République du Congo - Projet d`appui au secteur de l`éducation

Transcription

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
Langue: Français
Original: Français
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET D’APPUI AU SECTEUR DE L’EDUCATION
RAPPORT D’EVALUATION
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
REGIONS CENTRE ET OUEST
OCSD
FEVRIER 2004
TABLE DES MATIERES
FICHE D’INFORMATION DU PROJET, MONNAIES ET MESURES, LISTE DES TABLEAUX,
LISTE DES ANNEXES, LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS, INDICATEURS
SOCIOECONOMIQUES COMPARATIFS, CADRE LOGIQUE DU PROJET, RESUME
ANALYTIQUE
i-xi
1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET
1
2. LE SECTEUR DE L’EDUCATION
2
2.1. Le système éducatif
2.2. Le cadre institutionnel
2.3. L’enseignement privé
2.4. La politique et la stratégie sectorielle du Gouvernement
2.5. Le financement du secteur
2.6. Les interventions des bailleurs de fonds et autres partenaires
2.7. Les principales contraintes du secteur
2
5
5
6
7
7
9
3.
11
LES DOMAINES DU PROJET
3.1. Appui au processus de réformes sectorielles
3.2. Renforcement des capacités de gestion administrative et pédagogique
3.3. Formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique
3.4. Accroissement de l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle des enfants
et jeunes (filles et garçons) en situation difficile
11
12
12
13
4. LE PROJET
13
4.1. Concept et bien fondé
4.2. Zones d’intervention du projet et bénéficiaires
4.3. Contexte stratégique
4.4. Objectifs du projet
4.5. Description du projet
4.6 Description détaillée du projet
4.7. Impact sur l’environnement
4.8. Coûts du projet
4.9. Sources de financement
4.10. Calendrier des dépenses
13
14
14
16
16
17
21
21
22
23
5. L’EXECUTION DU PROJET
24
5.1. Organe d'exécution
5.2 Organisation et gestion
5.3. Dispositions institutionnelles
5.4. Plan d’exécution et de supervision
5.5. Dispositions relatives à l’acquisition des travaux, biens et services
5.6. Dispositions relatives aux décaissements
5.7. Suivi et évaluation
5.8. Rapports financiers et audit
5.9. Coordination de l’aide
24
24
25
26
27
30
31
31
32
6. DURABILITE ET RISQUES DU PROJET
33
6.1. Charges récurrentes
6.2. Durabilité du projet
6.3. Principaux risques et mesures d’atténuation
33
33
34
7. AVANTAGES DU PROJET
35
7.1. Impact économique
7.2. Impact social y compris sur les femmes et la réduction de la pauvreté
35
35
8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
36
8.1. Conclusions
8.2. Recommandations
36
36
ANNEXES
Le présent rapport a été rédigé par M. C.M.GUEDEGBE, Expert en Education, OCSD.3 à la suite de la
mission effectuée en RDC en novembre 2003. Mme E. DIA, Expert en Education, OCSD.3, a
contribué à la rédaction du rapport . Pour toute information, s’adresser à l’auteur ou à Mme Z.B.EL
BAKRI, Directeur, OCSD (poste 2045) /ou à M. N.SAFIR, Chef de division des Ressources Humaines,
OCSD.3 (poste 2141).
i
MONNAIES ET MESURES
EQUIVALENCES MONÉTAIRES ET MESURES
( décembre 2003)
Monnaie nationale
1 UC
1 UC
MONNAIES
:
:
:
Franc congolais (FC)
595,506 FC
1,4396 $US
MESURES
Système métrique
ANNEE BUDGETAIRE
1er janvier - 31 décembre
LISTE DES TABLEAUX
Page
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
5.1.a
5.1.b
5.2.a
5.2.b
Coût du projet par composante
Coût du projet par catégories de dépenses
Coût du projet par source de financement
Coût du projet par source de financement et par composante
Coût du projet par source de financement et par catégorie de dépenses
Calendrier des dépenses par composante
Calendrier des dépenses par catégorie de dépenses
Calendrier des dépenses par source de financement
Plan prévisionnel d’exécution du projet
Plan de supervision
Dispositions relatives aux acquisitions
Autres dispositions relatives aux acquisitions
22
22
22
23
23
23
24
24
27
27
28
29
LISTE DES ANNEXES
Nombre de pages
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Zone du Projet
Organigramme de l’exécution du projet
Calendrier prévisionnel d’exécution du projet
Liste des biens et services
Coûts détaillés
Termes de référence des études
1
1
1
1
8
8
ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ACBF
BCeCo
BREDA
DAEA
DAEPT
DEP
DSP
DSRP
DSRP-I
EPSP
EPT
EPT-PA
ETFP
FAD
IFCEPS
IG
IIPE
ISP
MAS
MEPSP
MESU
MICS2
ODM
PADEM
PAIM
PAM
PAN/EPT
PARER
PMURIS
PMURR
PNUD
RESEN
SECOPE
SENAREC
SIGE
TIC
UC
UE
UEP
UNESCO
UNICEF
Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique
Bureau Central de Coordination
Bureau Régional de l’Education en Afrique (UNESCO)
Direction de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes
Direction de l’administration de l’éducation pour tous
Direction des Etudes et de la Planification
Document de Stratégie par Pays
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté - Intérimaire
Enseignement Primaire, Secondaire et professionnel
Education pour tous
Education pour tous – Procédure accélérée
Enseignement technique et formation professionnelle
Fonds Africain de Développement
Institut de Formation des Cadres de l’Enseignement Primaire et Secondaire
Inspection Générale
Institut International pour la Planification de l’Education (UNESCO)
Institut Supérieur Pédagogique
Ministère des Affaires Sociales
Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
Multiple
Indicator Cluster Survey No.2 (Enquête par grappes à indicateurs
multiples)
Objectifs de Développement du Millénaire
Pacte de Modernisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
Projet d’Appui Institutionnel Multi-sectoriel
Programme Alimentaire Mondial
Plan d’Action National pour l’Education Pour Tous
Projet d’appui à la relance économique et à la réunification
Projet Multi-sectoriel de Reconstruction des Infrastructures Sociales
Programme Multi-sectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction
Programme des Nations Unies pour le Développement
Rapport sur l’état du système éducatif national
Service du Contrôle et de la Paie des Enseignants
Secrétariat national
Système d’information pour la gestion de l’éducation
Technologies de l’information et de la communication
Unité de Compte
Union Européenne
Unité d’exécution des projets
Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
iii
iv
FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
01 B.P 1387 ABIDJAN
B.P. 323 1002 TUNIS Belvédère
TEL (225) 20 20 44 44 ; 20 20 48 48
TEL (216) 71 333 511
FAX (225) 20 21 65 45
FAX (216) 71 351 933
FICHE DU PROJET
Date : décembre 2003
Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales aux
éventuels fournisseurs, entrepreneurs, consultants et à toute personne s’intéressant à la fourniture
de biens et services au titre des projets approuvés par le Conseil d'Administration du Groupe de
la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'organe d'exécution.
1.
PAYS
République Démocratique du Congo
2.
TITRE DU PROJET
Projet d’appui au secteur de l’éducation
3.
LIEU D’IMPLANTATION
Territoire national
4.
DONATAIRE
République Démocratique du Congo
5.
ORGANE D’EXECUTION
Bureau Central de Coordination, Ministère des Finances, Immeuble
Alhadef, Blvd du 30 juin
Kinshasa, RDC
Email : [email protected]/bceco
Site Web : www.bceco.cd/bceco.htm
Fax: (+243) 880 15 86-880 23 81; Tél: (+243) 880 78 10-780 27 76
6. DESCRIPTION DU PROJET
L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la reconstruction du système éducatif congolais
pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Les objectifs spécifiques sont les suivants: (i)
appuyer l’élaboration des réformes sectorielles; et (ii) renforcer les capacités institutionnelles de
planification et de gestion du secteur.
Pour atteindre ces objectifs, le projet sera exécuté à travers quatre (4) composantes: (i) appui à
l’élaboration des réformes sectorielles, (ii) mise en place du système d’information pour la
gestion de l’éducation, (iii) renforcement des capacités institutionnelles de planification,
formation et gestion pédagogique, et (iv) gestion du projet.
7. COUT TOTAL DU PROJET
Devises
Monnaie locale
5,50 millions d’UC
4,59 millions d’UC (83,45)
0,91 million d’UC (16,55%)
8. FINANCEMENT PROPOSE
FAD (don)
Gouvernement
5,23 millions d’UC (95%)
0,27 million d’UC (5%)
v
8. DATE PROBABLE D'APPROBATION
Mars 2004
9. DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE ET DUREE
Durée : 3 ans
Septembre 2004
10. ACQUISITION DES BIENS, SERVICES ET TRAVAUX
Les dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services du projet sont résumées cidessous.
(i) Biens
(i) Appel d’offre national pour les équipements destinés aux structures centrales
et décentralisées bénéficiaires et au Système d’information pour la gestion de
l’éducation (montant total de 440 000 UC) ) et les kits pédagogiques destinés
aux inspecteurs et aux enseignants (350 000 UC).
(ii) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour l’acquisition de
l’équipement complémentaire destiné à l’UEP (équipement informatique et
mobilier) (montant maximum 30 000 UC).
(iii) Négociation directe avec IAPSO pour l’acquisition des véhicules destinés à
l’UEP et aux structures bénéficiaires (100 000 UC).
(ii) Travaux
Appel d’offres national pour les travaux de réhabilitation des structures centrales
bénéficiaires.
(iii) Services
(i) Négociation directe avec l’UNESCO pour la mise en place du système
d’information et de gestion de l’éducation (bases de données) (maximum 1,20
million d’UC), la formation à l’extérieur (260 000 UC) et locale (220 000 UC)
en planification et statistique de l’éducation.
(i) Négociation directe avec l’UNESCO pour les évaluations institutionnelles
(SECOPE, IG) et les formations locales suivantes : formation continue et
recyclage des enseignants et inspecteurs et formation en gestion administrative et
pédagogique
(ii) Liste restreinte d’institutions spécialisées et de consultants individuels pour
les études sectorielles thématiques, l’appui à l’élaboration des réformes
sectorielles, les évaluations institutionnelles du SECOPE, de l’IG et du système
des examens d’Etat, les services de maintenance de l’équipement informatique et
l’audit des comptes du projet.
(iv) Fonctionnement (i) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour les fournitures de
et divers
bureau.
vi
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET D’APPUI AU SECTEUR DE L’EDUCATION (PAISE)
CADRE LOGIQUE DU PROJET (CONTRIBUTION DU DON FAD)
Hiérarchie des Objectifs
Indicateurs Objectivement Vérifiables
Moyens de
Vérification
Hypothèses/
Risques
A. OBJECTIF SECTORIEL
1. Contribuer à la
reconstruction du système
éducatif congolais pour la mise
en œuvre des objectifs de
l’Education pour tous (EPT)
B. OBJECTIF DU PROJET
Plan de reconstruction élaboré, validé et approuvé par
l’ensemble des partenaires
Document du plan
1. Appuyer l’élaboration des 1.1 Etudes réalisées et stratégies sectorielles
réformes sectorielles
élaborées/actualisées en 2006
Document de stratégies
2. Renforcer les capacités
institutionnelles de planification
et de gestion du secteur
2.1 Des annuaires statistiques produits régulièrement tous
les ans à partir de 2006
Annuaires
2.1 Le dispositif de formation des enseignants et du
personnel de contrôle et d’inspection est évalué et renforcé
en 2006
Rapport de réception
Rapport d’exécution
Rapport de formation
La stabilité
politique se
consolide
Le personnel formé
est motivé
C. RÉALISATIONS
1.1.1 Rapport sur la situation générale de l’ETFP, les
1.1 Etude sur l’adéquation de
l’Enseignement technique et de la secteurs porteurs et les implications pour la réforme de
l’ETFP disponibles en 2006
formation professionnelle
(ETFP) aux besoins du marché
1.2 Etude sur la problématique
des enfants (filles et garçons) en
situation difficile pour leur
réinsertion scolaire et
socioprofessionnelle
1.3 Etude sur le développement
de l’enseignement privé et sa
contribution à la réalisation des
objectifs de l’EPT et des ODM
1.4 Etude de faisabilité pour
l’utilisation des technologies
modernes de l’information et de
la communication pour le
renforcement de la formation des
enseignants et du personnel
d’encadrement pédagogique dans
le contexte de la décentralisation
1.5 Etude de faisabilité pour la
mise en œuvre de la réforme de
l’enseignement supérieur et
universitaire (PADEM)
2.1 Mise en place d’un système
d’information efficace pour la
gestion du système éducatif
Rapport d’étude
1.2.1 Statistiques et actualisées et désagrégées par genre
disponibles en 2006
Rapport d’étude
1.2.2 Stratégies pour la promotion de l’éducation des
enfants et jeunes en situation difficile élaborées et validées
en 2006
Rapport d’étude
Rapport d’étude
1.3.1 Rôle et contribution de l’enseignement privé au
niveau de l’accès et de la qualité analysés en 2005 et
stratégies de développement de l’enseignement privé
disponibles en 2006
1.4.1 Stratégies de promotion des NTIC pour la formation
pédagogique disponibles en 2006
Rapport d’étude
1.5 Projet de réforme de l’enseignement supérieur et
universitaire (PADEM) examiné et validé sur le plan
national
2.1.1 Bases de données informatisées disponibles sur tout le Bases de données
secteur y compris le non-formel en 2006
L’Etat est en
mesure de financer
les charges
vii
2.1.2 Rapports statistiques complets et désagrégés par
genre disponibles sur tous les sous-secteurs en 2006
2.1.3 Annuaires statistiques désagrégés par genre produits
sur une base annuelle à partir de 2006
2.1.4 Diagnostic et stratégies sectorielles actualisées sur la
base des données produites par le système d’information en
2007
2.2 Formation de personnels en
statistique de l’éducation,
planification et gestion
2.2.1 DAEPT : 06 cadres dont 2 femmes formés à
l’extérieur (voyage d’études au BREDA/UNESCO) et 52
cadres dont 10 femmes formés localement en statistiques,
planification et micro-informatique)
2.2.2 DEP/MEPSP : 04 cadres dont 1 femme formés à
l’extérieur (IIPE) en planification, et 85 cadres dont 15
femmes formés localement pour les structures centrales et
provinciales en statistiques, planification et microinformatique, supervision du recensement scolaire en 2006
2.2.3 DEP/MESU : 04 cadres dont 1 femme formés à
l’extérieur en planification, et 40 cadres dont 10 femmes
formés localement en statistique et gestion en 2005
Moyens de
Vérification
Annuaires
Rapports de formation
Statistiques
Statistiques
Statistiques
Hypothèses/
Risques
récurrentes liées à la
maintenance du
système
d’information et à la
mise à jour
périodique des
bases de données
Le personnel formé
est utilisé de façon
rationnelle et
efficiente
Le personnel formé
a l’extérieur
retourne au pays
Statistiques
2.2.4 DAEA/MAS : 05 cadres dont 02 femmes formés à
l’extérieur en planification et gestion de l’éducation
formelle et spéciale (enfants de la rue, handicapés et enfants Statistiques
victimes des conflits), 20 cadres dont 05 femmes et 200
alphabétiseurs dont 50 femmes formés localement en 2005
2.3 Equipement des structures
centrales et provinciales de
gestion statistique et de
planification
2.4 Evaluation des programmes,
compétences pédagogiques des
enseignants et du personnel
d’encadrement pédagogique
2.5 Renforcement du système
d’évaluation pédagogique
2.2.5 Chefs d’établissement EPSP formés sur la collecte et
la gestion des statistiques scolaires en 2006
2.3.1 Locaux réhabilités en 2005
PV de réception
2.3.2 Mobilier, moyens roulants, équipement informatique,
de bureautique, de communication et fournitures de bureau
acquis en 2005
2.4.1 Programmes et compétences pédagogiques évaluées
Rapports
en 2005
Plan de formation
2.4.2 Plan de renforcement élaboré et disponible en 2005
2.5.1 Dispositif de l’examen d’Etat évalué en 2005
Rapport d’évaluation
PV de réception
2.5.2 Equipement complémentaire fourni à l’Inspection
Générale en 2006
2.5.3 Réseau de communication et de transfert
d’information mis en place entre les différents services de
l’IG de l’enseignement primaire et secondaire en 2007
2.6 Appui à la décentralisation de 2.6.1 Dispositif actuel (SECOPE) analysé en 2005 en
la gestion administrative des
rapport avec le Recensement Général de la Fonction
enseignants
Publique et le diagnostic du système de la paie
Rapports
2.6.2 SECOPE et ses antennes provinciales renforcés en
2006
2.7 Formation des enseignants et
du personnel de gestion et
d’encadrement pédagogique
2.7.1 12 formateurs en gestion des Ressources Humaines
dont 2 femmes, 36 gestionnaires des services centraux et
coordinations nationales dont 10 femmes, 380
gestionnaires scolaires EPSP dont 50 femmes formés au
Statistiques
Les résultats du
Recensement
Général de la
Fonction Publique
et du diagnostic du
système de la paie
sont disponibles
Les personnels
formés sont stables
viii
niveau central et provincial en gestion administrative et
pédagogique
2.7.2 600 Inspecteurs EPSP dont 100 femmes recyclés en
2007
2.7.3 11 000 enseignants EPSP dont 50% de femmes
recyclés en 2007
2 7.4 Tous les enseignants et inspecteurs formés/recyclés
sont sensibilisés sur la question du VIH/SIDA et son impact
dans le système éducatif
D. ACTIVITÉS
Coût du Projet par
Source de financement (millions d’UC)*
1. Réaliser les études
2. Mettre en place le s bases de
données
3. Recruter l'assistance
technique
4. Acquérir les équipements et le
mobilier
5. Concevoir et exécuter les
programmes
d’éducation/formation
6. Assurer la gestion du projet
FAD (Don)
Gouvernement
Total
5,23
0,27
5,50
Coût du Projet par
Catégories de dépenses (millions d’UC)
Biens
Services
Travaux
Fonctionnement
Total
0,92
4,01
0.12
0.45
5,50
Moyens de
Vérification
Hypothèses/
Risques
ix
RESUME ANALYTIQUE
1.
ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET
1.1
La RDC vit depuis plusieurs années une crise qui a constitué une entrave majeure au
développement du pays, et fortement affecté les secteurs sociaux, notamment celui de
l’éducation. En effet, la situation de conflit et le manque de financement extérieur du système
éducatif ainsi que la baisse drastique des ressources nationales allouées à l’éducation, ont eu des
effets négatifs sur la qualité, l’équité géographique et sociale au niveau de l’accès, et sur la
pertinence socioéconomique de l’éducation. Pour pallier ces problèmes, la Conférence Nationale
Souveraine de 1991-1992 avait proposé, pendant la longue période de transition politique en
1990-1996, une charte nationale de l’éducation développée à partir d’une réflexion approfondie
sur les insuffisances de l’ancien système éducatif. Cet exercice a permis l’élaboration d’un projet
de « nouveau système éducatif » adopté par les Etats Généraux de l’Education en janvier 1996.
1.2
En outre, pour remédier à la détérioration du système éducatif résultant de la crise cidessus mentionnée, le Gouvernement a élaboré un plan de reconstruction du système éducatif en
3 phases, à savoir : (i) la phase I (1999-2000) ou phase d’urgence ; (ii) la Phase II (2001-2004)
visant la mise en place des fondements du nouveau système éducatif ; et (iii) la phase III (20052008) cherchant la consolidation et l’extension des actions majeures antérieurement entreprises,
ainsi que la poursuite des actions inachevées de la phase II, parallèlement à la réalisation des
évaluations et des régulations nécessaires. Le Gouvernement est maintenant engagé dans un
processus de définition des fondements du nouveau système éducatif..
1.3
A cet effet, et afin de se doter d’un cadre approprié pour la poursuite des objectifs de
l’Education Pour Tous (EPT) et des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM)
sectoriels, le Gouvernement a entrepris, avec l’appui de la Banque Mondiale, l’élaboration du
Plan d’action national pour l’éducation pour tous (PAN/EPT) qui sera basé sur les résultats du
Rapport sur l’état du système éducatif national (RESEN) dont l’achèvement est prévu pour la fin
du premier trimestre 2004. Une première version du PAN/EPT devrait être disponible avant juin
2004.
1.4
Le présent projet, qui répond à la requête du Gouvernement relative au financement d’un
projet d’appui au secteur de l’éducation, s’inscrit dans le cadre de la seconde phase du plan de
reconstruction du système éducatif tout en contribuant à consolider les acquis de la phase I
(phase d’urgence). En effet, au niveau de la mise en œuvre de ce plan de reconstruction du
système éducatif, on ne saurait faire une nette démarcation entre les Phases I et II. Les
partenaires au développement se sont intéressés non seulement à l’exécution d’actions d’urgence
liées à la situation de crise telles que les réhabilitations d’établissements scolaires, le recyclage
des enseignants et l’équipement des établissements scolaires en manuels et matériels didactiques
mais aussi à la mise en place de programmes concertés et systémiques d’assistance (telles que le
PMURR) dont certaines activités entamées se poursuivent encore.
1.5
Dans le contexte de la reprise des activités de la Banque en RDC interrompues depuis
1996, ce projet en appuyant l’élaboration des réformes dans le secteur de l’éducation, offrira
également un cadre de dialogue avec le Gouvernement pour la définition de futurs domaines
d’intervention pour un projet d’investissement sectoriel qui pourrait être financé sur le FAD X.
x
Cette approche est conforme à la stratégie du Groupe de la Banque en RDC (2003-2004) qui
accorde la priorité aux réformes sectorielles et aux secteurs sociaux.
2.
OBJET DU DON FAD
Le don FAD d’un montant de 5,23 millions d’UC, représentant 95% du coût total du
projet, servira à financer 100% des coûts en devises (4,59 millions d’UC) et 69,93% des coûts en
monnaie locale (0,64 million d’UC).
3.
OBJECTIF DU PROJET
L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la reconstruction du système éducatif
congolais pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Les objectifs spécifiques sont les
suivants: (i) appuyer l’élaboration des réformes sectorielles et (ii) renforcer les capacités
institutionnelles de planification et de gestion du secteur.
4.
DESCRIPTION SUCCINCTE DES REALISATIONS DU PROJET
4.1
En réalisant des études sectorielles et en appuyant la mise en place, à partir de bases de
données actualisées, d’un système d’information moderne pour la gestion de l’éducation, le
projet facilitera l’élaboration des réformes sectorielles nécessaires pour accroître l’efficacité
interne et externe du secteur. De même, le renforcement des capacités de planification et de
gestion administrative et pédagogique à travers la formation de longue durée et le recyclage des
cadres des structures centrales et provinciales, le recyclage des inspecteurs et enseignants aux
niveaux des enseignements maternel, primaire et secondaire et des alphabétiseurs augmenteront
les possibilités d’accès, par tous les enfants d’âge scolarisable, à une éducation de qualité aussi
bien dans le système formel que non-formel.
