Rapport d`activité 2006

Transcription

Rapport d’activité 2006
édito
Le rapport d’activité de l’année
2006 témoigne de la bonne santé de notre établissement, santé
d’autant plus précieuse pour la
profession que l’environnement
économique, technologique et
social est instable : le besoin de
disposer d’un outil mutualisé de
soutien à l’activité qui soit fort,
performant et légitime s’accroît
dans un contexte où la vitalité et la diversité de la création,
l’attirance toujours confirmée du
public pour la rencontre avec les
artistes sur scène, l’ouverture de
nouvelles salles de spectacles ne doivent pas masquer la
précarité des emplois, la fragilité des entreprises, la remise
en cause des équilibres ni l’incertitude liée aux mutations
technologiques en cours.
2006 a donc confirmé la pertinence de notre jeune établissement public (quatre ans !) aussi bien dans son rôle de
perception et de redistribution que dans celui, plus nouveau,
de centre de ressources.
des données chiffrées nationales inédites sur les spectacles
qui entrent dans le champ de la taxe ; et c’est également
en 2006 qu’a été mis en ligne le premier inventaire des
ressources patrimoniales sur la chanson en France, réalisé en
partenariat avec le Hall de la Chanson.
Je veux croire que 2006 constitue aussi une étape importante dans le rapprochement entre le CNV et les collectivités locales, en particulier grâce aux rencontres
organisées dans quinze régions ou départements. Ces
rencontres avaient également pour objectif de mieux nous
faire connaître des professionnels exerçant en région, dont
beaucoup sont encore mal informés sur les aides que le CNV
peut leur apporter.
Pour le CNV et pour son ministère de tutelle, l’année 2006
aura également été l’année de l’élaboration puis de l’adoption du contrat de performance de l’établissement, au terme
de débats approfondis et passionnés dans le cadre de ses
instances ; ce contrat, qui sera signé en 2007, détermine les
objectifs que nous nous donnons pour les trois prochaines
années et permettra de mesurer, année après année, notre
progression pour les atteindre.
En introduction à la lecture des pages qui suivent, je voudrais
mettre l’accent sur les réalisations qui me semblent les plus
marquantes, dans une activité foisonnante.
Enfin, une page importante s’est tournée en fin d’année :
Antoine Masure, directeur du Fonds de Soutien aux Variétés
depuis 1990, acteur essentiel du passage de l’association à
l’EPIC puis directeur du CNV, a cédé la place à Catherine
Giffard.
D’abord la forte progression, qui fait suite à celle de 2005, de
la perception et de la redistribution de la taxe : le montant de
la taxe facturée en 2006 a progressé de 22 % par rapport
à l’année précédente, pour avoisiner les 15M€ ; de même,
et fort logiquement, le budget consacré aux aides s’est
accru de 24 % pour atteindre 14M€, le nombre de bénéficiaires de ces aides ayant, lui, augmenté de 11%, avec
837 dossiers aidés.
Pour présenter ce rapport d’activité, il a fallu élaguer,
synthétiser, traduire la complexité de l’activité quotidienne
en chiffres, en courbes et en tableaux. Je souhaite que ses
lecteurs perçoivent néanmoins entre les lignes l’enthousiasme de l’équipe salariée et des professionnels du
spectacle qui font exister le CNV chaque année davantage.
Ensuite les premières concrétisations de la mission de
centre de ressources du CNV : en 2006 le CNV a publié
Daniel COLLING
Président
page - Rapport d’activité 2006
sommaire
I. Rapport d’activité générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1. Vie institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2. L’activité de perception et de redistribution, l’affiliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
A Les activités du service de la taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
B L’affiliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
C Les activités de redistribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
3. L’activité « Ressources » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
4. Les activités commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
A L’exploitation de réseaux d’affichage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
B L’assistance à maîtrise d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
5. Bilan financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
II. Bilan chiffré des activités de perception et redistribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1. Bilan de la perception de la taxe fiscale en 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
A Activité du service taxe du CNV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
B Montant des facturations nettes de taxe fiscale sur les spectacles de variété . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
2. Redevables, affiliés, attributaires : une vision transversale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
3. Bilan de l’activité de redistribution en 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
A Vision transversale des activités de redistribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
B Secteur 1 – Entreprises et actions économiques et professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
C Secteur 2 – Activités de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
D Secteur 3 – Salles de spectacles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
II. Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
1. Annexe 1 : Les instances du CNV (au 31/12/2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
A Les 26 membres du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
B Les 16 membres du Comité des programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
C Les 15 membres du Conseil d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
D Les 14 membres de la commission 1 : « Comptes entrepreneurs et économie des entreprises » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
E Les 14 membres de la commission 2 : « Festivals » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
F Les 14 membres de la commission 3 : « Structuration et développement professionnels » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
G Les 28 membres de la commission 45 : « Production » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
H Les 14 membres de la commission 6 : « Aménagement et équipement des salles de spectacles » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
I
Les 14 membres de la commission 7 : « Activité des salles de spectacles » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
2. Annexe 2 : Organigramme du CNV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
A Les instances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
B L’équipe permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
1. Rapport
1. Rapport
d’activité générale
1 . Vi e ins t it u t ionne ll e
L’activité institutionnelle du CNV a confirmé le rythme soutenu
qui est le sien depuis la création de l’établissement. Par activité
institutionnelle, on entend ici le travail effectué dans le cadre des
réunions des instances du CNV.
Seront également évoquées sous cette rubrique les réalisations de
l’établissement en termes de communication.
En 2006, le Conseil d’administration s’est réuni cinq fois, le Comité
des programmes cinq fois également, le Conseil d’orientation
trois fois et il y a eu trente-quatre réunions de commissions et
quinze rencontres en régions. Un tel rythme représente pour les
professionnels qui siègent dans ces instances, entrepreneurs de
spectacles ou représentants des salariés, un investissement très
important. Cette implication permanente des collèges professionnels
distingue le CNV des autres établissements publics et donne aux
décisions prises la légitimité d’une volonté commune du secteur.
A - L’activité des instances
Parmi les questions traitées par les instances en 2006, quatre sont
déterminantes pour la vie de l’établissement.
Le contrat de performance
Il a été adopté par le Conseil d’administration du 26 octobre 2006,
après des débats approfondis lors de plusieurs séances de conseil
d’administration et de comité des programmes. Toutefois, il ne sera
signé qu’en 2007, après nomination de la nouvelle directrice.
Il met en avant cinq objectifs stratégiques accompagnés d’indicateurs
de performance pour les années 2007 à 2009 :
• consolider et améliorer l’activité de perception de la taxe ;
• renforcer les mécanismes de soutien aux activités de
production et à l’emploi ;
• impulser une nouvelle dynamique en matière de création et de
diffusion des spectacles ;
• renforcer les initiatives en faveur de la structuration
professionnelle ;
• développer et qualifier l’activité de centre de ressources
du CNV.
Le programme d’aide aux résidences
Le transfert du programme d’aide aux résidences, de la DMDTS au
CNV, sera effectif en 2007, avec la modification du décret statutaire
du CNV et le transfert de l’enveloppe budgétaire dédiée.
Durant l’année 2006, les instances en ont approuvé le principe et les
modalités, ainsi que le cahier des charges de la nouvelle commission
qui sera créée. Le règlement intérieur du CNV a été modifié afin
d’y intégrer le principe d’une aide non financée par la taxe sur les
spectacles, la composition de la future commission qui gèrera ce
programme, les critères de recevabilité des demandes et le montant
maximum de l’aide qui pourra être apportée à chaque projet
soutenu.
Les nouvelles perspectives de financement
de l’établissement
L’annonce par les services du ministère de la Culture et de la
Communication qu’à compter de 2007 le CNV ne recevrait
quasiment plus de subvention de ce ministère (de fait, la subvention
est passée de 1 M € en 2006 à 100 000 € en 2007, hors transfert
de l’enveloppe affectée au programme « Résidences ») a amené le
CNV à poser les principes de son financement dans cette nouvelle
configuration.
Il a été décidé de ne pas répercuter cette baisse de ressources sur le
niveau d’activité de l’établissement mais, au contraire, de maintenir ce
niveau d’activité en retrouvant un niveau de ressources équivalent :
• en s’autorisant le recours aux réserves pour équilibrer le
budget dès le vote de l’EPRD(1) ;
• en affectant au fonctionnement de l’établissement les recettes
issues de l’application de l’article 30 du règlement intérieur(2) ;
• en améliorant le rendement des placements financiers ;
• en préparant une convention avec l’Etat, applicable dès 2007,
qui garantira le principe d’une subvention compensatoire en
cas de baisse excessive des recettes propres, et notamment de
la taxe sur les spectacles.
L’ajustement de l’aide à la diffusion
à l’activité du secteur
La commission « Activité des salles de spectacles » gère deux
programmes, l’un destiné à soutenir la création, l’autre destiné à
soutenir la diffusion. Le Comité des programmes a examiné le
fonctionnement de ce second programme, afin d’en préciser les
objectifs. Si la mission de soutien à la diffusion a été confirmée, ce
programme affiche clairement désormais ses priorités : la détection
et l’exposition de nouveaux talents d’une part, les salles d’une jauge
inférieure à 300 places d’autre part.
b - La c ommunicatio n
2006 a été également une année déterminante en termes de
communication, l’établissement ayant mis au nombre de ses priorités
la nécessité de se faire mieux connaître de ses interlocuteurs.
(1) Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses
(2) L’article 30 (article 28 jusqu’en Décembre 2006) du règlement intérieur du CNV stipule que « Dans l’hypothèse où un redevable, affilié ou non, n’aura pas demandé à exercer de droit
lié à l’inscription de sommes au crédit de son compte - entrepreneur au cours de trois années civiles entières et consécutives, le solde apparaissant au dit compte, au 31 décembre de l’année
précédant cette période d’abstention de trois années, fera de plein droit l’objet d’une annulation de la charge à laquelle il correspond ; le produit ainsi généré pourra être affecté, sur proposition
du comité des programmes, et après approbation par le Conseil d’administration, aux programmes d’intervention de l’établissement. »
1. Rapport
A ce titre, deux réalisations sont particulièrement marquantes.
Le nouveau site internet du CNV
L’année 2006 a vu la préparation puis l’ouverture, en septembre,
du nouveau site internet du CNV. Afin de mieux communiquer
sur ses missions, de nouveaux espaces ont été créés, offrant une
présentation générale de l’établissement et un accès amélioré à
ses programmes d’aide. Le développement de l’espace consacré au
Centre de ressources a permis de mettre en ligne des comptesrendus téléchargeables des rencontres organisées par le CNV. La
création d’un espace « Affiliés » permet désormais un accès en
ligne sécurisé aux comptes « Redevable » et « Entrepreneur ».
De multiples liens avec d’autres organismes professionnels ont été
mis en place. La transformation du site du CNV (www.cnv.fr) se
poursuivra en 2007.
Les rencontres en régions
Pour la première fois en 2006, le CNV a tenu une série de
rencontres en régions afin d’aller au devant de ses utilisateurs qui ne
sont pas forcément familiarisés avec son fonctionnement. Destinées
aux collectivités locales et aux professionnels du spectacle vivant,
ces réunions ont été organisées en partenariat avec les directions
régionales des affaires culturelles. Elles ont présenté les mécanismes
d’aide mis en œuvre par le CNV, mais également la taxe fiscale qui
rend ces aides possibles.
En 2006, quinze réunions ont eu lieu ; elles se sont tenues dans les
régions suivantes : Aquitaine, Bretagne, Centre, Haute-Normandie,
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PoitouCharentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe
et la Réunion. Pour l’Ile-de-France, l’échelle départementale a été
préférée et des rencontres ont eu lieu : à Vauréal pour le Val d’Oise,
à Savigny-le-Temple pour la Seine-et-Marne et l’Essonne, à Nanterre
pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines.
Il est prévu de poursuivre le tour des régions en 2007.
II . L ’ ac t ivit é
de p er ce p t ion e t
d e r edis t r ib u t ion,
l’ a f filia t ion
a - L e s a c tivités
du service de la ta xe
Après un premier exercice de perception en direct de la taxe fiscale
sur les spectacles de variétés en 2005(3), le CNV a connu en 2006
une forte augmentation de son activité de perception. Le nombre
de traitements réalisés par le service de la taxe s’est fortement
accru : ainsi, le nombre total de documents générés à l’attention
des redevables est passé de 17 700 en 2005 à 23 200 en 2006 et le
montant total de taxe facturée s’est accru de 22 %, les facturations
nettes atteignant près de 15 millions d’euros. Du côté des moyens
mis en œuvre pour permettre et accompagner cet accroissement de
l’activité, citons l’amélioration constante au cours de l’année 2006
de l’outil de perception directe de la taxe développé principalement
fin 2004 et dans le courant 2005, et l’amélioration concernant la
collecte et le recoupement des informations concernant les dates de
spectacles se déroulant en France. Les efforts ont été poursuivis afin
de réduire le nombre de relances non justifiées.
