822 SESSION ORDINAIRE DU 5 MARS 2007 À une session

SESSION ORDINAIRE DU 5 MARS 2007
À une session ordinaire du Conseil municipal d’Adstock tenue le lundi, 5 mars 2007
en la salle municipale du secteur St-Méthode, conformément aux dispositions du
Code municipal du Québec, sont présents aux délibérations : madame la Mairesse
Hélène Faucher, madame la conseillère Martine Poulin, messieurs les conseillers
Louis-Jacques Groleau, Christian Perreault, René Raby, René Gosselin, Pierre
Quirion, Serge Nadeau, Gilles Rousseau.
Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de madame la
Mairesse Hélène Faucher. Le directeur général et le directeur général adjoint
assistent également à la session et, à l’ouverture, nous notons l’absence du
conseiller Renaud Couture.
Le premier magistrat souhaite la bienvenue aux 25 personnes présentes. Après la
récitation de la prière et une pensée toute spéciale pour le frère du conseiller
Renaud Couture, la session se poursuit.
07-03-048
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
Ouverture de la session;
Prière et mot de bienvenue;
Adoption de l’ordre du jour;
Procès-verbaux : adoption des textes;
Autorisation de paiement des dépenses du mois de février 2007;
Dépôt de l’état des revenus et dépenses au 28 février 2007;
OMH : présentation des états financiers;
Projet de modifications au schéma d’aménagement de la MRC de
L’Amiante : amendements à la résolution numéro 05-05-095;
Projet d’acquisition d’un camion 10 roues muni d’équipement à neige
complet : adjudication du contrat;
Avis de motion : projet de règlement d’emprunt numéro 74-07 concernant
l’achat et le financement d’un camion 10 roues muni d’équipement à neige
complet;
Emprise de la rue Bédard : acquisition du CPI, mandat au notaire et
autorisation de signature des actes;
Étude de la demande de dérogation mineure présentée par les producteurs
de complexe «Agora»;
Convention collective : ratification de l’entente de principe et autorisation de
signature;
Transport adapté : délégation à l’assemblée générale annuelle et
nomination au conseil d’administration;
Chlorure de calcium : autorisation d’appel d’offres sur invitation;
Fourniture de pierre : autorisation d’appel d’offres sur invitation;
Congrès de l’ADMQ : autorisation d’inscription;
Renouvellement de notre portefeuille d’assurances;
Projet de remplacement du nom «lac St-François» par «Grand Lac StFrançois» : demande à la Commission de toponymie du Québec;
Repas bénéfice au profit du mont Adstock : autorisation d’y assister;
Hommage à M. Donat Grenier : autorisation d’achat d’une publicité;
Division de la municipalité en districts électoraux;
Service incendie : autorisation d’achat d’équipements;
Équipe de hockey «Le Prolab» : autorisation d’achat de billets;
Colloque sur le transport collectif régional : autorisation d’inscription;
Correspondance et rapports;
Affaires diverses :
Période de questions;
Levée ou ajournement de la session.
822
Puisque aucune demande d’ajout n’est inscrite au point «Affaires diverses», il est
donc résolu, à l’unanimité des conseillers, d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
07-03-049
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Suite aux discussions entourant la résolution portant le numéro 07-02-025, il est
résolu, à l’unanimité des conseillers, d’adopter les textes du procès verbal de la
session du 5 février 2007 en abrogeant la résolution #07-02-025 y figurant.
07-03-050
DÉPENSES ET APPROBATION DE PAIEMENT
Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance de
la liste des dépenses acquittées et à payer pour le mois en cours et s’en déclarent
satisfaits, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’accepter la liste des
paiements effectués et d’autoriser le paiement des dépenses inscrites sur cette
liste. Les dépenses totales du mois se chiffrent à 271 825.04 $.
DÉPÔT DE L’ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 28 FÉVRIER 2007
Le directeur général dépose, séance tenante, l’état des revenus et dépenses
cumulatifs de l'
année budgétaire en cours. Ceux-ci portent la date du 28 février
2007 et chacun des élus reçoit son exemplaire. En ce qui concerne le membre
absent, son exemplaire lui sera acheminé.
07-03-051
OMH : PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, de signifier, aux dirigeants de l’Office
Municipal d’Habitation d’Adstock, que les membres du conseil municipal ont pris
bonne note de leurs états financiers ainsi que le rapport du vérificateur pour
l’exercice s’étant terminé le 31 décembre 2006, tel que présenté par la firme
comptable Léon Fortier, CGA.
