MPA LYS signées 31 mai 2012

Transcription

MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION
DE L’ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 2012118-0001 DU 27 AVRIL 2012,
RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES
SUR L'AÉRODROME DE LYON - SAINT EXUPÉRY
31 MAI 2012
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DÉPARTEMENT DU RHÔNE
AÉRODROME DE LYON-SAINT EXUPÉRY
MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2012118-0001, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES
SUR L'AÉRODROME DE LYON - SAINT EXUPÉRY,
prises par le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est,
en application de l’article R. 213-3 du code de l’aviation civile
TABLE DES MATIÈRES
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Réf. arrêté préfectoral
0 - DOMAINE D'APPLICATION
1 - CONDITIONS D’ACCES ET DE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES
DANS LES ZPNLA (p8)
articles 3 et 16
1.0 - Conditions de délivrance, de port et de restitution des titres de circulation communes à toutes les ZPNLA (p8)
1.1 - ZPNLA Salles de récupération des bagages par les passagers à l’arrivée (p9)
1.2 - ZPNLA Terrasses panoramiques (p9)
1.3 - ZPNLA Fret (p9)
1.4 - ZPNLA Bâtiment technique de la navigation aérienne (p10)
1.5 - ZPNLA Dépôt pétrolier (p10)
1.6 - ZPNLA Centrale thermoélectrique (p11)
2 - ACCES ET CIRCULATION DES PERSONNES ET DE LEURS EFFETS PERSONNELS EN COTE PISTE (p12)
2.1 - Secteurs à usage exclusif (p12)
2.2 - Liste des points de passage entre le CV et le CP (p13)
articles 7 à 10
2.3 - Personnes autorisées et règles de circulation des personnes en CP (p13)
2.3.1 - Conditions d’accès des personnels, passagers, membres d’équipage et de leurs effets
personnels ainsi que des fournitures (p13)
articles 7 à 10
2.3.2 - Cheminements à respecter pour les personnels et les équipages en PC ZSAR (p14)
article 8
2.3.3 - Conditions d’obtention et d’utilisation d’un titre de circulation (p14)
article 8.2
2.3.3.1 - Préambule (p14)
2.3.3.2 - Obligations de la personne morale (p14)
2.3.3.3 - Obligations de la personne physique (p15)
2.3.3.4 - Modalités de délivrance des titres de circulation permanents (p15)
2.3.3.5 - Modalités de délivrance des titres de circulation temporaires (p15)
2.3.3.6 - Modalités de délivrance des laissez-passer temporaires (dégradé allant du jaune au rouge) (p16)
2.3.4 - Titres de circulation spéciaux (p16)
article 8.2
2.3.4.1 - Personnel intérimaire - règles à respecter (p16)
2.3.4.2 - Agents titulaires de 2 contrats de travail avec 2 employeurs différents (p18)
2.3.4.3 - Entreprise sous traitant d’une autre entreprise (p19)
2.3.5 - Règles spéciales d’accompagnement (p19)
article 8.2 f
2.3.5.1 - Titre « accompagné » classique (p19)
2.3.5.2 - Accompagnement d’une personne possédant déjà un titre de circulation sur l’aérodrome (p20)
2.3.5.3 - Visites guidées (p20)
2.3.5.4 - Cas particulier des stagiaires mineurs français (p20)
2.3.6 - Modalités d’accès à la PC ZSAR (p20)
articles 9 et 10
2.3.6.1 - Contrôle d’accès (p20)
2.3.6.2 - Préparation au passage à l’inspection filtrage (p21)
2.3.6.3 - Passage de la personne sous le portique de détection de masses métalliques (p21)
2.3.6.4 - Palpation de sécurité (p21)
2.3.6.5 - Levée de doute (p21)
2.3.6.6 - Modalités d’inspection filtrage des objets transportés (p22)
2.3.7 - Règles de circulation des personnes sur l'aire de mouvement (p22)
articles 8,11et 12
2.3.7.1 - Règles de circulation des personnes sur l’aire de trafic (p22)
2.3.7.2 - Règles de circulation des personnes sur l’aire de manœuvre (p22)
2.4 - Passage d’outils métier en PCZSAR (p22)
article 10
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2.5 - Personnes exemptées d’inspection filtrage (p22)
2.5.1 - Inspection filtrage unique des passagers, équipages et bagages de cabine (IFUPBC) (p22)
2.5.2 - Autres cas d’exemption d’inspection filtrage (p23)
article 10
2.6 - Bagages de soute exemptés d’inspection filtrage (p23)
2.6.1 - Inspection filtrage unique des bagages de soute (IFUBS) (p23)
2.6.2 - Autres cas d’exemption d’inspection filtrage (p24)
article 10
2.7 – Déclassement/Reclassement d’une partie de la PC ZSAR (p24)
2.7.1- Conditions et modalités de reclassement du salon d’honneur (p24)
2.7.2 - Conditions et modalités de déclassement de la salle transit (p24)
2.7.3 - Conditions et modalités de déclassement de la salle 21 R à W (dite aussi salle 26) (p24)
2.7.4 - Conditions et modalités de déclassement durant la cérémonie de la Saint Barbe (p24)
article 4
3 - RÈGLES D’ACCES, DE CIRCULATION ET DE CONDUITE DES VÉHICULES EN COTE PISTE (p25)
3.1 - Règles générales (p25)
3.1.1 - Conditions de délivrance des autorisations d’accès en Côté Piste pour les véhicules (p25)
article 17
3.1.1.1 - Autorisation permanente (p25)
3.1.1.2 - Autorisation temporaire (p26)
3.1.1.3 - Identification des véhicules et matériels (p26)
3.1.2 - Conditions d’identification et de pénétration en CP des véhicules dépourvus
d’autorisation d’accès (p26)
article 17
3.1.3 - Conditions d’exemption d’inspection filtrage des véhicules en cas d’urgence (p27)
article 17
3.1.4 - Inspection filtrage des véhicules standards et des véhicules spéciaux (p27)
article 17
3.1.5 - Délivrance de l’autorisation de conduite en Côté Piste (p27)
articles 18, 20 et 24
3.1.5.1 - Formation liée aux règles de circulation sur l’aire de trafic (p28)
3.1.5.2 - Formation liée aux règles de circulation sur l’aire de manœuvre (p29)
3.1.5.3 - Rôle de l’exploitant d’aérodrome (p30)
3.1.6 - Règles de circulation et de stationnement des véhicules (p31)
articles 19, 22 et 26
3.2 - règles de circulation des véhicules sur l’aire de trafic et la route de service en front des aérogares (p32)
articles 19 et 22
3.3 - règles de circulation des véhicules sur l'aire de manœuvre, les routes de service associées et les aires critiques (p33)
3.3.1 - Caractéristiques des équipements des véhicules circulant sur l’aire de manœuvre (p33)
articles 25 et 26
3.3.2 - Route de service interférant avec l’aire de manœuvre (p33)
articles 25 et 26
3.3.3 - Aires critiques (protection des moyens radioélectriques) (p33)
articles 25 et 26
4 - EXPLOITATION DES AÉRONEFS (p34)
4.1 - Manœuvre des aéronefs (p34)
articles 23 et 27
4.2 - Sécurité des personnes (p34)
4.3 - Véhicules et matériels de piste (p34)
4.4 - Essais moteurs (p35)
4.4.1 - Conditions générales (p35)
4.4.2 - Appareils équipés de turbopropulseurs ou moteurs à explosions (p35)
4.4.3 - Appareils équipes de turboréacteurs (sauf avions de combat) (p35)
4.4.4 - Avions de combat (p36)
article 42
4.5 - Protection des aéronefs (p36)
4.6 - Fouille de sûreté (p36)
4.6.1 - Conditions et modalités de réalisation de la fouille de sûreté d’un aéronef (p36)
4.6.2 - Informations relatives à la fouille de sûreté d'un aéronef (p37)
4.7 - Assistance en escale (p37)
4.7.1 - Aménagement des aérogares (p37)
4.7.2 - Obligation d’assistance en escale (p37)
4.7.3 - Mesures générales de cheminement (p37)
4.7.4 - Mesures complémentaires de contrôle transfrontière et douanier (p37)
articles 8 et12
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4.7.5 - Assistance en escale relative aux mesures de protection et de fouille de l’aéronef (p38)
4.7.6 - Mesures de sécurité en aire de trafic lors d’une escale (p38)
4.7.7 - Mesures de sureté à l’arrivée des passagers (p38)
4.7.8 - Mesures spécifiques au départ (p38)
4.7.8.1 - Traitement des bagages de soute et autres biens transportés à bord de l’aéronef (p38)
4.7.8.2 - Carte d’embarquement ou équivalent (p39)
4.7.8.3 - Mesure de rapprochement de concordance à l’enregistrement des bagages de soute (p39)
4.7.8.4 - Mesure de sûreté/sécurité lors de l’embarquement à l’aéronef (p39)
4.7.8.5 - Bagages de cabine mis en soute (p39)
4.7.8.6 - Procédure d’accès des passagers aux bagages de soute (p39)
4.7.9 - Maintien en état des aires de stationnement (p40)
5 - MESURES COMPLEMENTAIRES DIVERSES (p40)
5.1 - Surveillance en Côté Piste (p40)
5.2 -Vérification de bon fonctionnement des équipements utilisés dans le cadre de l’inspection filtrage (p40)
5.3 - Formation du personnel (p40)
5.3.1 - TIP (p40)
5.3.2 - Agents de prévenance (p40)
5.4 - TPSO (p41)
5.5 - Fournitures destinées à l’aéroport (p41)
5.5.1 - Obligations du Fournisseur connu (p41)
5.5.1.1 - Désignation du Fournisseur Connu (p41)
5.5.1.2 - Maintien du statut de Fournisseur Connu (p41)
5.5.1.3 - Programme de sûreté et d’assurance qualité du Fournisseur connu (p42)
5.5.1.4 - Accès au lieu de préparation et de stockage de l’établissement en Côté Ville (p42)
5.5.1.5 - Contrôle de sûreté des fournitures destinées à l’aéroport (p42)
5.5.1.6 - Acheminement des fournitures destinées à l’aéroport (p43)
5.5.1.7 - Mentions obligatoires du document d’accompagnement (p43)
5.5.1.8 - Archivage du document d’accompagnement (p43)
5.5.2 - Rôle du Gestionnaire d’accès à la ZSAR (p43)
5.5.2.1 – Obligations du Gestionnaire d’accès à la ZSAR souhaitant désigner ou maintenir un statut de fournisseur connu
de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry (p43)
5.5.2.2 – Obligations du Gestionnaire d’accès à la ZSAR souhaitant faire pénétrer par ses accès un fournisseur connu de
fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry (p44)
6 - POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE (p44)
7 - DISPOSITIONS GENERALES (p44)
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Liste des annexes
Annexe 1.0 : Complément de plans de la zone aéroportuaire
Annexe 1.1 : Plan de composition des aérogares
Annexe 1.2 : Plans des secteurs à usage exclusif
Annexe 1.2.1 : Secteurs à usage exclusif Bungalow PAF/DOUANE
Annexe 1.2.2 : Secteurs à usage exclusif LOCINDUS
Annexe 1.2.3 : Secteurs à usage exclusif LAT/NEWREST
Annexe 2.0 : Accès à diffusion public
Annexe 2.1 : Nomenclature des catégories de personnes
Annexe 2.2 : Liste des accès communs
Annexe 2.3 : Liste des issues de secours CV/CP
Annexe 3.0 : Titre de circulation « bleu » d’accès à la ZPNLA
Annexe 3.1: Formulaire de demande de badge bleu (accès ZPNLA hors SNA)
Annexe 3.2 : Formulaire de demande de badge bleu ZPNLA SNA
Annexe 3.3 : Formulaire de demande de badge bleu ZPNLA SNA visiteur
Annexe 3.4 : Modèles de badge bleu
Annexe 4.0 : Titre de circulation d’accès au CP
Annexe 4.1 : Formulaires relatifs à la demande d’un titre de circulation donnant accès au CP
Annexe 4.1.1 : Formulaire de première demande et de renouvellement de titre d’accès
Annexe 4.1.2 : Formulaire de demande de laissez-passer temporaire
Annexe 4.1.3 : Formulaire de demande de titre d’accès temporaire
Annexe 4.1.4 : Formulaire de demande de titre d’accès accompagné
Annexe 4.1.5 : Rappels de réglementation
Annexe 4.2 : Compléments aux formulaires de demande de titre de circulation donnant accès au CP
Annexe 4.2.1 : Formulaire de dépôt de signature
Annexe 4.2.2 : Tableau des catégories d’emplois générés
Annexe 4.2.3 : Modèle d’attestation de sensibilisation
Annexe 4.2.4 : Objets métier
Annexe 4.2.4.1 : Formulaire de demande d’utilisation d’outils métier en PC ZSAR
Annexe 4.2.4.2 : Notice d’explication des catégories objets métier
Annexe 5.0 : Circulation des véhicules
Annexe 5.1 : Formulaires relatif au laissez-passer véhicule
Annexe 5.1.1 : Formulaire de demande d’autorisation d’accès de véhicule en CP
Annexe 5.1.2 : Formulaire de demande d’autorisation d’accès de véhicule de chantier en CP
Annexe 5.1.3 : Formulaire de demande d’autorisation d’accès de véhicule visiteur en CP
Annexe 5.2 : Modèles d’attestation d’autorisation de conduite en CP
Annexe 5.2.1 : Modèle d’attestation d’autorisation de conduite AT
Annexe 5.2.2 : Modèle d’attestation d’autorisation de conduite AM
Annexe 6.0 : Aéronefs
Annexe 6.1 : Fouille de sûreté des aéronefs
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0 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes mesures particulières sont prises par le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre Est,
conformément au code de l’aviation civile (article R.213-3) dans le cadre de certains articles de l’arrêté préfectoral
n° 2012118-0001 du 27 avril 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
Elles précisent, en ce qui concerne le Côté Ville, certaines règles à respecter dans les ZPNLA (conditions d’accès et de
circulation des personnes et véhicules), et en ce qui concerne le Côté Piste :
- la liste des secteurs à usage exclusif ;
- la liste des accès au CP ;
- les conditions d’accès et de circulation des piétons (passagers, équipages et personnels) en Côté Piste ;
- les conditions d’accès et de circulation du fret et des fournitures en Côté Piste ;
- les règles d’accès, de circulation et de conduite des véhicules en Côté Piste ainsi que certaines règles à respecter
par certains types de véhicule ou dans certains secteurs ;
- les règles relatives à l’exploitation des aéronefs (manœuvre, sécurité des personnes, marquages au sol,
avitaillement, essais moteur et assistance en escale) ;
sans préjudice des autres dispositions réglementaires, notamment en matière de sûreté, d’installations classées ou de
droit du travail.
Rappel de définitions
Sigles et termes génériques
Les termes qui suivent, régulièrement employés dans le texte seront utilisés sous leur forme abrégée :
- ADS : Agent de sûreté
- CEP : Chef d’escale de permanence ADL
- COS : Comité opérationnel de sûreté
- CP : Côté Piste
- CV : Côté Ville
- DSAC-CE (la) : Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
- DSAC-CE (le) : Directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
- EDS : Système de détection d’explosifs
- GTA : Gendarmerie des transports aériens de l’aérodrome
- LAG : Liquides, aérosols et gels (biens soumis à restriction d’emport)
- PC ZSAR : Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé
- PIF : Poste d’inspection filtrage
- PARIF : Poste d’Accès Routier et d’Inspection Filtrage
- PC ZSAR : Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé
- RX : Equipement d’imagerie radioscopique classique
- SNA-CE : Service de la navigation aérienne Centre-Est
- SCE : Services compétents de l’Etat (SPAF, GTA et Douanes)
- Services de l’Etat : Les services PAF, GTA, Douanes et DSAC-CE de l’aérodrome
- SPAF : Service de la police aux frontières de l’aérodrome
- UM : unaccompanied minor (mineur non accompagné)
Au sens du présent document, la personne morale, l’entreprise ou l’organisme à l’origine de la demande d’un titre de
circulation ou d’une autorisation d’accès de véhicule est le donneur d’ordre, qu’il s’agisse d’un service de l’Etat ou
d’une entreprise ayant reçu l’autorisation d’exercer une activité en Côté Piste.
Accès commun : point de passage des personnes, des véhicules, du fret et des biens entre Côté Ville et Côté Piste, dès
lors que ce point de passage est utilisable par les usagers de l’aérodrome en dehors de toute disposition particulière
limitant cette utilisation à un seul usager identifié ou à un seul groupement d’usagers identifié.
Accès de secours ou issues de secours : accès permettant l’évacuation des personnes en situation d’urgence.
Les accès tels que définis à l’article 2.3. ci-après sont exclusivement réservés à cette utilisation. Certains accès communs
ou d’exploitation remplissent cette fonction. Un dispositif de déverrouillage associé à une alarme d’ouverture est installé
sur ce type d’accès.
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Accès privatif : point de passage entre Côté Ville et Côté Piste situé à l’intérieur d’un lieu à usage exclusif et pour
lequel l’entreprise ou l’organisme exploitant ce lieu est tenu d’appliquer des dispositions similaires à celles qui
s’appliquent aux accès communs.
Aire de mouvement : partie de l’aérodrome composée de l’aire de manœuvre et de l’aire de trafic.
Aire de trafic : aires aménagées pour permettre le stationnement des aéronefs aux fins d’embarquement ou de
débarquement des voyageurs, de chargement ou de déchargement de la poste ou du fret, d’avitaillement ou de reprise de
carburant, de stationnement ou d’entretien. La route de service en front d’aérogare fait partie d’une aire de trafic.
Aire de manœuvre : partie de l’aérodrome utilisée pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à
la surface, à l’exclusion de l’aire de trafic. L’aire de manœuvre (incluant ses dégagements et les routes de service
associées) est décrite dans les plans annexés à l’arrêté préfectoral de police.
Arrêté du 12/11/2003 : arrêté interministériel modifié du 12//11/2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Bagage RUSH : bagage non accompagné c'est-à-dire qui ne voyage pas en même temps que le passager qui l’a
enregistré.
Contrôle d’accès : les moyens humains et matériels et les procédures d’utilisation de ces moyens utilisés pour
restreindre l’accès en Côté Piste et dans les secteurs qui la composent aux personnes et véhicules autorisés, en
application de l’arrêté préfectoral de police en vigueur sur l’aérodrome.
Inspection filtrage : opération préventive, effectuée dans le cadre de l’article L.6342-2 du Code des Transports, qui met
en œuvre une fouille, un ou plusieurs moyens de détection, des palpations de sécurité, ou une combinaison de ces
moyens, effectuée dans le but de détecter des articles prohibés.
Périmètre de sécurité collision : Le périmètre de sécurité « collision » est défini par un polygone enveloppant l’avion et
dont les sommets se trouvent à 5 m au-delà du nez, des bouts d’ailes et de la queue de l’avion.
Période de hub : période où les arrivées et les départs sont organisés afin de faciliter les correspondances.
Routes de service : routes destinées à canaliser la circulation des véhicules circulant en Côté Piste.
Véhicule captif : véhicule qui, hormis pour nécessité de dépannage ou d’entretien non réalisable sur site, demeure en
permanence en Côté Piste.
Voies de circulation : parties de l’aire de mouvement destinée aux déplacements des avions au sol entre la piste et les
parkings.
Côté Piste : il s’agit de la partie de l’aérodrome à accès réglementé, pour des motifs de sécurité et de sûreté. Cette zone
est délimitée sur toute sa périphérie par une clôture, par des bâtiments ou par un cloisonnement à l’intérieur des
bâtiments. Tous les accès entre Côté Ville et Côté Piste sont verrouillés, contrôlés et/ou sous surveillance.
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1- CONDITIONS D’ACCES ET DE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES DANS LES
ZPNLA (Zone Publique Non Librement Accessible)
1.0 – Conditions de délivrance, de port et de restitution des titres de circulation communes à toutes les ZPNLA
Les personnes accédant à une ZPNLA doivent être titulaire et arborer de manière visible un titre de circulation. Le type
de titre de circulation exigé pour chaque ZPNLA est détaillé dans les paragraphes suivants (1.1 à 1.6).
a) Les badges bleus « permanents » spécifiques à chaque ZPNLA (hormis le cas de la ZPNLA du SNA CE) sont délivrés
par la DSAC (par délégation du préfet), fabriqués et remis à leur titulaire par l’exploitant d’aérodrome, contre
présentation d’une pièce justifiant de leur identité (contrôle de concordance) et signature d’un registre de remise.
La durée de validité des badges « permanents » est de 3 ans maximum (dans les limites du contrat de travail du
demandeur et de l’autorisation d’activité délivrée par l’exploitant d’aérodrome, pour les sociétés ayant une activité sur
l’aéroport).
Les conditions à respecter en ce qui concerne le port, la restitution à l’employeur, le service de collecte des badges, et les
actions à mener en cas de perte ou de vol, sont les mêmes que les conditions applicables aux badges mentionnés dans
l’article 8.2 de l’arrêté préfectoral, à l’exception de la restitution finale du badge qui est effectuée à l’exploitant
d’aérodrome au lieu de la PAF.
En fin de validité ou en cas d’évolution dans les tâches des personnels titulaires, les badges sont restitués à l’exploitant
d’aérodrome (service des badges) par l’organisme demandeur avec signature du registre de remise tenu par ce service.
Les principes énumérés au paragraphe 2.3.4 « titres de circulation spéciaux » du présent texte sont applicables aux
conditions et modalités de délivrance des badges bleus « permanents » ZPNLA.
La gestion des badges bleus incombe pleinement aux organismes utilisateurs des ZPNLA. Chacun de ces organismes
tient une liste nominative à jour de ses badges, mentionnant notamment leur durée de validité. La responsabilité de
l’exploitant d’aérodrome ne sera pas recherchée en cas de non restitution de badge ou de non déclaration aux services de
l’Etat.
Les formulaires de demande de badges spécifiques aux ZPNLA figurent en annexe 3.
b) Les badges bleus « visiteur » ou « accompagné » sont fabriqués par l’exploitant d’aérodrome (ou par la DSAC-CE
pour ce qui concerne la ZPLNA du SNA-CE) et remis aux utilisateurs de chaque ZPNLA qui en assurent ensuite la
gestion. La remise d’un tel badge est effectuée par l’organisme gestionnaire de la ZPNLA en échange d’une pièce
d’identité et du renseignement d’un registre. Sauf dans certaines parties de la ZPNLA où l’accompagnement permanent
n’est pas requis (spécifié dans les paragraphes 1.1 à 1.6 ci-dessous), le titulaire d’un badge « accompagné » doit rester
accompagné par une personne titulaire d’un badge (autre qu’accompagné) valide pour la zone visitée. Dans tous les cas,
le badge « visiteur » ou « accompagné » doit être rendu au service qui l’a délivré dans un délai de 24 heures maximum à
compter de sa délivrance.
Les badges temporaires destinés aux parents d’UM devant accueillir leurs enfants à l’arrivée dans les ZPLNA 31,17 et
27 sont fabriqués et gérés par les compagnies aériennes concernées.
c) En ce qui concerne les badges d’accès à la ZPNLA SNA-CE, en application de l’arrêté du 26/11/2007 définissant les
installations en Côté Ville soumises à détention d’une habilitation et d’un titre de circulation, la procédure à respecter
pour la délivrance des badges et des habilitations est la suivante (voir également le paragraphe 1.4.).
Les formulaires utilisables (comprenant l’imprimé de demande de badge et l’imprimé de demande d’habilitation)
figurent en annexe 3.2. Les badges sont fabriqués et remis à leur bénéficiaire par le service sûreté de la DSAC-CE au vu
de l’habilitation correspondante en état de validité et d’une pièce d’identité. Ils sont rendus à la DSAC-CE en fin de
validité dans les mêmes conditions que les autres badges bleus des ZPNLA.
Les badges « visiteur » non accompagnés de la ZPNLA du SNA-CE sont délivrés par la GTA. Les badges
« accompagnés » sont délivrés directement par le SNA-CE.
Les modèles de badge bleu permanent, visiteur et accompagné figurent en annexe 3.4.
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1.1 – ZPNLA Salles de récupération des bagages par les passagers à l’arrivée (arrivées 31, 17 et 27)
Personnes autorisées :
- passagers à l’arrivée munis d’un titre de transport lorsqu’ils arrivent du CP pour récupérer leurs bagages (pas de
titre ou de badge requis) ;
- parents d’UM, pour récupérer les bagages de leurs enfants, possédant une autorisation écrite de la compagnie
aérienne (ou de son assistant) avec laquelle l’enfant voyage. Cette autorisation comporte la date, le numéro de
vol, le nom de l’enfant voyageant seul ainsi que le nom du parent venu le récupérer. En cas de nécessité, l’adulte
venu récupérer l’UM peut accéder en salle de récupération des bagages accompagné d’un ou plusieurs enfants ;
- personnes qui viennent chercher des bagages ou des colis à l’arrivée pris en charge et accompagnés par la
compagnie assistante;
- personnels travaillant sur l’aérodrome, titulaire de l’un des titres de circulation mentionnés à l’article 8.2 de
l’arrêté préfectoral et ayant, pour des raisons professionnelles, besoin d’accéder à cette zone ;
- personnes mentionnées aux articles 8.3 à 8.5 de l’arrêté préfectoral ayant besoin d’accéder à cette zone.
1.2 – ZPNLA Terrasses panoramiques
Terrasses au dessus des aérogares :
Personnes autorisées : personnel d’entretien de l’exploitant d’aérodrome ou de ses sous-traitants. Le port du badge est
obligatoire : badge rouge, saumon ou blanc valable en CP de l’aérodrome dans les conditions prévues au 1.0 ci-dessus.
Terrasses Commissariat donnant Côté Ville :
Personnes autorisées : personnel de la police aux frontières et personnes autorisées par le Chef du SPAF.
1.3 – ZPNLA Fret
Dans la suite de ce paragraphe, le terme « gestionnaire fret » signifie : société ou organisme gestionnaire de locaux situés
sur la zone de fret de l’aérodrome, ou société sous-traitant de l’exploitant d’aérodrome devant pénétrer pour motif
professionnel, détenteur d’une autorisation d’activité délivrée par l’exploitant d’aérodrome.
Personnes autorisées à pénétrer et à circuler dans la ZPNLA :
- personnes titulaires d’un titre de circulation permettant d’accéder en Côté Piste de l’aérodrome de Lyon SaintExupéry ;
- personnels des gestionnaires fret devant, pour des raisons professionnelles, accéder à la ZPNLA Fret. Ces
personnes doivent être titulaires d’un badge bleu « FRE » ;
- personnes titulaires d’un titre de circulation A « accompagné » de couleur verte (en présence de leur
accompagnateur) délivrés par le SPAF ou la GTA de l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry, pour les personnes
accédant en Côté Piste par le PARIF 17 ;
- personnes titulaires d’un badge bleu « accompagné » (en présence de leur accompagnateur) spécifique ZPNLA
fret, délivré par chaque gestionnaire fret contre une pièce d’identité.