Autre activité du service taxe à signaler : l’information des
redevables. A l’occasion des relances concernant le paiement de la
taxe fiscale mais aussi lorsque les redevables détenteurs d’un compte
entrepreneur ne sont pas affiliés et ne font donc pas appel à leur
droit de tirage, le service informe les redevables de leurs droits et
des conditions d’accès aux aides que le CNV propose. Le mécanisme
d’affiliation leur est notamment expliqué.
Les activités du service taxe sont détaillées dans le chapitre suivant :
« Bilan chiffré des activités de perception et redistribution ».
b - L’ affiliati on
Rappelons tout d’abord que le CNV, dans ses missions de soutien et
de structuration du secteur professionnel qu’il sert, a mis en place un
mécanisme d’affiliation simple. Celui-ci est principalement adossé à
la détention de l’une ou plusieurs des trois licences d’entrepreneurs
de spectacles et au respect des règles sociales.
Au 31 décembre 2006 le CNV comptait 1 279 structures affiliées.
Les demandes d’affiliation sont régulières. Le service affiliation en
reçoit entre 2 et 5 par semaine. Ces demandes de nouvelle affiliation
dépassent largement les radiations qui interviennent pour les
structures déjà affiliées qui ne remplissent pas ou plus les conditions
d’affiliation à l’établissement ou qui cessent leur activité (ou qui
fusionnent avec une autre structure).
Il apparaît que le mécanisme d’affiliation au CNV est de mieux en
mieux connu et compris : d’une part, les structures non encore
affiliées, comme certaines structures redevables acquittant
régulièrement la taxe sur les spectacles de variétés, prennent contact
avec le service affiliation pour connaître leurs droits ; d’autre part,
les structures déjà affiliées sont plus réactives et prennent même
l’initiative concernant la fourniture des attestations et informations
que le CNV requiert chaque année.
(3) Le CNV est seul chargé de la perception de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés depuis le 1er janvier 2005.
C N V : l e r a ppo r t d ’ a c t ivi t é 2 0 0 6
Sur ce dernier point, le CNV adresse annuellement depuis 2005
à l’ensemble de ses affiliés un formulaire de mise à jour résumant
les informations administratives les concernant et une demande de
fourniture des attestations de règlement de cotisations sociales et, le
cas échéant, de renouvellement de leur(s) licence(s) d’entrepreneur
de spectacles. Rappelons que les informations administratives
demandées chaque année aux affiliés ont notamment pour objectif
de faciliter la préparation et le traitement des dossiers de demande
d’aides adressés au CNV. Elles permettent aussi de disposer d’une
meilleure connaissance de la profession et donc d’alimenter les
analyses du centre de ressources du CNV. Si la première année
de mise en place de cette procédure a été relativement laborieuse
en termes de retour de l’intégralité des informations demandées,
l’année 2006 a vu une bien meilleure réactivité des affiliés à ces
sollicitations. Les affiliés éprouvent cependant parfois des difficultés
du fait des délais de délivrance des récépissés et arrêtés d’attribution
de licences d’entrepreneurs de spectacles en cas de renouvellement.
Rappelons que le CNV invite ses affiliés à se rapprocher de leur Drac
pour le renouvellement de leur(s) licence(s) arrivant à échéance en
leur adressant un courrier d’alerte 6 mois avant cette échéance.
c - L e s a c tivités de
redistrib uti on
En 2006, les activités de redistribution du CNV ont été caractérisées
par une forte augmentation du nombre de dossiers de demandes
instruits et des montants d’aides demandés : 979 dossiers instruits
pour un montant total demandé de l’ordre de 18 millions d’euros
soit une augmentation de 10 % par rapport à 2005. Dans le même
temps, les dossiers ayant fait l’objet d’une attribution et le montant
total des aides attribuées ont progressé à un rythme encore plus
soutenu : respectivement +15 % avec 837 dossiers aidés et +24 % et
14 millions d’euros d’aides attribuées.
En termes d’organisation interne des activités de redistribution,
l’année 2006 a été marquée par la mise en place d’un secteur 3
« Activité des salles » centré autour des salles de spectacles et
réunissant les commissions « Aménagement et équipement des
salles » et « Activité des salles » ainsi que le suivi du programme
Zénith et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce même secteur 3 aura
à compter de 2007 la charge de la gestion du programme Résidences
musiques actuelles puisque ce sera le lieu d’accueil qui sera le
porteur du projet.
Les activités de redistribution sont détaillées dans le chapitre suivant :
« Bilan chiffré des activités de perception et redistribution ».
iii . L’ac t ivi té
« Ress our c es »
L’année 2006 a été marquée par quelques réalisations importantes
du Centre de Ressources du CNV :
• l’édition, pour la première fois, des chiffres de diffusion de
spectacles entrant dans le champ de la taxe en 2005 à partir
des informations recueillies à l’occasion de la première année
de perception directe de la taxe par le CNV ;
• l’intensification des réunions professionnelles organisées :
- avec le Bureau Export sur le spectacle vivant au Québec,
en Russie, en Australie, aux Etats-Unis et une réunion
spécifique portant sur les mécanismes d’aides et de
financement proposés par l’Ifcic et Coface ;
- avec Francophonie Diffusion sur le spectacle vivant au Portugal.
• le travail avec la Commission Paritaire Nationale EmploiFormation du Spectacle Vivant (CPNEF-SV) sur la formation
professionnelle des artistes, chanteurs et musiciens de
musiques actuelles qui a fait l’objet d’une réunion de réflexion
début 2006 et d’un travail de rédaction collective d’une note
dont la publication interviendra en 2007 ;
• la création dans la nouvelle version du site Internet du CNV
d’un espace dédié au Centre de ressources regroupant
l’ensemble des travaux du CNV, des comptes rendus des tables
rondes et réunions professionnelles proposées à son initiative
ou en partenariat, un ensemble de liens vers des centres de
ressources et documents-guides utiles à la profession… ;
• la réalisation et la mise en ligne du premier inventaire de l’état
des ressources patrimoniales de la chanson en France, sous la
forme d’une base de données en ligne réalisée en partenariat
avec le Hall de la Chanson (présentation lors du Printemps de
Bourges au printemps 2006).
L’année 2006 a aussi été marquée par l’arrivée, en mai 2006,
d’une personne intégralement dédiée à l’activité ressources du
CNV. Rappelons que cette dernière s’entend avant tout comme
une activité transversale à l’ensemble des activités (notamment
de perception et de redistribution) du CNV. Le CNV a veillé à
élargir et accroître sa participation aux rencontres professionnelles
1. Rapport
et journées d’informations en lien avec ses missions ressources. En
outre, il s’est attaché à fournir autant que possible des éléments
d’information et des statistiques (portant notamment sur la
diffusion du spectacle vivant) auprès des centres ressources et
pôles d’information et d’observation transversaux et spécialisés,
aux différents échelons territoriaux. Cette démarche constitue
une première étape dans le travail collaboratif que le CNV doit
être à même d’entreprendre, qu’il en soit l’initiateur ou non, afin
d’améliorer la connaissance du secteur.
Enfin, une part importante des activités menées dans le cadre du
Centre de ressources a consisté en 2006 à travailler à l’adaptation
des outils internes de recueil et d’analyse des informations sur le
secteur et à préparer la mise en œuvre des missions ambitieuses que
l’établissement a prévu de conduire en 2007, notamment l’enquête
économique et sociale. Cette ambition mérite d’être soulignée dans
le contexte modifié de financement de l’Etablissement pour l’année
2007. En effet, l’ensemble de l’activité ressources du CNV jusqu’à
présent financé exclusivement sur la subvention d’Etat ne pourra
être couvert par la subvention allouée en 2007. Le centre de coût
« Centre de Ressources » apparaît en déficit prévisionnel pour
l’exercice 2007.
IV . L e s ac tivit é s
com m e rcia l e s
a - L ’e x pl oitati on
de ré seau x d ’ affichage
et de pr omoti o n
L’aide du CNV à la promotion des spectacles, des concerts et
des artistes a fêté ses 10 ans d’existence cette année. Une telle
longévité est bien le signe que ces services répondent aux besoins
des professionnels dans ce domaine. Le bilan de l’année 2006 en
témoigne. Pour mémoire, l’accès à ce service est régi par un cahier
des charges qui stipule notamment qui peut bénéficier de ce dispositif
et quels spectacles peuvent y être promus.
L’affichage en régions
Le CNV propose 10 campagnes d’affichage sur un réseau total
de 2 815 panneaux. Ce réseau est divisé en 21 réseaux selon une
répartition géographique régionale. Le prix hors taxes varie de
1 320 € à 7 700 € (fabrication et pose incluses). Cette année encore,
la FNAC et la SACEM ont été partenaires du dispositif. Leur
contribution financière permet de proposer des tarifs attractifs.
En 2006, 187 campagnes de 14 jours ont été vendues soit un taux
de remplissage de 89,05 % (en 2005, ce taux était de 82,38 %). Bien
page 10 - Rapport d’activité 2006
évidemment ce taux atteint 100 % dans certaines zones où l’activité
spectacle est particulièrement dense comme Lille, Lyon, Nantes,
Toulouse ou encore la région parisienne.
En 2006, ce sont 69 structures (72 en 2005) qui ont bénéficié de ce
service, dont 21 l’utilisaient pour la première fois.
Ce service est particulièrement adapté à la promotion de festivals
et de tournées. En 2006 ont été affichés sur ces réseaux 37 festivals
de notoriétés diverses (29 en 2005) et les tournées de Corneille,
Bénabar, Diam’s, Garou, Pascal Obispo, Louise Attaque ainsi que la
tournée du spectacle Bharati…
La promotion des spectacles à Paris
Le CNV propose, chaque semaine de l’année, à ses affiliés pour une
participation de 9 200 € HT (fabrication et pose incluses) :
• 780 affichettes apposées sur les portillons de plus de
100 stations de métro ;
• 300 affiches lumineuses placées dans 300 gares à Paris et en
banlieue ;
• 10 000 cartes postales diffusées dans plus de 350 cafés,
brasseries, restaurants, hôtels ;
• la parution d’un pavé dans Le Monde dans la rubrique
Culture.
Ilene Barnes
45 structures (comme en 2005) ont utilisé le réseau de promotion
du CNV cofinancé par la Mairie de Paris. 17 structures l’ont acheté
pour la première fois.
51 évènements ont été ainsi annoncés (53 en 2005). On note parmi
ces évènements : 8 artistes d’humour ; 2 spectacles d’humour musical ;
2 spectacles et 1 festival pour enfants ; 6 spectacles et comédies
musicales. Les autres dates annoncées concernent des artistes de
notoriétés diverses : Pierre Lapointe, Clarika, Rose…
A noter également que 20 spectacles ont été présentés dans des
salles de 700 à 1 500 places. Fin 2006, le cahier des charges a été
modifié pour qu’en 2007, les spectacles présentés dans des salles de
moins de 500 places aient la priorité.
b - L ’as s i s t a nce
à maî trise d’ouvrage
Cependant, le développement est faible et n’a pas permis d’atteindre
un équilibre financier. Les moyens internes affectés à l’assistance
à maîtrise d’ouvrage ont été diminués en 2006. Il est dorénavant
fait appel à des prestataires extérieurs, encadrés par le CNV, pour
certains suivis.
Fin 2006, le CNV a engagé une réflexion sur cette activité, en
envisageant des changements de modalités et des accords possibles
avec des partenaires, afin de conforter sa position.
v . Bil an fin a nci er
S’il n’est pas possible de comparer les résultats des années 2005 et
2006, un nouveau mode de comptabilisation ayant été mis en place
au 1er janvier 2006, cette année l’activité du CNV aura généré un
bénéfice de 671 825 €, et plus précisément :
L’année 2006 confirme le besoin de recadrer cette activité.
Depuis 2004, des missions d’études techniques ont été menées
sur les projets de Zénith à Limoges, Nantes (achevés fin 2006),
Strasbourg, Saint-Etienne (chantiers en cours), et Saint-Denis de la
Réunion (en préfiguration). Une mission, en cours depuis 2005, se
poursuit en Nouvelle Calédonie pour un projet de construction d’un
équipement d’une capacité de 5 000 spectateurs. Un dossier est en
cours à La Réunion pour le transfert du Bato Fou.
