Commission des affaires culturelles et de l`éducation

Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Avis, par scrutin secret, sur la nomination, envisagée
par le Président de la République, de M. Rémy Pflimlin
en qualité de président de la société France Télévisions ..... 2
– Présences en réunion .............................................................. 3
Mardi
13 juillet 2010
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 58
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
Présidence de
Mme Michèle Tabarot,
présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 13 juillet 2010
La séance est ouverte à dix heures.
(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)
——fpfp——
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation émet un avis, en application
de l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication, sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Rémy
Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions.
Vingt-et-un commissaires ayant pris part au vote et vingt-et-un suffrages ayant été
exprimés, la Commission donne un avis favorable, par vingt voix pour et une contre, à cette
nomination.
La séance est levée à onze heures cinq.
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Présences en réunion
Réunion du mardi 13 juillet à 10 heures
Présents. - Mme Marie-Hélène Amiable, M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Joëlle
Ceccaldi-Raynaud, M. Bernard Debré, Mme Sophie Delong, M. David Douillet, Mme
Marianne Dubois, M. Gérard Gaudron, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Claude Greff, M.
Jacques Grosperrin, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, M.
Pierre Lequiller, Mme Geneviève Levy, Mme Jeanny Marc, Mme Muriel Marland-Militello,
Mme Françoise de Panafieu, M. Franck Riester, M. Jean Roatta, M. Daniel Spagnou, Mme
Michèle Tabarot
Excusés. - Mme Sylvia Bassot, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Marie-George Buffet,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Colette Le Moal, Mme Martine Martinel, M. Frédéric
Reiss, M. Didier Robert