Véhicules autorisés à pénétrer et à circuler dans la ZPNLA :
- véhicules possédant une autorisation d’accès en Côté Piste de l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry, (dont
l’autorisation d’accès est apposée sur le pare-brise) ;
- véhicules de société des gestionnaires fret devant, pour des raisons professionnelles, accéder à la ZPNLA Fret.
Ces véhicules doivent être équipés d’une autorisation d’accès spécifique apposée sur le pare-brise, délivré par
chaque gestionnaire fret, selon la procédure décrite au paragraphe suivant ;
- véhicules de manutention (tracmas, chariots à bagages) ;
- véhicules visiteurs transportant du fret, titulaires d’une autorisation d’accès visiteur apposée sur le pare-brise,
délivrée par chaque gestionnaire fret selon la procédure décrite ci-après ;
- Autres véhicules autorisés ponctuellement par les SCE.
Procédure, spécifique à la ZPNLA, de délivrance des autorisations d’accès des véhicules :
Un gestionnaire fret peut autoriser l’accès d’un véhicule à la ZPNLA si ce véhicule ne possède pas l’autorisation valable
pour le CP de l’aérodrome. Cette autorisation spécifique peut être permanente pour des véhicules du gestionnaire fret, ou
temporaire pour des véhicules visiteurs n’intervenant que ponctuellement dans la ZPNLA. L’autorisation doit
comporter : la raison sociale du gestionnaire fret à l’origine de l’autorisation, l’immatriculation du véhicule et la durée
de validité. Cette autorisation doit être apposée de façon visible derrière le pare-brise du véhicule pendant tout son séjour
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dans la ZPNLA. L’accès du véhicule à la ZPNLA doit correspondre à une nécessité professionnelle. Chaque
gestionnaire fret assure la traçabilité des autorisations qu’il délivre.
Règles de circulation : la vitesse est limitée à 30km/h.
Règles de stationnement : Le stationnement n’est autorisé que sur les postes de stationnement prévus et matérialisés
comme tels, pour une durée limitée à 24 heures et hors véhicules de manutention.
Accès à la ZPNLA : les personnes peuvent accéder à la ZPNLA, soit par les portails 15 ou 17 (ouvrable par lecteur de
titre de circulation rouge ou saumon ou de badge bleu FRE), soit par le PARIF 17 en provenance du CP, soit par les
locaux de la barre de fret, sous le contrôle des gestionnaires fret correspondants.
Mode dégradé (en cas de panne de portail) : réservé
Divers :
Les gestionnaires fret ne doivent pas entreposer de colis ou d’objets, ni réaliser des infrastructures trop près de la clôture,
afin de ne pas faciliter son franchissement.
1.4 – ZPNLA Bâtiment technique de la navigation aérienne (SNA-CE)
Cette zone comprend :
- le bâtiment technique de la navigation aérienne, au sein duquel il existe des salles considérées comme
« opérationnelles » : tour de contrôle, salle de contrôle d’approche et salles techniques,
- ainsi qu’un sas entre le portail 2 et le portail 2bis.
Les personnes autorisées à circuler dans le bâtiment technique sont les personnels de l’aviation civile, les personnes
accompagnées par un tel agent ou les personnels travaillant pour le service de la navigation aérienne.
Les personnes autorisées à circuler dans le sas sont les personnels de l’aviation civile, de la GTA, de l’exploitant
d’aérodrome, des services de secours et des prestataires du SNA-CE.
Les personnes circulant dans cette ZPNLA (à l’exception des services de secours extérieurs à l’aérodrome) doivent
arborer l’un des titres suivant :
- titre de circulation rouge ou saumon valable en CP de l’aérodrome, comportant la mention « NAV » ;
- badge bleu, comportant les mentions « NAV », délivré après habilitation du demandeur et remis à son titulaire par
la DSAC-CE ;
- badge bleu « visiteur », comportant les mentions « NAV » et la lettre V, remis par la GTA après vérification
d’antécédents du demandeur (le titulaire d’un tel badge n’est pas tenu d’être accompagné. Il doit rendre son
badge quotidiennement au service qui lui a délivré et ne peut pas utiliser ce type de badge plus de 6 jours cumulés
par période de 3 mois) ;
- badge bleu « accompagné », comportant la mention « NAV ». Ces personnes doivent être accompagnées en
permanence par une personne autorisée titulaire d’un badge (autre qu’accompagné) ;
Véhicules autorisés à stationner : véhicules des services de l’aviation civile, et tout véhicule autorisé par le chef du
SNA -CE
Véhicules autorisés à circuler via le portail 2bis : véhicules possédant une autorisation de circuler en CP.
1.5 – ZPNLA dépôt pétrolier
Les personnes autorisées à circuler dans cette ZPNLA sont les personnels du groupement GALYS ou les personnes
accompagnées par un agent du GALYS.
Ces personnes doivent arborer l’un des titres suivant :
- titre de circulation rouge ou saumon valable en CP de l’aérodrome ;
- badge bleu « GAL » ;
- badge bleu accompagné, dans des conditions similaires à celles prévues au 1.0 ci-dessus.
L’accompagnement permanent des porteurs de badge « accompagné » n’est pas requis pour le personnel des sociétés
intervenant pour une courte durée (travaux) s’ils ne pénètrent pas à l’intérieur des bâtiments.
Les véhicules autorisés à circuler et stationner dans cette ZPNLA sont les véhicules des employés du groupement
GALYS ainsi que les véhicules de livraison et de distribution de carburant.
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1.6 – ZPNLA Centrale thermoélectrique
Les personnes autorisées à circuler dans cette ZPNLA sont les personnels travaillant à la centrale thermoélectrique ou les
personnes accompagnées par un tel agent.
Ces personnes doivent arborer l’un des titres suivant :
- titre de circulation rouge ou saumon valable en CP de l’aérodrome ;
- badge bleu « ENE » ;
- badge bleu accompagné dans des conditions similaires à celles prévues au 1.0 ci-dessus.
L’accompagnement permanent des porteurs de badge « accompagné » n’est pas requis pour les personnels sociétés
intervenant pour une courte durée (travaux) s’ils ne pénètrent pas à l’intérieur des bâtiments.
Les véhicules autorisés à circuler et stationner dans cette ZPNLA sont :
- les véhicules de l’exploitant d’aérodrome ;
- les véhicules des employés de la centrale thermoélectrique ;
- les véhicules occasionnels, après accord écrit du responsable de la centrale thermoélectrique.
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2 – ACCES ET CIRCULATION DES PERSONNES ET DE LEURS EFFETS PERSONNELS EN COTE PISTE
2.1 – Secteurs à usage exclusif
Les secteurs à usage exclusif de l’aérodrome de Lyon-Saint Exupéry sont les suivants :
- secteur Lyon Air Traiteur ;
- secteur Newrest Inflight Catering Aérien Développement ;
- secteur LOCINDUS ;
- secteur du Commissariat de la PAF et de sa terrasse Est adjacente Côté Piste ;
- secteur de la Douane.
Les limites de ces secteurs sont décrites dans l’annexe 1.2 ci-jointe.
Dispositions spécifiques aux lieux à usage exclusif :
Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas dans le cadre des locaux privatifs des services de l’Etat qui sont placés sous
la responsabilité du chef de service correspondant.
Pour circuler dans ces secteurs, il est nécessaire de détenir un titre valide et d’y accéder uniquement pour motif
professionnel.
La procédure de délivrance des titres de circulation permanents de couleur jaune est identique à celle concernant les
titres de circulation rouges ou saumon. Un titre de circulation jaune ne permet à son titulaire que de circuler à l’intérieur
du secteur à usage exclusif pour lequel celui-ci lui a été délivré.
Délivrance des titres de circulation « secteur exclusif accompagné » : Les personnes accédant occasionnellement dans un
secteur à usage exclusif du CP et ne possédant pas de titre d’accès valide pour cette zone peuvent obtenir un titre de
circulation « accompagné secteur exclusif », de couleur jaune, auprès de l’organisme gestionnaire du secteur à usage
exclusif. Ce titre est valable uniquement dans le secteur à usage exclusif pour lequel il a été délivré. La procédure à
suivre pour obtenir un tel titre est la suivante :
- Le correspondant sûreté de l’organisme gestionnaire du lieu à usage exclusif remplit une demande de titre d’accès
« accompagné secteur exclusif » qu’il faxe à la BGTA. (Cette demande contient l’identité de la personne
accompagnante et une copie d’une pièce d’identité du visiteur.)
- La BGTA faxe sa réponse à l’organisme demandeur.
- L’organisme demandeur archive l’accord de la GTA (pendant 3 mois), délivre le titre « accompagné secteur
exclusif » contre une pièce d’identité, s’assure que la personne est accompagnée en permanence par
l’accompagnateur désigné et récupère le titre à l’issue de la période d’utilisation du titre par le visiteur.
De plus, l'entreprise ou l'organisme qui exploite un lieu à usage exclusif est tenu de :
- respecter la procédure de délivrance du titre de circulation pour le secteur à usage exclusif stipulée dans son
autorisation ;
- s'assurer que la personne qui demande à bénéficier d'un titre de circulation pour le lieu à usage exclusif, justifie
d'une activité dans son secteur à usage exclusif et possède l'habilitation et l'attestation de connaissance visées au I
de l'article R. 213-4 du Code de l’Aviation Civile ;
- ne remettre le titre de circulation que sur présentation d'un document attestant l'identité de son bénéficiaire ;
- s'assurer, avant de remettre un titre de circulation accompagné, que la personne justifie d'une activité dans son
secteur à usage exclusif et de désigner la personne chargée de l'accompagnement du bénéficiaire ;
- récupérer le titre de circulation qu'il a délivré lorsque son titulaire ne justifie plus d'une activité dans son secteur à
usage exclusif ou que ce titre est arrivé en fin de validité ;
- appliquer aux accès à ces lieux à usage exclusif les dispositions similaires en terme d’inspection filtrage à celles
qui s'appliquent aux accès communs ;
- ne pas s'opposer et de ne pas retarder l'accès à ces lieux aux fonctionnaires et militaires en uniforme ou munis
d'un ordre de mission ou d'une commission d'emploi ;
- établir et tenir à jour la liste des personnes autorisées à accéder dans ces lieux ;
- en limiter l'accès aux seules personnes autorisées ;
- garder pendant trois mois l'enregistrement des entrées des personnes ;
- mettre en œuvre un dispositif de détection d'intrusion dans ces lieux en dehors des périodes d'utilisation
opérationnelle ;
- procéder, suite à toute intrusion, à une vérification de l'intégrité des fournitures, approvisionnements de bord, du
courrier et matériel de transporteur aérien stockés dans ces lieux ;
- assurer la fermeture effective d’un accès au Côté Piste à l’issue de sa période d’utilisation, incluant les
maintenances et contrôles techniques des installations.
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2.2 – Liste des points de passage entre le CV et le CP (communs, privatifs, restreints et de secours, permettant de
passer de CV à CP ou inversement)
Le nombre de points de passage communs ou privatifs entre le CV et le CP doit être limité au minimum nécessaire.
La liste des accès autorisés est la suivante :
- la liste des accès communs figurant en annexe 2.2.
- la liste des issues de secours en limite CV/CP figurant en annexe 2.3.
La liste des accès privatifs et la liste des accès restreints gérés par l’exploitant d’aérodrome sont publiées dans les
annexes des mesures d’application à diffusion restreinte, diffusée aux seules personnes ou sociétés ayant besoin d’en
connaître. Leur condition d’utilisation est fixée dans ces mêmes annexes.
Hormis les cas d’exemption d’inspection filtrage, l’utilisation d’un accès n’est autorisée que sous le contrôle d’agents de
sûreté, comme les autres accès communs ou privatifs.
Sauf les cas prévus où les issues de secours peuvent être utilisées par les personnels (munies de lecteur de badge),
l’utilisation des issues de secours hors cas d’urgence est interdite.
Les programmes de sûreté de l’exploitant d’aérodrome ou des sociétés autorisées à gérer des accès privatifs doivent
décrire précisément dans leur programme de sûreté les équipements installés et les moyens mis en œuvre permettant
l’ouverture de ces accès et leur contrôle et leur surveillance (mode de fonctionnement, système anti intrusion, alarme,
départ d’alarme, etc.), notamment s’il s’agit d’issues de secours, permettant le respect de la réglementation relative à la
sûreté.
Toute modification dans ces listes (suppression, ajout, modification des équipements ou du mode de fonctionnement)
doit au préalable être soumise à accord du DSAC-Centre Est, après avis des services de l’Etat. Lorsqu’un accès ne
dispose plus des équipements matériels ou humains garantissant le respect de la réglementation lors de son utilisation,
son gestionnaire doit le verrouiller pour empêcher toute utilisation, sauf s’il s’agit d’une issue de secours. Là,
l’exploitant d’aérodrome devra prendre toute mesure urgente pour contrôler l’accès.
2.3 - Personnes autorisées et règles de circulation des personnes en CP
2.3.1 - Conditions d’accès des personnels, passagers, membres d’équipage et de leurs effets personnels ainsi que
des fournitures
Les accès au CP ainsi que les catégories de personnes autorisées à passer à chaque accès, que ce soit en entrée ou en
sortie, sont précisés dans les tableaux des annexes 2.0.
En complément des données figurant en annexe 2, les règles suivantes s’appliquent :
Un personnel navigant, accédant en CP pour les besoins d'un vol, est autorisé à emporter des liquides pour ses besoins
personnels s'il passe par les accès suivants:
- pour un vol Schengen uniquement : le PIF Alpha, le HF25, le PIF21, le PIF24, le PIF16 et le passage PIF30 porte
personnel ;
- pour un vol Non Schengen : au Terminal 1, le PIF15, au Terminal 2, le PIF21 et le HF25 et au Terminal 3, le
PIF30 porte personnel ;
Pour les PIF30, 15, 16 et 21 ils devront impérativement être en uniforme de façon à marquer la différence avec les
passagers. Il est malgré tout fortement recommandé, dans la mesure du possible, d’éviter le passage par les PIF
passagers (par exemple, pour le Terminal 2, le HF25 est à utiliser en priorité au détriment du PIF21).
Si un navigant effectue un vol comme passager-service, en civil, au départ de Lyon Saint-Exupéry avant d'entreprendre
un vol à une autre escale comme membre de l'équipage, il ne sera autorisé à passer des liquides qu’au HF25, sur
présentation de sa carte de navigant et de sa carte d’embarquement
Le personnel aéroportuaire est autorisé à passer des liquides pour ses besoins personnels s’il passe par l’un des accès
suivants : PIF Alpha, HF25, HF14 et PIF 24.
Les fournitures destinées à pénétrer en PC ZSAR de l’aéroport Lyon Saint-Exupéry sont autorisées à passer uniquement
par les accès n’accueillant pas de passagers des vols commerciaux. Cependant, le passage de fournitures solides est
autorisé au PIF30 sous réserve qu’il ne concerne que de faibles quantités pouvant être portées par une seule personne.
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A la demande express des Services de l’Etat (PAF, GTA ou douane), les accès aux différentes zones de l’aéroport
peuvent être utilisés à titre exceptionnel sans tenir compte des prescriptions édictées à l’arrêté de police ou aux mesures
particulières.
2.3.2 – Cheminements à respecter pour les personnels et les équipages en PC ZSAR
Les personnels ou les équipages circulant à pied en Côté Piste sont tenus d’emprunter les circuits piétons.
Les membres d’équipage ne peuvent accéder en Côté Piste que pour se rendre des installations terminales à l’aéronef
pour les besoins d’un vol, et vice-versa. Ils peuvent également circuler, sans accompagnement, par des cheminements
extérieurs, depuis et vers les locaux de préparation des vols de la compagnie aérienne ou de son sous-traitant
d’assistance en escale si celle ci en possède en CP. Ces cheminements sont matérialisés par des passages piétons
spécifiques entre ces locaux, les accès à la PC ZSAR prévus spécialement pour le personnel, les installations terminales
et leur aéronef.
Les membres d’équipage sont tenus d’emprunter les cheminements passagers prévus à cet effet pour leur sortie de la
PC ZSAR.
Des mesures complémentaires sont contenues au point 4.7 des présentes mesures.
2.3.3 - Conditions d’obtention et d’utilisation d’un titre de circulation
2.3.3.1 – Préambule
Les formulaires à utiliser en vue d’obtenir un titre de circulation permanent, temporaire ou accompagné, ou un laissezpasser temporaire figurent en annexe 4.1. La partie du formulaire à remplir par l’entreprise responsable de la demande
doit être remplie par le responsable sûreté de l’entreprise (ou par un correspondant sûreté qu’il aura désigné). Cette
entreprise devra avoir rédigé et mis en œuvre un programme de sûreté et d’assurance qualité portant sur les tâches de
sûreté à effectuer.
Une sensibilisation à la sûreté doit être réalisée moins de 6 mois avant la délivrance du badge. Un modèle d’attestation
de sensibilisation figure en annexe 4.2.3.
Le responsable sûreté et les correspondants sûreté de chaque entreprise déposent leur signature auprès de l’exploitant
d’aérodrome en utilisant le formulaire en annexe 4.2.1.
L’obtention d’un badge peut être soumise à paiement d’une redevance.
Cas particulier des badges communs Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron
Un badge commun aux aérodromes de Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron (référencé LYON sur le badge) peut être
délivré aux agents exerçant une activité sur les mêmes secteurs de sûreté et fonctionnels sur les 2 aérodromes. Dans le
cas contraire, deux badges seront délivrés (un par aérodrome).
2.3.3.2 - Obligations de la personne morale
Une entreprise ou un organisme exerçant une activité en Côté Piste est tenu de :
- établir et tenir à jour le tableau des catégories d'emplois qu'il génère, des secteurs de sûreté et fonctionnels
correspondants ;
- ne demander un titre de circulation que s’il a l’assurance que celui-ci sera utilisé à des fins professionnelles dans
tous les secteurs pour lesquels le titre est demandé ;
- effectuer cette demande par l’intermédiaire d’un correspondant ou d’un responsable sûreté. Celui-ci devra
préalablement avoir suivi une formation, valable de moins de 3 ans, au moins équivalente à la sensibilisation à la
sûreté ;
- dispenser aux personnes agissant pour son compte pour lesquelles il formule une demande d’un des titres de
circulation mentionnés en 2-a à e de l’article 8 de l’arrêté préfectoral, une sensibilisation à la sûreté. La partie
théorique de cette sensibilisation à la sûreté, dont les objectifs pédagogiques sont mentionnés dans un règlement
européen susvisé, devra s’établir sur une durée minimale de 2 heures. Elle devra être nécessairement validée par
un contrôle des connaissances et complétée par une formation pratique d’une durée suffisante à l’environnement
aéroportuaire de ces personnes ;
- formuler une nouvelle demande dès lors que les activités d'un salarié ou d'une personne agissant pour son compte
ont évolué de telle façon que des secteurs figurant sur son titre de circulation ne sont plus justifiés ;
- conserver une copie de l’attestation de sensibilisation qui a été effectuée moins de 6 mois avant la délivrance du
titre de circulation ;
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- délivrer une attestation à la personne qui restitue son titre de circulation ;
- déclarer à la Police aux Frontières, dans les 8 jours, les évolutions intervenues dans les activités des personnes
agissant pour son compte lorsque ces évolutions impliquent la fin de validité d'un titre de circulation ;
- organiser un service de collecte des titres de circulation périmés ou qui n’ont plus d’utilité et les restituer au
service de la PAF dans les 15 jours suivant la date à laquelle le titre lui a été rendu. Dans ce cadre, toute mesure
utile devra être prise afin de récupérer les titres qui n’auraient pas été rendus ;
- faire accompagner en permanence en Côté Piste la personne pour laquelle il a obtenu un titre d'accès accompagné
et d'informer immédiatement les services compétents de l'Etat de la plateforme de toute situation ne permettant
plus l'accompagnement de la personne titulaire d'un titre d'accès accompagné.
2.3.3.3 - Obligations de la personne physique
Une personne détentrice d’un titre de circulation est tenue de :
- ne circuler que dans les secteurs pour lequel son titre est valide et uniquement pour motif professionnel ;
- déclarer immédiatement la perte ou le vol de son titre de circulation au service de la police aux frontières de
l’aérodrome (aérogare 1 – bureau ouvert h24) ainsi qu’à son employeur ;
- restituer dans les quarante huit heures son titre de circulation à l’organisme responsable de la demande de ce titre
lorsque :
- son habilitation lui est retirée ;
- la date de fin de validité du titre de circulation est atteinte ;
- il n’exerce plus l’activité pour laquelle le titre de circulation lui a été délivré ;
- ne pas faciliter l'entrée en Côté Piste de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ;
- ne pas le prêter à un tiers pour quelque motif que ce soit ;
- d’accompagner durant toute la durée du séjour en CP une personne détentrice d’un titre de circulation
accompagné et signaler immédiatement aux services compétents de l'Etat de la plateforme toute impossibilité
d'assurer l'accompagnement d'un titulaire d’un titre de circulation accompagné ;
- ne se déplacer en Côté Piste de l'aérodrome qu'accompagné par la personne désignée par l'entreprise ou
l'organisme à l'origine de la demande de délivrance d’un titre d'accès accompagné.
2.3.3.4 - Modalités de délivrance des titres de circulation permanents (rouges, saumons ou jaunes)
• Le formulaire commun de demandes d’habilitation et de titre de circulation est à retirer au service sûreté de l’exploitant
d’aérodrome ;
• la personne qui deviendra titulaire du badge renseigne le formulaire pour ce qui la concerne ;
• le correspondant sûreté de l'entreprise qui salarie cette personne ou le correspondant sûreté de l’entreprise donneur
d’ordre (en cas d’appel à une entreprise sous-traitante comme prévu au 2.3.4.3) valide la demande et complète le
formulaire pour ce qui le concerne, notamment en précisant les motifs professionnels justifiant les secteurs demandés (la
liste des secteurs demandés par l’entreprise devra faire l’objet d’un descriptif par métier ou catégorie de personnels
inclus dans son programme de sûreté), en indiquant la fin de contrat éventuel. Il atteste également que l’agent a bien été
sensibilisé aux principes généraux de la sûreté du transport aérien ;
• la demande est déposée au service sûreté de l’exploitant d’aérodrome ;
• lorsque le titre est établi, le demandeur le retire auprès du S.P.A.F. contre présentation d’un justificatif de son identité
et de la photocopie de son attestation à la sensibilisation sûreté.
L’employeur doit conserver l’attestation à la sensibilisation sûreté de chacun de ses employés pour être en mesure de la
présenter aux autorités à toute réquisition.
L’employeur prendra les mesures nécessaires auprès de son employé afin de se faire communiquer la date de fin de
validité du titre.
2.3.3.5 - Modalités de délivrance des titres de circulation temporaires (blancs)
• l’imprimé de demande de titre de circulation est à retirer auprès de l’exploitant d’aérodrome ;
• le demandeur renseigne le formulaire pour ce qui le concerne, le remet à son entreprise qui complète le formulaire, puis
le retourne à l’exploitant d’aérodrome (ou directement au SPAF lors des demandes urgentes formulées en dehors des
heures d’ouverture du service badge de l’exploitant d’aérodrome) ; elle atteste également que l’agent a bien été
sensibilisé aux principes généraux de la sûreté du transport aérien ;
• lorsque le titre est établi, le demandeur le retire auprès du S.P.A.F. contre présentation d’un justificatif de son identité.
L’employeur prendra les mesures nécessaires auprès de son employé afin de se faire communiquer la date de fin de
validité du titre.
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2.3.3.6 - Modalités de délivrance des laissez-passer temporaires (dégradé allant du jaune au rouge)
• l’imprimé de demande de laissez -passer temporaire est à retirer auprès de l’exploitant d’aérodrome ;
• le demandeur renseigne le formulaire pour ce qui le concerne, le remet à son entreprise qui complète le formulaire en
justifiant la nécessité d’activité sur la plateforme, puis le présente au SPAF ou à la GTA selon le cas;
• le formulaire dûment complété est ensuite retourné au service compétent de l’Etat correspondant en double exemplaire;
• si la demande est validée, le titre est remis au demandeur par ce service en échange d’une pièce d’identité (carte
nationale d’identité, passeport ou permis de conduire français) et sur présentation du titre de circulation aéroportuaire
initial valable;
• à l’issue de son utilisation, l’utilisateur restitue son titre au service qui lui a délivré.
2.3.4 – titres de circulation spéciaux
2.3.4.1 - Personnel intérimaire - règles à respecter
a/Préambule
Cet article concerne les acteurs de l’emploi de personnel intérimaire pour l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, dans le cadre
de contrats de travail d’une durée inférieure à 6 mois. Dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire dont la durée
serait supérieure à 6 mois, ce personnel ferait l’objet d’une demande classique de titre de circulation.
En cas de nécessité de faire appel à du personnel intérimaire, les entreprises donneur d’ordre possédant une autorisation
d’activité délivrée par l’exploitant d’aérodrome et les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent avoir recours à
l’une des 2 procédures décrites en b/ ou c/.
Ces procédures donnent la possibilité d’obtenir un titre de circulation valide pour le CP d’une durée de validité de 6
mois maximum (cette durée peut être diminuée par le SPAF Lyon Saint-Exupéry, en fonction de l’enquête
administrative) et de 18 mois maximum pour un titre valide en ZPLNA.
Définitions :
Un ordre de mission correspond au contrat passé entre l’ETT et le personnel intérimaire relatif à une mission donnée,
pour un donneur d’ordre précis. L’ETT qui remet un ordre de mission à son employé en assure sa traçabilité.
Une lettre de mission correspond au document édité par le demandeur du titre de circulation et décrivant l’ensemble des
mentions obligatoires permettant à l’intérimaire de justifier sa présence dans la zone considérée. Cette lettre de mission
doit, en même temps que le titre de circulation, être portée de manière permanente durant toute l’activité dans la zone
considérée et pourra être demandée à tout instant aux fins de contrôle. De plus, si l’agent travaille dans la même journée
pour le compte de 2 sociétés différentes, il change de lettre de mission en fin de chaque vacation ;
Formations :
La société qui fait appel au service d’une ETT doit s’assurer que les personnels ainsi recrutés possèdent la formation
professionnelle adaptée aux missions qui lui sont confiées, notamment en matière de sûreté et de sécurité en piste.
Cas de 2 entités responsables de la demande de titre de circulation :
Un personnel intérimaire a la possibilité de travailler, pendant la période de validité du titre de circulation, pour le
compte de plusieurs ETT et de plusieurs entreprises donneur d’ordre possédant une autorisation d’activité en CP.
Les conditions d’attribution et d’utilisation du titre de circulation devront respecter celles éditées dans le présent article
ainsi que celles définies à l’article suivant 2.3.4.2.
Exemple :
Un personnel intérimaire pourra travailler pour 2 entités responsables de la demande de titre de circulation, une
entreprise donneur d’ordre D qui pourra elle-même avoir plusieurs sous traitants entreprises de travail temporaire, et
une ETT E qui pourra elle-même avoir plusieurs partenaires donneur d’ordre.
