Maison de services au public Une nouvelle manière de rendre

Maison de services au public
Une nouvelle manière de rendre service aux citoyens
Inauguration de la maison de services au public
au bureau de poste d’Arnac La Poste
Arnac La Poste, le vendredi 3 juin 2016
www.haute-vienne.gouv.fr
@Prefet87
SOMMAIRE
COMMUNIQUE DE SYNTHESE
Ouverture d’une maison de services au public à Arnac la Poste
1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC D’ICI FIN 2016
UNE NOUVELLE MANIERE DE RENDRE SERVICE AUX CITOYENS
LES PARTENAIRES D’UNE MSAP
LA CREATION ET LA LABELLISATION D’UNE MSAP
LES CRITERES OBLIGATOIRES POUR PRETENDRE A LA LABELLISATION PAR L’ETAT
PARTICIPATION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DES MSAP
LES MSAP EN HAUTE-VIENNE
Contact presse : 05 55 44 17 50 / 17 57
[email protected]
Dossier de presse – Inauguration de la MSAP d’Arnac la Poste– Vendredi 3 juin 2016
Arnac la Poste, le 3 juin 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Inauguration de la maison de services au public
au sein du bureau de poste d’Arnac-la-Poste
Inaugurée par Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, Bernadette Gonin, déléguée
territoriale du Groupe La Poste et Sébastien Manoux, directeur territorial du Réseau La
Poste Nord Haute-Vienne, la maison de service au public d’Arnac La Poste a ouvert au sein
du bureau de poste en présence des élus locaux, des représentants de La Poste et des
partenaires.
Cette ouverture est l’aboutissement d’un important travail collectif, effectué en concertation avec la
préfecture de Haute-Vienne, La Poste et la mairie d’Arnac La Poste, ainsi que les partenaires Pôle
Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, et la Caisse
d’Assurance Retraite et Santé au Travail.
Le département de la Haute-Vienne compte désormais 4 maisons de services au public ouvertes
et labellisées, aux endroits d’Arnac-la-Poste, Cussac, Ambazac et Saint-Yrieix-la-Perche.
Par ailleurs, la commission départementale de présence postale territoriale a validé le 24 février
dernier l'ouverture en 2016 de nouvelles MSAP "postales" qui seront situées au Dorat, à Mézièressur-Issoire et St-Just-le-Martel.
Ces ouvertures s’inscrivent dans un plan de déploiement national impulsé par le Gouvernement.
Afin de réduire plus vite les inégalités d’accès aux services, le Gouvernement a en effet décidé
avec neuf grands opérateurs nationaux (La Poste, la SNCF, Pôle Emploi, les réseaux nationaux
d’énergie, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocation familiale, de mutualité sociale
agricole) d’accélérer le plan de déploiement des Maisons de services au public (MSAP) sur le
territoire. 1000 MSAP seront ainsi mises en place d’ici la fin de l’année 2016.
Le fonctionnement des MSAP est financé principalement par les collectivités territoriales. Depuis
2014, l’État les accompagne en prenant à sa charge 25 % du budget de ces maisons.
Pour obtenir un financement et être labellisées par l’État, les MSAP doivent regrouper un certain
nombre de services au public et respecter un cahier des charges.
En Haute-Vienne, un schéma départemental d'accessibilité des services au public est en cours
d'élaboration en partenariat avec le conseil départemental, l'ensemble des partenaires des
maisons de services au public et les élus. Il permettra d'ici la fin de l'année 2016 d'enrichir le
réseau de ces sites mutualisés sur l'ensemble du territoire.
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La Poste a l’ambition d’héberger 500 de ces 1000 maisons de services au public d’ici fin
2016 en zones rurales et de montagne.
La Poste, présente sur tout le territoire, possède toute l’infrastructure nécessaire pour accueillir
des Maisons de Services au Public, tant sur le plan humain que logistique. Les guichetiers de La
Poste sont par ailleurs formés et habilités à accomplir des missions de service public au quotidien.
Cette initiative permet à La Poste de proposer de nouveaux services à ses clients, de développer
l’attractivité de son réseau de 17 000 points de contact et d'accueillir des partenaires dans le cadre
d'une solution partagée et utile dans les territoires. Les partenaires sont ainsi plus proches de leurs
bénéficiaires.
En proposant ces nouvelles missions de services à la population, La Poste contribue également à
la réduction de la fracture numérique par la mise à disposition d’équipements connectés. Elle
garantit un accueil et un accompagnement humain de proximité et participe du maintien des
services au public dans les zones rurales et de montagne.
