fonds sarl ks constructions - Archives départementales de Seine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
259 J
FONDS SARL K.S.
CONSTRUCTIONS
Répertoire numérique détaillé
Etabli par Sandrine Sevestre, assistante qualifiée de conservation du patrimoine
Sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur général du patrimoine, directeur des
Archives départementales
Rouen, 2009
Introduction
Lieu de conservation
FR AD76
Cotes extrêmes
259J 1-9
Présentation du producteur
La société K.S. Construction, située au 355, avenue Victor Hugo à Sotteville-lès-Rouen
(76300), a été créée le 5 octobre 2001.
Son activité concernait principalement la construction et la réhabilitation de logements
individuels. L’entreprise était spécialisée dans les travaux de maçonnerie, de carrelage, de
ravalement, de peinture et papier peint et dans la pose de revêtement mural et de sol.
La société a été placée en liquidation judiciaire le 7 mars 2003.
Présentation du contenu
Ce fonds comporte des registres de comptabilité de l’entreprise, des dossiers de clients et de
fournisseurs, des dossiers de personnel.
Dates extrêmes
2001-2003
Modalité d’entrée
Don aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 2009.
Classement
Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives d’entreprises
établi par Isabelle Guérin-Brot des Archives nationales.
Evaluation, tri et éliminations, sort final
Les éliminations ont porté exclusivement sur les relevés de banque, soit un total de 0,16
mètre linéaire.
Modalités d’accès
Les documents sont communicables selon les délais légaux.
Métrage entré
0,80 mètre linéaire.
Comptabilité
259 J 1
Grands livres : grand livre global, grand livre des clients, grand livre des
fournisseurs (01/09/2001-30/06/2002).
2001-2002
259 J 2
Journaux : journal des achats, journal des ventes, journal de caisse, journaux de
banques (CIN-CIC, Crédit du Nord), journal de la société de crédit CEPME (crédit
d'équipement des petites et moyennes entreprises), (01/09/2001-30/06/2002).
2001-2002
Approvisionnement
259 J 3-5 Fournisseurs : factures.
2002-2003
3 Lettres A à F
4 Lettres G à R
5 Lettres S à Z
Service de vente
259 J 6
Clients : factures, devis, acomptes, états mensuels de situation.
2001-2002
Personnel
259 J 7
Dossiers individuels : contrats de travail, certificats de travail, certificats d'affiliation
à BTP retraites, attestations Assedic, bulletins de paie, soldes de tout compte.
2001-2002
Pour la consultation de ces dossiers, se rapprocher du Président de salle de lecture
259 J 8
Congés payés : demandes de paiement auprès de la Caisse de congés payés du
Bâtiment du Nord-Ouest de la France, planning des congés, déclarations
nominatives auprès de la CCPB (Caisse de Congés Payés du Bâtiment), compterendu des opérations de l'exercice 2001-2002 du CCPB.
2001-2003