07-03-052
PROJET DE MODIFICATIONS AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE
L’AMIANTE : AMENDEMENTS À LA RÉSOLUTION 05-05-095
ATTENDU les modifications apportées au schéma d’aménagement révisé lors de
son entrée en vigueur;
ATTENDU la présentation offerte aux membres du conseil par M. Jacques
Thibodeau, urbaniste de la MRC de L’Amiante le 19 février dernier
concernant la superficie des zones de villégiature modifiées par l’entrée
en vigueur du schéma d’aménagement révisé de la MRC de L’Amiante
et l’identification de la zone récréotouristique sur les lots 38, 39, 40, 41,
42 et 43 du rang VI, canton d’Adstock;
ATTENDU que, suite aux discussions, il y a lieu d’apporter certaines modifications
à la résolution 05-05-095 laquelle précisait les modifications devant être
apportées au schéma d’aménagement;
Étant donné les avis partagés sur le sujet, le président de l’assemblée demande le
vote, lequel se solde par 5 voies en accord de poursuivre notre démarche de
modifications au schéma d’aménagement contre 3 s’exprimant en désaccord.
823
À cet égard, il est alors résolu, à la majorité des conseillers, d’apporter les
modifications suivantes à la résolution numéro 05-05-095 :
TEXTE DE LA RÉSOLUTION 05-05-095
à l’item «Que l’on apporte les modifications suivantes dans les secteurs de
villégiature» :
o Ancien territoire de St-Méthode,
secteur Lac-à-la-Truite :
Concernant la zone Vb2, remette les limites de cette
zone de villégiature telles qu’elles apparaissaient
avant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement
révisé en y apportant la modification suivante :
o inclure, dans cette zone, la totalité des lots 38,
39 et 40 du rang VII, canton d’Adstock;
TEXTE MODIFIÉ
à l’item «Que l’on apporte les modifications suivantes dans les secteurs de
villégiature» :
o Ancien territoire de St-Méthode,
secteur Lac-à-la-Truite :
o Concernant la zone Vb2, remette les limites de
cette zone de villégiature telles qu’elles
apparaissaient avant l’entrée en vigueur du
schéma d’aménagement révisé.
TEXTE DE LA RÉSOLUTION 05-05-095
à l’item «Que l’on apporte les modifications suivantes dans les secteurs de
villégiature» :
o Ancien territoire de St-Méthode,
secteur Lac St-François :
Concernant la zone Vc1, remette les limites de cette
zone de villégiature telles qu’elles apparaissaient
avant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement
révisé en y apportant la modification suivante :
o inclure, dans cette zone, la totalité des lots 30,
31, 32, et 33 du rang 1, canton d’Adstock .
TEXTE MODIFIÉ
à l’item «Que l’on apporte les modifications suivantes dans les secteurs de
villégiature» :
o Ancien territoire de St-Méthode,
secteur Lac St-François :
Concernant la zone Vc1, remette les limites de cette
zone de villégiature telles qu’elles apparaissaient
avant l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement
révisé.
AUTRES MODIFICATIONS
enlever de cette résolution, toutes les parties des diverses zones de
villégiature se retrouvant dans la zone agricole permanente;
enlever également de cette résolution tout texte ou partie de texte où l’on
mentionne le projet créant un lien routier entre la municipalité de Lambton et
le territoire de la municipalité d’Adstock;
de déposer l’argumentaire nécessaire à la bonne conduite de ce dossier.
824
07-03-053
ACQUISITION D’UN CAMION 10 ROUES MUNI D’ÉQUIPEMENTS À NEIGE
COMPLET : ADJUDICATION DU CONTRAT
ATTENDU que la Municipalité d’Adstock désire se procurer un camion 10 roues
muni d’équipements à neige complet;
ATTENDU qu’un appel d’offres public fut lancé afin de se procurer un tel
équipement conformément à la résolution numéro 07-02-038;
ATTENDU qu’à l’ouverture des soumissions le 2 mars courant, un seul fournisseur
a déposé une soumission, soit «Le Centre du Camion Amiante Inc.» de
Thetford Mines;
ATTENDU qu’après analyse, la soumission déposée est jugée conforme à l’appel
d’offres lancé;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, de se procurer,
auprès de la firme «Le Centre du Camion Amiante Inc.» de Thetford Mines pour la
somme de 244 992.50 $, taxes incluses, un camion 10 roues de l’année 2007 muni
d’équipements à neige complet conformément à notre appel d’offres. Par contre,
cette acquisition est conditionnelle à l’approbation, par la Ministre des Affaires
municipales et des Régions, du règlement d’emprunt numéro 74-07.
