Modification des instructions de paiement de FERR

FORMULE É 50377 (06/2016)
RBC Placements en Direct Inc.
DEMANDE DE MODIFICATION DES INSTRUCTIONS
DE PAIEMENT DE FERR/DE PAIEMENT EXCÉDENTAIRE
NOM DU CLIENT
N° DE COMPTE DE PLACEMENT AUTOGÉRÉ
N° DE COMPTE FERR AUTOGÉRÉ
MODIFICATION DES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT :
Fréquence :
Mensuelle
Semestrielle
Annuelle
janvier
dans mon compte RBC Banque Royale ou du Trust Royal
N°. :
N°. de l'unité :
février
mars
Date d'entrée en vigueur : (OBLIGATOIRE)
Paiement :
Veuillez verser les fonds(choisir une seule option) :
Trimestrielle à partir de
dans mon compte de placement
RBC Placements en Direct® :
mm/jj/aaaa
autre institution financière canadienne
Montant minimum pour chaque année, OU
(joindre un chèque portant la mention « annulé »)
Montant brut (avant les retenues fiscales) _________ $
Retenues fiscales supplémentaires (facultatif) : Fédéral : _____________________ %
Pour les résidents du Québec seulement :
Provincial : ___________________ %
DEMANDE DE PAIEMENT EXCÉDENTAIRE* :
Montant Brut (avant les retenues fiscales)
(FACULTATIF) Retenir impôt supplémentaire: Fédéral :
Taux de retenue d’impôt :
Montant du retrait
0 $ - 5 000 $
5 000,01 $ - 15 000 $
15 000,01 $ et plus
Montant Net (après les retenues fiscale)
$
% Provincial (pour les résidents du Québec seulement):
%
$ OU
Autres provinces ou Territoires
10 %
20 %
30 %
Québec
21 %
26 %
31 %
Veuillez verser les fonds (choisir une seule option) :
dans mon compte RBC Banque Royale ou du Trust Royal n° ________________________ N°de l'unité ______________
par chèque, expédié à mon attention à l’adresse que vous avez en dossier
dans mon compte de placement RBC Placements en Direct n° _________________________________________
Je conviens qu’une retenue d’impôt à la source sera effectuée
SIGNATURE DU CLIENT
DATE
Veuillez prendre note que le compte doit contenir suffisamment de fonds pour couvrir les paiements obligatoires/choisis. *Si vous avez
récemment vendu des titres pour couvrir les paiements obligatoires/choisis, la transaction doit être réglée avant que le paiement puisse être
traité.
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