conseil municipal - Ville de Coulaines

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 22 janvier 1015 à 18h 45
Le vingt-deux janvier deux mil quinze, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : MM. et Mmes ROUILLON ; BABILLOT ; LE BARS ; DALMIÈRES ;
CHATONNAY ; COUASNON ; GUIBOUT ; RABAUD-PLU ; AUBIN ; BARRIER ;
BOMBLED ; BONIFAIT ; CELLE ; DRAMÉ ; DUCHATELET ; EGBERT ; GUILMEAUNOURY ; JOSSELIN ; KOUASSI ; LE ROUX ; LECOQ ; MASSE ; MBOMI SIOPATHIS ;
MÉSANGE ; NAGARADJA ; NOURY ; VOISIN.
Procurations : M. RÉMOND à Mme NAGARADJA ; M. OLIVIER à Mme DRAME.
Secrétaire de séance : Mme MÉSANGE.
Convocations et affichage: 16/01/2015 Conseillers en exercice
29 Présents 27 Votants 29
2015/001 – Avant Projet Définitif – Travaux de modernisation de la piscine municipale
Comme nous l’avons évoqué lors du Conseil municipal du 18 décembre dernier, Madame
la Préfète a, par courrier du 8 décembre 2014, donné des garanties à notre collectivité quant au
financement des travaux de modernisation de la piscine municipale, notamment par l’attribution
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Cette annonce permet à la Ville de Coulaines d’envisager les travaux de modernisation de
la piscine municipale, évoqués dans le cadre du vote du BP 2015, adopté à l’unanimité, lors du
Conseil municipal du 18 décembre 2014.
Afin d’engager le projet, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’AvantProjet Définitif (APD) relatif aux travaux de modernisation de la piscine de Coulaines.
Le 11 février 2014, le Conseil municipal a en effet retenu l’Atelier DELAROUX (43, rue
des maillets - 72000 LE MANS) pour l'opération de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
réhabilitation de la piscine municipale.
En lien avec le cabinet CMB, assistant à maîtrise d’ouvrage, l’Atelier DELAROUX a
proposé à la Ville de Coulaines un Avant-Projet Définitif qui consiste à :
-
arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ;
définir les matériaux utilisés ;
-
arrêter définitivement, par le maître d’ouvrage (commune), le programme et certains choix
d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
-
établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
-
établir le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise
d'œuvre.
compte_rendu_diffusion_2015_01_22.docx
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Les documents de l’APD sont consultables en mairie sous format papier auprès du
secrétariat du Directeur général des services.
Présentation générale du projet :
Les travaux de modernisation de la piscine municipale de Coulaines consistent en la mise
aux normes techniques des installations (traitement de l’eau, traitement de l’air, étanchéité des
bassins, …), la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap, l’amélioration de
l’isolation du bâtiment, afin de réduire les coûts des fluides et les émissions de CO2. Ils
permettront également de réhabiliter les parties accessibles au public (accueil, vestiaires,
bassins…).
Pour ce faire, les travaux comprendront la rénovation de la toiture (toit fixe), du bassin
intérieur, du bassin extérieur, des vestiaires, de l’accueil, des locaux techniques, ainsi que des
aménagements extérieurs. Le chauffage de l’ensemble du projet s’effectuera par le biais d’une
chaufferie neuve utilisant le Gaz Naturel. Un raccordement de l’équipement au réseau de chaleur
des bailleurs sociaux est envisagé, il se substituerait à la chaufferie gaz.
Il prévoit également la création d’une pataugeoire couverte intégrée au bâtiment qui
accueille le bassin intérieur, ainsi qu’un bureau. L’accès aux bassins se ferait par l’intermédiaire
de tripodes installés dans le hall d’accueil.
Les accès :
L’accès à la piscine s’effectue par la rue de la Gironde, via une impasse qui longe le
COSEC.
Le stationnement des véhicules s’effectuera en dehors de l’enceinte de la piscine.
Précédé d’un sas, le hall d’entrée s’inscrit dans le prolongement du bureau du Directeur de
la piscine, puis d’un cabinet de toilettes public, accessible aux personnes à mobilité réduite.
L’emplacement du bureau du Directeur permet une vue sur l’accueil.
L’accueil comprend un guichet, des tripodes permettant un accès sécurisé aux bassins,
ainsi qu’un espace d’attente, destiné aux personnes qui accompagnent des nageurs sans entrer dans
le bassin. Cet espace d’attente est équipé d’une baie vitrée permettant au public de visualiser
l’activité du bassin intérieur.
La piscine comporte trois blocs de 13 vestiaires individuels (dont 3 vestiaires accessibles
aux personnes à mobilité réduite par bloc). Elle comprend également 4 vestiaires collectifs.
L’accès aux bassins s’effectue après passage dans les espaces douches (un espace hommes
et un espace femmes) et est entièrement accessible aux personnes en situation de handicap.
Après passage du pédiluve, l’accès s’effectue au milieu de la largeur du bassin intérieur.
L’accès à la pataugeoire est identique, dans la mesure où celle-ci est couverte et intégrée,
sans cloison de séparation, à l’espace dédié au bassin intérieur.
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L’accès au bassin extérieur, ouvert pendant la période estivale, s’effectue par des baies
vitrées situées sur la façade située dans la longueur du bassin intérieur.
Les matériaux et solutions techniques retenues :
Les matériaux utilisés pour les différents éléments du futur bâtiment (toiture, charpente,
menuiseries, vitrage…) sont détaillés dans le document synthétique de l’APD rédigé par le cabinet
DELAROUX, disponible pour consultation auprès du secrétariat de la Direction générale.
L’équipement sera conçu avec des matériaux de qualité, adaptés au fonctionnement de la
piscine. Les matériaux choisis permettront un gain d’environ 40% des consommations
énergétiques.
Les solutions techniques proposées (éclairage, plafonds, revêtements de sol…) sont
également consultables dans l’APD rédigé par le cabinet DELAROUX, disponible auprès du
secrétariat de la Direction générale.
Les surfaces se répartissent comme indiquées ci-dessous :
ENSEMBLE
PROJET APD
Locaux bassins intérieur + bassin extérieur
1 564 m²
Vestiaires
224,3 m²
Accueil (sas, guichet, toilettes publiques…)
Locaux professionnels (bureaux, vestiaires
professionnels, salle de réunion)
Locaux techniques (filtration, chaufferie…)
Total
70,6 m²
125,85 m²
175,55 m²
2 160, 7 m²
Espaces verts extérieurs
7 000 m²
Les principaux corps de métiers qui interviendront sur ce projet sont les suivants :
charpente bois, isolation thermique, menuiserie intérieure bois, traitement de l’eau,
plomberie/chauffage, électricité, peinture, voirie et réseaux divers/espaces verts…
Les coûts des travaux s’élèveraient à 3 153 566 euros HT selon l’estimation de la maîtrise
d’œuvre validée par l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Au coût des travaux, il est nécessaire d’ajouter :