Dans ce cas, à l’emplacement réservé au nom de l’entreprise, sur le titre de circulation, apparaitront les mentions
suivantes :
D/ETT+E
Secteurs autorisés :
Le titre de circulation d’un personnel intérimaire ne mentionne aucun secteur et est de couleur correspondante à la zone
considérée.
C’est la lettre de mission utilisée au moment considéré qui précise, en complément du titre de circulation, les secteurs
autorisés.
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Remise du titre de circulation :
Le titre de circulation ne sera remis que sur présentation d’un ordre de mission remis à l’intérimaire par son employeur
dans le cadre de sa mission d’intérim.
Manquements éventuels :
En cas d’infraction, l’entité, responsable de la délivrance de la lettre de mission au moment de l’infraction, endosse les
manquements constatés à la réglementation relative à la sûreté, notamment à l’arrêté préfectoral ou à ses mesures
d’application, lorsqu’ils concernent les personnes morales.
b/Demande de titre de circulation prise en charge par une ETT, appelé dans ce cas ETT titulaire :
En application de l’article R.213.4 du code de l’aviation civile, qui prévoit que « Les entreprises ou les organismes
autorisés par l'exploitant d'aérodrome à occuper ou utiliser la zone réservée de l'aérodrome formulent les demandes
d'habilitation et du titre de circulation au profit de leurs salariés ou des personnes agissant pour leur compte », une
ETT qui fournit le personnel intérimaire peut demander que des titres de circulation soient établis au nom de leur
entreprise et non au nom de la société auprès de laquelle il est détaché.
Cet aménagement est accordé si les règles suivantes sont respectées :
- Seuls les ETT basées physiquement sur l’aérodrome ayant une autorisation d’activité délivrée par l’exploitant
d’aérodrome et dont les bureaux sont ouverts au moins durant 2 vacations par semaine (une permanence
téléphonique devra, en complément, être tenue) sont habilitées à demander des titres de circulation auprès du
service sûreté d’aéroport de Lyon. Elles doivent disposer d’un correspondant sûreté, d’un programme de sûreté
et d’un programme d’assurance qualité en tant que société utilisatrice du CP ;
- Un seul nom de société apparaît sur le titre de circulation : celui de l'ETT titulaire ;
- Chaque employé d’une ETT doit, de plus, avant de pénétrer dans la zone considérée, être en possession d’une
lettre de mission délivrée par l’ETT titulaire.
- Cette lettre de mission a un format identique au titre de circulation et est insérée au dos de celui-ci. Elle doit
comporter les informations suivantes :
1. nom de la société ETT pour laquelle l’agent est en contrat de travail ;
2. nom de l’entreprise qui fait appel à cette ETT pour recruter du personnel temporaire ;
3. nom et prénom de l’employé ;
4. fonction exercée par l’employé ;
5. date de début et de fin de contrat ;
6. secteur(s) autorisé(s) à cocher, les autres devant être rayés;
7. catégories d’objets métier si nécessaire ;
8. nom et prénom du responsable qui valide la lettre de mission ;
9. signature et cachet de l’employeur ETT.
- A chaque fin de contrat de travail, le titre de circulation doit être retourné par son titulaire à l’ETT titulaire qui
le met dans un coffre fermé, placé sous sa responsabilité. Un registre du coffre, faisant apparaître les
mouvements des titres de circulation doit être créé et tenu à jour. Il peut être contrôlé par les services de l’Etat ;
- Les titres de circulation en fin de mission ou en fin de validité non restitués sous 48 heures doivent faire l’objet
d’une réclamation au personnel intérimaire par l’ETT titulaire, par courrier, dans les mêmes conditions que tout
autre titre de circulation ;
- Les lettres de mission ou équivalents sont retournées en fin de mission à l’ETT qui les a délivrés aux fins de
traçabilité pour archivage pendant 1 mois puis de destruction ;
- L’ETT doit pouvoir communiquer, sur demande des services de l’Etat, la liste des personnes affectées sur
l’aéroport au début de chaque mission.
c/Demande de titre de circulation prise en charge par l’entreprise donneur d’ordre :
L’entreprise donneur d’ordre possédant une autorisation d’activité délivrée par l’exploitant d’aérodrome a la possibilité
de faire appel à un personnel intérimaire en se portant responsable de la demande de titre de circulation. Les entreprises
donneur d’ordre souhaitant bénéficier de cette procédure doivent se signaler auprès des services de l’Etat de la
plateforme et se conformer aux conditions suivantes :
- Un seul nom de société apparaît sur le titre de circulation : celui de l'entreprise donneur d’ordre suivi de
«/ ETT » ;
- Chaque employé d’une ETT doit, de plus, avant de pénétrer en CP, être en possession d’une lettre de mission
délivrée par l’entreprise donneur d’ordre ;
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Cette lettre de mission a un format identique au titre de circulation et est insérée au dos de celui-ci. Elle doit
comporter les informations suivantes :
1. nom de la société ETT pour laquelle l’agent est en contrat de travail ;
2. nom de l’entreprise qui fait appel à cette ETT pour recruter du personnel temporaire ;
3. nom et prénom de l’employé ;
4. fonction exercée par l’employé ;
5. date de début et de fin de contrat ;
6. secteur(s) autorisé(s) à cocher, les autres devant être rayés ;
7. catégories d’objets métier si nécessaire ;
8. nom et prénom du responsable qui valide la lettre de mission ;
9. signature et cachet de l’entreprise donneur d’ordre.
A chaque fin de contrat de travail, le titre de circulation doit être retourné par son titulaire à l’entreprise donneur
d’ordre qui le met dans un coffre fermé, placé sous sa responsabilité. Un registre du coffre, faisant apparaître
les mouvements des titres de circulation doit être créé et tenu à jour. Il peut être contrôlé par les services de
l’Etat ;
Les titres de circulation en fin de mission ou en fin de validité non restitués sous 48 heures doivent faire l’objet
d’une réclamation au personnel intérimaire par l’entreprise donneur d’ordre, par courrier, dans les mêmes
conditions que tout autre titre de circulation ;
Les lettres de mission ou équivalents sont retournées en fin de mission au donneur d’ordre qui les a délivré aux
fins de traçabilité pour archivage pendant 1 mois puis de destruction ;
L’entreprise donneur d’ordre doit pouvoir communiquer, sur demande des services de l’Etat, la liste des
personnes affectées sur l’aéroport au début de chaque mission.
2.3.4.2 - Agents titulaires de 2 contrats de travail avec 2 employeurs différents (au maximum)
Une personne qui désire travailler auprès de deux sociétés différentes sur le site peut le faire en ne possédant qu’un seul
titre de circulation en respectant la procédure suivante :
- La demande de titre de circulation est faite en utilisant le formulaire joint en annexe 4.1.1 ;
- le nom des correspondants sûreté des 2 entreprises avec leur n° de téléphone ainsi que leur signature et le cachet
des 2 entreprises apparaissent sur la demande ;
- la durée de validité du titre de circulation est calquée sur le contrat le plus court et mentionnée par un des
correspondants sûreté après concertation avec le second ;
- les secteurs demandés sur le titre sont justifiés par les 2 contrats et mentionnés par un correspondant sûreté
après concertation avec le second ;
- sur le titre de circulation, les noms des 2 entreprises sont séparés par le symbole « + » ;
- pour tout accès en Côté Piste, le titulaire du titre de circulation a sur lui (dos du titre de circulation) une lettre de
mission, délivrée dans les mêmes conditions qu’au paragraphe précédent, mentionnant :
• le nom de l’entreprise ;
• le nom du responsable ;
• le type de mission ;
• la durée du contrat pour la mission ;
• le/les secteur/s correspondant à/aux zones d’activité pour la mission.
La sensibilisation aux principes généraux de la sûreté peut être faite par l’une ou l’autre des deux entreprises.
En cas de manquement incombant aux personnes morales, c’est l’entreprise pour laquelle l’employé travaille au moment
du manquement qui est responsable.
2.3.4.3 - Entreprise sous traitant d’une autre entreprise
L’entreprise donneur d’ordre possédant une autorisation d’activité en CP délivrée par l’exploitant d’aérodrome devra
formuler la demande de titres de circulation dans le cas d’un sous traitant répondant à l’ensemble des critères définis ciaprès :
- ne pas avoir de local dans l’emprise de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry et ;
- avoir une activité peu fréquente en CP (moins d’une présence par mois) ou dont la durée est inférieure à 1 an et ;
- ne pas faire partie des types d’entreprises soumises à un agrément ou à une approbation de leur programme de
sureté et ;
- être classé dans la catégorie des microentreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif
aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse
statistique et économique.
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Cette entreprise donneur d’ordre devra alors respecter les conditions suivantes :
- les demandes sont faites avec le formulaire de 1ère demande ;
- sur ce formulaire, apparaissent :
- le nom de l’entreprise donneur d’ordre, suivi du symbole « / » puis du nom de l’entreprise sous traitante
(soit 2 noms en tout au maximum) ;
- le nom du correspondant sûreté de l’entreprise donneur d’ordre avec son n° de téléphone ainsi que sa
signature ;
- le cachet de l’entreprise donneur d’ordre ;
- la durée de validité du titre de circulation est limitée à la durée de la mission en Côté Piste de l’entreprise sous
traitante ;
- les secteurs correspondent à la zone d’activité pour la mission ;
En cas de manquement relatif à la gestion des titres de circulation, incombant aux personnes morales, c’est l’entreprise
donneur d’ordre qui est responsable.
Dans le cas d’un sous traitant ne répondant pas aux critères définies précédemment, celui-ci pourra formuler des
demandes de badge au nom de son entreprise. Le donneur d’ordre vérifiera que le contenu du programme de sûreté de
son sous-traitant est conforme à ses attentes. Cette obligation devra être incluse au cahier des charges unissant le
donneur d’ordre à son sous-traitant.
2.3.5 - Règles spéciales d’accompagnement
Les autorisations d’accompagnement décrites ci-dessous sont valables pour une durée de 24 heures au maximum
renouvelable sous certaines conditions.
2.3.5.1 - Titre « accompagné » classique (la personne ne possède pas de titre de circulation permanent ou temporaire)
Une personne qui ne possède pas de titre de circulation peut entrer exceptionnellement en Côté Piste si elle remplit les
deux conditions suivantes :
- posséder un titre de circulation « accompagné », délivré conformément à la procédure décrite au paragraphe
suivant ;
- être accompagnée en permanence durant toute la durée de son séjour en CP par une personne détenant un titre de
circulation valable pour le(s) secteur(s) concerné(s).
Sauf exception laissée à la discrétion du service compétent de l’Etat chargé de leur délivrance, un nouveau titre de
circulation « accompagné », pour un motif ou une mission déterminée, ne pourra être demandé que dans la limite de cinq
jours consécutifs suivant la première demande et ce sur une période de trente jours.
La demande de titre de circulation « accompagné » doit être réalisée auprès du service compétent de l’Etat suivant :
- le service de la police aux frontières dans le cas d’un accès piéton ;
- la brigade de gendarmerie des transports aériens dans le cas d’un accès en CP en véhicule.
Modalités de délivrance du titre de circulation « accompagné »
• l’imprimé de demande de titre de circulation accompagné est à retirer auprès de l’exploitant d’aérodrome ;
• le demandeur renseigne le formulaire pour ce qui le concerne, le remet à son entreprise qui le complète par
l’intermédiaire d’un correspondant sûreté ;
• le correspondant sûreté justifie la nécessité, pour la personne concernée, d’accéder en CP ;
• le correspondant sûreté désigne le ou les accompagnateurs ; dans le cas d’accompagnateurs multiples, il sera précisé
pour chacun d’eux le créneau horaire prévisionnel où l’accompagnement est assuré ;
• le formulaire dûment complété est ensuite retourné au service compétent de l’Etat correspondant en double
exemplaire ;
• si la demande est validée, le titre est remis au demandeur, par ce service, en échange de la remise d’une pièce
d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire français) et de la photocopie lisible
de celle-ci préalablement effectuée. Cette photocopie sera marquée du sceau du SCE concerné puis restituée à
l’intéressé;
• à chaque passage au poste d’inspection filtrage, le demandeur sera invité à présenter la photocopie de la pièce
d’identité ainsi que l’un des 2 exemplaires du formulaire de demande de titre de circulation validé par le SCE concerné;
• à l’issue de son utilisation, l’utilisateur restitue son titre au service compétent de l’Etat qui le lui a délivré, en présence
de son accompagnateur.
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2.3.5.2 – Accompagnement d’une personne possédant déjà un titre de circulation sur l’aérodrome
Une personne qui possède un titre de circulation permanent sur l’aérodrome et qui est amenée à accéder
exceptionnellement à un secteur pour lequel son titre de circulation n’est pas valable, peut y accéder si les trois
conditions suivantes sont remplies :
- un accompagnant, détenant un titre de circulation valable pour le secteur concerné, en fait au préalable la
demande auprès du service de police compétent (SPAF pour l’aérogare, GTA pour le reste du Côté Piste) ;
- cet accompagnant reste en permanence avec la personne accompagnée ;
- la personne accompagnée possède un titre de circulation permanent valide donnant accès au Côté Piste de
l’aérodrome (badge rouge ou saumon).
Ex : une personne désirant se rendre en salle de tri bagages et ne possédant qu’un badge saumon (sans le secteur B) peut
s’y rendre à condition d’être accompagnée par une personne qui en fait la demande à la GTA et dont le badge comporte
ce secteur B.
2.3.5.3– Visites guidées
Pour toutes les visites dites « guidées » permettant aux participants d’être dispensés du titre de circulation accompagné,
un circuit type et les conditions détaillées ont été validés en COS. Ces points devront figurer dans le programme de
sûreté de l’exploitant d’aérodrome.
2.3.5.4– Cas particulier des stagiaires mineurs français
Un stagiaire mineur français peut entrer exceptionnellement en Côté Piste s’il remplit les conditions suivantes :
- l’imprimé de demande de titre de circulation accompagné est à retirer auprès de l’exploitant d’aérodrome ;
- il est à remplir pour chaque stagiaire mineur, complété de la mention manuscrite «procédure stagiaire mineur » ;
- l’ensemble des imprimés doit être envoyé, de manière jointe, au SPAF, avec un préavis de 7 jours minimum,
accompagné, pour chaque stagiaire, d’une photocopie d’une pièce d’identité ou du livret de famille ;
- le SPAF a donné son accord, préalablement à chaque visite, après enquête de moralité faite dans les mêmes
conditions que pour la délivrance des titres de circulation ;
- il existe au moins un accompagnateur adulte titulaire d’un titre de circulation valide par tranche de 5 stagiaires ;
- au début de chaque journée, chaque stagiaire, en présence de son accompagnateur, doit retirer un titre de
circulation « accompagné ;
- à l’issue de chaque journée, le stagiaire restitue son titre au SPAF, en présence de son accompagnateur ;
- le stage doit se dérouler sur une période de 5 jours consécutifs maximum.
2.3.6 – Modalités d’accès à la PC ZSAR
2.3.6.1– Contrôle d’accès
Le contrôle d’accès doit être réalisé en premier lieu pour toute personne souhaitant accéder en PC ZSAR. A cette fin, la
personne doit présenter un titre d’accès valide pour que l’accès lui soit accordé.
- Si la personne dispose d’un titre de circulation aéroportuaire:
- En mode nominal (poste muni du système Seal Visa en état de fonctionnement), le badge est passé à la borne
Seal Visa sous le regard de l’ADS. Un second passage pourra être demandé par l’agent de sûreté afin de
réaliser convenablement l’adéquation au porteur. De plus, l’accès à l’inspection filtrage sera accordé
seulement si la personne dispose d’un titre lui autorisant l’accès à la zone adjacente au poste (PIF dans les
terminaux 1, 2 et 3: secteur de sûreté P et PARIF 17: secteur fonctionnel TRA).
- En mode dégradé (en cas de panne, dysfonctionnement ou absence du système Seal Visa), la personne doit
présenter une pièce d’identité (permis de conduire, carte de séjour, Carte Nationale d’Identité, passeport, carte
de service pour le personnel de l’Administration).
- Si la personne dispose d’une Carte d’Accès à Bord (CAB) :
En mode nominal (poste muni du lecteur 2D en état de fonctionnement) et mode dégradé (en cas de panne ou
dysfonctionnement du lecteur 2D), la personne doit présenter la CAB aux fins de contrôle de la validité du titre.
- Si la personne dispose d’un Certificat de Membre d’Equipage (CME) :
La personne doit présenter son CME qui doit comporter l’ensemble des mentions réglementaires. En cas de non
présentation d’un CME reconnu par les services de l’Etat ou d’absence de forte assurance de l’authenticité du CME,
la personne devra présenter une pièce d’identité aux fins de rapprochement identitaire.
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2.3.6.2– Préparation au passage à l’inspection filtrage
Afin de faciliter le passage à l’inspection filtrage, il est recommandé que la personne retire les effets portés sur elle
suivants : contenu des poches, bijoux métalliques, chaussures de sécurité, ceintures, couvre-chefs, grande écharpe,
lunettes de soleil, les passeports et les porte-badges épais…
De plus, la personne doit systématiquement présenter de manière séparée :
- vestes et manteaux (tout vêtement permettant de facilement dissimuler des articles prohibés ou ne permettant pas
la réalisation d’une palpation de sécurité efficace) ;
- ordinateurs portables et tout autre grand appareil électrique (dimensions supérieures à un carré de 10cm*10cm) ;
- liquides, gels et pates (LAG) de moins de 100ml qui doivent être disposés dans un sac transparent de moins d’un
litre (le personnel aéroportuaire et navigant n’est concerné ni par la restriction ni par la présentation séparée des
LAG en amont du poste).
Dans le cadre d’une inspection filtrage à l’équipement radioscopique (RX), les bagages de cabine ainsi que l’ensemble
des effets personnels devant être disposé dans des bacs, doivent être présentés de manière non superposée. Les bacs et
bagages de cabine doivent être suffisamment espacés pour permettre une bonne analyse des contenus par l’opérateur
RX.
2.3.6.3– Passage de la personne sous le portique de détection de masses métalliques
En présence d’un portique de détection de masses métalliques, la personne doit passer sous celui-ci seulement après que
l’agent l’ait invité à le faire. Le passage doit se réaliser suivant une marche naturelle et les mains en dehors des poches.
2.3.6.4– Palpation de sécurité
Si ces opérations n’ont pas été effectuées préalablement, le retrait systématique des chaussures et de la ceinture est
nécessaire pour que ces effets soient inspectés filtrés séparément à chaque fois qu’une palpation doit être réalisée, que ce
soit suite à une alarme métallique ou aléatoire (ce retrait systématique de la ceinture et des chaussures pourra ne plus être
exigé suite à une décision des services de l’Etat de l’aérodrome). De plus, la personne se verra proposer une nouvelle
fois que les effets portés autour du cou et sur la tête soient retirés et disposés au RX sinon une palpation de ceux-ci, sur
la personne, devra être effectuée. Une invitation d’un traitement de la personne en cabine pourra aussi être proposée.
Afin de faciliter cette opération, la personne doit se positionner de la manière suivante :
- pieds écartés (sauf si la personne est vêtue d’une jupe, dans ce cas, elle est invitée à avancer légèrement une
jambe) ;
- bras à l’horizontale ;
- mains ouvertes, paumes vers l’ADS.
2.3.6.5– Levée de doute
Dans le cadre d’une alarme métallique déclenchée par le portique de détection métallique, la personne devra se
soumettre à l’utilisation du magnétomètre par l’ADS au niveau de la zone ayant alarmé, afin de trouver la ou les raisons
pour lesquelles le portique a déclenché une alarme métallique.
Dans le cas d’une coiffure imposante, l’examen visuel peut ne pas être suffisant, une palpation devra alors être effectuée
au niveau des cheveux en plus de l’utilisation du magnétomètre, aux fins de levée de doute. La personne sera invitée à
prêter son concours, en facilitant le travail de l’ADS (par exemple, en défaisant son chignon, ses pinces, barrettes…).
2.3.6.6– Modalités d’inspection filtrage des objets transportés
L’ensemble des objets transportés doit subir une inspection filtrage au moyen d’une fouille manuelle ou d’un
équipement radioscopique.
Une fouille manuelle de bagages de cabine comporte la vérification manuelle complète des bagages, y compris leur
contenu, afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’ils ne contiennent pas d’articles prohibés. Elle correspond à un
examen approfondi de chaque contenu et de chaque contenant.
Lors de l’inspection, en cas de découverte d’ordinateurs portables, de grands appareils électriques, d’objets dont la
densité gène l’analyse radioscopique du reste du contenu du bagage, ces effets personnels seront retirés du bagage de
cabine. Ils devront repasser au RX ainsi que le bagage de cabine contenant, de manière séparée. En cas de découverte de
LAG, ceux moins de 100ml devront être disposés dans un sac transparent et ceux de plus de 100ml devront être retirés.
Le reste du bagage cabine devra subir systématiquement une fouille complète. En cas de découverte de tout autre article
prohibé, il devra être retiré afin d’éviter toute introduction de ceux-ci en PC ZSAR. Selon sa catégorie, il sera soit
neutralisé en attente de décision d’un SCE, soit retiré, soit la personne sera invitée à trouver une solution en Côté Ville.
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2.3.7 - Règles de circulation des personnes sur l'aire de mouvement
Les aéronefs sont prioritaires en toutes circonstances.
Toute personne exerçant une activité à pied sur l'aire de mouvement (aire de manœuvre et aire de trafic) doit porter un
vêtement haute visibilité de classe 2 ou 3, conforme à la norme européenne EN 471. Ce vêtement doit permettre le port
du badge apparent en toutes circonstances. Cette obligation ne s'applique ni aux passagers, ni aux équipages durant leur
trajet entre l'aérogare et l'aéronef, ni, dans l'exercice de leurs fonctions, aux personnels des services de secours, de
douane, de police et militaires en uniforme.
2.3.7.1 - Règles de circulation des personnes sur l’aire de trafic
Les piétons ne doivent pas gêner les mouvements des passerelles.
Il est interdit de pénétrer sans raison professionnelle à l'intérieur du secteur de sûreté avion, correspondant au périmètre
de sécurité « collision » d'un avion en stationnement.
Des mesures complémentaires sont contenues au point 4.7 des présentes mesures.
2.3.7.2 - Règles de circulation des personnes sur l'aire de manœuvre
L'accès à l'aire de manœuvre, est réservé, après autorisation du service du contrôle de la circulation aérienne :
- aux personnes habilitées à cet effet, au titre du convoyage des aéronefs, de l'entretien de la plate-forme, de la
surveillance et de la sécurité,
- aux agents de la gendarmerie, de la police et des douanes basés sur l'aérodrome, dans la mesure requise par
l'exercice de leurs fonctions,
- aux autres personnes, dotées d'un titre de circulation "accompagné", accompagnées par une personne des
catégories ci-dessus, responsable de leur sécurité et des conséquences de leurs actes.
Afin de rendre les déplacements sur l’aire de manœuvre visibles par le personnel chargé du service de la navigation
aérienne, l’accès à cette aire ne doit se faire qu’à bord d’un véhicule (dont les caractéristiques sont décrites dans l’arrêté
de police et les présentes mesures).
2.4 - Passage d’outils métier en PC ZSAR
Les articles prohibés pour s'acquitter de tâches essentielles au fonctionnement des installations aéroportuaires ou de
l'aéronef ou pour assurer des fonctions en vol peuvent être introduits en PC ZSAR, y compris les outils de métiers
transportés par les personnes ou à bord des véhicules sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Chaque entreprise dépose une liste, par fonctions, des catégories d’articles prohibés autorisés à pénétrer en
PC ZSAR auprès du département Sûreté de l’exploitant d’aérodrome (voir annexe 4.2.4.1), qui la transmet aux
services de l’Etat pour validation ;
- Chaque entreprise signale aux services de l’Etat tout changement de fonction d’une personne titulaire d’une
autorisation individuelle objets métiers entrainant la modification ou le retrait de la dite autorisation ;
- Les personnels transportant des articles figurant sur ces listes doivent les déclarer lors de leur accès en
PC ZSAR.
- Les personnels concernés présentent, lors de leur accès en PC ZSAR, leur autorisation individuelle figurant sur
leur titre de circulation ou via un support séparé édité par la DSAC-CE.
- Les outils métier restent sous surveillance permanente de leur utilisateur ou sont mis en sécurité de façon à
rester inaccessible à toute autre personne ne possédant pas ladite autorisation.
Une disposition supplémentaire est contenue dans une mesure d’application séparée, à diffusion restreinte.
Les points de passage des outils métier sont limités (cf. annexes 2.2)
2.5 - Personnes exemptées d’inspection filtrage
2.5.1 - Inspection filtrage unique des passagers, équipages et bagages de cabine (IFUPBC)
Les équipages, les passagers et leurs bagages de cabine en correspondance sur Lyon Saint-Exupéry des vols en
provenance d’une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises en œuvre les normes de base communes de sûreté d’un pays
de l’espace Schengen peuvent bénéficier de la procédure d’inspection filtrage unique au niveau du Terminal 2.
De plus, les équipages, les passagers et leurs bagages de cabine en transit sur Lyon Saint-Exupéry des vols en
provenance d’une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises en œuvre les normes de base communes de sûreté, d’un pays
de l’Union Européenne, de la Norvège, de la Suisse ou de l’Islande, peuvent bénéficier de la procédure d’inspection
filtrage unique sur l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry.
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Dans les deux cas précédemment cités, cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’un aéronef ayant effectué une ou
plusieurs escales en transit depuis un départ qui n’est pas une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises en œuvre les
normes de base communes de sûreté, d’un pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de la Suisse ou de l’Islande.
Dans les deux cas précédemment cités, cette disposition s’applique exclusivement aux équipages, aux passagers et à
leurs bagages de cabine des transporteurs aériens ayant formalisé leur adhésion expresse à ce dispositif auprès de
l’exploitant d’aérodrome et amendé leur programme de sûreté de façon à ce que les procédures rédigées et appliquées
incluent la réversibilité de cette mesure, sur un ou plusieurs vols concernés dans les cas suivants :
- notification du statut non sécurisé d’un vol à l’arrivée ;
- élévation du niveau de la menace sur un vol spécifique ou sur une destination ou une provenance spécifique
sur une période déterminée ;
- information des autorités compétentes par la commission européenne concernant des défaillances graves
susceptibles d’avoir des conséquences notables sur le niveau global de sûreté de l’aviation civile dans la
Communauté.
La réversibilité de cette disposition devra être possible à tout moment, sur instruction des autorités compétentes. Dans ce
cas, les transporteurs aériens feront acheminer les équipages, les passagers et à leurs bagages de cabine concernés vers
un poste d’inspection filtrage pour contrôle.
Toute modification des programmes de sûreté concernant cette disposition est transmise pour validation technique à la
direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), et pour information aux services de la police aux
frontières et de la gendarmerie des transports aériens présents sur l’aérodrome.
