departement des hauts de seine - Conseil départemental des Hauts

COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE
DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CULTURE, RELATIONS INTERNATIONALES ET
ECONOMIQUES
Direction : Relations internationales et économiques
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 30 septembre 2004
CONSEIL GENERAL
COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE
DES HAUTS-DE-SEINE
Mes chers Collègues,
La politique internationale des Hauts-de-Seine s’est développée parallèlement à
la mise en œuvre des lois de décentralisation.
Les Départements peuvent mener légalement à l’étranger des actions d’intérêt
départemental, définies assez largement par la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février
1992 relative à l’administration territoriale de la République et par des circulaires
conjointes du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires Etrangères.
Dans ce cadre, le département des Hauts-de-Seine a développé une politique
internationale pragmatique, adaptée aux réalités économiques de son territoire et
conforme à une certaine idée de la France sur la scène internationale.
Le département des Hauts-de-Seine apparaît dans les statistiques douanières
comme un département fortement exportateur. Dès lors le Conseil général devait
reconnaître cette dimension et se doter d'une politique économique internationale.
Le département des Hauts-de-Seine a très tôt fait le constat qu’il ne pouvait se
contenter de l’effet d’aubaine de la présence de grands groupes économiques
internationaux sur son territoire et qu’il devait accompagner les petites et moyennes
entreprises, dans leur accès aux marchés d’exportation source importante de richesse
et d’emploi.
C'est pourquoi le Conseil général a créé dès 1989 le comité départemental de
l'exportation des Hauts-de-Seine réunissant les représentants du monde économique et
coordonnant la répartition des zones d'actions.
Le département des Hauts-de-Seine a retenu pour son aide à
l'internationalisation des entreprises des zones où l'accès au marché est
particulièrement difficile et où la puissance publique a un rôle de truchement reconnu
par les autorités locales. De plus, ce sont des zones à fort potentiel économique où la
demande d'appui des petites et moyennes entreprises est forte. Ainsi la Chine, le
Japon et les pays d'Europe centrale et orientale ont été retenus comme destinations
privilégiées par le Département et ses partenaires.
Par ailleurs, le département des Hauts-de-Seine, fidèle à une conception
française des relations Nord-Sud, a participé activement à l’aide publique au
développement. Cette aide au développement s'est adressée en premier lieu aux pays
auxquels la France est attachée par des liens historiques et une communauté de
langue. De plus, la conception de la solidarité internationale mise en œuvre par le
Département a conduit plus récemment à accorder des aides d'urgences à des pays
victimes de catastrophes naturelles.
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PLAN
I – L’ACTION ECONOMIQUE INTERNATIONALE AU SERVICE
DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE-SEINE
A/ Un dispositif d’appui au développement international des entreprises
1 – Les actions du Comité Départemental de l’Exportation des Hauts-de-Seine
2 – Un outil performant : le Volontariat International en Entreprise
3 – Le soutien aux projets internationaux des étudiants tournés vers l’entreprise
B/ Des zones géographiques privilégiées
1 - Les actions à destination de l’Asie
a)
Les actions de développement international en Chine
b)
Le Japon
Un soutien à la coopération universitaire avec l’Asie, pour favoriser les échanges
économiques
2 - Les actions à destination des PECO
C/ L’aide à l’implantation d’entreprises étrangères
1 – Une participation à des salons spécialisés :
2 – La réalisation de supports de promotion du département
3 – Un partenariat avec l’ARD
II – L'EXPRESSION INTERNATIONALE DE LA SOLIDARITE
DEPARTEMENTALE
A/ L'aide au développement
1 - Eau
2 - Santé
3 - Education
4 - Energie
5 - Environnement
6 - Autres actions
B/ La promotion de la francophonie
1 - Les opérations de soutien à l’enseignement du français
2 - Les opérations de rencontres et d’échanges culturels entre francophones- Culture
scientifique en français
C - L'aide d'urgence
III – L’ADOPTION INTERNATIONALE
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I – L’ACTION ECONOMIQUE INTERNATIONALE AU SERVICE DE L’EMPLOI DES
HAUTS-DE-SEINE
Le développement international des entreprises est un facteur déterminant
de l’économie d’un territoire, de sa croissance et de son taux d’emploi.
C’est pourquoi le Département a fait le choix, à la fin des années 1980, de
mettre en œuvre une politique d’appui au développement international des entreprises
des Hauts-de-Seine.
La politique cible plus particulièrement les PME-PMI, en développant pour
elles un dispositif complet d’appui, qui leur permet d’avoir accès à l’information sur les
marchés et techniques d’exportation, puis de les accompagner concrètement dans
leurs démarches de développement à l’étranger.
Plusieurs outils ont été mis en place pour répondre au mieux aux besoins
exprimés par les entreprises des Hauts-de-Seine dans le monde entier.
Un partenariat efficace avec les acteurs départementaux d’aide à
l’exportation, une collaboration suivie avec les services déconcentrés de l’Etat, la
promotion d’actions permettant une présence à long terme à l’étranger et la mise en
place de politiques complètes d’appui sur des zones géographiques privilégiées qui
constituent de forts relais de croissance, sont autant de moyens utilisés pour répondre
efficacement aux besoins des entreprises et pour les inciter à développer leur chiffre
d’affaires et leur effectif.
A/ Un dispositif d’appui au développement international des entreprises
1 – Les actions du Comité Départemental de l’Exportation des Hauts-de-Seine
Constatant une demande croissante des entreprises en matière de
développement international et l’existence de dispositifs proposant des actions
dispersées, le Département a créé, en 1989 le Comité Départemental de l’Exportation
des Hauts-de-Seine (CDE 92).
Il s’agissait de réunir tous les intervenants en matière d’appui à l’exportation
dans les Hauts-de-Seine, de façon à proposer, chaque année, un programme d’appui
unique, complet et cohérent, selon un calendrier concerté, répondant aux besoins des
entreprises et réparti entre les partenaires en fonction des spécificités de chacun
(techniques ou géographiques).
Les membres de ce comité, présidé par le Département, sont : la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Paris/Hauts-de-Seine, la Chambre de Métiers des
Hauts-de-Seine, les Conseillers du Commerce Extérieur des Hauts-de-Seine, le Medef
des Hauts-de-Seine et le Conseil général des Hauts-de-Seine. Le CDE 92 agit en lien
avec la Direction Régionale du Commerce Extérieur, dont le directeur participe
régulièrement aux réunions.
La part départementale du budget du CDE 92 était de 494 000 € en 2003 et
de 633 500 € en 2004. Elle permet de prendre en charge les actions que le Conseil
général mène en direct et de financer en partie (à hauteur d’un tiers) les actions des
autres partenaires.
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Les actions proposées par le CDE 92 répondent à des problématiques
diverses d’entreprises et constituent une gamme de réponses assez complète :
réunions d’information sur des marchés (12 par an),
formation sur les moyens et techniques liés à l’exportation (10 par an),
accompagnement sur des salons à l’étranger (5 par an),
organisation de show-rooms des Hauts-de-Seine à l’étranger
(1 à New-York),
- montage de missions d’affaires à l’étranger, collectives ou individuelles
(12 missions collectives par an + 10 missions individuelles)
- envoi de Volontaires Internationaux en Entreprises.