4.2
Les objectifs sus-visés par le Projet seront atteints par l’exécution des composantes
suivantes : (i) appui à l’élaboration des réformes sectorielles, (ii) la mise en place d’un système
d’information pour la gestion de l’éducation, (iii) renforcement des capacités institutionnelles de
planification, formation et gestion pédagogique, et (iv) gestion du projet.
5.
COUT DU PROJET
Le coût total du projet, hors taxes et hors douane, est estimé à 5,50 millions d’UC (7,92
millions de US$) au taux de change en vigueur en décembre 2003), dont 4,59 millions d’UC
(83,45%) en devises et 0,91 million d’UC (16,55%) en monnaie locale.
6.
SOURCES DE FINANCEMENT
Le projet sera financé conjointement par un don du FAD et le Gouvernement de la
RDC. Le montant total de la contribution du FAD qui est de 5,23 millions d’UC et représente
95% du coût du projet, sera utilisé pour couvrir 100% des coûts en devises (4,59 millions d’UC)
et 69,93% des coûts en monnaie locale (0,64 million d’UC). La contribution du Gouvernement
d’un montant de 0,27 million d’UC représente 5% du coût total du projet
xi
7.
EXECUTION DU PROJET
Le projet d’une durée de trois (3) années sera exécuté par l’Unité d’Exécution des Projets
(UEP) créée au sein du BCeCo pour gérer les interventions du FAD en RDC. L’UEP comprend
un Coordonnateur, un Spécialiste en passation des marchés, un comptable et un agent de bureau.
Dans le cadre de l’exécution technique de ce projet en coordination avec les structures
bénéficiaires, l’UEP sera renforcée par un Administrateur-gestionnaire et un Spécialiste en
Formation qui seront recrutés par voie compétitive. Pour faciliter la liaison avec ces structures et
assurer l’efficacité des interventions, chacun des 3 ministères concernés (MEPSP, MESU et
MAS) désignera un responsable sectoriel qui travaillera en étroite collaboration avec l’UEP.
8.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
8.1
En contribuant à l’élaboration des réformes sectorielles et renforçant les capacités
nationales de planification et de gestion du système éducatif le projet contribuera, en synergie
avec les autres interventions en cours et prévues, à aider le pays à atteindre les objectifs fixés par
le plan national de reconstruction du système éducatif, et partant favorisera la réalisation des
objectifs de l’EPT.
8.2
Il est recommandé qu’un don FAD ne dépassant pas 5,23 millions d’UC soit accordé au
Gouvernement de la République Démocratique du Congo sur les ressources du FAD, dans le but
d’exécuter le projet tel que décrit dans le présent rapport sous réserve des conditions énoncées
dans le protocole de don.
1.
ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET
1.1
La crise que connaît la RDC depuis plusieurs années a eu des conséquences négatives sur
le développement du pays et a fortement affecté les secteurs sociaux, notamment celui de
l’éducation. En effet, la situation de conflit et le manque de financement extérieur du système
éducatif ainsi que la baisse drastique des ressources nationales allouées à l’éducation, ont eu des
effets négatifs sur la qualité, l’équité géographique et sociale au niveau de l’accès, et sur la
pertinence socioéconomique de l’éducation. Pour trouver des solutions à ces problèmes, la
Conférence Nationale Souveraine de 1991-1992 avait proposé, pendant la longue période de
transition politique en 1990-1996, une charte nationale de l’éducation développée à partir d’une
réflexion approfondie sur les insuffisances de l’ancien système éducatif. Il a résulté de cet
exercice le projet d’un «nouveau système éducatif » qui a été adopté par les Etats Généraux de
l’Education en janvier 1996.
1.2
Le processus de reconstruction du système éducatif Congolais en cours est basé sur un
Plan national décennal de reconstruction du système éducatif élaboré par le Gouvernement en
1998 suite aux Etats Généraux sus-mentionnés, ce dernier comportant trois phases, à savoir : (i)
la Phase I (1999-2000) ou phase d’urgence qui coïncide en grande partie avec le plan triennal du
Gouvernement en matière d’éducation et vise la sauvegarde du système éducatif et la préparation
de la mise en œuvre de sa réforme ; (ii) la Phase II (2001-2004) ou phase de mise en place des
fondements du nouveau système éducatif portant sur les actions des réformes y afférent ; et (iii)
la Phase III (2005-2008) qui permettra la consolidation et l’extension des actions majeures
antérieurement entreprises, la poursuite des actions inachevées de la phase II, et la réalisation des
évaluations et des régulations nécessaires. L’issue de la troisième phase devrait donner naissance
à la définition du nouveau plan décennal de développement du secteur de l’éducation.
1.3
Dans le cadre de ses efforts de mise en place d’un environnement approprié pour la
poursuite des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) et des Objectifs de Développement du
Millénaire (ODM) sectoriels, et dans le contexte général du plan de reconstruction du système
éducatif, le Gouvernement a aussi entrepris l’élaboration de son Plan d’Action National pour
l’éducation pour tous (PAN/EPT) qui sera finalisé à partir des résultats du rapport sur l’état du
système éducatif national (RESEN) dont l’achèvement est prévu pour le premier trimestre 2004.
L’avant-projet du PAN/EPT devrait être disponible avant juin 2004.
1.4
Actuellement, la Banque ne finance pas de projet spécifique au secteur de l’éducation.
Toutefois, il convient de noter que suite à la reprise en 2002 de ses opérations en RDC
interrompues en 1996, ce secteur a bénéficié d’appuis ponctuels dans le cadre de projets multisectoriels, notamment par l’équipement de quelques structures centrales dans le cadre du Projet
d’appui au programme national de renforcement des capacités, la réhabilitation d’infrastructures
scolaires à Kinshasa, dans le cadre du Projet Multi-sectoriel de Reconstruction des
Infrastructures Socioéconomiques (PMURIS) et l’équipement des structures de planification
ainsi que la formation de leur personnel dans le cadre du Projet d’Appui Institutionnel Multisectoriel (PAIM), des enquêtes et analyses sur la réduction de la pauvreté dans du programme
d’appui à la relance économique et à la réunification (PARER).
2
1.5
Le présent projet, qui s’inscrit dans le cadre d’un appui au plan de reconstruction du
système éducatif intervient après une requête du Gouvernement relative au financement d’un
projet dans le secteur de l’éducation. Il est en cohérence avec la stratégie de la Banque dans le
pays pour la période 2003-2004, qui vise à appuyer les actions de reconstruction du pays avec un
accent particulier sur le secteur agricole, le développement rural et les secteurs sociaux,
notamment l’éducation et la santé. Le projet fait suite également aux conclusions et
recommandations de la mission d’identification de projets et de dialogue sur les secteurs sociaux
réalisée en RDC en novembre 2002. En raison des insuffisances constatées tant de la
connaissance même du système éducatif, que des capacités institutionnelles des opérateurs
concernés, elle avait notamment recommandé que l’accent soit mis sur ces deux domaines. La
mission d’évaluation a eu lieu en décembre 2003.
1.6
L’approche retenue par la Banque pour son intervention dans le secteur se fonde sur le
fait que, en raison de la situation de crise du système éducatif résultant des difficultés connues
par le pays, les capacités de gestion sont très limitées et les informations relatives au système
éducatif peu fiables, ce qui compromet tout effort de planification rationnelle. De plus, étant
encore au stade « analytique » des pays admis à I’Initiative Education Pour Tous - Procédure
Accélérée (EPT-PA), la RDC a besoin de l’aide de la communauté internationale pour réaliser
des analyses sectorielles complètes et élaborer des politiques sectorielles viables afin de
bénéficier des ressources financières prévues dans le cadre de cette Initiative.
2.
LE SECTEUR DE L'EDUCATION
2.1
Le système éducatif
2.1.1 Le système éducatif Congolais comporte quatre types d’enseignement, à savoir :
l’éducation formelle, l’éducation non formelle, l’éducation spéciale et l’éducation permanente.
L’éducation formelle comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire,
l’enseignement secondaire, et l’enseignement supérieur et universitaire tandis que l’éducation
non formelle s’occupe principalement de l’éducation des jeunes adultes scolarisés et nonscolarisés. L’éducation spéciale quant à elle cible les personnes handicapées ou celles ne pouvant
accéder à l’enseignement classique, et l’éducation permanente, enfin, vise à permettre aux
citoyens d’entretenir, renouveler et perfectionner leurs acquis intellectuels face aux mutations
sociales et aux exigences nouvelles.
2.1.2 L’enseignement pré-scolaire est facultatif et concerne les enfants de 3 à 5 ans. Il est
organisé dans les « jardins d’enfants » aussi appelés « écoles maternelles ». La fréquentation des
enfants y est très faible avec seulement 3% des enfants concernés y participant, même si à
Kinshasa le taux est un peu plus élevé (11%). En effet, les programmes pré-scolaires existent
essentiellement en zones urbaines, car, si 34% des enfants entrant en première année du primaire
en milieu urbain ont été exposés à un environnement préscolaire, ce chiffre est seulement de 5%
en zone rurale. On peut aussi constater que l’enseignement pré-scolaire reste plus le domaine du
privé que du public. Malgré son aspect facultatif, ce sous-secteur de l’éducation doit être
entièrement réorganisé, à cause de sa quasi-inexistence, parce que les manuels scolaires et
didactiques utilisés ne s’inspirent pas du milieu, mais aussi parce que la plupart des enseignants
3
oeuvrant dans ce domaine n’ont pas la formation appropriée faute de structures de formation
d’un personnel assez spécialisé pour pouvoir intervenir à ce niveau.
2.1.3 L’enseignement primaire concerne les enfants de 6 à 11 ans. Cet enseignement est
organisé en un cycle de 6 ans réparti en 3 degrés, à savoir le degré élémentaire (1ère et 2ème
années), le degré moyen (3ème et 4ème années) et le degré terminal (5ème et 6ème années). La 6ème
année est sanctionnée par le « certificat de fin d’études primaires » qui permet d’accéder à
l’enseignement secondaire. La RDC qui, jusque dans les années 80, jouissait de taux de
scolarisation primaire relativement élevés a vu une baisse considérable de ses effectifs au cours
de ces vingt dernières années. Ainsi en 20011, le taux brut d’admission en première année du
primaire était de 84%, dont 89% pour les filles et 79% pour les garçons. Comparé au taux net
d’admission en première année du primaire de 17%, avec toutefois de faibles disparités entre les
garçons (17,5%) et les filles (16,6%). Ce large écart entre les deux taux implique que la forte
majorité des enfants d’âge scolarisable n’est pas inscrite à l’école à l’âge requis. D’une manière
générale, les entrées tardives et les non-scolarisations s’expliquent par les difficultés socioéconomiques des parents et la distance séparant la maison de l’école. Comme au niveau du préscolaire, il existe de fortes disparités entre les zones rurales et urbaines, le taux net d’admission
en 1ère année en zone urbaine (33%) étant trois fois supérieur à celui en zone rurale (10%).
2.1.4 Le taux net de scolarisation au primaire de 52% (55% garçons, 49% filles) reste lui aussi
faible, et les mêmes écarts entre zones rurales (43%) et urbaines (72%) peuvent être observés, la
situation socio-économique des ménages étant encore une fois l’une des principales explications
aussi bien du taux faible que des disparités régionales, de nombreux parents trouvant difficile de
supporter la scolarité de leurs enfants. L’impact de ce facteur sur le taux de scolarisation est
d’autant plus inquiétant qu’avec le désengagement de l’Etat du financement du secteur éducatif,
la scolarisation des enfants en RDC dépend de plus en plus de la capacité des parents à prendre
sur eux-même les frais de scolarité de leurs enfants. Enfin, la capacité d’accueil des écoles est
insuffisante par rapport à la population scolarisable.
2.1.5 Etant donné la capacité d’accueil limitée par rapport à la population scolarisable et la
détérioration de l’environnement scolaire qui rendent l’apprentissage difficile, la faible efficacité
interne du système éducatif n’est pas surprenante. Ainsi, sur 100 élèves qui entrent en première
année du primaire, seulement 25 atteignent la 5ème année.
2.1.6 L’enseignement secondaire comprend deux cycles d’études : le cycle court de 4 ou 5
années d’études et le cycle long de 6 années d’études. Les études du niveau secondaire sont de
trois types : la formation générale et normale, la formation professionnelle et technique et la
formation spéciale. Au niveau secondaire aussi, la qualité de l’enseignement laisse à désirer, et le
problème est exacerbé par le grand nombre d’enseignants non qualifiés, surtout à ce niveau.
Enfin, les programmes sont jugés inadaptés et obsolètes.
2.1.7 L’enseignement supérieur et universitaire (ESU) se décompose en « enseignement
supérieur » et « enseignement universitaire ». L’enseignement supérieur regroupe les instituts
d’enseignement supérieur pédagogique (ISP) et ceux d’enseignement supérieur technique (IST).
1
Les dernières statistiques intégrales sur le système éducatif remontent à 1996. Les statistiques après cette
période utilisées dans le présent rapport sont soit des estimations des ministères sectoriels, soit les
résultats de l’enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes (MICS2/2001).
4
Il organise les études en deux cycles : le graduat en 3 ans et la licence en 2 ans. L’enseignement
universitaire, organisé dans les facultés des universités, structure les études en trois cycles: le
premier cycle constitué par le graduat (3 ans), le second cycle formant la licence (2 à 3 ans) et le
troisième cycle comportant le diplôme d’études supérieures (DES) de 2 ans et le doctorat. En
2000-2001, les effectifs dans les 114 établissements publics de l’ESU (4 universités, 3 Instituts
facultaires, 10 Centres universitaires, 65 IST et 32 ISP) étaient estimés à 137 633 étudiants,
permettant de noter une forte croissance des effectifs qui n’étaient que de 53 359 en 1989-1990.
A ce niveau aussi, on peut noter la prise en charge par les parents des étudiants, du
fonctionnement des établissements pour pallier la carence du trésor public déficitaire et
l’inadéquation formation-emploi, l’insuffisance de la formation pratique notamment étant à
déplorer. Enfin, tout comme dans les deux autres sous-secteurs éducatifs, le nombre des
enseignants n’évolue pas au même rythme que l’accroissement des effectifs des étudiants. Le
Gouvernement a entrepris un processus de réforme de l’enseignement supérieur dénommé Pacte
de Modernisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (PADEM).
2.1.8 L’éducation non formelle n’est pas encore suffisamment structurée en raison de l’absence
d’une politique d’alphabétisation et du manque de ressources financières, humaines et
matérielles. D’après le MICS2, le taux d’analphabétisme n’a pas beaucoup varié entre 1995 et
2001 et est passé de 33% à 32% pour l’ensemble du pays, avec des variations respectives de 18%
à 19% et de 46% à 44% chez les hommes et chez les femmes. Chez les jeunes adultes de 15 à 24
ans, 29% ne savent ni lire ni écrire, les pourcentages respectifs étant de 22% pour les garçons et
36% pour les femmes. Il y a en outre lieu de noter que l’analphabétisme en milieu rural est
supérieur à celui en milieu urbain (40% contre 14%) et que le taux féminin d’analphabétisme en
milieu rural (55%) est plus de deux fois supérieur à celui en milieu urbain (21%).
2.1.9 L’éducation spéciale pour laquelle aucune politique nationale n’existe, est organisée en
faveur des personnes avec handicaps et de celles ne pouvant accéder à l’enseignement de type
classique. Ce type d’éducation existe surtout à Kinshasa où est implantée la moitié des 60 écoles
enregistrées dans l’ensemble du pays. Les 4 493 enfants identifiés en 2002 à Kinshasa se
répartissent dans les catégories suivantes : handicapés auditifs (928), handicapés visuels (82),
handicapés mentaux (598), handicapés moteurs (161) et handicapés sociaux (2 724). Bien
qu’étant sous la tutelle de la Direction de l’Education Spéciale du Ministère de l’Enseignement
Primaire, Secondaire et Professionnel (MEPSP), l’absence d’une politique définie dans le
domaine de l’éducation spéciale rend difficile le partage des responsabilités entre le MEPSP et le
Ministère des Affaires sociales (MAS) qui gère certains centres de formation professionnelle et
de spécialisation ainsi que les centres post ou parascolaires.
2.1.10 L’enseignement technique et professionnel enfin est peu développé et souffre de : (i)
l’insuffisance en matériel didactique et d’auxiliaires pédagogiques qui limite l’importance des
options scientifiques et techniques où l’on déplore très souvent l’absence de laboratoires et
équipés ; (ii) la prédominance du contenu théorique et académique dans les programmes, sans
lien avec les réalités économiques et sociales du pays ; et (iii) le manque de lien entre le système
d’enseignement technique et de formation professionnelle et le monde des entreprises.
5
2.2
Le cadre institutionnel
2.2.1 L’éducation et la formation sont sous la tutelle de 3 ministères distincts, à savoir : (i) pour
le formel, le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (MEPSP) et le
Ministère de l’enseignement supérieur et universitaire (MESU) ; et (ii) pour le non formel, le
Ministère des Affaires Sociales (MAS). La Direction de l’Administration de l’Education pour
Tous (DAEPT) a été créée au MEPSP pour permettre une coordination nationale de la
préparation, de l’exécution et du suivi du plan d’action national pour l’éducation pour tous
(PAN/EPT). Cependant, cette structure ne dispose pas encore de toutes les capacités
institutionnelles requises pour remplir ses fonctions.
2.2.2 L’un des objectifs du plan de reconstruction du système éducatif est le renforcement de la
décentralisation du système de gestion de l’éducation jugé nécessaire pour accroître l’efficience
de la gestion sectorielle, étant donné l’immensité du pays. En effet les principales structures
centrales de l’éducation disposent au niveau des provinces et des districts de cellules ou
d’antennes provinciales qui sont peu fonctionnelles en raison de difficultés logistiques et
matérielles. Ainsi le MEPSP compte 12 divisions provinciales de l’Education dans les chefs lieux
de province (dont 2 dans la province de Kinshasa). Au niveau des districts, ces divisions sont
organisées en sous-divisions (166 au total) dirigées par des chefs de sous-divisions. Les
directions et services techniques centraux importants du ministère disposent d’antennes au
niveau des divisions provinciales et de cellules au niveau des sous-divisions de districts. Il faut
noter que la longue période de crise a entraîné dans une large mesure une rupture de coordination
entre ces structures décentralisées et les directions centrales. Toutefois, il convient de signaler
que la Direction des Etudes et de la Planification (DEP), le Service du contrôle et de la paie des
enseignants (SECOPE) et l’Inspection Générale (IG) qui exercent des fonctions essentielles au
niveau du MEPSP, ont pu maintenir un niveau minimum de fonctionnalité en coordination avec
leurs antennes et cellules dans les régions accessibles.
2.3
L’enseignement privé
2.3.1 Il y a lieu de noter que pendant la période de crise, le système éducatif congolais a
continué à fonctionner en dépit du désengagement continu de l’Etat de ce secteur, exploit qui
tient probablement à l’engagement et l’organisation exemplaires des congrégations religieuses.
En effet, ces dernières qui se sont consacrées à l’éducation depuis l’intervention des missions
catholiques à la fin du 20ème siècle ont joué un rôle majeur dans le renforcement des capacités du
secteur. En 1977, la signature d’une Convention entre l’Eglise et l’Etat a officialisé l’intervention
de cette dernière dans le secteur de l’éducation, convention selon laquelle la responsabilité de la
gestion des écoles catholiques nationalisées en 1975 a été restituée à l’Eglise, ces dernières
restant toutefois la propriété de l’Etat. Cependant, le Gouvernement n’a pas réussi à couvrir les
dépenses courantes non salariales comme stipulé dans la Convention, causant une pénurie de
matériel et d’équipement et obligeant les écoles à accroître les frais de scolarité. Aujourd'hui,
d’autres confessions religieuses, protestantes, musulmanes et kibangistes notamment sont
conventionnées par l’Etat et représentent donc des partenaires majeurs du secteur de l’éducation
avec qui il faut compter.
2.3.2 Ainsi, le rôle de l’enseignement privé en RDC est allé en grandissant, et le nombre
d’écoles privées dont la proportion n’était que de 3,3% en 1987/88 est actuellement estimée à
6
environ 30%. A Kinshasa par exemple où il existe plus d’écoles privées que publiques, le secteur
privé représente à lui seul 80% des effectifs d’élèves au primaire et 70% au secondaire.
Toutefois, malgré la contribution importante que l’enseignement privé a apportée et continue
d’apporter à l’amélioration de l’accès et de la qualité au niveau du secteur, on dispose encore de
très peu d’information actualisées sur cet enseignement sur son évolution et sur sa situation
actuelle.
2.4
La politique et la stratégie sectorielles du Gouvernement
2.4.1 Pendant la longue période de transition politique en 1990-1996, la Conférence Nationale
Souveraine de 1991-1992 avait proposé une charte nationale de l’éducation. Une réflexion
approfondie sur les insuffisances de l’ancien système éducatif avait permis l’élaboration d’un
projet de «nouveau système éducatif » adopté par les Etats généraux de l’éducation en janvier
1996. Ce projet visait les dix (10) orientations fondamentales suivantes devant permettre une
consolidation du système éducatif, à savoir : (i) l’éducation, priorités des priorités ; (ii)
l’éducation pour tous ; (iii) l’éducation aux valeurs humaines et morales ; (iv) l’intégration des
valeurs culturelles nationales ; (v) la professionnalisation de l’enseignement ; (vi) le partenariat
éducatif ; (vii) la lutte contre les inégalités en matière d’éducation ; (viii) l’éducation
permanente ; (x) l’éducation physique et sportive ; et (x) la décentralisation de la gestion de
l’enseignement.
2.4.2 Le colloque organisé en 1998 sur les priorités nationales de développement a confirmé les
orientations précédemment adoptées. Aussi, pour faire face à la détérioration du système
éducatif, le Gouvernement a élaboré un plan décennal 1999-2008 de reconstruction du système
éducatif en 3 phases décrit plus haut, à savoir : (i) la phase I d’urgence couvrant la période 19992000 et coïncidant en grande partie avec le plan triennal du Gouvernement en matière
d’éducation ; (ii) la phase II allant de 2001 à 2004 et visant la mise en place des fondements du
nouveau système éducatif dans les domaines spécifiques de l’éducation pour tous, de la
promotion des compétences techniques, professionnelles et scientifiques, de la réforme des
curricula, de la décentralisation du système de gestion ; de l’inspectorat et du système
d’évaluation pédagogique, de la recherche et du développement, et du renforcement des capacités
institutionnelles de gestion du système éducatif ; et (iii) la phase III (2005-2008) visant la
consolidation, l’extension des actions majeures antérieurement entreprises, la poursuite des
actions inachevées de la phase II, et la réalisation des évaluations et des régulations nécessaires.
L’issue de la troisième phase devrait faciliter la définition d’un nouveau plan décennal du
développement de l’éducation.
