Consultation National 2012-2013

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
CONSULTATION POUR LES DROITS
D'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE
DU CHAMPIONNAT NATIONAL
SAISON 2012/2013
INTRODUCTION
La Fédération Française de Football (la "FFF"), conformément à la législation en vigueur et à
ses statuts, organise et gère le Championnat National.
Les matches concernés par la présente consultation ("Consultation") sont l'ensemble des
matches du championnat national pendant la saison sportive 2012/2013 qui débutera le weekend du 4 août 2012.
Dans un souci de transparence et afin de solliciter directement tous les acteurs intéressés, la
FFF a décidé de consulter les sociétés (les "Candidats") qui seraient intéressées par
l’acquisition de droits d'exploitation audiovisuelle :
- de 5 Matches du Championnat National sur un service linéaire (ci-après le « Lot 1 »)
- de l’ensemble des Matches du Championnat National, à l’exception des Matches concernés
par le Lot 1, sur un service linéaire (ci-après le « Lot 2 »)
- de l’ensemble des Matches du Championnat National sur un service non linéaire (ci-après le
« Lot 3 »)
Il est précisé que la consultation a uniquement pour objet la commercialisation du droit
d’exploitation audiovisuelle des Matches du National et ne comprend aucun droit de
partenariat/sponsoring associé au Championnat National
Les termes qui commencent avec une majuscule, utilisés dans la Consultation ont la
définition qui leur est donnée dans le corps du texte de la Consultation (en ce inclus la
présente introduction).
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SECTION I – LES LOTS
1 Lot 1
1.1 Contenu du Lot 1
Ce Lot comprend le droit d’exploitation audiovisuelle sur un service linéaire, en direct
et/ou en différé, en intégralité et/ou sous forme d’extraits, de 5 Matchs du National
pendant la Saison 2012/2013.
On entend par service linéaire tout service audiovisuel destiné à être reçu
simultanément par l'ensemble du public ou une catégorie du public et dont le
programme est établi par l'éditeur de service qui décide du moment de la diffusion.
Les 5 Matches concernés seront librement choisis par l’Attributaire. Il devra
communiquer à la FFF chaque trimestre les éventuel(s) match(es) retenu(s) de la
manière suivante :
Il indiquera à la FFF :
-le 15 juillet s’il choisit ou non de diffuser un ou des matches se déroulant sur la
période allant du 4 août au 31 octobre.
-le 15 septembre s’il choisit ou non de diffuser un ou des matches se déroulant sur la
période allant du 1er novembre au 31 janvier.
-le 15 Décembre s’il choisit ou non de diffuser un ou des matches se déroulant sur la
période allant du 1er février au 30 avril.
-le 15 février s’il choisit ou non de diffuser un ou des matches se déroulant sur la
période allant du 1er mai au 30 juin.
1.2 Engagements de diffusion
L'Attributaire de ce Lot s'engage à diffuser, en direct et en intégralité, les 5 Matches
sur un service de télévision (tel que défini par la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986).
1.3 Obligations de production
L'Attributaire de ce Lot s'engage à produire à ses frais le signal de chaque Match avec
un dispositif de captation standard comprenant au minimum 5 caméras.
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2 Lot 2
2.1 Contenu
Ce Lot 2 comprend le droit d’exploitation audiovisuelle, pendant la Saison 2012/2013,
sur un service linéaire, en direct et/ou en différé, en intégralité et/ou sous forme
d’extraits, de l’ensemble des Matches du National à l’exception des 5 Matches
prioritairement et librement choisis par l’Attributaire du Lot 1.
Sous réserve des dispositions de l’article 1.1 de la Section 1, la FFF communiquera
dans les meilleurs délais et au fur et à mesure de leur communication par
l’Attributaire du Lot 1 , les 5 Matches choisis et réservés par l’Attributaire du Lot 1.
On entend par service linéaire tout service audiovisuel destiné à être reçu
simultanément par l'ensemble du public ou une catégorie du public et dont le
programme est établi par l'éditeur de service qui décide du moment de la diffusion.
2.2 Production
Le Candidat indiquera
- le nombre de Matches de National qu’il s’engage à produire à des fins de
diffusion
- le dispositif de production (dispositif de captation, standard de production,
dispositif d’enregistrement et de montage) qui sera mis en place pour assurer la
production des Matches de National choisis.