-
Les actions du CDE 92 profitent essentiellement et de plus en plus aux TPE
(très petites entreprises). En effet, en 2003, 79 % des entreprises participant aux
opérations du CDE 92 avaient moins de 50 salariés (alors qu’en 1996 elles
représentaient 56 % des entreprises) et 65 % avaient moins de 5 millions d’euros de
chiffre d’affaires.
Depuis 1989, 200 à 300 entreprises des Hauts-de-Seine ont annuellement
bénéficié de ce dispositif. Cette aide concrète touche un nombre d’entreprises d’autant
plus large que le taux de renouvellement est de 66 %.
2 – Un outil performant : le Volontariat International en Entreprise
Le dispositif actuel mis en place par le Conseil général depuis 2001 est le
résultat de plusieurs années d'expérience dans ce type d'opérations. En effet, dès
1993, le Département s'est engagé à soutenir de manière importante (prise en charge
de 50% du coût global de l'opération), les PME-PMI du département qui souhaitaient
bénéficier d'un représentant permanent à l'étranger à travers une formule originale
s'appuyant sur le système du "Coopérant du Service National en Entreprise" (C.S.N.E.).
Le premier CSNE des Hauts-de-Seine est parti en mission en mars 1994.
De 1994 à 2001, cette formule, uniquement ouverte à des opérations à
"temps et coûts partagés" (plusieurs entreprises se partageant les services d'un
C.S.N.E.) et ayant une durée obligatoire de 16 mois, a permis à 22 jeunes diplômés
d'aller travailler pour le compte de 55 entreprises dans un pays relevant de la "grande
exportation" (pays hors Union européenne).
A la fin du Service national obligatoire, le système du service national en
entreprise et ses contraintes liées aux règles de la conscription ont disparu et ont laissé
la place à un dispositif beaucoup plus souple, basé sur le volontariat de jeunes âgés de
18 à 28 ans : le Volontariat International en Entreprise (V.I.E.).
Face à la demande croissante de chefs d'entreprises souhaitant employer un
collaborateur à temps plein, une étude a été menée auprès des 55 entreprises qui
avaient bénéficié du système précédent et le dispositif à été entièrement revu. Il laisse
désormais le choix entre deux types d'opérations :
-
Les opérations dites "multi-entreprises" (maximum 3 entreprises qui se partagent les
services d'un V.I.E.)
Les opérations dites "mono-entreprise" qui sont les plus utilisées.
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A la prise en charge par le Conseil général de 50% du coût global d'une
opération de C.S.N.E. à temps et coûts partagés, a succédé une prise en charge au
taux unique de 40% du coût global des opérations V.I.E., quel que soit le nombre
d'entreprises utilisatrices.
Enfin, le nombre d'opérations possibles dans le même temps par entreprise
a été porté à deux V.I.E. Plusieurs entreprises ont deux collaborateurs expatriés à
l'heure actuelle.
Le nombre d'opérations de V.I.E. ne cesse d'augmenter chaque année
depuis sa mise en place. En 3 années (décembre 2001 - décembre 2004), 48
entreprises auront bénéficié de cette formule originale et encore unique en France, et
58 jeunes auront eu une opportunité de travailler à l'étranger.
De plus, avec la possibilité offerte par le Département à une entreprise
d'avoir recours à un V.I.E. à temps plein, beaucoup plus de jeunes ont l'opportunité
d'accéder à un premier emploi à forte valeur ajoutée. En effet, la mission d'un V.I.E. est
presque toujours un moyen de tester un futur collaborateur pour l'entreprise en vue
d'une embauche.
Huit V.I.E. sur dix font l'objet d'une proposition d'embauche par l'entreprise à
l'issue de leur mission. Lorsque la proposition est déclinée par le V.I.E., les entreprises
proposent une mission à un nouveau candidat.
A titre d'exemple, nous pouvons signaler que deux entreprises, qui n'avaient
jamais eu recours au dispositif, ont confié à leur V.I.E. la mission de créer leur bureau
de représentation à l’étranger. Ces deux jeunes collaborateurs ont accompli les projets
de l'entreprise avant même la fin de leur mandat.
Le budget consacré aux opérations VIE en 2004 s'élève à 515 000 € (Budget
primitif + budget supplémentaire)
3 – Le soutien aux projets internationaux des étudiants tournés vers
l’entreprise
Le Club 92, association relevant de la loi de 1901, a été créé en 1990 sur
l'initiative du Conseil général pour favoriser le rapprochement entre les établissements
d'enseignement supérieur et les entreprises du Département. Son action s'oriente selon
trois grands axes :
-
l'aide à la création d'entreprise,
l'aide à la recherche et à l'innovation,
l'aide au développement international des entreprises (ce dernier axe concerne des
projets associant des PME-PMI et des étudiants d'établissements des Hauts-deSeine).
Ces projets doivent contribuer au développement international de
l'entreprise, être innovants et associer un ou plusieurs étudiants ainsi qu'une ou
plusieurs entreprises des Hauts-de-Seine.
Entre 1998 et 2004, près de 120 000 euros de bourses auront été attribués
pour soutenir 38 projets.
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B/ Des zones géographiques privilégiées
Au sein du Comité Départemental d'Exportation 92, les zones géographiques
sont réparties entre les différents partenaires.
Le Département intervient dans les zones géographiques où l'appui au
développement international des entreprises doit être le plus soutenu pour être efficace,
et dans lesquelles l'action de la collectivité publique étrangère est reconnue nécessaire
et légitime. Ce sont la Chine, le Japon et les pays d'Europe centrale et orientale.
1 - Les actions à destination de l’Asie
Parmi les destinations susceptibles de faire l’objet d’interventions du Conseil
général, la Chine et le Japon sont apparues comme les plus prometteuses pour les
entreprises des Hauts-de-Seine : la Chine de par son potentiel de croissance
énorme et son nombre élevé de consommateurs, et le Japon en raison de son
économie forte (2ème puissance économique mondiale et 60% de la richesse
asiatique aujourd’hui) et du haut pouvoir d’achat de sa population. En outre, les
relations croissantes entre la Chine et le Japon sont en train de faire de ce binôme
un pôle économique de plus en plus intégré.
Pour le consommateur asiatique solvable, le mode japonais de consommation
reste la référence.
b)
Les actions de développement international en Chine
La Chine constituant un large territoire, le Département a choisi de mener
son action d’appui au sein de la province chinoise qui offrait le plus de similitudes avec
les Hauts-de-Seine : le Jiangsu. Il s’agit de la province voisine de la capitale
économique, Shanghai et qui est non seulement aujourd’hui la deuxième province la
plus riche de Chine mais aussi celle dont la croissance est la plus importante.
La Chine accordant toujours une très grande valeur à l’introduction
institutionnelle des entreprises par une collectivité publique étrangère, et pour faciliter
les relations économiques ultérieures, un partenariat a été noué avec le Jiangsu. Nous
venons d’en célébrer le dixième anniversaire autour d’événements culturels très
marquants pour les Chinois. Par ailleurs, nous accueillons régulièrement des
délégations de hauts fonctionnaires et de chefs d’entreprises chinois.
