bénéficiez des chèques-vacances

MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Actifs ou retraités
de la fonction publique de l’Etat
DES
BÉNÉFICIEZ
CHÈQUES-VACANCES
proposés par le ministère de la fonction publique
au titre de son action sociale interministérielle
J’épargne quelques mois
et je bénéficie de mes Chèquesvacances avec une participation
financière du ministère
de la fonction publique
entre 10 et 25 %
Grâce à mes Chèquesvacances, je peux bénéficier
jusqu’à 50 % de réduction
sur l’achat de mes billets SNCF,
de réductions dans de nombreux
musées et bien
d’autres avantages
encore….
Mes Chèques-vacances
sont valables 2 ans dans
toute la France et sont
acceptés par plus de
200 000 partenaires
BA
M
E
R
ES
2
7
0
0
COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ?
Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en
vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.
Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une
valeur de 10 ou 20 €.
Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez chaque
année, auprès de MFP Services, un plan d’épargne d’une durée de 4 à
12 mois et choisissez le montant de votre épargne.
En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin de plan d’une
bonification du ministère de la fonction publique pouvant représenter de
10 à 25% de votre épargne !
Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous
forme de Chèques-vacances.
Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier...
Comment savoir si j’ai droit aux Chèque-vacances ?
Etape 1 : Je me munis de mon avis d’imposition
2005 et entoure mon RFR
RFR (Revenu Fiscal de Référence) : mon RFR est celui qui apparaît sur
mon avis d'imposition de l'année n-2 = je dois joindre mon avis d'imposition
2005 (pour tout prélèvement entre les mois de mars 2007 et janvier 2008).
Etape 2 : Je visualise dans le tableau ci-dessous,
le nombre de part(s) de mon foyer
fiscal au jour de ma demande
Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau
où se situe mon RFR 2005 dans la ligne
correspondante
Nombre de part(s) fiscale(s) :
Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande.
Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour
connaître mon taux de bonnification
Part(s)
fiscale(s)
Revenu Fiscal de Référence (RFR)
jusqu’à
de
à
de
à
de
à
1
9 621
9 622- 13 013
1,25
10 901
10 902 - 14 876
14 877- 18 098
1,50
12 181
12 182 - 16 738
16 739 - 19 944 19 945 - 21 551
13 014 - 16 252 16 253 - 17 492
18 099 - 19 522
1,75
13 461
13 462 - 18 600
18 601 - 21 789 21 790 - 23 581
2
14 741
14 742 - 20 463
20 464 - 23 635 23 636 - 25 610
2,25
16 021
16 022 - 22 325
22 326 - 25 481 25 482 - 27 640
2,50
17 301
17 302 - 24 188
24 189 - 27 327 27 328 - 29 669
2,75
18 581
18 582 - 26 050
26 051 - 29 172 29 173 - 31 699
3
19 861
19 862 - 27 912
27 913 - 31 018 31 019 - 33 728
3,25
21 141
21 142 - 29 775
29 776 - 32 864 32 865 - 35 758
3,50
22 420
22 421 - 31 637
31 638 - 34 710 34 711 - 37 787
3,75
23 700
23 701 - 33 499
33 500 - 36 556 36 557 - 39 817
4
24 980
24 981 - 35 362
35 363 - 38 401 38 402 - 41 846
4,25
26 260
26 261 - 37 224
37 225 - 40 247 40 248 - 43 876
4,50
27 540
27 541 - 39 086
39 087 - 42 093 42 094 - 45 905
4,75
5*
28 820
28 821 - 40 949
40 950 - 43 939 43 940 - 47 935
30 100
30 101 - 42 811
42 812 - 45 785 45 786 - 49 964
Taux de bonification
25 %
20 %
15 %
10 %
* Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
L’ exe m p l e
Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales),
il a un RFR de 25 000 €.
L’Etat participera à hauteur de 20% à son
épargne de Chèques-vacances.
Qui peut
en bénéficier ?
Comment déterminer mon épargne mensuelle ?
Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de
bonification dans le tableau ci-dessous
- Fonctionnaire, agent de l’Etat (civil ou
militaire) ou assistant d’éducation, en
activité affecté en France métropolitaine ou
dans un DOM (ou forces françaises
stationnées en Allemagne)
Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne mensuelle dans la
colonne «participation mensuelle de l’agent»
Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir
OU
quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai
- Retraité de la fonction publique de l’Etat
(sans revenu d’activité)
L’ exe m p l e ( s u i t e )
OU
Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la
colonne 20% que leur participation mensuelle peut être comprise entre
33,30 € et 250 €.
- Veuf(ve) de fonctionnaire de l’Etat
(non remarié, sans revenu d’activité,
titulaire d’une pension de reversion)
En choisissant d’épargner 50 € par mois, ils constatent qu’ils auront droit à
10 € de bonification mensuelle.
- Je réponds aux conditions de ressources.
voir :
Valeur
faciale des
Chèques-vacances
(à multiplier
par le nombre
de mois d’épargne
de votre choix)
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
290
300
310
Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ?
Si mon conjoint est également agent de l’Etat,
nous pouvons constituer chacun notre plan !
Bonification
Bonification
Bonification
Bonification
25%
20%
15%
10%
Participation
mensuelle
de l’agent
(en €)
Participation
mensuelle de
l’employeur
25% (en €)
Participation
mensuelle
de l’agent
(en €)
Participation
mensuelle de
l’employeur
20% (en €)
Participation
mensuelle
de l’agent
(en €)
Participation
mensuelle de
l’employeur
15% (en €)
Participation
mensuelle
de l’agent
(en €)
Participation
mensuelle de
l’employeur
10% (en €)
32,00
40,00
48,00
56,00
64,00
72,00
80,00
88,00
96,00
104,00
112,00
120,00
128,00
136,00
144,00
152,00
160,00
168,00
176,00
184,00
192,00
200,00
208,00
216,00
224,00
232,00
240,00
248,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
24,00
26,00
28,00
30,00
32,00
34,00
36,00
38,00
40,00
42,00
44,00
46,00
48,00
50,00
52,00
54,00
56,00
58,00
60,00
62,00
33,30
41,60
50,00
58,30
66,60
75,00
83,30
91,60
100,00
108,30
116,60
125,00
133,30
141,60
150,00
158,30
166,60
175,00
183,30
191,60
200,00
208,30
216,60
225,00
233,30
241,60
250,00
6,70
8,40
10,00
11,70
13,40
15,00
16,70
18,40
20,00
21,70
23,40
25,00
26,70
28,40
30,00
31,70
33,40
35,00
36,70
38,40
40,00
41,70
43,40
45,00
46,70
48,40
50,00
34,70
43,40
52,10
60,80
69,50
78,20
86,90
95,60
104,30
113,00
121,70
130,40
139,10
147,80
156,50
165,20
173,90
182,60
191,30
200,00
208,60
217,30
226,00
234,70
243,40
5,30
6,60
7,90
9,20
10,50
11,80
13,10
14,40
15,70
17,00
18,30
19,60
20,90
22,20
23,50
24,80
26,10
27,40
28,70
30,00
31,40
32,70
34,00
35,30
36,60
36,30
45,40
54,50
63,60
72,70
81,80
90,90
100,00
109,00
118,10
127,20
136,30
145,40
154,50
163,60
172,70
181,80
190,90
200,00
209,00
218,10
227,20
236,30
245,40
3,70
4,60
5,50
6,40
7,30
8,20
9,10
10,00
11,00
11,90
12,80
13,70
14,60
15,50
16,40
17,30
18,20
19,10
20,00
21,00
21,90
22,80
23,70
24,60
Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d’épargne (de 4 à 12 mois)
Etape 9 : Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacances
Etape 10 : Je joins les pièces justificatives
L’ exe m p l e ( s u i t e e t f i n )
En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 €, obtiendront 100 € de bonification de
l’Etat et recevront 600 € de Chèques-vacances !
Comment recevoir mes Chèques-vacances en fin de plan :
Attention :
L’ensemble de ma correspondance me sera
adressée à cette adresse, ainsi que mes
Chèques-vacances, si je le demande.
