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DEUXIEME REUNION DU COMITE D’EXAMEN SUR
LE FONCTIONNEMENT DU REGLEMENT SANITAIRE
INTERNATIONAL (2005) EU EGARD A LA PANDEMIE
DE GRIPPE A (H1N1) 2009
30 juin-2 juillet 2010, Genève, Suisse
2 juillet 2010
Rapport de la deuxième réunion du Comité
d’examen sur le fonctionnement du Règlement
sanitaire international (2005) eu égard à
la pandémie de grippe A (H1N1) 2009
PERIODE INTERSESSIONS
Comme il en a été convenu à la première réunion en avril 2010, le Comité a poursuivi ses
travaux par téléconférence et courrier électronique.
Chacun des 5 sous-comités techniques a tenu deux séries de téléconférences du 4 au 11 mai et
du 31 mai au 4 juin.
Les trois sous-comités techniques de la pandémie ont poursuivi l’examen des points suivants :
• capacité et préparation
• alerte et évaluation des risques
• riposte.
Ces sous-comités ont organisé leurs travaux selon les décisions prises lors de la grippe
pandémique A (H1N1) 2009.
Un quatrième sous-comité technique s’est concentré sur l’examen des fonctions du RSI et, plus
particulièrement, sur les événements de santé publique sans lien avec la pandémie et sur les
expériences, les enquêtes et les études donnant des indications utiles sur l’état d’avancement de divers
aspects de l’application du RSI.
Le cinquième sous-comité technique a examiné les questions de communication se rapportant à
la fois à la pandémie et au RSI.
Tous les sous-comités ont poursuivi leurs délibérations entamées à la réunion d’avril, afin de
recenser les questions fondamentales et les besoins en information. Ils ont également identifié les
groupes importants qui seraient invités à contribuer à l’examen au moyen d’entretiens conduits par le
Comité d’examen. Il s’agit notamment des autorités nationales aux niveaux politique et technique,
Rapport du deuxième Comité d’examen
y compris les points focaux nationaux RSI, des organisations internationales, y compris le Secrétariat
de l’OMS, de l’industrie, des médias et des détracteurs. La première série d’entretiens a eu lieu lors de
la deuxième réunion du Comité d’examen, au Siège de l’OMS, du 30 juin au 2 juillet. Le Comité
conduira des entretiens supplémentaires à partir du mois de septembre de cette année.
Pendant la période intersessions, deux membres se sont retirés du Comité, craignant que leur
lien étroit avec le travail de l’OMS au cours de la pandémie de grippe A (H1N1) ne puisse être perçu
comme étant incompatible avec le rôle du Comité, chargé de fournir une évaluation indépendante.
Bien que n’étant plus membres du Comité, le Professeur John Mackenzie et le Dr Tony Evans
continueront d’apporter leur contribution aux travaux du Comité d’examen en qualité d’expert,
lorsqu’ils y seront invités.
L’application du RSI (point 11.2) figurait à l’ordre du jour de la Commission A de l’Assemblée
mondiale de la Santé. Le Président du Comité d’examen a assisté aux débats de la Commission A sur
ce point, écouté avec attention les interventions des États Membres et répondu aux questions
concernant le Comité d’examen et le processus d’examen.
ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA REUNION
Le Comité a tenu sa deuxième réunion au Siège de l’OMS, à Genève, du 30 juin au
2 juillet 2010, avec l’ordre du jour provisoire suivant :
1.
Accueil, présentation et remarques du Président
2.
Déclarations des États Parties et des organisations affiliées
3.
Entretiens
4.
Séances de délibérations
5.
Examen et adoption du rapport de la deuxième réunion du Comité d’examen.
Sur les 27 membres que compte actuellement le Comité d’examen, 25 étaient présents à la
réunion.
Les animateurs des groupes de travail ont présenté leur synthèse des délibérations des souscomités. Comme à la session initiale d’avril 2010, les observateurs suivants ont été invités à la
réunion : représentants des États Parties au RSI, de l’Organisation des Nations Unies et de ses
institutions spécialisées, et d’autres organisations intergouvernementales concernées ou organisations
non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS. En outre, le Comité a eu des entretiens
avec des personnes représentant divers groupes – autorités nationales, points focaux nationaux RSI,
industrie, médias, détracteurs de l’OMS, groupe de travail à composition non limitée sur la préparation
en cas de grippe pandémique : échanges des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages,
Groupe stratégique consultatif d’experts de l’OMS sur la vaccination et autres organisations
internationales.
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Rapport du deuxième Comité d’examen
RESUME DES INTERVENTIONS DES ETATS PARTIES
Aucun État Partie n’a pris officiellement la parole à la réunion. Néanmoins, le Président a invité
les États Parties à soumettre des déclarations au Comité pour qu’il les examine.