les honoraires du maître d’œuvre estimés à 280 000 € HT (montant après
négociation),
la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage estimée à 83 200 € HT ;
ainsi que d’autres frais d’un montant de 275 000 € HT en particulier les honoraires
du SPS et de l’OPC.
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Le coût total du projet s’élèverait à 4 550 119 euros TTC.
Dans le même temps, la commune de Coulaines a sollicité les financements suivants :
-
Ville de Coulaines (32,96% du coût total):
1 500 000 €
Conseil Régional des Pays de la Loire (soit 19,78% du coût total) :
900 000 €
Europe : Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER) :
560 000 €
(soit 12,31% du coût total)
Etat (Dotation d’équipement des territoires ruraux DETR,
Centre National pour le Développement du Sport CNDS…)
(soit 10,83 % du coût total) :
492 975 €
Etat DDU (Dotation Développement Urbain) (soit 3,96% du coût total): 180 000 €
Conseil Général de la Sarthe (4,40% du coût total) :
200 000 €
FCTVA
(15,76% du coût total):
717 144 €
Total :
4 550 119 € TTC
D’autres financements pourront être sollicités en plus de ceux déjà demandés.
Le calendrier prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
 Février-mars 2015 : dépôt du permis de construire ;
ème
 2
trimestre 2015 : consultation et choix des entreprises ;
 28 août 2015 : fermeture de l’équipement au public ;
 Septembre 2015: début des travaux ;
 Décembre 2016 : livraison de l’équipement ;
 Janvier 2017 : réouverture de l’équipement au public.
Un suivi mensuel sera réalisé par la commune avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la
maîtrise d’œuvre.
-
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal de Coulaines, à l’unanimité, décide :

d’approuver l’Avant-Projet Définitif pour les travaux de modernisation de la
piscine municipale de Coulaines.

d’approuver la rémunération des équipes de maîtrise d’œuvre et de l’assistant à
maîtrise d’ouvrage comme indiquée ci-dessus.

