NOTE DE SERVICE DGA/SDSI/N2003

MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Direction générale de l’administration
Direction générale de l’alimentation
Sous-direction des systèmes d’information
Mission d’administration des services de
contrôle sanitaire
Bureau : mission du schéma directeur national
des systèmes d’information
Bureau des moyens financiers et du contrôle de
gestion
Adresse : 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Adresse : 251, rue de Vaugirard
75732 PARIS Cedex 15
Tél : 01.49.55.74.02
Fax : 01.49.55.40.85
Réf. interne : PH-Licence-SA_Résume_DGADGAL2.doc
Réf. Classement
Tél : 01.49.55.84.13
Fax : 01.49.55.56.66
Réf. interne :
Réf. Classement
NOTE DE SERVICE
DGA/SDSI/N2003-1284
DGAL/MASCS/N2003-8156
Date : 16 SEPTEMBRE 2003
Le Ministre de l'agriculture, de l’alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
Date de mise en application : immédiate
Annule et remplace :
à
Date limite de réponse :
4 Nombre d'annexes :
Objet : Accord Entreprise Microsoft
Bases juridiques :
Résumé :
MOTS-CLES : Licences – Entreprise Microsoft
Destinataires
Pour exécution :
- Directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt
- Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt
- Directeurs de l’agriculture
- Directeurs départementaux des services vétérinaires
- Directeurs des services vétérinaires
Pour information :
- Ingénieurs généraux chargés de mission
d’inspection inter-régionale
- Inspecteurs généraux chargés de mission
d’inspection inter régionale
er
En 2001 (mise en place au 1 octobre 2001) Microsoft a décidé de changer son système de mise à jour de
ses produits. Ainsi est née la Software Assurance (SA) qui correspond à un abonnement permettant de
bénéficier des mises à jour mineures et majeures des logiciels Microsoft (Office, Serveur, clients…). Afin de
pouvoir être éligible à cette Software Assurance il fallait avant le 31 juillet 2002 mettre le parc logiciel à
niveau, c'est-à-dire dans la version la plus récente des produits (Office 2000, Clients 2000, …).
A partir de cette date n’existent plus que 3 références : la licence pleine (L), la Software Assurance seule, et
la licence plus la Software Assurance (L+SA).
A partir du 31 juillet 2002 tout changement de version logicielle, si la Software Assurance n’est pas achetée,
se traduit par l’achat d’une licence pleine avec ou sans Software Assurance associée.
Les divers services ou structures du MAAPAR ayant un niveau de recouvrement faible en licences, cela se
serait traduit par un coût extrêmement élevé en cas de changement de version logicielle. De plus, il n’était
pas envisageable de laisser la situation perdurer car le non-recouvrement des postes de travail par une
licence d’utilisation des logiciels aurait entraîné la responsabilité des directeurs et des RSI en cas de plainte
pour « piratage ».
La SDSI a donc décidé de négocier avec Microsoft un Accord Entreprise (AE) afin de centraliser l’achat des
licences et surtout de bénéficier de tarifs moindres.
Cette négociation a débouché sur plusieurs accords :
- Le MAAPAR sera considéré comme « à jour », soit éligible à la Software Assurance, si le taux de
couverture (en licences ou mise à jour supérieures ou égales à 2000) est de 75% par rapport au
nombre de postes de travail ;
- L’accord ne portera que sur les produits Office et Client serveur ;
- Les services du MAAPAR (Administration Centrale + Services Déconcentrés) doivent faire un effort
pour acheter un maximum de mises à jour en version 2000 des produits Office et Client serveur, et
ce, avant la date (établie internationalement) du 31 juillet 2002 ;
- L’accord portera sur 8000 licences Office, 3000 licences Office Pro et 8000 licences clients.
La SDSI a organisé une enquête auprès de chaque structure de l’administration centrale et des services
déconcentrés pour connaître l’inventaire en licences et en versions de leur parc.
Les achats ont été nombreux et ont permis de négocier un prix beaucoup plus bas que le contrat précédent
(Select5). Cependant les efforts n’ont pas été suffisants pour arriver à la couverture de 75% et les prix ont
donc été négociés comme suit :
800 000€ pour finir de mettre à jour le ministère et 2.6 M€ au titre de la Software Assurance pour nous
couvrir jusqu’en 2005, soit 3.4M€ sur 3 ans.
Cette somme est à prélever sur les dotations des structures à raison, de façon globale pour l’administration
centrale et les services déconcentrés, de 800 000€ en 2003, 1.3M€ en 2004 et 1.3 M€ en 2005.
Fortuitement les 800000€ dus au titre de la mise à jour correspondent aux 800000€ dus pour la première
année (valeur négociée afin de ne pas faire supporter un coût trop élevé en 2003 suite à l’effort déjà réalisé
en 2002 pour se mettre à jour)
A la demande des directeurs il a été acté que les structures non à jour (c'est-à-dire n’ayant pas atteint le taux
de 75% de recouvrement en licences supérieures ou égales à 2000) supporteraient seules les 800 000€ dus
au titre de la mise à jour.
Afin d’arrêter la quote-part de chaque structure, la SDSI a réalisé une seconde enquête sur le point de
connaître exactement le nombre de postes de travail de chacune d’entre elles. Cette dernière enquête,
croisée avec la précédente, a permis de calculer le taux de recouvrement de chaque site.
Les 800000€, au titre de la mise à niveau du parc, ont donc pu être repartis sur les seules structures non à
jour, et ce au prorata de l’écart en licences pour arriver à 75% de recouvrement du parc local.
La méthode de calcul appliquée est la suivante :
S = Somme des postes non à jour
S1 = 75% de S
M = 800000/S1
Soit E l’écart de la structure en licences par rapport à 75% de son nombre de poste, le coût de la mise à jour
est de C=E*M.
Pour les 2.6m€ dus au titre de la Software Assurance, cette valeur a été divisée par 75% de la somme de
tous les postes pour obtenir un coût au poste.
Cela représente environ 125€ pour mettre un poste à jour et 65€ pour la Software Assurance.
L’accord entreprise ayant été négocié sur la base de 800 000€ en 2003 et 1.3M€ les 2 années suivantes
cela représente par rapport au 3.4M€ de l’AE :
23.53% en 2003
38.235% en 2004
38.235% en 2005
Afin de ne pas faire supporter un effort financier trop important aux structures, le coût, qu’il soit au titre de la
mise à jour ou de la Software Assurance a été reparti selon ces pourcentages sur les 3 années.
Exemple concret de 2 structures, l’une à jour et l’autre pas :
Nbre
Manque
licences
%
de
en
>=2000 recouvrement
postes
licences
Site
75%
postes
manque en
licences pour Coût de la
Coût de
75% des
mise à jour l'abonnement
postes
Total
3 ans
2003
2004
2005
0,8M€
1,3M€
1,3M€
(23,53%) (38,235%) (38,235%)
Structure
X
112
34
30,36
78
84
50
2052,44
6141,39
8193,83 1928,01
3132,91
3132,91
Structure
Y
112
96
85,71
16
84
0
0,00
6141,39
6141,39 1445,07
2348,16
2348,16
La dotation 2003 des directions d’administration centrale, ainsi que, de façon globale, celle des services
déconcentrés sera ponctionnée des montants globaux résultant de ce calcul selon le tableau joint en
annexe.
Pour le Directeur Général de l’Alimentation
L’Adjoint
Jean-Jacques RENAULT
Le Directeur Général de l’Administration
Jean-Marie AURAND