La Poste s’inscrit dans la dynamique de développement des territoires, notamment par la mise en
place d’un contrat de présence postale territoriale, qui fait pleinement écho à son projet prioritaire
de contribution à la modernisation de l’action publique, partie intégrante de son plan stratégique «
La Poste 2020 : conquérir l’avenir ».
Contacts Presse
Préfecture de la Haute-Vienne
Service communication
Tél. : 05 55 44 17 50/1757
[email protected]
Groupe La Poste
Hélène DESBOIS
Attaché de presse
Tél. : 06 69 32 64 75
[email protected]
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1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC D’ICI FIN 2016
L’amélioration de l’accessibilité des services au public est une priorité du Gouvernement,
rappelée lors des comités interministériels aux ruralités de Laon en mars 2015, Vesoul en
septembre 2015 et dernièrement de Privas en mai 2016. Elle se traduit notamment par l’ouverture
d’ici fin 2016 de 1000 maisons de services au public (MSAP).
Les acteurs locaux et neuf opérateurs nationaux (La Poste, la SNCF, Pôle Emploi, les réseaux
nationaux d’énergie, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocation familiale, de
mutualité sociale agricole) se sont engagés pour participer au nouveau déploiement de ces
maisons.
L’État veille ainsi à la présence équilibrée et pérenne des services publics dans les territoires
ruraux. Ce nouveau maillage de proximité répond aux besoins des citoyens éloignés des
administrations et des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines.
Les Maisons de services au public sont des guichets d’accueil polyvalent chargés
d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les
organismes publics. Au 31 août 2015, il en existait 364 sur le territoire national (réparties dans 67
départements métropolitains).
UNE NOUVELLE MANIERE DE RENDRE SERVICE AUX CITOYENS
En un lieu unique, les usagers - particuliers ou professionnels - sont accompagnés par des
animateurs dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à
l’emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services
postaux… Ces animateurs sont formés par les opérateurs partenaires, pour délivrer des
services en leur nom.
Une maison de services au public a d’abord pour mission d’informer le public, de lui expliquer
les principes des réglementations les plus couramment appliquées et les demandes qu’elles
impliquent, de lui faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques, de préparer
et d’organiser les rendez-vous (physiques ou téléphoniques ou par visio-conférence) avec les
techniciens ou les spécialistes de chaque réseau.
À cet effet, la structure aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux
divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l’usage d’Internet ou de la
vidéo communication. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus concernent
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principalement (mais pas exclusivement) le champ des prestations sociales et celui de l’aide
à l’emploi.
LES PARTENAIRES D’UNE MSAP
La MSAP peut être portée par une collectivité locale, une communauté de communes, le
groupe la Poste, une association. Elle doit trouver au moins un partenaire de l’emploi (Pôle
emploi-maison de l’emploi …) et un dans le domaine des prestations et de l’aide sociale
(CPAM – CAF - MSA – CARSAT…).
D’autres partenaires peuvent y proposer des activités : département, La Poste, ERDF, GRDF,
Chambres consulaires, autorités responsables de transports, associations, partenaires privés …
Dans le cadre d’un partenariat national avec le groupe La Poste, certains bureaux en déficit
d’activité seront transformés en MSAP. Ils seront alors portés par La Poste.
LA CREATION ET LA LABELLISATION D’UNE MSAP
Pour être labellisées par l’État, les MSAP doivent regrouper un certain nombre de services
au public et respecter un cahier des charges.
En conséquence, toute nouvelle maison de services au public qui souhaite obtenir un financement
de l’État et du fonds inter-opérateurs et souhaite intégrer le réseau national des maisons de
services au public doit transmettre au préfet de département une convention-cadre, accompagnée
d’une lettre d’intention et d’une demande de financement.
Compte tenu de leur mode de financement spécifique les MSAP/Poste ne sont pas soumises à
cette demande individuelle de subvention.
Par ailleurs, toute ouverture d'une MSAP requiert l’avis du président du conseil
départemental.
LES CRITERES OBLIGATOIRES POUR PRETENDRE A LA LABELLISATION PAR L’ETAT

