Liste des pièces à fournir pour le renouvellement des cartes de 10 ans

MAJ le 29/03/2016
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DENIS
Bureau des étrangers
Section admission séjour
Courriel : [email protected]
CARTE DE RESIDENT
Aucune demande ne pourra être déposée sans rendezvous pris sur le site internet de la préfecture de SeineSaint-Denis
Le demandeur doit déposer sur RENDEZ-VOUS et en mains propres 2 mois avant
l’expiration de son titre de séjour, les originaux, accompagnés d’une photocopie lisible
des documents mentionnés ci-dessous.
NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français
par un traducteur interprète assermenté auprès des cours d’appel.
RENOUVELLEMENT
Passeport en cours
d’entrée et
aux visas).

de validité (pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité, aux cachets
ATTENTION les attestations de dépôt ne sont pas acceptées
ATTENTION un passeport en cours de validité sera demandé à la délivrance
Si vous êtes réfugié présentation d’un acte d’état-civil délivré par l’OFPRA de moins d’un an.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne présentation d’une copie de votre carte
d’identité.

Un justificatif de domicile datant
de moins de 3 mois :
ATTENTION les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées
–
facture d’électricité (ou de gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet ; ou : quittance de loyer (si
locataire) ; ou : taxe d’habitation. ;
–
si hébergement à l’hôtel : attestation d’hébergement de l’hôtelier, (précisant votre date d’entrée) et
facture du dernier mois ;
–
en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa
carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou facture
d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).

3 photographies d’identité récentes.

La carte de séjour (copie recto verso).

Si le demandeur est marié et ressortissant d’un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur
l’honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie (à signer au verso du document).

Si le demandeur est titulaire d’une carte de résident, une attestation sur l’honneur selon laquelle le
demandeur n’a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France (à signer au verso du
document).

Si le demandeur ne dispose pas d’un téléphone portable, une enveloppe timbrée à son nom et à son
adresse sera demandée pour envoyer la convocation.
MODIFICATION
DUPLICATA
2.1. Vous souhaitez modifier votre situation familiale.

Vous êtes marié(e) : un acte de mariage, et livret
de famille traduit en français.

Vous êtes divorcé(e) : un jugement de divorce, et
livret de famille traduit en français.

Vous êtes veuf : un acte de décès, et livret de
famille traduit en français.
2.2. Vous souhaitez modifier votre état civil (nom,
prénom, date de naissance, ou nationalité);

Un passeport en cours de validité (les
attestations de dépôts sont refusées).

Une attestation de concordance délivrée par votre
consulat.

En cas de perte : déclaration de perte à
effectuer au commissariat ou à la sous-préfecture
de Saint-Denis.

En cas de vol : déclaration de vol à
effectuer au commissariat.

En cas de vol à l’étranger : déclaration de
vol et photocopie du visa retour.

Passeport en cours de validité(pages
relatives à l’état-civil, aux dates de validité, aux
cachets d’entrée et
aux visas).

269 euros de timbres fiscaux à remettre
lors du dépôt du dossier (25 euros pour les
européens).
2.3. Vous êtes réfugié et vous souhaitez renoncer à
votre statut

Une attestation de renonciation délivrée par
l’OFPRA.

Restitution de l’ancien titre de voyage pour
réfugié.
ATTESTATION DE PRESENCE
(à remplir uniquement si vous déposez une demande de renouvellement)
Je, soussigné(e).................................................................................................................................................................................
Né(e) le............................................................, de nationalité...........................................................................................................
déclare sur l’honneur n’avoir pas séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix dernières années
Fait à.................................................................................................................., le............................................................................
Signature
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE
(à remplir uniquement si vous déposez une demande de renouvellement)
Je, soussigné(e).................................................................................................................................................................................
Né(e) le............................................................, de nationalité...........................................................................................................
déclare sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie.
Fait à.................................................................................................................., le............................................................................
Signature
Liste des pays concernés : Afghanistan, Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Burkina Faso, Cameroun République
Centrafricaine, Comores, Congo, Djibouti, Égypte,Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Koweït, Liban,
Liberia, Libye, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan,
Syrie, Tanzanie, Tchad, Tunisie, Togo, Yémen, Zaïre, Zambie.
« Je suis informé(e) que les titres, actes d’état-civil et documents présentés dans le cadre de la présente
demande de titre de séjour feront l’objet d’une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont
émis ».
Nom/Prénom :
Date :
Signature

ATTENTION
Afin de déposer et de constituer votre dossier vous devez
1-Récupérer la liste des pièce
–
–
en téléchargeant la liste via le site internet de la préfecture : ,www.seine-saintdenis.gouv.fr
ou
en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected],
2-Prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier COMPLET
Accéder au site internet de la préfecture
d’accueil cliquer sur :
www.seine-saint-denis.gouv.fr puis sur la page
démarches administratives,
étrangers vos démarches,
séjour,
en fonction de votre situation choisir entre ressortissant UE et hors UE,
renouvellement d’un titre de séjour,
renouvellement d’un titre de séjour de 10 ans,
vos démarches dans l’arrondissement de Saint-Denis, si votre domicile
se situe dans l’une des communes suivantes : Aubervilliers, Épinay-surSeine, Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis,
Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
– prendre un rendez-vous.
–
–
–
–
–
–
–
Tout dossier incomplet sera refusé.
Aucun rendez-vous ne sera donné au guichet, par courrier, courriel ou
téléphone.
Le dépôt du dossier doit s’effectuer deux mois avant la fin de validité de
votre carte.
3-Comment connaître l’état d’avancement de mon dossier où
obtenir un renseignement?
– Envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected],

Engagée dans une démarche QUALITE
Depuis le mois de juillet 2015, la sous-préfecture de Saint-Denis détient le label Qualipref 2.0, résultats
d’améliorations de la qualité de l’accueil du public : réduction des délais, renforcement de la
confidentialité, évaluation de la satisfaction des usagers… De nombreuses actions, comme la création de
ce support d’information, l’élargissement des plages d’horaires d’accueil du public ou encore la prise de
rendez-vous sur Internet sont issues de cette démarche.
À votre écoute pour progresser : Afin de poursuivre ces évolutions, un comité local d’usagers a été créé
et toutes les suggestions peuvent être adressées sur le courriel :
[email protected]