2.5.2 - Les autres cas d’exemption d’inspection filtrage ou d’inspection filtrage spéciale sont publiés dans une mesure
d’application séparée à diffusion restreinte, diffusée aux seules sociétés ou administrations ayant besoin d’en connaître.
2.6 – Bagages de soute exemptés d’inspection filtrage
2.6.1 - Inspection filtrage unique des bagages de soute (IFUBS)
Les bagages de soute accompagnés et non accompagnés en correspondance et en transit sur Lyon Saint-Exupéry des vols
en provenance d’une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises en œuvre les normes de base communes de sûreté, d’un
pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de la Suisse ou de l’Islande peuvent bénéficier de la procédure d’inspection
filtrage unique sur l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’un aéronef ayant effectué une ou plusieurs escales en transit depuis un
départ qui n’est pas une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises en œuvre les normes de base communes de sûreté,
d’un pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de la Suisse ou de l’Islande.
Cette disposition s’applique exclusivement aux bagages des transporteurs aériens ayant formalisé leur adhésion expresse
à ce dispositif auprès de l’exploitant d’aérodrome et amendé leur programme de sûreté de façon à ce que les procédures
rédigées et appliquées incluent la réversibilité de cette mesure, sur un ou plusieurs vols concernés dans les cas suivants :
- notification du statut non sécurisé d’un vol à l’arrivée ;
- élévation du niveau de la menace sur un vol spécifique ou sur une destination ou une provenance spécifique
sur une période déterminée ;
- information des autorités compétentes par la commission européenne concernant des défaillances graves
susceptibles d’avoir des conséquences notables sur le niveau global de sûreté de l’aviation civile dans la
Communauté.
La réversibilité de cette disposition devra être possible à tout moment, sur instruction des autorités compétentes. Dans ce
cas, les transporteurs aériens achemineront leurs bagages de soute vers un poste d’inspection filtrage pour contrôle.
Toute modification des programmes de sûreté concernant cette disposition est transmise pour validation technique à la
direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), et pour information aux services de la police aux
frontières et de la gendarmerie des transports aériens présents sur l’aérodrome.
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2.6.2 - Les autres cas d’exemption d’inspection filtrage ou d’inspection filtrage spéciale sont publiés dans une mesure
d’application séparée à diffusion restreinte, diffusée aux seules sociétés ou administrations ayant besoin d’en connaître.
2.7 – Déclassement/Reclassement d’une partie de la PC ZSAR
Réservé
2.7.1 - Conditions et modalités de reclassement du salon d’honneur
Réservé
2.7.2 - Conditions et modalités de déclassement de la salle transit
Réservé
2.7.3 - Conditions et modalités de déclassement de la salle 21 R à W (dite aussi salle 26)
Réservé
2.7.4 - Conditions et modalités de déclassement durant la cérémonie de la Saint Barbe
Réservé
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3 – RÈGLES D’ACCÈS, DE CIRCULATION ET DE CONDUITE DES VÉHICULES EN CÔTÉ PISTE
3.1 - RÈGLES GÉNÉRALES
3.1.1 - Conditions de délivrance des autorisations d’accès en Côté Piste pour les véhicules
Conformément à l'article 17 de l'arrêté de police, seuls peuvent être autorisés à pénétrer et à circuler Côté Piste de
l'aérodrome, les véhicules :
1. des services de l'État exerçant leur activité sur l'aérodrome (services de l'aviation civile et de Météo-France,
gendarmerie des transports ariens (GTA), bases aériennes, police aux frontières (PAF), douane, armée de l’air),
2. de l’exploitant de l’aérodrome ;
3. des compagnies aériennes et des autres entreprises exerçant une activité sur l'aérodrome ;
4. des agriculteurs autorisés à exploiter des parcelles sur l'aérodrome ;
5. des entreprises travaillant temporairement sur la plate-forme (chantiers, ambulances...) auxquelles sont accordées
des autorisations pour la durée nécessaire.
La pénétration et le stationnement de ces véhicules en CP doivent être justifiés par une nécessité professionnelle.
D’autres véhicules peuvent exceptionnellement pénétrer en Côté Piste lorsque l’urgence ou le caractère spécifique de la
mission l’impose. Dans une telle situation, ces véhicules sont accompagnés par des services de l’Etat chargés de la
police ou de la douane sur l’aérodrome et dispensés de l’autorisation décrite ci-dessous.
Les véhicules autorisés en permanence à circuler en Côté Piste doivent être munis d'une contremarque autocollante,
fixée sur le pare-brise et entièrement visible, matérialisant l'autorisation.
Les véhicules pénétrant en CP pour travailler sur un chantier limité dans le temps doivent être munis d’une plaque
« véhicule chantier ». Les véhicules pénétrant occasionnellement en Côté Piste doivent être munis d'une plaque «
véhicule visiteur » délivrée par la GTA pour une période de 24 heures au maximum.
3.1.1.1 - Autorisation permanente
Les organismes désirant circuler avec un véhicule en Côté Piste de façon régulière (au moins deux fois par mois) en font
la demande auprès de l’exploitant d’aérodrome, en utilisant le formulaire fourni en annexe 5.1.1 et en suivant la
procédure suivante :
- le demandeur remplit un formulaire par véhicule qu’il remet à l’exploitant d’aérodrome. Ce formulaire est cosigné
par le donneur d’ordre si le demandeur est sous traitant d’un organisme implanté sur la plate forme,
- la demande est ensuite validée par l’exploitant d’aérodrome puis par la GTA et enfin par la direction de la sécurité de
l’aviation civile Centre-Est. L’exploitant d’aérodrome procède alors à la fabrication de l’autorisation d’accès qu’il
remet au demandeur.
Les principes énumérés au point « 2.3.4.3 - Entreprise sous traitant d’une autre entreprise » des présentes mesures,
relatif au titre de circulation, sont applicables à l’autorisation d’accès en CP pour les véhicules.
Les véhicules de particuliers (c’est à dire ceux dont la carte grise est au nom d’une personne physique) ne peuvent pas
obtenir une telle autorisation. A titre exceptionnel, les véhicules d’artisans pourront obtenir cette autorisation, à
condition de fixer de façon apparente sur le véhicule la contremarque matérialisant l’autorisation d’accès ainsi qu’un
logo au nom de l’artisan.
Tout organisme possédant une autorisation d’accès est tenue de la restituer à l’exploitant d’aérodrome dès que le
véhicule n’a plus à circuler en Côté Piste (vente du véhicule, cessation d’activité…) ou lorsque le pare brise du véhicule
est changé.
Le vol d’un véhicule possédant une autorisation d’accès ou la perte de celle-ci doit être signalé dans les plus brefs délais
à la GTA ainsi qu’au service badges d’ADL afin qu’une liste des laissez-passer véhicule perdus ou volés soit tenue à
jour par l’exploitant d’aérodrome.
Modalités complémentaires :
Véhicule standard :
Les organismes désirant circuler en Côté Piste avec un véhicule standard doivent suivre les modalités complémentaires
suivantes :
- à l’appui de sa demande, il présente une photocopie de la carte grise et de l’attestation d’assurance du véhicule,
- l’autorisation est valable pour une durée limitée (soit jusqu’à une date préfixée, soit jusqu’au 31 décembre de l’année
en cours, à la première des deux échéances),
- les organismes dont les véhicules doivent circuler en Côté Piste au delà du 31 décembre renouvellent leur(s)
demande(s) avant le 15 décembre au plus tard de cette même année auprès de l’exploitant d’aérodrome.
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- l’autorisation d’accès se présente sous la forme d’un autocollant de couleur différente chaque année et qui se fixe sur
la face intérieure du pare-brise.
Matériel de piste motorisé :
Les organismes désirant circuler en Côté Piste avec un engin de piste motorisé doivent suivre les modalités
complémentaires suivantes :
- préalablement à la demande, le demandeur est tenu d’identifier les engins non immatriculés selon une codification
mise en place par l’exploitant d’aérodrome,
- l’autorisation est valable pour une durée limitée (soit pendant 3 ans, soit jusqu’à la fin de l’autorisation d’activité de
l’entreprise, à la première des deux échéances),
- les organismes dont les véhicules doivent circuler en Côté Piste au delà de la date de fin de validité renouvellent
leur(s) demande(s) au plus tard 15 jours avant cette date auprès de l’exploitant d’aérodrome.
- l’autorisation d’accès se présente sous la forme d’un autocollant de couleur blanche qui se fixe sur la face intérieure
du pare-brise.
3.1.1.2 - Autorisation temporaire
Véhicule de chantier :
Pour les interventions limitées dans le temps et dans un lieu du CP ou concernant plus de 5 véhicules, une autorisation
temporaire de type « chantier » peut être obtenue. La demande est faite auprès de l’exploitant d’aérodrome en utilisant le
formulaire fournie en annexe 5.1.2. Lorsque la demande est acceptée, la GTA remet au demandeur une plaque
« véhicule chantier » de couleur jaune qui doit être apposée de manière visible derrière le pare-brise du véhicule pendant
toute la durée du séjour en CP. L’autorisation écrite de la GTA doit également figurée derrière le pare-brise. Ce type de
plaque peut être conservé plusieurs jours sans dépasser 2 mois. Cette plaque doit être accompagnée d’une autorisation
écrite délivrée par la GTA et doit pouvoir être présentée à tout moment en CP, notamment au moment de la pénétration.
Véhicule visiteur :
Les organismes n’entrant qu’occasionnellement en Côté Piste (une fois par mois ou moins) pour une courte durée, font
une demande d’autorisation temporaire de type « visiteur » à la GTA (formulaire fournie en annexe 5.1.3).
Le conducteur doit présenter son autorisation de conduite en Côté Piste (ou celle de son accompagnant) et déposer la
carte grise du véhicule pour retirer une plaque « véhicule visiteur » de couleur verte. Cette autorisation doit être apposée
de manière visible derrière le pare-brise du véhicule pendant toute la durée du séjour en CP. L’autorisation écrite de la
GTA doit également figurée derrière le pare-brise. Cette plaque ne peut pas être conservée plus de 24 heures par son
titulaire.
Véhicules banalisés des SCE utilisés à titre exceptionnel :
Les modalités de cette utilisation sont décrites dans une mesure d’application séparée à diffusion restreinte, diffusée aux
seules personnes ou sociétés ayant besoin d’en connaître.
La délivrance d’une autorisation d’accès pour un véhicule ne dispense pas son conducteur d’être titulaire d’une
autorisation de conduite (voir 3.1.5 ci-après).
3.1.1.3 - Identification des véhicules et matériels
Les véhicules accédant en CP doivent comporter un identifiant de la société utilisatrice ou de l’artisan de chaque côté,
d'une taille suffisante pour être reconnaissable à distance, la taille des caractères ne sera pas inférieure à 10 centimètres.
3.1.2 – Conditions d’identification et de pénétration des véhicules dépourvus d’autorisation d’accès
Première entrée des véhicules captifs : réservé
Ambulances :
Les ambulances nécessitant un accès rapide au CP peuvent être dispensées de l’autorisation d’accès du véhicule après
accord de la GTA. Si l'ambulancier n'est pas titulaire de l'autorisation de conduite sur l’aire de trafic, il doit être
accompagné par un agent titulaire de cette autorisation qui prend place à bord du véhicule ou d’un véhicule pilote et qui,
à ce titre, est chargé de veiller à l'application des consignes de circulation et de stationnement.
L’ambulance ainsi que les personnes transportées peuvent être dispensées de contrôle d’accès et d’inspection filtrage si
un service de police en assure l’escorte pendant tout le séjour en CP de l’aérodrome.
Par mesure de sûreté, le transporteur aérien doit impérativement prévenir les autorités de police et de douane de tout
embarquement ou débarquement de passagers nécessitant un transport en ambulance.
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3.1.3 – Conditions d’exemption d’inspection filtrage de certains véhicules en cas d’urgence
Les conditions d’exemption d’inspection filtrage de certains véhicules en cas d’urgence sont décrites dans les mesures
d’application complémentaires à diffusion restreinte.
3.1.4 – Inspection filtrage des véhicules standards et des véhicules spéciaux
Il est demandé à l’exploitant d’aérodrome d’inspecter filtrer, pour les véhicules standards, l’ensemble des 6 zones
décrites dans une décision européenne de mise en œuvre susvisée. Les véhicules en attente d’inspection filtrage, quels
qu’ils soient, devront être stationnés en file indienne et non côte à côte dans le sas du PARIF utilisé. Par ailleurs, le
conducteur devra prêter son concours en facilitant l’accès des zones à inspecter (ouverture des portes, boite à gant, coffre
à bagage et capot moteur). La fouille sera effectuée en présence constante du conducteur.
Les conducteurs doivent présenter à l’inspection filtrage les objets qu’ils transportent dans leur véhicule, y compris les
approvisionnements de bord, fournitures destinées à l’aérodrome et le fret, au moment de leur passage au PARIF (sauf
s’il s’agit de véhicules de fournisseur habilité, fournisseur connu, ou d’agent habilité avec un document attestant du
statut « sécurisé » des marchandises; dans ces cas, la cargaison doit avoir été bâchée, filmée ou fermée lors de son trajet
en Côté Ville de façon à garantir le maintien d’intégrité).
Si certains objets ou matériels, qui de par leur poids ou leur volume, ne peuvent être déplacés, le conducteur en avisera
le personnel chargé de l’inspection filtrage, notamment les articles prohibés autorisés en tant qu’outil de métier et restant
à bord.
L’exploitant d’aérodrome, après questionnement du conducteur sur la nature des objets éventuellement transportés,
procède à une inspection des véhicules.
Certains véhicules, de par leurs caractéristiques, ne peuvent subir une inspection filtrage selon les zones à inspecter
figurant dans la réglementation. Il s’agit notamment des tracmas, véhicules de ramassage des ordures, véhicules des
essenciers, camions de chantier, véhicules et chariots à bagages transportant du fret avec document d’accompagnement,
véhicules des fournisseurs habilités ou connus, engins agricoles, véhicules de livraison de gaz.
Pour ces véhicules, l’inspection filtrage est adaptée selon une méthodologie indiquée dans les mesures d’application
complémentaires à diffusion restreinte.
3.1.5 – Délivrance des autorisations de conduite en Côté Piste
Comme décrit dans l’arrêté préfectoral de police, l’autorisation de conduite en Côté Piste se décline en 2 niveaux:
- autorisation de conduite en aire de trafic du CP (comportant la mention « aire de trafic ou AT»),
- autorisation de conduite dans la totalité du CP (comportant la mention « aire de mouvement ou AM»).
En aménagement de cette autorisation déclinée en 2 niveaux, une autorisation peut être délivrée dans le cadre d’un
besoin spécifique en CP dont les conditions seront fixées après accord de la DSAC-CE.
Un conducteur de véhicule peut ne pas posséder cette autorisation s’il est accompagné par une personne détentrice de
l’autorisation (le conducteur accompagnant peut être dans le véhicule ou dans un véhicule pilote).
Pour conduire sur la portion de route en front des aérogares de passagers, il est nécessaire d’avoir l’autorisation donnant
accès en aire de trafic.
Le conducteur possédant une autorisation de conduite en CP doit se conformer à l’ensemble des règles de circulation
éditées par l’autorité compétente, notamment les dispositions aux points 3.1.6, 3.2 et 3.3 contenues dans les présentes
mesures particulières d’application.
En complément de l’autorisation de conduite en CP, tout conducteur doit détenir un permis de conduire en état de
validité correspondant à la catégorie du véhicule qu’il utilise en Côté Piste (permis B pour les véhicules légers,
autorisation de conduite spécifique pour les engins de manutention…) et d’un titre de circulation valide pour le ou les
secteurs utilisés. Le véhicule doit aussi disposer d’un laissez-passer véhicule correspondant à la zone dans laquelle le
conducteur souhaite évoluer.
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Reconnaissance de la partie générale théorique :
Les conducteurs titulaires d’une autorisation de conduite en CP de l’un des aérodromes suivants :
- Paris Charles de Gaulle,
- Paris Orly,
- Nice Côte d’Azur,
- Toulouse Blagnac,
- Marseille Provence,
- Grenoble Isère,
- Chambéry Aix les bains,
- Saint Etienne Bouthéon,
- Lyon Bron,
- Clermont Ferrand Auvergne,
- Annecy Meythet,
peuvent-être dispensés du module de formation générale théorique liée aux règles de circulation sur l’aire de trafic et
l’aire de manœuvre préalable à la délivrance de l’attestation de suivi de formation en aire de trafic ou en aire de
mouvement de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
Cette dispense n’exonère pas l’employeur du conducteur d’effectuer la formation liée aux risques spécifiques à
l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
Spécificité pour les agents de L’Etat :
Les agents de l’Etat amenés à intervenir régulièrement sur plusieurs aérodromes peuvent être dispensés de la formation
spécifique à chaque aérodrome à partir du moment où ils ont suivi une formation équivalente à celle nécessaire sur
l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
Qualification des formateurs :
Toute personne souhaitant dispenser une formation préalable à l’autorisation de conduite en CP de l’aérodrome de Lyon
Saint-Exupéry doit obtenir un accord de la DSAC-CE.
3.1.5.1 Formation liée aux règles de circulation sur l’aire de trafic :
a/Formation initiale :
Préalablement à la présentation du personnel concerné à la vérification des connaissances, l’employeur est tenu de leur
dispenser ou faire dispenser une formation liée aux risques de la circulation en aire de trafic dont les modalités sont
décrites ci-après.
La formation initiale théorique liée aux règles de circulation sur l’aire de trafic doit contenir 2 volets :
- Module général lié aux risques de la circulation en aire de trafic d’une durée minimale d’une heure ;
- Module spécifique lié aux risques de la circulation en aire de trafic de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
d’une durée minimale d’une demi-heure.
L’employeur définit l’organisation, le support pédagogique, la fréquence et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser
cette formation, y compris les modalités applicables en cas de recours à la sous-traitance.
De plus, l’employeur est tenu de dispenser ou faire dispenser au personnel concerné une formation pratique liée aux
risques de la circulation en aire de trafic de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry d’une durée minimale d’une heure. La
formation pratique consiste en la conduite accompagnée sur l’aire de trafic, permettant aux candidats de se familiariser
avec les conditions réelles d’exploitation de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
b/Contenu pédagogique :
Le contenu pédagogique de la formation initiale liée aux règles de circulation sur l’aire de trafic doit contenir les thèmes
suivants :
- Règles de base de la sécurité (dont précautions particulières, port de casque anti-bruit, de vêtements visibles,
présentation des principaux risques) et de la circulation sur l’aérodrome.
- Terminologie du domaine aéroportuaire. Définition des zones de l’aérodrome. Composition et limites de
chaque zone. Connaissance des aires ou des zones concernées.
- Définition des cheminements de véhicules, routes de service, périmètres de sécurité avions.
- Documents nécessaires pour circuler sur l’aire de trafic. Autorisations d’accès temporaire.
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- Organismes de contrôle et de surveillance de la circulation en zone côté piste.
- Sanctions encourues suite à une infraction au code la route et à l’arrêté préfectoral de l’aérodrome.
- Principaux types de véhicules autorisés à circuler sur l’aire de trafic et leurs fonctions.
- Marquages au sol et signalisations sur l’aire de trafic. Matérialisation des limites entre aires.
- Règles de circulation des véhicules sur les aires : vitesse, éclairage des véhicules, priorités, conditions de
mauvaise visibilité et règles pour les piétons sur les aires.
- Mesures de sécurité à respecter sur l’aire de trafic : identification des risques induits (souffle, aspiration,
ingestion d’objets, rotation d’hélices,…..) par l’avion, des zones dangereuses autour de l’avion, des risques
encourus (choc) par l’avion, des risques liés aux activités d’assistance en escale (déversement de carburants,
huile ou autre matière dangereuse, présence d’objets à côté des avions. Précautions contre les risques
d’incendie et contre les risques de collision entre véhicules/engins et avions. Vigilance à proximité d’une zone
de travaux.
- Attitudes lors de sorties impromptues de l’aire de trafic.
- Situations dégradées ou d’urgence : accident (véhicule/engin ou avion), incident avion, collision entre
véhicule ou engin et avion, panne de véhicule ou engin, incendie, fuite de carburant.
- Signalement de tout obstacle, FOD (Foreign Object Debris), pouvant présenter un danger pour la circulation
des avions et de toute anomalie sur les véhicules en circulation (feux, défaillance mécanique, petit entretien à
réaliser).
- Obligations en matière de reports d’évènements, leur utilité, les modalités de notification. Information sur le
principe de protection du notifiant
c/Vérification des connaissances :
Pour la conduite sur l’aire de trafic, cette vérification des connaissances est effectuée par l’exploitant d’aérodrome ou
par la personne dispensant la formation
d/Formation continue :
Pour toute personne possédant une autorisation de conduite en aire de trafic du CP, l’employeur est tenu de dispenser ou
faire dispenser aux personnels concernés une formation continue liée aux risques de la circulation en aire de trafic. Pour
chaque personnel concerné, l'employeur est tenu d'assurer une séance de formation continue (théorie et pratique) sur les
thèmes de la formation initiale chaque fois que nécessaire, incluant notamment toute évolution du contexte opérationnel
ou réglementaire concerné. En aucun cas, cette formation continue ne peut représenter, sur une période de trois ans, une
durée inférieure à une heure.
e/Attestations de formation :
L’employeur est tenu de délivrer une attestation de suivi de formation lié aux risques à la circulation en aire de trafic, au
personnel concerné, suite à chaque module de formation réalisé.
Un modèle de l’attestation de suivi de formation concernant les règles de circulation sur l’aire de trafic est joint en
annexe 5.2.
f/Liste des personnes autorisées à conduire en aire de trafic :
L’employeur est tenu de maintenir à jour la liste de son personnel autorisé à conduire en aire de trafic en mentionnant
l’ensemble des modules de formation suivis.
3.1.5.2 Formation liée aux règles de circulation sur l’aire de manœuvre :
L’obtention de l’autorisation de conduite en aire de trafic est une condition préalable au passage de l’autorisation de
conduite en aire de manœuvre. Les deux formations peuvent malgré tout se dérouler en même temps.
Les organismes pouvant dispenser cette formation, après accord de la DSAC-CE, sont les suivants :
- Exploitant d’aérodrome ;
- SNA-CE ;
- Employeur ou son sous traitant.
a/Formation initiale :
L’employeur est tenu de dispenser ou faire dispenser au personnel concerné une formation liée aux risques de la
circulation en aire de manœuvre dont les modalités sont décrites ci-après.
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La formation initiale liée aux règles de circulation sur l’aire de manœuvre doit contenir 3 volets :
- Module théorique général lié aux risques de la circulation en aire de manœuvre ;
- Module théorique spécifique lié aux risques de la circulation en aire de manœuvre de l’aérodrome de Lyon
Saint-Exupéry ;
- Module pratique lié aux risques de la circulation en aire de manœuvre de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
La formation pratique consiste en la conduite accompagnée sur l’aire de manœuvre, permettant aux candidats
de se familiariser avec l’infrastructure, l’environnement, la radiotéléphonie, la phraséologie et les conditions
réelles d’exploitation de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
b/Contenu pédagogique :
Le contenu pédagogique de la formation initiale liée aux règles de circulation sur l’aire de manœuvre doit, en
complément de ceux abordés lors de la formation initiale liée aux règles de circulation sur l’aire de trafic, contenir les
thèmes suivants:
- Définition des servitudes aéronautiques et radioélectriques.
- Documents nécessaires pour circuler en aires de manœuvre. Autorisations d’accès temporaire.
- Organismes de contrôle et de surveillance de la circulation sur l’aire de manœuvre.
- Principaux types de véhicules autorisés à circuler sur l’aire de manœuvre et leurs fonctions.
- Marquages au sol et signalisations sur l’aire de manœuvre. Matérialisation des limites entre pistes et voies de
circulation.
- Règles de circulation des véhicules sur l’aire de manœuvre: vitesse, éclairage des véhicules, priorités,
conditions de mauvaise visibilité.
- Principes à respecter pour la communication entre le conducteur du véhicule et la tour de contrôle: discipline,
nature des informations à échanger, prononciation, attitude en cas de panne radio, expressions proscrites.
- Généralités sur la radiotéléphonie et la phraséologie : notion de « station », fréquences radio, indicatifs
d’appel, procédures d’essai, termes et expressions conventionnels utilisés dans le contrôle d’aérodrome, y
compris le code d’épellation des lettres et chiffres en radiotéléphonie de l’OACI, messages particuliers.
- Fonctionnement et utilisation d’un équipement émetteur/récepteur. Problèmes d’interférences possibles avec
les fréquences des aides radio électriques de l’aérodrome.
- Instructions de mouvement sur les pistes et aux abords. Traversées de piste.
- Instructions de mouvement sur les aires de manœuvre hors des pistes. Procédures en conditions de mauvaise
visibilité.
c/Vérification des connaissances :
Pour la conduite sur l’aire de manœuvre, cette vérification est effectuée par le SNA CE.
d/Formation continue :
Pour toute personne possédant une attestation de formation initiale, l’employeur est tenu de dispenser ou faire dispenser
au personnel concerné, une formation continue (théorie et pratique) liée aux risques de la circulation en aire de
manœuvre sur les thèmes de la formation initiale chaque fois que nécessaire, incluant notamment toute évolution du
contexte opérationnel ou réglementaire concerné.
e/Attestations de formation :
L’employeur est tenu de délivrer une attestation de suivi de formation lié aux risques à la circulation en aire de
manœuvre, au personnel concerné, suite à chaque module de formation réalisé.
Un modèle de l’attestation de suivi de formation concernant les règles de circulation sur l’aire de trafic est joint en
annexe 5.2.
f/Liste des personnes autorisées à conduire en aire de manœuvre :
L’employeur est tenu de maintenir à jour la liste de son personnel autorisé à conduire en aire de manœuvre en
mentionnant l’ensemble des modules de formation suivis.
3.1.5.3 Rôle de l’exploitant d’aérodrome :
L’exploitant d’aérodrome est tenu de :
- mettre à disposition le programme détaillé du contenu pédagogique aux entités dispensant une formation
permettant de délivrer une autorisation de conduite en aire de trafic et/ou aire de manœuvre. Ce service peut
être soumis à paiement de redevance ;
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- assurer une information régulière de l’évolution du programme détaillé du contenu pédagogique de la
formation aux formateurs reconnus par la DSAC-CE. Lors d’évènements nouveaux ou de changements prévus
sur l’aérodrome entraînant ou étant susceptibles d’entraîner des modifications significatives des
infrastructures ou des procédures d’exploitation, il diffuse les éléments d’information correspondants à ses
personnels ainsi qu’aux formateurs et employeurs concernés, lesquels assurent la transmission de cette
information. Des actions de sensibilisation sont également menées pour être relayées par l’employeur auprès
de ses agents, s’il s’avère que des zones géographiques ou des configurations d’infrastructure de l’aérodrome
sont considérées comme potentiellement dangereuses ;
- organiser régulièrement des sessions de vérification des connaissances préalables à la délivrance de
l’attestation de formation liée aux risques de la circulation en aire de trafic.