Après une période d’organisation de missions collectives et de salons, le
Département a souhaité être présent en Chine de façon permanente, pour offrir aux
entreprises un éventail de prestations répondant plus efficacement à leurs besoins et
permettant une offre de services continue.
Le Bureau économique permanent des Hauts-de-Seine en Chine sert, au
cœur du dispositif d’appui, de véritable plate-forme pour les entreprises qui souhaitent
aborder le marché chinois et y développer leurs affaires.
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Il leur permet entre autres d’obtenir des informations économiques, de
bénéficier d’études de marché, d’obtenir des rendez-vous personnalisés avec des
entreprises chinoises, de domicilier leurs V.I.E. et de suivre tous leurs projets de
développement local.
La méthode utilisée dans le traitement des demandes des entreprises résulte
de l’observation des techniques et des résultats des agences étrangères ou françaises
qui ont pour mission la promotion des exportations.
Il s’ensuit des modalités d’action qui consistent en :
- une sélection rigoureuse des sociétés bénéficiaires du soutien en amont
(entreprises motivées, sans perspective de délocalisation, saines
financièrement),
- le traitement de peu d’entreprises en même temps, de façon soignée,
pour aboutir à des résultats concrets et rapides,
un soutien à l’entreprise d’une qualité exceptionnelle (outils de
communication en chinois adaptés, sélection rigoureuse des interlocuteurs
chinois, soutien à la négociation, suivi post-mission, accueil de V.I.E.).
Le Département apporte ainsi de façon constante son savoir-faire grâce aux
réseaux qu’il a su tisser dans le Jiangsu, aussi bien au sein des institutions chinoises
que des milieux professionnels, et toujours en liaison avec les représentants de l’Etat
français en Chine.
Ce service, délivré sans intermédiaire par une collectivité, est d’autant plus
important pour les entreprises que la Chine est un pays attaché au formalisme et au
protocole.
L’intervention du Conseil général en Chine a un double objectif :
- remplir une mission de service public en ouvrant la porte du marché
chinois à des entreprises qui n’en auraient pas les moyens, l’information et le
savoir-faire pour y accéder,
- initier un flux d’affaires qui bénéficie aux entreprises, et donc créateur de
valeur ajoutée et d’emplois dans le Département.
Depuis 2002, année d’ouverture du Bureau économique permanent, une
centaine d’entreprises a pu bénéficier de l’appui du Département en Chine. Les
entreprises ont recours à notre Bureau pour sa connaissance de la Chine et son savoirfaire. Cette aide concrète leur fournit les moyens de mettre en place efficacement leurs
projets en Chine.
A titre d'exemple, la dernière mission collective d’entreprises a eu lieu du 19
au 25 avril et réunissait 5 entreprises de secteurs divers. Pour ces 5 entreprises, 75
rendez-vous ont été organisés dans la semaine, après une prospection auprès
d’environ 400 entreprises chinoises. Ceci a permis une sélection rigoureuse des
prospects chinois, dont seuls les plus qualifiés ont été présentés aux entrepreneurs des
Hauts-de-Seine, dans le Jiangsu et accessoirement à Shanghai et Pékin.
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Les 5 participants sont rentrés en France avec un résultat spectaculaire et
d’excellentes perspectives d’actions commerciales :
signature d'un premier contrat d'appareils de transmission satellitaire
sécurisée,
un projet d’association avec une entreprise chinoise pour distribuer des
produits de marquage routier en Chine,
la signature proche d’un contrat de fabrication de maisons en composites
et d’un second contrat de vente de pierres calcaires françaises,
des discussions avec le métro de Shanghai et les autoroutes de Nankin
pour les équiper de systèmes numériques.
des opportunités de coopération avec des agences de communication
chinoises.
Nous avons donc offert à ces entreprises des Hauts-de-Seine de fortes
potentialités de développement. Elles n’auraient jamais pu les obtenir par elles-mêmes
en si peu de temps, de France, ni effectuer un si gros travail de prospection.
b)
Le Japon
Le Japon a été abordé avec la même méthode que celle utilisée pour la
Chine.
Des relations ont été engagées depuis 1995 avec la préfecture de
Kanagawa, proche de Tokyo et qui offre des similitudes économiques avec les Hautsde-Seine, tant en matière de poids économique que de secteurs d’activité. C’est en
1998, lors d’une délégation d’entreprises et d’institutions économiques des Hauts-deSeine, conduite par Monsieur BARY, que les relations entre les deux territoires ont été
officialisées.
Le Département, dans le cadre du CDE 92, organise ou finance
régulièrement des missions collectives ou des salons au Japon. Depuis 1995, 75
entreprises alto-séquanaises, dont 33 du secteur des Technologies de l’Information et
de la Communication (TIC), ont participé à des missions dans ce pays. Parmi elles, un
laboratoire pharmaceutique du Département a noué grâce au soutien du CDE 92, et
notamment une mission en 2003, de nombreux contacts avec des laboratoires
japonais. Aujourd’hui, elle leur vend des tests médicaux et partage avec d’autres
industriels du secteur sa connaissance du marché japonais.
L’organisation de ces missions est aujourd’hui rendue difficile par la
saturation de la Mission Economique de Tokyo (il n’existe pas de Mission Economique
à Kanagawa), dont les délais d’attente sont actuellement de 5 mois. Certaines
entreprises font également part de leur souhait de bénéficier d’un suivi après les
missions, qu’elles ne peuvent assurer faute de moyens.
Des discussions sont en cours avec les autorités de la préfecture de
Kanagawa pour y ouvrir un Bureau économique permanent qui offrirait aux entreprises
des Hauts-de-Seine des services d’appui variés et continus sur le territoire de
Kanagawa, avec les mêmes méthodes de travail qu’en Chine.
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c)
Un soutien à la coopération universitaire avec l’Asie, pour favoriser les
échanges économiques
Depuis 3 ans, profitant des réseaux institutionnels et économiques qu’il a
développés en Chine, le Département a favorisé le rapprochement entre les
établissements d’enseignement des Hauts-de-Seine et les établissements
d’enseignement du Jiangsu.
L’objectif de ces rapprochements est double :
-
favoriser l’apprentissage de la langue et de la culture française auprès des chinois,
pour faciliter les échanges économiques entre les deux territoires: l’apprentissage
de l’anglais prédomine en Chine, mais les entreprises chinoises sont désormais à la
recherche de diversification dans la zone euro, ce qui offre des opportunités d’avenir
aux Hauts-de-Seine.
-
contribuer au rayonnement international des établissements d’enseignement
supérieur des Hauts-de-Seine.