3 Lot 3
3.1 Contenu
Ce Lot comprend le droit d'exploitation audiovisuelle, sur un service non linéaire, en
différé, en intégralité et/ou sous forme d'extraits les Matches du Championnat
National pendant la Saison 2012/2013.
On entend par service non linéaire tout service audiovisuel pour lequel l'utilisateur,
sur demande, décide du moment où un programme spécifique lui est transmis sur la
base d'une offre de contenus comportant des images animées et des sons, sélectionnés
par l'éditeur du service.
-3-
3.2 Production
Le Candidat indiquera :
- le nombre de Matches de National qu’il s’engage à produire à des fins de
diffusion
- le dispositif de production (dispositif de captation, standard de production,
dispositif d’enregistrement et de montage) qui sera mis en place pour assurer la
production des Matches de National choisis.
Il est précisé en tant que de besoin que le signal des Matches produits par les
Attributaires des Lots 1 et 2 pourra être mis à la disposition de(s) Attributaire (s) du
Lot 3 dans des conditions à définir par la FFF.
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SECTION II - CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION
1. SAISON SPORTIVE
Les droits d'exploitation audiovisuelle de chaque Lot sont concédés pour la saison
sportive 2012/2013. On entend par « Saison 2012/2013 » la saison sportive qui débute
le 1er juillet 2012 et se termine le 30 juin 2013.
2. TERRITOIRE
Les droits d'exploitation audiovisuelle de chaque Lot sont concédés pour une
exploitation sur l'ensemble du territoire français (départements, régions d'outre-mer et
collectivités d'outre-mer inclus) et Monaco (le "Territoire").
3. PERIMETRE DES DROITS CONCEDES
Lot 1
3.1 Diffusion sur un service linéaire, en direct, en intégralité
a) Principe
Sauf dispositions expresses contraires, le droit d'exploitation audiovisuelle de 5
Matches du National sur le Territoire, en direct, en intégralité, est concédé à titre
exclusif par la FFF sur un service linéaire.
b) Limites à l'exclusivité – droits réservés par la FFF
Site fff.fr
La FFF se réserve le droit de diffuser les 5 Matches en direct, en intégralité sur le site
www.fff.fr , sur les applications mobiles et réseaux sociaux de la FFF.
Diffusion à l'étranger
L'exclusivité s'entend sous réserve des débordements naturels.
Droit du public à l'information
Les droits d'exploitation audiovisuelle sont concédés sous réserve du droit à
l'information tel que défini par la loi, les règlements applicables et la jurisprudence
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Droits des Clubs
Les clubs participant à un des 5 Matchs pourront diffuser ledit Match en direct, en
intégralité et/ou par extraits sur leur site internet officiel.
3.2 Diffusion en différé (après le coup de sifflet final) en intégralité et/ou par
extraits
Le droit d'exploitation audiovisuelle de 5 Matches du National sur le Territoire, en
différé, en intégralité et/ou par extraits, est concédé à titre non exclusif par la FFF sur
un service linéaire. Aucune exclusivité n’est concédée par la FFF à l’Attributaire du
Lot 1.
Afin d’éviter tout doute, l’Attributaire reconnaît et accepte, sans que ce qui suit soit
limitatif, que la FFF aura le droit notamment :
- de diffuser à l’issue du coup sifflet final, en intégralité et/ou par extraits, les 5
Matches sur le site www.fff.fr , sur les applications mobiles et réseaux sociaux de la
FFF.
- de concéder à tout tiers le droit de diffuser, à l’issue du coup sifflet final, en
intégralité et/ou par extraits les 5 Matches sur tout support d’exploitation et/ou de
diffusion et par tout mode et/ou procédé et sur tout type de récepteur.
Par ailleurs les clubs participant à un des 5 Matches pourront diffuser ledit Match en
intégralité et/ou par extraits sur leur site internet officiel à l’issue du coup de sifflet
final.
Lot 2
3.3 Le droit d'exploitation audiovisuelle des Matches du National (hors Lot 1) sur le
Territoire, en direct et/ou en différé, en intégralité et/ou par extraits, est concédé à titre
non exclusif par la FFF sur un service linéaire. Aucune exclusivité n’est concédée par
la FFF à chaque Attributaire.
Afin d’éviter tout doute, chaque Attributaire reconnaît et accepte, sans que ce qui suit
ne soit limitatif, que la FFF aura le droit notamment :
- de diffuser les Matches du National (hors Lot 1) en direct, en intégralité et/ou par
extraits sur le site www.fff.fr. sur les applications mobiles et réseaux sociaux de la
FFF.