2.4.3 Le Gouvernement a entrepris, afin de se doter d’un cadre approprié pour la poursuite des
objectifs de l’éducation pour tous (EPT) et des ODM sectoriels, l’élaboration du Plan d’action
national pour l’éducation pour tous (PAN/EPT) qui sera finalisé à partir des résultats du Rapport
sur l’état du système éducatif national (RESEN) actuellement en cours d’élaboration. Le
PAN/EPT dont l’avant-projet sera disponible avant juin 2004, se fonde sur les orientations
générales du plan de reconstruction du système éducatif et constituera le cadre opérationnel pour
le développement de ce dernier. Enfin, au niveau de l’enseignement supérieur et universitaire, un
processus de réforme est engagé avec l’élaboration du Pacte de Modernisation de l’enseignement
supérieur (PADEM).
7
2.5
Financement du secteur
2.5.1 En l’absence de données complètes sur l’évolution du budget de l’éducation depuis 1996
et sur sa répartition par sous-secteur, il n’est pas possible, de faire des analyses fiables sur le
financement de l’éducation par l’Etat. D’après les informations disponibles, l’évolution de la part
du budget de l’éducation dans celui de l’Etat depuis 1983 indique bien l’importance de la
dégradation du système éducatif congolais. En effet cette part qui est passée de 16,8% en 1983 à
0,6% en 1996 se situe actuellement autour de 1% et ce, sur les dix dernières années,
comparativement à une moyenne de 14% pour l’Afrique sub-Saharienne. On note en outre une
baisse drastique des dépenses d’investissement au profit des dépenses de fonctionnement qui sont
malgré tout insuffisantes. En effet, le budget alloué par le Ministère de l’Education ne permet de
financer que 70% des traitements officiels, malgré leur modicité qui décourage la participation
des enseignants qualifiés. A titre indicatif, conformément au barème de la fonction publique, un
enseignant touche entre 3 000 et 8 000 francs congolais (entre 9,5 et 25 dollars EU).
2.5.2 L’insuffisance des fonds alloués par l’Etat au secteur de l’éducation et le manque de
financement extérieur du système éducatif ont entraîné une dégradation du système éducatif qui
s’est traduit par le délabrement physique avancé de tous les locaux scolaires. Par ailleurs, la
qualité de l’enseignement s’est aussi trouvée affectée par différents facteurs, principalement
d’ordre économique à différents niveaux. Ainsi, le manque de moyens financiers rend difficile
sinon impossible pour la majorité des parents l’achat de manuels scolaires pour leurs enfants,
empêche les enseignants de disposer du matériel didactique et limite les possibilités de formation
des instituteurs débutants et le recyclage des enseignants non qualifiés. Cette situation a eu pour
ultime conséquence la déscolarisation d’un grand nombre d’enfants, de filles en particulier que
les parents n’ont pas les moyens d’envoyer en classe.
2.5.3 Le coût total du plan de reconstruction du système éducatif (1999-2008), est estimé à
721 655 680 USD et d’après le rapport du Bilan de l’Education pour Tous en RDC réalisé en
novembre 1999, la réalisation des objectifs du plan de reconstruction du système éducatif
requiert une augmentation substantielle de la part du budget de l’Etat alloué à l’Education
(actuellement estimée à 1%) qui devra atteindre 30% d’ici la fin de la décennie. Compte tenu de
la situation financière actuelle du pays, la mobilisation de ces ressources à l’échelle nationale
reste difficile à imaginer et sous-entend une forte aide extérieure pour l’exécution du plan de
reconstruction proposé.
2.5.4 Il convient de relever qu’à l’avenir le financement de l’éducation sera grandement facilité
par l’apport en ressources supplémentaires issues de l’Initiative PPTE. C’est ainsi que le budget
de l’Etat prévoit à partir de 2004 des ressources PPTE d’un montant annuel de l’ordre de 110
millions de US dollars dont une part substantielle sera consacrée aux dépenses pro-pauvres dans
les secteurs sociaux et assumera les charges récurrentes des investissements.
2.6
Interventions des bailleurs de fonds et autres partenaires
2.6.1 De nombreux partenaires multilatéraux (agences des Nations Unies en particulier) et
bilatéraux ainsi que les organisations non gouvernementales ont apporté leur contribution à la
résolution des problèmes d’urgence auxquels le système éducatif s’est trouvé confronté pendant
de nombreuses années.
8
2.6.2 Ainsi, l’UNICEF a apporté ces dix dernières années un appui à l’éducation en RDC qui,
quoique ponctuel au départ au niveau des administrations et établissements scolaires jusqu’en
1995, est devenu plus conséquent depuis lors, avec un doublement du budget annuel de
l’institution de 2 millions à 4 millions de USD en 2001. Cet appui a concerné la formation des
enseignants, l’apport de matériel didactique, le renforcement des comités de parents d’élèves et
des divisions provinciales de l’éducation, et l’assistance aux enfants déplacés des régions
occupées. Les actions de l’UNICEF dans ce cadre ont été surtout mises en œuvre dans les
provinces du Bandundu, du Bas-Congo et de l’Equateur.
2.6.3 Le PMURR (Projet Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction)
constitue actuellement le cadre d’intervention de la Banque Mondiale qui alloue 9 millions de
USD essentiellement pour la réhabilitation et l’équipement d’écoles primaires et l’appui à la
préparation du RESEN et du PAN/EPT. Les infrastructures scolaires à réhabiliter concernent
initialement les provinces de Bandundu, Bas-Congo, Katanga, Kasai Oriental et Kasai
Occidental, Equateur et Kinshasa avec une extension prévue aux 4 autres provinces. L’UNICEF
apporte une contribution financière pour l’acquisition du matériel didactique et des manuels
scolaires aux écoles. L’Union européenne et la Coopération Belge quant à elles apportent un
soutien en intrants pédagogiques (manuels et kits). Le Projet Multi-sectoriel de Reconstruction
des Infrastructures Sociales (PMURIS) à travers lequel la Banque finance déjà la réhabilitation
d’infrastructures scolaires et sanitaires à Kinshasa s’inscrit également dans le cadre global du
PMURR. L’UNESCO aussi participe aux efforts de réhabilitation du système éducatif congolais,
avec notamment la mise en œuvre de deux projets actuellement en cours, « Assistance éducative
d’urgence éruption volcanique à Goma » et « Appui au renforcement des capacités des
ressources humaines au niveau Secondaire » et l’identification de 3 projets pilotes « Insertion
sociale et professionnelle des populations affectées par les conflits et déscolarisés », avec l’appui
de la Coopération Internationale Belge, respectivement à Kitshanga-Kahé (Nord de Goma), à
Kisangani (Province Orientale) et dans le Bas-Congo (région Sud de Kinshasa).
2.6.4 Il convient de noter que, suite à la reprise en 2002 de ses activités en RDC, la Banque a
mis en œuvre plusieurs opérations multi-sectorielles qui apportent des appuis ponctuels aux
secteurs sociaux dont l’éducation. Il s’agit : de l’équipement de quelques structures centrales
dans le cadre du Projet d’appui au programme national de renforcement des capacités (don de
1,97 millions d’UC), de la réhabilitation d’infrastructures socioéconomiques à Kinshasa dans le
cadre du PMURIS (prêt de 27 millions d’UC), de l’équipement des structures de planification et
la formation de leur personnel dans le cadre du PAIM (don de 3,4 millions d’UC) et de l’appui
aux réformes économiques et aux analyses sectorielles pour la réduction de la pauvreté dans le
cadre du PARER (prêt de 44,5 millions d’UC et don de 3,00 millions d’UC). Par le projet, la
Banque participe également à l’effort de réunification entrepris par le Gouvernement de la
RDC, à travers le renforcement des capacités, la mise en place des outils pour une gestion
efficace du secteur de l’éducation et la création de conditions pour une meilleure communication
et des interactions entre les divers acteurs concernés pour une mobilisation sociale plus grande
autour des questions de l’éducation.
2.6.5 En collaboration avec les institutions des Nations Unies et d’autres bailleurs de fonds,
plusieurs ONG nationales et internationales (laïques et confessionnelles) sont très actives dans le
secteur et ont joué et continuent de jouer un rôle crucial dans l’amélioration de l’accès des
9
communautés à des services éducatifs de base de qualité. Par leurs expériences acquises même
pendant les moments les plus difficiles de la crise, ces ONG peuvent apporter un appui
considérable pour la conception et la mise en œuvre des actions destinées à améliorer l’accès à
l’éducation pour tous pour les enfants et jeunes en situation difficile.
2.7
Principales contraintes sectorielles
2.7.1 La RDC a connu une longue crise qui a entraîné une réduction drastique des ressources
allouées à l’éducation. Cette situation a eu un effet négatif sur le développement du secteur qui
est actuellement confronté à de nombreuses contraintes limitant ses capacités à offrir une
éducation de qualité sur le plan national et à fournir les ressources humaines nécessaires au
développement du pays. Les principales contraintes sont présentées ci-après.
Faible capacité sectorielle de planification et de gestion
2.7.2 Cette situation est due à l’absence de données statistiques actualisées et d’un système
moderne de gestion de l’information d’une part, et au manque de ressources humaines qualifiées
au niveau des services centraux et provinciaux chargés de la planification de l’autre. Les services
compétents de l’éducation nationale n’ont plus produit d’annuaires statistiques depuis de
nombreuses années, le dernier annuaire statistique de l’éducation datant de 1987/1988. En
l’absence de données fiables et régulières, les données relatives au système éducatif sont des
estimations fondées sur des projections et des simulations, chose préjudiciable à une planification
réaliste du système scolaire.
2.7.3 Par ailleurs, malgré les efforts mis en œuvre pour maintenir un niveau acceptable de
gestion administrative et pédagogique, ces fonctions éprouvent de nombreuses difficultés
financières et logistiques qui ont un impact négatif sur l’enseignement et l’apprentissage. Au
nombre de ces fonctions essentielles, il convient de mentionner : (i) la gestion des enseignants
assurée par le Service du Contrôle et de Paie des enseignants (SECOPE), (ii) la formation des
enseignants, (iii) la gestion de l’encadrement pédagogique et l’organisation des examens d’Etat,
assurées par l’Inspection Générale (IG). Le SECOPE et l’IG ainsi que leurs antennes régionales
sont en outre confrontées à des difficultés liées au manque d’équipement moderne et de
personnel qualifié qui limitent leur capacité d’intervention aux niveaux central et provincial.
Inadéquation et insuffisance des ressources pédagogiques
2.7.4 Un manque notoire de ressources matérielles, didactiques et humaines est à déplorer.
Comme il l’a été précédemment souligné, dans de nombreuses écoles, les manuels ne sont pas
disponibles, ce qui rend difficile le travail des enseignants. En outre, les programmes qui n’ont
pas été actualisés depuis plusieurs années sont inadaptés. Au niveau du primaire par exemple, la
dernière actualisation et reproduction du programme national financée par la Coopération belge
et l’UNICEF remonte à 1997, rendant nécessaire sa révision tant au primaire qu’au secondaire.
2.7.5 La grande majorité des enseignants est sous-qualifiée en raison de l’absence d’un
programme soutenu de formation initiale et continue. Les sessions de formation organisées ces
dernières années ont été des initiatives ponctuelles de l’UNICEF et d’autres organismes qui n’ont
touché qu’une minorité d’enseignants dans des régions ciblées. Par ailleurs, la crise économique
10
a eu un impact négatif sur la profession enseignante dont les salaires extrêmement bas entraînent
un manque de motivation au travail se traduisant le plus souvent par l’absentéisme.
2.7.6 La fonction d’encadrement pédagogique quant à elle est peu efficace en raison du nombre
limité et de l’âge avancé des inspecteurs, ainsi que du manque de motivation de ces derniers face
à des conditions de vie difficiles et à l’absence totale de moyens matériels et logistiques pour
mener à bien leur travail. En effet, il existe actuellement 550 inspecteurs pour 111 830 salles de
classes publiques, soit un inspecteur pour 230 classes. De plus un grand nombre de ces
inspecteurs est impliqué dans des tâches de gestion administrative et financière au détriment de
l’encadrement pédagogique des enseignants sur le terrain.
2.7.7 Enfin, la pénurie d’enseignants et de personnel d’encadrement pédagogique est aussi liée
au fait que les institutions chargées de la formation de ces derniers sont elles-mêmes confrontées
à des difficultés financières, matérielles et logistiques les empêchant d’organiser de façon
régulière les formations nécessaires.
Délabrement de l’environnement et des infrastructures scolaires
2.7.8 Le manque d’investissement dans la construction et l’entretien des infrastructures
scolaires a entraîné une dégradation de l’environnement face aux besoins croissants, avec un
effet négatif sur l’accès à l’enseignement primaire et secondaire. Ainsi malgré l’accroissement
sensible de la population, le taux brut de scolarisation continue à fléchir. De 94,1% et 24,5% en
1978/78 respectivement pour le primaire et le secondaire, il a chuté à 76,2% et 19,5% en 1987/88
et à 72,3% et 18,8% en 1992/93. Le recensement exhaustif de l’état des infrastructures scolaires
n’est pas encore disponible, la Direction des Infrastructures Scolaires qui en est responsable
manquant de moyens matériels nécessaires pour l’exécution cette tâche.
Déscolarisation et non-scolarisation des enfants et jeunes en situation difficile
2.7.9 La non-scolarisation et déscolarisation des enfants et jeunes (filles et garçons) représente
un frein à la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) en RDC. Sur le plan
national il existe une perception très limitée de la situation en raison de l’absence de statistiques
exhaustives. Toutefois, d’après les estimations de l’enquête MICS2, la proportion d’enfants de 6
à 14 ans n’ayant jamais fréquenté l’école est de 31%. Cette proportion qui varie d’une province à
l’autre est de 28% au Maniéma, 30% en Province Orientale et 47% au Sud-Kivu. En outre, la
proportion de filles (35%) n’ayant pas été exposées à un environnement scolaire est plus élevée
que celle des garçons (28%) avec les mêmes variations provinciales. Parmi les principales causes
évoquées pour cette non-fréquentation, on compte le manque de ressources financières des
parents pour payer les frais scolaires et la distance à l’école, en particulier en ce qui concerne les
filles. Pour ce qui est des « enfants de la rue », autre groupe important d’enfants déscolarisés ou
non scolarisés avec toutefois ses problèmes spécifiques, des programmes alternatifs d’éducation
et de formation sont nécessaires pour faciliter leur réinsertion dans le système éducatif formel ou
professionnel afin de leur permettre de poursuivre des études ou de s’intégrer dans la vie active.
11
Faible efficacité interne et externe
2.7.10 D’après les données de l’enquête MICS2, menée en 2001, l’efficacité interne est faible.
En effet, en raison des redoublements et abandons élevés au primaire, les promotions au sein du
primaire et entre le primaire et le secondaire sont relativement faibles. Ainsi, le taux de survie de
25% en 5ème année est bas, impliquant une déperdition d’un élève sur 4 entre le début et la fin du
cycle primaire. Plusieurs facteurs présentés ci-dessus, expliquent cette situation, notamment le
manque de formation et de recyclage, la démotivation des enseignants et du corps d’encadrement
pédagogique, l’insuffisance de matériels pédagogiques, et la situation socio-économique des
ménages rendant difficile la prise en charge par les parents des études de leurs enfants.
2.7.11 La faible efficacité externe du système éducatif quant à elle est liée en partie à la crise
économique qui limite les capacités du secteur formel, et à l’inadéquation entre la formation et
les besoins du marché qui découle en grande partie d’un système d’enseignement technique et de
formation professionnelle négligé et peu performant.
3.
DOMAINES DU PROJET
Les contraintes mentionnées ci-dessus sont aussi nombreuses que complexes, surtout dans cette
phase de reconstruction générale du pays, exécutée dans un contexte post-conflit où il existe une
multitude d’autres défis à relever. La situation prévalant au niveau du secteur de l’éducation
appelle la résolution de problèmes urgents de renforcement de capacité institutionnelle tout en
préparant les réformes sectorielles sur lesquelles se fondera une reconstruction durable du
système éducatif. C’est l’approche adoptée par le projet en tenant compte des interventions
d’urgence déjà menées ou en cours d’achèvement et de la connaissance limitée du secteur liée au
manque d’informations fiables. Sur cette base, les domaines prioritaires retenus pour cet appui
sont décrits ci-après.
3.1
Appui au processus d’élaboration de réformes sectorielles
3.1.1 Au stade actuel, une connaissance approfondie du système éducatif congolais est difficile,
sinon impossible, en raison de l’absence de données statistiques récentes et fiables. Cet état de
fait limite les capacités de programmation et de planification du système éducatif et la définition
d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de ses performances. Par ailleurs, des versions
préliminaires des documents relatifs aux analyses sectorielles sont en cours de préparation dans
le cadre de la réhabilitation du système éducatif. Le RESEN, élaboré dans le contexte du Plan de
reconstruction du système éducatif avec pour ultime objectif de permettre la finalisation du
PAN/EPT dont l’avant-projet sera disponible avant au cours du second trimestre 2004.
3.1.2 Pour faciliter l’élaboration des réformes sectorielles à travers des programmes
d’investissement réalistes dans le cadre de l’EPT, il est nécessaire que le système éducatif
dispose de bases de données actualisées et fiables et mises à jour de façon périodique et d’un
personnel qualifié capable de les gérer au niveau central et provincial. A cet effet, un système
d’information pour la gestion du système éducatif (SIGE) sera mis en place et des analyses et
études approfondies seront menées sur divers aspects du système éducatif et leurs résultats
permettront l’élaboration de stratégies spécifiques pertinentes pour la revitalisation du secteur.
12
3.2
Renforcement des capacités de gestion administrative et pédagogique
3.2.1 Au niveau central et provincial, les fonctions de gestion administrative et pédagogique
sont essentielles pour assurer l’efficacité du système éducatif. Il s’agit notamment : (i) de la
gestion des enseignants assurée par le Service du Contrôle et de la Paie des enseignants
(SECOPE) ; (ii) de la formation des enseignants ; (iii) de la gestion de l’encadrement
pédagogique ; et (iv) de l’organisation des examens d’Etat sanctionnant les études au primaire et
au secondaire, assurées par l’Inspection Générale (IG). Malgré les efforts mis en œuvre pour
maintenir un niveau acceptable de gestion administrative et pédagogique, le SECOPE et l’IG et
leurs antennes provinciales sont confrontés à une insuffisance quantitative et qualitative de
ressources humaines et matérielles qui limitent leur performance. Le recensement général des
personnels de la fonction publique et le diagnostic du système de paie des fonctionnaires sont en
cours grâce à l’appui des bailleurs de fonds et de la Banque dans le cadre du PARER. Dans le
contexte actuel de la décentralisation des fonctions au niveau du secteur de l’éducation, il
importe que les dispositifs existants de contrôle et de paie des enseignants ainsi que ceux de
gestion, d’inspection et d’évaluation pédagogique soient évalués, renforcés et modernisés,
notamment par l’utilisation des technologies modernes de communication.
3.2.2 Par ailleurs, les directions centrales assurant les fonctions de planification et de
programmation que sont la DEP et la DAEPT au niveau du MEPSP, la DEP au niveau du MESU
et la DAEA au niveau du MAS devraient bénéficier de la mise en place, pour le secteur formel et
non formel, d’un système d’information fondé sur des bases de données exhaustives d’une part,
et du renforcement de leurs capacités par la formation. Cela implique aussi la mise à disposition
de ressources matérielles pour le maintien et la pérennisation des mécanismes fondamentaux mis
en place pour l’élaboration des réformes sectorielles devant garantir la reconstruction du système
éducatif.
3.3
Formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique
Comme souligné plus haut, le système éducatif congolais est confronté à une insuffisance
quantitative et qualitative en enseignants et en personnel d’encadrement pédagogique, et il n’y a
pratiquement pas eu d’actions de formation continue (recyclage) depuis plusieurs années. En
raison de difficultés diverses, les institutions de formation initiale des enseignants et du personnel
d’encadrement pédagogique, notamment les ISP (Institut supérieur pédagogique) et l’IFCEPS
(Institut de formation des cadres de l’enseignement primaire et secondaire de Kisangani) ne sont
plus en mesure de produire régulièrement les personnels requis. A défaut d’accroître dans
l’immédiat le nombre des enseignants, il est indispensable d’assurer la requalification et le
recyclage des personnels actuellement en activité et de les doter d’un minimum d’outils
pédagogiques en vue de contribuer à l’amélioration de l’efficacité interne du système éducatif.
L’IFCEPS de Kisangani notamment joue un rôle capital dans la formation des personnels et vise
à étendre progressivement ses activités aux autres provinces. L’utilisation des technologies
modernes de l’information et de la communication (TIC) pourrait être d’un apport considérable
pour le renforcement de cet institut dans ces fonctions de formation, ce qui lui permettra en outre
d’atteindre ses objectifs de couverture nationale. Toutefois, il est nécessaire d’examiner au
préalable la faisabilité d’une telle approche.
13
3.4
Accroissement de l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle des enfants
et jeunes (filles et garçons) en situation difficile
Non pris en charge, le phénomène des enfants en situation difficile a de bonnes chances
de compromettre la réalisation des objectifs de l’EPT. Ce phénomène est exacerbé par la
déscolarisation et la non scolarisation croissantes tant en zones urbaines que rurales. Une grande
majorité de ces enfants et jeunes, notamment les « enfants de la rue » doit être prise en charge
dans la perspective d’un rattrapage scolaire en vue de leur permettre de réintégrer le système
éducatif formel, ou d’une formation visant à faciliter leur réinsertion socioprofessionnelle.
Toutefois, les actions d’envergure devront se fonder sur une bonne appréciation des problèmes
rencontrés par les enfants en situation difficile ainsi que des causes et implications du
phénomène, notamment sur la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM sectoriels d’une
part, et sur des leçons tirées des expériences menées dans la phase d’urgence d’autre part. A cet
effet, une étude approfondie sur la question des enfants et jeunes en situation difficile est
envisagée. Par ailleurs, afin de tenir compte des spécificités du contexte, cette étude prendra en
charge les aspects liés à l’alimentation et la santé scolaires comme facteurs de promotion de
l’éducation de base et ce, en mettant un accent particulier sur les questions de genre.
4.
LE PROJET
4.1
Concept et bien fondé
4.1.1 Le projet a été formulé en appui au plan de reconstruction du système éducatif élaboré
par le Gouvernement en 1998 qui comportait 3 phases, à savoir : (i) la phase d’urgence de 1999 à
2000, (ii) la phase de mise en place des fondements du nouveau système de 2001 à 2004, et (iii)
la phase de consolidation de 2005 à 2008, a retenu comme priorités l’éducation de base pour
tous, la professionnalisation de l’enseignement, la réforme des curricula, la décentralisation du
système de gestion, l’inspectorat et le système d’évaluation pédagogique, la réhabilitation et
l’équipement des établissements d’enseignement et la revalorisation de la carrière enseignante.
