IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE 2014
VOTRE ISF AU SERVICE DE PROGRAMMES INNOVANTS
DE RECHERCHE OU D’ENSEIGNEMENT DU C.H.R.U. DE NIMES
La loi Tepa permet depuis 2008 aux personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de
déduire 75% des dons effectués en faveur du CHRU de Nîmes, dans la limite de 50 000 euros. L’objectif de
cette loi est d’encourager la générosité de tous.
Ces dons constituent un formidable accélérateur pour mener à bien les missions de recherche et
d’enseignement du CHRU de Nîmes.

Le CHRU de Nîmes conduit plus de 300 programmes de recherche dans des domaines
thérapeutiques variés, et notamment sur les problématiques de handicap, du vieillissement et de la
cancérologie. Ces programmes permettent de donner à nos patients les meilleurs atouts pour guérir.

Le CHRU de Nîmes agit pour le perfectionnement de ses professionnels et des pratiques. La création,
avec la faculté de Médecine Montpellier-Nîmes, d’un centre d’enseignement par simulation équipé
de mannequins patients robotisés permet un enseignement innovant et contribue à l’amélioration
de la sécurité des soins.
Votre don au CHRU de Nîmes déductible de votre ISF 2014
Exemple : si vous êtes redevable pour l'ISF d'un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € au CHRU de
Nîmes, vous n'aurez plus d'impôt ISF à acquitter et le CHRU de Nîmes disposera, grâce à votre générosité, de
5 000 € pour faire progresser la science au bénéfice direct des malades
.
Votre don ISF 2014
Votre réduction d'impôt (75%)
1 500 €
1 125 €
5 000 €
3 750 €
10 000 €
7 500 €
30 000 €
22 500 €
66 666 €
50 000 €
Calculez le montant de votre don pour réduire votre ISF à zéro !
Nous vous rappelons la formule que vous pouvez utiliser pour réduire votre ISF :
Montant de votre ISF/0,75 = Montant de votre don
Le 09/04/2014- Mécénat – CHRU de Nîmes
Modalités de l’ISF 2014
Le barème ISF est inchangé. Il est sur 6 tranches progressives, définies en fonction de la valeur nette taxable
du patrimoine. L’ISF en 2014 reste applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€.
Fraction de la valeur
nette taxable du
patrimoine
Taux applicable (%)
800 000 euros ou moins
0
Entre 800 000 euros et
1,3 million d'euros
0,5
Entre 1,3 et 2,57 millions
d'euros
0,7
Entre 2,57 et 5 millions
d'euros
1
Entre 5 et 10 millions
d'euros
1,25
Plus de 10 millions
d'euros
1,5
Calendrier de l'ISF 2014
Pour les patrimoines d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros mais inférieure à 2,57 millions
d'euros : la date de dépôt de la déclaration sur le revenu, sur support papier, est fixée au 20 mai 2014.
Les dates de déclaration sur internet varient selon votre département de résidence :



Pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014 (minuit),
Pour les départements 20 à 49, mardi 3 juin 2014 (minuit)
Pour les départements 50 et suivants, mardi 10 juin 2014 (minuit).
Pour les patrimoines dont la valeur nette est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros : la déclaration
spéciale ISF doit être déposée avant le 15 juin 2014.
Le 09/04/2014- Mécénat – CHRU de Nîmes