MO OT RC - Marchés publics

MAITRISE D’ŒUVRE
EN VUE DE LA REHABILITATION D’UNE MAISON
POUR L’INSTALLATION DE L’OFFICE DE TOURISME
1 PLACE JEANNE D’ARC
A 88300NEUFCHATEAU
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché à Procédure adaptée
MAITRE DE L'OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
2 bis rue François de Neufchâteau - 88300 Neufchâteau
Téléphone 03 29 94 08 77
Télécopie 03 29 06 19 59
Mail : [email protected]
Contact technique : Nathalie MERLIN
[email protected]
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
Le VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014 à 16h00
C.C.B.N. – OT place Jeanne d’Arc à NEUFCHATEAU – Maîtrise d’œuvre - R.C. - 1
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’une maison
pour y installer l’office de tourisme et la maison du patrimoine.
Le projet est situé au 1 Place Jeanne d’Arc à 88300 NEUFCHATEAU, répertorié au cadastre sous la section AB,
parcelle 174 représentant un surface de 385 m²
L’ensemble actuel est constitué :
Coté place jeanne d’arc
- d’une maison d’habitation transformée en restaurant, d’une surface au sol de 126 m² comprenant : une cave
inaccessible, un rez-de-chaussée, deux étages et un grenier
Coté cour intérieure
- D’un premier bâtiment a gauche d’une surface au sol de 170 m² comprenant un rez-de-chaussée et un étage
sur 53 m².
- Et d’un deuxième bâtiment à droite ayant servit de cuisine d’une surface au sol de 117 m² sur un seul niveau
L’ensemble est actuellement libre de toutes activités.
Le projet consiste, au rez-de-chaussée sur deux des bâtiments d’y l’installer l’office du tourisme et la Maison du
Patrimoine.
Les étages et les combles seront prêts à recevoir un aménagement en cas de nouvelles affectations.
Le troisième bâtiment cote droit ayant servit de cuisine sera démoli.
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment.
Le contenu de la mission comprend les missions suivantes, de type loi MOP : ETUDES DE DIAGNOSTIC (DIA) +
MISSIONS DE BASE ( AVP - PRO – ACT – EXE – DET – AOR).
La nature et la consistance des ouvrages à réaliser sont définies dans le programme et présentation du projet joint
au dossier de consultation.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 400 000.00€HT
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
La consultation engagée par la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau, dite « Personne publique »
est un marché à procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation est lancée sans variantes.
2.2 - Décompositions en tranches et en lots
La prestation n’est répartie ni en tranches, ni en lots
2.3 - Conditions de participation des concurrents
Les marchés seront conclus:
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
• En qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Dans ce cas seule l’offre du groupement
sera prise en considération ;
• En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée.
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2.4 – Durée du marché et délai d'exécution
La durée du marché et le délai d’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre sont proposés par le candidat à
l’article 3.2 de l’Acte d’Engagement et donc rendus contractuels dés la notification du marché
Toutefois, la date prévisionnelle du début de la prestation est envisagée vers DECEMBRE 2014
Dans un délai de moins de 8 jours après la notification du marché, le titulaire est tenu de prendre contact avec la
Communauté de communes.
Une première réunion de démarrage du chantier sera programmée dans les 15 jours suivants de façon à préciser
au titulaire les orientations générales de l'étude.
2.5 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.
2.6 - Clauses conditionnelles.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation pour cas de force
majeure, ou dans le cas où le montant des propositions remises dépasse le prix fixé de cette opération.
Dans le cas où pour quelques motifs que se soit, le Maître de l’ouvrage serait dans l’obligation d’annuler l’opération
envisagée, l’attributaire renonce à engager une action quelconque envers ce dernier, ni a réclamer aucune
indemnité
Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard DIX (10) jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de la remise des
offres fixées à l’article 4.2 du présent Règlement de Consultation.
2.8 - Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
2.9- Unité monétaire
L’unité monétaire pour l’exécution du présent marché est l’EURO.
2.10 – Connaissance des lieux,
Chaque candidat est réputé avant la remise de son offre avoir pris connaissance des documents utiles à la
réalisation des prestations ainsi que du lieu d’implantation du projet et de sa complexité,
ARTICLE 3 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1 - Le présent dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué par :
•
l’Avis de Publicité,
•
le présent Règlement de Consultation,
•
l’Acte d’Engagement à compléter et signer, et ses annexes
•
le Cahier des Clauses Particulières à signer,
•
le programme et la présentation du projet
3.2 – Modalités de retrait et d’envoi du dossier de consultation des entreprises.
Les documents du DCE peuvent :
⋅ soit être téléchargés gratuitement sur le site https://www.marches.smic-vosges.fr
⋅
soit être remis gratuitement ou adressés aux candidats qui en auront fait la demande, par mail, télécopie ou
courrier, à :
Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau
C.C.B.N. – OT place Jeanne d’Arc à NEUFCHATEAU – Maîtrise d’œuvre - R.C. - 3
Nathalie MERLIN
Bureau Technique
2 bis, avenue François de Neufchateau
88300 NEUFCHATEAU
Tél : 03.29.94.08.77.