4.1.2 Au niveau de la mise en œuvre de ce plan de reconstruction du système éducatif, on ne
saurait faire une nette démarcation entre les Phases I et II, les interventions des bailleurs de fonds
ayant permis à la fois d’exécuter des actions d’urgence liées à la situation de crise telles les
réhabilitations d’établissements scolaires, la formation des enseignants et l’équipement des
établissements scolaires en manuels et matériels didactiques et de mettre en place des
programmes concertés et systémiques d’assistance. Ainsi, le Gouvernement et les partenaires au
développement n’ont pas encore réalisé une évaluation exhaustive quantitative et qualitative de
l’impact de ces interventions, dont certaines se poursuivent encore.
4.1.3 En synergie et en complémentarité avec les actions précédemment citées, et dans l’esprit
de la Phase II du plan de reconstruction du système éducatif, le projet contribuera donc à la
consolidation des acquis de la phase I et facilitera la phase II du plan. Cela explique la priorité
accordée au renforcement des fonctions de planification, de gestion et de contrôle pédagogique
pour appuyer la mise en place des réformes sectorielles et améliorer l’efficacité de la gestion
administrative et pédagogique. Aussi, un accent particulier sera-t-il mis sur l’élaboration et la
pérennisation d’un système d’information moderne reposant sur des données actualisées et
fiables, ainsi que sur le renforcement des structures aux niveaux central et provincial par
14
l’utilisation des moyens matériels et des technologies modernes de communication, et par la
formation du personnel. Enfin, des études menées dans le cadre du projet permettront
l’élaboration de stratégies spécifiques qui serviront de base, non seulement aux programmes de
consolidation de la Phase III, mais à de futures interventions de la Banque dans le secteur de
l’éducation en RDC
4.1.4 Le projet a été préparé de manière participative en tenant compte des observations des
bénéficiaires et des intervenants. Les domaines d’interventions ont été retenus à la suite de
séances de travail avec les autorités du pays et les responsables sectoriels. Des rencontres ont été
organisées avec des bailleurs de fonds représentés à Kinshasa et intervenant dans le secteur
(Banque Mondiale, UNESCO, UNICEF, PAM, PNUD) en vue de s’informer de leurs
interventions et d’explorer les possibilités de complémentarité. Des visites de structures centrales
et d’établissements scolaires ont permis de discuter avec les responsables et de constater leurs
besoins.
4.2
Zones d’intervention du projet et bénéficiaires
Zones d’intervention
4.2.1 Les activités du projet couvrent l’étendue du pays dans la mesure où les aspects relatifs
au renforcement institutionnel sont destinés aux structures centrales et décentralisées de
l’éducation nationale. Les études sectorielles, la mise en place d’un système moderne
d’information pour la gestion de l’éducation, le renforcement des capacités de planification et
d’administration pédagogique et la formation des enseignants et des cadres se dérouleront à la
fois au niveau central à Kinshasa et dans les provinces.
Bénéficiaires
4.2.2 Outre les institutions directement concernées en termes de renforcement de capacités,
différents groupes-cibles bénéficieront de ce projet visant à faciliter la mise en place de réformes
sectorielles nécessaires pour rationaliser l’utilisation des ressources humaines, matérielles et
pédagogiques et accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous.
Ainsi, les enseignants et le personnel chargé de la planification et de la gestion administrative et
pédagogique du système éducatif formel et non-formel au niveau central et au niveau provincial
jouiront de programmes de formation (formation de longue durée et recyclage de plus de 400
cadres des structures centrales et décentralisées du MEPSP, du MESU et du MAS, recyclage de
600 inspecteurs et 11 000 enseignants des enseignements maternel, primaire et secondaire,
recyclage de 20 cadres et 200 alphabétiseurs de la DAEA). Les bénéficiaires ultimes du projet
seront les filles et garçons d’âge scolarisable qui auront de meilleures chances d’accéder à une
éducation et une formation de qualité.
4.3
Contexte stratégique
4.3.1 Le projet est conforme aux orientations de la stratégie à moyen terme de la Banque
définie dans le DSP pour la période 2003-2004 qui vise à répondre aux exigences économiques
et sociales d’urgence d’un pays post-conflit et à appuyer les capacités institutionnelles de relance
de l’économie en vue d’un développement durable. Parmi les priorités retenues dans cette
15
stratégie, on compte le développement rural et les secteurs sociaux, notamment la santé et
l’éducation. Dans le domaine de l’éducation, il s’agira surtout d’apporter un appui à l’élaboration
des réformes sectorielles. Le projet respecte tout particulièrement les directives du FAD IX pour
l’utilisation des dons, en particulier celles mettant l’accent sur les réformes de politique et
l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’enseignement primaire. Il répond aussi aux
orientations de la politique sectorielle de la Banque dont l’un des domaines prioritaires est
l’organisation et la gestion du secteur à travers l’amélioration des capacités de planification et de
gestion.
4.3.2 Le projet respecte aussi les directives de la Banque relatives à l’utilisation de dons dans le
cadre d’assistance à des pays en situation post-conflit. Dans ce contexte, l’appui de la Banque
met un accent particulier sur le renforcement des capacités institutionnelles, notamment et la
mise à disposition d’instruments visant à permettre une meilleure gestion du secteur et faciliter la
fourniture de services sociaux de base. En outre, cette intervention qui marque la reprise des
activités de la Banque dans le secteur en RDC, interrompues depuis 1996, permettra à cette
dernière, de participer activement, dans le cadre d’un dialogue avec le Gouvernement, à
l’identification des besoins sectoriels les plus pressants qui pourront faire l’objet d’interventions
futures dans le cadre d’un projet d’investissement sectoriel qui pourrait être financé sur le FAD
X. C’est pourquoi l’approche retenue par la Banque est de préparer, en complémentarité et en
synergie avec les actions d’urgence exécutées ou en cours ainsi que d’autres actions financées
par elle et par d’autres bailleurs de fonds, les conditions pour un dialogue réaliste et pertinent
avec le Gouvernement sur le développement du secteur.
4.3.3 Le projet est complémentaire aux interventions financées par la Banque et actuellement
en cours de réalisation, notamment le projet d’appui au programme national de renforcement des
capacités (équipement de quelques structures centrales), le PMURIS (réhabilitation
d’infrastructures scolaires à Kinshasa), le PAIM (équipement des structures de planification ainsi
que la formation de leur personnel).
4.3.4 Le projet contribue également à l’effort de réunification appuyé par le Programme
d’Appui à la Relance économique et à la réunification (PARER) financé par la Banque et
d’autres bailleurs de fonds et dont l’objectif global est de contribuer à la relance économique et à
la réduction de la pauvreté. Les objectifs que s’est fixé le Gouvernement pour y parvenir
concernent l’amélioration de la qualité de gestion des dépenses publiques et leur allocation de
manière plus rationnelle, plus efficace et plus transparente vers les secteurs sociaux prioritaires,
la promotion de la bonne gouvernance à travers la réforme de la fonction publique et la lutte
contre la corruption, la relance du secteur privé et la réduction de la pauvreté. L’appui au
SECOPE (évaluation institutionnelle et renforcement des capacités) vise une gestion plus
rationnelle et transparente des enseignants sur le plan national et se fondera sur les travaux du
Recensement Général de la Fonction Publique et sur le diagnostic du système de paie en cours
de réalisation dans le cadre du PARER. De même les analyses et réformes du secteur de
l’éducation tiendront compte des enquêtes et analyses du PARER sur la réduction de la pauvreté.
L’étude sur l’enseignement privé permettra de développer des stratégies pour un meilleur
partenariat entre l’enseignement privé et l’Etat pour la réalisation des objectifs de l’EPT et des
ODM sectoriels. En outre, les activités de formation ainsi que celles liées au processus de
réformes sectorielles et d’élaboration du système d’information pour la gestion de l’éducation
16
contribueront au brassage des cadres et autres personnels ainsi qu’à une meilleure
communication entre les diverses régions, contribuant ainsi au processus de réunification.
4.4
Objectifs du projet
L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la reconstruction du système éducatif
congolais pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Plus spécifiquement, le projet cherche à :
(i) appuyer l’élaboration des réformes sectorielles et (ii) renforcer les capacités institutionnelles
de planification et de gestion du secteur.
4.5
Description du projet
4.5.1 Afin d’atteindre les objectifs sus-visés, le projet réalisera des études sectorielles et des
analyses institutionnelles qui permettront de mieux fonder les réformes et stratégies de
développement du secteur, et renforcera les capacités institutionnelles à travers des actions de
formation et la mise à disposition d’équipements, outils et matériels pédagogiques. Une attention
particulière sera aussi accordée à la question de l’amélioration de l’accès à l’éducation pour les
enfants et jeunes en situation difficile.
4.5.2 Les principales réalisations attendues du projet sont les suivantes :
(i)
Stratégies de développement des sous-secteurs actualisées sur la base des données
du système d’information ;
(ii)
Stratégies pour la promotion de l’éducation et de la réinsertion scolaire et
socioprofessionnelle des enfants et jeunes en situation difficile (et tenant compte
des spécificités liées au genre et intégrant l’alimentation et la santé scolaires pour
la promotion de l’éducation de base) élaborées et validées ;
(iii)
Rôle et contribution de l’enseignement privé au niveau de l’accès et de la
qualité analysés et stratégies de développement de l’enseignement privé
dans la perspective de l’EPT et des ODM sectoriels élaborées ;
(iv)
Stratégies de promotion des NTIC pour la formation pédagogique décentralisée
disponibles ;
(v)
Projet de réforme de l’enseignement supérieur et universitaire (PADEM) examiné
et validé sur le plan national ;
(vi)
Bases de données informatisées actualisées disponibles sur tout le secteur y
compris le non-formel ;
(vii) Le SECOPE et l’IG (gestion, formation, inspection et évaluation des élèves)
évalués et renforcés ;
(viii) Des cadres des 3 ministères formés en planification et statistique (longue et courte
durée) au niveau central et provincial ;
(ix)
600 inspecteurs et 11000 enseignants dont 50% de femmes de l’EPSP recyclés ;
(x)
tous les chefs d’établissement du secteur formel et non-formel sont formés à la
tenue des fiches statistiques ; et
(xi)
Tous les enseignants et inspecteurs formés sont sensibilisés à la question du VIHSIDA et à son impact sur le système éducatif.
17
4.6
Description détaillée du projet
4.6.1 Le projet comprendra les composantes suivantes : (i) appui à l’élaboration des réformes
sectorielles, (ii) mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’éducation, (iii)
renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique,
et (iv) gestion du projet.
Composante 1 : Appui à l’élaboration des politiques et stratégies sectorielles
4.6.2 L’objectif de cette composante est d’appuyer le processus d’élaboration de réformes
sectorielles pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Cette composante facilitera la
réalisation d’études qui aboutiront à des stratégies de développement du secteur. Trois activités
seront menées dans cette composante, à savoir : (i) les études sectorielles thématiques, (ii)
l’élaboration de stratégies sectorielles sur la base des résultats de ces études, et (iii) les voyages
d’échanges et d’études dans le cadre de la promotion de la réalisation des objectifs de l’EPT. Les
études sectorielles retenues sont celles susceptibles de permettre à la Banque une meilleure
préparation de ses futures interventions en cohérence avec les priorités définies pour la
reconstruction du système éducatif afin de le rendre plus pertinent aux besoins de développement
du pays. Il s’agit d’études spécifiques non encore menées en RDC. Leurs résultats feront l’objet
d’une validation participative au cours de séminaires et ateliers regroupant les acteurs nationaux
et les partenaires au développement. Les résumés des termes de référence des études sont en
annexe VI.
4.6.3 Services. Le projet financera les services de consultants (22 PM d’expertise
internationale et 43 PM d’expertise nationale) pour la réalisation des études, leur validation sur le
plan national et l’appui à la formulation de réformes sectorielles, en conformité avec le
PAN/EPT et à partir des études et analyses et des bases de données actualisées du système
d’information. Les études prévues et qui auront une couverture nationale, sont les suivantes:
(i)
Adéquation de l’Enseignement Technique et Professionnel (ETFP) aux besoins du
marché. Cette étude examinera la pertinence des formations offertes par le sous-secteur de
l’ETFP en relation avec les besoins du marché. Tout en permettant d’avoir l’état des lieux de la
situation de l’ETFP, elle aboutira à des recommandations pour les réformes à mettre en place sur
le plan des programmes, de l’enseignement et des relations avec le monde industriel pour
redynamiser l’ETFP afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins de développement de la RDC.
Problématique des enfants et jeunes (filles et garçons) en situation difficile et de
(ii)
leur réinsertion scolaire et socioprofessionnelle. Cette étude procédera à un inventaire des
enfants et jeunes en situation difficile avec un accent particulier sur le cas des « enfants de la
rue » et analysera les programmes de rattrapage scolaire et de réinsertion en cours. Elle proposera
des stratégies devant permettre de prendre en charge cette catégorie d’enfants et de jeunes dans le
contexte des objectifs de l’EPT et des ODM. Ces stratégies devront tenir compte des spécificités
liées au genre et de l’expérience des autres partenaires au développement, notamment de
l’UNICEF en ce qui concerne la scolarisation des enfants défavorisés et le PAM en ce qui
concerne l’alimentation et la santé scolaires comme facteurs de promotion de l’éducation de
base.
18
Développement de l’enseignement privé et sa contribution à la réalisation des
(iii)
objectifs de l’EPT et des ODM. Cette étude analysera l’importance et l’évolution de
l’enseignement privé (surtout primaire et secondaire) procédera à son diagnostic sur les plans
quantitatif et qualitatif (effectif, organisation, gestion administrative et pédagogique, relations
avec le secteur public ). Elle dégagera les forces et faiblesses de cet enseignement et examinera
le rôle qu’il a joué au niveau de l’accès et de la qualité de l’enseignement pendant la longue
crise du secteur public. Sur la base des résultats des analyses et dans le contexte de l’EPT et des
ODM, elle proposera des stratégies pour les relations futures entre l’Etat et l’enseignement privé
pour le renforcement du secteur de l’éducation en RDC.
Utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication
(iv)
pour le renforcement de la formation des enseignants et du personnel d’encadrement
pédagogique dans le contexte de la décentralisation. Pour proposer des stratégies visant le
renforcement de la formation des formateurs de l’EPSP dans une perspective de décentralisation
de cette formation, étant donné l’immensité du pays, cette étude explorera les possibilités
d’utilisation des TIC pour rationaliser cette formation, notamment à travers les méthodologies de
la formation à distance et en se fondant sur les institutions locales telles que les ISP et l’IFCEPS
Faisabilité de mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur et
(v)
universitaire (PADEM). Sur la base de consultations de toutes les parties prenantes au cours de
séminaires organisés dans toutes les provinces, cette étude vise à tester le projet de réforme de
l’enseignement supérieur (PADEM) en vue de sa validation et de sa finalisation.
4.6.4 En outre, le projet prévoit d’une part un voyage d’étude d’un mois pour 6 cadres de la
DAEPT auprès des Comités sectoriels de suivi de l’EPT mis en place au Bureau Régional de
l’UNESCO à Dakar (BREDA) et d’autre part un voyage d’échange d’un mois dans d’autres pays
post-conflit par une équipe nationale multidisciplinaire (enseignants, cadres, parents d’élèves,
ONG nationales) pour s’inspirer de leur expérience en matière d’appui à la réinsertion d’enfants
et jeunes en situation post-conflit, ce qui facilitera la mise en oeuvre de stratégies nationales
concertées dans le domaine.
4.6.5 Divers. Le projet prendra en charge les frais liés aux missions sur le terrain et à
l’organisation des séminaires de vulgarisation et de validation des résultats des études ci-dessus
mentionnées.
Composante 2 : Mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’éducation
4.6.6 Cette composante qui a pour objectif de faciliter une gestion efficace du système éducatif
à partir d’informations complètes et actualisées, financera la mise en place de bases de données
informatisées dans le secteur. Un accent particulier sera mis sur la collecte de données
désagrégées par genre. La composante comprend aussi des activités de formation en gestion des
statistiques scolaires pour les agents des structures centrales et provinciales concernées. En
d’autres termes, le système d’information pour la gestion de l’éducation proposé offrira aussi des
outils nécessaires pour le suivi et l’évaluation des objectifs de l’EPT et des ODM pertinents au
secteur.
19
4.6.7 Biens. Pour atteindre les objectifs visés par cette composante, le Projet financera
l’acquisition d’équipement informatique et de bureautique pour les structures centrales et
provinciales chargées de la planification et de la gestion des statistiques de l’éducation formelle
et non-formelle. Il s’agit de la DEP/MEPSP, DEP/MESU, DEP/MAS, DAEPT/MAS qui seront
aussi dotées de manuels de référence en planification et gestion de l’éducation. Afin de mieux
assumer l’ensemble des contraintes liées aux nombreuses tâches de coordination nécessaires et
en vue de pallier les insuffisances en équipement de l’administration locale, trois (3) véhicules de
liaison seront acquis pour appuyer d’une part les activités liées à la coordination de la collecte
des données statistiques, à l’élaboration du système d’information et au suivi des études prévues
en appui au processus de réformes sectorielles, et d’autre part la coordination des activités liées à
la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous par la DAEPT.
4.6.8 Services et formation. Dans le cadre de l’élaboration des bases de données et du système
d’information sur l’éducation, une négociation directe sera faite avec l’UNESCO dont l’Institut
de Statistiques (UIS) sis à l’Université de Montréal a toute l’expertise nécessaire pour
l’exécution de cette activité. La mise en place du système d’information et de gestion de
l’éducation comportera toutes les phases, notamment l’analyse du système existant et sa
modélisation, la conception, l’étude de l’environnement, la réalisation du logiciel et l’exécution y
compris le transfert de compétence par la formation. L’UNESCO assurera aussi la formation
locale en planification et statistiques scolaires de 90 cadres des structures centrales et de leurs
antennes provinciales, de même que la formation des chefs d’établissement à la tenue des fiches
statistiques. Les services de l’UNESCO pour la mise en place du système d’information pour la
gestion de l’éducation et la formation en planification et statistiques de l’éducation feront l’objet
d’une Convention entre cette institution et le Gouvernement.
Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et
gestion pédagogique
4.6.9 Cette composante permettra d’appuyer aux niveaux central et provincial les fonctions de
planification et de gestion administrative et pédagogique à travers le renforcement des structures
concernées et la formation des personnels. Les principaux domaines d’activité sont les suivants:
(i) formation initiale à l’étranger et le recyclage en planification et administration des systèmes
éducatifs, (ii) évaluation institutionnelle de l’Inspection Générale et des fonctions de formation
des enseignants et personnel d’encadrement pédagogique et d’organisation des examens d’Etat,
(iii) analyse institutionnelle du SECOPE, (iv) formation continue des enseignants et du personnel
de contrôle pédagogique, et (v) renforcement de l’IG et du SECOPE et de leurs antennes
provinciales. Tous les enseignants et inspecteurs formés seront en outre sensibilisés à la question
du VIH/SIDA et son impact sur le secteur de l’éducation. En ce qui concerne le SECOPE, cet
appui sera fondé sur les résultats de l’analyse institutionnelle à mener par le projet dans le
contexte du Recensement Général de la Fonction Publique et du diagnostic du système de la paie
des fonctionnaires financés par les bailleurs de fonds et la Banque à travers le PARER. Ces
activités permettront d’aboutir à une meilleure planification du développement du secteur au
niveau central et provincial, à un dispositif plus efficace de contrôle administratif et de paie des
enseignants et à un système plus performant de formation, de contrôle et d’évaluation
pédagogiques.
20
4.6.10 Biens. La réalisation des objectifs visés par cette composante sera facilitée par
l’acquisition d’équipement informatique et de bureautique pour le SECOPE et l’Inspection
Générale (IG) et leurs antennes provinciales. Pour permettre la liaison entre ces structures
centrales d’une part et avec leurs antennes régionales d’autre part, le projet prendra en charge les
frais d’acquisition et d’installation des liaisons Internet et radio. En outre, la Direction des
Infrastructures scolaires recevra un lot d’équipement technique et de fournitures (tables à dessin,
machines à tirer les plans, coupeuse de plans, papiers pour tirage plans …) afin de lui permettre
de mieux jouer sa fonction d’inventaire, de contrôle et de suivi des infrastructures scolaires. Un
lot de 3000 kits pédagogiques (manuels et matériels pédagogiques essentiels) destinés aux
inspecteurs et aux enseignants sera aussi acquis pour l’IG.
4.6.11 Services et formation. Les services d’un bureau d’études seront acquis pour les études et
la supervision des travaux de réhabilitation des structures mentionnées ci-dessus. Douze (12)
cadres des structures centrales de planification (DEP/MEPSP, DEP/MESU, DAEA/MAS)
effectueront un stage de 9 mois en planification de l’éducation à l’IIPE/UNESCO ou au sein de
toute autre institution qualifiée.
4.6.12 Les services de l’UNESCO seront également requis pour la réalisation des activités
suivantes:
(i) les évaluations institutionnelles : il s’agit de l’évaluation institutionnelle du SECOPE
et de celle du dispositif de formation pédagogique et d’évaluation des connaissances au niveau de
l’Inspection Générale (IG).
(ii) la formation continue et le recyclage des personnels de l’éducation formelle et non
formelle : cette formation concerne 380 gestionnaires administratifs et pédagogiques de l’EPSP,
600 inspecteurs des enseignements maternel, primaire et secondaire, 11 000 enseignants de la
maternelle, du primaire et du secondaire, 20 cadres et 200 alphabétiseurs de la DAEA/MAS. Ces
sessions de formation qui se dérouleront à Kinshasa et par regroupement dans les chef lieux de
province, seront conduites par l’UNESCO qui travaillera en collaboration avec les institutions
locales qualifiées, notamment les Instituts Supérieurs Pédagogiques (ISP) et l’IFCEPS.
Le choix de l’UNESCO pour ces deux activités tient d’une part au fait qu’elles sont liées et
d’autre part à l’expérience concluante de la Banque avec cette institution pour les activités de
formation dans d’autres projets. Les services de l’UNESCO pour cette activité feront l’objet
d’une convention que le Gouvernement signera avec cette institution.
4.6.13 Travaux. Le Projet financera la réhabilitation des locaux abritant les structures
suivantes : DEP/MEPSP, DEP/MESU, DAEA/MAS et DAEPT/MEPSP. Ces travaux
concerneront la réfection de la menuiserie, la pose de faux plafonds, la peinture, la révision des
réseaux électriques et des installations sanitaires.
21
Composante 4 : Gestion du projet
4.6.14 L’exécution du projet sera assurée par l’Unité d’Exécution des Projets financés par le
FAD (UEP), spécialement créée au sein du Bureau Central des Projets (BCeCo) sous la tutelle du
Ministère chargé des Finances.
4.6.15 Biens. Le projet prendra en charge l’acquisition du mobilier complémentaire pour l’UEP
ainsi que du matériel informatique, de bureautique, de communication et de rangement. Afin de
prendre en charge les nombreuses contraintes liées à la coordination entre l’ensemble des
structures concernées, un véhicule de liaison sera également acquis pour l’UEP pour assurer le
suivi des activités spécifiques du projet.