3.1.6 – Règles de circulation et de stationnement des véhicules
Marquage au sol
Les marquages au sol assurant le guidage et délimitant les différentes zones sur l’aire de trafic sont réalisés comme suit :
- les routes de service sont délimitées par des traits discontinus blancs sur l’aire de trafic, et par une ligne blanche
continue en front des installations ;
- la limite entre l’aire de manœuvre et l’aire de trafic est, là où elles sont contiguës, matérialisée par une ligne blanche
continue ;
- l’axe des voies de circulation des aéronefs est une ligne continue jaune. Lorsque deux voies de circulation sont
parallèles, les lignes axiales sont peintes d’une couleur différente : orange pour la première et bleue pour la seconde.
Les bordures de ces voies peuvent être peintes d’une double ligne blanche continue afin de matérialiser leur emprise
sur l’aire de trafic ;
- la zone d'évolution des passerelles est matérialisée par une aire zébrée rouge ;
- la limite des aires de stationnement du matériel de piste est matérialisée par une ligne blanche continue.
Aucune marque de peinture au sol ne peut être réalisée sans l’accord de l’exploitant d’aérodrome.
Police de la circulation
Les conducteurs doivent, en toute circonstance, se conformer aux instructions du service de la navigation aérienne (sur
l’aire de manœuvre) et de la gendarmerie des transports aériens.
Les conducteurs des véhicules autorisés à circuler en Côté Piste doivent être titulaires d’un titre de circulation sur
l’aérodrome, d’un permis valide pour le véhicule utilisé ainsi que d’une autorisation de conduite en Côté Piste.
Code de la route
Le code de la route est applicable dans tout le Côté Piste.
Règles de priorité
Les aéronefs en mouvement, tractés ou non, sont prioritaires en toutes circonstances.
Les passagers circulant à pied entre les aérogares et les aéronefs ont priorité sur les véhicules, sauf lorsque l'agent chargé
de les accompagner interrompt leur circulation pour laisser le passage aux véhicules.
Les engins de déneigement en action ont priorité sur tous les autres véhicules.
Limitation de vitesse
Les conducteurs doivent exercer une vigilance continue afin de faire face aux risques liés à l'exploitation de l'aérodrome.
Les limites de vitesse sont fixées à l’article 19 de l’arrêté préfectoral.
Ces limitations ne concernent pas les véhicules prioritaires utilisant leurs feux à éclats.
Feux de route
L'usage des feux de route est interdit.
Utilisation du gyrophare
En dehors de l'aire de manœuvre, les gyrophares jaunes ne doivent être utilisés que dans les cas prévus au code de la
route (véhicules très lents, notamment). Leur utilisation ne donne aucune priorité.
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Utilisation d’un véhicule équipé d’un système de géolocalisation.
Le système installé, qui calcule et transmet la position GPS ainsi que l’identifiant vers les radars du service de contrôle,
doit répondre à certaines spécifications et être déclaré auprès du SNA-CE et approuvé par ce service qui attribue ensuite
un indicatif radio au véhicule équipé.
Les véhicules devant pénétrer dans l’aire de manœuvre (ainsi que ses dégagements ou les routes de service associées),
telle que dans les plans annexés à l’arrêté préfectoral de police, doivent être équipés d’un tel système. Celui-ci doit être
activé en même temps que la radio VHF, avant d’aborder l’aire de manœuvre.
Stationnement
Le stationnement des véhicules et matériels doit se faire dans les emplacements tracés à cet effet.
Les véhicules ne doivent pas stationner dans les zones (hachurées en rouge) d’évolution des passerelles ou sur les routes
de service.
L’affectation des zones de stockage et de stationnement des matériels de piste est effectuée par l’exploitant de
l’aérodrome qui doit être contacté pour toute modification ou création de ces zones.
Visibilité réduite
Lorsque la visibilité est inférieure à 800 m (valeur disponible au BRIA), la circulation n'est possible que dans l'aire
comprise entre l’aire de stationnement Novembre et la zone de fret (c’est à dire l’ensemble de l’aire de trafic et des
routes de service les desservant).
Cette interdiction ne concerne pas les activités nécessaires à la sécurité des aéronefs (visites de piste, maintenance,
guidage des aéronefs, déneigement, interventions du SSLIA, interventions de la GTA...), pour lesquelles un accord
préalable du service du contrôle de la circulation aérienne est obligatoire.
Le SNA informe la GTA et l’exploitant d’aérodrome de la mise en œuvre des procédures LVP (Low Visibility
Procedure).
3.2 - RÈGLES DE CIRCULATION DES VÉHICULES SUR L’AIRE DE TRAFIC ET LA ROUTE DE
SERVICE EN FRONT DES AÉROGARES
Conformément aux règles générales applicables en Côté Piste :
- les véhicules doivent posséder une autorisation d’accès matérialisée par une contremarque autocollante ;
- leurs conducteurs doivent être titulaires d’un titre de circulation portant la mention « TRA » et d'une autorisation
de conduite en Côté Piste portant la mention « aire de trafic ».
Les engins agricoles ne sont pas autorisés à circuler sur l’aire de trafic.
Les conducteurs abordant les routes de service doivent laisser la priorité aux véhicules déjà présents sur ces voies.
Seuls les véhicules dont la présence dans le périmètre de sécurité « collision » d'un aéronef est indispensable sont
autorisés à y pénétrer. A l'intérieur de ce périmètre, ils doivent rouler au pas.
Une marche arrière ne peut être effectuée que si le chauffeur du véhicule possède une bonne visibilité vers l’arrière et
que la manœuvre ne présente aucun danger. Si ces conditions ne sont pas remplies, la marche arrière ne doit s'effectuer
que guidée par une personne judicieusement placée pour assurer la manœuvre en toute sécurité.
Les aéronefs dont les feux anticollision (feux à éclats) sont allumés ont leur(s) moteur(s) en route ou vont le(s) démarrer
incessamment. Les véhicules doivent se tenir suffisamment éloignés de ceux-ci pour éviter tout accident dû à une
augmentation de puissance des moteurs. Les aéronefs prêts à rouler allument leur(s) phare(s), et les conservent allumés
pendant toute la durée du roulage. De même, les aéronefs à l'arrivée conservent au moins un phare allumé jusqu'au
virage d'entrée du poste de stationnement.
Les conducteurs sont tenus d’emprunter les routes de service, sauf pour contrainte de service (gabarit du véhicule
inadapté à la largeur de la route, obstacle à contourner sur la route, nécessité d’accéder à une partie de l’aire de trafic qui
n’est pas desservie par une route de service).
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Manœuvre des passerelles télescopiques
Les règles de conduite et d’évolution des passerelles télescopiques sont fixées par l’exploitant d’aérodrome et doivent
être respectées par les conducteurs.
Les passerelles télescopiques affectées au transfert des passagers entre les aéronefs et l’aérogare bénéficient d’une
priorité sur les véhicules ou engins lorsqu’elles sont en déplacement signalé par un feu clignotant et/ou un signal sonore.
Aucun véhicule, engin ou matériel ne doit être laissé en stationnement sur les emplacements matérialisés délimitant la
position d’attente des passerelles, et de leur zone d’évolution.
3.3 - RÈGLES DE CIRCULATION DES VÉHICULES SUR L'AIRE DE MANŒUVRE, LES ROUTES DE
SERVICE ASSOCIEES ET LES AIRES CRITIQUES (protection radioélectrique)
3.3.1 - Caractéristiques des équipements des véhicules circulant sur l’aire de manœuvre
Réservé
3.3.2 - Route de service interférant avec l’aire de manœuvre
La route située entre les pistes traverse certaines voies de circulation des aéronefs (aire de manœuvre). Ces traversées,
matérialisées par deux lignes blanches discontinues, peuvent être réalisées sans autorisation du service de contrôle de la
circulation aérienne sous réserve de respecter les mesures suivantes :
- obligation pour le conducteur d’être détenteur de l’autorisation de conduite sur l’aire de manœuvre ;
- maintien d’une veille radio permanente sur la fréquence tour pendant toute la durée d’utilisation de cette route ;
- utilisation un véhicule équipé du système de géo-localisation compatible avec le système de guidage et de
contrôle à la surface utilisé par le service de navigation aérienne sur l’aérodrome ou être convoyé par un
véhicule ainsi équipé ;
- arrêt avant toute traversée d’une voie de circulation en respectant la signalisation routière ;
- priorité absolue aux aéronefs ;
- interdiction d’utilisation de cette voie par visibilité horizontale inférieure à 800m ou par plafond inférieur à 300
pieds (92m).
3.3.3 - Aires critiques (protection des moyens radioélectriques)
Les aires critiques définissent des zones protégées de tout obstacle dont la présence perturberait le signal
électromagnétique des moyens radioélectriques de l'aérodrome. Elles sont délimitées par une clôture rouge et blanche.
Tout accès à l'intérieur de ces zones est soumis à l'accord préalable de la tour de contrôle via la fréquence "sol
véhicules".
Les routes intérieures de ces aires critiques sont signalées par des panneaux et protégées par des barrières amovibles. Ces
barrières, déplacées pour le passage d'un véhicule, doivent être remises en place immédiatement après ce passage.
A l'intérieur de l'aire critique, la liaison radio avec la tour de contrôle doit impérativement être maintenue.
Lorsque la visibilité est inférieure à 800 m, il est interdit de pénétrer et de stationner dans ces aires, sauf pour raison
urgente (maintenance corrective par exemple), avec une autorisation particulière du service du contrôle de la circulation
aérienne.
L’utilisation de la portion de route périphérique située dans l’aire critique du Glide 18L (nord-est de l’aérodrome) – zone
matérialise par des panneaux – est subordonnée au respect des consignes suivantes :
- interdiction de s’arrêter ;
- circulation en convoi interdite ;
- autorisation préalable du service de contrôle obligatoire pour les véhicules dont la plus grande surface (longueur
par hauteur) est supérieure à 41 m2.
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4 - EXPLOITATION DES AÉRONEFS
4.1 - MANOEUVRE DES AÉRONEFS
Le stationnement des aéronefs doit respecter l'attribution de poste retransmise par radio par le service du contrôle de la
circulation aérienne.
Le déplacement, autonome ou non, des aéronefs sur l'aire de mouvement est subordonné à une autorisation du service du
contrôle de la circulation aérienne. Une liaison radio doit être maintenue avec celle-ci pendant toute la durée du
déplacement.
Toute mise en route ou augmentation de puissance des moteurs, toute évolution d'un aéronef, ne peut être entreprise que
si l’exploitant de l’aéronef s’est assuré que la zone intéressée par ces manœuvres était dégagée d'obstacle, de véhicule,
de passerelle ou tout autre objet susceptible d'être heurté par l'aéronef ou aspiré / soufflé par les réacteurs / hélices /
rotors.
Si ces conditions ne sont pas satisfaites ou si, pour quelque raison que ce soit, la manœuvre ne peut être poursuivie en
toute sécurité, celle-ci doit être arrêtée immédiatement ou éventuellement poursuivie par tractage.
Sur les aires de stationnement, les feux anticollision de l'aéronef doivent être allumés un peu avant la mise en route des
moteurs ou le début du déplacement, et le rester pendant toute la durée de fonctionnement des moteurs ou du
déplacement. Au moins un phare de l'aéronef doit être allumé dès le début du roulage autonome et, à l'arrivée, jusqu'à
l'entrée sur le poste de stationnement. De nuit ou par mauvaise visibilité, les feux de navigation doivent être allumés lors
de tout mouvement de l'aéronef.
Le placement des aéronefs peut s'effectuer en utilisant les marques au sol lorsqu'elles sont adaptées.
Lorsqu'un placeur assure le guidage, il doit le faire en utilisant les signaux conventionnels.
4.2 - SÉCURITÉ DES PERSONNES
Les passagers et les personnels d'assistance ne doivent pas, sauf cas particulier, s'approcher des aéronefs avant l'arrêt
complet des réacteurs, hélices ou rotors, et après le démarrage des moteurs. Le fonctionnement de ceux-ci est signalé par
l'allumage des feux anticollision de l'aéronef.
Les mesures de sécurité nécessaires (arrêt de l'embarquement / débarquement, fermeture des portes de l'aéronef,
éloignement ou blocage des véhicules et matériels…) doivent être prises lorsqu'un autre aéronef manœuvre sur une partie
de l'aire de trafic proche, et que le souffle des réacteurs, hélices ou rotors risque d'atteindre le poste de stationnement où
se trouve l'aéronef en cours de traitement.
Les employeurs veilleront à ce que leurs personnels concernés soient sensibilisés à ces dispositions.
Il est rappelé que ces mesures sont sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en Côté Piste de
l’aérodrome (installations classées, droit du travail…).
4.3 - VÉHICULES ET MATÉRIELS DE PISTE
Seuls les véhicules et matériels de piste indispensables à l'assistance de l'aéronef peuvent être placés sur le poste de
stationnement pendant les opérations d'escale. Ils ne doivent pas gêner la manœuvre des aéronefs, ni empiéter sur les
aires d'évolution des passerelles matérialisées par des hachures rouges. Aucun obstacle ne doit déborder sur les voies de
circulation adjacentes. Ces voies sont délimitées latéralement par une double ligne blanche continue. Le stationnement
des véhicules d'assistance ne doit pas gêner le traitement de l'aéronef. Notamment, les espaces de sécurité (zones de
dégagement des véhicules avitailleurs, zones de déploiement des toboggans, accès des véhicules SSLIA, zones
d’évolution des passerelles télescopiques…) doivent rester libres.
De la mise en route des moteurs au départ, jusqu'à l'arrivée de l'aéronef suivant, les véhicules et matériels de piste ne
devront stationner sur l'aire de trafic qu'aux emplacements matérialisés par un marquage au sol, prévus à cet effet ou, en
dehors de l'aire de trafic, sur les emplacements de garage dédiés.
Pendant les opérations d'escale et sur les emplacements de garage, les véhicules et matériels de piste doivent être freinés.
Tout dommage causé à un aéronef ou tout dégât constaté sur celui-ci doit être immédiatement signalé à la brigade de la
GTA ainsi qu’au BRIA.
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4.4 - ESSAIS MOTEURS
Les essais de moteurs sont des activités normales d’exploitation, nécessaires après certaines opérations de maintenance.
Ils sont aussi générateurs de gêne sonore pour les occupants de l’aéroport comme pour les riverains et de danger causé
par le souffle (notamment pour les turboréacteurs essayés à un régime supérieur au ralenti). Ils ont donc une incidence
sur l’exploitation de l’aéroport.
4.4.1 - Conditions générales
Les essais de moteurs doivent être réalisés dans le respect des textes réglementaires existants et les consignes publiées
dans le Manuel d’information Aéronautique.
L’accord des services du contrôle aérien de la navigation aérienne par téléphone (BRIA poste 56.76) ou radio (fréquence
sol) est nécessaire avant d’entreprendre tout essai de moteur. Ces services détermineront, en fonction du trafic aérien
prévu, l’emplacement et l’orientation de l’appareil. Une veille permanente de la fréquence sol devra être assurée,
pendant l’essai, par l’équipe aux commandes de l’appareil ; cependant, la tour de contrôle pourra dispenser de cette
veille lorsqu’elle ne sera pas jugée utile notamment dans le cas des appareils équipés de turbopropulseurs effectuant des
essais sans incidence sur la circulation des autres aéronefs.
Il est de la responsabilité de l’exploitant, pendant toute la durée de l’essai, de veiller à ce qu’aucun dommage ne soit
causé par le souffle des réacteurs ou des hélices.
4.4.2 - Appareils équipés de turbopropulseurs ou moteurs a explosions
Aucun emplacement préférentiel n’est désigné pour ces essais. Pour limiter la gêne sonore, les essais nocturnes bruyants
et longs doivent être conduits de manière à minimiser le bruit envoyé vers les bâtiments où se trouvent des personnes la
nuit (SSLIA, bloc technique, bloc central, aérogare de fret notamment) et les villages voisins.
4.4.3 - Appareils équipes de turboréacteurs (sauf avions de combat)
1 - Régime «ralenti»
Précautions à prendre identiques à celles mentionnées au paragraphe 4.4.2
2 - Régime «poussé décollage»
Deux emplacements préférentiels sont définis :
a) Au sud de TM :
Les essais à ce régime doivent être faits avion face au nord. Tous les types d'avions sauf avions de combat sont
autorisés. Les avions doivent être positionnés face au Nord. L'accès à cet emplacement se fait par tractage.
b) Taxiway T2
- Uniquement de 6h à 22h locales
- Les essais doivent être faits avion face au sud. Les services de contrôle de la navigation aérienne pourront
demander à tout moment sans préavis l’arrêt des essais en cours.
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4.4.4 - Avions de combat
Ces appareils sont équipés, en général, de pneus à haute pression susceptibles d’endommager la couche de roulement des
aires de stationnement, et notamment de l’aire G. Le souffle de leurs réacteurs, puissants et placés à faible hauteur,
risque de faire fondre les enrobés. Chaque fois que cela est possible, il faut donc faire stationner ces avions sur une aire
bétonnée (aire D de préférence). Pour les essais réacteurs, l’avion devra être placé au bord de l’aire, souffle dirigé vers
une étendue d’herbe suffisamment longue.
4.5 - PROTECTION DES AERONEFS
Tout aéronef stationné en PC ZSAR est protégé contre tout accès non autorisé, a minima, par l’une des mesures
suivantes :
- en l’absence de personnel représentant la compagnie aérienne, fermer les portes externes et, lorsque l’aéronef est
disposé en contact aérogare, retirer la passerelle; ou
- en l’absence de personnel représentant la compagnie aérienne, verrouiller ou mettre sous scellés les portes de
l’aéronef ; ou
- en présence de personnel représentant la compagnie aérienne, veiller à ce que les personnes cherchant à obtenir un
accès à l’aéronef soient autorisées à cet effet.
La protection de l’aéronef doit être effectuée conformément aux règlements européens susvisés. Les extraits pertinents
de ces règlements sont transmis par l’exploitant d’aérodrome à tout transporteur aérien utilisant l’aérodrome. Lorsque
des scellés sont utilisés, un récapitulatif est conservé par le transporteur aérien pendant au moins 24 heures ou pendant la
durée du vol si cette durée est supérieure. Ce récapitulatif doit être consultable sur l’aérodrome auprès du transporteur ou
de son assistant.
Les aéronefs d’aviation générale sont, autant que possible, stationnés sur un parking à part des parkings utilisables par
l’aviation commerciale.
De plus, concernant les vols dits sensibles, en complément de l’arrêté du 2 novembre 2006 relatif aux mesures de sûreté
du transport aérien, les transporteurs aériens ou leurs sous-traitants sont tenus d’assurer, à l’issue de la fouille de sûreté
et en l’absence de personnel responsable de la surveillance de l’aéronef, une protection de l’aéronef par l’un des moyens
suivants :
- disposer de moyens électroniques permettant de détecter immédiatement tout accès non autorisé ;
- chaque issue doit être soit verrouillée, soit équipée de scellés ou, si elle est maintenue ouverte, ne pas être en
contact avec un quelconque moyen d’accès.
4.6 - FOUILLE DE SURETE
Un transporteur aérien peut, sur demande, être informé par l’exploitant de l'aérodrome qu'un aéronef lui appartenant se
trouve ou non en PC ZSAR. En cas de doute, l'aéronef sera réputé se trouver dans une partie autre qu'une PC ZSAR.
Lorsqu'une zone n'est plus considérée PC ZSAR du fait d'un changement de la situation en matière de sûreté, l'exploitant
d’aérodrome doit en informer les transporteurs concernés. A cet effet, une information aéronautique sera adressée au
BRIA pour diffusion, autant que besoin, après accord du Bureau Notam International.
4.6.1 - Conditions et modalités de réalisation de la fouille de sûreté d’un aéronef
La fouille de sûreté des aéronefs doit être réalisée :
- lorsqu'il y a lieu de croire que des personnes non autorisées y ont eu accès ou ;
- pour tout aéronef disposé en PC ZSAR et ne provenant pas, directement ou via un transit, d’une PC ZSAR d’un
aérodrome où sont mises en œuvre les normes de base communes de sûreté, de l’Union Européenne, la Norvège,
la Suisse et l’Islande.
Aussi elle doit être exécutée dès la fin du débarquement des passagers et/ou du déchargement des soutes et
conformément aux règlements européens susvisés, notamment concernant la liste des zones à examiner et l’absence de
passager à bord. Les extraits pertinents de ces règlements sont transmis par l’exploitant d’aérodrome à tout nouveau
transporteur aérien utilisant l’aérodrome, sous réserve que ces documents ne fassent pas l’objet d’un classement à
diffusion restreinte. Dans le cas contraire, l’exploitant devra obtenir un accord de la direction de la sécurité de l’aviation
civile Centre-Est.
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4.6.2 - Informations relatives à la fouille de sûreté d'un aéronef
Avant le départ d’un vol, un récapitulatif de l’exécution ou non de la fouille est conservé par le transporteur aérien
pendant au moins 24 heures ou pendant la durée du vol si cette durée est supérieure. Ce récapitulatif doit être consultable
à tout moment sur l’aérodrome auprès du transporteur ou de son assistant.
Les informations suivantes doivent être mentionnées :
- numéro du vol
- destination
- origine du vol précédent
- indication de l’exécution ou non d’une fouille de sûreté de l’aéronef
Egalement lorsqu'une fouille de sûreté a été effectuée, les informations suivantes sont ajoutées :
- date et heure d'exécution de la fouille de sûreté
- nom et signature de la personne responsable de l'exécution de la fouille de sûreté
4.7 - ASSISTANCE EN ESCALE
4.7.1 - Aménagement des aérogares
En complément des mesures d’assistance en escale ci-après, l'exploitant d'aérodrome est tenu d'aménager toute
installation mise en service ou rénovée afin de pouvoir effectuer une séparation physique des flux entre les passagers au
départ et les passagers à l'arrivée, sauf dans le cas de la mise en œuvre de l’inspection filtrage unique décrite dans les
présentes mesures.
4.7.2 - Obligation d’assistance en escale
Tous les aéronefs, privés ou commerciaux, doivent faire l’objet d’une assistance par du personnel en nombre suffisant,
titulaire d’un titre de circulation valable sur l’aéroport et dument formé aux objectifs pédagogiques de sureté et sécurité
en piste.
A cette fin, l’exploitant d’aérodrome est chargé d’organiser la permanence nécessaire à l’exercice de cette mission
d’assistance, en liaison avec les sociétés d’assistance en escale de l’aérodrome. Le transporteur aérien, ou l’équipage
d’aviation générale, est tenu de prendre les mesures adaptées de façon à pouvoir bénéficier d’une assistance en escale.
En coordination avec les services de la navigation aérienne et l’exploitant d’aérodrome, cette permanence sera alertée
suffisamment à l’avance de l’arrivée sur l’aéroport de tout aéronef qui n’aurait pas prévu ou demandé de prestataire a
cette fin.
4.7.3 - Mesures générales de cheminement
L’exploitant d’aérodrome est tenu d’informer les équipages des cheminements et de leurs conditions d’utilisation
autonome, décrits au point 2.3.2 des présentes mesures.
Hors cheminements piétons dument identifiés, l’assistant aéroportuaire choisi par l’exploitant de l’aéronef ou désigné
dans le cadre de la permanence des assistants en escale pour traiter les vols non programmés prend en charge les
équipages et passagers afin de les acheminer en voiture ou bus, au départ jusqu’à leur aéronef, à l’arrivée vers l’accès
communs de sortie approprié, tel que détaillé en annexe 2.2.
Dans tous les cas, ils emprunteront le circuit indiqué par l’exploitant d’aérodrome (poste de coordination aérogare
notamment).
4.7.4 - Mesures complémentaires de contrôle transfrontière et douanier
L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue de faire cheminer les passagers non
Schengen au départ via les postes de contrôles transfrontières armés et les postes douaniers. De plus, l’exploitant
d’aérodrome ainsi que l'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte sont tenus d’informer les
équipages des vols non Schengen au départ, des accès à la PC ZSAR leur permettant de passer par les postes de contrôle
précités.
Hors période d’activité commerciale de l’aérogare (de nuit), l’assistant en escale prend préalablement contact avec les
services de police et de douane qui lui indiqueront le circuit à utiliser pour les vols au départ. Les équipages et passagers
des vols sont alors guidés par cet assistant en escale vers les postes de contrôles indiqués par ces services.
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De plus, pour les vols à l’arrivée en provenance d’un aérodrome étranger, cet assistant prend préalablement contact avec
les services de police et de douane qui lui indiqueront le circuit de sortie à utiliser. Les équipages et passagers des vols
sont alors guidés par l’assistant vers les postes de contrôles indiqués par ces services.
Enfin, l’entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue de :
- communiquer aux fonctionnaires de police présents, le nombre de passagers débarqués et à contrôler.
- s’assurer, pour les vols en transit, de la concordance entre le nombre de passagers débarqués et celui des passagers
devant se présenter au contrôle transfrontière.
4.7.5 - Assistance en escale relative aux mesures de protection et de fouille de l’aéronef
L’assistant en escale d’un aéronef est tenu de mettre en œuvre, en liaison avec l’équipage, les éventuelles mesures de
sûreté applicables à l’aéronef telles qu’elles sont prévues dans la réglementation, notamment si celui-ci ne provient pas
d’une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises en œuvre les normes de base communes de sûreté, d’un pays de l’Union
Européenne, de la Norvège, de la Suisse ou de l’Islande.
4.7.6 - Mesures de sécurité en aire de trafic lors d’une escale
L'acheminement des passagers entre une aérogare et l'aéronef doit respecter la règle de distance édictée dans l’arrêté de
police de l’aérodrome et, lorsqu’il s’effectue à pied, il s’exerce sous la conduite d'agents de la compagnie exploitante ou
sa société assistante, qui doivent maintenir les passagers groupés et à portée de voix.
Ces agents doivent veiller à ce que les passagers :
- ne s’écartent pas du cheminement prévu et ne quittent pas le groupe ;
- suivent un cheminement bénéficiant de la protection des barrières anti-souffle ;
- circulent à une distance suffisante des aéronefs dont les moteurs sont en marche, en tenant compte d'une
éventuelle augmentation de puissance ;
- ne coupent pas la route et ne gênent pas la manœuvre d'un aéronef en mouvement.
Ces agents doivent, si nécessaire, arrêter la circulation des passagers en cas de mouvement d'un aéronef sur un poste
contigu. A la traversée des voies routières, ils doivent interrompre alternativement la circulation des véhicules et celle
des passagers, afin d’éviter un accident ou de trop pénaliser la circulation des véhicules.
L’embarquement ou le débarquement des passagers s’effectue moteurs avion à l’arrêt.