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions relatives à ce
dossier.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux consultations
qui seront engagées pour ces travaux, y compris la souscription d’une assurance
Dommage d’Ouvrage.
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------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2015/002 – Demande de subvention pour l’acquisition de buts mobiles
La Ville de Coulaines envisage l’acquisition, pour la pratique du football sur le terrain B,
l’achat de deux buts mobiles pour un montant de 2.600 euros TTC.
-
Le Conseil municipal de Coulaines, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter
une subvention au titre du Contrat de Développement Local (dotation de base du canton Le Mans
Nord Campagne) pour l’acquisition de ces buts mobiles.
-
Le Conseil municipal de Coulaines, à l’unanimité, autorise également Monsieur le Maire à
signer tous les documents se rattachant à cette demande de subvention.
2015/003 – Convention pluriannuelle 2014- 2016– Schéma départemental des enseignements
artistiques
La ville de Coulaines a porté sa candidature à l’adhésion au Schéma départemental des
enseignements artistiques dans son étape 2014-2016.
Sur proposition du Conseil général et après avis du Comité de pilotage, la Commission
permanente du 17 octobre a voté favorablement l’intégration de l’établissement dans le réseau
SDEA.
-
Le Conseil municipal de Coulaines, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention pluriannuelle, telle que ci-jointe.
CONVENTION 2014 - 2015 - 2016
entre le Conseil général de la Sarthe
et la Commune de Coulaines
pour la mise en oeuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques
Préambule
Le Conseil général de la Sarthe s’est doté en 2007 d’un Schéma départemental des enseignements
artistiques (SDEA), conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 qui attribue aux Départements une
responsabilité en matière d’organisation du service public de ces enseignements, en concertation avec les
communes et leurs groupements
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Le Conseil général de la Sarthe développe une politique de soutien aux établissements d’enseignement
artistique du département en accompagnant l’effort des communes et de leurs groupements pour structurer
un service public d’enseignement artistique professionnalisé sur le territoire sarthois.
Inscrite dans les priorités du Projet pour la Sarthe, l’évolution de ce Schéma s’impose aujourd’hui à notre
collectivité, avec le double enjeu de la maîtrise budgétaire et, conformément aux termes de la loi, de
l’extension du domaine de notre action à l’enseignement de la danse et du théâtre.
La présente convention s’inscrit dans un cadre financier consolidé par une autorisation d’engagement sur
trois années de 2 760 000 €, elle assure son soutien aux collectivités adhérentes pour les années 2014,
2015 et 2016.
Les objectifs sont d’harmoniser et d’enrichir l’offre publique de formation, favoriser l’accès aux
enseignements et aux pratiques artistiques, contribuer à améliorer la qualification et l’emploi des artistes
enseignants, et soutenir l’action des responsables des établissements.
ENTRE
Le Conseil général de la Sarthe, représenté par le Président du Conseil général, M. Jean-Marie GEVEAUX,
agissant ès qualités et pour le Département en vertu d’une délibération de la Commission Permanente en
date du 17 octobre 2014.
ET
La Commune de Coulaines, représentée par son Maire M. Christophe ROUILLON, agissant ès qualités
pour l’établissement public en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 22 janvier 2015.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet.
La présente convention a pour objet de préciser les engagements du Conseil général de la Sarthe,
conjointement à ceux de la Commune de Coulaines, pour que l’établissement d’enseignement artistique
puisse se développer et répondre aux conditions d’adhésion au Schéma départemental des enseignements
artistiques.
Article 2 - Durée.
La présente convention est conclue au titre des exercices 2014-2016 ; elle prendra fin le 31 décembre 2016.
Article 3 - Engagements de la Commune de Coulaines.
La collectivité s’engage sur la durée de la présente convention à mettre en œuvre les moyens nécessaires au
fonctionnement de l’établissement d’enseignement artistique, pour qu’elle puisse remplir ses missions
selon les exigences du schéma départemental des enseignements artistiques et du projet d’établissement.
Pendant la période 2014 – 2015 – 2016 afin de répondre aux critères de cette nouvelle étape, elle
s’attachera particulièrement à faire évoluer les points suivants :
 Le dispositif départemental prévoit dans cette nouvelle phase une intervention des établissements
d’enseignement artistique sur un territoire d’au moins 15 000 habitants d’ici la fin de l’année
2016.
 De plus la proximité de l’établissement avec un lieu de diffusion du spectacle vivant et une offre de
loisir tant en danse qu’en théâtre permettent l’étude du développement de l’enseignement de la
danse et/ou du théâtre. Même si elles ne revêtent pas un caractère obligatoire, ces pratiques
collectives peuvent être source de dynamiques artistiques très intéressantes notamment pour les
adolescents.
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Par ailleurs conformément au cadre général du SDEA et aux précédentes conventions, la collectivité
s’engage notamment à :
 favoriser le recrutement d’enseignants diplômés et par tout moyen la qualification et
l’intégration statutaire des enseignants (encouragement et aide à la formation professionnelle
continue et à la préparation des concours, ouverture des postes recensés au plan national pour les