Festival Jazz sous les pommiers
• un bénéfice de 722 998 € sur la gestion administrative provenant
du centre de coût « redistribution de la taxe fiscale », le coût
de la perception s’autofinançant grâce au montant prélevé sur
la perception (au taux de 4,18 % en 2006) et le Centre de
ressources étant directement financé par la subvention d’Etat ;
• une perte de – 51 173 € sur la gestion commerciale :
– 7 588 € pour les réseaux de promotion et – 43 585 € pour
la maîtrise d’ouvrage.
Parmi les principaux postes de charges, il faut noter l’augmentation
de l’ensemble des aides sélectives distribuées et des montants
inscrits dans les comptes entrepreneurs, en hausse de 8 %.
Si certaines variations sont dues à une redéfinition des comptes
comptables employés (comptes 60 et 61), il faut noter l’augmentation
des dotations aux amortissements et provisions (+177 %) nécessitée
par un changement de méthode de comptabilisation des impayés de
taxe fiscale.
Parmi les produits, c’est l’augmentation de la facturation de la taxe
fiscale qu’il faut mettre en avant, l’application de l’article 30 du
règlement intérieur étant en baisse de 24 %. Rappelons qu’il s’agit
des annulations des montants inscrits sur les comptes entrepreneurs
des affiliés et non affiliés qui n’ont pas fait appel à ce compte au cours
des trois dernières années civiles consécutives. Il faut également
noter l’augmentation réalisée sur les produits financiers
(+ 48 %) ceci, bien évidemment, grâce à l’augmentation
de la perception.
Le Conseil d’administration du 22 mars 2007 a voté l’affectation de
100 % du résultat en report à nouveau.
1. Rapport
Compte de résultat simplifié du CNV
Charges
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
31/12/2005
31/12/2006
06/05
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
dont aides sélectives (commissions 1 à 7)
dont comptes entrepreneurs (droit de tirage)
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations amortissements & provisions
Impôts sur bénéfices
1 027 798
638 069
545 570
136 619
1 320 807
13 466 940
4 123 196
9 343 744
0
90 461
159 179
2 175
1 278 170
391 864
461 271
143 744
1 320 286
14 565 103
5 296 988
9 268 115
651
53 726
440 566
0
24 %
- 39 %
- 15 %
5%
0%
8%
28 %
-1%
NS
- 41 %
177 %
-100 %
Total
Résultat : bénéfice
Total
17 387 619
3 844 893
21 232 512
18 655 381
671 825
19 327 206
PRODUITS
31/12/2005
31/12/2006
06/05
70
Ventes de produits, prest. services, mses
1 005 675
1 013 959
1%
74
75
Subventions d’exploitation
Autres produits de gestion courante
dont taxe fiscale
dont application de l’article 30
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
1 485 715
18 431 994
11 703 931
1 539 271
262 590
16 060
30 477
1 411 715
16 477 491
15 032 380
1 167 179
388 578
35 464
0
-5%
- 11 %
28 %
- 24 %
48 %
121 %
- 100 %
Total
Résultat : perte
Total
21 232 512
0
21 232 512
19 327 206
0
19 327 206
76
77
78
NB : le montant inscrit en charges au titre des droits de tirage ne correspond pas aux droits de tirage accordés tels que décrits dans les chapitres suivants : il s’agit ici des 65 % inscrits sur
les comptes entrepreneurs (minorés du coût de la perception) résultant du paiement de la taxe.
Compte de résultat simplifié du CNV : répartition des charges
Compte de résultat simplifié du CNV : répartition des produits
NB : la mention « taxe fiscale et assimilés » recouvre les sommes inscrites en charges et produits au titre de la taxe fiscale et de la taxe parafiscale qui l’a précédée.
2. Bilan
chiffré des activités de perception et redistribution
1 . Bil a n d e la
p e r c e p t ion de l a
t a x e fi s ca l e en 2 0 06
a - Activité du service
ta x e du CNV
La gestion courante du service a vu une augmentation du nombre
d’avis de sommes à payer émis (+ 12 %). Ce chiffre est corroboré
par l’augmentation du montant de taxe facturé entre 2005 et 2006,
soit + 22 %.
réduit de l’ordre de 7 000 €. Cela témoigne de la déclaration en
2006 d’un plus grand nombre de représentations à faible billetterie
par des redevables dont les recettes de billetterie totales sur l’année
sont nettement trop faibles pour que la taxe soit recouvrée. Ainsi,
l’avis de non recouvrement moyen émis est-il passé de 41 € en 2005
(soit 1 185 € de billetterie ou contrat de cession hors taxe déclaré)
à 25 € en 2006 (soit 723 € d’assiette déclarée).
Festival « Les suds à Arles »
L’article 76 de la loi 2003-1312 des finances rectificatives du
30/12/2003 prévoit le non recouvrement de la taxe lorsque le
montant déclaré est inférieur à 80 € par année civile. Entre 2005
et 2006, alors que le nombre d’avis de non recouvrement de taxe
fiscale émis a augmenté (+ 100), le montant total d’exonération s’est
Gestion courante de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés
Désignation
Gestion des déclarations
Nombre d’Avis de Somme à Payer émis (ASP)
Nombre d’Avis De Réduction émis (ADR - Avoirs)
Exonération de taxe
Avis de non recouvrement taxe fiscale*
En nombre d’avis émis
En montant
Années
2005
2006
Evolution
%
2006-2005
12 109
573
13 575
582
12 %
2%
1 466
9
573
23 765 €
673
17 036 €
17 %
- 28 %
100
- 6 729 €
* La taxe est non recouvrée auprès des redevables ayant déclaré moins de 80 € de taxe / an
La gestion des contentieux aura vu le nombre de documents gérés
augmenter, notamment par l’envoi d’un plus grand nombre de
rappels avant mise en demeure (+ 171 %). Il s’agit davantage d’une
systématisation des procédés que d’une augmentation du nombre
des absences de déclaration. Le nombre de séances repérées par
le CNV étant en augmentation, le nombre de rappels suit la même
courbe.
Gestion des séances non déclarées
Désignation
Nombre de Rappels Avant Mise en demeure (RAM)
Nombre de Mises En Demeure (MED)
Nombre d’ASP émis suite RAM/MED
Montant taxe générée suite contentieux RAM/MED
Années
2005
2 230
1 214
ND
2 103 453 €
2006
6 037
1 092
1 563
1 359 478 €
Evolution
%
2006-2005
171 %
- 10 %
ND
- 35 %
3 807
- 122
ND
- 743 975 €
ND = non déterminé
Le travail accompli cette année aura une nouvelle fois été fructueux,
le montant déclaré de taxe, suite à une relance de quelque forme
que ce soit, ayant permis de générer près de 1,4 million d’euros.
Ce montant est néanmoins en baisse par rapport à 2005 (- 743 K€).
Les redevables ont semble-t-il commencé à intégrer le délai de
déclaration de trois mois instauré par la loi.
2. Bilan
Gestion des impayés
Années
2005
Désignation
Lettres rappel - majorations 10 %
En nombre
En montant
Titres émis suite lettres rappel
En nombre
En montant
Nombre d’échéanciers mis en place
Montants total des échéanciers
Les retards de paiement ayant généré l’émission de lettres de rappel,
accompagnée d’une majoration de 10 %, sont en augmentation
(+ 41 %). Les redevables semblent avoir rencontré plus de difficultés
pour régler dans les délais la taxe sur les spectacles de variétés,
certains ayant préféré négocier un échéancier plutôt que de risquer
une majoration. La très forte hausse du nombre d’échéanciers mis
en place (pour un montant total de 418 K€, lui aussi en très forte
augmentation) en témoigne.
Evolution
%
2006-2005
2006
740
57 163 €
1 043
76 169 €
41 %
33 %
303
19 006
99
57 280 €
8
36 788 €
52
32 096 €
19
417 772 €
- 47 %
- 44 %
138 %
1036 %
- 47
- 25 184 €
11
380 984 €
b - Mo ntant des facturati ons
nettes de tax e fiscale sur
les spectacles de vari ét é
Afin de mesurer l’évolution de l’activité de perception il a été
choisi de retenir les facturations nettes de taxe fiscale, c’est-à-dire
hors majorations, hors « résidus » de taxe parafiscale, hors avis de
réduction et de non recouvrement.
Chiffres clés de la taxe : facturations par année civile (hors parafiscale et majorations)
Facturations de taxe fiscale en euros au 31/12
Facturation brute : avis de somme à payer (ASP) émis au cours de l’année
Avis de réduction (ADR) et de non recouvrement (ANR) émis
correspondants aux ASP de l’année
Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de l’année
Avis de réduction (ADR) et de non recouvrement (ANR)
émis correspondants aux ASP d’années antérieures
Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de tout type (état comptable)
Comme mentionné ci-dessus, le nombre d’avis de somme à payer
(ASP) émis a nettement augmenté en 2006. Au total, ces ASP ont
représenté 15,2 millions d’euros de facturation, en augmentation
de 20 % par rapport à l’année 2005. De cette facturation brute, il
est nécessaire de retrancher les avis de réduction et avis de non
recouvrement émis suite à des ASP émis en 2006, soit environ
237 K€. On notera que ce montant s’est très nettement réduit
2005
2006
2005-2006
% Evolution
12 674 774 €
15 185 000 €
20 %
- 408 311 €
- 237 364 €
- 42 %
12 266 464 €
14 947 636 €
22 %
- 62 729 €
- 112 681 €
80 %
12 203 735 €
14 834 955 €
22 %
entre 2005 et 2006. La facturation nette ainsi obtenue atteint
14,9 millions d’euros en 2006 soit une augmentation de 22 %
par rapport à 2006. On notera également que ces facturations nettes
ne correspondent pas en montant aux facturations nettes de l’année civile
de l’état comptable dans la mesure où il faudrait encore leur retrancher
les avis de réduction émis en cours d’année et portant sur des ASP
émis au cours des années antérieures. L’écart est de l’ordre de 113 K€.
Chiffres clés de la taxe : facturations nettes par année civile (hors parafiscale et majorations)
Facturations nettes de taxe fiscale en euros au 31/12
Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de l’année
Nombre total de séances facturées
Nombre total de redevables facturés
2005
2006
2005-2006
% Evolution
12 266 464 €
31 520
1 855
14 947 636 €
36 442
1 883
22 %
16 %
2%
Le nombre total de séances facturées passe de 31 520 en 2005 (du
1/01/2005 au 31/12/2005) à 36 442 (du 1/01/2005 au 31/12/2006),
soit une hausse de 16 %. Ces facturations ont concerné 1 883
redevables en 2006 soit une augmentation de 2 % seulement du
nombre de redevables facturés (1 855 en 2005).
Cependant, l’évolution de la facturation ne reflète pas nécessairement l’évolution du secteur. Cette précision est primordiale :
si les facturations progressent rapidement, ce peut être du fait du
décalage des calendriers de déclaration et de facturation, d’une
amélioration de la couverture de la population des redevables et aussi,
bien entendu, de l’évolution de l’activité du secteur. Les séances
facturées peuvent avoir eu lieu avant l’année en cours, c’est
pourquoi il faut les distinguer selon qu’elles sont facturées au titre
de représentations ayant eu lieu en 2004, 2005 ou 2006. C’est ce
que propose le tableau suivant.
Chiffres clés de la taxe : facturations nettes par date de représentation
Désignation
Facturations nettes au 31 décembre 2005
en nombre de séances facturées
en montant net facturé
Facturations nettes au 31 décembre 2006
en nombre de séances facturées
en montant net facturé
Ainsi, en comparant les données d’une année sur l’autre au même
moment du calendrier pour les facturations nettes, en vient-on
à modérer la croissance du nombre de séances et des montants
facturés. Au 31 décembre 2006, on comptait 26 183 séances ayant
fait l’objet d’une facturation pour une séance ayant eu lieu en
2006 alors qu’au 31 décembre 2005 celles ayant fait l’objet d’une
ii. R e d e v a ble s , a f filiés,
a t t ri b u t a ir e s : un e
vision t r an s v e r s ale
Trois grandes familles d’usagers du CNV sont concernées
par ses activités de perception et de redistribution. Il s’agit
des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés,
des affiliés qui ont engagé la démarche volontaire d’affiliation
auprès du CNV et des attributaires des aides (attributaires des
droits de tirage et des aides sélectives). Ces trois populations
sont mouvantes d’une année sur l’autre et elles s’interpénètrent :
les redevables peuvent être affiliés ou non, attributaires ou non ;
les affiliés peuvent être redevables ou non, attributaires ou non ;
les attributaires peuvent être affiliés ou non, redevables ou non.