4.7.7 - Mesures de sureté à l’arrivée des passagers
L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue :
- d’éviter les croisements de flux de passagers et équipages à l’arrivée ne provenant pas d’une PC ZSAR d’un
aérodrome où sont mises en œuvre les normes de base communes de sûreté, d’un pays de l’Union Européenne, de
la Norvège, de la Suisse ou de l’Islande, avec ceux au départ ayant subi une inspection filtrage ;
- de faire cheminer les passagers jusqu’au dispositif anti remontée de flux de sortie. A cette occasion, elle devra
s’assurer de l’absence de dépose d’articles prohibés dans les circuits d’arrivée jusqu’à ce dispositif qui sont
utilisés par des flux de passagers ne provenant pas d’une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises en œuvre les
normes de base communes de sûreté, de l’Union Européenne, la Norvège, la Suisse et l’Islande ;
- de faire cheminer les passagers et les équipages ne provenant pas d’une PC ZSAR d’un aérodrome où sont mises
en œuvre les normes de base communes de sûreté, de l’Union Européenne, la Norvège, la Suisse et l’Islande en
dehors des arrivées spécifiques utilisées dans le cadre de l’inspection filtrage unique des passagers et de leurs
bagages de cabine (contrôle unique de sûreté au sens du règlement européen).
4.7.8 – Mesures spécifiques au départ
4.7.8.1 - Traitement des bagages de soute et autres biens transportés à bord de l’aéronef
L’entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue de :
- de présenter l’ensemble des biens transportés à bord de l’aéronef (bagages de soute, fret, approvisionnements de
bord, comat et comail) à l’inspection filtrage selon les procédures définies par l’exploitant d’aérodrome ou de
s’assurer du caractère sécurisé de ces biens ;
- ne pas laisser des objets entraver le fonctionnement des infrastructures, notamment les tapis à bagages ;
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Afin de compléter la surveillance générale en PC ZSAR mise en œuvre par l’exploitant d’aérodrome, les transporteurs
aériens ou leurs sous-traitants en charge de leur traitement, sont tenus de ne pas laisser sans surveillance plus de 30
minutes, par du personnel dûment formé aux mesures de sûreté, ou de les maintenir dans un endroit sécurisé, les bagages
de soute, le fret et le courrier, les approvisionnements de bord ainsi que le courrier et le matériel des transporteurs
aériens au départ.
4.7.8.2 - Carte d’embarquement ou équivalent
L’entreprise de transport aérien ou son sous traitant est tenue de s’assurer que chaque passager commercial enregistré est
titulaire d’une carte d’embarquement (ou équivalent) nominative.
Cependant, les passagers d’aviation privée ou d’aviation générale pourront être titulaires de cartes d’embarquement
simplifiées, permettant de les identifier comme tels lors du passage des postes d’inspection filtrage.
4.7.8.3 - Mesure de rapprochement de concordance à l’enregistrement des bagages de soute
Conformément à l’arrêté interministériel du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et
bagages de soute, l'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue, pour chaque passager
enregistrant au moins un bagage de soute, de vérifier que le passager qui se présente à cet enregistrement est bien le
propriétaire du dit bagage comportant la mention de son nom, du numéro et de la date du vol.
4.7.8.4 - Mesure de sûreté/sécurité lors de l’embarquement à l’aéronef
L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue de s’assurer :
- de l’embarquement effectif des passagers dans l’aéronef, par le cheminement prévu ;
- du respect, par les passagers, au cours du processus d’embarquement, de l’ensemble des mesures de sûreté et de
sécurité décrites dans l’arrêté préfectoral et ses présentes mesures d’application.
4.7.8.5 - Bagages de cabine mis en soute
Lorsque des bagages de cabine ou des objets devant être transportés en cabine doivent par la suite être mis en soute, la
procédure suivante est appliquée :
- le bagage est traité comme un bagage de cabine en ce qui concerne son inspection filtrage (les articles prohibés
dans de tels bagages sont ceux prohibés dans les bagages de cabine) ;
- l’étiquette apposée sur de tels bagages doit comporter un numéro et le nom 1 du passager ;
- pour de tels bagages, le numéro de l’étiquette et la référence au passager correspondant doivent être ajoutés sur le
manifeste bagage ou un document attaché.
En cas de débarquement d’un passager ayant déjà embarqué à bord d’un aéronef, il appartient aux transporteurs aériens
de mettre en place une procédure permettant de vérifier qu’aucun bagage de cabine ou d'objets transportés par ce
passager n’est resté à bord et de procéder également au retrait de ses bagages mis en soute.
4.7.8. 6 - Procédure d’accès des passagers aux bagages de soute
L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue de s’assurer que le passager souhaitant
avoir accès à son bagage de soute, ne retire pas d’articles prohibés de celui-ci en vue de les introduire dans son bagage
de cabine.
1
à défaut du nom, XQ numéro peut être inscrit sur l'étiquette à condition que ce numéro permette à la compagnie de faire
un rapprochement rapide avec le passager correspondant.
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4.7.9 - Maintien en état des aires de stationnement
Les aires de stationnement doivent être laissées en état de propreté.
Il appartient aux transporteurs aériens (et à leurs assistants aéroportuaires) de veiller à ce qu’aucun objet ne soit laissé
indûment sur un poste de stationnement.
Un transporteur aérien (ou son assistant) qui ne peut nettoyer le poste dans un délai raisonnable, informe sans attendre le
Poste de coordination technique (04.72.22.75.49) du problème.
5 - MESURES COMPLEMENTAIRES DIVERSES
5.1 - Surveillance en Côté Piste
Le personnel qui constate qu’un individu est présent en CP, en dehors du secteur de sûreté « passagers », sans porter de
façon apparente une autorisation désignée à l’article 8 de l’arrêté préfectoral et valide pour le secteur où il se trouve doit
le lui faire remarquer ou le signaler à la gendarmerie des transports aériens, au service de la police aux frontières ou au
service des douanes de l’aérodrome.
5.2 - Vérification de bon fonctionnement des équipements utilisés dans le cadre de l’inspection filtrage
L'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu de procéder à la vérification du bon
fonctionnement des équipements de détection et des systèmes qui les alimentent avant chaque mise en service, ainsi
qu'après toute opération de maintenance selon les procédures approuvées par les services de l'Etat pour chaque catégorie
d'équipement ;
Cependant, la vérification des critères de qualité d'image des EDS de standard 1 et 2 doivent être vérifiées
mensuellement ainsi qu'après toute opération de maintenance selon les procédures approuvées par les services de l'Etat.
Les fiches de vérification de bon fonctionnement des équipements radioscopiques et des EDS doivent être conservées au
moins 1 an pour chaque équipement.
5.3 - Formation du personnel
5.3.1 - TIP (Threat Image Projection) :
Réservé
5.3.2 - Agents de prévenance :
Les agents de prévenance cités à l’article 8 de l’arrêté préfectoral sont tenus de bénéficier d’une formation théorique et
pratique d’une durée minimale de 03h30 de façon à répondre aux objectifs pédagogiques suivants :
- connaître les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés (liste appendice 4-C du règlement (UE)
185/2010 et dispositions spécifiques aux LAG) ;
- avoir une connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle ;
- connaître les principales dispositions réglementaires applicables et les sanctions encourues par les personnes
physiques en cas de manquement à celles-ci ;
- savoir dispenser aux passagers la sensibilisation aux mesures de sûreté relative à la présentation des effets
personnels à l’inspection filtrage ;
- savoir mettre en œuvre les mesures de vérification documentaire (utilisation du lecteur 2D en mode nominal et en
mode dégradé, connaissance des cartes d’accès à bord pouvant être présentées sur l’aéroport Lyon Saint-Exupéry
et procédures associées de façon à répondre à l'objectif réglementaire contenu dans le règlement (UE) 185/2010 à
l’article 1.2.2.4 : « La carte d’embarquement (ou un équivalent) visée au point 1.2.2.2 a) doit être contrôlée avant
d’accorder l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’elle est
valable » ;
- connaître les limites du côté piste et de la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé liés à
l’environnement de travail.
L’employeur des agents de prévenance sera tenu d’établir une attestation de formation «Traitements des passagersAgents de prévenance de l’Aéroport Lyon Saint-Exupéry ».
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5.4 - Tests de performance en situation opérationnelle (TPSO)
En matière d’inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine et d’inspection filtrage des personnels et des
objets transportés, l’employeur des agents de sûreté réalise des tests de performance en situation opérationnelle.
Ces tests sont mis en œuvre sur l’ensemble des accès communs aux postes d’inspection filtrage dédiés au traitement des
passagers et des personnels sur lesquels l’employeur est susceptible d’affecter l’un de ses agents de sûreté. Ces tests
correspondent à des tentatives d’introduction d’articles prohibés en zone de sûreté à accès réglementé. Leur objectif est
d’évaluer le niveau de performance de détection des agents de sûreté.
L’employeur des agents de sûreté est tenu d’élaborer un protocole de mise en œuvre de ces tests suivant les
recommandations définies nationalement par la direction générale de l’aviation civile dans le « guide relatif aux
procédures de tests de performance en situation opérationnelle des entreprises exerçant des activités d’inspection
filtrage ».
Le protocole précité est approuvé par la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est, après avis des services
compétents de l’Etat présents sur la plateforme.
Pour la réalisation des tests mentionnés dans le présent arrêté, seules les personnes dûment mandatées par l’employeur
des agents de sûreté, en qualité de testeur et identifiées auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile CentreEst, sont autorisées à introduire des articles prohibés en zone de sûreté à accès réglementé.
5.5 - Fournitures destinées à l’aéroport
Toute entité souhaitant introduire ou faire introduire en ZSAR de l’aéroport Lyon Saint Exupéry un objet destiné à être
vendu, utilisé ou mis à disposition doit utiliser l’une des procédures suivantes :
- faire subir une inspection filtrage à l’ensemble des ces fournitures en entrée de la ZSAR ;
- les faire escorter en ZSAR et faire réaliser un contrôle lors du déchargement par du personnel dûment autorisé par
les services de l’Etat ;
- être désigné Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry.
Ces objets sont considérées comme tels à partir du moment où ces fournitures sont identifiables comme destinées à être
vendues, utilisées ou mises à disposition en ZSAR de l’aéroport Lyon Saint Exupéry.
Les obligations, pour une entité, d’être désigné Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon SaintExupéry ne tiennent que si cette entité détient un objet dument identifié comme tel.
Les obligations contenues dans les points 5.5.1.4 à 5.5.1.8 décrites ci-après ne courent qu’à compter du moment où la
fourniture est identifiée comme telle et ne concernent que le site d’où la fourniture est susceptible de partir.
5.5.1 - Obligations du Fournisseur connu
5.5.1.1 - Désignation du Fournisseur Connu
Toute entreprise souhaitant être désignée Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry
est tenue de :
- désigner une personne responsable de la sûreté dans l’entreprise ;
- se déclarer auprès du gestionnaire des accès à la PCZSAR devant être empruntés ;
- déposer un programme de sûreté et d’assurance qualité « Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport
Lyon Saint-Exupéry » auprès de la DSAC-CE et du gestionnaire des accès à la PCZSAR devant être empruntés ;
- remettre au gestionnaire des accès à la PCZSAR devant être empruntés, une "déclaration d’engagements –
fournisseur connu de fournitures d’aéroports", conformément à l’appendice 9-A du règlement (UE) 185/2010.
Cette déclaration doit être signée par le représentant légal ;
- coopérer, préalablement à sa désignation, pleinement aux fins de toutes les inspections nécessaires et donner
accès à tous les documents demandés par les services de la DSAC-CE, de la GTA, de la PAF et du gestionnaire
des accès à la PCZSAR devant être emprunté ou de son représentant.
5.5.1.2 - Maintien du statut de Fournisseur Connu
Toute entreprise désignée Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry est tenue de :
- maintenir une activité constante sur l’aéroport et pour cela éviter toute absence de livraisons en ZSAR de
l’aéroport Lyon Saint-Exupéry pendant une période de 2 ans ;
- tenir régulièrement à jour son programme de sûreté et d’assurance qualité, notamment à chaque évolution des
procédures internes et de la règlementation ;
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- coopérer, afin de garantir le maintien du respect de ses obligations, pleinement aux fins de toutes les inspections
nécessaires et donner accès à tous les documents demandés par les services de la DSAC-CE, de la GTA et du
gestionnaire des accès à la PCZSAR devant être emprunté ou de son représentant ;
- respecter les termes de la déclaration d’engagement citée au précédant article ainsi que l’ensemble de ses
obligations de Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry.
5.5.1.3 - Programme de sûreté et d’assurance qualité du Fournisseur connu
Toute entreprise désignée Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry est tenue d'établir
et de mettre à jour un programme de sûreté qui précise notamment :
- la nature de l'activité exercée dans l'établissement ;
- les caractéristiques techniques et commerciales du trafic de l'établissement ;
- l'organisation adoptée pour assurer l'exécution et le contrôle des mesures de sûreté ;
- le plan général des installations utilisées pour le traitement des biens et produits ;
- les modalités de recours à la sous-traitance, notamment la répartition des tâches de sûreté entre les différents
intervenants ;
- le plan de formation des personnels.
Et de préciser pour chaque mesure ou obligation qui est de son ressort :
- le lieu où la mesure est mise en œuvre ;
- les équipements ou autres moyens physiques mis en œuvre ;
- les procédures et consignes d'exploitation, en mode normal et en mode dégradé, les consignes d'établissement des
comptes rendus d'incident ainsi que les personnes chargées de leur mise en œuvre ;
- les procédures et consignes de contrôle de l'exécution de la mesure, ainsi que les personnes chargées de ces
contrôles.
Toute entreprise désignée Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry est tenue d'établir
et de mettre à jour un programme d'assurance qualité qui peut s'inscrire dans une démarche qualité plus globale et qui
comporte notamment :
- la désignation d'une personne responsable en matière d'assurance qualité ;
- un dispositif de rapport et d'analyse relatif aux incidents d'exécution des mesures de sûreté ;
- un dispositif de vérification de conformité aux conditions techniques qui leur sont applicables, des équipements,
moyens, formations et infrastructures mis en œuvre ;
- un dispositif de supervision de l'activité des sous-traitants impliqués dans le processus sureté;
- l'élaboration d'un bilan annuel.
En complément, l'entreprise est tenue d'établir et de mettre à jour des plans d'actions correctives en cas d'insuffisances
mises en évidence dans l'analyse des incidents d'exploitation.
5.5.1.4 - Accès au lieu de préparation et de stockage de l’établissement en Côté Ville
Toute entreprise désignée Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry est tenue :
- d'établir et de tenir à jour la liste des personnes formées conformément aux objectifs pédagogiques contenus à
l’article 11.2.7 du règlement (UE) 185/2010 et autorisées à accéder aux lieux où sont préparés et stockés les
fournitures destinés destinées à l’aéroport ;
- de limiter l'accès aux lieux où sont préparés et stockés les fournitures destinés destinées à l’aéroport aux seules
personnes mentionnées sur la liste précédemment citée ou d’assurer un accompagnement des personnes non
inscrites sur celle-ci ;
- de mettre en œuvre un dispositif de détection d'intrusion dans ces lieux en dehors des périodes d'utilisation
opérationnelle ;
- de procéder, suite à toute intrusion, à une vérification de l'intégrité des fournitures destinées à l’aéroport Lyon
Saint-Exupéry stockés dans ces lieux.
5.5.1.5 - Contrôle de sûreté des fournitures destinées à l’aéroport
Toute entreprise désignée Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry est tenue :
- de procéder à la vérification de chaque fourniture par tout moyen adapté à la nature de ceux-ci par du personnel
formé conformément aux objectifs pédagogiques contenus à l’article 11.2.3.10 du règlement (UE) 185/2010 ;
- de procéder à la vérification de chaque groupement de ces fournitures qu'elle constitue en vue de l’intégralité de
leur acheminement, afin de veiller à ce qu'aucun objet prohibé ne puisse être introduit ;
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- d'établir un document d’accompagnement pour chaque groupement constitué et vérifié.
5.5.1.6 - Acheminement des fournitures destinées à l’aéroport
Pour l'acheminement de groupements de ces fournitures, depuis son établissement en Côté Ville vers le point de
livraison en ZSAR, toute entreprise désignée Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon SaintExupéry est tenue :
- de garder pendant un mois l'enregistrement de la date et de l'heure de cette opération ;
- de veiller, par du personnel dûment formé conformément aux objectifs pédagogiques contenus à l’article
11.2.3.10 du règlement (UE) 185/2010, à ce qu'aucun objet prohibé ne puisse être introduit dans les groupements
pendant l’intégralité de l'acheminement. Des scellés à témoin d’intégrité devront être placés sur tous les véhicules
et/ou les conteneurs qui transportent les fournitures, ou celles-ci devront être protégées physiquement.
5.5.1.7 - Mentions obligatoires du document d’accompagnement
Pour chaque groupement de fournitures, toute entreprise désignée fournisseur connu de fournitures destinées à l’aéroport
Lyon Saint-Exupéry est tenue d'établir un document d’accompagnement comportant les informations suivantes :
- la mention "Document d’accompagnement Fournisseur Connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon SaintExupéry " ;
- la raison sociale de l’entreprise ;
- son identification (1) ;
- la date de livraison ;
- le cas échéant, l’identification du destinataire ;
- la description des fournitures ;
- le(s) numéro(s) de scellés du véhicule et/ou des conteneurs.
(1) : L’identification se compose comme suit :
FCE/LYS/nnnnn/ppp/mmaa
FCE : Fournisseur Connu Exploitant
LYS/ : code IATA de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
nnnnn/ : numéro d’identifiant du gestionnaire d’accès à la ZSAR délivrée par la DSAC-CE
Liste des identifiants :
00001 : Aéroports de Lyon
00002 : Lyon Air Traiteur
00003 : Newrest Inflight Catering Aérien Développement
00004 : Lyon Maintenance
00005 : DHL
00006 : Néolog
ppp/ : numéro d’ordre du fournisseur connu au sein du gestionnaire d’accès à la ZSAR qui le désigne,
mmaa : 4 caractères relatifs à la date de reconnaissance du fournisseur connu (2 pour le mois, 2 pour l’année, exemple :
0310 pour mars 2010).
5.5.1.8 - Archivage du document d’accompagnement
L'entreprise est tenue d'archiver pendant un mois un exemplaire de tous les documents d’accompagnement qu'il établit.
5.5.2 - Rôle du Gestionnaire d’accès à la ZSAR
5.5.2.1 – Obligations du Gestionnaire d’accès à la ZSAR souhaitant désigner ou maintenir un statut de
fournisseur connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry
Le gestionnaire d’accès à la ZSAR est tenu :
- d’informer la DSAC-CE de toute entreprise souhaitant devenir fournisseur connu de fournitures destinées à
l’aéroport Lyon Saint-Exupéry ;
- de remettre à chaque candidat au statut, l’ensemble des obligations inhérentes au statut de fournisseur connu de
fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry ;
- de réaliser, sur un plan documentaire, avant chaque désignation et à chaque mise à jour du programme de sûreté et
d’assurance qualité, une vérification des informations relatives aux normes de sûreté fournies par le demandeur
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du statut de fournisseur connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry ; cette vérification
s’établit selon une grille de points de contrôle validée par la DSAC-CE ;
- d’informer la DSAC-CE si un de ses fournisseurs connus présente des non conformités face à ses engagements
relatifs aux normes de sûreté devant être mis en œuvre ;
- de tenir à jour la liste des fournisseurs connus de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry désignés
par ses soins et mettre cette liste à disposition sur l’ensemble des accès à la PCZSAR gérés ;
- de conserver les déclarations d’engagements remises par les fournisseurs connus de fournitures destinées à
l’aéroport Lyon Saint-Exupéry ;
- de réaliser, au besoin, le contrôle de l’exécution des mesures de chaque fournisseur connu de fournitures destinées
à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry désignés par ses soins ;
- de s’assurer du caractère effectif du maintien d’une activité constante de l’ensemble des fournisseurs connus
désignés par ses soins ;
- de retirer le statut de fournisseur connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry si la DSAC-CE
ou lui-même n’est plus convaincu que l’entreprise désignée satisfait à l’ensemble de ses obligations.
5.5.2.2 – Obligations du Gestionnaire d’accès à la ZSAR souhaitant faire pénétrer par ses accès un fournisseur
connu de fournitures destinées à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry
Le gestionnaire d’accès à la ZSAR est tenu, à l’entrée de la ZSAR :
- de vérifier que le document d’accompagnement présenté contient l’ensemble des mentions obligatoires ;
- de vérifier que le fournisseur est dûment référencé comme fournisseur connu désigné pour ses accès ;
- de réaliser une vérification de concordance entre le document d’accompagnement et le véhicule et/ou les
conteneurs, notamment en vérifiant la présence, l’état et les numéros des scellés s’ils existent ;
- de réaliser le contrôle du maintien d’intégrité des fournitures destinées à l’aéroport à l’entrée de la ZSAR. Toutes
les fournitures provenant d’un fournisseur connu qui semblent avoir été altérées ou dont il y a lieu de croire
qu’elles n’ont pas été protégées contre toute intervention non autorisée depuis l’application des derniers contrôles
de sûreté doivent subir une inspection/un filtrage ou être refusée ;
6 - POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE
Mesures anti-pollution (réservé)
7 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral N° 2012118-0001du 27 AVRIL 2012 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lyon - Saint Exupéry définies ci-dessus sont d’application immédiate.
Elles s’imposent à toute personne physique ou morale intervenant à quelque titre que ce soit sur l’aéroport. Les
employeurs devront notamment veiller à ce que leurs employés sur le site en aient eu connaissance.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône et feront l’objet des
mêmes mesures de publicité et d’affichage que l’arrêté préfectoral lui-même.
Conformément aux dispositions des articles R.217-1 et R.282-1 du code de l’aviation civile, les infractions à ces
mesures particulières sont constatées par les personnes énumérées aux articles R.217-2 et R.282-2 de ce même code et
sanctionnées dans les formes prévues à l'article 57 de l'arrêté préfectoral.
Ces mesures particulières annulent et remplacent les mesures particulières du 07 octobre 2010.
Fait à Lyon Saint-Exupéry, le 31 MAI 2012
signé
Michel HUPAYS
Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est
ANNEXE 1.0 :
COMPLEMENT DE PLANS DE LA ZONE
AEROPORTUAIRE
MESURES PARTICULIERES D’APPLICATION DE L’ARRETE
PREFECTORAL N° 2012118-0001 DU 27 AVRIL 2012, RELATIF AUX
MESURES DE POLICE APPLICABLES
SUR L'AERODROME DE LYON - SAINT EXUPERY
COMPLEMENT
DE
PLANS
DE LA
ZONE AEROPORTUAIRE
01 Mars 2012
ANNEXE 1.2 :
SECTEURS A USAGE EXCLUSIF
SECTEURS
A
USAGE EXCLUSIF
01 Mars 2012
ANNEXE 1.2.1 :
SECTEUR A USAGE EXCLUSIF
PAF/DOUANE
01 Mars 2012
ANNEXE 1.2.2 :
LOCINDUS
01 Mars 2012
ANNEXE 1.2.3 :
LYON AIR TRAITEUR/NEWREST
01 Mars 2012
ANNEXE 2.0 :
ACCES A DIFFUSION PUBLIC
ACCES
A
DIFFUSION PUBLIC
01 Mars 2012
ANNEXE 2.1 :
01 Mars 2012
NOMENCLATURE POUR L’UTILISATION DES
DIFFERENTS ACCES COMMUNS
Codage des catégories de personne
Codification
1
3
4
4 bis
6
6 bis
7
9
10
11
12
Usager autorisé ou opération autorisée
Personnels
Passagers commerciaux
Équipages d’aviation générale ou commerciale non ouvert au grand public ou n’ayant
pas été soumis aux mesures de sûreté du règlement européen sur leur aérodrome de
départ, et leurs passagers en provenance ou à destination d’aérodromes situés dans la
zone Schengen. (France inclus)
Equipages d’aviation générale ou commercial non ouvert au grand public ou n’ayant pas
été soumis aux mesures de sûreté du règlement européen sur leur aérodrome de
départ, et leurs passagers en provenance ou à destination d’aérodromes situés hors de
la zone Schengen.
Équipages des compagnies aériennes - Vols Schengen
Équipages des compagnies aériennes - Vols non Schengen
Passagers utilisant une carte Privilys ou passagers spéciaux
Personne à mobilité réduite (PMR) et personnel doté d’une clé magnétique 190
intervenant dans le cadre de son activité PMR
Livraison de fournitures en CP au moyen d’un véhicule
Livraisons de fournitures en CP à pied
Personnels munis d’articles prohibés « objets métier »
Les accès sont utilisables aux horaires indiqués sous réserve que le poste d’inspection filtrage soit armé par des
agents de sûreté.
L’expression utilisée « En fonction des vols » sous-entend également que l’accès n’est utilisable que si le poste
d’inspection filtrage est ouvert et armé par des agents de sûreté.