Fax : 03.29.06.19.59
Mail : [email protected]
Dans ce cas, les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés soit par courrier sous format
papier, soit transmis par mail sous format informatique.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et seront établies en euros.
4.1 - Envoi des offres.
Les offres seront transmises en une seule fois, soit :
A – Sous format papier, adressées à :
Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau
2 bis, Avenue François de Neufchâteau
88 300 NEUFCHATEAU
Dans une SEULE enveloppe extérieure, portant la mention suivante :
Marché de maîtrise d’œuvre
en vue de la réhabilitation d’un maison pour l’installation de l’office de tourisme
au 1 Place Jeanne d’Arc à 88300 NEUFCHATEAU
“NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis”.
L’enveloppe devra être remise contre récépissé au Bureau de la Communauté des Communes du Bassin de
Neufchâteau, 2 bis avenue François de Neufchâteau à NEUFCHATEAU.
Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception
postal, et parvenir à destination avant la date et l’heure limites.
B – Sous support dématérialisé par
https://www.marches.smic-vosges.fr
voie
électronique :
sur
la
plate-forme
de
dématérialisation :
Il sera fait application des dispositions de l’arrêté du 28 août 2006 (JO du 29 août 2006) pris en application du I de
l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics.
Les candidats pourront présenter leur réponse par voie électronique.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission
différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support
papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas
d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de
réception électronique.
Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et s’assurer que les
fichiers remis sont exempts de virus connus.
Les documents devant être signés doivent, s’ils sont remis sous forme électronique, être signés à l’aide d’un
certificat de signature électronique d’une des catégories figurant sur la liste publiée à l’adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse
envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD
…). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise
des candidatures et des offres. L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou
non de l’exercer.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés
Publics, à savoir :
Pièces relatives à la candidature :
•
Une déclaration du candidat mentionnant des renseignements permettant d’évaluer les capacités
professionnelles et techniques du candidat (références, attestations, qualifications,…), lettre de
candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site : www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
•
Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
•
Un Etat Annuel des Certificats reçus (NOTI 2)
•
Les attestations d’assurance et de responsabilité civile, professionnelle en cours de validité et le montant
correspondant du capital garanti.
•
L’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d’identification justifiant
de l’inscription au répertoire des métiers.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe 1:
• Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
• Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article
43 du code des marchés publics.
Pièces relatives à l’offre :
•
L’acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes
les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; cet acte d'engagement sera
accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des
conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe 1 de l'acte d'engagement
en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra
indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par
différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou
céder. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
•
Le Cahier des Clauses Particulières signé, à accepter sans modification.
•
Une note explicative, mémoire technique : le candidat proposera les méthodes, l’organisation et les
moyens mis en œuvre qu’il compte adopter pour l’exécution de sa mission, phase par phase ainsi que la
composition de l’équipe, de ses compétences notamment en matière d’architecture du patrimoine et pour
des dossiers similaires. Le responsable de l’équipe de maitrise d’œuvre y sera désigné comme
interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage
Cette note présentera également les références dans des opérations identiques et les certificats de
capacités du candidat.
•
Un planning de travail permettant au maître d’ouvrage d’apprécier la durée de chaque mission venant en
complément du tableau à compléter à l’article 3.2 de l’Acte d’Engagement, les différents points d’arrêt,
rencontres avec la maitrise d’ouvrage,…
•
La proposition de rémunération et sa justification au regard de l’étendue de la mission. Elle sera détaillée
mission par mission au vu de la durée de la complexité et de l’importance des travaux.
4.2 – Date limite de réception des offres.
Les offres sous format papier ou sous support dématérialisé par voie électronique devront parvenir avant la date
indiquée à la page de garde du présent règlement, soit le VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014 à 16H00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
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ARTICLE 5- JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, article 53.
Les critères retenus dans le jugement des offres seront examinés suivant l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés par ordre de priorité décroissante ci dessous :
Le montant de la prestation, (50 %, soit un maximum de 50 points)
Il est demandé de préciser le coût de chaque partie de chacune des phases de la mission. 50 points seront
attribués à l’offre la moins disante. Les autres offres se verront attribuées un nombre de point arrondi à l’entier
supérieur le plus proche, calculé ainsi : (2-(p/ montant de l’offre la moins disante) x50). p, correspondant au
montant de l’offre du candidat.
La valeur technique de l’offre, (50 % soit un maximum de 50 points)
• les moyens techniques et humains mis en œuvre, la composition de l’équipe, la qualification des intervenants
notamment en matière d’architecture du patrimoine (sur 10 points)
• la stratégie, la hiérarchisation et la méthodologie d'étude proposée (sur 20 points)
• le calendrier projeté pour réaliser la mission (sur 10 points)
• les références du candidat pour des missions similaires durant les trois dernières années (sur 10 points)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à une négociation avec les trois premiers candidats issus
d’une première analyse comme le lui permet la procédure adaptée.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou
pour se rendre sur le site, les candidats pourront s’adresser à :
Nathalie MERLIN
Bureau Technique de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau
2 bis, avenue François de Neufchateau
88300 NEUFCHATEAU
Tél : 03.29.94.08.77. - Fax : 03.29.06.19.59 –
Mail : [email protected]
Lu et accepté,
A
,le
Le candidat
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