AVIS DE
PROJET DE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 74-07 CONCERNANT
L’ACHAT ET LE FINANCEMENT D’UN CAMION 10 ROUES MUNI
D’ÉQUIPEMENTS À NEIGE COMPLET
MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Pierre Quirion qu’il proposera, lui ou tout
autre conseiller lors d'
une session subséquente, l'
adoption du règlement numéro
74-07 concernant l’achat et le financement d’un camion 10 roues muni
d’équipements à neige complet. Étant donné que tous les membres du conseil ont
reçu, séance tenante, une copie des textes du projet de règlement, une dispense
de lecture est alors demandée. Des copies sont également mises à la disposition
du public au secrétariat municipal. Le membre absent recevra également sa copie
dans les délais prescrits par la loi.
07-03-054
EMPRISE DE LA RUE BÉDARD : AUTORISATION D’ACQUISITION DU COMITÉ
DE PROMOTION INDUSTRIELLE D’ADSTOCK INC., MANDAT AU NOTAIRE ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES
ATTENDU que le Comité de promotion industrielle d’Adstock Inc. possède le lot
23A-59 du rang 12 du canton d’Adstock, lequel lot supporte l’emprise et
l’infrastructure de la rue Bédard;
ATTENDU que cette rue fut construite en vue de l’implantation d’un nouveau motel
dans le parc industriel du secteur St-Méthode;
ATTENDU que le CPI, dans leur demande écrite adressée à la municipalité,
souhaite transférer, à titre gratuit, le lot 23A-59, rang 12 canton
d’Adstock afin que la municipalité prenne en charge l’emprise de cette
rue et la qualifie du domaine public;
ATTENDU qu’il y a lieu de confier à un notaire le mandat de préparer les actes
légaux et d’en autoriser les signatures;
825
EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, ce qui suit :
d’acquérir, du Comité de promotion industrielle d’Adstock Inc. à titre
gratuit, le lot 23A-59 du rang 12 du canton d’Adstock;
de confier à Me Martin Hamel, notaire, le mandat de rédiger l’acte de
cession entre le CPI d’Adstock Inc. et la municipalité d’Adstock;
d’autoriser Mme Hélène Faucher, mairesse et M. Bernardin Hamann,
directeur général à signer, pour et au nom de la municipalité d’Adstock,
tous les documents visant la bonne conduite de ce dossier.
07-03-055
ÉTUDE DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PRÉSENTÉE PAR LES
PRODUCTEURS DE COMPLEXE «AGORA»
Les producteurs de complexe «Agora», propriétaires des lots 23A-8-P et 23A-8-1,
du rang XI, canton d’Adstock et plus spécifiquement le 34, rue du Parc, représenté
par M. Mario Groleau, entrepreneur, lequel s’adresse au Comité Consultatif
d’Urbanisme afin d’obtenir une recommandation favorable concernant trois (3)
dérogations mineures pouvant lui permettre la construction d’une résidence pour
personnes âgées. La demande de dérogation repose sur trois aspects du
règlement, soit :
a) Des stationnements sont requis par le règlement en fonction du nombre de
chambres faisant partie du projet. Le requérant souhaite empiéter de 12
mètres dans la cour avant afin de construire le nombre de stationnement
prévu au règlement actuellement en vigueur;
b) En façade du bâtiment, une marquise est prévue. À cet égard le requérant
demande l’empiètement de 3,9 mètres;
c) Afin de faciliter l’accès à la résidence, une ouverture supplémentaire à la rue
d’une largeur de 6,1 mètres, est réclamée.
Conformément à la procédure de la L.A.U., et plus spécifiquement à l’article 145.6,
madame la Mairesse met à la disposition des personnes intéressées, une période
de questions portant uniquement sur le sujet et invite celles-ci à se faire entendre.
Aucune personne intéressée ne se prévaut de son droit de se faire entendre sur le
sujet.
Suite aux délibérations et sur recommandation du CCU, il est résolu, à l’unanimité
des conseillers, d’accorder, aux producteurs de complexe «Agora», sur les lots
23A-8-P et 23A-8-1, du rang XI, canton d’Adstock et plus spécifiquement le 34, rue
du Parc ce qui suit :
un empiétement de 12 mètres dans la cour avant, lequel empiétement
servira à la construction des stationnements requis en vertu du règlement
de zonage à cet égard;
l’empiétement de 3,9 mètres pour l’installation de la marquise en façade du
bâtiment;
la construction d’une deuxième ouverture à la rue d’une largeur maximale
de 6,1 mètres.
