Conférence débat L`utilisation du téléphone portable en

Conférence débat
L'utilisation du téléphone portable en conduisant, conséquences
La 12ème Rencontre Thématique de l’Association Sécurité Routière en Entreprise s’est déroulée le 30
Janvier 2003 à l ‘université de Gavy Océanis de Saint-Nazaire. Devant un parterre de 50 entreprises, les
trois intervenants ont abordé les différents thèmes liés à l’utilisation du téléphone portable dans les
véhicules et la responsabilité du Chef d’entreprise.
Le téléphone portable est, depuis quelques années, entré dans les foyers et dans les mœurs. Outil de
communication par excellence ou simple support de contact, il interfère dans nos vies quotidiennes,
parfois au détriment de notre sécurité.
La tâche de conduite, déjà très complexe, est devenue quasi impossible avec l’arrivée (entre autres) de
la téléphonie mobile. Comme le souligne Philippe Portal, IDSR, Responsable et formateur de la société
Sécuri’ Route, «l’homme a été fait pour se déplacer à 15 km/h maximum. Au-delà, la tâche de conduite
devient inhumaine». L’homme, placé dans une situation pour laquelle il n’est pas physiologiquement
préparé, doit donc continuellement rechercher les indices lui permettant d’anticiper tout fâcheux incident.
Cette analyse, au demeurant très subjective, est importante sur la route, où il faut constamment guetter
les indices d’accident malgré l’intrusion de parasites internes comme la fatigue, un bon repas, une
mauvaise vue ou encore de parasites externes tels que la pluie, la nuit, ou bien un téléphone qui sonne.
On estime aujourd’hui à plus de 40 millions le nombre de téléphones portables en France. Ce chiffre, en
continuelle augmentation, a donné lieu à de nombreuses expériences et sondages. Il en ressort que 95%
des français sont tout à fait conscients des risques liés à l’utilisation d’un téléphone portable en
conduisant, 73% estimant même que cela représente un risque très important. Ils sont tout de même,
au final, 40% à avouer utiliser leur téléphone portable en conduisant … (Etude Ipsos Sécurité routière).
L’ensemble des recherches expérimentales concernant l’impact de l’utilisation du téléphone en
conduisant montrent que téléphoner au volant fait prendre des risques au conducteur et à son
environnement (passager, autres véhicules). «La charge mentale augmente de façon significative
lorsqu’un conducteur est soumis à une double tâche» (conduire et téléphoner) indique Dominique
Desaubliaux, correspondant ASRE pour la Carsat.
Contrairement aux idées reçues, téléphoner en conduisant ne fait pas baisser la vitesse, ou peu (de
l’ordre de 3 à 5%), et ne modifie pas la trajectoire du véhicule de façon notoire.
Par contre, toutes les recherches qui ont été pratiquées aboutissent à la même conclusion : téléphoner
en conduisant augmente le temps de détection des stimuli et allonge le temps de réponse motrice. Le
risque supplémentaire d’accident pour la population concernée a même été évalué à 38% sur un
échantillon de plus de 12 000 conducteurs… (Laberge-Nadeau & al, 2001)
Et le chef d’entreprise dans tout ça ? Que risque-t-il si un de ses salariés cause un accident alors qu’il est
prouvé qu’il était au téléphone ?
«Sur la juridiction du Tribunal de Saint-Nazaire, regroupant environ 300 000 personnes, les infractions
relevant de l’impossibilité d’effectuer à tout moment les manœuvres nécessaires à la bonne conduite du
véhicule ont augmenté de 167% entre 2001 et 2002, dont 90% concernant les infractions à l’usage du
téléphone portable» précise Pierre-Marie Block, Procureur de la République au Tribunal de Grande
Instance de Saint-Nazaire.
Au regard de la loi, la responsabilité ne s’arrête pas au conducteur. En effet, tant au plan pénal que civil,
une personne morale et/ou physique se doit de respecter l’article 1382 du Code civil qui stipule «Tout fait
quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à
le réparer». Une entreprise peut tout à fait être poursuivie en tant que personne morale. En clair, le Chef
d’entreprise peut être tenu pour responsable de l’attitude de ses salariés sur la route si ceux-ci vont audelà de la mission qui leur a été confiée. Il a d’autre part, l’obligation de s’assurer que le véhicule confié
à un salarié est en bon état de fonctionnement, que le salarié remplit les conditions nécessaires à la
conduite d’un véhicule, tant sur le plan théorique (détention du permis de conduire) que sur le plan
physique (état de la personne). Il doit d’autre part expressément notifier, par le biais du règlement
intérieur par exemple, que l’usage du téléphone portable est strictement interdit lors d’une période de
conduite.
Enfin, se pose la question du téléphone main libre. Son usage au volant n’est pas interdit par la loi.
Cependant, il ne constitue en aucun cas une garantie contre les accidents de la route. Les résultats des
études le montrent. S’il libère les mains, il ne libère pas l’esprit ! La meilleure protection : tout
simplement encourager vos salariés à s’arrêter pour téléphoner ou à rappeler leur correspondant une fois
libérés de leur tâche de conduite.
Principales actions réalisées
3 dépliants destinés aux salariés des entreprises adhérentes :
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juin 1995 : "le Club Sécurité Routière de Loire-Atlantique vous souhaite de bonnes vacances"
novembre 1999 : "l'ASRE 44 vous souhaite une bonne route hivernale"
juin 2000 : "quel conducteur êtes-vous ?"
- Signature d'une convention Carsat / ASRE 44 en septembre 1999 pour contribuer à produire les 2
dépliants
de
novembre
1999
et
juin
2000
Bulletin
de
liaison
semestriel
- Réunions thématiques sur %journée avec communiqué et conférence de presse sur :
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responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en matière d'accidents de la route,
le comportement au volant,
l'alcool au volant,
la vigilance au volant
les organismes de formation (FASA, CENTAURE, CODE ROUSSEAU),- formation de personnes
ressources dans 8 entreprises adhérentes les 30/11/99 et 01/12/99,
Entreprises et compagnies d'assurances, outils de formation et de sensibilisation en entreprise.
- Formation de personnes ressources dans 15 entreprises adhérentes fin 1999 et septembre 2000.