RESUME DES ENTRETIENS
Le premier jour, des entretiens ont eu lieu par vidéoconférence avec les personnes suivantes :
Dr Masato Mugitani, Ministre assistant pour la santé mondiale et Directeur général du groupe de
travail spécial pour la grippe pandémique, Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales,
Japon ; Dr Suresh Jadhav, Directeur exécutif pour l’assurance qualité et les affaires réglementaires,
Serum Institute of India et Ex-Président du Réseau de fabricants de vaccins dans les pays en
développement ; M. Tony Colgate, Coordonnateur scientifique de la Fédération internationale de
l’Industrie du Médicament et Administrateur, Questions techniques sur les vaccins et diagnostics pour
la grippe, Norvartis ; Dr Dirk Glaesser, Responsable de la gestion des risques, Organisation mondiale
du Tourisme (Nations Unies) ; Dr David Salisbury, Directeur de la Vaccination, Ministère de la Santé,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et Président du Groupe stratégique
consultatif d’experts OMS sur la vaccination ; Dr David Reddy, Chef du groupe de préparation à une
pandémie au niveau mondial et Mme Catherine Steele, Chef international de la Communication,
F. Hoffmann-La Roche Ltd ; Dr Andrin Oswald, Chef de Vaccins et diagnostics, Novartis ;
Dr Stephen Redd, Directeur, Influenza Coordination Unit, Centers for Disease Control and Prevention,
États-Unis d’Amérique ; Dr Hugo Lopez-Gatell Ramirez, Sous-Directeur général pour
l’épidémiologie, Ministère de la Santé, et point focal national RSI, Mexique.
Le Professeur Didier Houssin, délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire et
Directeur général de la santé, Ministère de la Santé, France, a participé par téléconférence.
Les personnalités qui suivent ont participé en personne à la réunion : Mme Bente Angell-Hansen,
Ambassadeur de la Norvège, et M. J. J. Gomez-Camacho, Ambassadeur du Mexique, Coprésidents du
groupe de travail à composition non limitée sur la préparation en cas de grippe pandémique : échanges
des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages ; Dr David Butler-Jones, Administrateur en
chef de la santé publique, Agence de la Santé publique du Canada ; Dr David Nabarro, Coordonnateur
principal pour les grippes aviaire et humaine, Coordination du système des Nations Unies pour la
grippe ; Mme Carmen Amela Heras, Représentante du Directeur général de la santé publique pour les
questions relatives au RSI, Ministère de la Santé et des Politiques sociales, et point focal national RSI,
Espagne.
La deuxième journée a débuté par une autre série d’entretiens. Ils se sont déroulés par
vidéoconférence avec les personnes suivantes : Dr Thomas Jefferson, Cochrane Vaccines Field ;
Dr Fiona Godlee, Rédacteur en Chef, BMJ ; Dr Norbert Hehme, Président du Groupe spécial
international pour l’approvisionnement en vaccins antigrippaux, Fédération internationale de
l’Industrie du Médicament et Produits biologiques, GlaxoSmithKline ; Dr Paul Benkimoun, journaliste
médical, Le Monde, France ; Professeur David Harper, Directeur général, Amélioration et protection
de la santé, Ministère de la Santé, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;
Mme Else J. B. Andersen, Sous-Directeur assistant, Ministère de la Santé et des Soins, Norvège ;
M. Morten Randmæl, Directeur, Département de la Préparation aux Situations d’Urgence, Direction
de la Santé, Norvège ; M. Bjørn Iversen, Directeur par intérim, Institut norvégien de la Santé publique,
Norvège ; Mme Ine Måreng, Sous-Directeur général, Ministère des Affaires étrangères, Norvège ;
Dr Lars Schaade, Chef de Centre, Sécurité biologique, Institut Robert Koch, Allemagne ;
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Rapport du deuxième Comité d’examen
Dr Alex Thiermann, Président de la Commission du Code zoosanitaire international et Conseiller du
Directeur général de l’OIE et Dr Kate Glynn, Chef de mission, Département scientifique et technique,
point focal pour les questions relatives à l’interface entre la santé animale et humaine, Office
international des Épizooties.
M. Paul Flynn, Parlementaire, Parti travailliste britannique et Représentant du Conseil de
l’Europe, a participé en personne aux débats, de même que le Dr Gérard Krause, Directeur,
Département de l’Épidémiologie des Maladies infectieuses, Institut national de Santé publique,
Allemagne.
RESUME DES SEANCES DE DELIBERATIONS
Le Comité a tenu sa première séance de délibérations l’après-midi du deuxième jour. Au cours
de cette séance, les participants ont examiné une première ébauche du rapport final. Ils ont également
eu des discussions préliminaires sur certaines des questions importantes devant figurer dans ce rapport.
Lors de la séance de délibérations au matin du troisième jour de la réunion, le Comité a
poursuivi son examen de la première ébauche du rapport et du plan de travail pour produire ce
document.
Le Président a proposé un emploi du temps provisoire pour le reste des travaux du Comité, dans
l’idée de conduire de nouveaux entretiens lors d’une réunion qui pourrait se tenir du 27 au
29 septembre 2010. La prochaine réunion du Comité est prévue du 3 au 5 novembre 2010 à Genève. Il
est également prévu que le Comité se réunisse en janvier 2011 pour examiner un projet de son rapport.