- concéder à tout tiers le droit de diffuser à l’issue du coup sifflet final, en intégralité
et/ou par extraits les Matches du National (hors Lot 1) sur tout support de diffusion et
par tout mode et/ou procédé et sur tout type de récepteur.
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Il est rappelé que les droits d'exploitation audiovisuelle sont concédés sous réserve du
droit à l'information tel que défini par la loi, les règlements applicables et la
jurisprudence
-
Les clubs participant à un Match pourront diffuser ledit Match en direct et/ou en
différé, en intégralité et/ou par extraits sur leur site internet officiel.
Lot 3
3.4 Le droit d'exploitation audiovisuelle sur un service non linéaire des Matches sur le
Territoire, en différé, en intégralité et/ou sous forme d'extraits est concédé à titre non
exclusif par la FFF. Aucune exclusivité n’est concédée par la FFF à chaque
Attributaire.
Afin d’éviter tout doute, chaque Attributaire reconnaît et accepte, sans que ce qui suit
ne soit limitatif, que la FFF aura le droit notamment :
-de diffuser, en mode non linéaire, les Matches en différé, en intégralité et/ou sous
forme d'extraits sur le site www.fff.fr , sur les applications mobiles et réseaux sociaux
de la FFF.
- de concéder à tout tiers le droit de diffuser sur un service non linéaire les Matches en
différé, en intégralité et/ou sous forme d'extraits sur tout support d’exploitation et/ou
de diffusion et par tout mode et/ou procédé et sur tout type de récepteur.
Par ailleurs, les clubs participant à un Match pourront diffuser en mode non linéaire
ledit Match en différé, en intégralité et/ou sous forme d'extraits sur leur site internet
officiel.
4. JEUX / SERVICES INTERACTIFS/PARIS
Tout jeu, service interactif et, plus généralement, l'utilisation de tout système
d'imagerie électronique lors de l'exploitation d'un Match du National ne peut être mis
en œuvre qu'après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de la FFF.
Toute association, par chaque Attributaire, d'un Match de National à une offre de
paris en ligne, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite.
5. MISE A DISPOSITION DU SIGNAL
Si l’Attributaire d’un Lot produit un Match du National (quelque soit le mode de
production et les moyens de production qu’il y aura affectés) , il s'engage à mettre le
signal à disposition de la FFF et de tout tiers qu’elle désignera (autre Attributaire, club,
chaîne, partenaire commercial…) gratuitement et simultanément à sa production, sur
le lieu de production, en qualité SDSL pour une reprise en direct sur le site fff.fr ou en
tout autre lieu ou selon tout autre moyen qui s'y substituerait d'un commun accord
entre les parties.
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6. PROPRIETE SUR LES IMAGES
L’Attributaire de chaque Lot reconnaît et déclare que tous les droits de propriété sur
les images des Matches du National appartiennent à la FFF, sans droit pour
l’Attributaire, ses salariés, prestataires et/ou sous-traitants auxquels il pourrait avoir
recours pour assurer la captation et la production des images des Matches du National.
En tant que de besoin, l’Attributaire de chaque Lot cède à la FFF à titre gratuit tous
les droits sur les images des Matches du National (que ce soit au titre de droits de
producteur ou de droits d'auteur) et il s'engage à réitérer cet engagement de principe
par tout acte juridique ultérieur ayant le même effet et qui pourrait s'avérer nécessaire.
L’Attributaire de chaque Lot garantit notamment s’être acquitté de tous paiements
auprès des employés, prestataires, réalisateurs et/ou sous-traitants auxquels il a
recours pour assurer la captation et la production des images des Matches du National,
et ce, pour toutes formes d’exploitation.
7. HABILLAGE DES MATCHES DU NATIONAL
Chaque Attributaire s’engage à diffuser les Matches en reprenant la Charte
d’habillage de la FFF qui lui sera communiquée dans les meilleurs délais.
8. ESPACE DE PARRAINAGE
L'Attributaire s’engage à réserver gratuitement pour la FFF et/ou un de ses partenaires
commerciaux un espace de parrainage avant et après chaque Match du National. Le(s)
partenaire(s) commercial(iaux) de la FFF bénéficiant de ces espaces bénéficiera (ront)
d’une exclusivité sectorielle.
9. SOUS LICENCE
Sauf accord préalable et exprès de la FFF, l’Attributaire de chaque Lot ne peut sous
licencier tout ou partie de son Lot.