La MSAP est située à une distance de l’ordre de 20 minutes ou davantage en véhicule
motorisé d’une autre maison de services au public, sauf exception liée notamment à une
situation d’enclavement.

Une convention locale est signée entre la structure porteuse de la maison de
services au public et les opérateurs partenaires pour définir les modalités d’organisation
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et de gestion de la MSAP.
Elle doit impliquer, parmi les opérateurs signataires, au moins deux opérateurs des
champs de l’emploi et des prestations de l’aide sociale.

La MSAP est ouverte de manière régulière au minimum 24h par semaine sur
l’ensemble des prestations prévues.

Un ou des animateurs d’accueil de services au public, formés par chaque opérateur
partenaire, assurent à la fois une mission d’accueil du public et une mission d’interlocuteur
des opérateurs quant à la qualité et au développement de l’offre délivrée. Ils assurent
l’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation avec les opérateurs, formalisée au
besoin par des prises de rendez-vous. En se référant aux recommandations des
opérateurs, et sur quelques procédures en nombre restreint, ils assistent le public dans la
constitution de son dossier dont ils s’assurent de la complétude.

Le local de la maison de services comporte au minimum un point d’accueil du public par
l’animateur, un point d’attente assise et un espace confidentiel permettant des bonnes
conditions d’entretiens, qu’ils soient en direct ou à distance via l’outil numérique. Une
attention particulière doit être portée à la bonne visibilité extérieure du site, dans un
lieu central et emblématique ouvert au public, et à la mise en place d’une signalétique
cohérente pour orienter les usagers qui souhaitent se rendre dans la maison de
services, complété, dès l’obtention de la labellisation, de l’affichage de la signalétique
nationale.

L’équipement numérique doit être en adéquation avec les besoins et les usages du
public. La maison de services comporte au minimum un outil informatique à la disposition
du public avec liaison internet, avec la meilleure connexion possible.

Les comptes d’exploitation et bilans des années antérieurs et/ou le budget prévisionnel
pour l’année en cours ou à venir, rendent compte du coût annuel de fonctionnement.

Les partenaires s’engagent à respecter la charte nationale des maisons de services au
public. L’adhésion à cette charte nationale figure dans la convention locale.
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PARTICIPATION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DES MSAP
L’État peut contribuer, selon les cas, au financement des dépenses d’investissements pour la
création de nouveaux espaces mutualisés de services au public (travaux de construction, de
réhabilitation, d’aménagement, financement des postes informatiques, de l’ameublement...) via la
dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou le fonds national d’aménagement et de
développement du territoire (FNADT).
Concernant les frais de fonctionnement des premières années de l’espace mutualisé, le montant
de l’aide de l’État est porté à 25 % des dépenses prévisionnelles du budget de fonctionnement
(dépenses de personnel incluses), entre 10 000 € (plancher) et 17 500 € (plafond) chaque année.
Les Maisons de services au public doivent offrir une garantie de pérennité pour marquer une
évolution structurelle dans l’offre de service, en milieu rural notamment. C’est la raison pour
laquelle une convention de financement d’une durée minimale de trois ans doit être conclue.
Financement des MSAP (Hors MSAP Poste)
50 % par le porteur de projet, 25 % par l’État, 25 % par les opérateurs (fonds inter-opérateurs).
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LES MSAP EN HAUTE-VIENNE
Le département de la Haute-Vienne compte désormais 4 maisons de services au public ouvertes
et labellisées, aux endroits d’Arnac-la-Poste, Cussac, Ambazac et Saint-Yrieix-la-Perche.
Par ailleurs, la commission départementale de présence postale territoriale a validé le 24 février
dernier l'ouverture en 2016 de nouvelles MSAP "postales" qui seront situées au Dorat, à
Mézières-sur-Issoire et à St-Just-le-Martel.
Les sites ont été choisis d’une part au regard du respect d’un équilibre dans le maillage
géographique et d’autre part en fonction des besoins des territoires.
•
MSAP d’Arnac-la-Poste
Infos pratiques
15 place du champ de foire
Horaires :
lundi de 14h à 16h30
du mardi au vendredi de 9h15 à 12h et de 14h à 16h30
samedi de 9h15 à 11h30.
Partenaires : la Poste, la CAF, la CPAM, la CARSAT et Pôle Emploi
•
MSAP de CUSSAC (labellisée le 7 décembre 2015)
Cette MSAP "poste" a ouvert en décembre 2015 à Cussac
Infos pratiques
3, place de la mairie
05 55 70 93 36
Horaires :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
samedi de 9h à 12h.
Partenaires : la Poste, la CAF, l’assurance maladie, la MSA, pôle emploi, la direction
départementale des finances publiques, SEVH
•
MSAP d’AMBAZAC (ancien Pimms, puis relais de service public depuis 2007)
Infos pratiques
2, place de la Gare
05 55 57 05 30
[email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Partenaires : la CAF, l’assurance maladie, la MSA, pôle emploi, UT Direccte, mission locale
et rurale, FACE Limousin, TER, SNCF, conseil départemental
•
MSAP de Saint Yrieix (labellisée le 1er mars 2016)
Infos pratiques
rue du 8 mai 1945
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Les permanences des différents partenaires
sont disponibles en annexe.
Partenaires : CPAM,CAF, mission locale et rurale, centre d’informations et d’orientations,
points d’accès aux droits (CIDFF), conciliateur de justice, FNATH, Armée de terre, PACT
Haute-Vienne, Initiative Haute-Vienne
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Pour plus d’information :
Portail des maisons de services au public :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/
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