MARCHE N° 08 923 7 76 OPERATION : Ensimag REFECTION

MARCHE N° 08 923 7 76
OPERATION : Ensimag
REFECTION TOITURES TERRASSES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE PREMIER - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1
Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de
l'entrepreneur
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières
(C.C.A.P.) concernent la réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de
toitures terrasses de bâtiments de l’Ensimag.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les
cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les travaux ne comportent qu'une tranche et sont compris dans un lot unique :
étanchéité
Une visite sur site est obligatoire, le bon de visite, qui sera signé par l’ENSIMAG,
devra figurer dans l’offre. L’ENSIMAG pourra juger toute offre qui ne présenterait
pas le bon de visite, comme irrecevable.
Aucune modification de l’offre ne pourra être admise ultérieurement du fait de la
non prise en compte des conditions d’interventions dont l’entreprise aurait pu
prendre connaissance par une visite des lieux (conditions générales d’accès, travaux
en hauteur,…)
ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
a. Pièces particulières :
- l’acte d’engagement,
- le présent cahier des clauses administratives particulières
- le cahier des clauses techniques particulières
- Plan : Ensimag - Toitures
Ensimag – Réfection toitures terrasses - CCAP
1/6
b. Pièces générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois
d'établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2 :
- cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés
publics de travaux ;
- fascicules du C.P.C. applicables aux marchés de travaux publics relevant des
services du ministère en charge de l'équipement, de l'aménagement du territoire et
des transports
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
travaux (C.C.A.G.) approuvé par le décret n˚ 76.87 du 21 janvier 1976 et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
- cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (C.C.S. - D.T.U.)
énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du ministre de l'Économie, des Finances et
de la Privatisation relative au cahier des clauses administratives spéciales des
marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur
sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire.
ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION
DANS LES PRIX - RÈGLEMENT DES COMPTES
3.1
Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des
comptes - Travaux en régie
3.1.1
- Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix
global forfaitaire.
3.1.2 - Les modalités du règlement des comptes du marché seront les suivantes :
La demande de paiement sera adressée par l’entreprise à la fin des travaux, après
levée des réserves. Cette demande couvrira la totalité du marché.
3.1.3 - Variation dans les prix.
Les répercussions sur les prix des marchés des variations des éléments constitutifs
du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
3.1.4 - Les prix sont fermes, actualisables suivant les modalités fixées au 3.1.5 et au
3.1.5- Mois d'établissement des prix du marché
Les prix des présents marchés sont réputés établis sur la base des conditions
économiques du mois de remise des offres des titulaires ; ce mois est appelé «mois
zéro».
3.1.6- Choix de l'index de référence
Les index de référence I choisi en raison de leur structure pour l'actualisation ou la
révision des prix des travaux faisant l'objet du marché sont :
Lot unique BT53
3.1.7- Modalités d'actualisation des prix fermes actualisables
L'actualisation est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient donné
par la formule :
Ensimag – Réfection toitures terrasses - CCAP
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Id - 3 Cn
Io
dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au
mois d-3 par l'index de référence I du marché sous réserve
que le mois d du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de
plus de trois mois au mois zéro.
3.1.8- Actualisation ou révision provisoire
Lorsqu'une révision ou une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant
un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre
actualisation ou révision avant l'actualisation ou révision définitive, laquelle
intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant.
3.1.9- Application de la taxe à la valeur ajoutée
Le montant de la facture calculé en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de
l'établissement des pièces de mandatement. Ce montant est éventuellement rectifié
en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements.
Cn =
ARTICLE 4 - DÉLAI(S) D'EXÉCUTION - PENALITES ET PRIMES
4.1
Délai(s) d'exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux est de 2 mois à compter de la notification du
marché.
4.2
Prolongation du⁄des délai(s) d'exécution
En vue de l'application éventuelle du premier alinéa du 22 de l'article 19 du
C.C.A.G., le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à : 0
jours
4.3
Pénalités pour retard - Primes d'avance
Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables.
4.4
Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui
auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.
En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur dans les
conditions stipulées à l'article 37 du C.C.A.G., sans préjudice d'une pénalité de 100
euro par jour de retard.
4.5
Délais et retenues pour remise des documents fournis après réception.
La prestation de fourniture des DOE est inclue dans les prix unitaires de chaque
éléments à réaliser. Le montant forfaitaire de cette prestation est de 10% du montant
des travaux. En conséquence, il sera appliqué, jusqu’à la fourniture de ces
documents, une provision de 10% par rapport à l’avancement des travaux indiqué
sur la demande de facturation.
ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ
5.1
Garantie
Sans objet.
5.2
Avance forfaitaire
Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur.
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3/6
5.3
Avance sur matériel
Aucune avance sur matériel de chantier n'est versée à l'entrepreneur.
ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE
DES MATÉRIAUX ET PRODUITS
6.1
Provenances des matériaux et produits
Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de
construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par
les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites
pièces.
6.2
Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt
Sans objet.
6.3
Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux
et produits.
Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du
C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux,
produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les
modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que
quantitatives, sur le chantier.
Les vérifications de qualité, les vérifications et la surveillance de la fabrication des
produits, les vérifications et la surveillance des travaux sont exécutées par
l’entreprise.
6.4
Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des
matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage.
Sans objet.
ARTICLE 7 - PRÉPARATION, COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX
7.1
Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
La période de préparation est de 15 jours.
L'entrepreneur est tenu de soumettre au visa du maître d'ouvrage le programme
d'exécution.
7.2
Plans d'exécution - Notes de calculs - Études de détail
Les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont
établis par l'entrepreneur et soumis, avec les notes de calcul correspondantes, à
l'approbation du maître d'ouvrage. Ce dernier doit les retourner à l'entrepreneur avec
ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception.
7.3
Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail
La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés audessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la
même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le
maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent).
7.4
Organisation, hygiène et sécurité des chantiers.
L’entreprise est tenue avant toute intervention de procéder avec le maître
d’ouvrage à une visite des lieux et d’établir son plan de prévention.
Hygiène : Le personnel de l’entreprise pourra utiliser les sanitaires existants
les plus proches dans le bâtiment
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ARTICLE 8 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX
8.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules
intéressés du C.C.T.G. ou le C.C.T.P. seront exécutés par l’entreprise.
8.2 - Réception
La réception des travaux ne pourra être prononcée qu’à l’achèvement complet des
travaux, y compris enlèvement des installations de chantier et fourniture du dossier
des ouvrages exécutées. Elle pourra être prononcée avec réserves.
Les épreuves et essais à réaliser au cours des opérations préalables à la réception
sont définis dans le CCTP.
8.3 - Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d'ouvrages.
Sans objet.
8.4 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages.
Sans objet.
8.5 - Documents fournis après réception.
Les modalités de présentation des documents à fournir après réception ne font l'objet
d'aucune stipulation particulière.
8.6 - Délais de garantie
Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.
8.7 - Garantie particulières.
Sans objet.
8.8 - Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier
qu'ils sont titulaires :
- d'une assurance garantissant le tiers en cas d'accidents ou de dommages causés
par l'exécution des travaux ;
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont
s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.
ARTICLE 9 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Aucune dérogation.
ARTICLE 10 – MODALITES DE REGLEMENT
La facture établie en un seul original et deux copies portera outre les mentions légales, les
indications suivantes :
le numéro du marché
le nom, et l'adresse complète de l’ENSIMAG,
la nature de la prestation,
le montant H.T,
le taux et le montant de la T.V.A,
le montant T.T.C,
la date de facturation,
le numéro du compte bancaire ou postal
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L’absence d’une des mentions obligatoires et plus particulièrement les références du
marché entraînent le renvoi de la facture.
Paiement
Le paiement du marché sera effectué en une seule fois après réception des travaux.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours maximum à compter de la
réception de la facture ou de la date de livraison des fournitures ou d’exécution des
prestations lorsqu’elle est postérieure à la date de réception de facture.
Les intérêts moratoires éventuellement dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt
appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), majoré de sept points.
Règlement
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire.
Le titulaire devra fournir une domiciliation bancaire en France.
ARTICLE 11 – ADRESSE DE FACTURATION
La facture sera envoyée à :
ENSIMAG
681 rue de la passerelle
38402 SAINT MARTIN D’HERES
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents.
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du présent marché sont soumis au
tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 13 – RESILIATION
Le marché pourra être résilié selon les dispositions du chapitre V du CCAG/FCS.
En outre, l’INP Grenoble pourra résilier le marché sans indemnité, en cours d'exécution, par
décision avec date d'effet (envoyée en recommandé avec accusé de réception), si après mise
en demeure du titulaire, les défauts constatés n’étaient pas corrigés
Direction de l’Ensimag
A Grenoble, le
Ensimag – Réfection toitures terrasses - CCAP
L’entreprise titulaire du marché
Notifié, le
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