service periscolaire la tarification a la demi-heure gevrey

SERVICE PERISCOLAIRE
LA TARIFICATION A LA DEMI-HEURE
Un taux d’effort est appliqué en fonction du nombre d’enfants et des revenus de la famille. Les tarifs peuvent
être révisés chaque année par un vote du Conseil Communautaire.
Le revenu plancher est de 647€49 et le revenu plafond de 5 845.51 € à partir du 1 er septembre 2015. Le
plafond est révisé chaque année en janvier.
APS (Accueil périscolaire)
MATIN ET SOIR
Famille de 1 enfant
Famille de 2 enfants
Famille de 3 enfants
Nouveau taux
0,028%
(soit entre 0,18€ et 1,64€
la ½ heure)
0,011%
(soit entre 0,071€ et 0,64€
la ½ heure)
Nouveau taux
0,023%
(soit entre 0,15€ et 1,34€
la ½ heure)
0,009%
(entre 0,058€ et 0,53€ la
½ heure)
Nouveau taux
0,019%
(soit entre 0,12€ et 1,11€
la ½ heure)
0,008%
(soit entre 0,052€ et 0,47€
la ½ heure)
APS MIDI
(Lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi)
ALSH (accueil de loisirs
0,021%
0,018%
0,014%
sans hébergement,
(soit entre 0,14€ et 1,23€ (soit entre 0,12€ et 1,05€ (soit entre 0,091€ et 0,82€
mercredis et vacances)
la ½ heure)
la ½ heure)
la ½ heure)
1/2 journée = 6 demi-heures
Prix unique de repas
3.36€
(à ajouter à l'Aps midi)
Exemple pour une famille de 2 enfants, qui gagne 1700€/mois. 1 enfant vient en Aps un matin pendant 1h30, le tarif sera de :
(1700€*0,023/100) * 3 (car 3 1/2 heures) = 1,17€
Une majoration de 30% est appliquée sur toutes inscriptions pour les familles hors communauté de communes à
l’exception du prix des repas.
Les horaires d’accueil étant différents d’une structure à une autre, vous trouverez ci-dessous un tableau pour
chaque site.
L’heure d’arrivée et de départ (compris dans un créneau horaire : voir tableau ci-dessous) permettent de
calculer le nombre de demi-heures qui seront prises en compte pour établir la facture.
En cas d’annulation non justifiée, le temps facturé sera de 2 demi-heures pour l’aps du matin et du soir et la
totalité pour le midi et les ½ journées.
GEVREY-CHAMBERTIN
CRENEAUX HORAIRES
DUREE COMPTABILISEE
Entre 07h15 et 07h45
1 H 30
Entre 07h45 et 08h15
Entre 08h15 et 08h50
1 H 00
30 mn
Entre 16h15 et 16h30
Quart-d’heure gratuit
Entre 16h30 et 16h45
15 mn
= taux d’effort correspondant
X
par le Nbre de ½ H
Entre 16h45 et 17h15
45 mn
(voir tableau taux d’effort)
Entre 17h15 et 17h45
1 H 15
Entre 17h45 et 18h15
1 H 45
Entre 18h15 et 18h45
Restauration (de 12h à 13h50)
Repas + APS Midi
2 H 15
Heure
d’arrivée
Heure
de
Départ
1 H 15
COUT
3€36 + 1 H 15
GEVREY-CHAMBERTIN / L’ETANG-VERGY
CRENEAUX HORAIRES
DUREE COMPTABILISEE
Repas
12h00 - 13h45
1 H 15
½ Journée
ALSH
Présence obligatoire de
14h00 à 17h00
3 H 00
Entre 17h15 et 17h45
30 mn
Entre 17h45 et 18h15
1 H 00
Entre 18h15 et 18h45
1 H 30
Heure de
départ
COUT
= 3€36 + 1 H 15
(taux d’effort correspondant)
= taux d’effort correspondant
X
par le Nbre de ½ H
GEVREY-CHAMBERTIN / L’ETANG-VERGY / COUCHEY
CRENEAUX HORAIRES
DUREE COMPTABILISEE
Entre 07h15 et 07h45
1 H 30
Entre 07h45 et 08h15
1 H 00
Entre 08h15 et 08h45
30 mn
= taux d’effort correspondant
X
par le Nbre de ½ H
½ Journée
ALSH
Présence obligatoire de
09h à 12h
3 H 00
(taux d’effort correspondant)
Repas
De 12h à 13h45
1 H 15
½ Journée
ALSH
Présence obligatoire de
14h à 17h
3 H 00
Entre 17h15 et 17h45
30 mn
Entre 17h45 et 18h15
1 H 00
Entre 18h15 et 18h45
1 H 30
Heure
d’arrivée
Heure de
départ
COUT
= 3€36 + 1 H 15
(taux d’effort correspondant)
= taux d’effort correspondant
X
par le Nbre de ½ H
(taux d’effort correspondant)
Les responsables de chaque structure et le secrétariat de l’Arc en ciel sont à votre disposition pour de plus
amples renseignements ou pour une simulation de coût.