Quelques caractéristiques des spécificités de ces trois populations
sont présentées ci-contre. Chaque usager est ici classé dans la ou
les familles auxquelles il appartient pour l’année civile considérée.
Précisons que les redevables identifiés ici ne sont que ceux ayant été
facturés (au sens des facturations nettes évoquées précédemment)
au cours de l’année considérée.
Séances ayant eu lieu en
2004
2005
6 451
1 701 865 €
25 069
10 564 599 €
672
80 396 €
9 587
2 991 450 €
Total
2006
31 520
12 266 464 €
26 183
11 875 790 €
36 442
14 947 636 €
facturation pour une séance ayant eu lieu en 2005 étaient au nombre
de 25 069. La progression d’une année sur l’autre n’est plus alors
que de 4 % et la mesure de l’évolution 2005-2006 en termes de
montants nets facturés selon les mêmes principes est alors de 12 %.
On observe donc une augmentation de la facturation moyenne par
séance de l’ordre de 8 %.
Répartition des usagers du CNV par grandes familles
2005
2006
2. Bilan
En 2005 on comptait 2 295 structures appartenant au moins à
l’une des trois familles d’usagers. En 2006, elles étaient 2 416.
Alors que les structures redevables facturées augmentaient
de 2 % seulement (de 1 855 à 1 883), l’accroissement des
structures affiliées était beaucoup plus fort (+ 18 % de 1 083
à 1 279). Entre 2005 et 2006, la part des structures affiliées
dans les structures redevables est ainsi passée de 36 % à 41 %
(le nombre de redevables non affiliés s’est réduit de 1 189 à
1 107). Le nombre de structures attributaires (droits de
tirage et aides sélectives confondus) est passé de 420 à 466
(+ 11 %). Et la part des affiliés dans les structures attributaires
est restée stable à 93 %.
L’accroissement conjugué du nombre de structures affiliées et
du nombre de structures attributaires a globalement permis une
hausse du nombre de structures « au cœur » des dispositifs, à
savoir les redevables à la fois affiliés et attributaires (de 345 à 389
structures). Ces derniers ont représenté, en 2006, 47 % du nombre
de représentations facturées pour 76 % du montant total de taxe
facturée et 85 % du montant total des aides attribuées. Ce poids
important s’explique notamment par le fait que la quasi intégralité
des droits de tirage est exercée par cette population(4) . Son poids
dans le montant total des aides sélectives est plus réduit : 71 % du
montant total attribué en 2006 (70 % des aides non remboursables
et 83 % des aides remboursables).
Poids des « Redevables - affiliés - attributaires » dans le montant total de taxe facturée et d’attributions
100
80
60
40
20
0
Qu’il s’agisse des redevables, affiliés ou attributaires, l’activité
principale déclarée par les usagers du CNV relève, logiquement,
du groupe d’activités « 92.3 Autres activités artistiques et de
spectacles » de la Nomenclature d’Activités Française (NAF)
pour plus de 61 % des structures redevables et plus de 80 %
des structures attributaires. Au sein de ce groupe d’activités, les
classes « 92.3A Activités artistiques », « 92.3B Services annexes
aux spectacles » et « 92.3D Gestion des salles de spectacles »
représentent la quasi-totalité des contingents avec une nette
prédominance des « Activités artistiques ». Une part non
négligeable des structures ne se classe cependant pas dans ce
groupe d’activité principale : 10 à 15 % des structures relèvent
de la classe « 91.3E Organisations associatives non classées
ailleurs ». La population des structures redevables se distingue
par une forte représentation des « 75.1 Administration publique
générale ». La répartition des structures par activité principale
s’est globalement peu modifiée entre 2005 et 2006 quelle que soit
la famille d’usagers considérée.
Principales classes de la Nomenclature d’Activités Française représentées par famille d’usagers (% hors non renseignés)
2005
Redevables Attributaires
92.3
92.3A
92.3B
92.3D
92.3K
91.3E
22.1G
75.1A
Autres
Autres activités artistiques et de spectacle
Activités artistiques
Services annexes aux spectacles
Gestion de salles de spectacles
Activités diverses du spectacle
Organisations associatives n.c.a.
Edition d’enregistrements sonores
Administration publique générale
62 %
38 %
11 %
13 %
0%
15 %
1%
15 %
7%
82 %
57 %
16 %
9%
0%
13 %
1%
1%
4%
« Cœur »
84 %
57 %
17 %
10 %
0%
12 %
1%
1%
3%
2006
61 %
38 %
10 %
13 %
1%
15 %
1%
15 %
8%
81 %
56 %
14 %
10 %
0%
11 %
1%
2%
4%
« Cœur »
83 %
56 %
15 %
12 %
1%
11 %
1%
2%
3%
(4) Ce taux n’atteint pas 100 % parce que les affiliés peuvent faire appel au droit de tirage sur leur compte entrepreneur qu’ils
aient ou non été redevables au cours de l’année civile.
En termes de statut déclaré par les structures redevables, affiliées
et attributaires, la prédominance des associations est très marquée
(en nombre de structures). Ce statut représente de 55 % à 60 % des
différentes familles d’usagers. Les statuts de type privé comme ceux
de type public représentent chacun 20 % environ des structures
redevables. En revanche, les structures de type public sont nettement
moins représentées au sein des structures attributaires. Au rang des
principales évolutions constatées entre 2005 et 2006, on constate
un accroissement du poids des collectivités territoriales dans les
structures redevables facturées.
Répartition des différentes familles d’usagers par statut (hors « Autres » non renseignés)
2005
SA - SAS
SARL - EURL
SNC - EI en nom propre
Association 1901
Collectivité territoriale / groupement de CT
SEM
Toutes catégories de régies
Toutes cat. d’établists publics (dt EPCC)
iii. Bila n d e l ’ ac t ivité
d e r edis t ri b u t ion
en 2 0 0 6
a - V i s i o n tra nsve rs al e des
activités de redistri b utio n
En 2006, l’activité de redistribution du CNV aura représenté
plus de 14 millions d’euros attribués pour 837 aides à 466
4%
15 %
1%
58 %
5%
1%
2%
13 %
7%
28 %
2%
60 %
1%
0%
1%
0%
« Cœur »
8%
27 %
2%
60 %
1%
1%
1%
1%
2006
3%
16 %
1%
55 %
8%
1%
3%
13 %
6%
28 %
1%
58 %
2%
0%
2%
2%
« Cœur »
6%
28 %
1%
58 %
2%
1%
2%
2%
structures différentes. Rappelons qu’une même structure peut
bénéficier de plusieurs types d’aides au titre des différents
programmes des commissions. Cela représente une très forte
progression des activités de redistribution du CNV par rapport
à 2005 : plus de 100 dossiers supplémentaires ont été aidés
(+15 %). Ces aides ont au total permis de soutenir un nombre
plus important de structures différentes sans pour autant réduire
le montant moyen des aides. En effet, le montant total des aides
attribué s’est accru de 24 %, soit près de 3 millions d’euros
d’aides supplémentaires accordées grâce à l’augmentation du
montant de taxe collectée.
Chiffres clés des activités de redistribution
Total des activités de redistribution
Nombre de dossiers instruits
Montant total demandé
Nombre de dossiers acceptés
Montant demandé (dossiers acceptés)
Montant attribué
Nombre de structures aidées
Montant moyen attribué par dossier
Montant moyen attribué par structure
% de dossiers acceptés (en nbre)
% d’attribution (total des demandes)
% d’attribution (demandes acceptées)
2005
2006
2005-2006 % Evolution
894
16 303 076 €
730
13 397 002 €
11 332 323 €
420
15 524 €
26 982 €
82 %
70 %
85 %
979
17 952 624 €
837
15 837 423 €
14 019 957 €
466
16 750 €
30 086 €
85 %
78 %
89 %
10 %
10 %
15 %
18 %
24 %
11 %
8%
12 %
NB : Le montant total des aides attribuées en 2005 mentionné dans ce rapport diffère légèrement de celui indiqué dans le Rapport d’activité 2005 du CNV du fait de l’annulation en 2006
d’une attribution de 1 500 € de la commission 45.
2. Bilan
Au regard des demandes d’aides déposées et instruites par les
commissions(5), en accroissement elles aussi tant en volume qu’en
valeur (de l’ordre de 10 %), cet accroissement du soutien du CNV a
permis de répondre favorablement à 85 % des dossiers de demande
en 2006 et à 78 % des demandes d’aides en valeur.
Ces quelques données de cadrage transversales ne doivent pas
masquer la répartition des aides accordées par le CNV en deux
grandes familles : les droits de tirage et les aides sélectives – pour
leur majorité non remboursables, le dispositif de garantie bancaire
relevant d’une catégorie d’aide aujourd’hui très marginale.
En 2006, les droits de tirage ont représenté 60,7 % du montant
total des aides attribuées soit 8,5 millions d’euros pour
342 dossiers aidés concernant 292 structures différentes.
En montant attribué, l’accroissement des droits de tirage
(+20 %) a été moins fort que celui des aides sélectives. Dans
leur globalité, ces dernières ont représenté 5,5 millions
d’euros pour 494 dossiers et ont concerné 292 structures
différentes, soit un accroissement de 29 % du montant
total attribué par rapport à l’année 2005. A elles seules
les aides sélectives non remboursables ont représenté
37,8 % du montant total des aides attribuées, soit 5,3 millions
d’euros. Les aides sélectives remboursables se sont élevées
à 208 000 € en 2006 soit 58 % de plus qu’en 2005 (1,5 % du
total des aides attribuées en 2006). Enfin, un seul dossier de
garantie bancaire a été déposé, instruit et accepté en 2006
(aucun en 2005).
Répartition des dossiers aidés et des montants alloués par type d’aides
2005
Total des aides
Nombre de dossiers aidés
Montant attribué
dont Droits de tirage
Montant attribué
dont Aides sélectives
Montant attribué
dont subventions
aides remboursables
dont Garanties bancaires
2006
2005-2006
% Evolution
730
11 332 323 €
100 %
100 %
837
14 019 957 €
100 %
100 %
15 %
24 %
293
7 078 627 €
40,1 %
62,5 %
342
8 514 969 €
40,9 %
60,7 %
17 %
20 %
437
4 253 696 €
4 121 696 €
132 000 €
59,9 %
37,5 %
36,4 %
1,2 %
494
5 504 988 €
5 296 988 €
208 000 €
59,0 %
39,3 %
37,8 %
1,5 %
13 %
29 %
29 %
58 %
0
0,0 %
1
0,1 %
NS
Part des attributions dans le total des demandes d’aides adressées (en euros)
10 000 000
10 000 000
8 000 000
8 000 000
6 000 000
6 000 000
4 000 000
4 000 000
2 000 000
2 000 000
0
0
100 %
(5) On entend par dossiers instruits tous les dossiers de demande d’aides présentés en commissions et qui ont été soit acceptés, soit refusés.
100 %
4 000 000
4 000 000
2 000 000
2 000 000
0
0
Part des attributions dans le total des demandes d’aides adressées (en %)
100 %
100 %
80 %
80 %
60 %
60 %
40 %
40 %
20 %
20 %
0%
0%
Au regard des demandes d’aides déposées et instruites par les
commissions, la situation est nettement différenciée entre droits
de tirages et aides sélectives. Ces différences sont inhérentes aux
conditions d’accès à ces aides.
Pour les droits de tirage, l’attribution est subordonnée à la régularité
de la situation du demandeur affilié au CNV eu égard aux conditions
d’affiliation (licences, organismes sociaux…) et à la justification de
la poursuite de l’activité de la structure demandeuse. En outre, les
montants demandés sont proportionnels aux montants de taxe
acquittée par chaque demandeur. Il en découle que la quasi-intégralité
des dossiers déposés et instruits font l’objet d’une attribution pour,
dans la majorité des cas, la totalité du montant demandé. On doit
noter qu’en 2006 la part des dossiers acceptés dans le total des
dossiers instruits s’est encore accrue pour atteindre 99 % (contre
97 % en 2005).
Pour les aides sélectives, l’attribution est contrainte par le montant
total des crédits ouverts pour chacun des programmes des
commissions et par les conditions d’accès spécifiques à chacun
des programmes. L’ensemble des dossiers de demande ne peut
dans ce cadre faire l’objet d’une attribution pour la totalité du
montant de l’aide demandée. En 2006, 634 dossiers de demande
d’aides sélectives (remboursables ou non) ont été instruits par les
commissions du CNV. Le montant total de l’aide demandée a atteint
9,3 millions d’euros, soit 5 % de plus que le montant atteint en 2005.