Certains accès sont accessibles, même en dehors des horaires indiqués, en cas d’urgence ou en cas de
nécessité impérative de services par les services de l’Etat ou les pompiers de l’aérodrome en intervention
Définitions :
Personnels : personnes titulaires d’un titre de circulation permanent, temporaire ou visiteur accompagné ou
personnes escortées par des services de l’Etat de l’aérodrome (PAF, douane ou GTA)
Equipages : personnes titulaires d’une carte de navigant ou d’une licence de pilote
Passagers spéciaux : passagers à mobilité réduite, femmes enceintes, femmes avec bébé de 2 ans ou moins
UM : Unaccompanied Minor (mineur non accompagné)
ANNEXE 2.2 :
01 Mars 2012
LISTE DES ACCES COMMUNS
Code
d’identification
de l’accès
appellation
précisions
horaires
d'utilisation
utilisateurs
sens
TERMINAL 2
T2, niveau 0
PE5079/80/81
Couloir
anti-retour
jetée
Dans le large couloir
menant au tapis bagage
ARV27
H.24
1, 3, 6
CP=>ZPNLA
PE5062
Porte 5062
A côté des anti-retours
Schengen
Sur appel de
la patrouille
PCS
9 + ADL
CP=>ZPNLA
PE5153/54/
55/56/57
Couloir
anti-retour
passerelle
A gauche de la PE 5077
H.24
1, 3, 6
CP=>ZPNLA
PE5077
Porte 5077
passerelle
H.24
9
CP=>ZPNLA
H.24
1, 3, 6bis
CP=>ZPNLA
PE5044/45/
46/47
Couloir
Entre les aubettes en ARV
anti-retour
27.B et le tapis bagage
Non Schengen
27.3
PE5069
Porte 5069
Entre les aubettes en ARV
27.B et le tapis bagage
27.3
H.24 avec
autorisation
PAF
9
CP=>ZPNLA
PE001U
PIF 26
Porte
passagers
A gauche du PIF26
En fonction
des vols
3
CV=>CP
1
CP<=>CV
PE7290
PIF 26
Porte Privilys
et Personnel
4, 4bis, 6,
6bis, 7, 9
CV=>CP
A droite du PIF26
En fonction
des vols
1/5
ANNEXE 2.2 :
01 Mars 2012
Code
d’identification
de l’accès
appellation
précisions
horaires
d'utilisation
utilisateurs
sens
1, 4, 11, 12
CP<=>CV
UM
CV=>CP
T2, niveau 4,60
PE5111
HF 25
A gauche de
l’enregistrement DPT25
De 5h00 à
20h30
PE5146
PIF 21
Porte
passagers
A gauche du PIF21
En fonction
des vols
3
CV=>CP
PE 5147
PIF 21
Porte Privilys
A droite du PIF21
En fonction
des vols
7
CV=>CP
1
CP<=>CV
PE5151
PIF 21
Porte
personnel
4, 4bis, 6,
6bis, 9
CV=>CP
A droite du PIF21
En fonction
des vols
TERMINAL 1
T1, niveau 0
PE02AA/AB/
AC/AD
Couloir
anti-retour
ARV17.A
A côté tapis bagage 17.1
H.24
1, 3, 4, 6
CP=>ZPNLA
PE02AE
SAS
anti-retour
ARV17.A
Entre l’anti-retour 17.A et
le tapis bagage 17.1
H.24
1, 9
CP=>ZPNLA
PE04AA/AB/
AC/AD
Couloir
anti-retour
17.B
A côté du tapis bagage
17.2
H.24
1, 3, 4, 4bis, 6,
6bis
CP=>ZPNLA
PE004AE
Porte 04AE
Entre l’anti-retour
ARV17.B et tapis bagage
17.2
H .24 avec
autorisation
PAF
9
CP=>ZPNLA
2/5
ANNEXE 2.2 :
01 Mars 2012
Code
d’identification
de l’accès
appellation
précisions
horaires
d'utilisation
utilisateurs
sens
PE08AM/
AN/AO
Couloir
anti-retour
17.C
A côté tapis bagage 17.4
H.24
1, 3, 4, 4 bis,
6, 6bis
CP=>ZPNLA
PE08AR
Porte 8AR
En ARV 17.C, à côté des
aubettes
H.24 avec
autorisation
PAF
9
CP=>ZPNLA
T1, niveau 4,60
PE7425
PIF 16
Porte
Passagers
PIF16
En fonction
des vols
3
CV=>CP
PE002R
=
PE7426
PIF 16
Porte
Personnel et
Privilys
A droite du PIF16
En fonction
des vols
1, 4, 6, 7, 9
CV=>CP
PE7427
PIF 16
Porte 7427
A droite du PIF16
En fonction
des vols
1
CP=>CV
PE 7240
HF 14
A gauche du PIF15
De 6h00 à
20h30
1, 11,12
CV=>CP
PE7241
HF 14
A gauche du PIF15
De 6h00 à
20h30
1,11
CP=>CV
PE 7242
PIF 15
Porte
passagers
A gauche du PIF15
En fonction
des vols
3, 4bis, 6bis
CV=>CP
PE 7243
PIF 15
Porte Privilys
A droite du PIF15
En fonction
des vols
1, 4bis, 6bis,
7, 9
CV=>CP
PE 7245
PIF 12
Porte
passagers
A droite du PIF15
En fonction
des vols
1, 3, 4, 4bis, 6,
6bis, 9
CV=>CP
3/5
ANNEXE 2.2 :
01 Mars 2012
Code
d’identification
de l’accès
appellation
précisions
horaires
d'utilisation
utilisateurs
sens
H.24
1, 3, 4, 4bis, 6,
6bis
CP=>ZPNLA
PIF10
En fonction
des vols
3, 4, 4 bis, 6,
6 bis
CP=>PC
ZSAR
En entrée du PIF 30
En fonction
des vols
1
PC
ZSAR=>CP
En entrée du PIF 30
En fonction
des vols
1
CP=>PC
ZSAR
H.24
1,
4 (provenance
France)
CP=>ZPNLA
Portillon BRIA Entre la tour et le PARIF 2
Sur appel de
la patrouille
1
ZPNLA=>CP
Entre la ZPNLA du SNA et
les parkings GOLF
Sur appel de
la
patrouille
1, 12
Véhicules et
personnel
CP<=>ZPNLA
1
CP=>CV
1, 12, 4, 6
CV=>CP
1, 11, 12
CP<=>CV
4, 6
CV=>CP
TERMINAL 3
T3, niveau 0
PE8238
PE8239
PE8240
Anti-retour
ARV31
Passage
Passagers
PIF 30
Porte
passagers
Porte 8126
PIF 30
Porte
personnel
Porte 8127
PIF 10
Porte
personnel
Entre le couloir d’arrivée
et la salle de récupération
bagages ARV 31
AUTRES SECTEURS
Anti retour
Portillon
Anti retour
BRIA
Portail
Portail 2bis
Porte
PIF
ALPHA
Porte
PIF24
Entre la tour et le PARIF 2
H.24
Entre le parking P2bis et
le parking avion de la
jetée T2
De 04h30 à 19h
Sous le BTC, à gauche de
la GTA
H.24
4/5
ANNEXE 2.2 :
01 Mars 2012
Code
d’identification
de l’accès
appellation
précisions
horaires
d'utilisation
utilisateurs
sens
Portail 24
PARIF24
Sous le BTC, à coté de la
GTA
H.24
Véhicules et
personnels
1, 10, 12
CP<=>CV
6 fret
ZPNLA=>CP
Véhicules et
personnels
1, 10, 12
CP<=>ZPNLA
Véhicules
1, 10, 12
CP<=>CV
Personnels
1
CV=>CP
1
CP=>CV
Portail 17 bis
Portail 19
PE7288
PARIF 17
Entre la ZPNLA fret et les
parkings FOX
H.24 du lundi
au vendredi,
sur appel le
weekend
PARIF19
à associer à
l’anti-retour 18
A l’ouest entre le MG1 et
le bâtiment
TCR/Aviapartner
De 04h à 22h
7/7, sur appel
en dehors
Anti-retour 18
associé au
PARIF 19
Entre le PARIF 19 et la
zone MG
H.24
5/5
ANNEXE 2.3 :
01 Mars 2012
LISTE DES ISSUES DE SECOURS
DONNANT ACCES EN CP
Code
d’identification de
l'accès
appellation
précisions
sens
TERMINAL 2
T2, niveau 0
Porte 5003
Galerie Technique
Entre le parvis T2 et la sortie
passager ARV27
CP=>CV
PE5077
Porte 5077
passerelle
ZPNLA=>CP
PE5064
Porte 5064
A droite de la porte 5077
ZPNLA=>CP
PE5069
Porte 5069
Entre les aubettes en
ARV27.B et le tapis bagage
27.3
ZPNLA=>CP
Porte
Galerie technique
Devant les banques du
DPT26 à l’extérieur
CP=>CV
PE5000
Galerie technique
DPT26, au milieu des WC à
côté de Samsic
CP=>CV
T2, niveau 4,60
PE5114
Porte 5114
Depuis la salle
d'embarquement, au niveau
des WC DPT25
CP=>CV
PE5151
PIF 21
Porte personnel
A droite du PIF21
CP=>CV
BATIMENT CENTRAL
BTC, niveau 0
PE 2112
Porte nord ouest
salon d'honneur
Porte donnant sur l’extérieur,
en bas de l’escalier de
secours
ZPNLA=>CP
1/4
ANNEXE 2.3 :
01 Mars 2012
DONNANT ACCES EN CP
Code
l'accès
appellation
précisions
sens
PE 2113
Porte nord salon
d'honneur
Porte donnant sur l’extérieur,
côté DPT26
ZPNLA=>CP
Porte
Porte sud salon
d’honneur
Accès spécial ascenseur, en
bas de l’escalier
venant du Centre Spirituel
ZPNLA=>CV
PE2198
Porte Sécuritas
Au fond du couloir de la salle
de repli SECURITAS
CP<=>CV
Porte OP
Galerie technique
A côté du monte charge RIE
dans le couloir entre le RIE et
l’entrée PIF24
CP=>CV
BTC, niveau 4,60
PE 2117
Porte donnant vers le
salon d'honneur
A mi escalier de secours, à
gauche de l’ascenseur
ZPNLA=>CV
BTC, niveau 10,60
PE 1526
Porte salle transit
A gauche du PCS
CP=>CV
Porte
Porte du standard
Entre la salle transit et le
standard téléphonique
CV=>CP
Porte 1465
Porte PCS
Entre la salle transit et le
PCS
CV=>CP
TERMINAL 1
T1, niveau 0
PE002AM
Porte 02AM
Entre les litiges Aviapartner
et le tapis bagage 17.1 en
ARV17.A
CP=>ZPNLA
PE004W
Porte 04W
A côté de l’anti-retour en
ARV17.B
CP=>ZPNLA
2/4
ANNEXE 2.3 :
01 Mars 2012
DONNANT ACCES EN CP
Code
l'accès
appellation
précisions
sens
PEGT13
Galerie technique
A côté de la porte PE0245
(local Aviapartner), au
niveau du tapis bagage 17.3
CP=>ZPNLA
PE08AR
Porte 08AR
En ARV17.C, à côté des
aubettes
CP=>ZPNLA
PE08AH
Porte PE8AH
A côté de l’anti-retour 17.C et
derrière les aubettes en
ARV17.C
CP=>CV
Galerie technique
A côté de l’entrée des litiges
Aviapartner au Hall d’accueil
de l’ARV17
CP=>CV
PEGT18
T1, niveau 4,60
PE04BA
Porte 4BA
Entre les banques DPT16 et
le Relay
CP=>CV
PE004S
Porte 4S
Entre le Relay et les banques
DPT16
CP=>CV
PE006L
Porte 6L
A gauche des W-C, entre les
banques DPT15 et le HF14
CP=>CV
PE 7249
PIF 15
Porte passagers
Au bout de la file d'attente de
l’entrée passagers du PIF15
CP=>CV
PE 7246
Porte Salle
d'embarquement 12
A droite du PIF 12
CP=>CV
PE08M
Porte 08M
Entre la salle
d’embarquement DPT12 et la
terrasse
CP=>ZPNLA
TERMINAL 3
T3, niveau 0
PE009K
Porte PE009K
Entre la piste et la salle
d’arrivée bagages ARV 31
ZPNLA=>CP
3/4
ANNEXE 2.3 :
01 Mars 2012
DONNANT ACCES EN CP
Code
l'accès
appellation
précisions
sens
PE8146
Porte PE8146
Entre le couloir d’entrée du
PIF et la zone aval des
portiques
PC ZSAR=>CP
PE8129
Porte 8129
PIF et la zone amont des
portiques
CP<=>PC ZSAR
PE8130
Porte 8130
PIF et la zone amont des
portiques
CP<=>PC ZSAR
4/4
ANNEXE 3.0 :
TITRES DE CIRCULATION D’ACCES A LA ZPNLA
TITRES
DE
CIRCULATION
D’ACCES
A LA
ZPNLA
01 Mars 2012
Aérodrome de Lyon Saint Exupéry
Demande de badge permettant l’accès
à une zone publique non librement accessible (hors SNA)
V 15-05-2012
Document à retourner au service sûreté – badges d’ADL,
accompagné d’une photo d’identité et d’une photocopie de pièce d’identité
Partie à remplir par le titulaire
NOM d’usage: …………………….…..……
Nom de famille : …….……………….……
Prénom : ……………………….………….…..
Date de naissance : ………………...………..
Lieu de naissance : …………………..………
Nationalité : ……………….……………….…..
Adresse personnelle : …………………………………..……….…………..………………………………..
…………………………………………………………..……………………………………………….……….
Date et signature du titulaire :
Partie à remplir par l’entreprise ou l’organisme responsable de la demande
Nom ou raison sociale : ……………………………...….
Nom du responsable de l’établissement : ………………………………………
Téléphone sur le site : ………………..…….….
Durée du contrat de travail du titulaire :
indéterminé
déterminé, préciser la date de fin de contrat : …….…/…….…/…….…
Nature de l’emploi du titulaire : …………………………………………………………………………....……..
Accès demandé :
Salles de retrait bagage (BAG)
Centrale thermoélectrique (ENE)
Fret (FRE)
Dépôt de carburant (GAL)
Terrasses (TER)
Date de la demande, signature du responsable sûreté (ou d’un correspondant désigné par celui-ci) et cachet
de l’établissement :
Partie à remplir par l’exploitant d’aérodrome
Partie à remplir par la DSAC Centre-Est
(par délégation du préfet du Rhône)
Visa attestant de l’activité sur l’aérodrome du
demandeur :
Visa et date de délivrance :
V 15-05-2012
Demande de badge bleu permanent,
permettant l’accès à la ZPNLA du Service de la Navigation Aérienne
Centre-Est
Document à retourner au service sûreté,
accompagné d’une photo d’identité et d’une photocopie de pièce d’identité
Partie à remplir par le titulaire
NOM d’usage : …………………….………….…
Nom de famille : …….……………….…………..
Prénom : ……………………….………….…..
Nationalité : ……………….……………….…………
Lieu de naissance : …………………..……………..
Adresse personnelle : …………………………………..……….…………..………………………………..……………
…………………………………………………………..……………………………………………….……….……………
Numéro de téléphone où le titulaire peut être joint : ………………………………………..…………..………………
En cas de détention d’une habilitation, numéro et validité : ………………………………..…………..………………
Date et signature du titulaire :
Partie à remplir par le responsable ou le correspondant sûreté du SNA
Nom du responsable : ……………………………...….Prénom : ……………………….………….…..
Nom de la société sous-traitante (le cas échéant) :
Durée du contrat de travail sur le site du titulaire :
indéterminé
déterminé ; préciser la période de présence du titulaire sur le site :
du …….…/…….…/…….…
au …….…/…….…/…….…
Justifications de la demande : …………………………………………………………………………....……..
Date de la demande, signature du responsable ou du correspondant sûreté du SNA et cachet du service (et cosignature du responsable de la société sous-traitante, le cas échéant) :
Avis du service de police :
ż Favorable
lorsqu’il y a délivrance d’une habilitation (en cas de secteur NAV)
Date, visa et tampon :
Partie à remplir par la DSAC CE
Date et visa autorisant la délivrance du badge au titulaire :
ż Défavorable
V
V 15-05-2012
Demande de badge bleu « Visiteur non accompagné »
permettant l’accès à la ZPLNA du Service de la Navigation Aérienne
Centre-Est
Document à faxer à la GTA au 04 26 72 65 89
Donnée concernant le titulaire du badge visiteur
NOM d’usage : …………………….…………..……
Nom de famille : …….……………….……
Prénom : ……………………….………….…..
Nationalité : ……………….……………….…..
Lieu de naissance : …………………..………
Numéro de téléphone où le titulaire peut être joint : ………………………………………..
Nombre de jours où l'intéressé a bénéficié d'un tel badge à Lyon Saint-Exupéry, dans les 3 derniers mois : ___
Partie à remplir par le responsable ou le correspondant sûreté du SNA/CE
Nom : ……………………………...…. Prénom : ……………………….………….…..
Durée de présence du titulaire sur le site :
du …….…/…….…/…….…
au …….…/…….…/…….…
Nom de l’employeur (si extérieur à la DGAC) : ………………………………………………………....……..
Date de la demande, signature du responsable de la demande et cachet du service (co-signature de
l’employeur si différent) :
Partie à remplir par le service de police compétent (Compagnie GTA de Lyon Saint Exupéry)
Date et visa autorisant le titulaire à pénétrer dans une salle opérationnelle du SNA-CE :
Date et heure de remise du badge (contre une pièce
d’identité):
Date et heure de retour du badge :
(voir au dos pour gestion quotidienne)
Signature du titulaire :
Nom et signature du réceptionnaire :
En cas d’intervention supérieure à une journée, le badge doit être rendu quotidiennement (avec une utilisation
maximale de 6 jours tous les 3 mois).
Suivi quotidien du badge :
badge rendu le ……../……../…….. à …....h……..
badge récupéré le ……/……./…….. à …….h……..
signature du réceptionnaire
signature du titulaire
badge rendu le ……../……../…….. à …....h……..
badge rendu le ……../……../…….. à …....h……..
badge rendu le ……../……../…….. à …....h……..
badge rendu le ……../……../…….. à …....h……..
ANNEXE 3.4 :
01 Mars 2012
MODELE DE BADGE
PERMETTANT L’ACCES A UNE ZPNLA
Modèle de badge bleu permanent, donnant accès à une ZPNLA :
BAG = BAGAGES
ENE = ENERGIE
FRE = FRET
GAL = GALYS
NAV = SNA CE
TER = TERRASSES
LYS
XXX
Photo
du
titulaire
Date de validité
NOM Prénom
ENTREPRISE
N° logiciel du badge
Modèle de badge bleu accompagné, donnant accès à une ZPNLA :
BAG = BAGAGES
ENE = ENERGIE
FRE = FRET
GAL = GALYS
NAV = SNA CE
TER = TERRASSES
LYS
XXX
Date de validité
Badge accompagné n° XX
ENTREPRISE
N° logiciel du badge
A
N° du badge accompagné
de l’entreprise qui en
assure la gestion
ANNEXE 4.0 :
TITRES DE CIRCULATION D’ACCES AU COTE PISTE
TITRES
DE
CIRCULATION
D’ACCES
AU
COTE PISTE
01 Mars 2012
ANNEXE 4.1 :
FORMULAIRES RELATIFS
AUX ACCES AU COTE PISTE
FORMULAIRES
RELATIFS
AUX
ACCES
AU
COTE PISTE
01 Mars 2012
1 /R
V-15-05-2012
Préfecture du Rhône, direction de la sécurité de laviation civile Centre-Est
Demande dhabilitation et de titre de circulation Côté Piste de laérodrome de Lyon - Saint Exupéry (LYS)
PREMIERE DEMANDE (a)
RENOUVELLEMENT (b)
ou
Joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 1(b) ou 2(a) photos didentité, 1(b) ou 2(a) photocopies dune pièce didentité
A REMPLIR PAR LE TITULAIRE
nom dusage: .prénoms : .
situation de famille : célibataire marié(e) divorcé(e) nom de famille : ....................
date de naissance : /. /. nationalité : ..téléphone personnel :
lieu/département/pays de naissance : ..
adresse personnelle :
Pour une Première demande (a) :
Ressortissants français (numéro de la carte nationale didentité ou du passeport) :..
Ressortissants étrangers (numéro du titre de séjour) :
Pièce délivrée le : . . . . . . . . . . . . . valable jusquau : . . . . . . . . . par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... .
couleur des yeux : couleur des cheveux : ... .
taille : . . . . . . . . .. . prénoms du père : ..
nom de famille/prénom de la mère : .... /
Pour un Renouvellement ((b) : seulement dans le cas dun titre encore valide et dans les mêmes conditions daccès) :
N° figurant sur le devant/sur l'arrière du titre : .... /.
date de fin de validité du titre:.. /... /...
Visa et tampon
Aéroports de Lyon
(accréditant
lautorisation
dactivité en CP)
date et signature du titulaire :
Le /. /.
Date limite de validité du contrat
de l'entreprise (si approprié) :
nom ou raison sociale : ..
A REMPLIR PAR LENTREPRISE responsable de la demande
nom du correspondant sûreté : ... téléphone sur le site :.
nom de lemployeur du demandeur (si différent) :..
durée du contrat de travail du titulaire : indéterminée
déterminée (préciser la date de fin de contrat) :.
nature exacte de lemploi et du service du titulaire du titre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
AUTORISATION OBJETS METIER DEMANDEE (cocher les catégories et/ou sous catégories nécessaires à lactivité).
AUCUNE C1 2
D 3 4 5
E 6 7
F TC
SECTEURS et AERODROME(S) DEMANDES (entourer les mentions nécessaires à lactivité et rayer les autres).
Secteurs de sûreté
Secteurs fonctionnels
LYS uniquement
A
B
F
P
TRA
MAN
SIC
NAV
SVC
LYS et Lyon-Bron
Justifications professionnelles détaillées de l'accès aux zones et secteurs demandés (par zone ou secteur) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................
.........................................................................................................
Le correspondant sûreté soussigné certifie que la
date de la demande, signature du correspondant sûreté,
sensibilisation du titulaire en matière de sûreté, datant
cachet de lentreprise
de moins de 6 mois, et dont le contenu est conforme
au règlement (UE) n° 185/2010, aura été suivie par le
bénéficiaire au plus tard au moment du retrait du badge
(la production dun justificatif sera exigée lors de la remise du titre)
Police aux Frontières (P.A.F.)
(observations éventuelles, date, visa et tampon)
pour le préfet du Rhône et par délégation,
(visa de laviation civile et date de délivrance)
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
Infractions et manquements :
« Laccès en zone réservée dun aérodrome () est soumis à la possession
() dun titre de circulation permettant la circulation dans un ou plusieurs
secteurs de cette zone. »
(extrait du code de laviation civile, article R. 213-4)
Fonctionnement du badge :
Un «badge» est un titre de circulation qui :
• permet de circuler dans tout ou partie de la zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome,
• est éventuellement une clé électronique permettant louverture de portes équipées de lecteurs de badges.
Péremption du badge :
- lorsque le titulaire quitte ses fonctions sur laéroport, le titre de circulation doit être rendu dans les 48h à
l'entreprise qui a formulé la demande,
- fin de validité : une éventuelle demande de renouvellement est à faire un mois avant la date de fin de validité, le
renouvellement nest pas de droit,
- en cas de perte ou de vol du titre de circulation, le titulaire doit immédiatement le déclarer à la police aux
frontières et à lemployeur.
Secteurs de sûreté :
- la zone de sûreté à accès réglementé de Lyon - Saint Exupéry comprend quatre secteurs de sûreté :
secteur A (avion) : aire de stationnement des aéronefs utilisée pour lembarquement et le débarquement des
passagers et du fret lorsque laéronef y est présent. La délimitation du secteur de sûreté correspond au
périmètre de sécurité défini par le type daéronef, y compris l'extrémité de la passerelle télescopique
permettant au personnel d'accéder à l'avion depuis l'extérieur ;
secteur B (bagages) : salles de tri, de conditionnement et de stockage des bagages au départ et en
correspondance, et éventuellement les salles de tri des bagages à larrivée si elles sont conjointes à celles
du tri au départ. Ce secteur comprend également les cheminements de ces bagages entre ces zones et
lavion et vice versa ;
secteur F (fret) : il sagit des itinéraires dacheminement du fret de/vers laéronef lorsquils sont utilisés par
des chariots ou tout autre moyen de transport, ainsi que toute zone de stockage du fret sécurisé au départ, le
cas échéant ;
secteur P (passagers) il sagit des zones dattente et de circulation des passagers :
- au départ, entre les postes dinspection filtrage des passagers et lextrémité des couloirs de passerelles
télescopiques ou la sortie de laérogare ;
- à larrivée, entre laéronef et les dispositifs anti-remontée de flux à lentrée des salles darrivée ;
- la zone temporairement activée sur le parking avion lors du cheminement à pied ou en bus entre lavion et
laérogare et vice versa ;
- la salle réservée aux passagers en transit, ainsi que les cheminements dans laérogare permettant dy
accéder.
- un badge qui comprend au moins un secteur de sûreté est imprimé sur fond rouge ou blanc ;
Secteurs fonctionnels :
-
-
cinq secteurs fonctionnels sont définis sur laérodrome, qui sont :
secteur NAV : aides à la navigation
secteur MAN : aire de manuvre des aéronefs (pistes et voies de circulation associées),
secteur SIC : secteur agricole,
secteur TRA : aire de trafic,
secteur SVC : chemin de ronde ;
la présence détoiles sur un badge en remplacement des secteurs fonctionnels autorise laccès à TOUS les
secteurs fonctionnels de la plate-forme ;
un badge sur fond saumon ne donne accès à aucun secteur de sûreté,
un badge sur fond jaune ne donne accès quau seul lieu (chantier ou locaux) indiqué sur le badge,
un badge temporaire sur fond blanc nest valable que pour une semaine au maximum,
un badge accompagné sur fond vert doit être restitué au service qui l'a délivré (PAF ou GTA) moins de 24
heures après sa délivrance,
un badge « laissez-passer temporaire» sur fond dégradé allant du jaune au rouge doit être porté avec un badge
initial comportant au moins un secteur fonctionnel.
V-15-05-2012
- les infractions et manquements aux règles relatives à la délivrance et au port du titre de circulation sont
notamment :
• présence en Côté Piste sans titre,
• accès à un secteur non autorisé,
• défaut de port apparent dun titre,
• prêt dun titre, pour quelque motif que ce soit,
• possession ou usage dun titre périmé,
• falsification dun titre et/ou usage dun titre falsifié,
• utilisation dun titre appartenant à un tiers,
• non déclaration de perte dun titre,
• non restitution dun titre en fin dactivité,
• refus de se soumettre à une inspection filtrage,
• utilisation d'un titre pour un motif autre que professionnel,
• utilisation dun véhicule sans autorisation spécifique daccès (contremarque) du véhicule,
Sanctions :
- en cas dinfraction ou de manquement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées (article R 217 et suivants
du code de l'aviation civile) :
• retrait temporaire (jusquà 30 jours) du titre de circulation (ou retrait définitif en cas de retrait d'habilitation article R 213-5 du code l'aviation civile),
ème
• amende prévue pour les contraventions de 4
classe, pour une infraction commise dans la zone
réservée (article R 282.1 du code l'aviation civile),
ème
classe dans la zone publique,
• amende administrative par le préfet pouvant aller jusquà 750 euros pour les personnes physiques (7.500
euros pour les personnes morales), PAR INFRACTION OU MANQUEMENT aux dispositions
mentionnées à l'article R 217-1 du code l'aviation civile;
- est également sanctionnable :
• toute infraction aux dispositions du code de laviation civile, du code des douanes, des arrêtés
préfectoraux relatifs à la police sur les aéroports ainsi que tout trouble à lordre public,
• toute entrave à la circulation des véhicules, aéronefs et passagers (dans ce dernier cas, les sanctions
pénales sont celles prévues à larticle R.282-1 du code de laviation civile),
•
de demander un badge sans pouvoir justifier dune attestation de connaissance de moins de 6 mois.
Etendue géographique :
- la majorité des personnes travaillant sur Lyon- Saint Exupéry dispose dun titre de circulation propre à cet
aéroport, délivré par le préfet du Rhône. Ce titre personnel ne peut pas être utilisé sur une autre plate-forme :
LYS
- si une personne travaille régulièrement sur Lyon - Bron ET Lyon - Saint Exupéry pour la même entreprise, elle
peut éventuellement détenir un titre marqué :
LYON
- si la compétence géographique dun agent de lEtat sétend hors du département du Rhône, son titre est délivré
par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et est marqué :
DSAC CENTRE - EST
- enfin, dans certains cas, le directeur général de laviation civile accorde des titres marqués :
NATIONAL
Badges accompagnés :
Le bénéficiaire dun titre accompagné ne peut accéder et circuler en Côté Piste que sil est effectivement
accompagné dun détenteur dun badge valide pour le secteur où il se trouve; il ne doit jamais être seul ;
En cas de manquement, le bénéficiaire du titre accompagné ET son accompagnateur sont passibles de sanctions.
