Mise en page 1
Transcription
Mise en page 1
ÉCO-PRIME FICHE DE PREMIER CONTACT RÉSIDENTIEL INDIVIDUEL Fiche avant travaux (V01 - 19/10/2012) Fiche à compléter en lettres majuscules avant le début des travaux. Informations obligatoires. Fiche retournée si incomplète. Coordonnées du bénéficiaire des travaux Mr Mme Nom : Adresse : N° Prénom : Rue : Code Postal : Ville : E-mail : Téléphone : Adresse du chantier (si différente de l’adresse du bénéficiaire) Site : N° : Rue : Code Postal : Ville : Si personne morale, compléter : Raison sociale : Fonction (1) N° Siret : : Informations sur les travaux Maison Appartement Date prévisionnelle de fin de travaux : ………/………/………… Surface chauffée Type de travaux PAC(6) : A/A COP (7) A/E COP (7) E/E COP (7) Chaudière : BT (8) Cond.(9) m2 Marque (3) Type d’énergie après travaux (2) : Modèle (4) / Code fournisseur Quantité (5) Bois (10) Appareil indépendant au bois (11) Solaire CESI / SSC (12) Programmateur d’intermittence (13) Régulation par sonde de température extérieure (14) Robinet thermostatique (15) Chauffe-eau thermodynamique (16) Autres travaux éligibles (17) : Coordonnées du professionnel (18) Nom d’Agence : N° Client : Raison sociale : Le, N° Siret : Adresse : N° Code Postal : Signature t e h c Ca Rue : Ville : Tél Fixe : Mobile : E-mail : Nom : Qualifications, devis, commentaires : Fonction (1) : L’énergie est notre avenir, économisons-la ! RENVOIS Fonction : Gérant, Directeur, PDG, Comptable, etc. (2) Type d'énergie après travaux : Fioul, Gaz, Butane, Propane, Electricité, Bois, Pompe à Chaleur, Non chauffé, etc (3) Marque : marque du matériel installé (4) Modèle : référence du matériel installé (5) Préciser : • Pour le chauffage ou le programmateur : le nombre de matériels installés • Pour le chauffe-eau solaire individuel : le nombre de panneaux (capteurs) • Pour le système solaire combiné : la surface des capteurs en m2 (6) PAC : pompe à chaleur. Installateur signataire de la charte QUALIPAC (7) COP : coefficient de performance nominal selon la norme EN 14511-2, doit être supérieur ou égal à 3,4. (8) BT : chaudière basse température (9) Cond. : chaudière à condensation (10) Chaudière bois : chaudière Biomasse à rendement mesuré selon NF EN 303.5 ou EN 12809. En chargement automatique, rendement ≥ 85%. En chargement manuel, rendement ≥ 80% (11) Appareil de chauffage indépendant au bois de type : • Insert Rendement ≥ 70% • foyer fermé • poêle CO ≤ 0,3% • cuisinière utilisée comme mode de chauffage (12) Appareils certifiés CSTBat ou Solarkeymark et installateur signataire de la charte QualiSol. CESI : chauffe-eau solaire individuel ; SSC : système solaire combiné (13) Mise en place d’un programmateur d’intermittence sur une chaudière existante } (14) Maison individuelle uniquement (15) Robinet thermostatique : sur radiateur existant appartenant à un chauffage central à combustible (16) Chauffe-eau thermodynamique : L’appareil doit avoir une certification NF Electricité performance ou équivalent européen (17) Autres travaux éligibles : Isolation, solaire thermique, chauffage… Pour toute information sur les travaux éligibles, prendre contact avec la Hotline ci-dessous. (18) Professionnel réalisant la mise en œuvre du matériel LES ÉTAPES D’OBTENTION DE LA PRIME ETAPE 1 : ETAPE 2 : Vous réalisez le devis et envoyez la Fiche Premier Contact au service CEE TOTAL BROSSETTE aux coordonnées ci-dessous. ETAPE 3 : Le service CEE vous envoie une Attestation de Fin de travaux pré-remplie après vérification de l’éligibilité. Une copie est adressée à votre client. Vous renvoyer par courrier à l’adresse ci-dessous, l’Attestation de Fin de Travaux cosignée par vous et votre client avec la copie de la facture acquittée. SERVICE DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE CONTACTEZ LA HOTLINE DÉDIÉE AUX PROFESSIONNELS 0 820 22 33 01 0,09 € TTC / MN COMMENT RENVOYER CETTE FICHE ? @ E.mail : [email protected] Boîte postale : Fax : 03 89 71 71 24 CEE TOTAL BROSSETTE CS 40010 68025 COLMAR CEDEX Les informations recueillies sont destinées à TOTAL Raffinage Marketing. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous (l’Installateur ou le Client de l’Installateur) bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression auprès de TOTAL Raffinage Marketing des informations nominatives vous concernant à l'adresse indiquée au verso. Vous (l’Installateur ou le Client de l’Installateur) pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant. L’Installateur s’engage à informer son Client, préalablement à l’envoi de la présente fiche à TOTAL Raffinage Marketing, de la transmission des informations le concernant à TOTAL Raffinage Marketing et à porter à sa connaissance les dispositions relatives aux données personnelles rappelées au recto. ToTal Raffinage Marketing - Sa au capital de 206 688 030 euros - 542 034 921 RCS Nanterre - Siège social : 24, cours Michelet 92800 Puteaux - 10/2012 (1)