MFP Services décline toute responsabilité
en cas de non réception, si j’ai omis d’informer
par écrit ma section gestionnaire d’un
changement d’adresse. Aucun remboursement
ne sera effectué (voir au dos).
Quelle durée ?
Mon plan d'épargne doit être au minimum de 4
mois et au maximum de 12 mois.
Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par
année civile : cela signifie que si le 1er prélèvement de mon précédent plan d'épargne avait
débuté en 2006 et s'est achevé en 2007, je peux
dès maintenant en souscrire un nouveau.
Si, par contre, le 1er prélèvement de mon plan
d'épargne a débuté en 2007, il me faudra
attendre l'année 2008 pour le renouveler même
s’il s'est achevé en 2007.
Premier prélèvement
Les prélèvements intervenant le 7 de chaque
mois, le premier prélèvement ne pourra être
effectué que si je retourne mon dossier complet
à ma section gestionnaire avant le 15 du mois
précédent. (ex : pour un premier prélèvement le
7 mai 2007, le dossier doit parvenir complet à la
section gestionnaire avant le 15 avril).
A défaut, le 1er prélèvement pourra être
reculé d’un mois.
Attention, les prélèvements sur les livrets
CNE ne sont pas autorisés.
Comment obtenir mes Chèques-vacances ?
- soit en les retirant directement dans ma section locale (je peux donner une procuration et une copie de ma pièce d’identité à un tiers, lui-même
muni de sa pièce d’identité, qui retirera mes CV) : ce retrait doit intervenir entre le 28 et le 10 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes
CV, ces derniers me seront adressés à partir du 11 du mois, par courrier simple. MFP Services décline alors toute responsabilité quant à la non réception de ceux-ci.
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière mensualité la
somme forfaitaire de 9,14 €. Je dois indiquer tout changement d’adresse avant le 15 du mois précédant la fin de mon plan à mon centre gestionnaire.
FORMULAIRE
DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES
à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document)
Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? OUI NON
Mon ministère d’appartenance
Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance) : ...........................................................................................
Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département
Catégorie :
A
B
C
J (Assistant d’éducation)
Autres (Militaire, contractuel...)
Mon état civil
Nom : ............................................................................. Nom d’épouse : .................................................................................
Prénom : .....................................................................................................................................................................................
N° INSEE :
clé :
e-mail : .......................................................................................... @ .....................................................................................
Téléphone :
Téléphone professionnel :
Adresse personnelle : ............................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................
Situation familiale : Célibataire Marié(e) / Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf / Veuve
Mon plan d’épargne
0 7
Date du premier prélèvement :
2 0 0 7
Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) :
Montant total de mon épargne :
,
Nombre actuel de part(s) fiscale(s) :
,
€
2 0 0
Date de fin du plan :
,
€ Durée du plan d’épargne :
mois
€
Valeur totale en Chèques-vacances :
€
Revenu Fiscal de Référence (RFR) :
Mes Chèques-vacances
Je souhaite : retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN*,
recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception
Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne :
coupures de 10 €
coupures de 20 €
* Voir la rubrique « Comment obtenir mes Chèques-vacances »
Mon dossier
J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes :
copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2005 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2006)
justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles
déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décès….)
autorisation de prélèvement datée et surtout signée
(obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires).
pour les agents en activité : copie de mon dernier bulletin de salaire
Cadre réservé aux gestionnaires
(ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation)
pour les retraités : copie de mon titre de pension
Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom ou compte joint
(obligatoire même pour un renouvellement)
avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire)
Le :
2
0
0
Signature du demandeur :
code ministère
Où utiliser mes Chèques-vacances ?
Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » :
- hôtels de toutes catégories, restaurants
- villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning
- auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes
- centres culturels, centres d’initiation artistique
- location de matériel de sports et de loisirs
- écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs
- parcs de loisirs, bases de plein air
- SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute…
Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèquevacances dans l’annuaire du Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site
www.ancv.com.
Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à
l’étranger.
Les Chèques-vacances sont valables deux ans suivant l’année d’émission. Les Chèques-vacances émis en
2007 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2009.
Les Chèques-vacances périmés peuvent être échangés du 1er janvier au 31 mars (cachet de la Poste faisant foi) suivant leur date de fin de validité.