Pris connaissance le . . . . . . . . . . . . . . .
s I g n a t u r e
V-15-05-2012
L
V-15-05-2012
Demande de laissez-passer temporaire Côté Piste de laérodrome de Lyon - Saint Exupéry
nom dusage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nom de famille : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
lieu de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
département / pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nationalité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
adresse personnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..............................................
téléphone personnel : . .
. .
. .
. .
. .
. .
. .
. .
...
pour les ressortissants français, numéro de la carte nationale didentité ou du passeport : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
délivré(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour les ressortissants étrangers, numéro du titre de séjour : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
délivré le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .valide jusquau . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
numéro figurant sur le devant du titre de circulation initial:
sur l'arrière du titre de circulation initial:
date de fin de validité:. /.. /.
Je mengage à respecter les conditions dutilisation du laissez-passer temporaire pendant toute la durée de ma présence en Côté
Piste, notamment concernant le port apparent de celui-ci et de mon badge personnel soumis à habilitation nationale.
Aussi je mengage à restituer ensuite le laissez-passer temporaire au service qui la délivré avant la date et lheure indiquée cidessous (maximum 5 jours après sa délivrance).
date et signature du titulaire
A REMPLIR PAR LENTREPRISE DONNEUR DORDRE :
nom ou raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nom du correspondant sûreté : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
téléphone sur le site. .
. . . .
. .
. .
. .
. .
. .
..
motif précis de la demande du laissez-passer temporaire :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
AUCUNE C1 2
D 3 4 5
E 6 7
F TC
date de la demande, signature du correspondant sûreté, cachet de lentreprise
Police aux frontières (P.A.F.) ou Gendarmerie des transports aériens (G.T.A.) pour les accès par véhicule
Badge remis le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . heure : . . . . . . . . . . .
valable jusquau : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .heure . . . . . . . . . . . . (dans la limite de 5 jours maximum)
numéro du laissez-passer temporaire :.
cas échéant ;
accéder.
-
-
V-15-05-2012
notamment :
Sanctions :
ème
ème
•
LYS
LYON
DSAC CENTRE - EST
NATIONAL
s I g n a t u r e
V-15-05-2012
T
V-15-05-2012
Demande de titre de circulation temporaire Côté Piste de laérodrome de Lyon - Saint Exupéry
joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une photo didentité et une photocopie dune pièce didentité
nom dusage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nom de famille : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
situation de famille : célibataire marié(e) divorcé(e)
date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
lieu de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
département / pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nationalité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
taille : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
couleur des yeux : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
couleur des cheveux : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
prénom du père :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
nom de famille de la mère : . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .prénom de la mère. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
adresse personnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
...............................................
. .
. .
. .
. .
. .
. .
. .
.
pour les ressortissants français, numéro de la carte nationale didentité ou du passeport : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
délivré(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour les ressortissants étrangers, numéro du titre de séjour : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
délivré le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
valable jusquau : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Le /. /.
Visa et tampon
Aéroports de Lyon
(accréditant
lautorisation
dactivité en CP)
A REMPLIR PAR LENTREPRISE responsable de la demande
Date limite de validité du contrat
de l'entreprise (si approprié) :
date et signature du titulaire :
nom ou raison sociale : .
.....................................................
nom du correspondant sûreté de l'entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . téléphone sur le site : . .
. .
. .
. .
. .
. .
nom de lemployeur du demandeur (si différent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
durée demandée (dates début et fin) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ..
nature exacte de lemploi du titulaire du titre de circulation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
AUCUNE C1 2
D 3 4 5
E 6 7
F TC
SECTEURS DEMANDES (entourer les secteurs nécessaires à lactivité et rayer les autres).
Secteurs de sûreté
Secteurs fonctionnels
A
B
F
P
TRA
MAN
SIC
NAV
SVC
justification professionnelle de l'accès aux zones et secteurs demandés (par zone ou secteur) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
date de la demande, signature du correspondant sûreté,
Le correspondant sûreté soussigné certifie que la
sensibilisation
du
titulaire
en
matière
de
sûreté,
datant
date de la demande, signature du correspondant
de moins
de 6demois,
et dont le contenu est conforme
sûreté,
cachet
lentreprise
au règlement (UE) n° 185/2010, aura été suivie par le
bénéficiaire au plus tard au moment du retrait du badge
(la production dun justificatif sera exigée lors de la remise)
Police aux frontières (P.A.F.):
pour le préfet du Rhône et par délégation,
(visa de laviation civile et date de délivrance)
cas échéant ;
accéder.
-
-
V-15-05-2012
notamment :
Sanctions :
ème
ème
•
LYS
LYON
DSAC CENTRE - EST
NATIONAL
s I g n a t u r e
V-15-05-2012
A
V-15-05-2012
Demande de titre de circulation accompagné Côté Piste de laérodrome de Lyon - Saint Exupéry
nom dusage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .nom de famille : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
lieu de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
département / pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nationalité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
adresse personnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..............................................
. .
. .
. .
. .
. .
. .
. .
...
pour les ressortissants français, numéro de la carte nationale didentité ou du passeport : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
délivré(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour les ressortissants étrangers, numéro du titre de séjour : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
délivré le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .valide jusquau . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Je mengage à rester en compagnie de mon accompagnateur pendant toute la durée de ma présence en Côté Piste et à restituer
ensuite le titre de circulation accompagné au service qui la délivré avant la date et lheure indiquée ci-dessous (maximum 24
heures après sa délivrance).
date et signature du titulaire
. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A REMPLIR PAR LENTREPRISE donneur d'ordre
nom ou raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nom du correspondant sûreté : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
téléphone sur le site : .
. .
. .
. .
. .
. .
. .
. .
..
motif précis de la demande du titre de circulation accompagné :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
........................................................................................................
AUCUNE C1 2
D 3 4 5
E 6 7
F TC
nom(s), prénom(s), n° de badge de la/des personne(s) chargée(s) d'accompagner en permanence le titulaire du titre accompagné
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
date de la demande,
signature du correspondant sûreté,
Je(nous) soussigné(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mengage (nous engageons) à guider et encadrer en permanence la personne ci-dessus pendant
la durée de sa présence en Côté Piste ainsi que lors de la restitution du titre de circulation accompagné au service qui la délivré.
Signature(s) de(s) laccompagnateur(s)
Police aux frontières (P.A.F.) ou Gendarmerie des transports aériens (G.T.A.) pour les accès par véhicule
Badge remis le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . heure : . . . . . . . . . . .
valable jusquau : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .heure . . . . . . . . . . . . (dans la limite de 24 heures maximum) .
cas échéant ;
accéder.
-
-
V-15-05-2012
notamment :
Sanctions :
ème
ème
•
LYS
LYON
DSAC CENTRE - EST
NATIONAL
s I g n a t u r e
V-15-05-2012
ANNEXE 4.2 :
COMPLEMENTS AUX FORMULAIRES DE DEMANDE
DE TITRE DE CIRCULATION DONNANT ACCES AU
COTE PISTE
COMPLEMENTS
AUX
FORMULAIRES
DE
DEMANDE
DE
TITRE DE CIRCULATION
DONNANT
ACCES
AU
COTE PISTE
15 Mai 2012
Formulaire de dépôt de signature
préalable à la première demande de titre de circulation par un organisme utilisateur du Côté Piste
de l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry
V 15-05-2012
Entreprise, organisme ou établissement concerné :
Siège social : ……………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………….
Adresse de facturation : …………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..
téléphone : ……………………………………………
télécopie : …………………………………………….
numéro SIRET : ………………………………………….
document établi le :…………………………
programme de sûreté1 établi le :………………………...
tampon officiel
de l’entreprise,
l’organisme ou
l’établissement.
Nom, prénom, fonction du responsable sûreté dans l’entreprise, l’organisme ou l’établissement
concerné :
Nom :..………………………………………Prénom :…..…...………………………………..….….
Fonction : .………………………………………………..…………………..….…………………….
N°de téléphone :.………………………………………………..…………………..….……………….
Adresse mail :.………………………………………………………………………………………
Signature du responsable sûreté :
Le responsable sûreté atteste que les demandes de titre
de circulation seront effectuées par une personne qui
devra, au minimum, préalablement avoir suivi une
sensibilisation à la sûreté dont le contenu est conforme
au point 11.2.6 du règlement (UE) n° 185/2010 et
valable de moins de 3 ans.
Nom, prénom, fonctions, téléphone, @ et modèle de signature des correspondants sûreté
(désignés par le responsable sûreté et habilités à signer les demandes de titres de circulation) :
..………………………………………………
signature :
…..……………………………………………
téléphone : ………………………………………
…………………………………………………….@ ..……………………………………………
..………………………………………………
signature :
…..……………………………………………
téléphone : ………………………………………
…………………………………………………….@ ..……………………………………………
……………..…………………………………
signature :
…………………..……………………………
téléphone : ………………………………………
…………………………………………………….@ ..…………………………………………….
1
Le programme sûreté est tenu à disposition des services de l’Etat (SPAF, GTA, Douanes et DSAC/CE)
Document à retourner à l’exploitant d’aérodrome
(ADL – service badges – B.P. 113 – 69125 Lyon Saint Exupéry aéroport)
TABLEAU DES CATEGORIES D'EMPLOIS GENERES
Entreprise ou organisme demandeur:
Fonctions ou Métiers associés
tel :
@
/
/
/
/
A
/
Secteurs de Sûreté
P
B
F
Secteurs Fonctionnels
TRA MAN NAV SIC
Nom/Prénom du responsable sûreté:
Description de l'emploi et justificatif des secteurs demandés
Signature :
Entête entreprise
ATTESTATION INDIVIDUELLE DE CONNAISSANCES
RELATIVES AUX PRINCIPES GENERAUX DE LA SURETE AEROPORTUAIRE
(document nécessaire à l’obtention du titre de circulation
en application de la réglementation en vigueur relative à la sensibilisation à la sûreté)
Je, soussigné(e),……………………………………………………..…………………….………..
Responsable sûreté de la société : …………………………………...……………………………..
responsable de la demande de titre de circulation
atteste que Madame, Monsieur (rayer la mention inutile) :
Nom et Prénom :………………………………………………………...…………………………..
Nom de son employeur (si différent) : ………………………………………………………………
Nom et prénom du formateur : ………………………………………...…………………………..
a suivi à : …………………………………………………… le :…………………………………….
une sensibilisation sûreté, dont le contenu est conforme au Règlement (UE) n°185/2010, en
vue de l'obtention ou du renouvellement d'un titre de circulation en Côté Piste de l'aéroport
de Lyon Saint Exupéry.
Signature et tampon du formateur
Signature et tampon du
responsable sûreté de la société
ANNEXE 4.2.4 :
OBJETS METIER
OBJETS METIER
15 Mai 2012
'DWH
3DJH
'pFODUDWLRQGHVDUWLFOHV
SURKLEpVDXWRULVpVj
SpQpWUHUHQSDUWLH
FULWLTXHGX&{Wp3LVWH
)(9HUVLRQGX
Document à remettre à l’Accueil Badges des Aéroports de Lyon
Tél : 04 72 22 74 66 – Fax : 04 72 22 58 53 – Mail : [email protected]
Identification de la société
Nom de la société : ............................................................................
Activité de l’entreprise : ....................................................................
Nom du correspondant sûreté : .......................................................
:
/
/
/
/
@ :
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
CATEGORIES DEMANDEES
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
F
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
F
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
F
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
F
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
Edité le 06/06/2012
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
F
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
F
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
F
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
F
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
Ƒ
FƑ
FƑ
FƑ
TC
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
SERVICE :
FONCTIONS
…………………..
…………………..
…………………..
…………………..
Ƒ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
CƑ 1Ƒ 2Ƒ
C
Ƒ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
DƑ 3Ƒ 4Ƒ 5Ƒ
D
Ƒ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
EƑ 6Ƒ 7Ƒ
E
F
Ƒ
TCƑ
TCƑ
TCƑ
) Vous êtes responsable du matériel que vous introduisez en partie critique du Côté Piste.
En cas de perte ou de vol, déclaration à faire auprès de la PAF et de la GTA
Le : …../…../……
Signature du correspondant sûreté
Cachet de l’entreprise
Edité le 06/06/2012
ANNEXE 4.2.4.2 :
15 Mai 2012
NOTICE EXPLICATIVE DES CATEGORIES
OBJETS METIER
Les catégories se basent sur la liste des articles prohibés du Règlement Européen
n° 185 / 2010 (appendice 4-C).
Si une personne a le droit à toutes les catégories : appellation TC
Si une personne a le droit à toutes les sous catégories d’une catégorie : la lettre seule.
Ex possibles : 1346F / C45E / CDE / 1 / F / 234 / TC / 1F etc… (la combinaison ne dépassera jamais 5
caractères)
---------------------Catégorie C : objets avec une pointe aiguë ou un bord coupant-objets avec une pointe aiguë ou un
bord coupant susceptibles d’être utilisés pour occasionner des blessures sévères, notamment :
Sous catégories :
(C) 1 : administratifs (cutter, couteaux, ciseaux…)
(C) 2 : petits outillages (pince coupante, burin, tournevis, lime, vis, clous, pointe…)
---------------------Catégorie D : outils de travail-outils susceptibles d’être utilisés soit pour occasionner des blessures
sévères, soit pour menacer la sécurité de l’aéronef, notamment :
Sous catégories :
(D) 3 : outillages T.P. (pelle, pioche, piolet, truelle, pied de biche, barre à mine…)
(D) 4 : appareils électriques (perceuse, perforateur, cloueuse, scie, scie électrique, disqueuse…)
(D) 5 : serrurerie – ferronnerie (poste à souder, chalumeaux, fer à souder…)
---------------------Catégorie E : instruments contondants-objets susceptibles d’être utilisés pour occasionner des
blessures graves lorsqu’ils sont utilisés pour frapper, notamment :
Sous catégories :
(E) 6 : maçonnerie (marteau, masse, maillet, niveau, serre-joint…)
(E) 7 : visserie – serrage (pince, clé plate, clé à pipe, clé allen…)
---------------------Catégorie F : substances et engins explosifs ou incendiaires-substances et engins explosifs ou
incendiaires susceptibles, ou paraissant susceptibles d’être utilisés pour occasionner des blessures
graves ou pour menacer la sécurité d’un aéronef, notamment :
Gaz, essence, alcool, white spirit, huile …
ANNEXE 5.0 :
CIRCULATION DES VEHICULES EN COTE PISTE
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EN
COTE PISTE
15 Mai 2012
ANNEXE 5.1 :
FORMULAIRES DE DEMANDE D’AUTORISATION
D’ACCES D’UN VEHICULE EN CP
FORMULAIRES
DE DEMANDE
D’AUTORISATION D’ACCES
D’UN VEHICULE EN CP
- Autorisation permanente
- Autorisation « véhicule chantier »
- Autorisation « véhicule visiteur »
15 Mai 2012
V 15-05-2012
Préfecture du Rhône, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est
Demande d’autorisation d’accès de véhicule PERMANENT en Côté Piste
(Document à remplir par le donneur d’ordre et à transmettre au service des badges d’ADL
avec copies R/V de la carte grise et de l’attestation d’assurance du véhicule)
Informations concernant le donneur d’ordre
SOCIETE : ………………………………………………………………….
NOM : ……………………………………………………………………….
Fonction : …………………………………………………………………….
N° de téléphone : ………………………… …………………………………
Adresse mail : ………………………………………………………………
Information concernant l’utilisateur du véhicule (si différent du donneur d’ordre)
SOCIETE : …………..…………………………….
NOM (de la personne à contacter) : ………………………..……………………
N° de téléphone : ………………………… …………………………………
Adresse mail : ………………………………………………………………
Information concernant le véhicule
Immatriculation ou Identification : ……………….………….……………………
Type : ……………………………..………. Genre : VL – Camionnette – Autre : …………………………..……….
Propriétaire : ……………………………………………………………………
Immatriculation du véhicule remplacé (le cas échéant) : …………………………………………..
Secteurs fonctionnels demandés (entourer les mentions nécessaires à l’activité et rayer les autres)
TRA
MAN
NAV
SIC
SVC
Motivation de la demande
……………………………………………………………………………………………………………………………….…
……………………………………………………………………………………………………………………………….…
Fréquence d’accès en Côté Piste : ……………………………………………….……………………………
Période de validité demandée : annuelle / autre : du ………………………….. au ……………….………….
Il est rappelé que tout conducteur de véhicule en CP de l’aérodrome doit être détenteur de :
- un titre de circulation valide pour le lieu où il se trouve,
- une autorisation de conduire en CP de l’aérodrome valide pour le secteur dans lequel il évolue,
- un permis de conduire valable pour le véhicule qu’il conduit.
Je soussigné …………………….………..………. reconnais avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté
préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry et de ses mesures
d’application. Je suis avisé que toute infraction commise pourra entrainer le retrait de l’autorisation demandée.
En cas de vente du véhicule ou de cessation d’activité de ma société sur l’aéroport, je m’engage à restituer
l’autorisation d’accès du véhicule au service badges ADL dans les plus brefs délais.
En cas de vol du véhicule ou de changement de pare brise, je m’engage à en informer le service badges ADL
dans les plus brefs délais.
A Lyon, le ……………………..….
Cachet et signature du demandeur :
L’autorisation sera à retirer auprès du service badges ADL après le délai d’instruction nécessaire.
Toute contremarque fabriquée est à disposition au service badges ADL durant 2 mois. Au-delà, elle sera détruite.
Page réservée à l’exploitant d’aérodrome et à l’administration
ADL
Document reçu le : ………………………….
Observations :
Avis favorable [ ] Avis non favorable [ ]
Signature :
Transmis à la BGTA le : ………………….
________________________________________________________________________________________
BGTA
Observations :
Signature :
Transmis à la DAC-CE le : ………………….
________________________________________________________________________________________
DSAC-CE
Observations :
Signature :
Transmis à ADL le : ………………….
________________________________________________________________________________________
ADL
Autorisation d’accès n° ………………………..
Signature :
Autorisation mise à disposition le : ………………….
________________________________________________________________________________________
Autorisation remise au demandeur le : …………………….. à MME – M : ………………………………….
Signature du réceptionnaire :
V 15-05-2012
Demande d’autorisation d’accès de véhicule de CHANTIER en Côté Piste
(Document en double exemplaire à transmettre à l’accueil badge du service sûreté d’ADL)
Je soussigné, …………………………..…. agissant au nom de la société ……………………………….. en qualité
de ………………………………………..……. demande qu’une autorisation d’accès temporaire en Côté Piste de
l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry soit délivrée pour le véhicule immatriculé ……………..….……. pour la
période du ……………....…….. au ………………..……… .
Motivation de la demande (nature du chantier et localisation) :
………………………………………………………………….……………………………………………………………
………………………………………………………………….……………………………………………………………
………………………………………………………………….……………………………………………………………
………………………………………………………………….……………………………………………………………
Numéro de téléphone du demandeur : …………………………
Adresse de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………..
Joindre une photocopie de la carte grise (recto/verso) ainsi qu’une photocopie de l’attestation d’assurance du
véhicule.
Nom, téléphone et signature du contact ADL :
Signature accompagnée du cachet de la société :
(Partie réservée à l’exploitant d’aérodrome)
Visa et cachet accréditant l’activité en CP du demandeur :
Date de fin d’intervention prévue sur le site (si différente de la période demandée) : ………./…….…/………..
(Partie réservée à la brigade de gendarmerie des transports aériens de l’aérodrome)
Le véhicule immatriculé ……………..……. est autorisé à pénétrer en Côté Piste de l’aérodrome de Lyon Saint
Exupéry du …………….….. au ………….…….. en utilisant le portail ………..
Secteurs autorisés (entourer les mentions nécessaires à l’activité et rayer les autres) :
TRA MAN NAV SIC
SVC
Conditions complémentaires :
………………………………………………………………….……………………………………………………………
………………………………………………………………….……………………………………………………………
Numéro de la plaque remise :
XXXXXX
A Lyon, le …………………
Nom, signature et cachet de la BGTA :
(autorisation à déposer de manière visible, à coté de la plaque « véhicule chantier » jaune remise par la BGTA,
derrière le pare-brise du véhicule lors de son séjour en Côté Piste de l’aérodrome)
V 15-05-2012
Demande d’autorisation d’accès de véhicule VISITEUR en Côté Piste
(Document en double exemplaire à déposer auprès de la GTA le jour de la demande)
Je soussigné, …………………………..…. agissant au nom de la société ……………………………….. en qualité
de ………………………………………..……. demande qu’une autorisation d’accès temporaire en Côté Piste
(CP) de l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry soit délivrée pour le véhicule immatriculé ………………..….. , de
marque ………….…………., de type …………………… et de couleur ……….…..….. pour la période du
………/……..../…..….. à ………h……… au ………/……..../…..….. à ………h……… .
Motivation de la demande (nature de la visite en CP) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du demandeur : ………………………………………………………………………………….
Numéro de téléphone du demandeur : …………………………………………………………………
Nom du chauffeur : …………………….…………………………………………………………………
Titre d’accès n° : …………… ………………………………………………………………………..…
Le chauffeur du véhicule doit être titulaire d’une autorisation de conduite en CP ou être accompagné en
permanence par une personne titulaire d’une telle autorisation (à bord du véhicule ou dans un véhicule pilote).
- Une plaque verte valant autorisation d’accès est remise contre l’original de la carte grise du véhicule.
- La plaque ne peut pas être conservée plus de 24h00 par le demandeur.
Signature du demandeur :
(Partie réservée à la brigade de gendarmerie des transports aériens de l’aérodrome)
Le véhicule immatriculé ……………..……. est autorisé à pénétrer en Côté Piste de l’aérodrome de Lyon Saint
Exupéry le …..…/…..…./…….….. en utilisant le portail ………..
Secteurs autorisés (entourer les mentions nécessaires à l’activité et rayer les autres) :
TRA MAN NAV SIC
SVC
XXXXXX
Numéro de la plaque remise :
Conditions complémentaires :
………………………………………………………………….……………………………………………………………
………………………………………………………………….……………………………………………………………
A Lyon, le …………………
Nom, signature et cachet de la BGTA :
(autorisation à déposer de manière visible, à coté de la plaque « véhicule visiteur » verte remise par la BGTA,
derrière le pare-brise du véhicule lors de son séjour en Côté Piste de l’aérodrome)
Date et heure de retour : le ……../………/……… à ….…h…….
ANNEXE 5.2 :
MODELES D’ATTESTATION
D’AUTORISATION DE CONDUITE EN COTE PISTE
MODELES
D’ATTESTATION
D’AUTORISATION
DE
CONDUITE
EN
COTE PISTE
- Autorisation de conduite en Aire de Trafic
- Autorisation de conduite en Aire de Manoeuvre
15 Mai 2012
Direction de la Sécurité
de l’Aviation Civile
Aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
Centre - Est
V10-01-2012
Attestation de suivi de formation préalable à la conduite en Aire de Trafic
Modèle de document à présenter sur demande de la BGTA de Lyon Saint-Exupéry
Je, soussigné(e),………………………………… ………………………………agissant en qualité de
responsable de la demande d’autorisation de conduite en aire de trafic du Côté Piste au nom de la Société
……… ………………………………………………………………atteste que :
NOM :………………………………………………PRENOM : ………………………………………………
né(e) le : …………………………..Ayant pour FONCTION : …………………………………………………
Références du permis de conduire :
Catégorie : ………………… Numéro : ……………………………………………………..
Date et lieu de délivrance : ……………………………………………………………………
a été formé(e) pour conduire en aire de trafic du Côté Piste de l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry selon les
conditions suivantes :
Session initiale :
Date de réalisation du module général théorique ou code de l’aérodrome d’équivalence : ………………
Date de la vérification des connaissances : ………………………………
Date de réalisation du module spécifique théorique : ……………………
Date de réalisation du module spécifique pratique : …………………….
Dernière session continue suivie :
Date de réalisation : …………………………………………………
Rappel :
La possession de l’autorisation de conduite en aire de trafic ne dispense pas du port du titre de circulation valide
dans le(s) secteur(s) de sûreté de l’aire de trafic utilisé(s).
Les véhicules doivent disposer d’un laissez-passer valide pour pouvoir circuler en aire de trafic du Côté Piste.
Date et Signature du responsable de
la demande d’autorisation de conduite
en Côté Piste:
Signature et Nom de l’examinateur de
la vérification des connaissances :
Date et Signature de la personne
autorisée à conduire en Côté Piste :
Signature et Nom(s) du (des) formateur(s) qualifiés
par la DSAC-CE ayant réalisé(s) la dernière session
suivie :
Après signature par l’ensemble des personnes concernées, le responsable de la demande de
l’autorisation enverra une copie de l’attestation à Aéroports de Lyon
Direction de la Sécurité
de l’Aviation Civile
Aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
Centre - Est
V10-01-2012
Attestation de suivi de formation préalable à la conduite en Aire de Manœuvre
Modèle de document à présenter sur demande de la BGTA de Lyon Saint-Exupéry
Je, soussigné(e),………………………………… ………………………………agissant en qualité de
responsable de la demande d’autorisation de conduite en aire de manœuvre du Côté Piste au nom de la
Société ……… ………………………………………………………………atteste que :
NOM :………………………………………………PRENOM : ………………………………………………
né(e) le : …………………………..Ayant pour FONCTION : …………………………………………………
Références du permis de conduire :
Catégorie : ………………… Numéro : ……………………………………………………..
Date et lieu de délivrance : ……………………………………………………………………
a été formé(e) pour conduire en aire de manœuvre du Côté Piste de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry selon les
conditions suivantes :
Session initiale :
Date de réalisation du module général théorique ou code de l’aérodrome d’équivalence : ………………
Date de réalisation du module spécifique théorique : ……………………
Date de réalisation du module spécifique pratique : …………………….
Dernière session continue suivie :
Date de réalisation : …………………………………………………
Rappel :
La possession de l’autorisation de conduite ne dispense pas du port du titre de circulation valide en aire de
manœuvre.
Les véhicules doivent disposer d’un laissez-passer valide ainsi que de l’équipement réglementaire pour pouvoir
circuler en aire de manœuvre du CP.
Date et Signature du responsable de la
demande d’autorisation de conduire en
aire de manœuvre du Côté Piste:
Date, Nom et Signature de
l’examinateur et Tampon du SNA-CE :
Date et Signature de la personne autorisée à
conduire en aire de manœuvre du Côté Piste :
Signature et Nom(s) du (des) formateur(s)
qualifiés par la DSAC-CE ayant réalisé la
dernière session suivie :
Après signature par l’ensemble des personnes concernées, le responsable de la demande de
l’autorisation enverra une copie de l’attestation à Aéroports de Lyon
ANNEXE 6.0 :
AERONEFS
AERONEFS
(Réservé)
15 Mai 2012

MPA LYS signées 31 mai 2012

Transcription

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