre de l'écoquartier du Moulin
* Commune de Curciat-Dongalon : aménagement des toilettes de la classe maternelle
2 331 €
22 314 €
3 750 €
5 553 €
* Commune de Flaxieu : restauration de la toiture du clocher de l'église
* Commune de Journans : construction d'un local technique et aménagement de la
Mairie au 1er étage de la salle polyvalente
* Commune de Lescheroux : projet de rénovation du bâtiment de la salle polyvalente et
de la mairie
36 848 €
127 500 €
* Commune de Lochieu : réfection du lavoir Bouverat
6 540 €
* Commune de Mantenay-Montlin : restauration de la mairie
4 500 €
* Commune de Marboz : aménagement d'une médiathèque dans un bâtiment
communal
69 750 €
* Commune de Mézériat : aménagement et mise en sécurité du bâtiment de la gare
33 746 €
* Commune de Nantua : aménagement touristique d'un parc d'agrément
84 972 €
* Commune de Pérouges : travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments
communaux
5 931 €
* Commune de Perrex : installation de jeux et de bacs dans la cour de l'école
1 200 €
* Commune de Romans : aménagement d'un chemin piétonnier en bordure de la RD17
2 964 €
* Commune de Simandre-sur-Suran : création d'une salle de motricité et d'un deuxième
préau pour l'école publique
42 150 €
* Commune de Saint-Denis-les-Bourg : requalification de l'avenue de Trévoux (RD936)
et de la sécurisation à usages multiples
150 000 €
Point presse du 16 septembre 2014
5
* Commune de Saint Martin-de-Bavel : rénovation complète des cours de l'école
9 339 €
* Commune de Vieu d'Izenave : mise en sécurité et amélioration du parvis de l'église
39 224 €
* Commune de Villars-les-Dombes : aménagement du cinéma pour sa réouverture
48 571 €
* Communauté de Communes du Pays de Bâgé : construction d'un complexe sportif
sur la commune de Bâgé la Ville
300 000 €
* Communauté de Communes du Valromey : travaux d'aménagement dans la Maison
de Pays sur la commune de Champagne en Valromey
5 934 €
* Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon : travaux de rénovation
de la toiture du bâtiment dit de l'usine aux Soieries Bonnet à Jujurieux
100 914 €
* Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne : aménagement de nouveaux
locaux pour le Relais d'Assistantes Maternelles sur la Commune de St-Didier-surChalaronne
* Communauté de Communes de Pont-de-Vaux : extension de la piscine ARCHIPEL
avec création d'un nouveau bassin sur la Commune de Reyssouze
* Communauté de Communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes : aménagement
d'une salle de formation et de vidéoconférence à st Trivier-de-Courtes
49 580 €
200 000 €
10 000 €
Fonds d'urgence 2014 :
3 805 €
* Commune de Villieu-Loyes-Mollon : effondrement de la chaussée au droit du 318
route de Crans à Loyes
3 805 €
AGRICULTURE
28 348 €
29 Attribution d'aides départementales au titre des interventions économiques en
matière agricole
* Aide en faveur des interventions des vétérinaires
* Aide en faveur des CUMA
* Aide en faveur de la filière équine (chevaux de sport)
28 348 €
12 192 €
14 056 €
2 100 €
30 Facturation à l'état de sa participation financière pour les prestations d'analyses
réalisées par le Laboratoire Départemental de l'Ain (LDA) au cours du 2ème
trimestre 2014 dans le cadre des programmes d'épidémiosurveillance de l'ESB
(Encéphalopathie Spongiforme bovine) et de la tremblante
31 Nouveaux tarifs des prestations de formation en agroalimentaire assurées par le
Laboratoire d'Analyses (LDA) pour 2015
32 Correction d'un tarif d'analyses pour le Laboratoire Départemental d'Analyses
(LDA)
ECONOMIE
450 274 €
33 Politique économique départementale : mise en œuvre du schéma départemental
de développement économique 2014-2016
378 191 €
* Subvention à l'entreprise Regnier Courtines pour la mise en œuvre du projet
"Dispositif de positionnement d'antenne relais"
15 000 €
* Subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain pour la réalisation
d'outils de communication afin de structurer la filière aéraulique frigorifique et thermique
13 200 €
Point presse du 16 septembre 2014
6
* Subvention à l'entreprise Easy Comptage dans le cadre du projet MAGUM 2
63 481 €