4.6.16 Services. Les services de cabinets seront sollicités pour les audits annuels des comptes (4
missions) du Projet qui prendra aussi en charge les services spécialisés pour la maintenance et
l’entretien de tous les équipements informatiques et de bureautique acquis pour les diverses
structures.
4.6.17 Fonctionnement. Le projet financera les coûts de fonctionnement (fournitures et
consommables de bureau, frais de téléphone, fax, Internet, courrier, frais de publications d’appels
d’offre) ainsi que le carburant, l’assurance et la maintenance des véhicules sur les sites, frais de
réunion du Comité Technique de Suivi (CTS), les frais de déplacement, assurance des véhicules,
frais de déplacement, et les salaires et indemnités du personnel recruté.
4.7
Impact sur l’environnement
Le projet est classé dans la catégorie III. La plupart des activités prévues portent
essentiellement sur les actions de renforcement de capacités à travers la formation, la fourniture
d’équipement informatique et de bureautique et de légers travaux de réhabilitation des locaux
abritant actuellement les structures essentielles chargées de la planification et de la gestion
administrative et pédagogique. Ces travaux n’entraînent ni déboisement, ni gros terrassement
susceptible d’occasionner des perturbations significatives sur l’environnement.
4.8
Coûts du projet
4.8.1 Le coût total du projet, hors taxes et hors douane, est estimé à 5,50 millions d’UC (7,92
millions de US$) au taux de change en vigueur en décembre 2003), dont 4,59 millions d’UC
(83,45%) en devises et 0,91 million d’UC (16,55) en monnaie locale. L’estimation des coûts a
été établie sur la base des informations recueillies auprès des services compétents nationaux, des
institutions des Nations Unies et des bailleurs de fonds et ONG qui interviennent dans le secteur.
Pour les travaux de réhabilitation d’infrastructures les prix ont été estimés sur la base des prix en
vigueur dans la Province de Kinshasa. Les coûts de base ont été majorés pour tenir compte des
aléas physiques et imprévus (10% pour les travaux de génie civil, 5% pour les équipements, la
formation et le fonctionnement, et 3% pour les études, l’assistance technique et l’audit). Il est
prévu une hausse des prix de 1,5% pour les dépenses en devises et 6% pour les dépenses en
monnaie locale. Les tableaux 4.1 et 4.2 résument la répartition du coût du projet par composante
et par catégorie de dépenses.
22
Tableau 4.1: Résumé des coûts estimatifs du projet par composante
Composantes
1. Appui aux réformes sectorielles
2. Mise en place d’un système d’information
pour la gestion de l’éducation
3. Renforcement des capacités
institutionnelles de planification, formation
et gestion pédagogique
4. Gestion du projet
Coût de base total
Aléas physiques
Hausse des prix
Coût total du projet
Millions de US$
Millions d'UC
%
devises
Devises
ML
Total Devises ML
Total
0.70
0.08
0.77
0.48
0.05
0.54
90
2.07
0.21
2.28
1.44
0.15
1.58
91
3.04
0.31
6.12
0.21
0.28
6.61
0.33
0.44
1.06
0.04
0.21
1.32
3.37
0.75
7.17
0.26
0.49
7.92
2.11
0.22
4.25
0.15
0.19
4.59
0.23
0.30
0.74
0.03
0.15
0.91
2.34
0.52
4.98
0.18
0.34
5.50
90
42
85
83
57
83
Tableau 4.2 : Résumé des coûts estimatifs du projet par catégories de dépense
Millions de US$
Millions d'UC
%
devises
Devises
ML
Total Devises ML
Total
1.15
0.06
1.21
0.80
0.04
0.84
95
4.77
0.53
5.30
3.31
0.37
3.68
90
0.09
0.05
0.14
0.06
0.03
0.10
65
0.10
0.42
0.52
0.07
0.29
0.36
20
6.12
1.06
7.17
4.25
0.74
4.98
85
0.21
0.04
0.26
0.15
0.03
0.18
83
0.28
0.21
0.49
0.19
0.15
0.34
57
6.61
1.32
7.92
4.59
0.91
5.50
83
Composantes
1. Biens
2. Services
3. Travaux
4. Fonctionnement
Coût de base total
Aléas physiques
Hausse des prix
4.9
Sources de financement
Le projet sera financé conjointement par un don du FAD et le Gouvernement de la
RDC. Le montant total de la contribution du FAD qui est de 5,23 millions d’UC et représente
95% du coût du projet, sera utilisé pour couvrir 100% des coûts en devises (4,59 millions d’UC)
et 69,93% des coûts en monnaie locale (0,64 million d’UC). La contribution du Gouvernement
d’un montant de 0,27 million d’UC représente 5% du coût total du projet
Tableau 4.3 : Sources de financement (millions d’ UC)
Sources
FAD
Gouvernement
Total
Devises
4.59
0.00
4.59
%
100.00
0.00
100.00
ML
0.64
0.28
0.91
%
69.93
30.07
100.00
Total
5.23
0.28
5.50
%
95.0
5.0
100.0
23
Tableau 4.4 : Coût du projet par source de financement et par composante
(millions d’UC)
0.58 99.3
0.00
0.7
0.52
%
comp
0.06 0.58 10.6
1.69 97.6
0.04
2.4
1.55
0.18 1.73
2.35 91.3
0.62 98.8
5.23 95.0
0.22
0.01
0.28
8.7
1.2
5.0
2.29
0.24
4.59
0.29 2.57 46.7
0.39 0.62 11.3
0.91 5.50 100.0
FAD
Composantes
Total
2. Mise en place d’un système d’information
pour la gestion de l’éducation
institutionnelles de planification, formation
et gestion pédagogique
Gouvernement
%
ML
Total
%
Devises
ML
Total
31.4
Tableau 4.5 : Coût du projet par source de financement et par catégories de dépenses
(millions d’UC)
FAD
Catégories de dépenses
A. Biens
B. Services
C. Travaux
D. Fonctionnement
Total
0.90
3.81
0.07
0.44
5.23
Gouvernement
%
97.9
94.9
62.5
98.3
95.0
ML
%
Total
Devises
0.02 2.1
0.21 5.1
0.04 37.5
0.01 1.7
0.28 5.0
ML
0.87
3.56
0.07
0.08
4.59
%
Catég
Total
0.05
0.45
0.04
0.37
0.91
0.92
4.01
0.12
0.45
5.50
16.8
72.9
2.1
8.2
100.0
4.10 Calendrier de dépenses
4.10.1 L’exécution du projet se déroulera sur une période de trois (3) ans, conformément à la
liste des biens et services figurant à l’annexe IV et aux calendriers des dépenses par composante,
par catégorie de dépenses et par source de financement, présentés respectivement aux tableaux
4.6, 4.7 et 4.8 ci-après :
Tableau 4.6 : Calendrier des dépenses par composante
(millions d’UC)
Composante
2. Système d’information pour la
gestion de l’éducation
institutionnelles de planification,
formation et gestion pédagogique
2004
2005
2006
2007
Total
0.09
0.38
0.09
0.02
0.58
0.04
1.04
0.58
0.06
1.73
0.10
0.03
0.26
1.44
0.25
3.11
0.90
0.19
1.77
0.13
0.15
0.36
2.57
0.62
5.50
24
Tableau 4.7 : Calendrier de dépenses par catégories de dépenses
(millions d’UC)
Catégories de dépenses
2004
A. Biens
B. Services
C. Travaux
D. Fonctionnement
0.01
0.22
0.03
0.26
2005
0.67
2.17
0.12
0.15
3.11
2006
0.21
1.41
0.15
1.77
2007
0.03
0.21
0.12
0.36
Total
0.92
4.01
0.12
0.45
5.50
Tableau 4.8: Calendrier des dépenses par source de financement
(Millions UC)
Sources
FAD
Gouvernement
Total
2004
0.26
0.00
0.26
5.
L’EXECUTION DU PROJET
5.1
Organe d’exécution
2005
2.95
0.16
3.11
2006
1.67
0.10
1.77
2007
0.35
0.02
0.36
Total
5.23
0.28
5.50
5.1.1 Le cadre d’exécution du projet est celui mis en place par la Banque pour l’exécution de
ses projets en RDC, à savoir l’UEP au sein du Bureau Central de Coordination (BCeCo) et
n’entraînera donc pas la création d’une nouvelle structure. Le Comité de Pilotage est celui du
BCeCo. L’UEP comprend actuellement un Coordonnateur, un Spécialiste en passation des
marchés, un comptable et un agent de bureau. Pour prendre en compte les aspects spécifiques liés
à ce projet et la surcharge de travail qu’ils entraînent, il est prévu le recrutement pour la durée du
projet d’un Administrateur-Gestionnaire ayant une expérience en management des systèmes
éducatifs et d’un Spécialiste en Formation. Par ailleurs, en vue d’une meilleure coordination avec
les structures bénéficiaires et en vue de mieux assurer leur implication dans l’exécution pour une
meilleure appropriation du projet, chacun des 3 ministères concernés (MEPSP, MESU et MAS)
désignera un « responsable sectoriel » qui travaillera en étroite collaboration avec l’UEP. La
désignation de l’UEP comme organe d’exécution du projet et des « responsables sectoriels » est
une condition du don.
5.1.2 Parmi les projets de la Banque actuellement gérés par le BceCo on compte le PMURIS, le
PARER et le Projet de Renforcement des Capacités. Le BCeCo est supervisé par un Comité de
pilotage composé d’un délégué du Ministère chargé des Finances, d’un délégué du Ministère
chargé du Plan et de deux délégués de la Présidence de la République.
5.2
Organisation et gestion
5.2.1 Le choix du BCeCo se justifie d’une part par l’existence au sein de cette institution d’une
unité créée spécifiquement par la Banque pour gérer les projets qu’elle finance en RDC. La
25
Banque a retenu cette option en raison en raison des faibles capacités institutionnelles nationales
actuelles et aussi en raison de la vocation, de l’expérience et des capacités du BCeCo. En effet, le
BCeCo, créé le 08/08/2001 est né du souci du Gouvernement, en concertation avec ses
partenaires au développement d’améliorer l’efficacité des ressources extérieures face à la
faiblesse des capacités nationales. Le BCeCo est un service public doté de l’autonomie de
gestion administrative et financière, placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des
Finances et du Budget. Il agit en qualité d’agent d’acquisitions et a déjà géré divers projets
financés par des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux dont la Banque Mondiale, dans le
cadre du PMURR.
5.2.2 Le Directeur général du BCeCo est secondé par un Adjoint et s’appuie sur trois
Directions : une Direction technique, une Direction des passations de marché, une Direction
administrative et financière et une Unité Organisationnelle de contrôle de gestion et
informatique. Dans le cadre de la mise en œuvre du PMURR, et sur fonds IDA, le BCeCo
dispose d’une équipe de professionnels de haut niveau dans les domaines de la gestion et de la
passation des marchés et dispose d’un équipement informatique performant, y compris un site
internet. Le BCeCo a en outre été renforcé par la création de l’UEP/FAD, sur financement du
FAD, pour exécuter le PMURIS et le Projet d’Appui Institutionnel Multisectoriel (PAIM). Les
ressources spécifiques requises pour les activités additionnelles du BCeCo dans le cadre du
présent projet sont prises en compte dans les coûts du projet.
5.2.3 Le BCeCo dispose de manuels de procédure pour : (i) l'organisation et la gestion, (ii) la
gestion comptable et financière et (iii) la passation des marchés. Il travaille en appliquant les
directives de la Banque Mondiale tout en étant capable de travailler selon des procédures
spécifiques à tout autre bailleur de fonds. Dans le cadre du présent projet, les règles de
procédures seront celles de la Banque. Le BCeCo tire ses ressources des fonds mis à sa
disposition dans le cadre de l’exécution des projets financés par les bailleurs de fonds. Le
Gouvernement participe en fournissant les locaux et en octroyant les exemptions de taxes et
impôts pour les marchés de travaux, biens et services
5.3
Dispositions institutionnelles
5.3.1 Le Comité de Pilotage du BCeCo est l’organe d’administration et de surveillance chargé
d’assurer le suivi de l’exécution et de la gestion des projets confiés au BCeCo. A ce titre, il est
chargé : (i) d’assurer le respect strict de la lettre et de l’esprit des Accords de don et de prêt ; (ii)
de promouvoir les rapports entre le BCeCo et les différents partenaires ; (iii) d’assurer la liaison
permanente avec le Gouvernement ; et (iv) d’examiner les rapports d’exécution budgétaire et
d’activités de projets.
5.3.2 Un Comité Technique de Suivi (CTS) du projet sera mis en place et sera l’organe chargé
du suivi de sa mise en œuvre opérationnelle. Il sera présidé par le Ministère de l’Enseignement
Primaire, Secondaire et Professionnel, assisté par l’un des deux représentants du BCeCo. Il est
composé de 10 membres: deux représentants de la Direction Générale du BCeCo, un représentant
du MEPS, un représentant du MESU, un représentant du MAS, le Coordonnateur de l’UEP, deux
représentants de la Société Civile (APE et ONG), un représentant de l’UNESCO. Le
fonctionnaire de la Banque qui sera nommé en RDC, participera aux travaux à titre
d’observateur. Les missions du CTS consisteront essentiellement à : i) veiller au fonctionnement
26
et à la viabilité du projet selon la programmation retenue et ii) donner des directives techniques
quant aux respect des objectifs assignés au projet. Le CTS se réunira deux fois par an à Kinshasa
et analysera, au cours de ses réunions, les différents rapports préparés par l’UEP (rapports
d’activités, plans de travail, rapports budgétaires). Les conclusions et recommandations du CTS
du projet seront présentés systématiquement au Comité de Pilotage du BCeCo et le président du
CTS pourra, en cas de besoin, être associé aux travaux du Comité de Pilotage du BCeCo La
désignation du CTS est une condition du don.
5.3.3 Sous la supervision du BCeCo, l’administrateur-gestionnaire du projet est chargé de
toutes les questions relatives à l’exécution du projet, notamment la préparation du programme
d’exécution des travaux de réhabilitation et l’acquisition des équipements, du mobilier et du
matériel didactique pour les différentes formations en concertation avec les institutions
bénéficiaires concernées, le suivi des études sectorielles et des évaluations institutionnelles en
liaison avec les institutions bénéficiaires. Il coordonnera l’élaboration des rapports périodiques
d’avancement en concertation avec les 3 responsables sectoriels.
5.3.4 Le Spécialiste en formation sera un expert recruté par le projet. En liaison avec les
institutions retenues pour exécuter les divers programmes de formation, les structures
bénéficiaires et les responsables sectoriels, il sera chargé de la coordination et du suivi des études
sectorielles et des différentes activités de formation administrative et pédagogique.
5.3.5 Les responsables sectoriels désignés par les 3 ministères impliqués assurent la liaison sur
le plan technique entre l’UEP et ces ministères. Ils exécutent des tâches spécifiques aux activités
du projet concernant leur ministère. En liaison avec l’administrateur-gestionnaire et le spécialiste
de la formation, ils contribuent à la coordination générale et au suivi des activités du projet.
5.4
Plan d’exécution et de supervision
L’exécution du projet se déroulera sur trois (3) ans, à compter de la date d’entrée en
vigueur du prêt et du don, prévue pour le second semestre 2004. Le plan prévisionnel de
l’exécution du projet et le plan de supervision sont résumés dans les tableaux 5.1.a et 5.1.b ciaprès. Un total de six (6) missions de supervision sont prévues par la Banque.
27
Tableau 5.1.a: Plan prévisionnel d’exécution du projet
ACTIVITES
PERIODE
Présentation en Conseil
Mise en vigueur
Mission de lancement
Revue à mi-parcours
Etudes sur problématique enfants en situation difficile et leur
réinsertion scolaire et socioprofessionnelle
Etude sur développement enseignement privé et sa contribution
à la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM
Etude de faisabilité mise en place nouvelles structures PADEM
Etude adéquation enseignement technique et professionnel aux
besoins du marché
Etude de faisabilité sur l’utilisation des TIC pour le
renforcement de la formation des enseignants et du personnel
d’encadrement pédagogique dans le contexte de la
décentralisation
Mise en place Système d’information (base de données)
Formation locale planification et statistique
Formation à l’étranger planification et statistique
Réhabilitation et équipement structures planification et gestion
Appui SECOPE, IG, (Evaluation institutionnelle et
renforcement)
Formation locale des cadres de gestion administrative et
pédagogique
Formation locale des enseignants et des inspecteurs,
alphabétiseurs
Audits
Missions de supervision
Rapports d’achèvement
SERVICES
RESPONSABLES
Mars 2004
juin 2004
Septembre 2004
Juillet 2006
Mars-juin 2005
FAD
GVT/ FAD
FAD
FAD
Consultants/MEPSP/MAS
Mars –juin 2005
Consultants/MEPS/MAS/MESU
Janvier-septembre 2005
Janvier-juin 2005
MESU/Consultants
MEPSP/Consultants
Juillet-septembre 2005
MEPSP/Consultants
Novembre 2004 –mars 2006
Juin-décembre 2005
Janvier 2005-juin 2007
Janvier – décembre 2005
Mars 2005-juin 20066
UNESCO/MEPSP/MESU/MAS
Entreprises/IAPSO
Consultants/MEPSP
Juin 2005-juin 2007
Juin 2005-juin 2007
1er trimestre de 2005 à 2007 UEP/Cabinets audit
Mars 2005 – octobre 2007 FAD/GVT/BCeCo
Janvier-mars 2008
GVT/FAD
Tableau 5.1.b : Plan de supervision
Dates approximatives
(mois/année)
Septembre 2004
Juin 2005 et décembre 2005
Juin 2006
Décembre 2006
Juin et décembre 2007
janvier 2008
5.5
Activité
Profil requis
Lancement
2 missions de supervision
1 mission de supervision
Revue à mi-parcours
2 missions de supervision
RAP
Chargé du projet ; PPRU ; FFCO
Chargé du projet
Chargé du projet
Chargé du projet, consultant
Chargé du projet
Chargé du projet, consultants
Durée
(semaines)
2
4
2
2
4
2
Dispositions relatives à l’acquisition des travaux, biens et services
5.5.1 Les dispositions relatives à l'acquisition des travaux, biens, et services sont résumées au
tableau 5.2 ci-après. Toute acquisition financée par la Banque se fera conformément à la liste des
biens et services figurant à l’annexe V et aux Règles de procédures du Groupe de la Banque pour
l’acquisition des biens et travaux ou pour l’utilisation des consultants, selon le cas, en utilisant
les dossiers d’appel d’offres types de la Banque.
28
Tableau 5.2.a : Dispositions relatives à l’acquisition travaux, des biens et des services
(en millions d'UC)
Catégories
A. BIENS
Equipement complémentaire UEP
Equipement SIGE
Equipement structures centrales et décentralisées
Véhicules
Kits pédagogiques pour inspecteurs et enseignants
AON
0,23 (0,23)
0,21(0,21)
0,35(0,33)
B. SERVICES
Etudes et supervisions des travaux
Etudes sectorielles et réformes
Système d'information pour la gestion de l'éducation
Evaluation Inspection générale - formation pédagogique et examen
d'Etat
Evaluation SECOPE
Voyages d'études et d'échanges EPT
Formation à l'étranger en planification et statistique
Formation continue enseignants et inspecteurs
Formation à l'étranger en gestion administrative et pédagogique
Formation locale en planification et statistique
Formation locale en gestion administrative et pédagogique
Maintenance équipement informatique et bureautique
Audit des comptes du projet
C. TRAVAUX
Réhabilitation des structures
Autres
-
N.B.F.
- 0,03 (0,03)
- 0,10(0,10)
-
- 0,07 (0,07)
- 0,47(0,47)
-
1,22(1,20)
- 0,08(0,08)
- 0,06(0,06)
- 0,11 (0,11)
- 0,26(0,26)
- 0,60 (0,53)
- 0,05(0,05)
- 0,22 (0,21)
- 0,75(0,66)
0,02(0,02)
0,09(0,09)
-
Total
- 0,03 (0,03)
- 0,23 (0,23)
- 0,21(0,21)
- 0,10(0,10)
- 0,35(0,33)
-
0,07(0,07)
0,47(0,47)
1,22(1,20)
- 0,08(0,08)
- 0,06(0,06)
- 0,11(0,11)
- 0,26(0,26)
- 0,60 (0,53)
- 0,05(0,05)
- 0,22 (0,21)
- 0,75(0,66)
- 0,02(0,02)
- 0,09(0,09)
0,12(0,08)
-
-
-
0,12(0,08)
-
0,02(0,02)
-
0,18(0,18)
0,06(0,06)
0,10(0,10)
0,10(0,10)
0,01
-
0,18(0,18)
0,06(0,06)
0,02(0,02)
0,11(0,10)
0,10(0,10)
D. FONCTIONNEMENT
Indemnités
Missions
Formation UEP
Divers frais de fonctionnement
Frais gestion BCECO
TOTAL
LR
0,90(0,84)
Les chiffres entre parenthèses (…) indiquent la part financée par le FAD
AON/ appel d’offres national
LR : recrutement de consultants par listes restreintes
NBF : non financé par le FAD
0,66(0,66) 3,93 (3,73)
0,01 5,50 (5,23)
29
Tableau 5.2.b Autres dispositions relatives à l’acquisition des biens, des travaux et des services
consultants (en millions d’UC)
Procédure
Négociation directe avec l’UNESCO
Négociation directe avec l’IIPE/UNESCO
Négociation directe avec l’UNESCO
Consultation de fournisseurs à l’échelon
national
Gré a gré avec IAPSO
5.5.2
Biens et services
Mise en place du système d’information pour
la gestion de l’éducation (bases de données)
Formation à l’extérieur et la formation locale
en planification et statistique
Evaluations institutionnelles (SECOPE, IG) et
formations locales suivantes : formation
continue et le recyclage des enseignants et
inspecteurs ; formation en gestion
administrative et pédagogique
Acquisition de l’équipement complémentaire
destiné à l’UEP (équipement informatique et
mobilier)
Acquisition des véhicules destinés à l’UEP et
aux structures bénéficiaires
Maximu
1,20
0,47
1,38
0,03
0,10
Les différents modes d’acquisition prévus sont précisés ci-après:
Biens (0,92 million d’UC)
(i) Appel d’offre national pour les équipements destinés aux structures centrales et décentralisées
bénéficiaires et au Système d’information pour la gestion de l’éducation (montant total de
440 000 UC) ) et les kits pédagogiques destinés aux inspecteurs et aux enseignants(350 000 UC).
(ii) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour l’acquisition de l’équipement
complémentaire destiné à l’UEP (équipement informatique et mobilier) (montant maximum
30 000 UC).
(iii) Gré a gré avec IAPSO pour l’acquisition des véhicules destinés à l’UEP et aux structures
bénéficiaires (100 000 UC).
Travaux (0,12 million d’UC)
(i) Appel d’offres national pour les travaux de réhabilitation des structures centrales bénéficiaires.
Services (4,01 millions d’UC)
(i) Négociation directe avec l’UNESCO pour la mise en place du système d’information et de
gestion de l’éducation (bases de données) (maximum 1,20 million d’UC), la formation à
l’extérieur (260 000 UC) et locale (210 000 UC) en planification et statistique.
