Nature de contrat

Correspondance entre les valeurs P1 et P2 des rubriques Nature de contrat et Dispositif de politique publique
Légende :
Ajout ou suppression d'une valeur d'énumération entre les deux phases
Changement du mode de déclaration de la donnée
Nature de contrat (40.007)
Phase 1
01 - contrat à durée indéterminée
02 - contrat à durée déterminée
03 - contrat de travail temporaire (mission)
Phase 2
01- Contrat de travail à durée indéterminée
02- Contrat de travail à durée déterminée
03- Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
Nature du changement
Changement d'intitulé
Changement d'intitulé
Changement d'intitulé
Nature 04- Contrat d'apprentissage + dispositif 64- Contrat
04 - contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de
Changement de mode de déclaration : Nature
d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11
10 salariés au plus (loi de 1979)
+ Motif de recours
salariés (loi du 3 janvier 1979)
05 - contrat d'apprentissage entreprises non artisanales
de plus de 10 salariés (loi de 1987)
Nature 04- Contrat d'apprentissage + dispositif 65- Contrat
Changement de mode de déclaration : Nature
d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des
+ Motif de recours
métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
27 - contrat à durée déterminée à objet défini
Nature 02- Contrat de travail à durée déterminée + Motif de Changement de mode de déclaration : Nature
recours 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini
+ Motif de recours
29 - convention de stage
30 - convention volontaire associatif
Nature 02 : CDD + Dispositif 70- Contrat à durée déterminée Changement de mode de déclaration : Nature
pour les séniors
+ Motif de recours
29- Convention de stage
Supprimé en Phase 2
Suppression
31 - contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise
Supprimé en Phase 2
32 - contrat d'appui à la création d'entreprise
32- Contrat d'appui à la création d'entreprise
66 - bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers
Supprimé en Phase 2
Suppression
Ajout Phase 2
Ajout Phase 2
88 - engagement de service civique
89 - volontariat de service civique
Ajout Phase 2
99 - sans contrat de travail ou convention
70- Contrat de soutien et d'aide par le travail
80- Mandat social
88- Contrat de service civique
88- Contrat de service civique
90- Autre nature de contrat, convention, mandat
99- Sans contrat de travail ou convention ou mandat
Ajout
Ajout
Changement d'intitulé
Changement d'intitulé
Ajout
Changement d'intitulé
28 - contrat à durée déterminée pour les séniors
Suppression
Dispositifs de politique publique (40.008)
Phase 1
Phase 2
Nature du changement
21 - Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi 21- CUI - Contrat Initiative Emploi
Changement d'intitulé
26 - Contrat Emploi Consolidé
40 - Contrat d'Avenir
41 - Contrat Unique d'Insertion - Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi
Ajout Phase 2
Ajout Phase 2
Ajout Phase 2
61 - Contrat de Professionnalisation
Supprimé en Phase 2
Supprimé en Phase 2
Suppression
Suppression
41- CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
Changement d'intitulé
42- CUI – CAE - DOM
50- Emploi d'avenir secteur marchand
51- Emploi d'avenir secteur non marchand
61- Contrat de Professionnalisation
Ajout
Ajout
Ajout
Ajout Phase 2
Changement de mode de déclaration : Nature
04- Contrat d'apprentissage + dispositif 6464- Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins
Contrat d'apprentissage entreprises artisanales
de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)
ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier
1979)
Ajout Phase 2
Changement de mode de déclaration : Nature
04- Contrat d'apprentissage + dispositif 6565- Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au
Contrat d’apprentissage entreprises non
répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
inscrites au répertoire des métiers d’au moins
11 salariés (loi de 1987)
Ajout Phase 2
70- Contrat à durée déterminée pour les séniors
Changement de mode de déclaration : Nature
02- CDD + Dispositif 70- Contrat à durée
déterminée pour les séniors
Ajout Phase 2
Ajout Phase 2
99 - Autres contrats
71- Contrat à durée déterminée d’insertion
80- Contrat de génération
99- Non concerné
Ajout
Ajout
Changement d'intitulé