10. RESPECT DES REGLEMENTS
L'Attributaire de chaque Lot reconnaît que la FFF prend seule toute décision relative à
l'organisation des Matches du National et s'engage à respecter les règlements de la
FIFA, de l'UEFA, de la FFF et ceux pouvant résulter en France des décisions du
CNOSF, ainsi que les règles relatives aux conditions d'accès au stade, au respect de
l'organisation, au placement des matériels et à la sécurité du public.
11. MODIFICATION DU CALENDRIER
L’élaboration et/ou toute modification du calendrier pour quelque cause que ce soit,
ou encore le report, l’arrêt ou l’annulation de Match(es) du National, ne modifie en
aucun cas les montants dus par l’Attributaire de chaque Lot à la FFF et/ou ses
engagements.
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12. HORAIRE DE PROGRAMMATION- CLASSEMEMENT
L’horaire des Matches du National est fixé en principe le Samedi 20h00. L’horaire est
donné à titre indicatif, la FFF se réservant le droit d’autoriser l’organisation de
certains Matchs le vendredi soir à 20h00
Les terrains de football et installations sportives utilisés pour le déroulement des
Matches du National sont classés niveau 2. A toutes fins utiles, le Candidat peut
consulter le Règlement des terrains et Installations sportives sur www.fff.fr. Dans le
cadre d’une programmation de Match en nocturne, une installation réglementaire
classée en niveau 2 au minimum est utilisée. A toutes fins utiles, le Candidat peut
consulter le Règlement des éclairages sur www. fff.fr.
13. GARANTIES
Les garanties concédées par la FFF à l’Attributaire de chaque Lot seront strictement
limitées aux garanties suivantes :
La FFF garantit l’Attributaire de chaque Lot contre tout acte directement et
exclusivement imputable à la FFF.
La FFF garantit l’Attributaire de chaque Lot contre toute action qui serait intentée par
un tiers au motif exclusif que les droits consentis par la FFF à l’Attributaire du Lot
portent atteinte aux droits de ce tiers, à condition que l’Attributaire du Lot informe
immédiatement la FFF de ladite action, qu’il coopère avec la FFF dans l'élaboration
de sa défense et l'ensemble des négociations relatives au litige , et qu’il fournisse à
la FFF l'assistance, les informations et les autorisations nécessaires pour permettre à la
FFF de donner plein effet à cette garantie.
La FFF sera réputée n'avoir commis aucun manquement en cas de force majeure, cas
qui comprennent notamment les inondations, intempéries, tempêtes, tremblements de
terre, émeutes, états d'urgence, actes terroristes, guerres, grèves ou tout autre
événement (en ce inclus toute décision des autorités publiques, de l’UEFA, de la
FIFA ou de la FFF en application de ses règlements) qui empêcherait la tenue de tout
ou partie d’un Match du National.
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SECTION III - PROCEDURE
1.
PROPOSITIONS POUR LES LOTS
La Consultation est ouverte à toute société intéressée.
Un Candidat ne peut être qu'une société agissant seule. Les Candidats ne sont pas
autorisés à se regrouper, sous forme de groupement, avec ou sans personnalité morale,
pour présenter une proposition.
Le Lot 1 est prévu pour un Attributaire.
Le Lot 2 est prévu pour 2 Attributaires maximum.
Le Lot 3 est prévu pour 3 Attributaires maximum.
On entend par « Attributaire » un Candidat à qui la FFF aura attribué un ou plusieurs
Lots.
Les dispositions de la Consultation ont un caractère obligatoire et la remise
d’une proposition par un Candidat emporte adhésion pleine et entière à ces
dispositions.
Chaque proposition est ferme, irrévocable et inconditionnelle, c'est à dire que les
propositions ne doivent être soumises à aucune condition extérieure et/ou aucune
condition interne au Candidat. Ainsi, à titre d'exemple, il appartient aux Candidats de
prendre toutes dispositions nécessaires, notamment auprès de leurs organes sociaux
ou de leurs actionnaires, pour que toute autorisation, statutaire, extra-statutaire ou de
toute autre nature, soit obtenue afin qu'ils puissent s'engager sans aucune réserve sur
tous les éléments de leur offre (y compris les éléments financiers), à quelque stade de
la procédure que ce soit.