826
07-03-056
CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYÉS : RATIFICATION DE L’ENTENTE
DE PRINCIPE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, de ratifier l’entente de principe sur les
dispositions de la convention collective intervenue entre le Syndicat Canadien de la
Fonction Publique, locale 2902 et la municipalité d’Adstock. La période couverte par
la convention collective est de 5 ans, laquelle se terminera le 31 décembre 2011.
Il est également résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser Mme Hélène
Faucher, mairesse et M. Bernardin Hamann, directeur général à signer, pour et au
nom de la municipalité d’Adstock, la convention collective des employés.
07-03-057
TRANSPORT ADAPTÉ : DÉLÉGATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser messieurs les conseillers
Louis-Jacques Groleau et Gilles Rousseau à assister et à représenter le Conseil
municipal d’Adstock lors de l'
assemblée générale annuelle des municipalités
participantes au service de Transport Adapté de la région de L'
Amiante Inc. qui se
tiendra le 20 mars 2007.
Il est également résolu, à l’unanimité des conseillers, que le conseil municipal
accepte que M. Louis-Jacques Groleau soit membre du conseil d’administration de
Transport adapté de la région de L’Amiante inc., si élu par l’assemblée générale.
07-03-058
CHLORURE DE CALCIUM : APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
Suite aux discussions, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser le
directeur général à procéder, sur invitation, à un appel d’offres concernant la
fourniture, la livraison et l’épandage d’environ 200m3 de chlorure de calcium liquide.
Les soumissionnaires invités sont la firme «Somavrac Inc.» et «Transports Adrien
Roy & Filles Inc.».
07-04-059
FOURNITURE DE PIERRE : APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
Suite aux discussions, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser le
directeur général à procéder, sur invitation, à un appel d’offres concernant la
fourniture de pierre. Les soumissionnaires invités sont les firmes «Constructions
Frontenac Inc.», «Carrière D.R. Inc.», «Carrière M. Labrecque Inc.» et «Les
entreprises A.L.O. Pomerleau». Une analyse de granulométrie récente, signée par
une personne accréditée, sera demandée à chaque soumissionnaire invité.
07-03-060
CONGRÈS DE L’ADMQ : AUTORISATION D’INSCRIPTION
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser le directeur général et le
directeur général adjoint à participer au Congrès de l'
ADMQ (Association des
Directeurs Municipaux du Québec) qui se tiendra au mont Orford les 16, 17 et 18
mai prochain. Il est bien entendu que les coûts d'
inscription et les frais afférents
seront entièrement défrayés par la municipalité.
07-03-061
RENOUVELLEMENT DE NOTRE PORTEFEUILLE D’ASSURANCES
ATTENDU qu’en vertu de l’article 936.2 du Code municipal, un contrat d’assurance
adjugé par soumissions pour une période inférieure à 5 ans peut, à son
échéance, être reconduit sans demande de soumission;
827
ATTENDU que la Municipalité d’Adstock a demandé, en 2004, des soumissions
pour ses assurances;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, de renouveler
notre portefeuille d’assurances avec la compagnie «Promutuel Appalaches-StFrançois» pour un montant de 41 624.19 $, taxes incluses, pour la période
s’échelonnant du 1er mars 2007 au 28 février 2008.
07-03-062
DEMANDE À LA COMMISSION DE TOPONYMIE DU QUÉBEC POUR
REMPLACER LE NOM DU «LAC SAINT-FRANÇOIS» PAR «GRAND LAC
SAINT-FRANÇOIS»
ATTENDU que le Lac Saint-François, situé en bordure des municipalités de
Lambton, Saint-Romain, Sainte-Praxède, Stornoway, Saint-Joseph-deColeraine et Adstock, est appelé communément «Grand Lac SaintFrançois»;
ATTENDU que l'
appellation du «Lac Saint-François» a possiblement été donnée à
l'
origine pour le différencier du petit lac Saint-François, lesquels sont
situés, en tout ou en partie, dans la municipalité de Saint-Joseph-deColeraine;
ATTENDU que le «Lac Saint-François», d'
une longueur d'
environ 27 kilomètres,
est l'
une des nappes d'
eau les plus importantes sur la rive sud du SaintLaurent;
ATTENDU que l'
Association des Riverains du lac porte le nom de «Association des
Riverains du Gand Lac Saint-François»;
ATTENDU qu'
au Québec, il a été répertorié, sur le site de la Commission de
toponymie, un minimum de six lacs portant ce même toponyme de «Lac
Saint-François»;
ATTENDU que, lors d'
une réunion regroupant toutes les municipalités riveraines, il
fût discuté et unanimement décidé de demander, à la Commission de
toponymie du Québec, le changement de nom ci-dessus proposé;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, que la municipalité
d’Adstock demande, à la Commission de toponymie du Québec, d’initier les
procédures visant à modifier le nom actuel du «Lac Saint-François» pour «Grand
Lac Saint-François» afin d’officialiser l’appellation populaire utilisée par tous les
riverains, les résidents de toutes les municipalités riveraines, des gens de la région
et des régions environnantes.