Pour obtenir l’échange, il vous faut envoyer vos Chèques-vacances périmés, accompagnés du bordereau
d’échange, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : ANCV - Service
Echanges - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex.
Le bordereau d’échange est téléchargeable sur le site www.ancv.com ou disponible auprès de votre
section départementale MFP Services (dont vous obtiendrez les coordonnées en téléphonant au
0821 08 9000) ou encore auprès de l’ANCV (tél. 0 825 844 344).
Pour tout échange, l’ANCV prélèvera une somme forfaitaire de 10 € sur le montant total de votre
demande (ex : pour 10 Chèques-vacances périmés de 10 €, l’ANCV vous remettra 9 nouveaux Chèquesvacances de 10 €).
Pour toute demande d’échange, il est conseillé de conserver les talons des Chèques-vacances que vous adresserez à l’ANCV. En cas de perte, ils vous seront demandés.
Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du
troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera
affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances.
Non réception de mes Chèques-vacances
Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi recommandé
seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation d’une attestation de
perte ou de vol de mes Chèques-vacances.
Attention : Si j’omets de signaler, par écrit avant le 15 du mois précédant la fin de mon plan, à
mon centre gestionnaire un éventuel changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient
pas parvenus ne donnent pas droit à réédition.
MFP Services - ComExt : Conception & Réalisation - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - janvier 2007
Echange de mes Chèques-vacances périmés
Où adresser mon dossier Chèque-vacances ?
Vous devez adresser votre dossier à la
section gestionnaire correspondante
Vous résidez ou travaillez
dans un des départements ci-dessous (*)
01- 02 - 04 - 05 - 06 - 07 - 11 - 13 - 14 - 16 - 17 - 2A - 2B
21 - 22 - 24 - 26 - 27 - 29 - 30 - 33 - 34 - 35 - 38 - 42 - 44
47 - 48 - 49 - 50 - 53 - 56 - 58 - 59 - 60 - 61 - 62 - 66 - 69
71 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79 - 80 - 83 - 84 - 85
86 - 89 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
CPSI de Lyon - MFP Services
153, rue de Créqui - 69454 Lyon Cedex 6
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32
36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57
63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 90
CPSI de Clermont-Ferrand - MFP Services
44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand
Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected]
971- 972 - 973 - 974
Section locale MFP Services
de chacun des départements concernés
Cas particulier pour l’Education Nationale
Vous devez adresser votre dossier à votre :
Vous relevez du Ministère de :
l’Education Nationale
l’Enseignement Supérieur et la Recherche
Section locale MGEN
*
CPSI de Lyon - CPSI de Clermont-Ferrand
en fonction de votre département d’activité
**
Particularité pour l’Enseignement Privé
Cas particulier pour l’Aviation/Marine
Vous relevez des administrations de :
L’Aviation Civile
ou de
la Marine Civile
Vous travaillez
ou habitez * en :
Vous dever adresser
votre dossier à votre :
Paris, region parisienne (hors 77)
75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
MNAM Paris
01 44 25 21 44
Province pour
les départements :
16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83
pour les autres
départements
Section Locale MNAM
CPSI de Lyon
CPSI de Clermont-Ferrand
selon votre département
se reporter au 1er tableau
* Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez.
** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique.
pour toute information
Tél : 0821 08 9000
site Internet : www.mfpservices.fr
e-mail : [email protected]
MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Chèques-vacances,
3 étapes...
et en 10 minutes,
déposez
votre dossier
A : je remplis mon formulaire de demande
de Chèques-vacances (étapes 1 à 10)
B : je joins les pièces justificatives
C : je remplis et je signe l’autorisation
de prélèvement (document au dos)
AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet,
tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple
demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Nom et adresse du créancier
Date :
Signature :
2 0 0
N° de compte
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter
RIB
226 416
Nom, prénom et adresse du débiteur
clé
N° national d’émetteur
MFP Services
Chèques-vacances
62, rue Jeanne d’Arc
75640 PARIS CEDEX 13
Compte à débiter
codes
Etablissement
Guichet