(ii) Négociation directe avec l’UNESCO pour les évaluations institutionnelles (SECOPE, IG) et
les formations locales suivantes: formation continue et recyclage des enseignants et inspecteurs;
formation en gestion administrative et pédagogique (1,38 million d’UC).
30
(ii) Liste restreinte d’institutions spécialisées et de consultants individuels pour les études
sectorielles thématiques et l’appui à l’élaboration des réformes sectorielles, les services de
maintenance de l’équipement informatique et l’audit des comptes du projet.
Fonctionnement et divers (0,45 million d’UC)
(i) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour les fournitures de bureau. Cette
catégorie de dépenses couvrira : les indemnités et perdiem versés aux membres de l’UEP, les
dépenses liées à la gestion du projet telles que : a) les frais de voyage au Siège de la Banque des
membres de l’UEP, et b) les frais de fonctionnement (communication, déplacements sur le
terrain, matériel fongible, carburants).
Note d'information générale sur l'acquisition (NGIA)
5.5.3 Note d'information générale sur l'acquisition (NGIA): Le texte de la NGA sera adopté avec
l’Emprunteur au moment des négociations et sera communiqué à la Banque pour publication dans
«Development Business» dès l’approbation, par le Conseil d’Administration, de la proposition de
prêt et de don.
Le BCeCo sera responsable de la passation des marchés de biens et services. Les documents
suivants seront soumis à l’examen et à l’approbation de la Banque avant d’être publiés :
Note d’Information spécifique sur l’acquisition ;
Listes restreintes, lettres d’invitation à soumissionner et Dossiers d'appel d’offres ;
Rapport d'évaluation des soumissions comportant les recommandations sur l'attribution
des marchés ;
Projets de contrats, si ceux inclus dans le dossier d’appel d’offres ont été modifiés.
5.6
Dispositions relatives aux décaissements
5.6.1 Le décaissement des ressources du don se fera à travers les méthodes de compte spécial et
de paiement direct. A cet effet, un compte spécial sera ouvert dans une banque commerciale du
Congo jugée acceptable par le FAD, pour recevoir les ressources du don FAD destinées au
fonctionnement. Ce compte sera approvisionné par un versement initial dont le montant
n’excèdera pas le budget prévisionnel de 4 mois d’activités. Il sera reconstitué de temps à autre
sur la même base et après justification d’au moins 50 % de l’avance précédente. En ce qui
concerne les fonds de la contrepartie nationale, un autre compte sera ouvert pour recevoir lesdits
fonds. Une comptabilité séparée sera tenue pour chacun de ces deux comptes et l’audit des
comptes du projet procédera à toute vérification des opérations effectuées sur ces comptes.
L'ouverture de ces deux comptes sera une condition préalable au premier décaissement. Les
demandes de décaissement ne devront pas porter sur des montants inférieurs à 20.000 UC.
5.6.2 Les décaissements au titre de la passation des marchés relatifs aux travaux et aux
équipements seront effectués aux entrepreneurs et aux fournisseurs par paiement direct. Ce mode
de paiement sera aussi utilisé pour les marchés concernant les services de consultants.
31
5.7
Suivi et évaluation
5.7.1 Le suivi-évaluation comprendra le suivi interne et les supervisions (suivi externe), les
missions de supervision de la Banque, une revue à mi-parcours et une évaluation terminale
incluant le rapport d’achèvement de l’emprunteur.
5.7.2 Suivi-évaluation interne : Les points focaux à désigner par les trois ministères concernés
(MEPSP, /MESU et MAS) fourniront à l’UEP des rapports trimestriels sur l’exécution des
activités relevant de leurs ministères. Ces rapports feront le point des progrès accomplis dans la
composante pertinente par rapport aux indicateurs de suivi définis par l’UEP en début de projet.
Le rapport à produire par le responsable sectoriel du MEPSP prendra en compte toutes les
activités relevant du MEPSP y compris celles relatives à la DAEPT, à l’IG et au SECOPE. Le
rapport à produire par le responsable sectoriel du MESU prendra en compte toutes les activités
relevant du MESU y compris celles relatives à l’étude de faisabilité du PADEM. L’UEP devra
soumettre au FAD, dans le format établi pour couvrir tous les aspects du projet, des rapports
trimestriels sur l'état d'avancement du projet dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre.
A l'issue du projet, l’UEP préparera et soumettra aussi un rapport d'achèvement, conformément
au format recommandé par le FAD.
5.7.3 Supervision : Le suivi de la réalisation des activités sera assuré par les différents organes
d’exécution. Les missions de supervision de la Banque seront conformes aux directives de la
Banque en la matière. Les rapports et conclusions de ces missions seront communiqués à la
l’UEP et aux structures sectorielles concernées afin que les mesures nécessaires soient prises et
les actions correctrices mises en œuvre.
5.7.4 Revue à mi-parcours : Un examen de l’état d’avancement du projet sera conjointement
mené à mi-parcours par la Banque et le Gouvernement. Au cours de cette revue, le respect du
calendrier et des procédures du FAD ainsi que les performances des structures d’exécution du
projet seront examinés.
5.8
Rapports financiers et audit
5.8.1 Comptabilité : La comptabilité sera assurée par un comptable faisant partie du personnel
de l’UEP. Il aura pour tâche de tenir à jour un système comptable distinct par source de
financement, composante, catégorie de dépense et types de monnaie, conformément au manuel
de procédure de gestion financière et comptable de l’UEP/BCeCo et aux manuels appropriés de
la Banque intitulés « Directives pour l’établissement des rapports financiers et la révision des
comptes de projets » et « Manuels de décaissements ».
5.8.2 Audit : Les comptes du projet seront audités annuellement, dès la fin de l’année fiscale,
par des auditeurs externes indépendants agréés par le Fonds et sélectionnés sur la base d’une liste
restreinte préalablement approuvée par la Banque. Les rapports d’audit, conformes aux exigences
de la Banque en la matière, seront présentés annuellement au Fonds, sous peine de suspension
des décaissements, dans un délai de six (6) mois après la clôture de l’exercice comptable. Des
recommandations seront faites aux responsables nationaux de l’exécution du projet pour une
meilleure tenue des comptes et gestion des activités.
32
5.9
Coordination de l’aide
5.9.1 Les autorités nationales accordent une attention particulière à la coordination de l’aide
afin de renforcer la cohérence et la synergie de l’action des différents partenaires. Compte tenu
des faibles capacités institutionnelles et dans le but d’améliorer l’efficacité des ressources
extérieures, il a été créé 8 août 2001, par décret présidentiel, le Bureau Central de Coordination
(BCeCo), service public doté de l’autonomie de gestion administrative et financière et placé sous
la tutelle du Ministère chargé des Finances avec pour mandat de gérer les projets financés par
divers bailleurs de fonds. Actuellement le BCeCo gère deux lignes de dons, à savoir le fonds
fiduciaire Canadien et Belge d’un montant initial de 5 millions et porté à 10 millions de dollars
EU et le don IDA de 50 millions de dollars EU pour le financement du Programme d’Urgence de
Redressement Rapide. Dans ce contexte, le Gouvernement bénéficie de l’appui de la Banque
Mondiale pour la préparation, la mobilisation des ressources et la mise en œuvre du PMURR.
Par ailleurs, en appui au renforcement des capacités nationales, il existe un Secrétariat national
(SENAREC) appuyé par le PNUD, la Banque et la Fondation pour le Renforcement des
Capacités en Afrique (ACBF) et dont la mission consiste à coordonner l’assistance des bailleurs
de fonds en matière de renforcement des capacités. De manière générale, la coordination des
ressources extérieures est assurée par le Comité de Coordination des Ressources Extérieures
(CCRE), présidé par le Ministre des Affaires étrangères et appuyé par le PNUD.
5.9.2 En vue de faire bénéficier la RDC des avantages du mécanisme élargi de coordination de
l’aide, la Banque Mondiale a organisé le 5-6 décembre 2002 à Paris, une réunion du groupe
consultatif des bailleurs de fonds pour mobiliser les ressources en appui au PMURR. Une cellule
technique d’exécution et de suivi du PMURR est mise en place en vue de maximiser l’impact de
l’assistance extérieure en appui à la reconstruction nationale. Le PMURR permet une
intervention concertée et coordonnée des bailleurs de fonds au développement du Congo en cette
période de reconstruction, dans le cadre duquel s’inscrivent les principales interventions de la
Banque mondiale et de l’Union Européenne couvrant les principaux secteurs tels que
l’Agriculture, la Santé, l’Education, le Transport et le Développement communautaire. C’est
dans ce contexte que la Banque a mis en place le PMURIS. Les organisations des Nations Unies
quant à elles fournissent une assistance en matière de Gouvernance, pour soutenir le processus de
pacification et de réunification du pays.
5.9.3 Dans le cadre de la préparation de ce projet, des contacts ont été pris avec des partenaires
au développement intervenant dans le secteur et représentés à Kinshasa, notamment la Banque
Mondiale, l’UNESCO, le PNUD, l’UNICEF et le PAM pour s’informer de leurs activités et
examiner les possibilités de complémentarité et de synergie. Pour appuyer les réformes
sectorielles, le projet se fondera sur les résultats du RESEN et du PAN/EPT en cours
d’élaboration avec l’appui de la Banque Mondiale. De même les stratégies d’amélioration de
l’accès des enfants en situation difficile à une éducation de la qualité qui seront basées sur les
résultats de l’étude, tiendront compte de l’expérience de l’UNICEF en matière de scolarisation
des enfants en situation difficile et celle du PAM en matière de promotion de l’éducation de base
à travers l’alimentation et la santé scolaire.
5.9.4 Le projet permettra aussi à la Banque de contribuer à l’effort de la communauté
internationale visant à faire bénéficier à la RDC des ressources prévues par l’Initiative EPT-PA ,
Initiative dont l’objectif est d’aider 23 pays identifiés sur la base de leurs indicateurs de
33
scolarisation, à atteindre les ODM sectoriels. En effet, la RDC étant encore à l’étape
« analytique », conformément aux critères définis par l’Initiative, un appui de la communauté
internationale est nécessaire pour l’aider à élaborer les analyses et les réformes sectorielles qui
conditionnent l’éligibilité aux ressources financières de l’Initiative. L’intervention de la Banque
renforcera le processus de réflexion sur le secteur entamé dans le cadre de l’élaboration du
RESEN et du PAN/EPT avec l’appui de la Banque mondiale.
5.9.5 La coordination avec les autres bailleurs de fonds intervenant dans le secteur sera
grandement facilitée par la nomination prochainement attendue d’un fonctionnaire de la Banque
à Kinshasa. De plus, des missions de supervision régulières, avec un objectif de deux par an,
veilleront à maintenir un contact régulier avec ces bailleurs de fonds dans le cadre de l’exécution
du projet.
6.
DURABILITE ET RISQUES DU PROJET
6.1
Charges récurrentes
6.1.1 Le projet ne génère pas de charges récurrentes importantes pour l’Etat et les bénéficiaires
dans la mesure où une part importante des réalisations portera sur le renforcement institutionnel
et la formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique. S’agissant de
personnels déjà en poste, aucun nouveau recrutement ne sera nécessaire.
6.1.2 Les charges récurrentes se composent principalement des frais d’entretien des
équipements acquis dans le cadre du projet ainsi que des dépenses liées à la maintenance du
système d’information et de gestion (enquêtes annuelles pour l’actualisation des bases de
données). Les travaux de réhabilitation qui amélioreront l’opérationnalité des infrastructures,
n’engendreront pas de charges récurrentes.
6.1.3 Sur cette base les charges récurrentes nouvelles induites par le projet s'élèvent
annuellement à 240 000 USD se répartissant comme suit : 40 000 USD pour l’entretien des
équipements 200 000 USD et pour la maintenance des bases de données par la mise à jour
périodique.
6.1.4 Ces charges récurrentes représentent moins de 0,005% du PIB en 2003 estimé à 4,6
milliards de USD et qui d’après les projections atteindra 5,5 milliards de USD en 2006. Les
perspectives d’allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE et la priorité accordée
aux secteurs sociaux dans ce cadre, offrent aussi des possibilités de mobilisation de ressources
extérieures additionnelles pour le secteur. En effet, le budget de l’Etat prévoit à partir de 2004
des ressources PPTE d’un montant annuel de l’ordre de 110 millions de dollars EU qui seront
utilisées pour les dépenses pro-pauvres. Une partie de ces ressources servira pour les charges
récurrentes des investissements réalisés dans les secteurs sociaux, et notamment e secteur de
l’éducation, qui constituent une priorité du programme social du gouvernement.
6.2
Durabilité du projet
6.2.1 Le projet s’inscrit dans le cadre du plan décennal de reconstruction du système éducatif
1999-2008 résultant d’un consensus national matérialisé par les Etats Généraux de l’Education
34
de 1996. Il recueille l’adhésion de toutes les parties prenantes engagées dans un processus
irréversible de réconciliation nationale après une décennie de crise politique et sociale, ce qui
constitue un contexte favorable pour la pérennisation des interventions prévues par le projet.
6.2.2 Les activités prévues visent le renforcement des structures nationales afin de leur
permettre de jouer efficacement leurs fonctions de planification, de programmation, de suivi, de
formation et de gestion administrative et pédagogique du système éducatif. Le projet contribuera
à mettre en place un système moderne d’information pour la gestion de l’éducation fondée sur
des bases de données actualisées, avec un dispositif de mise à jour. De par leur nature et portée,
ces actions, auront un impact durable sur le système éducatif en facilitant l’appropriation des
activités par les structures nationales impliquées. De même, les études de capacités
institutionnelles prévues permettront de recueillir des informations actualisées et fiables sur
lesquelles seront basées les actions de mise en place des fondements et celles de consolidation du
nouveau système éducatif.
6.3
Principaux risques et mesures d’atténuation
6.3.1 Le projet est conçu comme une contribution de la Banque au plan décennal de
reconstruction du système éducatif 1999-2008 dont la mise en œuvre nécessite d’importantes
ressources non encore mobilisées. L’impact du projet pourrait donc être compromis si les
financements complémentaires nécessaires ne sont pas disponibles. Toutefois, l’engagement des
bailleurs de fonds à appuyer les efforts du Gouvernement dans cette phase de reconstruction
nationale, comme l’indique la mise en place de plusieurs programmes multisectoriels tels que le
PMURR, offrent de bonnes perspectives de financement extérieur.
6.3.2 La coordination insuffisante des actions de l’éducation formelle et de l’éducation non
formelle résultant d’un manque d’approche intégrée entre les ministères concernés (notamment
le MEPSP et le MAS) pourrait constituer un obstacle à la réalisation des objectifs de l’EPT et des
ODM pertinents. Ce risque est atténué par les efforts actuellement mis en œuvre pour offrir un
cadre de concertation national pour l’EPT regroupant les aspects formels et non formels. De plus,
le projet a adopté l’approche d’un appui intégré au secteur favorisant la liaison entre les 2
aspects.
6.3.3 L’incapacité de l’Etat à assurer les charges récurrentes liées à la maintenance du système
d’information et de gestion par la mise à jour périodique des bases de données (enquêtes
statistiques annuelles etc.) pourrait compromettre la fiabilité des informations disponibles au
niveau de ce système et donc sa validité. Pour limiter ce risque, l’engagement de l’Etat à inscrire
au budget de l’éducation les ressources nécessaires pour cette activité sera une condition du don.
6.3.4 Le manque de motivation du personnel en poste, et la désaffection possible des cadres
formés à l’extérieur, pourraient également constituer une entrave aux objectifs de reconstruction
du système éducatif. Toutefois l’assainissement de la situation de la fonction publique après le
Recensement général des personnels et l’évaluation du dispositif de contrôle et de paie en cours
ainsi que les perspectives d’amélioration de la situation économique du pays, sont susceptibles de
créer un environnement favorable à l’amélioration du traitement des fonctionnaires et partant à
l’accroissement de leur motivation.
35
7
AVANTAGES DU PROJET
7.1
Impact économique
7.1.1 Le projet est important pour le développement du capital humain en RDC dans la phase
actuelle de reconstruction nationale. Il contribuera à mettre en place les conditions
institutionnelles nécessaires à une planification plus efficiente du système éducatif et à une
amélioration de l’éducation et de la formation en rapport avec les besoins de développement du
pays. L’amélioration de l’efficacité interne du système éducatif permettra à moyen et à long
termes d’accroître son efficacité externe et donc son adéquation par rapport aux besoins
croissants en main d’œuvre de l’économie congolaise qui dispose d’énormes potentialités. En
effet, la revitalisation du système éducatif par des réformes sectorielles réalistes sera d’un grand
appui à la réalisation des objectifs de la stratégie de réduction de la pauvreté définie dans le
DSRP-I de 2002 et dont les 3 piliers fondamentaux sont : (i) paix et gouvernance, (ii)
stabilisation et croissance macroéconomique, et (iii) développement communautaire.
7.1.2 En outre, l’amélioration de la qualité du secteur éducatif attendue de la réalisation
d’études, de la mise en place d’un système moderne d’information pour la gestion du secteur et
du renforcement des capacités humaines à travers la formation de longue durée et le recyclage de
plus de 400 cadres des structures centrales et décentralisées du MEPSP, du MESU et du MAS, le
recyclage de 600 inspecteurs et 11 000 enseignants des enseignements maternel, primaire et
secondaire, et le recyclage de 20 cadres et 200 alphabétiseurs de la DAEA aura un impact positif
sur l’économie du pays. L’étude sur l’adéquation de l’enseignement technique et professionnel
aux besoins du marché notamment aboutira à l’élaboration de politiques qui permettront la
formation et la disponibilité sur le marché de l’emploi de la main d’œuvre qualifiée dont le pays
a tant besoin pour assurer une croissance économique durable.
7.2
Impact social y compris sur les femmes et la réduction de la pauvreté
7.2.1 Le projet contribuera de manière essentielle à créer les conditions favorables pour
l’élargissement de l’éducation pour tous (EPT). L’état des lieux de la situation des enfants et
jeunes en difficulté et des capacités nationales de leur prise en charge entre autres permettra de
retenir des stratégies nationales conséquentes. Ainsi, en aidant la RDC à élaborer des politiques
sectorielles susceptibles de faciliter son accès aux ressources nécessaires pour l’exécution de
réformes ayant comme ultime objectif l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité, le
Projet améliorera la scolarisation des filles et jeunes filles dans le pays. En outre, les activités de
renforcement des capacités humaines mises en oeuvre par le projet prévoient la participation
d’un nombre relativement élevé de femmes aux différents programmes de formation.
7.2.2 Toutes les études sectorielles prévues (notamment celles relatives à l’éducation des
enfants en situation difficile et celle relative à la question de l’adéquation de l’enseignement
technique et professionnel aux besoins du marché) accorderont une attention particulière aux
spécificités des jeunes filles afin de s’assurer que les stratégies nationales qui en découleront
puissent permettre leur meilleure réinsertion scolaire et socio-professionnelle.
7.2.3 Par ailleurs, le projet contribuera à la mobilisation sociale autour des problèmes de
l’éducation surtout à travers le processus de réformes sectorielles. En effet, tous les résultats
36
d’études feront l’objet de séminaires de validation auxquels prendront part les représentants des
diverses couches de la société qui pourront exprimer leurs opinions et préoccupations
particulières et contribuer ainsi à la reconstruction du système éducatif et à l’effort de
réunification. De même le voyage d’échange dans un pays en situation post-conflit par une
équipe nationale multidisciplinaire (enseignants, cadres, parents d’élèves, ONG nationales) pour
s’inspirer de leur expérience en matière d’appui à la réinsertion d’enfants et jeunes en situation
post-conflit facilitera la mobilisation sociale autour de stratégies nationales.
7.2.4 Enfin, la sensibilisation des personnels à la question du VIH/SIDA et de son impact sur le
secteur de l’éducation permettra de mobiliser des agents dans ce domaine et de promouvoir des
actions de lutte contre ce fléau, les enseignants constituant un canal idéal pour atteindre la couche
très importante des jeunes filles et garçons que sont les élèves. Parmi les bénéfices attendus de
cette activité, on compte le changement de comportement des individus.
8.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
8.1
Conclusions
En réalisant des études sectorielles et en appuyant la mise en place, à partir de bases de
données actualisées, d’un système d’information moderne pour la gestion de l’éducation, le
projet facilitera l’élaboration des réformes sectorielles nécessaires pour accroître l’efficacité
interne et externe du secteur et faciliter la réalisation par le pays de ses objectifs d’Education
pour Tous. Le renforcement des capacités de gestion administrative et pédagogique à travers la
formation de longue durée et le recyclage de plus de 400 cadres des structures centrales et
décentralisées du MEPSP, du MESU et du MAS, le recyclage de 600 inspecteurs et 11 000
enseignants des enseignements maternel, primaire et secondaire, le recyclage de 20 cadres et 200
alphabétiseurs de la DAEA augmenteront les chances des filles et garçons d’âge scolarisable,
scolarisés, déscolarisés ou non scolarisés d’avoir accès à une éducation de qualité dans le
système éducatif formel ou non-formel.
8.2
Recommandations
8.2.1 Il est recommandé qu’un don FAD ne dépassant pas 5,23 millions d’UC soit accordé au
Gouvernement de la République Démocratique du Congo dans le but d’exécuter le projet tel que
décrit dans le présent rapport.
8.2.2 L’entrée en vigueur du protocole de don est subordonnée à la satisfaction par le Donataire
des dispositions pertinentes des Conditions générales applicables aux Protocoles de don.
A.
Conditions préalables au premier décaissement
Le FAD ne procédera au premier décaissement des ressources du don qu’à l’entrée en vigueur du
Protocole de don, et à la satisfaction par le Donataire des conditions spécifiques suivantes :
(i)
Fournir la preuve de la création d’un Comité technique de Suivi des activités du projet
présidé par le Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et professionnel
(MEPSP) et composé de : un représentant du MEPSP, un représentant du MESU, un
37
représentant du MAS, deux représentants de la Direction Générale du BCeCo, le
Coordonnateur de l’UEP, deux représentants de la Société Civile désignés (APE et
ONG), un représentant de l’UNESCO, l’Administrateur-gestionnaire du projet
(Parag.5.3.2)
B.
(ii)
Fournir la preuve de la désignation de l’Unité de gestion des projets créée au sein
du BCeCo pour gérer les projets financés par le Fonds, comme organe
d’exécution du projet ; (Parag.5.1.1)
(iii)
Transmettre au FAD, pour approbation, la liste des candidats présélectionnés pour
le recrutement à l’Unité de gestion du projet du personnel devant occuper les
postes suivants : un administrateur-gestionnaire, un spécialiste en formation (dont
les qualifications et expériences auront été au préalable jugées acceptables par le
FAD) ; (Parag.5.1.1)
(iv)
Fournir au fonds la preuve de la désignation d’un responsable sectoriel du projet
par le MEPSP, MESU, MAS pour servir de correspondant desdits ministères
auprès de l’unité de gestion du projet; (Parag5.1.1)
(v)
Fournir la preuve de l’ouverture de deux comptes dans une banque commerciale
acceptable par le Fonds pour recevoir la contrepartie du Gouvernement et les
ressources du don ; (Parag.5.6.1)
(vi)
L’engagement d’inscrire au budget annuel de l’éducation à partir de l’année
fiscale 2006, les ressources nécessaires pour assurer le maintien des bases de
données du système d’information mis en place pour la gestion de l’éducation.
