Réforme de l`administration territoriale : les directions

Réforme de l'administration territoriale : les directions départementales interministérielles en place au 1er
Lundi, 14 Décembre 2009 10:17
Deux décrets du 3 décembre et du 10 décembre 2009 complètent la réforme de l'administration
territoriale. Ils organisent l'installation et précisent les missions, au 1er janvier 2010, des
directions départementales interministérielles (DDI) et des directions régionales de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de
l’administration territoriale de l’État se poursuit avec la publication des décrets du 3 décembre et
du 10 décembre qui organisent les Directions départementales interministérielles à compter du
1 er janvier 2010. Ils font suite au décret du 10 novembre qui a défini l’organisation et les
missions des nouvelles Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) - voir
actualité du 23/11/2009 .
Les directions départementales interministérielles (DDI) seront le résultat de la fusion des
nombreux services jusqu’alors en place tels que les directions départementales des affaires
sanitaires et sociales (DDASS), les directions départementales de la jeunesse et des sports et
de la vie associative (DDJS), les services de la Préfecture, la direction départementale de
l'équipement (DDE)...
Les DDI sont des services déconcentrés de l’État, dirigés par un directeur faisant partie de
l’équipe de direction des services de l’État dans le département et placés sous l’autorité du
Préfet de département. Les DDI mettent en œuvre les politiques définies par le gouvernement
dont le pilotage et la coordination sont assurés par le préfet de région, assisté des directions
régionales.
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Le préfet de département a sous son autorité directe 2, voire 3, directions départementales
interministérielles. D’une part, la direction départementale des territoires (DDT) ou, dans les
départements du littoral dont la Charente-Maritime, la direction départementale des territoires et
de la mer (DDTM) et d’autre part, la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations (DDCSPP).
Une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), est
constituée dans 42 départements (dont la Charente-Maritime et la Vienne) atteignant le seuil de
400 000 habitants. Une direction départementale de la protection des populations (DDPP) est
substituée dans ce cas à la DDCSPP.
Dans le cadre de leur mission, les SIAE peuvent être concernées par les DDCS/DDCSPP en
matière des politiques de cohésion sociale et relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie
associative et à l’éducation populaire ainsi que la DDT en matière de politiques d'aménagement
et de développement durables des territoires.
Le décret du 10 décembre présente les missions spécifiques des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Ainsi, dans chaque région, la direction régionale
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est créée par fusion de la direction
régionale de la jeunesse et des sports, de la direction régionale des affaires sanitaires et
sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et de la direction
régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
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Source :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
- Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
En savoir plus sur la réforme sur le site de la révision générale des politiques publiques
Le portail de la modernisation de l'Etat (les missions des DDI en image) : www.modernisation.
gouv.fr/index.php?id=863
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