concours, postes partagés avec d’autres collectivités employeurs pour consolider les temps
complets de service…).
 de soutenir et développer l’articulation de l’enseignement artistique avec l’Éducation
nationale d’une part, avec les associations de pratique amateur d’autre part, en développant
toutes formes de coopérations pédagogiques conventionnées, pouvant servir de référence pour
d’autres partenaires.
Article 4 - Engagement du Conseil général de la Sarthe.
La présente convention s’inscrit dans le cadre d’une autorisation d’engagement (AE) pour 3 années, 20142015-2016.
Conformément aux dispositions du SDEA dans sa nouvelle étape voté le 17 décembre 2013, le soutien du
Conseil général s’élève sur la période 2014-2016 à : 40 000 € (quarante mille euros) répartis en crédits de
paiement de :
- 12 000 € (douze mille euros) en 2014,
- 13 000 € (treize mille euros) en 2015,
- 15 000 € (quinze mille euros) en 2016.
Pour la base forfaitaire et les aides incitatives :
 Base forfaitaire.
La dotation se construit ainsi pour les établissements adhérents non classés :
Une base annuelle forfaitaire de 12 000 €, calculée sur la base de 10% de la masse salariale de
référence (année 2012) moyennée avec la subvention obtenue par la collectivité en 2013, à laquelle
s’additionnent 2 000 € pour le développement territorial en cours avec la Commune de Sargé lès le
Mans (1 000 € en 2014 et 1 000 € en 2016).
 Aides incitatives.
En fonction des perspectives de développement annoncées par l’établissement, le concours financier
du Conseil général de la Sarthe peut se compléter d’aides incitatives.
Pour donner suite à des perspectives d’ouverture d’un cursus en danse contemporaine évoquées par la
collectivité, 2 000 € sont inscrits par anticipation en 2016.
A savoir :
Développement territorial : 2000 € répartis sur deux ans qui seront intégrés par la suite à la dotation de
base.
Emergence en amont d’un cursus théâtre : 600 € par année sur deux ans ;
Emergence en amont d’un cursus danse : 300 € par année sur deux ans ;
Emergence d’un enseignement gradué et évalué en art dramatique, danse classique et modern jazz : 1000
€ en année n, 750 € en n+1, 500 en n+2
Un effort particulier pour la danse contemporaine (plafonnée à 2000 € par an) : 50% de la masse
salariale en année n, 33% en n+1, 20% en n+2.
Un soutien forfaitaire par an pour une intervention en milieu scolaire en faveur de la danse en collège :
500 €.
La dotation pourra éventuellement faire l’objet d’évolutions, à la hausse comme à la baisse, dans le
cas où l’activité, le budget ou le territoire de l’établissement viendraient à se modifier de façon très
significative. Cet ajustement se fera par avenant à la présente convention.
Comme il l’a fait auparavant, le Conseil général de la Sarthe facilitera tout rapprochement souhaité avec
les manifestations et projets qu’il soutient ou organise.
Investissement :
Le SDEA dans cette nouvelle étape prévoit des aides à l’investissement (fiches en annexe), la
collectivité pourra si de besoin les solliciter.
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Article 5 – Information et évaluation
Avant le 5 juillet, la collectivité établira un rapport de l’année scolaire faisant le bilan des actions menées
par l’établissement d’enseignement artistique répondant à la présente convention.
Article 6 - Clause résolutoire
En cas de non observation des clauses de la présente convention et après un avertissement écrit effectué par
lettre recommandée avec accusé de réception et resté sans effet pendant trente jours, la présente convention
pourra être résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, ni de
remplir aucune formalité. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en
l’absence de toute faute du cocontractant pour motif d’intérêt général, ce qui ouvrira droit à indemnisation
ou à substitution d’une nouvelle convention.
Article 7 - Litiges
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de s’en remettre à la
compétence exclusive du Tribunal administratif de Nantes.
Fait au Mans, le
Pour le Département de la Sarthe,
Le Président du Conseil général
Pour la Commune,
Le Maire
2015/004 – Sdage – Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Consultation du
Conseil municipal
Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les acteurs de l’eau et le public sont consultés sur le
projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de
mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin
Loire-Bretagne pour la période 2016-2021.
Aussi, le Conseil municipal de Coulaines est invité à participer à cette consultation en
faisant part de ses observations au cours du 1er trimestre 2015 et, en tout état de cause, avant le 18
juin.
Le conseil municipal est également invité à faire connaître cette consultation auprès des
habitants, notamment sous la forme d’une information présentée en Conseil municipal.
Il convient de préciser que les documentations nécessaires sont consultables sur le site
grand public www.prenons-soin-de-leau.fr.
Les observations recueillies seront étudiées par le comité de bassin et les services
déconcentrés de l’Etat qui établiront, avant la fin 2015, une version définitive du Sdage et du
PGRI. Comme le Sdage actuel, le Sdage 2016-2021 s’imposera à toutes les décisions publiques
dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Le PGRI s’imposera à toutes les décisions
publiques concernant l’aménagement du territoire.
Le conseil municipal prend acte de cette information qui sera relayée sur le site internet de
la Commune, par affichage en mairie, ainsi que dans le prochain numéro de « Coulaines Infos ».
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2015/005 – Décision modificative n°1
-