(Parag.6.3.3)
Autre condition
(i)
Communiquer au FAD le 31 mars de chaque année, à compter du 31 mars 2006, la
preuve de l’inscription au Budget Annuel de l’Education des ressources nécessaires
pour le maintien des bases de données du système d’information pour la gestion de
l’éducation mis en place dans le cadre du projet. (Parag.6.3.3)
Annexe I
CARTE DE LA RDC
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Zongo
Gbadolite
MobayiMbongo
SOUDAN
Bondo
Gemena
Aba
Titule
Buta
Bumba
Lisala
Isiro
Aketi
Mungbere
ORIENTALE
Bunia
EQUATEUR
Mambasa
CONGO
Kisangani
Mbandaka
Boende
Beni
Ubundu
Lubutu
NORDKIVU
Rutshuru
Ikela
Goma
Bukavu
Kalima
Bandundu
BASTshela CONGO
Boma
Matadi
Kinshasa
KINSHASA
MbanzaNgungu
BANDUNDU
Kikwit
Uvira
SUD-KIVU
BURUNDI
Fizi
MANIEMA
Ilebo
Lusambo
Kananga
Kabalo
Mbuji-Mayi
Tshikapa
RWANDA
Shabunda
Kindu
KASAI ORIENTAL
KASAI OCCIDENTAL
OUGANDA
Kalemie
TANZANIE
KATANGA
Kamina
ANGOLA
Dilolo
Kolwezi
Likasi
Lubumbashi
ZAMBIE
Cette carte est destinée exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les
dénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD
et de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d’un territoire ni aucune approbation ou
acceptation de ses frontières
Annexe II
Organigramme de la structure de gestion du projet
MEPSP
Comité de
pilotage du
BCeCo
Comité
Technique de
Suivi (CTS)
Resp. sect.
MESPS
Resp sect.
MESU
BCeCo/
UEP-BAD
Resp. sect.
MAS
MEPS
(DEP, DAEPT,
SECOPE, IG)
MESU
(DEP)
Cellules et
antennes
régionales
Cellules et
antennes
régionales
MAS
(DEP,DAEA)
Cellules et
antennes
régionales
Annexe III
Calendrier prévisionnel d’exécution
Annexe IV
Liste des biens et services
Devises
1. Etudes
%
2. Réhabilitations
%
3. Equipement
%
4. Formation
%
5. Assistance technique
%
6. Fonctionnement
%
7. Audit
Coût total
% total
0.31
6.4%
0.07
1.4%
1.38
28.3%
2.24
46.0%
0.71
9.4%
0.08
1.6%
0.08
4.87
84.1%
FAD
ML
0.03
4.8%
0.00
0.0%
0.03
4.8%
0.10
16.1%
0.09
26.0%
0.36
58.1%
0.01
0.62
10.7%
Total
0.34
6.2%
0.07
1.3%
1.41
25.7%
2.34
42.6%
0.80
7.8%
0.44
8.0%
0.09
5.49
94.8%
GOUV
ML
0.01
7.8%
0.04
31.3%
0.05
39.1%
0.02
14.1%
0.00
109.9%
0.01
7.8%
0.00
0.13
2.2%
Devises
0.31
6.4%
0.07
1.4%
1.38
28.3%
2.24
46.0%
0.71
9.4%
0.08
1.6%
0.08
4.87
84.1%
Total
ML
0.04
4.4%
0.04
4.4%
0.08
8.8%
0.28
30.8%
0.09
33.8%
0.37
40.7%
0.01
0.91
15.7%
Total
0.35
6.0%
0.12
2.1%
1.46
25.2%
2.52
43.5%
0.80
7.5%
0.45
7.8%
0.09
5.79
100.0%
Annexe V
RDC
Projet d’appui au secteur de l’éducation (PASE)
Coûts détaillés
Unité
Qté
Coût
Coût de
unit
base
(Milliers (Millions
US$)
US$)
Coût de
base
(Millions
UC)
Coût total
(y compris
aléas phys
et hausse
des prix
(Millions
US$)
Coût total
(y compris
aléas phys
et hausse
des prix
(Millions
UC)
COMPOSANTE I : APPUI AUX REFORMES SECORIELLES
A. SERVICES
1. Etudes sectorielles
a. Etude sur l'adéquation de l'enseignement technique
professionnel aux besoins du marché
Expertise internationale
PM
5
14,000
0,07
0,05
0,08
0,05
Expertise nationale
PM
8
2,000
0,02
0,01
0,02
0,01
Collecte et analyse de données
F
1
30,000
0,03
0,02
0,03
0,02
Atelier national de validation des rapports
Sous-total Etude sur l'adéquation de l'enseignement technique
professionnel aux besoins du marché
b. Etude sur la problématique des enfants et jeunes en situation
difficile et réinsertion
F
1
15,000
0,02
0,01
0,02
0,01
0,13
0,09
0,14
0,10
PM
3
14,000
0,04
0,03
0,05
0,03
Expertise nationale
PM
8
2,000
0,02
0,01
0,02
0,01
F
1
30,000
0,03
0,02
0,03
0,02
Atelier de restitution et de validation des rapports
Sous-total Etude sur la problématique des enfants et jeunes en
situation difficile et réinsertion
c. Etude de faisabilité pour l'utilisation des TIC pour le
renforcement de la formation des formateurs
F
1
15,000
0,02
0,01
0,02
0,01
0,10
0,07
0,11
0,08
PM
4
14,000
0,06
0,04
0,06
0,04
Expertise nationale
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
1
20,000
0,02
0,01
0,02
0,02
Atelier national de validation du rapport
Sous-total Etude de faisabilité pour l'utilisation des TIC pour le
renforcement de la formation des formateurs
d. Etude de faisabilité pour la mise en place de la réforme de l'ens.
sup. et univ (PADEM)
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
0,10
0,07
0,11
0,07
0,04
0,02
0,04
0,03
0,01
PM
Expertise nationale
2,5
14,000
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
F
1
30,000
0,03
0,02
0,03
0,02
Sous-total Etude de faisabilité pour la mise en place de la réforme
de l'ens. sup. et univ (PADEM)
e. Etude sur le développement de l'enseignement privé et sa
contribution aux objectifs de l'EPT et des ODM
F
1
20,000
0,02
0,01
0,02
0,02
0,10
0,07
0,10
0,07
PM
3
14,000
0,04
0,03
0,05
0,03
Expertise nationale
PM
8
2,000
0,02
0,01
0,02
0,01
F
1
30,000
0,03
0,02
0,03
0,02
Sous-total Etude sur le développement de l'enseignement privé et
sa contribution aux objectifs de l'EPT et des ODM
F
1
15,000
0,02
0,01
0,02
0,01
0,10
0,07
0,11
0,08
0,53
0,37
0,58
0,40
0,05
Sous-total Etudes sectorielles
2. Actualisation et élaboration de réformes sectorielles
a. Formulation/actualisation de stratégies
Assistance technique internationale
PM
5
14,000
0,07
0,05
0,08
Assistance technique nationale
PM
7
2,000
0,01
0,01
0,02
0,01
Reprographie et reproduction
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
2
0,09
Sous-total Formulation/actualisation de stratégies
0,07
0,10
0,07
3. Voyages d'études et d'échange EPT
a. Voyage d'études au BREDA/UNESCO de 6 cadres de la DAEPT
P
6
7,000
0,04
0,03
0,04
0,03
b. Voyages d'échange sur les expériences post-conflit en éducation
P
15
7,000
0,11
0,07
0,11
0,08
Sous-total Voyages d'études et d'échange EPT
0,15
0,10
0,16
0,11
TOTAL COMPOSANTE I
0,77
0,54
0,84
0,58
COMPOSANTE II : SYSTEME D’INFORMATION POUR LA GESTION DE L’EDUCATION
A. SERVICES
1. Mise en place du Système d'information pour la gestion de
l'éducation
a. Diagnostic situation information et gestion niveau central et
provincial
Planificateur
PM
6
14,000
0,08
0,06
0,09
0,06
Spécialiste en Système d'information
PM
6
14,000
0,08
0,06
0,09
0,06
Administrateur/gestionnaire de l'éducation
PM
6
14,000
0,08
0,06
0,09
0,06
Enquêteurs (6 par province pendant 2 mois))
PM
132
500
0,07
0,05
0,07
0,05
Frais de transport et déplacement
F
1
75,000
0,08
0,05
0,08
0,06
Frais de préparation et d'organisation des enquêtes
Sous-total Diagnostic situation information et gestion niveau
central et provincial
F
2
15,000
0,03
0,02
0,03
0,02
0,42
0,29
0,46
0,32
b. Elaboration du cadre conceptuel du SIGE
Experts internationaux spécialistes SI et gestion éducation
PM
3
14,000
0,04
0,03
0,05
0,03
Experts nationaux spécialistes SI et gestion éducation
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
0,05
0,04
0,06
0,04
0,01
0,01
0,01
0,01
Sous-total Elaboration du cadre conceptuel du SIGE
c. Validation du cadre conceptuel et sensibilisation
Séminaires de validation
F
1
10,000
d. Formation des utilisateurs et des producteurs d'information
spécialistes système d'information de l'éducation
Sessions de formation (1 session par province)
Sous-total Formation des utilisateurs et des producteurs
d'information
PM
6
14,000
0,08
0,06
0,09
0,06
U
11
10,000
0,11
0,08
0,12
0,08
0,19
0,13
0,21
0,15
e. Finalisation du cadre conceptuel SIGE
Spécialiste international
PM
3
14,000
0,04
0,03
0,05
0,03
Spécialistes nationaux
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
0,05
0,04
0,06
0,04
Sous-total Finalisation du cadre conceptuel SIGE
f. Mise en place de la composante informatisée du SIGE (Phase
technique)
Analyste programmeur expérimenté
PM
3
2,000
0,01
0,00
0,01
0,00
Programmeurs (02) spécialistes en object oriented programming
PM
10
2,000
0,02
0,01
0,02
0,02
Writer pour tests et élaboration des guides d'utilisation
Sous-total Mise en place de la composante informatisée du SIGE
(Phase technique)
g. Mise en place de la Composante informatisée du SIGE - Phase
pratique (formation et opérations)
PM
3
2,000
0,01
0,00
0,01
0,00
0,03
0,02
0,03
0,02
Programmeurs
PM
4
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Writer
PM
1
2,000
0,00
0,00
0,00
0,00
Formateurs
PM
8
2,000
0,02
0,01
0,02
0,01
U
11
5,000
0,06
0,04
0,06
0,04
0,08
0,06
0,09
0,06
14,000
0,31
0,21
0,34
0,24
Séminaires pour personnels MEN
Sous-total Mise en place de la Composante informatisée du SIGE Phase pratique (formation et opérations)
h. Mise en place de la Composante non informatisée du SIGE
Expert international documentaliste, spécialiste éduc (2 mois par
province)
PM
22
Consultants nationaux (02 mois par province)
PM
44
2,000
0,09
0,06
0,10
0,07
Planificateur (1 mois par province)
Gestionnaire de l'éducation (finances, res hum, format. péd) 1 mois par
province
Sous-total Mise en place de la Composante non informatisée du
SIGE
PM
11
14,000
0,15
0,11
0,17
0,12
PM
6
14,000
0,08
0,06
0,09
0,06
0,63
0,44
0,70
0,48
3
i. Suivi semi-annuel du SIGE
Organisation atelier
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
j. Mise à jour des applications informatiques après un an
Analyste-programmeur expérimenté
PM
2
2,000
0,00
0,00
0,00
0,00
Programmeurs (02) spécialistes en object oriented programming
PM
4
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
1,50
1,04
1,64
1,14
Sous-total Mise à jour des applications informatiques après un an
Sous-total Mise en place du Système d'information pour la gestion
de l'éducation
2. Formation locale en gestion des statistiques scolaires
Formation de 12 cadres DEP/MEPSP niveau central en informatique
Formation de 36 cadres DEP/MEPSP niveau provincial en
informatique
Formation de 100 cadres des antennes provinciales DEP/MEPS,
DEP/MESU et DEP/MAS sur la tenue et la collecte de données
statistiques
Formation des chefs d'établissement EPSP en tenue et collecte des
données statistiques
F
2
10,000
0,02
0,01
0,02
0,02
F
2
30,000
0,06
0,04
0,07
0,05
F
1
90,000
0,09
0,06
0,10
0,07
0,08
F
1
100,000
0,10
0,07
0,11
Expertise internationale pour les formations locales
PM
8
14,000
0,11
0,08
0,12
0,08
Expertise nationale pour les formations locales
PM
12
2,000
0,02
0,02
0,03
0,02
Sous-total Formation locale en gestion des statistiques scolaires
0,41
0,28
0,44
0,31
Sous-total SERVICES
1,91
1,33
2,08
1,45
B. BIENS
1. Equipement structures de gestion des statistiques
a. Equipement DEP/MEPSP et antennes régionales
Serveurs Système d'information
U
2
3,500
0,01
0,00
0,01
0,01
Ordinateurs
U
25
1,500
0,04
0,03
0,04
0,03
Onduleurs
U
25
500
0,01
0,01
0,01
0,01
Imprimantes
U
15
500
0,01
0,01
0,01
0,01
Logiciels
U
1
4,000
0,00
0,00
0,00
0,00
Scanner
U
1
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Fournitures de bureau
F
3
2,000
0,01
0,00
0,01
0,00
Equipement de bureau (mobilier, climatiseurs)
F
1
20,000
0,02
0,01
0,02
0,02
Réseau informatique et Internet
F
3
2,000
0,01
0,00
0,01
0,00
Véhicule de liaison
U
1
35,000
0,04
0,03
0,04
0,03
0,14
0,10
0,15
0,11
Sous-total Equipement DEP/MEPSP et antennes régionales
b. Equipement DEP/MESU
Ordinateurs
U
10
1,500
0,02
0,01
0,02
0,01
Onduleurs
U
10
500
0,01
0,00
0,01
0,00
Imprimantes
U
10
500
0,01
0,00
0,01
0,00
Logiciels
U
1
2,000
0,00
0,00
0,00
0,00
F
3
2,000
0,01
0,00
0,01
0,00
Mobilier de bureau
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
3
4,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
1
35,000
0,04
0,03
0,04
0,03
0,09
0,06
0,10
0,07
Sous-total Equipement DEP/MESU
c. Equipement DAEPT/MEPSP
Ordinateurs
U
7
1,500
0,01
0,01
0,01
0,01
Onduleurs
U
7
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Imprimantes
U
4
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Logiciels
U
1
2,000
0,00
0,00
0,00
0,00
F
3
2,000
0,01
0,00
0,01
0,00
Mobilier de bureau
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
1
4,000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,04
0,03
0,04
0,03
0,03
0,02
0,03
0,02
Sous-total Equipement DAEPT/MEPSP
d. Equipement DAEA/MAS
Ordinateurs
U
20
1,500
4
Onduleurs
U
20
500
0,01
0,01
0,01
0,01
Imprimantes
U
10
500
0,01
0,00
0,01
0,00
Photocopieurs
U
2
7,000
0,01
0,01
0,02
0,01
Logiciels
U
1
2,000
0,00
0,00
0,00
0,00
F
3
2,000
0,01
0,00
0,01
0,00
Mobilier de bureau
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
3
4,000
0,01
0,01
0,01
0,01
U
1
35,000
0,04
0,03
0,04
0,03
0,13
0,09
0,14
0,10
F
1
15,000
0,02
0,01
0,02
0,01
Sous-total Equipement structures de gestion des statistiques
0,41
0,29
0,45
0,31
TOTAL COMPOSANTE II
2,32
1,61
2,53
1,76
Sous-total Equipement DAEA/MAS
e. Manuels de référence pour planification et gestion des statistiques
COMPOSANTE III : RENFORCEMENT DES CAPACITES DE PLANIFICATION, FORMATION ET GESTION PEDAGOGIQUE
A. BIENS
1. Equipement du SECOPE
a. Equipement administration centrale
Ordinateurs
U
5
1,500
0,01
0,01
0,01
Imprimantes matricielles
U
2
5,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Onduleurs
U
5
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Serveur
U
1
2,500
Sous-total Equipement administration centrale
0,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,02
0,02
0,02
0,02
b. Equipement pour les cellules provinciales
Ordinateurs
U
11
1,500
0,02
0,01
0,02
0,01
Onduleurs
U
11
500
0,01
0,00
0,01
0,00
Imprimantes
U
11
500
0,01
0,00
0,01
0,00
Logiciels
U
1
3,000
0,00
0,00
0,00
0,00
F
3
4,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Mobilier de bureau
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
3
10,000
0,03
0,02
0,03
0,02
0,08
0,06
0,09
0,06
0,04
0,03
0,04
0,03
Sous-total Equipement pour les cellules provinciales
c. Renouvellement équipement communication
Radiophonie
U
11
3,500
Groupes électrogènes
U
11
2,500
0,03
0,02
0,03
0,02
Sous-total Renouvellement équipement communication
0,07
0,05
0,07
0,05
Sous-total Equipement du SECOPE
0,17
0,12
0,19
0,13
2. Equipement de l'Inspection Générale
Ordinateurs à lecture optique
U
5
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Ordinateurs PC
U
3
1,500
0,00
0,00
0,00
0,00
Onduleurs
U
8
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Imprimantes
U
2
800
0,00
0,00
0,00
0,00
Photocopieuses
U
2
6,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Dupli copieur numérique
U
1
6,000
0,01
0,00
0,01
0,00
Accessoires d'exploitation
F
3
5,000
0,02
0,01
0,02
0,01
Consommables
F
3
8,000
0,02
0,02
0,03
0,02
Kits pédagogiques pour inspecteurs et enseignants
U
3 000
150
Sous-total Equipement de l'Inspection Générale
3. Equipement complémentaire de la Direction des Infrastructures
scolaires
Tables à dessin
U
5
1,200
0,45
0,31
0,50
0,35
0,53
0,37
0,58
0,40
0,01
0,00
0,01
0,00
0,00
Machine à tirer plans
U
1
2,400
0,00
0,00
0,00
Coupeuse de plans
U
1
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Machine à reliure
U
1
600
0,00
0,00
0,00
0,00
Boîte à plumes rothing
U
15
150
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Calculatrices scientifiques
U
10
100
0,00
0,00
0,00
Théodolites
U
2
1,300
0,00
0,00
0,00
0,00
Niveaux A1
U
2
1,200
0,00
0,00
0,00
0,00
Trépieds
U
2
600
0,00
0,00
0,00
0,00
Papiers divers et autres fournitures
Sous-total Equipement complémentaire de la Direction des
Infrastructures scolaires
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
0,03
0,02
0,03
0,02
0,73
0,51
0,80
0,56
Sous-total BIENS
0,00
B. TRAVAUX
1. Réhabilitation des locaux des structures centrales de
planification
Réhabilitation DEP/MEPSP
F
1
35,000
0,04
0,02
0,04
0,03
Réhabilitation DAEPT/MEPSP
F
1
35,000
0,04
0,02
0,04
0,03
Réhabilitation DEP/MESU
F
1
30,000
0,03
0,02
0,04
0,02
Réhabilitation DAEA/MAS
Sous-total Réhabilitation des locaux des structures centrales de
planification
F
1
40,000
0,04
0,03
0,05
0,03
0,14
0,10
0,17
0,12
C. SERVICES
1. Etudes et supervision pour travaux de réhabilitation
Services de consultants
F
1
87,000
0,09
0,06
0,09
0,07
Formation IIPE en planification et statistique DEP/MEPSP
P
3
23,000
0,07
0,05
0,07
0,05
Formation en planification et gestion projet DEP/ESU
P
5
23,000
0,12
0,08
0,12
0,09
Formation en planification de la formation des adultes DAEA/MAS
P
5
23,000
0,12
0,08
0,12
0,09
Voyages d'études au BREDA cadres DAEPT
P
6
7,000
0,04
0,03
0,04
0,03
0,34
0,24
0,37
0,26
2. Formation des cadres à l'extérieur
Sous-total Formation des cadres à l'extérieur
3. Evaluation institutionnelle du SECOPE
PM
4
14,000
0,06
0,04
0,06
0,04
Expertise nationale
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
1
10,000
Frais d'organisation étude
Sous-total Evaluation institutionnelle du SECOPE
0,01
0,01
0,01
0,01
0,08
0,05
0,08
0,06
4. Formation personnel SECOPE
Formation en informatique
P
18
500
0,01
0,01
0,01
0,01
Formation de cadres à l'extérieur dans la sous-région
P
6
12,000
0,07
0,05
0,08
0,05
0,08
0,06
0,09
0,06
Sous-total Formation personnel SECOPE
5. Evaluation système d'examen d'état
PM
2
14,000
0,03
0,02
0,03
0,02
Expertise nationale
PM
4
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
1
10,000
Frais d'organisation et validation étude
0,01
0,01
0,01
0,01
0,05
0,03
0,05
0,03
4,000
0,04
0,03
0,04
0,03
0,02
Sous-total Evaluation système d'examen d'état
6. Formation du personnel de l'IG (utilisateurs matériel)
Formation 10 inspecteurs
U
10
Formation 8 agents d'appoint
U
8
3,000
0,02
0,02
0,03
Recyclage des inspecteurs et enseignants en docimologie
F
2
25,000
0,05
0,03
0,05
0,04
0,11
0,08
0,12
0,09
Sous-total Formation du personnel de l'IG (utilisateurs matériels)
7. Formation continue des gestionnaires EPSP - Niveau central
PM
6
14,000
0,08
0,06
0,09
0,06
Formation 12 formateurs en techniques de gestion des ressources
humaines
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
2
10,000
0,02
0,01
0,02
0,02
Formation 57 gestionnaires du personnel - services centraux
Sous-total Formation continue des gestionnaires EPSP - Niveau
central
8. Formation des personnels de gestion et du contrôle pédagogique
- Niveau provincial
F
2
35,000
0,07
0,05
0,08
0,05
0,19
0,13
0,20
0,14
Formation 39 personnes à Kinshasa
F
2
25,000
0,05
0,03
0,05
0,04
Formation 58 personnes à Bandungu
F
2
30,000
0,06
0,04
0,07
0,05
6
Formation 33 personnes au Bas-Congo
F
2
20,000
0,04
0,03
0,04
Formation 35 personnes au Kasaï Occidental
F
2
20,000
0,04
0,03
0,04
0,03
0,03
Formation 35 personnes au Kasaï Oriental
F
2
20,000
0,04
0,03
0,04
0,03
Formation 40 personnes en Province Orientale
F
2
20,000
0,04
0,03
0,04
0,03
Formation 21 personnes au Nord Kivu
F
2
15,000
0,03
0,02
0,03
0,02
Formation 27 personnes au Sud Kivu
F
2
20,000
0,04
0,03
0,04
0,03
Formation 12 personnes au Maniéma
F
2
10,000
0,02
0,01
0,02
0,02
Formation 42 personnes au Katanga
F
2
30,000
0,06
0,04
0,07
0,05
Formation 40 personnes à l'Equateur
Sous-total Formation des personnels de gestion et du contrôle
pédagogique - Niveau provincial
F
2
25,000
0,05
0,03
0,05
0,04
0,47
0,33
0,51
0,36
0,04
9. Formation en gestion académique (MESU)
PM
4
14,000
0,06
0,04
0,06
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
2
60,000
0,12
0,08
0,13
0,09
0,19
0,13
0,21
0,14
Frais d'organisation des séminaires de formation
Sous-total Formation en gestion académique (MESU)
10. Evaluation du dispositif de formation des enseignants et des
inspecteurs
PM
2
14,000
0,03
0,02
0,03
0,02
Expertise nationale
PM
6
2,000
0,01
0,01
0,01
0,01
F
1
20,000
0,02
0,01
0,02
0,02
0,06
0,04
0,07
0,05
0,14
0,10
0,15
0,11
Frais d'organisation et validation de l'évaluation
Sous-total Evaluation du dispositif de formation des enseignants et
des inspecteurs
11. Recyclage 600 inspecteurs
Séminaires de formation continue
U
7
20,000
Expertise internationale pour organisation séminaires
PM
4
14,000
0,06
0,04
0,06
0,04
Expertise nationale pour organisation séminaire
PM
12
2,000
0,02
0,02
0,03
0,02
0,22
0,15
0,24
0,17
Sous-total Recyclage 600 inspecteurs
12. Recyclage 11000 enseignants du primaire et du secondaire
Séminaires de formation continue
U
30
15,000
0,45
0,31
0,49
0,34
Expertise internationale pour organisation séminaires
PM
6
14,000
0,08
0,06
0,09
0,06
Expertise nationale pour organisation séminaire
Sous-total Recyclage 11000 enseignants du primaire et du
secondaire
13. Formation de cadres et alphabétiseurs pour l'éducation non
formelle
PM
15
2,000
0,03
0,02
0,03
0,02
0,56
0,39
0,62
0,43
Formation de 20 cadres
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Formation de 200 alphabétiseurs
Sous-total Formation de cadres et alphabétiseurs pour l'éducation
non formelle
F
1
10,000
0,01
0,01
0,01
0,01
0,02
0,01
0,02
0,02
Sous-total SERVICES
2,46
1,71
2,68
1,86
TOTAL COMPOSANTE III
3,32
2,31
3,65
2,53
COMPOSANTE IV : GESTION DU PROJET
A. BIENS
1. Equipement complémentaire de l’UEP
U
1
35,000
0,04
0,03
0,04
0,03
Ordinateurs
U
3
1,500
0,00
0,00
0,00
0,00
Onduleurs
U
3
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Imprimantes
U
3
500
0,00
0,00
0,00
0,00
Photocopieuse
U
1
7,000
0,01
0,00
0,01
0,01
Logiciels et fournitures diverses
U
3
3,500
0,01
0,01
0,01
0,01
Mobilier de bureau
F
1
8,000
0,01
0,01
0,01
0,01
0,07
0,05
0,08
0,05
Sous-total Equipement complémentaire de l’UEP
B. SERVICES
1. Formation personnel UEP
F
2
10,000
0,02
0,01
0,02
0,02
2. Audit des comptes du projet
U
4
30,000
0,12
0,08
0,13
0,09
7
3. Maintenance équipement informatique et bureautique
F
3
8,000
Sous-total SERVICES
0,02
0,02
0,03
0,02
0,16
0,11
0,18
0,13
0,05
0,03
0,06
0,04
C. FONCTIONNEMENT
1. Salaires et indemnités
Administrateur-gestionnaire
PM
36
1,250
Spécialiste formation
PM
36
1,250
0,05
0,03
0,06
0,04
Comptable
PM
36
1,250
0,05
0,03
0,06
0,04
Chauffeur
PM
36
350
0,01
0,01
0,02
0,01
Indemnités des Responsables Sectoriels
PM
108
600
0,06
0,05
0,08
0,06
0,21
0,15
0,26
0,18
0,01
0,01
0,01
0,01
Sous-total Salaires et indemnités
2. Réunions du Comité de pilotage
F
12
1,000
3. Autres frais de fonctionnement
Electricité et eau
F
3
3,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Téléphone et Internet
F
3
10,000
0,03
0,02
0,04
0,03
Courrier rapide
F
3
5,000
0,02
0,01
0,02
0,01
Assurance véhicules
F
3
4,000
0,01
0,01
0,01
0,01
Carburant véhicules
F
3
15,000
Sous-total Autres frais de fonctionnement
4. Frais gestion BCECO
0,05
0,03
0,05
0,04
0,11
0,08
0,14
0,09
F
3
40,000
0,12
0,08
0,15
0,10
F
24
2,000
0,05
0,03
0,06
0,04
U
6
3,500
5. Missions locales
Missions à l’intérieur 2 membres équipe projet par trimestre
6. Missions à l'étranger (Siège)
Frais de mission pour 2 personnes au Siège (2 fois)
0,02
0,01
0,03
0,02
Sous-total FONCTIONNEMENT
0,52
0,36
0,65
0,45
TOTAL COMPOSANTE IV
0,76
0,53
0,91
0,63
7,17
4,98
7,92
5,50
COUT TOTAL DU PROJET
Annexe VI (a)
Etude sur le développement de l’enseignement privé en RDC et sa contribution à la
réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM
TERMES DE REFERENCES
JUSTIFICATION
Le système éducatif souffre depuis plusieurs années d’un manque de financement qui a eu un impact
négatif sur son développement et compromet la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous et des
ODM sectoriels. Ce manque de ressources est à l’origine du délabrement général des infrastructures
scolaires qu limite considérablement l’accès à l’éducation. La crise actuelle s’explique principalement
par l’incapacité de l’Etat de jouer son rôle de financier du secteur. En effet, depuis plus de 10, la part
du budget national allouée au secteur de l’éducation n’a pas dépassé 1% contre une moyenne de 14%
dans les pays d’Afrique Sub-Saharienne.