07-03-063
REPAS BÉNÉFICE : AUTORISATION D’Y ASSISTER
Suite aux discussions, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser l’achat
de 14 billets pour assister au repas bénéfice organisé par M. Donat Grenier. Tel
repas, au profit de la station récréotouristique du mont Adstock, aura lieu le
dimanche 25 mars 2007 au Club Aramis de Thetford Mines.
07-03-064
HOMMAGE À M. DONAT GRENIER : ACHAT DE PUBLICITÉ
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser une dépense et le paiement
d’un montant de 300 $, taxes en sus, pour l’achat d’une publicité visant à rendre
hommage à M. Donat Grenier.
828
07-03-065
DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
ATTENDU que la municipalité d’Adstock désire diviser son territoire en districts
électoraux en vue des prochaines élections municipales de 2009;
ATTENDU que les dispositions du chapitre III du titre I de la Loi sur les élections et
référendums dans les municipalités (L.R.Q.. c. E-2.2) permet à une
municipalité de diviser son territoire en districts électoraux;
ATTENDU que la municipalité doit mettre en vigueur un règlement avant le 1er
janvier 2008 pour bénéficier de districts électoraux pour l’élection
municipale de novembre 2009;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser le
directeur général à entreprendre, dès maintenant, les démarches nécessaires afin
de diviser, en districts électoraux, le territoire de la municipalité selon la loi
électorale.
07-03-066
SERVICE INCENDIE : AUTORISATION D’ACHAT D’ÉQUIPEMENTS
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’accepter la liste des équipements à
acquérir pour le service incendie et d’autoriser la dépense et le paiement d’environ
5 500 $ pour le renouvellement de ces équipements.
07-03-067
ÉQUIPE DE HOCKEY «LE PROLAB» : SUBVENTION
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, de participer au plan de relance de
l’équipe de hockey «Le Prolab» en se procurant 10 billets au coût de 13 $ l’unité
pour la partie de hockey du 16 mars courant. Cette partie revêtira un cachet spécial
puisque l’on soulignera la présence des maires et des conseillers municipaux de la
MRC de L’Amiante.
07-03-068
COLLOQUE SUR LE TRANSPORT COLLECTIF RÉGIONAL DANS LA MRC DE
L’AMIANTE : INSCRIPTION
Il est résolu, à l’unanimité des conseillers, d’autoriser le conseiller Gilles Rousseau
à participer au colloque sur le transport collectif régional dans la MRC de
L’Amiante, lequel se tiendra le 24 mars prochain au club Aramis de Thetford Mines.
Il est également résolu de défrayer tous les frais d’inscription et afférents.
CORRESPONDANCES ET RAPPORTS
Le directeur général fait état, après élagage, de la principale correspondance reçue
au bureau de la municipalité et déposée aux membres du conseil, à savoir :
C1)
Correspondance provenant de la FQM et diverses communications
d’intérêt municipal.
C2)
Association des riverains du lac Jolicoeur Inc : remerciements. La
direction de cette association remercie sincèrement les membres du conseil
de leur excellente collaboration dont ils ont fait preuve lors de la
municipalisation de la rue Vachon.
829
INFORMATIONS MUNICIPALES
F1)
Prochaine session régulière du conseil : lundi, 2 avril 2007, 19h30 en la
salle municipale du secteur St-Méthode.
AFFAIRES DIVERSES
Aucun sujet n’est traité sous cette rubrique.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les contribuables, assistant à la session, interrogent les membres du conseil sur
divers sujets. Séance tenante, les réponses sont rendues.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ
Je, soussigné, certifie sous mon serment d’office, que la Municipalité d’Adstock
dispose des crédits suffisants pour le paiement des dépenses projetées aux
résolutions : 07-03-050, 07-03-053, 07-03-054, 07-03-060, 07-03-061, 07-03-063,
07-03-064, 07-03-066, 07-03-067 et 07-03-068.
07-03-069
LEVÉE DE LA SESSION
L’ordre du jour étant épuisé, il est résolu, à l’unanimité des conseillers, de lever la
session à 21h15.
Madame la Mairesse,
Le directeur général,
Hélène Faucher
_________________
Bernardin Hamann
JRT
830