L’accroissement supérieur de l’enveloppe des aides sélectives, grâce
aux bonnes performances en matière de perception de taxe fiscale,
a permis d’améliorer le taux d’attribution dans le total des demandes
instruites. Toutefois, l’effet n’est pas « automatique » : encore fautil que les dossiers présentés soient jugés conformes aux critères
d’attribution par les commissions. Les possibilités ouvertes et la
qualité des dossiers présentés se sont donc conjuguées en 2006 :
78 % des dossiers instruits ont fait l’objet d’une attribution (74 %
en 2005) et 59 % des montants d’aides sélectives demandés ont
été attribués (48 % en 2005). Au total, le montant d’aide attribué a
représenté 77 % de l’aide demandée pour les dossiers acceptés (69 %
en 2005). Pour compléter ce point : le montant moyen attribué
par dossier accepté s’est accru de 14 %. Pour les aides sélectives,
il a donc été possible en 2006 à la fois d’élargir la population des
structures aidées et le nombre de dossiers aidés tout en accroissant
le soutien apporté par le CNV aux dossiers acceptés.
Pour autant, au sein des aides sélectives, les évolutions en termes de
nombre de dossiers instruits, dossiers acceptés et montant des aides
attribuées ont été différenciées. A grands traits, soulignons que les
aides à l’équipement (commission 6) et à l’activité (commission 7)
des salles se sont accrues plus fortement que la moyenne des aides
sélectives en 2006. Elles représentent en 2006 respectivement 19 %
et 16 % des aides sélectives non remboursables allouées en 2006.
De même, les aides aux entreprises en difficultés (commission 1),
même si elles restent faibles en proportion du total des aides
attribuées, ont fortement augmenté en 2006 : elles passent de 1 %
à 2 % des aides sélectives attribuées. Les aides de la commission 45
« Production » restent prépondérantes (plus du tiers des aides
sélectives non remboursables). Quant aux aides aux actions d’intérêt
général (commission 3) et aux festivals (commission 2), elles ont
progressé relativement moins vite que les autres aides sélectives.
Les informations concernant chacune des commissions et les
programmes qu’elles gèrent sont présentées ci-après. Elles sont
regroupées par secteur d’intervention :
• Secteur 1 – Entreprises et actions économiques
et professionnelles : commissions 1 et 3 ;
• Secteur 2 – Activités de production : commissions 2 et 45 ;
• Secteur 3 – Salles de spectacles : commissions 6 et 7.
2. Bilan
Répartition des aides par commission et par programme
Dossiers aidés et montants alloués par commission et par programme
2005
Commission 1 :
Comptes entrepreneurs et économie des entreprises
Total de la commission
dont Droit de tirage
Aides exceptionnelles
dont Subventions
dont Aides remboursables
Soutien aux entreprises
Garantie bancaire
Commission 2 : Festivals
dont Subventions aux festivals
Avances sur recettes (remb.)
Commission 3 :
Structuration et développement professionnels
Commission 45 : Production
dont Aide à la production
Aide aux premières parties
Commission 6 :
Aménagement et équipement des salles de spectacles
Commission 7 : Activité des salles de spectacles (1)
dont Aide à la création
Aide à la diffusion
Aides aux premières parties
Avances de trésorerie (remb.)
Total des droits de tirage
Total des aides sélectives
dont Subventions
Aides remboursables (2)
Total général des aides attribuées
2006
Nb
Montant
Nb
Montant
297
293
4
4
4
0
0
7 193 627 €
7 078 627 €
115 000 €
55 000 €
60 000 €
8 749 969 €
8 514 969 €
235 000 €
105 000 €
130 000 €
18 %
17 %
100 %
50 %
25 %
22 %
20 %
104 %
91 %
117 %
0€
351
342
8
6
5
0
1
0€
NS
NS
88
86
2
863 550 €
803 550 €
60 000 €
85
82
3
886 950 €
820 950 €
66 000 €
-3%
-5%
50 %
3%
2%
10 %
27
643 200 €
33
734 200 €
22 %
14 %
188
169
19
1 465 000 €
1 378 300 €
86 700 €
244
224
20
1 817 586 €
1 727 086 €
90 500 €
30 %
33 %
5%
24 %
25 %
4%
34
579 946 €
39
990 000 €
15 %
71 %
96
16
88
20
1
293
437
463
7
587 000 €
63 300 €
466 600 €
45 100 €
12 000 €
7 078 627 €
4 253 696 €
4 121 696 €
132 000 €
85
21
55
8
1
342
495
488
9
841 252 €
63 700 €
742 352 €
23 200 €
12 000 €
8 514 969 €
5 504 988 €
5 296 988 €
208 000 €
- 11 %
31 %
- 38 %
- 60 %
0%
17 %
13 %
5%
29 %
43 %
1%
59 %
- 49 %
0%
20 %
29 %
29 %
58 %
730
11 332 323 €
837
14 019 957 €
15 %
24 %
(1) En 2005, un même dossier de demande pouvait porter sur plusieurs programmes différents.
(2) Certaines aides comportent une part remboursable et une part de subvention.
Répartition du total des montants alloués par principaux domaines d’intervention
2005-2006
% évolution
Nb
Montant
b - Secteur 1 – Entreprises
et actions économiques
et professi onnelles
Commission 1 – Comptes entrepreneurs
et économie des entreprises
Vision transversale du secteur
Le secteur 1 réunit l’aide automatique et trois programmes d’aide
sélective gérés par la commission 1 « Comptes entrepreneurs et
économie des entreprises » et diverses thématiques traitées par la
commission 3 « Développement et structuration professionnels ».
Le bilan des activités de redistribution doit donc bien distinguer
l’aide automatique des aides sélectives dont les mécanismes sont
très différents même si les objectifs restent proches.
Toutes catégories d’aides confondues, la commission 1 a
soutenu 307 structures différentes pour 351 dossiers
aidés. Seuls 8 dossiers de demande d’aides déposés et
instruits ont fait l’objet d’un avis défavorable de la
commission et n’ont donc pas donné lieu à une attribution.
Les aides attribuées en 2006 ont atteint 8,9 millions d’euros.
Que ce soit en termes de nombre de dossiers instruits, de
nombre de dossiers et de structures aidés et de montant
total attribué, l’augmentation constatée par rapport à 2005
est de l’ordre de 20 %.
Commission 1 - Répartition des dossiers aidés et des montants alloués par type d’aides
2005
Part en %
Total des aides de la commission 1
Nombre de structures aidées*
Montant attribué
Détail par programme
Droit de tirage
Montant attribué
Aide exceptionnelle
Montant attribué
dont subventions
aides remboursables
Garantie bancaire
2005-2006
% évolution
2006
297
258
7 193 627 €
100 %
293
254
7 078 627 €
98,7 %
4
4
115 000 €
55 000 €
60 000 €
1,3 %
0
0
0,0 %
100 %
98,4 %
1,6 %
0,8 %
0,8 %
Part en %
351
307
8 749 969 €
100 %
18 %
100 %
22 %
342
298
8 514 969 €
97,4 %
17 %
97,3 %
20 %
8
8
235 000 €
105 000 €
130 000 €
2,3 %
100 %
2,7 %
1,2 %
1,5 %
104 %
91 %
117 %
1
1
0,3 %
NS
* Les % ne sont pas présentés dans la mesure où une même structure peut être aidée au titre de différents programmes
Le droit de tirage
Pour mémoire, chaque redevable de la taxe se voit attribuer un
compte nominatif appelé « compte-entrepreneur » alimenté par 65 %
de la taxe, nette des frais de perception, qu’il acquitte. Le droit
de tirage est la possibilité qui lui est donnée, à condition d’être
affilié au CNV, de faire appel à l’argent disponible sur son compteentrepreneur afin de poursuivre son activité de production et de
diffusion. A ce titre, le dossier de demande de droit de tirage est
limité à la présentation très simple des projets artistiques justifiant
la poursuite de l’activité de la structure demandeuse. Le demandeur
doit notamment indiquer le nom de l’artiste ou de la manifestation,
les dates et le nombre de séances, la salle et la ville où se déroulera
le concert ou la manifestation. Rappelons que ces projets doivent
être assujettis à la taxe sur les spectacles de variété.
Une modification est intervenue dans ce dispositif au cours de l’année
2006. Elle visait à permettre à un plus grand nombre de petites
structures d’accéder à leur droit de tirage. En effet, tout redevable
doit disposer d’un minimum sur son compte-entrepreneur pour
prétendre à son droit de tirage. En 2006, ce seuil est passé de 1 000 €
à 750 €. Autre nouveauté dans l’accès à ces aides : la consultation sur
Internet du compte-entrepreneur. Depuis septembre 2006, chaque
affilié a la possibilité de consulter en ligne, grâce à une connexion
protégée, les montants dont il dispose sur son compte et de suivre
l’enregistrement des paiements de taxe qu’il effectue.
2. Bilan
Chiffres clés pour les droits de tirage
Droits de tirage
Montant attribué
dont Structures aidées 1 fois
Structures aidées 2 fois
Structures aidées 3 fois
dont Structures aidées les deux années
Structures aidées en 2005 mais pas en 2006
Structures non aidées en 2005 aidées en 2006
Affiliation
Nombre de structures affiliées au 31/12
Taux de recours au droit de tirage sur l’année
Nombre de structures aidées / Nombre d’affiliés
Le nombre de structures ayant fait appel au droit de tirage a
augmenté de 17 %, une évolution parallèle à celle du nombre d’affiliés
qui a progressé de 18 %. De ce fait la proportion de structures
affiliées faisant appel au droit de tirage reste stable. En observant
les années passées, le nombre de structures ayant recours au droit
de tirage est en forte évolution : il a été multiplié par près de 1,5
en 4 ans. L’existence du droit de tirage est souvent une motivation
2005
2006
293
7 078 627 €
254
222
25
7
142
112
342
8 514 969 €
298
259
33
6
142
2005-2006
% évolution
17 %
20 %
17 %
17 %
32 %
- 14 %
156
1 083
1 279
23 %
23 %
18 %
d’affiliation. En effet aucun délai d’affiliation n’est exigé pour avoir
la possibilité d’accéder au mécanisme de l’aide automatique. Si les
affiliés peuvent faire appel trois fois dans l’année à cette aide, on
constate que 87 % utilisent le mécanisme une fois dans l’année. Parmi
les 298 attributaires d’un droit de tirage en 2006, 142 l’avaient été
aussi en 2005 tandis que 156, soit plus de la moitié, n’avaient pas
utilisé ce dispositif l’année précédente.
Droits de tirage : évolution des attributions et structures aidées (2003-2006)
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
L’écart entre le montant minimum et le montant maximum est
toujours considérable et ce de façon encore accrue en 2006. Il
ne faut pas oublier que l’aide automatique est proportionnelle à la
taxe fiscale payée. Donc ceux qui bénéficient d’un droit de tirage
important ont payé des montants de taxe tout aussi considérables.
Si 17 structures ont pu encaisser un droit de tirage supérieur à
100 000 € en 2006 (6 % des structures représentant 58 % des droits
de tirage), elles étaient 31 à avoir été facturées de plus de 100 000 €
par le CNV en 2006 (2 % des structures représentant 60 % des
facturations de taxe). Pour dresser un tableau plus complet, 61 %
des bénéficiaires du droit de tirage ont encaissé un droit de tirage
compris entre 750 € et 10 000 €. En parallèle, 47 % des redevables
paient moins de 750 €, soit 2 % du total facturé en 2006.
Droits de tirage : éléments clés de la distribution des aides par structure
Montants de droit de tirage par structure
Montant minimum
Montant maximum
Montant moyen
Montant médian
2005
2006
2005-2006
% évolution
1 000 €
467 875 €
27 869 €
6 050 €
760 €
750 000 €
28 574 €
5 686 €
- 24 %
60 %
3%
-6%
100 %
Répartition par fourchette de droit de tirage cumulé annuel obtenu par structure
80 %
100
60
80 %
40
60 %
20
40 %
200%
%
0%
Répartition par fourchette de taxe cumulée facturée par structure redevable
100 %
80 %
100
60
80 %
40
60 %
20
40 %
0%
20
0%
Les aides sélectives de la commission 1
Trois programmes d’aide sélective relèvent de cette commission :
la garantie bancaire ; le soutien aux entreprises ; l’aide
exceptionnelle.
Lorsqu’une structure affiliée au CNV contracte un crédit auprès
d’un établissement bancaire elle peut obtenir la garantie conjointe
du CNV et de l’IFCIC. C’est un mécanisme toujours peu utilisé en
2006 malgré une réunion d’information organisée en juin 2005 par
le CNV. En 2006, un seul entrepreneur de spectacle a sollicité et
obtenu cette garantie.