* Subvention à l'entreprise Innovtec Industries dans le cadre du projet Clean Robot
120 000 €
* Subvention à l'entreprise Dickson PTL dans le cadre du projet Solarclym
19 000 €
* Approbation de la convention cadre à conclure avec l'Etat et les bénéficiaires des
subventions nécessaires à la mise en œuvre du soutien aux projets de R&D apporté
par le Département
* Subvention à la SCI Cenal Bourg-en-Bresse dans le cadre de son projet immobilier à
destination de l'entreprise Champalle
130 000 €
* Subvention à Cap Service correspondant à la signature de quatre contrats CAPE
entre la CAE Elan Création et quatre porteurs de projets
4 000 €
* Subvention à Cap Service correspondant à la signature de sept contrats CAPE entre
la CAE Ain Geste d'Avenir et sept porteurs de projets
7 000 €
* Subvention à l'association intermédiaire Serv'emploi au titre du dispositif "chèque
formation" du Département pour une formation au logiciel de gestion des associations
intermédiaires (GTA)
770 €
* Subvention à la société coopérative de production Dessica au titre du dispositif
"chèque expert" du Département pour la mise en place d'un progiciel de gestion
intégrée
2 800 €
* Subvention à l'union de coopératives laitières de l'Ain (UCLA) au titre du dispositif
"chèque expert" du Département pour un accompagnement de 5 jours par un expertcomptable et un juriste
2 940 €
34 Attributions de subventions dans le cadre de la mise en œuvre 2014 de la
politique départementale en faveur de la filière piscicole
63 863 €
* Subvention pour "équiper les bassins de filets de protections fixes" (1 bénéficiaire)
96 €
* Subvention pour "faciliter l'achat de filets de protections légers toute utilisation"
bénéficiaire)
(1
1 436 €
* Subvention pour "favoriser l'aménagement de nouveaux bassins traditionnels"
bénéficiaire)
(1
7 634 €
*Subvention pour "soutenir l'acquisition de tubages et de vannes" (1 bénéficiaire)
57 €
* Subvention pour "conventionner entre l'APPED, l'exploitant et/ou le propriétaire et/ou
le collecteur (7 bénéficiaires)
42 000 €
* Subvention pour "moderniser les outils de travail des transformateurs et des
collecteurs" (1 bénéficiaire)
12 640 €
35 Attributions de subventions dans le cadre de la mise en œuvre du libre blanc 20142016 de la filière bois de l'Ain
8 220 €
*Subvention pour "aider l'achat ou l'échange de parcelles forestières" (4 bénéficiaires)
1 600 €
* Subvention pour "dynamiser la mise œuvre de plans simples de gestion" au Centre
Régional de la Propriété Forestière (CRPF)
5 000 €
* Subvention pour "favoriser le regroupement des chantiers de sylviculture" aux
Sylviculteurs du Bugey pour le regroupement de 4 propriétaires
600 €
* Subvention pour les "évènements pour la promotion du bois" à FIB 01 pour la
réalisation de 3 kakemonos
800 €
Point presse du 16 septembre 2014
7
*Subvention pour la "prise en charge des frais de transport des collèges qui souhaitent
faire une visite du pôle de formation bois de Cormaranche-en-Bugey ou des visites
d'entreprises du bois" au collège Xavier Bichat à Nantua pour la visite de l'entreprise
Reydellet à Vieu d'Izenave et de la coopérative Coforet à Corlier
ENVIRONNEMENT
220 €
2 582 801 €
36 Participation financière du Département au fonctionnement du Système
d'Information des Déchets en Rhône-Alpes (SINDRA) pour les années 2014 et 2015
* Approbation de la convention à conclure avec l'ADEME pour le financement du
SINDRA pour les années 2014 et 2015
* Accorde une participation du Département de 11 000 € au fonctionnement de
SINDRA, au bénéfice de l'ADEME au titre de l'année 2014
* Accorde une participation du Département de 11 761,45 € au fonctionnement de
SINDRA, au bénéfice de l'ADEME au titre de l'année 2015
22 761 €
11 000 €
11 761 €
37 Instauration d'une zone de préemption au titre des "Espaces Naturels Sensibles"
pour le site de "Bois Durand et Perdriaux, étang de Colovrex" sur la totalité du
périmètre en espace naturel sensible
38 Contrat Département - Agence de l'Eau - année 2014
1 173 202 €
* Approbation des conventions à conclure avec l'Agence de l'eau au titre de la politique
de l'eau
* Attribution de subventions de l'Agence de l'eau aux collectivités de l'Ain au titre des