Les rapprochements établis ou en cours d’établissement sont les suivants :
-
signature d’un accord de coopération entre l’Université de Paris XI (Faculté de
Pharmacie de Châtenay-Malabry) et l’Université de Pharmacie du Jiangsu, portant
sur l’échange d’élèves doctorants et post-doctorants ;
-
mise en place d’un partenariat entre la Cité Scolaire Marie-Curie de Sceaux et
l’Ecole des Langues Etrangères de Nankin, portant sur l’accueil d’élèves en classe
préparatoire aux grandes écoles lors des prochaines rentrées scolaires ;
-
collaboration entre le Pôle Universitaire Léonard de Vinci et le gouvernement de la
province du Jiangsu portant sur la formation de cadres chinois. Une première
session de formation s’est déroulée en juillet 2004. Ces formations seront
organisées de façon régulière au cours des années à venir ;
-
projet de formation d’étudiants chinois à Paris X (IUT de Ville d’Avray).
Le Japon fera l’objet des mêmes types de collaborations entre universités à
l’avenir, dans les domaines d’excellence des deux pays (NTIC, sciences de
l’ingénierie).
2 - Les actions à destination des Pays d'Europe Centrale et Orientale
La chute du Mur de Berlin en 1989 et l'ouverture rapide des anciens pays de l'Est
a incité le Département à proposer des opérations d'accompagnement aux entreprises
qui ont tout de suite envisagé des opportunités d'affaires sur cette zone.
Dès 1990 et ce, chaque année depuis, des opérations ont été proposées par nos
partenaires (Foires internationales, recherche de partenaires, missions collectives),
dans le cadre du programme d'action du Comité Départemental de l'Exportation.
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Il se trouve également que, face à l'intérêt de plusieurs entreprises pour la zone
Europe centrale ainsi qu'à leur besoin d'être représentées sur place de façon
permanente, la République Tchèque a accueilli le premier C.S.N.E. à temps et coûts
partagés du Conseil général dès 1994.
Ce premier Coopérant du service national a créé son entreprise (VITAM
International) à l'issue de sa mission (1995) et s'est depuis développé sur toute la zone.
Il possède ses propres bureaux à Varsovie, Prague, Budapest et ouvrira très
prochainement une structure à Moscou.
Cela permet au Département depuis 1999 de proposer aux entreprises de
bénéficier du réseau de cet ancien CSNE, dans le cadre de missions professionnelles.
Jusqu'en 2003, seules la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie étaient traitées.
Depuis 2004, les entreprises peuvent désormais compter sur l'appui du Conseil général
vers 6 destinations : Varsovie, Prague, Budapest, Bucarest, Sofia et Moscou, soit une
zone économique proche représentant plus de 200 millions de consommateurs.
Entre 1990 et 2003, 12 à 14 PME par an (plus de 150 entreprises au total) ont
effectué un ou plusieurs déplacement vers ces pays. L'entrée dans l'espace
économique européen le 1er mai 2004 de la Pologne, la République Tchèque et la
Hongrie a réactivé l'intérêt des entreprises pour ces pays puisque le nombre de
missions menées en 2004 devrait être nettement supérieur à celui des années
précédentes.
Enfin, l'ouverture de la Russie comme destination bénéficiant du soutien du
Département résulte d'un intérêt croissant des entreprises pour ce marché, certes
difficile pour celles de taille modeste, mais très prometteur.
C/ L’aide à l’implantation d’entreprises étrangères
Le développement économique des Hauts-de-Seine s’est ralenti au cours des
derniers mois. Le taux de chômage (9,5 % au 2 ème trimestre 2004), longtemps l’un des
plus faibles de France, s’est rapproché du taux moyen national (9,9 %). Dans le
contexte d'une concurrence accrue une politique active de promotion du territoire
s’avère nécessaire pour favoriser l’implantation d’entreprises dans les Hauts-de-Seine.
A ce jour, le Département des Hauts-de-Seine compte plus de 2 000 entreprises
étrangères en provenance majoritairement des Etats Unis et de l’Europe (75% sont
d’origine anglo-saxonne).
L’action du Conseil général consiste à prospecter des entreprises étrangères et
réaliser des actions de promotion du territoire en participant notamment à des salons
internationaux qui correspondent à des secteurs d’activité fortement représentés dans
le département.
Entre 1999 et 2003, le Département a accueilli 56 entreprises étrangères, surtout
dans le secteur tertiaire (informatique / télécommunications). Celles-ci ont permis la
création de près de 1 500 emplois (source ARD, AFII).
Au premier semestre 2004, les Hauts-de-Seine ont enregistré 11 implantations
d’entreprises étrangères qui aboutiront à la création de 165 emplois d’ici 3 ans.
Les moyens mis en œuvre pour favoriser l’implantation d’entreprises sont les
suivants :
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1 – Une participation à des salons spécialisés :
-
Le Paris Air Show du Bourget – secteur de l’aéronautique (2001 et 2003)
Le COMDEX - secteur technologie de l'information et de la communication (2003)
POLLUTEC - secteur de l’environnement (2000 et 2001)
Le MIPIM - secteur de l’aménagement et de l’immobilier (de 1999 à 2003)
Nos actions de prospection et de promotion se poursuivront également dans les
principaux salons sectoriels tels que le Salon des Techniques de l'Information et des
Télécommunications (CEBIT) ou le Salon de l'Equipement pour l'Automobile (SAE)
-
le Salon des Techniques de l'Information et des Télécommunications (CEBIT) qui
regroupe 6 200 exposants dont 47 % d’étrangers et accueille plus de 750 000
visiteurs professionnels;
-
le Salon de l'Equipement pour l'Automobile (SAE) qui regroupe plus de 800
exposants et accueille 40 000 visiteurs dont 20 % d’étrangers avec une forte
présence asiatique.
Les salons sectoriels permettent au Conseil général de valoriser la forte
représentation de ces secteurs d’activités dans le département et d’attirer de nouvelles
entreprises du fait de la présence de sous-traitants, de donneurs d’ordre.
Ainsi l'industrie de l’automobile représente le troisième secteur industriel des Hautsde-Seine avec 13 789 emplois recensés par la dernière enquête régionale emploi de
l’INSEE et un peu plus de 5% des entreprises étrangères implantées dans le
département exercent cette activité.
De la même façon, le secteur informatique représente 71 029 emplois dans le
département et environ 4% des entreprises étrangères présentes dans les Hauts-deSeine exercent cette activité.
Avec une offre immobilière abondante et en constant renouvellement, le
département dispose de larges possibilités pour accueillir de nouveaux projets
d’investissement. Ainsi plusieurs grands projets d’aménagement du territoire sont en
cours de développement et permettent ainsi d’augmenter la capacité du parc
immobilier, tel que l’aménagement de Boulogne-Billancourt qui est l’un des plus vaste
chantiers d’urbanisme en Ile-de-France avec 74 ha dont 25% du programme constitué
de bureaux. De même, le secteur de la Défense proposera de nouvelles offres
immobilières d’ici à 2007 pour une surface de 384 600 m².
Une fois que les entreprises étrangères ont confirmé leur souhait de s’implanter
dans la région Ile-de-France, le Conseil général intervient par la transmission d’un
dossier comprenant les données économiques du département et des offres
immobilières. Le Conseil général organise ensuite une visite des bâtiments avec les
communes concernées et un agent immobilier spécialisé dans l'immobilier industriel et
commercial.