2. Bilan
Les deux autres programmes, dont l’objet est une aide financière
sous forme d’avance remboursable ou d’aide non remboursable aux
entreprises en difficulté, se différencient par le moment auquel ils
peuvent être sollicités. Le soutien aux entreprises a une vocation
préventive tandis que l’aide exceptionnelle permet de faire face à
des difficultés imprévisibles mettant en danger l’existence même de
la structure. En 2006, le dispositif d’aide exceptionnelle a permis
à 8 structures de trouver une solution aux difficultés qu’elles
rencontraient, soit deux fois plus qu’en 2005.
Chiffres clés pour les aides sélectives de la commission 1
Aide exceptionnelle
Montant attribué
dont Subvention
dont Aide remboursable
Soutien aux entreprises
Nombre de dossiers acceptés / structures aidées
Garantie bancaire
Nombre de dossiers acceptés / structures aidées
Concernant les aides exceptionnelles, on constate que :
• 7 structures sur 8 sont des associations ;
• 5 sur 8 sont des organisateurs de festival ;
• 2 ont obtenu une aide remboursable, 3 une aide non
remboursable et 3 une aide en partie remboursable et en
partie non remboursable.
Les motifs pour faire appel au CNV dans la résolution du déficit
sont très variables : décalage de trésorerie en raison d’un versement
tardif de subvention, modification de calendrier imposée, défaillance
d’un partenaire (financeur, partenaire commercial), etc.
Les aides exceptionnelles ont pour objectif de permettre à la
structure de faire face à une situation imprévisible. Elles s’apparentent
à du « cousu main ». A titre d’exemple le remboursement des aides
remboursables est adapté à chaque cas, et concerne aussi bien le
nombre d’échéances que le différé de remboursement. Ainsi le
2005
2006
2005-2006
% évolution
12
403 100 €
4
135 000 €
115 000 €
55 000 €
60 000 €
4
13
510 000 €
8
302 000 €
235 000 €
105 000 €
130 000 €
8
8%
27 %
100 %
124 %
104 %
91 %
117 %
100 %
1
25 000 €
0
1
1
remboursement peut s’étendre de quelques mois à plusieurs années
et le premier remboursement peut être décalé jusqu’à 14 mois selon
les contraintes et les flux de trésorerie de la structure aidée.
Commission 3 – Structuration et
développement professionnels
Le nombre de demandes de subvention adressées à la commission 3 a augmenté de 24 %. Cette augmentation est sans
doute liée à une meilleure communication sur les actions
qui sont soutenues ou qui peuvent être examinées par cette
commission grâce notamment aux informations disponibles
sur le site Internet du CNV. Autre conséquence de cet effort
de communication : le nombre de dossiers non éligibles à la
commission et donc non inscrits à l’ordre du jour des séances
de commission a fortement augmenté. La recommandation de
prendre contact avec le CNV avant tout dépôt de dossier à la
commission 3 doit être rappelée ici.
Chiffres clés des activités de redistribution de la commission 3
Montant attribué
Le budget consacré à l’intérêt général a connu une augmentation
importante de 2005 à 2006 passant de 643 200 € à 734 200 €
avec la particularité que le taux d’engagement des crédits de cette
commission dépasse chaque année 99 %. Ainsi ce sont 33 structures
qui ont pu être soutenues en 2006 soit 27 % de plus qu’en 2005.
Le principal programme bénéficiaire de cet accroissement a été
la formation professionnelle artistique. 12 projets de diffusion sur
scène des artistes en formation professionnelle se sont concrétisés
en grande partie grâce au partenariat financier du CNV. Pour
mémoire, ils n’étaient que 7 en 2005. La commission consacre près
d’un tiers de son budget annuel à la formation professionnelle.
2005
2006
37
927 400 €
27
783 900 €
643 200 €
26
24 738 €
73 %
69 %
82 %
46
996 100 €
33
852 100 €
734 200 €
33
22 248 €
72 %
74 %
86 %
2005-2006
% évolution
24 %
7%
22 %
9%
14 %
27 %
- 10 %
Si le montant des aides aux projets de prestation scénique dans le
cadre d’une formation professionnelle artistique était plafonné à
14 000 € en 2006 (15 000 € en 2005), les autres aides peuvent
varier considérablement. Le Bureau Export et Les Victoires de
la Musique bénéficient des financements les plus importants de
cette commission : respectivement 82 000 € et 80 000 € soit
22 % du budget. La majorité des attributions se trouvent dans une
fourchette de 10 000 à 37 000 €. Il faut noter que si l’augmentation
des crédits alloués à la commission a permis d’aider de nouveaux
projets, elle a également permis de répondre partiellement aux
demandes d’augmentation des structures soutenues par le CNV
depuis plusieurs années.
Projet La Luciole
2. Bilan
Répartition des dossiers aidés et des montants alloués par type d’aides
2005
2006
2005-2006
% évolution
Montant attribué
Détail par catégorie de dossier de demande
Formation professionnelle - concerts
Montant attribué
Formation professionnelle - autres
Montant attribué
Réseaux de salles
Montant attribué
Evénements / Découverte jeunes talents
Montant attribué
Export / actions à l’étranger
Montant attribué
Promotion des répertoires
Montant attribué
Information / Sensibilisation
Montant attribué
37
27
643 200 €
100 %
100 %
100 %
46
33
734 200 €
100 %
100 %
100 %
24 %
22 %
14 %
9
7
105 000 €
24,3 %
25,9 %
16,3 %
17
12
168 000 €
37 %
36,4 %
22,9 %
89 %
71 %
60 %
4
3
65 700 €
10,8 %
11,1 %
10,2 %
3
3
67 700 €
6,5 %
9,1 %
9,2 %
- 25 %
0%
3%
3
3
100 000 €
8,1 %
11,1 %
15,5 %
3
3
97 000 €
6,5 %
9,1 %
13,2 %
0%
0%
-3%
8
6
147 000 €
21,6 %
22,2 %
22,9 %
11
5
146 500 €
23,9 %
15,2 %
20,0 %
38 %
- 17 %
0%
2
2
88 000 €
5,4 %
7,4 %
13,7 %
3
3
103 500 €
6,5 %
9,1 %
14,1 %
50 %
50 %
18 %
7
4
112 500 €
18,9 %
14,8 %
17,5 %
5
5
121 500 €
10,9 %
15,2 %
16,5 %
- 29 %
25 %
8%
4
2
25 000 €
10,8 %
7,4 %
3,9 %
4
2
30 000 €
8,7 %
6,1 %
4,1 %
0%
0%
20 %
Répartition des aides sélectives allouées (subventions) par principaux domaines d’intervention
Part des engagements dans le total des demandes d’aides adressées (en euros)
0
0
50 000
50 000
c - Secteur 2 – Activit é s
de pro ducti on
L’année 2006 est incontestablement marquée par la plus forte
progression, tant en volume qu’en valeur, des demandes d’aides aux
activités de production depuis la création du CNV. Preuve de la
vitalité de ce secteur ou fruit de la dynamique de communication
du CNV ? L’évolution des crédits disponibles a sans doute permis
la convergence de ces deux facteurs et naturellement contribué à
renforcer le soutien du CNV aux entreprises qui l’ont sollicité tout
au long de cette année.
100 000
100 000
150 000
150 000
200 000
200 000
250 000
Commission 2 – Festivals
L’action de la commission « Festivals » pour l’année 2006 s’inscrit
globalement dans la continuité de l’exercice précédent. Au total plus
de 80 structures ont été aidées en 2006 pour un montant d’aides
attribuées de l’ordre de 887 K€. Du côté des « primo prétendants »
aux aides, signalons que la plupart des demandes de subvention n’ont
pas été couronnées de succès, soit que les festivals ne répondaient
pas aux critères d’éligibilité, soit que les dossiers de demande
déposés étaient incomplets ou insuffisamment précis. Ce constat
fournit l’occasion de rappeler que mieux un dossier de demande
d’aide est préparé en amont avec les équipes du CNV et plus il a de
chance d’aboutir à un soutien des commissions.
2. Bilan
Commission 2 - Festivals
Montant attribué
Si l’évolution des crédits disponibles n’a pas permis d’améliorer la
part d’attribution sur l’ensemble des demandes, la commission a
tenté de répondre au mieux à la montée des coûts de production
qui a marqué l’année 2006 et renforcé son soutien aux festivals
poursuivant leur effort de structuration. Ainsi, la progression du
montant total attribué est équivalente à celle du total des sommes
demandées (des dossiers acceptés) et le montant moyen attribué
par structure augmente de 7 %.
2005
2006
113
1 742 303 €
88
1 412 753 €
863 550 €
84
9 813 €
10 280 €
78 %
50 %
61 %
133
1 997 446 €
85
1 449 930 €
886 950 €
81
10 435 €
10 950 €
64 %
44 %
61 %
18 %
15 %
-3%
3%
3%
-4%
6%
7%
Le recours aux avances sur recettes n’a certes pas évolué de
manière significative. Toutefois, les 3 demandes d’aide dénombrées
pour l’année 2006 concernent des structures n’ayant jamais fait
appel au CNV pour ce programme : il est à préciser que celles ayant
précédemment bénéficié de cette aide ont pu, grâce à elle, mais aussi
grâce à une gestion rigoureuse, améliorer la situation financière de
leur entreprise.
Part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites
120
120
100
100
80
80
60
60
40
40
20
20
0
0
2005-2006
% évolution
Chiffres clés pour les différents programmes de la commission 2
Subventions aux festivals
Montant attribué
Avance sur recettes aux festivals
Montant attribué
Commission 45 – Production
La commission 45 présente la particularité de réunir alternativement
2 sections à l’occasion de 10 séances annuelles depuis septembre
2004. Deux programmes d’intervention permettent à cette commission d’agir sur le champ de la diffusion de concerts : les aides à la
production et les aides aux premières parties.
Outre la simplification des programmes, la fusion des commissions
4 et 5 avait pour objectif d’améliorer la réactivité du CNV et de répondre au mieux au rythme de l’activité des producteurs de spectacles.
Afin de vérifier si cette nouvelle organisation garantit cependant un
fonctionnement homogène, une étude comparative a été menée sur le
fonctionnement des deux sections en 2005 et 2006. Il en ressort que le
nombre de dossiers examinés par séance est proche ainsi que la part des
2005-2006
% évolution
2005
2006
111
1 656 303 €
86
1 326 753 €
803 550 €
83
9 344 €
9 681 €
77 %
49 %
61 %
130
1 914 966 €
82
1 367 450 €
820 950 €
80
10 012 €
10 262 €
63 %
43 %
60 %
17 %
16 %
-5%
3%
2%
-4%
7%
6%
2
86 000 €
2
86 000 €
60 000 €
2
30 000 €
30 000 €
100 %
70 %
70 %
3
82 480 €
3
82 480 €
66 000 €
3
22 000 €
22 000 €
100 %
80 %
80 %
50 %
-4%
50 %
-4%
10 %
50 %
- 27 %
- 27 %
dossiers refusés ; le montant total attribué, en 2005 comme en 2006, se
répartit équitablement entre les deux sections. En 2007, la poursuite de
l’harmonisation sera à l’ordre du jour d’une séance de travail commune
aux deux sections.
En bref, si les résultats de l’exercice 2005 ont permis de conforter
le choix de cette fusion, ceux de l’année 2006 viennent confirmer sa
pertinence : au total, 56 dossiers et 12 structures supplémentaires
ont été aidés au cours de cet exercice.
L’augmentation du taux de dossiers acceptés (en nombre de
dossiers) et celle de la part des attributions dans le total des
demandes déposées s’expliquent également par un accroissement
des crédits disponibles de la commission supérieur à l’accroissement
du montant total d’aides sollicitées.
Commission 45 - Production
Montant attribué
2005
2006
247
3 082 833 €
188
1 988 963 €
1 465 000 €
90
7 793 €
16 278 €
76 %
48 %
74 %
287
3 040 818 €
244
2 436 034 €
1 817 586 €
102
7 449 €
17 819 €
85 %
60 %
75 %
2005-2006
% évolution
16 %
-1%
30 %
22 %
24 %
13 %
-4%
9%
2. Bilan
Cette forte progression concerne essentiellement les aides
à la production : 55 dossiers supplémentaires ont été aidés.
L’augmentation des crédits engagés sur ce programme,
particulièrement marquée (+25 %), n’ayant pas surpassé celle du
nombre de dossiers acceptés, le montant moyen attribué par
dossier accepté s’est légèrement réduit entre 2005 et 2006 (-5 %
pour atteindre 7 710 €). Cependant, le montant moyen attribué
par structure a pour sa part augmenté (+8 %) : le nombre moyen
de projets aidés par structure attributaire est de plus de 2.