programmes départementaux
39 Politique de l'eau - Programmation complémentaire 2014 "eau potable assainissement-milieux aquatiques".
Attribution des subventions pour le soutien aux actions dans le domaine de l'eau :
1 173 202 €
1 036 267 €
997 813 €
38 454 €
* au titre de l'alimentation en eau potable
* au titre des études et travaux d'aménagement de cours d'eau
40 Affectation de financements au titre de la taxe d'aménagement et sur les crédits
départementaux
* Aide au titre de la taxe d'aménagement (4 bénéficiaires)
345 171 €
341 706 €
* Aide à l'AFEDA pour les comptages polliniques du capteur de Belley
3 465 €
* Approbation des conventions à conclure avec ERN France (European Rivers
Network), la Fédération Départementale de l'Ain des Associations Agréées de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique et le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes
41 Evolution du dispositif d'attribution et de valorisation des Certificats d'économie
d'énergie (CEE)
5 400 €
Point presse du 16 septembre 2014
8
TRANSFRONTALIER
16 830 €
42 Comité Régional Franco-Genevois - Projet "Passedanse"
3 500 €
* Attribution d'une subvention à la Commune de Divonne-les-Bains pour la gestion du
centre culturel l'Esplanade du Lac au titre de l'année 2014
43 Comité Régional Franco-Genevois - Renouvellement de la convention avec Les
Nouveaux Bâtisseurs
3 500 €
13 330 €
* Approbation de la convention trinennale à conclure avec Les Nouveaux Bâtisseurs,
portant sur les éditions 2014, 2015 et 2016 du festival "La Bâtie - Festival de Genève"
* Attribution d'une subvention à la Commune de Divonne-les-Bains pour la gestion du
centre culturel l'Esplanade du Lac pour le projet "La Bâtie- Festival de Genève"
13 330 €
44 Subvention globale Fonds Social Européen 2011-2013 : Ajustement de la maquette
financière
* Approbation de l'avenant à la convention relative à la désignation d'un organisme
intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen avec
Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes
EDUCATION - JEUNESSE ET CULTURE
550 778 €
45 Renouvellement des partenariats touristiques et culturels des Musées
départementaux de l'Ain : CLIC-CEZAM
280 €
46 Régie des recettes de la Conservation départementale de l'Ain - Tarifs d'entrée
dans les musées départementaux : gratuité
* Approbation d'un partenariat entre Ainterexpo organisateur du Salon des Antiquaires
2014 avec le musée départemental de la Bresse-Domaine des Planons, dans le cadre
de l'exposition temporaire actuelle "Emaux de Bresse-Joyaux du quotidien" : renvoi de
publics réciproque - le visiteur de salon bénéficiera d'une entrée gratuite au musée
départemental de la Bresse sur présentation d'une entrée payante au salon et viceversa
47 Régie des recettes de la Direction des Musées départementaux
* Approbation des tarifs d'ouvrages ou d'articles qui seront vendus par les régies de
recettes de la Conservation départementale des musées départementaux
48 Attribution de lots complémentaires ou de consolation pour les joueurs de la
chasse au trésor
49 Attribution d'aides à la restauration des immeubles privés protégés au titre des
Monuments historiques
* M. Melchior MUNET à l'Abergement-Clémenciat : tour du rempart Est du château
médiéval
* Mme Emmanuella DUFOURT à Saint-Etienne-sur-Chalaronne : bûcher du château de
Beaumont
23 990 €
8 160 €
15 830 €
Point presse du 16 septembre 2014
9
50 Attribution d'aides à la restauration des objets mobiliers protégés au titre des
Monuments historiques
5 156 €
* Objets mobiliers classés : Eglise Saint-Laurent-sur-Saône - travaux de conservation
préventive sur l'orgue
1 620 €
* Objets mobiliers inscrits :
Centre hospitalier de Pont-de-Vaux - 2ème tranche de restauration des lustres et
appliques
3 536 €
1 470 €
Communauté de Communes Dombes-Saône - Porte de l'apothicairerie de Trévoux
Saint-Rémy - Statue de la Vierge à l'enfant de l'Eglise de Saint-Rémy
674 €
1 392 €
51 Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
353 243 €
* Aide au fonctionnement d'écoles de musique, théâtre et danse (10 demandes)
349 719 €
* Aide à l'acquisition d'instruments et de matériels pédagogiques de musique par les
écoles de musique et sociétés musicales (3 demandes)
52 Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
(SDDEA)
3 524 €
41 780 €
33 130 €
* Classes à projet artistique et culturel (PAC) et ateliers artistiques
* Classes à projet artistique et culturel "adopter son patrimoine" et projets scientifiques
"adopter son patrimoine naturel"
53 Animation culturelle de proximité - action "mot en scène" - cofinancement des
animations en faveur des bibliothèques