2 – La réalisation de supports de promotion du département
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Plusieurs plaquettes et guides ont été réalisés pour assurer la promotion des
Hauts-de-Seine. Ces documents sont traduits en anglais, allemand, japonais chinois et
espagnol.
Par ailleurs, une analyse des activités des entreprises étrangères implantées dans
le département a permis de mettre en évidence 5 secteurs particulièrement importants
que sont : les technologies de l’information et de communication (TIC), l’automobile, la
pharmacie – chimie, l’énergie et l’aéronautique.
La réalisation de plaquettes de communication sur les atouts des Hauts-de-Seine
dans ces secteurs particuliers a été engagée. Ces plaquettes permettront de
développer un argumentaire plus pertinent pour les entreprises prospectées.
3 – Un partenariat avec l’ARD
En adhérant à l’Agence Régionale de Développement (ARD), qui recueille les
demandes d’implantation des entreprises étrangères en Ile-de-France, le Département
reçoit les dossiers d’investisseurs potentiels. C’est ensuite aux services du
Département de traiter au mieux les dossiers, en tenant compte des contraintes des
entreprises étrangères, pour les attirer dans les Hauts-de-Seine.
Le budget voté en 2004 pour l'ensemble des actions évoquées ci-dessus s'élève
à 1 551 700€.
Il se répartit entre les actions du Comité départemental de l'exportation des
Hauts-de-Seine (633 500 €), les opérations de Volontariat international en entreprise
(400 000 €), les actions vers la Chine (173 200 €) et le soutien à l'implantation des
entreprises et promotion du territoire (230 000 €).
II –
L'EXPRESSION INTERNATIONALE DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
A l'instar d'une politique sociale forte sur son territoire, le Département des
Hauts-de-Seine a développé de nombreuses actions de solidarité internationale.
A/ L'aide au développement
La France figure parmi les principaux donateurs d’aide publique au
développement. Les collectivités territoriales françaises y jouent désormais un rôle
significatif, notamment au travers d’une coopération qu’elles entretiennent dans plus de
115 pays.
Notre Département est un véritable pionnier dans le domaine de la
coopération décentralisée et avant tout dans l’aide au développement. La coopération a
longtemps été le fait des communes qui se lançaient à travers les comités de jumelage
dans des actions d’échanges et de solidarité. Le processus engagé en France depuis
1982, le mouvement communal qui se développe alors en Afrique et la constatation que
l’Etat ne peut pas et ne sait pas tout faire, sont autant de raisons qui légitiment
l’intervention d’autres acteurs en matière de coopération. Des collectivités - régions,
départements, grandes villes - se sont alors impliquées et de nouvelles formes de
coopération ont vu le jour.
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Prescripteur et cas encore quasi unique en France, notre Département a
décidé de fournir une aide institutionnelle aux collectivités défavorisées participant ainsi
au développement économique, social et culturel. Il est utile de rappeler encore une fois
que ces réalisations répondent aux aspirations réelles des populations qui évaluent
elles-mêmes les chantiers prioritaires mais qui n’ont pas de moyens financiers pour les
réaliser.
L’aspect humanitaire initial a été abandonné au profit d’un esprit d’échange
et de solidarité. Ces partenariats se présentent comme des investissements, pariant sur
le développement futur des collectivités concernées qui pourront devenir par la suite de
réels acteurs économiques et sociaux.
Le point fort de notre politique en matière de développement est justement la
sensibilisation des populations à la nécessité de se prendre en charge elles-mêmes, à
être acteurs de leur propre avenir et non pas de simples assistés.
Devenues propriétaires de l’ouvrage financé par le Département, elles en
assurent la gestion, la plupart des programmes prévoyant en effet un cycle de formation
des populations à l’utilisation et à l’entretien du matériel installé.
Le Département des Hauts-de-Seine est intervenu dans 31 pays du monde,
principalement en Afrique, mais aussi en Asie du Sud-Est, dans les Caraïbes, au
Proche-Orient et en Europe de l’Est.
Depuis 1991, le Conseil général a investi environ 55 millions d’euros dans
des projets de co-développement dans les quatre domaines socio-économiques
fondamentaux que sont l’eau, la santé, l’éducation et l’énergie. Ainsi, un budget annuel
moyen de 4 millions d’euros a été consacré à la mise en œuvre de ces projets.
La très grande majorité des actions exposées ci-dessous ont été conduite
par la Société d’Economie Mixte COOPERATION 92, créée en janvier 1992.
Le choix d’une SEM de coopération, cas unique en France répondait à une
recherche de souplesse et de rapidité d’intervention.
1 - Eau
Le Département a permis la réhabilitation ou l’aménagement de plus de
2 600 points d’eau potable incluant la réalisation de 910 forages. Dans certaines zones
rurales du Sénégal où 450 points d’eau ont été aménagés, on estime qu’environ
200.000 personnes ont vu leurs conditions de vie s’améliorer grâce à la solidarité des
Hauts-de-Seine et à son savoir-faire.
Par souci d’efficacité et pour la pérennité des ouvrages, les pompes à
motricité humaine utilisées ont été spécialement développées pour les zones rurales
des pays en développement : elles sont légères, maniables, sans pièces corrosives et
le coût de leur maintenance est exceptionnellement bas pour les utilisateurs. En 1994,
une première opération de pompage éolien a été réalisée en Mauritanie, dans la région
d’Adrar – il s’agissait de fournir et d’installer dix aérogénérateurs, couplés directement
aux pompes immergées.
14
Dans les villages de plus grande importance, 17 réseaux d’adduction d’eau
potable ont été créés, qu’ils soient indépendants ou intégrés dans un projet comme la
construction d’un centre médical.
Ainsi, la commune de Tambakara au Mali, a bénéficié d’un programme
d’hydraulique villageoise par pompage solaire. Outre la fourniture des canalisations du
réseau de distribution relié à un château d’eau, le projet comprenait également la
réalisation de ce réseau, l’installation de deux pompes solaires ainsi que la formation
des populations à leur entretien et installation. Des programmes identiques ont été
réalisés à Sambankanou, Sambaga et Bandiougoula dans la région de Kayes au Mali.
Les collectivités mauritaniennes ont également sollicité la SEM Coopération
pour la fourniture de camions-citerne souvent indispensables dans les zones
désertiques pour approvisionner en eau potable des habitations isolées mais également
pour en alimenter des quartiers périphériques de Nouakchott, constitués d’habitats
précaires et non reliés à un réseau.
2 - Santé
Dans le domaine de la santé, notre objectif est de fournir aux collectivités les
moyens d’accueillir et de soigner elles-mêmes les malades par la construction et
l’équipement de structures médicales. La coopération prend ici une autre dimension, il
est en effet de notre responsabilité à tous d’aider les collectivités qui font une demande
d’assistance médicale.
Le Département a construit, en totalité ou partiellement, 26 centres de santé,
allant du dispensaire à la polyclinique avec chirurgie et maternité. Neuf d’entre eux ont
été livrés entièrement équipés et quelques 35 envois de matériel médical et
pharmaceutique ont été réalisés vers d’autres centres, en Afrique principalement mais
aussi en Asie du Sud-Est (Laos), dans les Caraïbes (en Haïti) et au Moyen-Orient.