Cependant, en dépit du désengagement continu de l’Etat de ce secteur, le système éducatif Congolais a
tant bien que mal continué à fonctionner, exploit qui tient probablement à l’engagement et
l’organisation exemplaires de l’enseignement non public offert par les institutions privées laïques et
confessionnelles
Ainsi, le rôle de l’enseignement privé en RDC est allé en grandissant, le nombre d’écoles privées dont
la proportion n’était que de 3,3% en 1987/88 étant actuellement estimée à environ 30%. A Kinshasa
par exemple où il existe plus d’écoles privées que publiques, le secteur privé représente à lui seul 80%
des effectifs d’élèves au primaire et 70% au secondaire. Toutefois, malgré la contribution importante
que l’enseignement privé a apporté et continue d’apporter à l’amélioration de l’accès et de la qualité
au niveau du secteur, on dispose encore de très peu d’information actualisées sur cet enseignement sur
son évolution et sur sa situation actuelle. Etant donné le rôle majeur que l’enseignement secteur privé
a, et continué de jouer dans le développement quantitatif et qualitatif du système éducatif, il est
important de déterminer ses capacités actuelles et d’explorer les les perspectives de sa contribution aux
objectifs de l’EPT.
OBJECTIFS DE L’ETUDE
Cette étude analysera l’importance et l’évolution de l’enseignement privé (surtout primaire et
secondaire) et procédera à son diagnostic sur les plans quantitatif et qualitatif (effectif, organisation,
gestion administrative et pédagogique, relations avec le secteur public). Elle dégagera les forces et
faiblesses de cet enseignement et examinera le rôle qu’il a joué au niveau de l’accès et de la qualité de
l’enseignement pendant la longue crise du secteur public. Sur la base des résultats des analyses et dans
le contexte de l’EPT et des ODM, elle proposera des stratégies pour les relations futures entre l’Etat et
l’enseignement privé pour le renforcement du secteur de l’éducation en RDC.
RESULTATS ATTENDUS
Les rapports de l’étude qui feront l’objet d’une validation sur le plan national devront permettre de
répondre entres autres, aux questions suivantes entre autres :
•
•
•
Quel est le nombre actuel d’établissements privés intervenant au primaire, au secondaire et au
tertiaire ?
Les programmes offerts par ces établissements sont-ils accrédités par l’Etat ?
Quel rôle le secteur privé pourrait-il jouer dans la réalisation des objectifs d’amélioration de
l’accès, de la qualité et de l’équité régionale et en genre visés par le plan de reconstruction du
2
•
•
•
système éducatif, en particulier dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel
délaissé par l’Etat ?
Quelles interactions y a-t-il entre ces établissements, les communautés et le secteur privé de
l’emploi ?
Comment assurer un contrôle et suivi pédagogiques adéquats de ces établissements privés ?
Quels mécanismes à mettre en place afin d’assurer une contribution efficace de
l’enseignement privé aux objectifs nationaux de développement du secteur en harmonie avec
l’enseignement public ?.
METHODOLOGIE
La durée prévue est de 4 mois. L’étude qui aura une envergure nationale, se fera par des enquêtes et
sondages sur le terrain (interviews avec les parents d’élèves, les représentants des établissements
privés, responsables d’entreprises), des visites d’établissements, des discussions avec des représentants
des différents ministères chargés de l’Education et de la formation professionnelle et l’analyse de
documents politiques sur la reconstruction du secteur éducatif. Les données et informations collectées
permettront l’élaboration de stratégies de développement de la participation du secteur privé dans
l’enseignement.
PROFIL DES CONSULTANTS
L’équipe qui comprendra des experts internationaux et nationaux sera composée de spécialistes: (i)
planificateur et économiste de l’éducation, (ii) éducateur de profil pédagogue, (iii) socio-économiste et
(iv) statisticien.
Annexe VI (b)
Etude sur la problématique des enfants et jeunes (filles et garçons) en situation difficile pour leur
réinsertion scolaire et socioprofessionnelle en RDC
TERMES DE REFERENCE
JUSTIFICATION
Il existe en RDC un grand nombre d’enfants vulnérables, les plus visibles étant les enfants de la rue. On
peut aussi compter parmi ces enfants et jeunes (filles et garçons) en situation difficile, les enfants
soldats, les enfants sorciers, les enfants prostitués ou employés dans des conditions abusives, les enfants
handicapés et les enfants orphelins. Force est de constater que la majeure partie de ces enfants est
déscolarisée ou non-scolarisée, situation susceptible de représenter un frein à la réalisation des objectifs
de l’éducation pour tous (EPT) en RDC. Cependant, il existe sur le plan national une perception très
limitée de la situation en raison de l’absence de statistiques exhaustives touchant ce groupe spécifique.
Non adressé, le phénomène des enfants en situation difficile a de bonnes chances de compromettre la
réalisation des objectifs de l’EPT. Ce phénomène est exacerbé par la déscolarisation et la non
scolarisation croissantes tant en zones urbaines que rurales. Une grande majorité de ces enfants et
jeunes, notamment les « enfants de la rue » doit être prise en charge dans la perspective d’un rattrapage
scolaire en vue de leur permettre de réintégrer le système éducatif formel, ou d’une formation visant à
faciliter leur réinsertion socioprofessionnelle. Toutefois, les actions d’envergure devront se fonder sur
une bonne appréciation des problèmes rencontrés par les enfants en situation difficile ainsi que des
causes et implications du phénomène, notamment sur la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODMs
sectoriels d’une part, et sur des leçons tirées des expériences menées dans la phase d’urgence d’autre
part.
Cette étude procédera à un inventaire des enfants et jeunes en situation difficile, identifiera leurs
besoins et analysera les programmes en cours de rattrapage scolaire et de réinsertion en vue de leur
amélioration et/ou extension. Elle proposera des stratégies de prise en charge de cette catégorie
d’enfants et de jeunes dans le contexte des objectifs de l’EPT et des ODM. Ces stratégies devront tenir
compte des spécificités liées au genre et de l’expérience des autres partenaires au développement,
notamment de l’UNICEF en ce qui concerne la scolarisation des enfants défavorisés et le PAM en ce
qui concerne l’alimentation et la santé scolaires comme facteurs de promotion de l’éducation de base.
RESULTATS ATTENDUS
Afin d’atteindre ses doubles objectifs de recensement des jeunes en difficultés et de leurs problèmes et
de permettre aux ministères concernés (Education et Affaires Sociales) d’apporter une réponse aux
questions d’insertion scolaire et socioprofessionnelle les concernant, l’étude permettra de mettre en
lumière les aspects suivants :
Recensement national par catégorie et genre des enfants en situation difficile avec
identification des besoins spécifiques à chaque catégorie ;
2. Identification et analyse (conditions d’études, programmes utilisés, nombre d’enfants inscrits
par âge et par sexe, rapports avec les structures officielles d’enseignement et de contrôle
pédagogique, profil des enseignants utilisés, mécanisme de suivi, etc.) des structures actuelles
organisant des programmes de rattrapage scolaires pour les enfants en situation difficile,
notamment les enfants de la rue ;
1.
2
Identification et analyse (conditions d’études, programmes utilisés et adéquation avec les
besoins du marché du travail, nombre de jeunes inscrits par âge et par sexe, rapports avec les
structures officielles d’enseignement technique et professionnel et de contrôle pédagogique,
profil des enseignants utilisés, mécanisme de suivi, etc.) des structures actuelles organisant des
programmes de réinsertion professionnelle scolaires pour les jeunes en situation difficile ;
4. Recensement d’ONGs susceptibles d’intervenir en tant que partenaires dans la mise en place
de programmes/centres répondant aux besoins identifiés ; et
5. Elaboration d’une politique d’extension/création de structures de réinsertion scolaire et
professionnelle d’enfants et jeunes en situation difficile.
3.
METHODOLOGIE
L’étude prévue pour une durée de 4 mois, aura une envergure nationale se fera en deux étapes, la
première consistant en une analyse exhaustive de la situation (enquête auprès des enfants de la rue
pour le recensement et l’identification de leurs besoins ; recensement des structures existantes de
rattrapage scolaire et de formation professionnelle des groupes d’enfants et de jeunes en situation
difficile ; (iii) un recensement des organisations oeuvrant dans la prise en charge scolaire et
professionnelle des groupes concernés ; (iv) un recensement et une analyse des expériences menées ou
en cours (v) des discussions avec toutes les parties impliquées, et la seconde touchant à l’élaboration
de stratégies et de politiques pour la réinsertion scolaire et professionnelle des groupes d’enfants et
jeunes défavorisés. Les conclusions de l’étude feront l’objet d’une validation sur le plan national.
L’équipe qui comprendra des experts internationaux et nationaux sera composée de spécialistes des
domaines suivants: (i) psychologie de l’enfance, (ii) réinsertion des enfants en situation post-conflit,
(iii) socio-économie, et (iv) statistiques.
Annexe VI (c)
Etude sur l’adéquation de l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle
(ETFP) aux besoins du marché
TERMES DE REFERENCES
JUSTIFICATION
Les différentes réflexions menées dans le cadre des Etats Généraux de l’Education en 1996 et du
processus d’élaboration du plan national de reconstruction du système éducatif de 1999 ont relevé
parmi les principaux problèmes liés au secteur de l’éducation, l’absence pour les diplômés de
débouchées sur le marché de travail. Parmi les problèmes liés à l’inadéquation entre la formation et
l’emploi en RDC, on note : (i) l’inadaptation des programmes du secondaire général, technique et
professionnel aux réalités nationales et aux besoins du marché de l'emploi, le curriculum étant plus
orienté vers l'acquisition de savoirs académiques ; (ii) au niveau de l'enseignement supérieur, le
manque de filières professionnalisées et l’orientation des formations vers l'obtention de diplômes ; (iii)
au niveau de l'éducation non formelle, la caducité des programmes d'enseignement avec une
insuffisance de méthodes d'alphabétisation intensive ; et (iv) au niveau de l’enseignement technique et
professionnel, le faible nombre d’établissements oeuvrant dans ce sous-secteur. Autant de facteurs qui
favorisent l’augmentation du nombre de diplômés sans qualification réelle et sans emploi. On peut en
outre déplorer l’absence d'une politique réelle de développement de l’enseignement technique et
professionnel en rapport avec les besoins du marché de l'emploi et le manque de coordination entre le
ministère de l'Education Nationale et celui chargé de l'Emploi en ce qui concerne le devenir de
l’enseignement technique et la formation professionnelle face aux défis de développement du pays.
Cette étude examinera la pertinence des formations offertes par le sous-secteur de l’Enseignement
Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP) en relation avec les besoins du marché. A partir
d’un état des lieux de la situation dans ce domaine, l’étude aboutira à des recommandations sur les
initiatives à prendre et les réformes à mettre en place en terme de programmes d’enseignement afin de
redynamiser l’ETFP et assurer une meilleure réponse du sous-secteur aux besoins du monde de
l’emploi en RDC.
RESULTATS ATTENDUS
Dans le cadre de ses efforts d’identification des besoins du monde professionnel et technique en RDC,
l’étude permettra entre autres de :
Définir les besoins en main d’œuvre du secteur de l’emploi et en formation des étudiants ;
Elaborer une stratégie de formation visant à satisfaire les besoins en main d’œuvre qualifiée
du secteur de l’emploi ;
3. Faciliter la réhabilitation et/ou la création d’un plus grand nombre d’écoles professionnelles à
Kinshasa et dans les provinces selon les spécificités des régions ; et
4. Faciliter l’instauration d’un partenariat actif entre les ministères chargés de l'éducation et de
l'emploi pour la résolution des problèmes de l'emploi en RDC.
5. Promouvoir une meilleure intégration de l’enseignement technique et la formation
professionnelle et du milieu industriel
1.
2.
2
METHODOLOGIE
Plusieurs approches et méthodes seront utilisées pour cette étude d’envergure nationale qui durera 4
mois : recensement et catégorisation des établissements de formation, évaluation de leurs programmes,
enquêtes et sondages des étudiants en formation et des diplômés, enseignants, personnels
administratifs ; sondage des employeurs actuels et potentiels ; analyse de la situation de l’emploi,
projection des besoins ; définition des filières porteuses tenant compte des spécificités liées au genre ;
détermination des implications pour les réformes de l’enseignement technique et de la formation
professionnelle. Les conclusions de l’étude feront l’objet d’une validation sur le plan national
L’équipe qui comprendra des experts internationaux et nationaux sera composée de spécialistes en :
(i) formation technique et professionnelle, (ii) économie de l’emploi, (iii) ingénierie de formation, et
(iv) statistiques.
Annexe VI (d)
Etude sur l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la
communication pour le renforcement de la formation des enseignants et du personnel
d’encadrement pédagogique en RDC
TERMES DE REFERENCE
JUSTIFICATION
Le système éducatif congolais est confronté à une insuffisance quantitative et qualitative en enseignants
et en personnel d’encadrement pédagogique, et il n’y a pratiquement pas eu d’actions de formation
continue (recyclage) depuis plusieurs années. En raison de difficultés diverses, les institutions de
formation initiale des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique, notamment les ISP
(Institut supérieur pédagogique) et l’IFCEPS (Institut de formation des cadres de l’enseignement
primaire et secondaire de Kisangani) ne sont plus en mesure de produire régulièrement les personnels
requis. L’immensité du pays et les dificultés de déplacement rendent difficile la formation des
personnels dans des établissements à vocation nationale, tels que l’IFCEPS de Kisangani joue un rôle
capital dans la formation des personnels et vise à étendre progressivement ses activités aux autres
provinces. Il est donc important d’utiliser d’explorer des alternatives au méthodes classiques
enseignement et de formation et d’explorer les possibilités offertes par les technologies de l’information
et de la communication et la formation à distance.
Cette étude explorera les possibilités d’utilisation des TIC pour renforcer la formation des formateurs,
notamment à travers les méthodologies de la formation à distance et en se fondant sur les institutions
locales telles que les ISP et l’IFCEPS. Elle proposera en outre des stratégies visant la rationalisation de
la formation des formateurs de l’EPSP dans une perspective de décentralisation de cette formation.
RESULTATS ATTENDUS
L’étude qui durera 3 mois devra permettre de faire une évaluation du système actuel de formation des
formateurs sur le plan national et d’examiner la possibilité de mettre en place d’un dispositif de
formation à distance basé sur l’utilisation des technologies modernes de communication. Le rapport
comportera la description de ce dispositif ainsi que l’estimation du coût. Les conclusions de l’étude
feront l’objet d’une validation sur le plan national
L’’ étude nécessitera le recrutement d’expertise dans le domaines suivants : (i) ingénierie de la
formation des formateurs (de préférence formation à distance) et (ii) application technologies
modernes de communication à éducation.
Annexe VI (e)
Etude de faisabilité de la mise en place des nouvelles structures du PADEM (Pacte
de modernisation de l’enseignement supérieur et universitaire)
en RDC
TERMES DE REFERENCE
JUSTIFICATION
Les nouvelles structures initiées dans le cadre du Pacte de Modernisation de l’enseignement supérieur et
universitaire (PADEM) prévoient une couverture académique adéquate de l’ensemble du territoire
national. Tout en affirmant le caractère national de l’Enseignement Supérieur Universitaire, l’organisation
et le fonctionnement du système universitaire doivent répondre aux exigences d’efficacité au regard des
contraintes sociales et économiques du pays. Partant de la structuration actuelle décentralisée pour autant
que les établissements ont recouvré leur autonomie de gestion, mais encore marquée d’un monolithisme
perceptible à travers les mécanismes centralisés de nomination et de gestion disciplinaire, le PADEM vise
à allier le caractère national et les nécessités d’une gestion efficiente et aussi à prendre en compte
l’existence des établissements privés..
Il s’agit de mener une étude de faisabilité sur la mise en place des nouvelles structures proposées par le
PADEM pour l’enseignement supérieur et universitaire.
RESULTATS ATTENDUS
L’étude qui durera 3 mois devra permettre de recueillir sur le plan national, auprès des divers acteurs
concernés, leurs opinions sur la faisabilité des propositions du PADEM. Les résultats, après validation
par un séminaire national, seront pris en compte pour finaliser la réforme de l’enseignement supérieur et
universitaire.
METHODOLOGIE
L’étude connaîtra entre autres les étapes suivantes : revue documentaire ; sondage par questionnaires des
partenaires éducatifs et autres concernés sur le plan national ; ateliers provinciaux de consultation ;
atelier national de validation des résultats de l’étude ; et (iii) finalisation du projet de réforme proposé
par le PADEM.
L’ étude nécessitera le recrutement d’expertise dans le domaines suivants : (i) spécialiste en réforme de
l’enseignement supérieur ; (ii) socioéconomiste ; (iii) statisticien.

République du Congo - Projet d`appui au secteur de l`éducation

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