Le Conseil municipal de Coulaines, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1
comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°1
FONCTIONNEMENT
OP Fonction Service
Article
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
020
14
613505
23 600,00
Location de véhicules électriques (2) pour les services techniques de la ville
012 Charges de personnel
65
210
6574
23 600,00
0,00
Autres charges de gestion courante
60
32 600,00
20 000,00
Reversement aux Maisons pour Tous - Animation du Contrat Local de Santé"
20 000,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations aux amortissements
01
022
Dépenses imprévues
01
023
Virement à la section d'investissement
13
Atténuations de charges
0,00
70
Ventes de produits
0,00
73
Travaux en régie
0,00
74
Dotations, subventions
0,00
75
Autres produits de gestion courante
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
020
77
758
Reversement bonus écologique pour véhicules électriques
Produits exceptionnels
60
78
14
210
7788
-11 000,00
32 600,00
12 600,00
12 600,00
20 000,00
Verst ARS - Animation du Contrat Local de Santé" Maisons pour tous
Reprises sur amortissements et provisions
20 000,00
0,00
0,00
9/18
INVESTISSEMENT
OP
Fonction Service
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16
Emprunt
0,00
0,00
1810 Compte de mise en affectation
0,00
19
Différences sur réalisations d'immobilisation
0,00
20
Immob. Incorporelles
0,00
21
Immob. Corporelles
9 000,00
533
212
102
2183
Achat copieur multifonction Ecole Albert Camus
4 500,00
533
212
103
2183
Achat copieur multifonction Ecole Georges Braque
4 500,00
23
Immob. en cours
0
1
0,00
020
Dépenses imprévues
021
Virement de la section
RECETTES D'INVESTISSEMENT
de fonctionnement
-9 000,00
0,00
0,00
024 Produits de cession
10
Dotations
0,00
13
Subventions
0,00
16
Emprunts et dettes assimiliés
0,00
19
Différence sur réalisation d'immob.
0,00
21
Immob. Corporelles
0,00
28
Amortissement
0,00
0,00
2015/006 – Désignation des représentants de la Ville et du CCAS au Comité Technique
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
Après les élections professionnelles du 4 décembre dernier, le Comité Technique commun
à la Ville et au CCAS de Coulaines comportera cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants parmi les représentants du personnel.
Par délibération du 8 septembre 2014, le Conseil municipal a adopté le principe du
maintien du paritarisme au sein des instances représentatives du personnel au sein du Comité
Technique commun.
Par conséquent, il convient de désigner cinq titulaires et cinq suppléants de la commune et
du CCAS, parmi les élus du Conseil municipal et les administrateurs du CCAS.
-
10/18
Le Conseil municipal de Coulaines, à l’unanimité, désigne les élus qui siègeront, pendant
la durée du mandat municipal, au sein du Comité technique, conformément à la liste ci-dessous :
VILLE ET CCAS DE COULAINES
Titulaires
Suppléants
M. Christophe ROUILLON
M. Claude CHATONNAY
M. Didier LE BARS
M. Dominique LE ROUX
M. Fabrice LECOQ
M. Pascal GUIBOUT
Mme Catherine BABILLOT
Mme Cécile BARRIER
Mme Anne GUILMEAU-NOURY
M. Cédric NOURY
Une délibération concordante est présentée au Conseil d’Administration du CCAS du 19
janvier 2015.
2015/007 – Désignation des représentants de la Ville et du CCAS au Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail
Les articles n°32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoient la création
d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans chaque
collectivité ou établissement comptant plus de 50 agents.
Après les élections professionnelles du 4 décembre dernier, le Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville et au CCAS de Coulaines comportera
cinq membres titulaires et cinq membres suppléants parmi les représentants du personnel.
Par délibération du 8 septembre 2014, le Conseil municipal a adopté le principe du
maintien du paritarisme au sein des instances représentatives du personnel au sein du CHSCT
commun.
Par conséquent, il convient de désigner cinq titulaires et cinq suppléants de la commune et
du CCAS, parmi les élus du Conseil municipal et les administrateurs du CCAS.
-
Le Conseil municipal de Coulaines, à l’unanimité, désigne les élus qui siègeront, pendant
la durée du mandat municipal, au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail, conformément à la liste ci-dessous :
Titulaires
M. Christophe ROUILLON
M. Didier LE BARS
M. Fabrice LECOQ
Mme Catherine BABILLOT
M. Patrick AUBIN
VILLE ET CCAS DE COULAINES
Suppléants
M. Claude CHATONNAY
M. Dominique LE ROUX
M. Pascal GUIBOUT
Mme Cécile BARRIER
M. Jacki EGBERT
Une délibération concordante est présentée au Conseil d’Administration du CCAS du 19
janvier 2015.
11/18
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2015/008 – Demande de subvention pour l’acquisition de 6 cabanons de jardin destinés à
l’équipement des futurs jardins familiaux
Pour répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, la Municipalité a
décidé d’aménager 26 parcelles de 40 à 56 m2 destinées au jardinage familial et écologique.
Ces parcelles seront proposées aux habitants de Coulaines en location à l’année (bail d’un
an minimum).
Situées au fond de l’impasse des Rosiers, ces parcelles potagères répondront aux objectifs
suivants :
-
permettre aux habitants, aux revenus modestes et ne possédant pas de terrain cultivable, de
découvrir le jardinage dans le respect de la biodiversité, de la gestion de l’eau et des
déchets verts ;
-
permettre aux habitants de se nourrir sainement en produisant des légumes de saison sans
recours aux produits phytosanitaires ;
-
créer du lien social et partager des moments de convivialité ;
-
échanger des savoir-faire, des plants et des semences ;
-
permettre aux habitants d’être acteur du développement durable.