Aussi, en 2003, le Conseil général a-t-il été sollicité par le Centre
Orthopédique de l’hôpital Al Rajaa d’Alep en Syrie, pour la fourniture d’un échographe
Doppler. Le Centre orthopédique souhaitait en effet mettre en place des actions
préventives afin de diminuer les risques de malformations. Son projet consistait à ouvrir
un service de maternité qui permettrait de prévenir les affections orthopédiques, mais
ces ressources limitées ne l’autorisaient pas à faire face à d’importantes dépenses
d’investissement.
Le Département a également apporté son soutien à l’Association
EDUCATION SANTE pour réaliser et équiper un hôpital de brousse et une maternité
dans le département de Kédougou, région située à l’extrême sud-est du Sénégal et
longtemps délaissée par les gouvernements successifs. Aujourd’hui aménagé, le centre
regroupe une maternité, un bloc opératoire, un cabinet dentaire et des cases
spécialement prévues pour l’hospitalisation des malades. Plus de 30 000 habitants
bénéficient de cette structure.
En relation avec l’assistance publique et le Professeur Patel, Président de
l’Association Médicale France-Asie, le Département a créé un centre de stérilisation,
primordiale pour la lutte contre les infections, à l’hôpital de l’Amitié à Vientiane, au Laos
et a équipé l’hôpital d’un service d’orthopédique rendu indispensable par le nombre
15
d’accidentés sur les routes du Laos. L’unité de stérilisation, a nécessité l’envoi et
l’installation de matériels de haute technologie, répondant aux normes internationales
de stérilisation.
Afin de pallier l'absence de suivi médical de certaines bourgades isolées des
zones rurales de la Roumanie, le Conseil général à réalisé un programme incluant
l'envoi sur place d'un camion dispensaire et la prise en charge d'une partie du
personnel médical. Parallèlement, des dépliants sur les MST, le SIDA et la tuberculose
ont été traduits en roumain pour sensibiliser des populations.
3 - Education
Dans le domaine de l’éducation notre Département a construit ou réhabilité
en bientôt quatorze ans 393 salles de classe allant de l’école primaire au lycée général
ou technologique. Dans ces chiffres n’entre pas la construction des bâtiments
d’internat, figurant parmi les autres équipements recensés.
L’exemple le plus parlant de nos réalisations dans le domaine scolaire est la
création du Centre de Formation Professionnelle à Ouahigouya, au Burkina Faso. Le
centre regroupe l’ensemble des métiers du bâtiment et de la mécanique, accueillis dans
7 ateliers et 15 salles de classe sur 3000m 2. Sans se limiter à la construction, le
Département a fourni les équipements, formé le personnel pédagogique et participé à la
définition des programmes. Le centre peut ainsi accueillir jusqu’à 200 élèves et
disposera d’un internat d’ici fin 2004.
Confronté à des problèmes de scolarisation de sa jeunesse et afin de limiter
l’exode des jeunes vers d’autres régions, le Cameroun a fait appel au Département
pour réhabiliter le lycée de Garoua dans la région du Nord. Ainsi,
16 bâtiments ont été rénovés et 2 nouveaux bâtiments de 4 salles de classe ont été
construites. Plus de 2600 élèves étudient chaque année à Garoua.
4 - Energie
Avec 22 programmes réalisés à ce jour, le Département s’est aussi investi
dans l’électrification, principalement rurale. L’accès à l’énergie donne aux populations
l’opportunité d’enclencher un cycle de développement en étendant ses applications à
toutes les sphères de la vie. Des réseaux d’électrification ont vu le jour à partir de
l’énergie renouvelable (aérogénérateurs) dans tous les cas où cela a été possible et
économiquement viable. Dans les autres cas, l’électricité est produite à partir des
groupes électrogènes.
Peut être citée à titre d’exemple, l’électrification du village de Sidi Kaouki au
Maroc où une centrale éolienne d’une puissance de 50Kw a été installée. Ce
programme pilote, réalisé en 1999 en partenariat avec l’Office National de l’Electricité
du Maroc, a en outre servi de modèle pour la mise en œuvre de la politique marocaine
de développement de l’énergie rurale.
En 1998, notre Assemblée a approuvé le programme de création d’un
réseau d'électrification à Vieux Bourg d'Aquin, en Haïti. Long de plus de
70 kilomètres, ce réseau fournit aujourd’hui de l’énergie à 5 localités situées dans cette
région particulièrement enclavée de l’île.
16
Un programme d’électrification éolienne a également été réalisé dans le
village de Lemdint, au Maroc, en zone montagneuse. L’important gisement éolien du
site permet une production d’électricité adéquate aux besoins des populations mais
permet également d’alimenter le village en eau potable et le développement des
cultures maraîchères. Ce programme, rendu délicat par sa situation géographique, s’est
particulièrement appuyé sur la motivation active des villageois et sur leurs
correspondants en France.
5 - Environnement
Le Département est aussi régulièrement sollicité pour des actions dans le
domaine environnemental. A la demande de certaines collectivités urbaines, il a
apporté son aide dans la gestion du nettoiement urbain et de la collecte des ordures
ménagères. Il a ainsi réalisé une étude portant sur l’environnement et l’assainissement
dans la commune de Brac, en Croatie ainsi que la réorganisation totale et la formation
des services techniques pour la collecte des ordures ménagères pour les municipalités
de Dakar, Nouakchott, Praïa, Mindelo.
Les résultats de ces actions sont toutefois mitigés, les municipalités n’ayant
pas, d’une part, les ressources financières nécessaires pour maintenir les services et
les infrastructures à leur niveau souhaitable, et d’autre part, elles n’ont pas acquis la
conscience et la culture de l’entretien préventif du fait des insuffisances financières,
ceci, malgré de nombreux mois passés en formation dans les services d’entretien.
6 - Autres actions
Dans le même temps, le Département s’est investi dans la réalisation
d’infrastructures locales permettant le désenclavement de certaines régions ainsi que la
conservation des sols, en réalisant des ponts comme par exemple au Gabon, des
routes et des petits barrages, et également de nombreux petits ouvrages routiers
améliorant des conditions de circulation dans ces régions.
Enfin, ont été réalisés, en parallèle aux programmes précédemment
évoqués, des internats, des bureaux pour le personnel chargé des écoles, des
installations sanitaires à proximité des écoles, des salles polyvalentes en milieu rural
etc...
Le budget versé à la COOPERATION 92 s'est élevé en 2003 à
4 565 500 € et l'enveloppe budgétaire 2004 représente 4 533 471 €.
17
B/ La promotion de la francophonie
Le français, depuis la proclamation d’indépendance des pays colonisés,
constitue le trait d’union entre ces nouveaux pays et a facilité les échanges
commerciaux, sociaux et culturels grâce à cet héritage commun, culturel et linguistique.
Depuis plusieurs années, le Conseil général mène des actions pour le
soutien à l’enseignement et à la francophonie vers différents pays. Ces actions
prennent des formes assez diversifiées et représentent depuis 2002 un budget moyen
de 200 000 €.
