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info SOCIAL N° 2016 - 576/2-27 du 04/10/2016 Les congés pour évènements familiaux La loi travail du 8 aout 2016 parue au JO du 9 aout 2016 modifie certains évènements familiaux Vous trouverez, ci-joint, un tableau représentant synthétiquement les droits ouverts à chaque catégorie de salariés, par la loi et les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics, en fonction de l’évènement considéré. Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de rémunération Tableau récapitulatif des autorisations d’absence pour évènements familiaux dans le BTP Evènements Ouvriers ETAM IAC Mariage du salarié 4 jours 4 jours 4 jours PACS 4 jours 4 jours 4 jours Mariage d’un enfant 1 jour 1 jour 1 jour Naissance ou adoption d’un enfant 3 jours 3 jours 3 jours Décès du conjoint 3 jours 3 jours 3 jours Décès d’une personne liée par un PACS 3 jours 3 jours 3 jours Décès d’un enfant 5 jours 5 jours 5 jours Décès du père, de la mère 3 jours 3 jours 3 jours Décès d’un beau parent 3 jours 3 jours 3 jours Décès d’un frère, d’une sœur 3 jours 3 jours 3 jours Décès d’un beau-frère, d’une belle-sœur 1 jour 1 jour 1 jour Décès d’un petit-enfant 1 jour 1 jour 1 jour Décès d’un grand parent 1 jour 1 jour 1 jour Préparation à la défense 1 jour 1 jour 1 jour Décès du concubin 3 jours 3 jours 3 jours Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours 2 jours 2 jours Pour toute question : SERVICE SOCIAL Lydie REINBOLD 04 72 44 15 10 Julie MARANDEAU [email protected] Romain GIRAUD www.btp-rhone.ffbatiment.fr Les congés pour évènements familiaux (Annule et remplace la circulaire n° 2014.527/2-30 du 30 septembre 2014)