Le terrain affecté aux jardins familiaux nécessite la pose de 6 cabanons de jardin partagés
afin que les familles puissent entreposer le matériel indispensable à la culture potagère.
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention
auprès du Pays du Mans au titre du Contrat de Développement Local (dotation de base du canton
Le Mans Nord Campagne) pour l’acquisition de ces six cabanons de jardin dont le coût d’achat
s’élève à 7500 € TTC. La subvention ainsi demandée correspond à 50% du coût d’achat soit
3 750 €.
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents se rattachant à cette demande de subvention.
2015/009 – Personnel – modification du tableau des effectifs
Les activités proposées dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaires (TAP) depuis
septembre 2014 permettent aux jeunes coulainais de découvrir de nombreuses pratiques sportives,
artistiques, techniques, etc… Ces animations sont encadrées par des animateurs, mais également
12/18
par d’autres professionnels issus des associations locales ou d’autres services municipaux, tels que
l’Ecole de Musique.
Ainsi, un jeune coulainais qui a participé aux TAP souhaite intégrer les cours de batterie
dispensées par l’Ecole de Musique, ce qui implique une revalorisation du temps de travail du
professeur de batterie.
-
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire prend acte des
modifications du tableau des effectifs de la commune selon les modalités suivantes :
poste fermé
Assistant territorial d’enseignement
artistique à temps non complet
(4h30)
Spécialité batterie
Poste ouvert
commentaire
Assistant territorial d’enseignement Inscription supplémentaire d’un
artistique à temps non complet (5h00) élève sensibilisé à la musique
dans le cadre des TAP
Spécialité batterie
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2015/010 – Personnel – recrutement – Chef de projet e-administration.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une e-administration et le déploiement de la Gestion
Electronique des Documents (Alfresco, Blue GED et Blue courrier), un ingénieur contractuel a été
recruté, à compter du 19 août 2013, pour une durée initiale de 6 mois, renouvelé pour un an à
compter du 19 février 2014.
-
Au vu des besoins du projet GED et de projets connexes en cours (e-services), le Conseil
municipal, à l’unanimité, décide de renouveler, pour une durée de dix mois, le poste d’ingénieur
territorial, conformément à l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
poste ouvert
temps semaine
date d'effet
Ingénieur territorial
35 h
19/02/2015
commentaire
L’emploi pourra être pourvu par un agent non
titulaire pour le cas où il ne serait pas possible de
le satisfaire par un agent titulaire de la fonction
publique (article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------2015/011 – Personnel : indemnité versée au Trésorier payeur
En application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 dans son article 97 permet aux
collectivités territoriales et leurs établissements publics de verser des indemnités aux agents des
services extérieurs de l’Etat au titre de prestations fournies personnellement par ces agents et en
dehors de l’exercice de leurs fonctions.
L'article 2-4° du décret 82-979 du 19 novembre 1982 prévoit que ces prestations
facultatives et personnelles peuvent s’entendre comme une aide technique apportée à la
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collectivité ou son établissement public par les agents des services extérieurs du Trésor et des
services fiscaux.
Par arrêté du 16 décembre 1983, les comptables exerçant les fonctions de receveur sont
autorisés au titre de cette indemnité et en dehors des prestations obligatoires liées à leurs fonctions
de comptable assignataire, à fournir des prestations dites de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable dans des domaines relatifs à :
-
l’établissement des documents budgétaires et comptables,
la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement
économique et de l’aide aux entreprises,
la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Lors de l’installation d’une nouvelle mandature, l’assemblée délibérante est amenée à se
prononcer sur le versement de cette indemnité de conseil au profit du receveur municipal.
L’indemnité est attribuée pour la durée du mandat, elle est révisable par délibération motivée. Elle
est calculée sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement (hors opérations
d’ordre) des 3 derniers exercices. Il est appliqué un taux modulable en fonction des prestations
demandées au comptable.
-
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à Monsieur Patrick LARUE,
trésorier de l’agglomération mancelle et du CHS depuis le 1er juillet 2010, cette indemnité au titre
de l’aide technique apportée aux collectivités et à leurs établissements publics. Le taux proposé est
de 100%.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2015/012 – Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article
L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Le Conseil municipal, prend acte des décisions suivantes en vertu de l’article L2122-22 du
CGCT et L 2122-23 du CGCT :
-
Décision n°2014/30 relative à l’attribution d’un marché suite à une consultation par
appel d’offres ouvert lancée par la ville de Coulaines pour l’acquisition de denrées
alimentaires au titre de l’année 2015 et renouvelable une année, le Maire de Coulaines
décide de signer les marchés publics après expiration du délai de suspension comme
suit :
 Lot 02 – Jambon, charcuterie, abats cuits (marché n°16-2014) : FASSIER –
ZIN - 72320 VIBRAYE, pour une valeur estimative sur une année et non
contractuelle de 13 730,19 € HT