Les choix géographiques d’interventions sont généralement de deux ordres.
Ils concernent les pays dans lesquels, pour des raisons historiques, la langue française
est parlée ou des pays dans lesquels la culture française rayonne de façon notoire.
C’est le cas du Liban mais aussi de la Syrie qui a fait le choix en septembre 2003 de
faire du français la deuxième langue obligatoire dans tout l’enseignement syrien.
1 - Les opérations de soutien à l’enseignement du français
Le livre est le principal support des actions menées par le Conseil général en
matière de francophonie. Elles se déclinent sous deux formes : le Département procède
à l’achat de livres ou à leur collecte.
-
En 1991, une opération à destination de la commune d’Alma-Ata, a
consisté en l’acquisition de livres et de matériel qui ont été acheminés
dans les écoles et les facultés.
En 1993, une grande collecte de livres a été organisée dans les collèges
des Hauts-de-Seine. 80 000 livres scolaires ont été envoyés dans la
province du Yatanga au Burkina Faso, dans la région de Kayes au Mali et
enfin dans la région de Nouakchott en Mauritanie.
Les dotations de livres ont pour objectif d’équiper des établissements
scolaires ou des bibliothèques : le premier étant de participer plus particulièrement à
l’effort de scolarisation des élèves, et le second étant de cibler plus particulièrement le
rayonnement de la culture française.
-
En 1992, 14 000 livres ont été collectés, acheminés et distribués dans les
lycées des 26 cantons de la province de Riga en Lettonie.
En 1994, 3 000 livres ont été acheminés pour la création d’une
bibliothèque dans la communauté de Lomé au Togo.
La seconde nature des aides concerne l’envoi de matériel audiovisuel ou
informatique. Tout comme pour les actions menées autour du livre, cet envoi participe à
l’effort de scolarisation des élèves et également à la formation pédagogique et
linguistique de professeurs de français. C’est le cas pour le projet mené en 2003 vers le
Centre de Documentation Pédagogique de Damas.
Le Conseil général soutient également des associations pour des actions
d’éducation et de formation professionnelle dans les pays de la zone d’influence
traditionnelle de la francophonie et en voie de développement.
18
En 2001, une subvention d’un montant de 11 205 € a été accordée à la
Délégation Catholique pour la Coopération. Elle était destinée à l’envoi de
12 volontaires des Hauts-de-Seine, pour des projets de développement
dans ces pays. En 2003, une autre subvention d'un montant de 12 928 €
a été accordée pour 4 autres volontaires.
Ces volontaires participent, par exemple, à la formation des éducateurs en
donnant des cours d’informatique et de français. Les pays concernés étaient
le Maroc, le Burkina Faso ou l’Algérie, ainsi que le Liban, la Syrie, l'Egypte ou
le Vietnam.
Pour l’année 2003, les quatre volontaires ont participé à des missions très
ciblées de formation et d’apprentissage ou de perfectionnement de la langue
française à Madagascar, en Nouvelle Calédonie, en Algérie et au Burkina
Faso.
-
2 - Les opérations de rencontres et d’échanges culturels entre francophonesCulture scientifique en français
Le Département des Hauts-de-Seine donne une dimension internationale
francophone à ses opérations culturelles à chaque fois que cela est possible.
Ainsi, le prix de la « Science se livre » qui vise à récompenser des ouvrages
de vulgarisation scientifique en français, notamment destinés au jeune public, a associé
en 2003 et 2004 un jury québécois et un jury français.
Les collégiens français lauréats du concours la « Science se livre » pour
lequel ils composent un reportage scientifique, rencontreront en 2005 des collégiens
québécois, inscrits dans un cursus de sensibilisation à la culture scientifique.
L’objectif à long terme est de faire naître des vocations parmi les collégiens
pour les métiers scientifiques.
De même l’opération du « Livre élu », dont l’objectif est d’offrir aux
adolescents de 14 à 17 ans la possibilité de découvrir la richesse de la littérature
francophone, comporte une sélection d’ouvrages québécois depuis 2002.
En 2005 les jeunes lecteurs québécois pourront participer à l’opération
menée par le réseau de bibliothèques de la ville de Québec.
L’écrivain québécois lauréat sera accueilli en résidence d’écriture à la
Maison de Chateaubriand.
Le Conseil général a participé à d’autres projets qui impliquent les jeunes
alto-séquanais dans d’autre formes d’échanges entre francophones.
-
Il a soutenu le projet de rencontre de jeunes européens dans le cadre de
l’université d’été à Vanadzor en Arménie (été 2004). A travers des
échanges intellectuels (débats, exposés, 7ème art et littérature) et sportifs,
ces jeunes citoyens ont mené des réflexions visant à la construction des
liens durables entre individus de différentes cultures qui les sensibilisent
sur les questions des enjeux régionaux, nationaux et internationaux. Pour
la réalisation de ce projet, le Département a alloué à l’Association
Solidarité Protestante France-Arménie, lors de la commission
permanente du 9 juillet 2004, une subvention d’un montant de 4.000 €.
19
-
Par l’attribution à l’association « Buzenval-action fraternité » d’une
subvention de 3.600 €, le Département a permis en juillet 2004, à quinze
élèves du collège Passy-Buzenval de participer à un projet humanitaire
au Cameroun. Outre l’intérêt pour la construction d’une salle de cours
dans la ville de Yangben, la finalité de ce projet est la découverte par ces
jeunes d’un autre pays, d’une autre culture ainsi que la mise en pratique
de leur sens de l’entraide interculturelle.
C - L'aide d'urgence
L'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme a pour objectif d'apporter
une assistance humanitaire aux populations en détresse, victimes de catastrophes
naturelles ou provoquées par l'homme, dont l’ampleur et la gravité dépassent les
capacités de secours locales et nationales.
L'aide d'urgence assure les besoins vitaux des populations. L'aide posturgence immédiate ou de réhabilitation vise à développer des travaux de réhabilitation
et de reconstruction à court et moyen termes, afin d'aider les populations affectées à
retrouver un degré minimum d'autonomie et d'assurer la transition vers des
programmes de développement.
Dans cet acte de solidarité envers les plus démunis, le critère essentiel de
l’aide d’urgence est l'intérêt direct des populations sinistrées.
Cependant l'aide d'urgence doit répondre à certaines conditions : un intérêt
local (en particulier, le bénéficiaire ou l'opérateur devant être une collectivité ou autorité
locale, une association d'autorités locales ou un organisme caritatif susceptible de
procéder à une redistribution au profit de ces autorités), la neutralité politique (l'action
humanitaire ne devant pas constituer notamment un soutien direct à une des parties
d'un conflit international ou civil), le respect des principes figurant dans les accords
internationaux souscrits par la France (non-discrimination, respect des résolutions des
Nations Unies, etc...).
L’aide d’urgence n’est pas un phénomène récent. En 1985, le Conseil
général avait octroyé 100 000 francs (environ 15 250 €) suite à un séisme au Mexique.