Un rapport complet devrait être présenté à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en
mai 2011.
Le Comité a examiné et approuvé le projet de rapport de la réunion présenté par le Président.
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Rapport du deuxième Comité d’examen
Appendice
Membres du Comité d’examen sur le fonctionnement du RSI (2005)
et évaluation de l’action internationale de préparation
et de riposte à la grippe pandémique A (H1N1) 2009
Dr Preben Aavistland, Directeur du Département/Épidémiologiste, Département d’Épidémiologie des
Maladies infectieuses, Institut norvégien de la Santé publique, Oslo (Norvège)
Professeur Tjandra Y. Aditama, Directeur général de la Lutte contre la maladie et de la salubrité de
l’environnement, Ministère de la Santé, Jakarta (Indonésie)
Dr Silvia Bino, Professeur associé en maladies infectieuses, Chef du Département de la Lutte contre
les Maladies infectieuses, Institut de Santé publique, Tirana (Albanie)
Dr Eduardo Carmo, Directeur, Surveillance épidémiologique, Ministère de la Santé, Brasília (Brésil)
Dr Martin Cetron, Director of Global Migration and Quarantine, National Center for Emerging and
Zoonotic Infectious Diseases, Centers for Disease Control and Prevention, Atlanta, Géorgie
(États-Unis d’Amérique)
Dr Omar El Menzhi, Directeur, Épidémiologie et lutte contre la maladie, Ministère de la Santé, Rabat
(Maroc)
Dr Yuri Fedorov, Directeur adjoint, Centre fédéral de Lutte contre la Peste, Service fédéral de
surveillance de la protection des droits du consommateur et du bien-être humain, Moscou (Fédération
de Russie)
Dr Harvey V. Fineberg, Président, Institut de Médecine, Washington DC (États-Unis d’Amérique)
M. Andrew Forsyth, Team Leader, Public Health Legislation and Policy, Office of the Director of
Public Health, Health and Disability Systems Strategy Directorate, Ministry of Health, Wellington
(Nouvelle-Zélande)
Dr Claudia González, Psychologue, Département d’Épidémiologie, Division de la Planification
sanitaire, Secrétariat de la Santé publique, Ministère de la Santé, Santiago (Chili)
Dr Mohammad Mehdi Gouya, Directeur général, Centre de Lutte contre la Maladie, Ministère de la
Santé et de l’Enseignement médical, Téhéran (République islamique d’Iran)
Dr Amr Mohamed Kandeel, Sous-Secrétaire aux affaires de prévention, Ministère de la Santé, Le
Caire (Égypte)
Dr Arlene King, Chief Medical Officer of Health, Ministry of Health and Long-Term Care, Toronto,
Ontario (Canada)
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Rapport du deuxième Comité d’examen
Dr Ziad Memish, Vice-Ministre adjoint pour la médecine préventive, Ministère de la Santé, Riyadh
(Arabie saoudite)
Professeur Abdulsalami Nasidi, Ex-Directeur, Santé publique, Ministère fédéral de la Santé, Abuja
(Nigéria)
Professeur Paul Odehouri-Koudou, Directeur, Institut national de l’Hygiène publique, Abidjan,
(Côte d’Ivoire)
Dr Nobuhiko Okabe, Directeur du Centre de Surveillance des Maladies infectieuses, Institut national
des Maladies infectieuses, Tokyo (Japon)
Professeur Babatunde Osotimehin, Collège de Médecine, Université d’Ibadan, Ibadan (Nigéria)
Dr Palliri Ravindran, Director, Emergency Medical Relief, Directorate General of Health Services,
Ministry of Health, New Delhi (Inde)
Professeur Mahmudur Rahman, Directeur de l’Institut d’Épidémiologie, Lutte contre la Maladie et
Recherche, et Centre national de la Grippe, Ministère de la Santé et de la Protection de la Famille,
Dhaka (Bangladesh)
Professeur José Ignacio Santos, Professeur et Chef de l’Unité des Maladies infectieuses, Département
de Médecine expérimentale, Faculté de Médecine, Université nationale autonome du Mexique,
Mexico (Mexique)
Mme Palanitina Tuipuimatagi Toelupe, Chief Executive Officer, Ministry of Health, Motootua
(Samoa)
Professeur Patricia Ann Troop, Independent, Former Chief Executive, Health Protection Agency,
Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
Dr Kumnuan Ungchusak, Expert principal en médecine préventive, Bureau d’épidémiologie,
Département de la Lutte contre la Maladie, Ministère de la Santé publique, Bangkok (Thaïlande)
Professeur Kuku Voyi, Chairperson, School of Health Systems and Public Health, University of
Pretoria, Pretoria (Afrique du Sud)
Professeur Wang Yu, Directeur général, Centre chinois de Lutte contre la Maladie et de Prévention,
Beijing (Chine)
Dr Sam Zaramba, Consultant principal, Ex-Directeur général des services de santé, Ministère de la
Santé, Kampala (Ouganda)
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