Lot 03 – Dinde, volailles et découpes fraîches, lapins (marché n°17-2014) :
SOFRAL VOLAILLES - Zone industrielle - Rue John Audubon - 53110
LASSAY LES CHATEAUX, pour une valeur estimative sur une année et non
14/18

Lot 04 – Porc frais, saucisserie (marché n°18-2014) : FASSIER – ZIN - 72320
VIBRAYE, pour une valeur estimative sur une année et non contractuelle de
9 660,40 € HT

Lot 05 – Viande de boucherie fraîche, abats (marché n°19-2014) ACHILLE
BERTRAND - 5, rue Etienne Lenoir - Z.I. du Bois Joly Nord - BP 507 - 85505
LES HERBIERS cedex, pour une valeur estimative sur une année et non

Lot 06 – Aliments surgelés d’origine végétale et desserts (marché n°20-2014) :
SIRF - 14, rue Bonséjour - 85120 LA CHATAIGNERAIE pour une valeur
estimative sur une année et non contractuelle de 33 330,85 € HT

Lot 07 – Produits surgelés d’origine animale et divers (marché n°21-2014) :
BRAKE France - Z.I. Lanjouan - BP 90518 - 3, rue de la Saudraie - 22405
LAMBALLE cedex, pour une valeur estimative sur une année et non

Lot 08 – Filet de poissons mariné, terrine de poisson et de Légumes, poissons
frais (marché n°22-2014) : BONAFRUITS - 1, rue Altaïr - 72230 MONCE EN
BELIN, pour une valeur estimative sur une année et non contractuelle de 11
702,00 € HT

Lot 09 – Produits laitiers (marché n°23-2014) : PRO à PRO DISTRIBUTION
- SASU SODEGER - Z.I. Nord Bazouges - BP 30412 - 53204 CHÂTEAU
GONTIER cedex pour une valeur estimative sur une année et non contractuelle
de 65 526,04 € HT

Lot 10 – Appertisés et épicerie
(marché n°24-2014) : POMONA
EPISAVEURS - ZAC N°2 de la Liodière - 20/22 rue de la Liodière - 37301
JOUE LES TOURS cedex, pour une valeur estimative sur une année et non

Lot 11 – Boissons froides et chaudes, vins et apéritifs (marché n°25-2014) :
France Boissons Loire Sud Ouest - Zone artisanale Canteloup - 22 PEP du
Bos Plan - 33750 BEYCHAC et CAILLAU, pour une valeur estimative sur une
année et non contractuelle de 22 397,06 € HT

Lot 12 – Fruits et légumes frais conventionnels en circuit court (marché n°262014) : SAS P’TIT POTAGER - 39, Boulevard Pierre Lefaucheux - 72100 LE
MANS, pour une valeur estimative sur une année et non contractuelle de 32
423,80 € HT

Lot 13 – Légumes bio ou en conversion en circuit court (marché n°27-2014)
(carottes, pommes de terre, poireaux) : SAS P’TIT POTAGER - 39, Boulevard
Pierre Lefaucheux - 72100 LE MANS, pour une valeur estimative sur une
année et non contractuelle de 19 990 € HT

Lot 14 – Pommes (fruit) bio ou en conversion en circuit court (marché n°282014) : SAS AUX HALLES TOURANGELLES - 46 boulevard de l’Industrie
15/18
- 37530 NAZELLES NEGRON, pour une valeur estimative sur une année et
non contractuelle de 3 237,50€ HT
-
Décision n°2014/31 relative à l’attribution d’un marché suite à une consultation par
appel d’offres ouvert lancée par la ville de Coulaines pour l’acquisition de produits
d’entretien au titre des années 2015 à 2017, le Maire de Coulaines décide de signer les
marchés publics après expiration du délai de suspension comme suit :
 Lot 01 – Hygiène des mains (marché n°29/2014), GROUPE PIERRE LE
GOFF – Rue Nungesser et Coli - Saint Aignan de Grandlieu -BP 03 - 44860
PONT SAINT MARTIN, pour une valeur estimative sur une année et non

Lot 02 – Hygiène et remise en état des sols (marché n°30/2014), PAREDES
Cse - 1, rue Georges Besse - BP 302 - ZI de Revoisson - 69745 GENAS, pour
une valeur estimative sur une année et non contractuelle de 2 929,70 € HT

Lot 03 – Entretien courant (marché n°31/2014), GROUPE PIERRE LE
contractuelle de 915,75 € HT

Lot 04 – Hygiène de la restauration (marché n°32/2014), GROUPE PIERRE
LE GOFF – Rue Nungesser et Coli - Saint Aignan de Grandlieu -BP 03 44860 PONT SAINT MARTIN, pour une valeur estimative sur une année et
non contractuelle de 4 239,32 € HT

Lot 05 – Matériel et brosserie alimentaire (marché n°33/2014), PAREDES Cse
- 1, rue Georges Besse - BP 302 - ZI de Revoisson - 69745 GENAS, pour une
valeur estimative sur une année et non contractuelle de 2 653,90 HT

Lot 06 – Hygiène du linge (marché n°34/2014), GROUPE PIERRE LE
contractuelle de 2 830,49 HT

Lot 07 – Brosserie et petit matériel (marché n°35/2014), GROUPE PIERRE

Lot 08 – Sacs poubelle (marché n°36/2014), PAREDES Cse - 1, rue Georges
Besse - BP 302 - ZI de Revoisson - 69745 GENAS, pour une valeur estimative
sur une année et non contractuelle de 3 297,00 € HT