L’aide d’urgence était à ses débuts attribuée à des associations de solidarité
internationale reconnues (Croix Rouge France, Croix Rouge Liban, Fondation de
France...). En 2002, le Département a également délégué à l’Institut des Hauts-deSeine, une part importante de son action dans ce domaine.
Cette association, créée en 1994, est très largement financée par le Conseil
général des Hauts-de-Seine et le Ministère des Affaires Sociales. Elle développe
essentiellement des actions de formation et d’accompagnement en matière sanitaire.
Le Département lui verse d’une part une subvention de fonctionnement (3 419 000 € en
2004) et d'autre part des subventions ponctuelles en cas de situation d’urgence.
Le budget du pôle humanitaire de l’Institut des Hauts-de-Seine est passé de
193 731 € en 2002 à 582 538 € en 2003.
Les principaux secteurs d’intervention des programmes d’urgence sont les
suivants :
20
-
La santé : en 2003, lors de la guerre en Irak, le Département a distribué avec l’aide
des équipes de l’association Aide Médicale Internationale du matériel médical dans
trois hôpitaux de Bagdad et a établi des partenariats financiers avec les équipes
chirurgicales. De plus, un convoyage de matériel et de médicaments a eu lieu entre
Bagdad et Mossoul. Deux équipes de médecins et de coordinateurs ont été
envoyées à Mossoul afin de réhabiliter un centre de santé familial.
En Algérie, une antenne de soutien psychologique a été installée afin de
répondre aux traumatismes des populations, en partenariat avec l’association
Handicap International, des équipes locales de psychiatres, psychologues et
assistants sociaux.
Ces deux actions en Irak et en Algérie ont été prolongées en 2004 avec le
renouvellement du matériel médical.
A la suite du tremblement de terre à Bam (Iran) en décembre 2003, un projet
d’assistance aux handicapés et blessés soutenu par le Conseil général est mis en
œuvre grâce à l'Association Handicap International.
-
L’envoi de matériel d’urgence : lors du tremblement de terre de 2003 en Algérie, le
Département a envoyé du matériel de sauvetage et déblaiement, du matériel
médical, ainsi que des tentes. Des équipes ont été envoyées pour l’évaluation et
pour la distribution du matériel expédié. L’accent a été mis sur l’équipement des
camps en blocs sanitaires équipés de douches et latrines et sur les problèmes liés à
l’eau (recherche en eau, accroissement du débit en eau potable, qualité des eaux
distribuées...)
-
La réhabilitation des infrastructures : lors du tremblement de terre au Maroc en avril
2004, deux dispensaires dans la région de Aït Kamra ont été réhabilités et deux
classes préfabriquées pour une école ont été installées.
-
L’envoi de jeunes dans des chantiers humanitaires : en 2002, un groupe de jeunes
est parti bénévolement au Kosovo afin de mettre en place des terrains de sport à
proximité des écoles de villages reculés en partenariat avec l’ONG Sport Sans
Frontières. Ce programme est aussi réalisé au Maroc en 2004.
Plus récemment, a été soumis à notre commission permanente le financement
d'actions humanitaires au Darfour (Soudan).
III – L’ADOPTION INTERNATIONALE
Récemment le Conseil général a élargi son champ d’action à l’étranger en
engageant une réflexion sur les moyens d'améliorer le conditions d'accès des familles
altoséquanaises à l’adoption internationale. Cette démarche novatrice pour une
collectivité vient dans le prolongement des compétences légales du Conseil général ou
plus largement de l’action sociale conduite parallèlement.
En effet, depuis les lois de décentralisation, le Président du Conseil général
est chargé d’instruire les demandes d’agrément des personnes qui souhaitent adopter
un enfant et de délivrer l’agrément en vue d’adoption prévu aux articles L 225-2 et L
225-15 du code de l’action sociale et des familles.
21
L’agrément, valable cinq ans sur tout le territoire national, permet d’adopter
un enfant pupille de l’Etat ou un enfant étranger. Le nombre de pupilles de l’Etat placés
en vue d’adoption étant peu élevé en France(une quinzaine par an dans le département
des Hauts-de-Seine), les candidats à l’adoption s’orientent vers les pays étrangers.
Ainsi, près de quatre mille enfants étrangers ont été adoptés par les Français
en 2003, alors que le nombre de familles françaises en attente d’adoption avoisine
23.000 cette année. Dans les Hauts-de-Seine, le Département délivre environ 500
agréments en vue d’adoption chaque année mais seulement 109 enfants ont pu être
adoptés à l’étranger en 2002.
Le triple rapport rendu récemment par les trois inspections générales (IG du
Ministère de la Justice, IG des Affaires sociales et IG des Affaires étrangères) a
confirmé ces difficultés et souligné la nécessité d'un investissement de collectivités
locales dans ce domaine.
Le Conseil général se propose donc de mieux répondre aux attentes des
familles en créant un organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
Actuellement les couples agréés qui envisagent l'adoption d'un enfant
étranger ont le choix entre deux démarches.
Recourir à l'un des OAA existants, qui pour la plupart sont des petites
structures reposant sur l'engagement militant de parents adoptifs. Submergées par les
demandes, ces OAA sont amenées à opérer une sélection drastique des candidats.
Beaucoup d'entre eux sont obligés de mener des démarches individuelles,
avec des relais à l'étranger plus ou moins fiables. Ces démarches s'avèrent incertaines
et chères.
L’objectif de cet organisme sera de faciliter les démarches d’adoption des
enfants en provenance de l’étranger. En effet, il disposerait d’un personnel permanent
et professionnel lui permettant de remplir ses missions dans un cadre plus stable et
efficace que celui du bénévolat. En même temps, il permettrait d’alléger les démarches
des futurs parents alto-séquanais.
Une somme de 70 500 € a été inscrite au budget 2004 pour le démarrage de
cette association, dont le principe de la création doit être confirmé, ses statuts n'ayant
pas encore été déposés.
Par ailleurs, le Département a déjà apporté un soutien financier aux
initiatives locales étrangères prises dans le domaine de la protection de la petite
enfance. Ainsi une convention triennale a été conclue en 2001 pour un montant de
12.600 € par an avec le département du Mures, en Roumanie pour améliorer la prise en
charge des frais d’entretien d’une quinzaine d’enfants confiés à la Direction
départementale roumaine pour la protection des droits de l’enfant.
22
La Fondation colombienne pour l’adoption de l’enfance abandonnée, FANA,
possède un relais dans notre pays, l’association « Les amis de FANA en France ».
Cette association collecte des fonds destinés à l’achat de médicaments et au
financement des médecins et des éducateurs qui interviennent dans les établissements
gérés par FANA. En 2002, le Conseil général a accordé une subvention de 3000 € à
cette association.
°
°
°
Tel est, le bilan de la politique internationale conduite par le Conseil général des
Hauts-de-Seine, dans les domaines de la promotion économique, de la coopération
décentralisée, et de l'action humanitaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
23
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE
DES HAUTS-DE-SEINE
REUNION DU 8 OCTOBRE 2004
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu la communication
30 septembre 2004 ,
de M. le Président du Conseil général
en date du
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE :
Acte est donné à Monsieur le Président du Conseil général
de sa communication.
24