Tout Candidat intéressé par un Lot enverra à la FFF au plus tard le lundi 2 Juillet
2012 - 17h00 par email une proposition dans laquelle il indiquera :
(i) - Les services linéaires (Lot 1 et Lot 2) et/ou non linéaires (Lot 3) sur lesquels
il entend diffuser les Matches du National et leurs modes de distribution ;
- le nombre de Matches de National qu’il s’engage à produire à des fins de
diffusion
- le dispositif de production (dispositif de captation, standard de production,
dispositif d’enregistrement et de montage) qui sera mis en place pour assurer la
production des Matches de National choisis
- le nombre de Matches de National qu’il s’engage à diffuser en direct et en
intégralité
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- s’il envisage de mettre à la disposition de la FFF, à titre gracieux, au bénéfice
d'un ou plusieurs de ses partenaires commerciaux, des espaces de parrainage
entourant toute retransmission d'un Match du National en précisant le nombre et la
durée des espaces de parrainage, (sans préjudice de l’application des dispositions
de l’article 8/ section 2)
- le modèle économique de sa (ses) régie(s) publicitaire(s)
- les actions promotionnelles qui seraient mises en place tant sur les propres
médias du Candidat que sur des médias tiers pour promouvoir la diffusion des
Matches du National et du Championnat National .
(ii) une proposition financière par Lot incluant le prix HT pour la Saison 2012/2013.
Les offres remises par les Candidats devront envoyées par e mail aux 2 adresses
suivantes :
[email protected]
[email protected]
2
PROCEDURE
En ce qui concerne le Lot 1, dès réception des propositions et après leur analyse, la
FFF entrera en négociation exclusive avec le Candidat ayant formulé la meilleure
proposition relative au Lot 1.
En ce qui concerne le Lot 2, dès réception des propositions et après leur analyse, la
FFF entrera en négociation exclusive avec les 2 Candidats ayant formulé la meilleure
proposition relative au Lot 2.
En ce qui concerne le Lot 3, dès réception des propositions et après leur analyse, la
FFF entrera en négociation exclusive avec les 3 Candidats ayant formulé la meilleure
proposition relative au Lot 3.
La FFF se réserve également la possibilité de demander des précisions à tout Candidat
sur sa proposition et d'engager une négociation parallèle avec les Candidats ayant
formulé les meilleures propositions.
En ce qui concerne le Lot 1, la meilleure proposition sera celle permettant de garantir
à la FFF le montant financier le plus élevé pendant la Saison 2012/2013 et la
meilleure exposition.
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En ce qui concerne le Lot 2, les 2 meilleures propositions seront celles permettant de
garantir à la FFF le montant financier le plus élevé pendant la Saison 2012/2013 et la
meilleure exposition.
En ce qui concerne le Lot 3, les 3 meilleures propositions seront celles permettant de
garantir à la FFF le montant financier le plus élevé pendant la Saison 2012/2013 et la
meilleure exposition.
3
GENERAL
Chaque Candidat est tenu à une obligation de confidentialité absolue dans le cadre de
la conduite du processus prévu par la Consultation pour ce qui a trait au déroulement
des étapes de la procédure de la Consultation et au contenu des propositions remises.
Nonobstant l'obligation de confidentialité qui s'impose aux Candidats pendant toute la
durée de la Consultation et jusqu'à la décision d'attribution, la FFF peut décider de
publier tout communiqué de presse ou organiser toute conférence de presse qui aurait
pour objet de présenter (i) les grandes lignes de la Consultation lancée par la FFF, (ii)
quelques informations sur les Candidats, (iii) les décisions d'attribution, y compris
toute information chiffrée relative au résultat de la Consultation et plus généralement
(iv) toute information qui lui semblerait nécessaire ou opportune pour que la
procédure de la Consultation soit menée à terme de façon sereine, transparente,
équitable et objective.
La préparation de leur proposition par les Candidats intéressés se fait sous leur seule
responsabilité et à leur frais. Les Candidats ne pourront prétendre à aucune
indemnisation et/ou remboursement de frais et/ou coûts au titre de la préparation et
remise de leur proposition et plus généralement au titre de leur participation à la
Consultation, et ce quel que soit le résultat de celle-ci.
Le FFF se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire, d'apporter
toute correction ou clarification à la Consultation si celle-ci lui paraît nécessaire. La
FFF se réserve également la possibilité d'arrêter ou de suspendre la procédure en
cours et/ou d'indiquer que la FFF sollicitera à nouveau le marché, dans une période à
déterminer, pour un Lot identique ou modifié.
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