La commission a également répondu plus favorablement aux
demandes d’aide aux premières parties. Toutefois, la modeste
progression du nombre des demandes entre 2005 et 2006 mériterait
sans doute une étude permettant de déterminer les obstacles au
recours à ce programme.
Part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites
300
300
250
250
200
200
150
150
100
100
50
50
0
0
Chiffres clés pour les différents programmes de la commission 45
Aide à la production
Montant demandé (dosiers acceptés)
Montant attribué
Montant demandé (dossiers aceptés)
Montant attribué
2005-2006
% évolution
2005
2006
227
2 950 067 €
169
1 863 197 €
1 378 300 €
87
8 156 €
15 843 €
74 %
47 %
74 %
265
2 930 818 €
224
2 334 034 €
1 727 086 €
101
7 710 €
17 100 €
85 %
59 %
74 %
17 %
-1%
33 %
25 %
25 %
16 %
-5%
8%
20
132 766 €
19
125 766 €
86 700 €
15
4 563 €
5 780 €
95 %
65 %
69 %
22
110 000 €
20
102 000 €
90 500 €
16
4 525 €
5 656 €
91 %
82 %
89 %
10 %
- 17 %
5%
- 19 %
4%
7%
-1%
-2%
d - S ecteur 3 –
S alles de spectacles
2006 a été l’année de la mise en place du secteur sous une nouvelle
forme. Il s’agissait de regrouper, au sein d’un même service, la gestion
de toutes les aides aux salles. Le secteur 3 a ainsi pris l’appellation
« Salles de spectacles » en remplacement de « Equipement ». En
2007, dans la même logique, la commission « Résidence Musiques
Actuelles » ou commission 8, dont les aides seront attribuées aux
salles porteuses des projets tripartites (artiste, producteur, salle),
sera gérée par le secteur 3.
Le bilan de ce regroupement s’avère positif. Il permet en effet aux
demandeurs d’avoir les mêmes interlocuteurs sur leurs dossiers,
quelles que soient les aides demandées. Il permet aux services du
CNV d’avoir une vision complète des structures aidées ainsi qu’une
optimisation de la gestion de l’information et des contacts.
Par ailleurs, globalement, on assiste à un élargissement de la
population des demandeurs d’aides. Ceci s’explique par les actions
de communication du CNV et par le renforcement de la perception
qui met en lumière les dispositifs de soutien auprès des redevables
(notamment au sein des collectivités territoriales).
Outre les aides des commissions 6, 7 (et 8 à compter de 2007), le
secteur 3 gère le suivi du programme Zénith et l’activité d’assistance
à maîtrise d’ouvrage.
Commission 6 – Aménagement et équipement
des salles de spectacles
On constate de premier abord une relative stabilité du nombre de
dossiers instruits par la commission 6 « Aménagement et équipement
des salles de spectacles ».
On note cependant une évolution structurelle avec l’apparition
de demandes dont les montants sont supérieurs à 100 000 €.
Deux attributions de cet ordre de grandeur (100 000 et 150 000)
intervenues en 2006 font grimper les moyennes des montants
attribués. Cette évolution va vraisemblablement se poursuivre
en 2007 et 2008, avec la montée en charge du programme SMAC
et l’approche des échéances électorales locales. Il s’agit d’une
évolution lourde pour la commission dont les crédits, adaptés
jusqu’alors, tendent à devenir insuffisants ; ceci implique une forte
exigence qualitative sur les projets, voire une sélection difficile
à mener.
Commission 6 - Aménagement et équipement des salles de spectacles
Montant demandé (dossier acceptés)
Montant attribué
Rappelons par ailleurs que les aides de la commission 6 s’adressent
uniquement aux salles de moins de 3 000 places. En 2006, la
commission s’est préoccupée de l’apparition de nombreux projets,
achevés ou en cours, de salles de capacité intermédiaire (3 000 à
7 000 places). Malgré la vraisemblable future importance de ces
salles dans le paysage territorial et dans l’activité du secteur, le CNV
ne dispose à ce jour d’aucun moyen d’intervention par rapport à ces
projets, souvent complexes car polyvalents.
2005
2006
45
1 142 679 €
34
702 666 €
579 946 €
34
17 057 €
17 057 €
76 %
51 %
83 %
44
1 607 750 €
39
1 183 403 €
990 000 €
39
25 385 €
25 385 €
89 %
62 %
84 %
2005-2006
% évolution
-2%
41 %
15 %
68 %
71 %
15 %
49 %
49 %
Autre évolution remarquable, les dossiers de demande d’aide
émanant de salles pluridisciplinaires sont de plus en plus nombreux.
Ils proviennent de lieux dont l’activité dans le secteur d’intervention
du CNV justifie d’un certain niveau quantitatif.
Il faut noter également pour 2006 la possibilité pour les salles
gérées en régie directe d’accéder au dispositif d’aides de cette
commission.
2. Bilan
Commission 7 – Activité des salles de spectacles
2006 a été l’année de la refonte des programmes de la commission « Activité des salles ». Elle a essentiellement consisté en une transformation
en profondeur du programme d’aide à la diffusion.
Commission 7 - Activité des salles de spectacles
Nombre dossiers acceptés
Montant demandé (dossier acceptés)
Montant attribué
L’annualisation du programme d’aide à la diffusion explique la baisse
du nombre de dossiers instruits et acceptés entre 2005 et 2006.
En effet, ces dossiers étaient présentés auparavant par trimestres
prévisionnels. Depuis mai 2006, sont traitées des demandes
annuelles dans lesquelles les salles présentent leur activité pour
les 12 mois précédents. Cette nouvelle aide à la diffusion intègre le
soutien aux premières parties. Cela explique la chute du nombre
de dossier d’aides aux premières parties entre 2005 et 2006 (voir
le tableau « Chiffres clés pour les différents programmes de
la commission 7 »). La distinction disparaîtra totalement à
compter de 2007.
Concernant l’aide à la création, une évolution notable est à
remarquer sur les montants accordés : la stabilité des crédits
engagés et l’augmentation du nombre de dossiers aidés entraînent
une réduction du montant moyen attribué par dossier aidé.
Répartition du total des montants alloués par programmes
2005
2006
139
1 584 228 €
96
1 185 621 €
587 000 €
55
6 115 €
10 673 €
69 %
37 %
50 %
110
1 118 178 €
85
963 228 €
841 252 €
58
9 897 €
14 504 €
77 %
75 %
87 %
2005-2006
% évolution
- 21 %
- 29 %
- 11 %
- 19 %
43 %
5%
62 %
36 %
Depuis la mise en place des nouveaux programmes en mai 2006,
la commission a poursuivi ses réflexions. Ces dernières portent
notamment sur les thématiques suivantes :
• Le critère de spécialisation des salles éligibles aux aides (80 %
de l’activité dans le champ de la taxe) doit-il être maintenu ?
• L’annualisation de l’aide à la diffusion ne va-t-elle pas, en
pratique, entraîner un glissement vers une aide automatique
et/ou une aide au fonctionnement ?
• Quel poids relatif accorder à l’aide à la création par rapport à
l’aide à la diffusion ?
• Comment appréhender l’activité « hors les murs » de certaines
salles, qui peut être dans certains cas très importante et les
transformer en diffuseurs locaux ?
Il est prévu d’établir un bilan au printemps 2007 et de porter un
débat devant le Comité des programmes.
Chiffres clés pour les differents programmes de la commission 7
Aide à la création
Montant attribué
Aide à la diffusion
Montant attribué
Montant attribué
Avance de trésorerie
Nombres de dossiers acceptés
Montant attribué
2005-2006
% évolution
2005
2006
38
209 334 €
16
94 800 €
63 300 €
15
3 956 €
4 220 €
42 %
30 %
67 %
34
149 925 €
21
88 375 €
63 700 €
18
3 033 €
3 539 €
62 %
42 %
72 %
- 11 %
- 28 %
31 %
-7%
1%
20 %
- 23 %
- 16 %
107
1 261 090 €
88
1 012 193 €
466 600 €
53
5 302 €
8 804 €
82 %
37 %
46 %
59
879 052 €
55
818 552 €
742 352 €
55
13 497 €
13 497 €
93 %
84 %
91 %
- 45 %
- 30 %
- 38 %
- 19 %
59 %
4%
155 %
53 %
31
101 804 €
20
66 628 €
45 100 €
16
2 255 €
2 819 €
65 %
44 %
68 %
15
70 701 €
8
44 301 €
23 200 €
5
2 900 €
4 640 €
53 %
33 %
52 %
- 52 %
- 31 %
- 60 %
- 34 %
- 49 %
- 69 %
29 %
65 %
1
12 000 €
1
12 000 €
12 000 €
1
12 000 €
12 000 €
100 %
100 %
2
18 500 €
1
12 000 €
12 000 €
1
12 000 €
12 000 €
50 %
65 %
100 %
54 %
0%
0%
0%
0%
0%
0%
100 %
100 %
2. Bilan
Suivi du programme Zénith
Avec 13 Zénith en activité fin 2006, c’est la fin
de l’époque des projets et des chantiers – même
si certains sont encore à terminer – pour une
phase d’exploitation d’un
« réseau » couvrant
désormais une bonne
partie du territoire.
Ainsi, la mission de garant du
cahier des charges d’exploitation
des salles Zénith, confiée par le
ministère de la Culture au CNV, devient
primordiale pour l’avenir du label.
Pour la première fois en 2006, un rapport sur
l’exploitation des Zénith en 2004 a été remis au
ministère de la Culture. Au-delà de sa fonction
de contrôle, ce rapport est aussi un outil de
ressource et d’analyse de l’impact de ces
salles de grandes capacités, à la fois dans le
secteur professionnel et dans leur contexte
territorial. Un travail de mise en place d’une
base documentaire de référence sur les
Zénith a également été amorcé.
Par ailleurs, la création d’une commission chargée
du suivi de l’exploitation des Zénith d’une part et
d’un rôle d’arbitrage dans les différends éventuels
entre exploitants et utilisateurs d’autre part a été
envisagée en fin d’année 2006. Le Comité des
programmes et le ministère de la Culture ont
été saisis de cette question.
3. Annexes
Annexe 1 : Les instances du CNV
i. Anne x e 1 :
L e s in s t anc e s du CNV
Les instances du CNV ont à leur tête un Conseil d’administration,
dont le président est nommé par décret après consultation des
organisations professionnelles.
Ces commissions sont composées de professionnels, répartis
dans deux collèges (« entrepreneurs de spectacles » et « salariés »),
de membres nommés par le ministère de la Culture et d’un
représentant de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et
éditeurs de musique). Elles examinent les dossiers dans le cadre de
programmes annexés au règlement intérieur.
Doté en 2006 de 26 membres, le Conseil a réuni 5 représentants
du ministère de la Culture, 12 des organisations professionnelles,
3 des collectivités territoriales, 2 du personnel et 4 personnalités
qualifiées.
Pour assurer un lien entre le Conseil d’administration et les
commissions, et veiller à la cohérence d’ensemble des actions, un
Comité des programmes, que préside le président du CNV,
accueille notamment tous les présidents des commissions et des
représentants du ministère de la Culture. Il s’est réuni régulièrement
pour évaluer la pertinence et l’efficacité de ces programmes.
Le Conseil délibère sur les grandes questions intéressant le
fonctionnement du CNV : programme d’activités, budget, compte
financier, règlement intérieur… Mais il est également chargé
d’approuver formellement toutes les propositions d’aides formulées
par les six commissions spécialisées qui examinent les demandes
adressées au CNV.
Enfin, un Conseil d’Orientation, placé auprès du président du
CNV, ouvert à de nombreux acteurs du monde de la musique, de
la société civile (représentants du disque, des radios, associations
de consommateurs, personnalités qualifiées…), des collectivités
territoriales, a été chargé, en toute indépendance, de formuler des
avis sur l’activité du CNV et d’évaluer ses différentes missions.