* Huit bénéficiaires
* Approbation des conventions à conclure avec les maîtres d'ouvrage de ces
opérations
8 650 €
2 661 €
2 661 €
54 Projets jeunes - campagne 2014 - 4ème partie
5 300 €
* Attribution de subventions aux 4 porteurs de projets du Département au titre du
dispositif "projets jeunes"
55 Aide à l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) et aux
Fonctions de Directeurs (BAFD)
* Attribution de subventions à 42 jeunes du département
5 300 €
9 325 €
9 325 €
56 Soutien aux actions éducatives au titre de l'année 2014-2015
66 102 €
* Attribution d'une subvention à 25 Communes ou Communauté de Communes
66 102 €
57 Attribution de subvention pour un diagnostic de territoire dans le cadre du
programme annuel de soutien aux actions éducatives (PASAE)
6 000 €
* Attribution d'une subvention à la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse
pour le lancement du diagnostic jeunesse sur son territoire
6 000 €
58 Attribution d'aide à la création d'emplois de postes de coordonnateurs jeunesse
intercommunaux
21 542 €
* Attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du canton de Pont-deVeyle au titre de la première année d'application de ce dispositif
21 542 €
Point presse du 16 septembre 2014
10
59 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets "bien manger au
collège"
* Attribution d'une subvention aux collèges publics Marcel Aymé à Dagneux et LéonMarie Fournet à Jassans-Riottier
15 400 €
15 400 €
60 Collèges publics : concession de logements de fonction
3 collèges : Marcel Aymé à Dagneux, Péron, Louise de Savoie à Pont d'Ain,
61 Collèges : action en faveur de l'allègement du poids du cartable des collégiens :
demandes de subventions pour le financement d'un deuxième jeu de manuels
scolaires
* Attribution d'aides à 5 collèges
8 366 €
8 366 €
62 Aides départementales aux activités plein air
3 037 €
* Attribution de subventions à 6 assocations
* Attribution de subvention à 1 collectivité
2 306 €
731 €
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
45 516 €
63 Fonds d'intervention pour l'enseignement supérieur et la formation
professionnelle en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Ain
* Attribution de subventions à 5 établissements
* Approbation des conventions à conclure avec les 5 bénéfiiaires des subventions
42 076 €
42 076 €
* Pas de soutien financier au projet du CNAM Léman, Ain, Haute-Savoie : ne répond
pas aux critères d'attribution du dispositif
64 Prêts d'honneur aux étudiants - Année universitaire 2013-2014
3 440 €
* Attribution de prêts d'honneur à 3 étudiants
3 440 €
SPORT
48 903 €
65 Politique sportive du Département - aides aux associations sportives - Formation
aux métiers du sport - année 2014
* Attribution d'une subvention à 12 clubs de l'Ain
8 428 €
66 Politique sportive du Département - attribution de bourses de formation au Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage aquatique - année 2014
* Attribution d'une subvention à 10 candidats
8 428 €
2 975 €
2 975 €
67 Politique sportive du Département - aides à l'emploi sportif - année 2014
* Attribution d'une subvention à 3 clubs
37 500 €
37 500 €
Point presse du 16 septembre 2014
11
20 000 €
DIVERS
68 Désignation des représentants du Conseil général au sein de diverses instances
* Désignation de M. Denis Perron , en tant que titulaire, et M. Jean-Yves Flochon, en
tant que suppléant, pour siéger à la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique de la Tienne
* Désignation de M. Michel Perraud, en tant que titulaire, et M. Alexandre Tachdjian, en
tant que suppléant, pour siéger à la commission de suivi de site de stockage de
déchets ménagers et assimilés d'Oyonnax Veyziat
* Désignation de M. Armel Morel, en tant que titulaire, et M. Alain Gestas, en tant que
suppléant, pour siéger à la commission de suivi de site du centre de stockage de
déchets ménagers et assimilés de St-Trivier-de-Courtes
69 Désignation des représentants du Conseil général au sein de diverses instances
* Désignation de M. Christophe Greffet, en tant que titulaire, et M. Henri Guillermin en
tant que suppléant, pour siéger à la commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels (CDVLLP)
* Désignation de M. Gilbert Bouchon, en tant que titulaire, et M. Gérard Branchy en tant
que suppléant, pour siéger à la commission départementale des impôts directs locaux
(CDIDL)
70 Intempéries dans le département des Pyrénées Atlantiques
* Attribution d'une aide financière au Département des Pyrénées Atlantiques
20 000 €
20 000 €
Point presse du 16 septembre 2014
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