Lot 09 – Essuyage, éponges, chiffons (marché n°37/2014), GROUPE PIERRE
16/18

-
Lot 10 – Gants (marché n°38/2014), ANAXIS - 14, rue Thomas Edison - 72021
LE MANS cedex 2, pour une valeur estimative sur une année et non
Décision n°2014/32 relative à l’affectation des crédits prélevés sur les dépenses
imprévues, le Maire de Coulaines décide de verser du compte 022 dépenses imprévues
de la section de fonctionnement un montant de 9301,00 euros au chapitre 014 –
atténuation de produits – selon la répartition suivante :
 7391172 – Prélèvement thlv-pour 1208 €
 73925 – Reversement fpic pour 6448 €
 7391178 – Dégrèvement cfe pour 1645 €
les crédits ouverts au chapitre 014 sont ainsi de 63 301 euros. Le solde du compte
022 dépenses imprévues est de 37 966 euros.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------2015/013 – Soutien aux familles et aux proches des victimes des attaques terroristes du 7
janvier 2015 et proclamation de notre attachement à la liberté d’expression et à la défense
des valeurs de la République.
Après les lâches attaques terroristes perpétrées en France contre le journal « Charlie
Hebdo », contre des représentants des forces de l’ordre et contre l’épicerie casher de la Porte de
Vincennes, les Villes de Kitty Hawk (Caroline du Nord, Etats-Unis) et Cesvaine (Madona,
Lettonie), jumelées avec Coulaines respectivement depuis 2005 et depuis 1991, ont fait part de
leur soutien fraternel à notre commune, aux familles et proches des victimes, ainsi qu’à l’ensemble
de la population française.
Vous trouverez en annexe la résolution votée par le conseil municipal de Kitty Hawk le 12
janvier dernier en version originale, ainsi que sa traduction en français. Vous trouverez également
en annexe le courrier de soutien du maire de Cesvaine (Madona, Lettonie) reçu le 22 janvier.
Nous y sommes très sensibles.
La Ville de Coulaines tient à remercier chaleureusement ses villes jumelées américaine et
lettone pour leur soutien dans cette période difficile pour notre pays et pour la démocratie.
Nous sommes disposés à mettre en œuvre toutes actions communes visant à défendre nos
valeurs et à renforcer nos liens amicaux et fraternels.
La Ville de Coulaines, représentée par son Maire et ses élus, affirme également son
indignation après ces actes terroristes et témoigne son soutien aux familles et aux proches des
victimes.
En mémoire des victimes, les drapeaux de l’Hôtel de Ville et des écoles ont ainsi été mis
en berne pendant la période de deuil national observé du 8 au 11 janvier dernier. Un hommage a
également été rendu lors de la cérémonie des vœux du Maire le vendredi 9 janvier dernier.
Comme dans de très nombreuses villes en France, un rassemblement ouvert à la population
a été organisé le samedi 10 janvier 2015 sur le parvis de l’Hôtel de Ville : plus d’une centaine de
coulainais ont ainsi participé à ce mouvement sans précédent dans notre pays.
17/18
A travers ces actes concrets, la Ville de Coulaines a rappelé son attachement aux valeurs de
la République, à la liberté d’expression et à la laïcité. « Liberté, Egalité, Fraternité » sont
indissociables : ces principes sont le ciment de notre démocratie fondée il y a plus de deux siècles.
Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été
reconnus à l’ensemble des citoyens.
La Ville de Coulaines réaffirme son attachement à la laïcité. Nul ne doit ainsi être inquiété
en raison de ses opinions, de son origine, de sa philosophie ou de sa religion, étant entendu que le
racisme et l’antisémitisme ne sont pas une opinion, mais un délit puni par la loi.
La Ville de Coulaines entend s’associer, dans les prochains mois, à différentes actions
destinées à promouvoir et à protéger les valeurs de notre République, et à prolonger ses actions
visant à la cohésion sociale et la fraternité.
Traduction de la résolution de condoléances et de soutien
à notre commune jumelée de Coulaines (France)
Considérant que notre commune jumelée de Coulaines a été marquée par l’attaque terroriste
meurtrière contre son pays bien aimé,
Considérant que nos cœurs sont meurtris par les morts et les blessures occasionnés par les
terroristes qui ont atteint des passants innocents, la police et la direction du magazine « Charlie
Hebdo »,
Considérant que nous adressons nos sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes,
ainsi qu’à tout le peuple français,
Considérant que nous savons que cette attaque vicieuse est aussi tournée contre le droit inaliénable
à la liberté d’expression et à toutes les libertés,
Considérant que nous saluons le courage et l’engagement pour la liberté et la libre expression
témoignés par le peuple français,
Par conséquent, qu’il soit résolu que, le Conseil municipal de Kitty Hawk, ses citoyens et sa
direction partagent le chagrin de notre ville jumelée et se tiennent debout, aux côtés du peuple
français, dans son engagement autour des principes fondateurs de la République : « Liberté,
Egalité, Fraternité ! »
Fait le 12 janvier 2015.
Gary L. Perry, Maire de Kitty Hawk
Lynn U. Morris, Secrétaire général de la Mairie de Kitty Hawk.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
18/18

conseil municipal - Ville de Coulaines

Transcription

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