3. Annexes
A - Les 2 6 memb res du Conseil d’ administrati on (au 31/12/2006)
Représentants du ministère
de la Culture et de la Communication :
Jean de SAINT-GUILHEM
Directeur de la Musique, de la Danse,
du Théâtre et des Spectacles
Suppléant : à pourvoir
Martine MARIGEAUD
Directrice de l’Administration Générale
Catherine FAGART
Sous Directrice de la Création
et de l’Activité Artistique à la DMDTS
Suppléante : Michèle DURAND
Claire LAMBOLEY
Sous Directrice de la Formation Professionnelle
et des Entreprises Culturelles à la DMDTS
A pourvoir
Directeur Régional des Affaires Culturelles
Suppléant : Hervé CORRIGES
Représentants des collectivités territoriales :
Association des Maires de France :
Jean-Louis GUILHAUMON
Maire de Marciac
Suppléante : Karine DELORME,
Adjointe au Maire de Chalons sur Saône
Assemblée des Départements de France :
Renaud TARDY
Vice-Président du Conseil Général du Nord
Suppléant : Christian PROVOST,
Vice -Président du Conseil Général des Côtes d’Armor
Association des Régions de France :
Olivier THOMAS
Conseiller Régional d’Ile de France
Suppléant : Frédéric VILCOCQ,
Conseiller Régional d’Aquitaine
Représentants des professions
du spectacle de variétés :
Collèges des entrepreneurs de spectacles :
Jean-Claude CAMUS
PRODISS
Daniel COLLING
PRODISS
Gérard MICHEL
PRODISS
Un représentant à pourvoir
PRODISS
Dominique DUMOND
SNES
Maurice LIDOU
SYNDEAC
Collèges des salariés :
Jean LEGER
Marc MARIN
Patrice MASSE
Marc SLYPER
Michel VIE
SFA
USPAOC
SYNPTAC
FNSAC-CGT
SNAM
Collège des auteurs :
Guy BOYER
SNAC
Personnalités qualifiées :
Philippe BERTHELOT
Jean-Paul BURLE
Colette CHARDON
Albert ROSSE
Représentants du personnel du CNV :
Brigitte BERNABE (Titulaire)
Suppléante : Estelle SOMMIER
Jean-Marc PENELOPE (Titulaire)
Suppléante : Chantal JOUSSET
Invités permanents :
Michel FOFANA
Jean-Pierre GUILLON
Jean PERRIN
Michel DESSAGNE
François CHESNAIS
Jean-Marie PERLEMUTER
Antoine MASURE
Agent Comptable
Contrôleur d’Etat
Président du Conseil
d’orientation
SACEM
FCM
Ville de Paris
Directeur du CNV
b - Les 1 6 mem b res du Comit é
des pro grammes
(au 3 1 / 12/2006)
c - Les 15 membres
du Co nseil d’o rientati on
(au 31/12/2006)
Le Président du CNV :
Daniel COLLING
Représentants des collectivités territoriales :
PRODISS
Les 7 Présidents des commissions spécialisées :
Gérard DROUOT
PRODISS
Christophe DAVY
PRODISS
Marc SLYPER
FNSAC-CGT
Jean PERRIN
Association des
PrésidentDirecteurs des Affaires
Culturelles des
Grandes Villes
de France
Marie-Thérèse
FRANCOIS PONCET FNCC
Représentants des organisations professionnelles :
Jean-Pierre POMMIER
PRODISS
Guy MARSEGUERRA
PRODISS
Arnaud DELBARRE PRODISS
Hélène GOMEZ
PRODISS
PRODISS
Patrick LEBOSSE
SNDTV
Dominique REPECAUD
SYNDEAC
Denis FOUQUERAY
FNSAC-CGT
Olivier POUBELLE
4 Vices-Présidents de commissions :
Benoît TOUCHARD
Patrice MASSE
SYNPTAC
Claude GUINARD
SYNDEAC
Jean LEGER
SFA
Michel VIE
SNAM
Personnalités qualifiées :
Claude GAILLARD
SACEM
Pierre-Michel MENGER
EHESS/CNRS
Le représentant des auteurs
au Conseil d’administration :
Guy BOYER
Représentants du secteur
de l’édition phonographique :
SNAC
L’administrateur “Centre de Ressources” :
Jérôme ROGER
UPFI
Hervé RONY
SNEP
Représentants du public :
Colette CHARDON
2 membres nommés par le ministère
de la Culture :
Claire LAMBOLEY
Michèle DURAND
SYNPTAC-CGT
Julien DORGNON
UFC- Que choisir ?
Christian ZYTYNSKI
CSF
Représentants d’organismes d’intérêt général :
Romain APARICIO
IASTAR
Gilles CASTAGNAC
IRMA
3. Annexes
d - Les 14 membres de la commission 1 :
« C omptes entrepreneurs et
é c o n omie des entreprises »
E - L es 14 mem bres
de la co mmissio n 2 :
« Festivals »
Entrepreneurs de spectacles
T
Gérard DROUOT
Président
T
Gilles PETIT T
Pascal BERNARDIN
T
Stéphane METAYER
T
Jacky POTAGE
T
Jean FAVRE
s
Jeanine ROZE
s
Pascal LEGROS
GERARD DROUOT
PRODUCTIONS - PRODISS
JUSTE POUR RIRE - PRODISS
ENCORE PRODUCTION - PRODISS
ADAM PROD - PRODISS
LE GUINGOIS - SMA
LES 400 TOURS - SYNAPSS
JEANINE ROZE
PRODUCTIONS - PRODISS
PASCAL LEGROS
PRODUCTIONS - SNESS
T
Christophe DAVY
Président
T
Yann HAMON
T
France LEDUC
T
Roger FONTANEL
T
Michel GOUDARD
s
Colette COHEN
s
Gilles GAUTIER
Corinne SERRES
Représentants des organisations
professionnelles de salariés
T
T
T
T
Patrice MASSE
Vice-président
Michel GAUTHERIN
Jean-Pierre SOLVES
Gilles GRALL SYNPTAC
SFA
SNAM
FNSAC-CGT
Patricia DAVIS
Vincent PRIOU
DMDTS
TREMPOLINO
T
T
T
T
Norman MAINE T
T
SYNPTAC
SFA
SNAM
USPAOC
Hélène KLUNDER
Antoine CAUDRON
DMDTS
UWE Productions
Représentant des auteurs
SNAC
T
Serge Dominique LECOQ SNAC
Représentant de la SACEM
T
François GUYONNET
Michel JOUBERT
Vice-président
Yvon ROUGER
Christian MAUGEIN
Membres désignés par le ministère
de la Culture et de la Communication
T
YAPPUCA PRODUCTION - PRODISS
F.L.P - PRODISS
D’JAZZ - SYNDEAC
ALHAMBRA PRODUCTIONS
PRODISS
ARTS & SPECTACLES
PRODUCTIONS - SNES
DJAZ 51 - SMA
MAD MINUTE MUSIC - PRODISS
T
T
RADICAL - PRODISS
T
Michel DESSAGNE
Lilian GOLDSTEIN
F - L e s 1 4 m e mbres de la co mmi ss ion 3 :
« St r u ct urat ion et dév e loppemen t profess ionn el s »
T
T
T
T
T
T
s
s
Claude GUINARD Vice-Président
Philippe TASSARD
Philippe ALBARET
Julien BASSOULS
Sylvie CHAUCHOY
Thierry BERTIN
Jean-Claude AUCLAIR
Evelyne BIRIBIN
Les tombées de la nuit - SYNDEAC
GINGER – PRODISS
LE COACH – PRODISS
LIFE LIVE - PRODISS
LES EUROCKEENNES - PRODISS
LE MANEGE à LORIENT - SMA
PARIS SPECTACLES FR - SNES
FONTENAY EN SCENES - SNDTV
Représentants des organisations professionnelles de
salariés
T
Patrick FERRIER
SYNPTAC
T
Yves BONTEMPS
T
Olenka WITJAS
SNAM
T
Marc SLYPER
président
FNSAC-CGT
Membres désignés par le ministère de la Culture et
de la Communication
T
T
Marianne REVOY
Stéphan LE SAGERE
DMDTS
FNEIJ/MA
T
Guy BOYER SNAC
T
Olivier
BERNARD
SFA
T
Titulaire
S
Suppléant
G - Les 2 8 memb res de la co mmissi o n 45 : « P ro ducti o n »
SE C T I O N 1
SECT ION 2
T Jean-Pierre POMMIER
Président
ELDORADO - PRODISS
t Dominique REVERT
JHD ALIAS - PRODISS
t Frédéric SAINT-DIZIER
LABEL LN - PRODISS
VERONE PRODUCTIONS - PRODISS
T
Bertrand AUBONNET
PBOX PRODUCTIONS - PRODISS
T
C2B - PRODISS
T
Guy MARSEGUERRA
Président
Sylvain MUSTAKI
Geneviève GIRARD
t AZIMUTH PRODUCTIONS - PRODISS
Olivier JOUAN LA PROD JV
PRODISS
T
t ABACABA - SNES
Olivier CASAYS ACCES – SNES
T
Catherine HUBERTY
Françoise HOURIET
LE FANAL
t ST NAZAIRE SYNDEAC
Emmanuel PLASSARD
THEATRE DU
s VESINET - SNDTV
Jean-Pierre VIVANTE
s LE TRITON aux
LILAS – SMA
Leila CUKIERMAN THEATRE D’IVRY
SNDTV
T
Olivier GLUZMAN
LES VISITEURS DU
SOIR - PRODISS
S
Didier LEVALLET
L’ALLAN,
Montbéliard SYNDEAC
S
T Jean-Luc SAMSON
SYNPTAC
Eric CHEVALIER SYNPTAC
T
T T Jean-Loup BALY
SFA
T
SNAM
Jean LEGER
Vice-président
SFA Jacques PAILHES
Vice-président
Yann ASTRUC SNAM
T
Un représentant FNSAC à pourvoir
Un représentant à pourvoir
Membres désignés par le ministère de la Culture
et de la Communication
T Anne-Claire ROCTON
Gérald CHABAUD
T Membres désignés par le ministère de la
Culture et de la Communication
DRAC IDF
Directeur de la
Cartonnerie à Reims
Patrick BULTING
LE VIP St Nazaire
T Serge Dominique LECOQ Lilian GOLDSTEIN
DMDTS
T
T
SNAC
T Michèle DURAND Manou ROBLIN SNAC
T
Lilian GOLDSTEIN
T
3. Annexes
Annexe I : Les instances du CNV
H - L es 1 4 mem bres
de la c o mmissi o n 6 :
« Am é nagement et
équipement des salles
de spectacles »
i - L es 14 memb res
de la c ommissi on 7 :
« Activit é des salles
de spectacles »
T Arnaud DELBARRE
Président
L’OLYMPIA - PRODISS
Olivier POUBELLE
Président ASTERIOS PRODUCTIONS - PRODISS
T
JHD PRODUCTIONS
PRODISS
T
t Claude-Jean ANTOINE
ZENITH DE NANCY
PRODISS
Jules FRUTOS
Rodolphe GAUTIER
T STACCATO /
L’EUROPEEN
PRODISS
Xavier LEMETTREBANLIEUES BLEUES
SYNDEAC
Vincent RULOT
T LA CLEF A
ST GERMAIN EN
LAYE - SMA
Philippe VIARD
L’ATELIER A SPECTACLES - SNDTV
T
François DELAUNAY
ADRAMA / LE CHABADA - SMA
T
Victor BOSCH
NODO PRODUCTIONS
PRODISS
S
Fabienne GOUDEAU
TH. DES BLANCS
MANTEAUX - SYNAPSS
S
Jean-Jérôme RACLOT
Théâtre de Rungis
T ARC EN CIEL
SNDTV
Jonathan MILTAT
t DELUXE PRODUCTIONS – PRODISS
Loïc BARROUK
s CAFE DE LA DANSE
PRODISS
s Max GAILLARD
THEATRE D’ARRAS
SYNDEAC
T Denis MARC
Vice-président
SYNPTAC
T Karim TOURE
SNAM
T Daniel RIVIERE
SFA
Un représentant USPAOC à pourvoir
Marc LE BOURHIS
T Conseiller DRAC
Haute Normandie
T DMDTS
Michele KERGOSIEN
L’USINE à Istres - PRODISS
Jean-Marc PAILHOLE
T Serge Dominique LECOQ Eric CHEVALLIER
SYNPTAC
T
Claude FONFREDE
SFA
T
Michel VIE
Vice-président
SNAM
T
Marc MARIN
USPAOC
T
Hélène KLUNDER DMDTS
Patrick BACOT
FEDERATION DES
SCENES DE JAZZ
T Eric de BONDY
T
T
SNAC
T
Claude BLONDY
SNAC
T
Michel DESSAGNE
T
T
3. Annexes
Annexe 2 : Organigramme du CNV
ii. a nnex e 2 :
O rga nigr a m m e du CNV
a - L e s i n s ta nces
ii. O r ganigr a m m e du CNV
B - L ’ équipe permanente
L’utilisation et la reproduction totale ou partielle
des éléments statistiques présentés dans ce document
sont soumises à l’utilisation du crédit « Source CNV ».
Directrice de la publication : Catherine Giffard
Etude et rédaction : Séverine Morin et les équipes du CNV
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Conception graphique et réalisation : Agence Massaï
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75 008 Paris
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Rapport d`activité 2006

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