Communauté de communes Plaines et Monts de - IAU île-de

Communauté de
communes
Plaines et Monts de France - 77
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 16/12/2013
Le groupement
La communauté de communes Plaines et Monts de France, issue de la
fusion des communautés de communes du Pays de la Goële et du Multien,
de la Plaine de France, des Portes de la Brie, fondées respectivement en
1973 (district de Dammartin-en-Goële), 1990 (district de la Plaine de
France) et 2011, ainsi que la commune de Le Pin est créée à compter du
1er juin 2013. Située au nord-ouest du département de la Seine-et-Marne,
elle est composée de 34 communes : Annet-sur-Marne, Charmentray,
Charny, Claye-Souilly, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne,
Gressy, Iverny, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, le
Mesnil-Amelot, Messy, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux,
Nantouillet, Oissery, Othis, Le Pin, le Plessis-au-Bois, le Plessis-l'Evêque,
Précy-sur-Marne, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Saint-Pathus,
Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeroy, Villevaudé et Vinantes.
Ce périmètre, approuvé par la commission départementale de coopération
intercommunale du 30 mars 2012, diffère de celui qui figurait dans le
schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du
département de Seine-et-Marne, arrêté en décembre 2011.
Au 1er janvier 2014, les villes de Compans, Mitry-Mory et Villeparisis
rejoignent la communauté, la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) réunie le 22 novembre 2013 ne s'y étant pas
opposée. L'arrêté préfectoral d'extension est pris le 9 décembre 2013.
Au 1er janvier 2016 est créée la communauté d'agglomération de Roissy
Pays de France étendu à 17 communes de la CC Plaines et Monts de
France.
La population intercommunale atteint 113032 habitants (population
municipale au recensement de 2013) pour les 37 membres. La commune la
plus peuplée est Villeparisis (25889 habitants, soit 23% du total
intercommunal).
La communauté de communes des Plaines et Monts de France exerce les
compétences obligatoires propres aux communautés de communes en
matière d'aménagement de l'espace et de développement économique. Elle
exerce, également, les compétences optionnelles suivantes :
l'environnement, la politique du logement et cadre de vie ; la voirie ; les
équipements culturels et sportifs et l'assainissement. En matière de
compétences facultatives, elle est compétente dans l'eau potable ; les eaux
pluviales ; la petite enfance ; les sports, culture et loisirs ; le tourisme ; les
transports ; les aires d'accueil des gens du voyage ; les technologies de
l'information et de communication et la défense incendie
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
01/06/2013
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 37
Nombre d'habitants (2013) :
113032
Régime fiscal (2013) : non
renseigné
Président : Monsieur Bernard
Rigault, maire de Moussy-le-Neuf
6 rue du Général de Gaulle
77230 Dammartin en Goële
Tél. : 01 60 03 46 08
Mél : [email protected]
Commune siège :
Dammartin-en-Goële
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
Composition communale
Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële,
Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le
Plessis-l'Evêque, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Messy, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële,
Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Oissery, Othis, Précy-sur-Marne, Rouvres, Saint-Mard,
Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Vinantes
Nombre total de délégués : 53
Nombre de délégués par commune : 7 délégués (Villeparisis), 5 délégués (Mitry-Mory), 3 délégués
(Claye-Souilly, Saint-Pathus), 2 délégués (Annet-sur-Marne, Dammartin-en-Goële), 1 délégués (Charmentray,
Charny, Compans, Cuisy, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois,
Le Plessis-l'Evêque, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Messy, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf,
Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Oissery, Othis, Précy-sur-Marne, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Thieux,
Villeneuve-sous-Dammartin, Villeroy, Villevaudé, Vinantes),
Soit en moyenne : 1 délégué / 2 133 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 16/12/2013) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Elaborer un SCOT permettant de concevoir un urbanisme global intercommunal
Réalisation et financement de toutes études en matière d'urbanisme.
En liaison avec les documents d'urbanisme en vigueur
Création et réalisation de ZAC
Aide à la revitalisation des centres villes et des bourgs et leurs commerces de proximité
Intérêt communautaire
ZAC
Le parc d’activités de la Goële - Zone d’activités de la Fontaine du Berger - Saint Mard (63 ha).
La zone d’activités Saint Pathus (22,85 ha). La zone d’activités de la Barogne - Moussy-le-Neuf.
La zone d’activités de la Chapelle de Guivry - Le Mesnil-Amelot (70 ha).
L’exercice de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique dans les ZAC d’intérêt
communautaire et les zones d’activités économique d’intérêt communautaire.
L’exercice du droit de préemption dans les ZAC d’intérêt communautaire et les zones d’activités
économique d’intérêt communautaire.
Aide à la préservation du patrimoine
(églises, mairies, cimetières, monuments, sites...)
Actions de développement économique
Zones d'activités économiques
Actions de développement économique
Intérêt communautaire
ZAE
Le parc d’activités de la Goële - Zone d’activités de la Fontaine du Berger - Saint Mard (63 ha).
2
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
La zone d’activités Saint Pathus (22,85 ha). La zone d’activités de la Barogne - Moussy-le-Neuf.
La zone d’activités de la Chapelle de Guivry - Le Mesnil-Amelot (70 ha).
L’exercice de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique dans les ZAC d’intérêt
communautaire et les zones d’activités économique d’intérêt communautaire.
L’exercice du droit de préemption dans les ZAC d’intérêt communautaire et les zones d’activités
économique d’intérêt communautaire.
Actions de développement économique
Action d’animation, de prospection et de promotion économique du territoire : les aides indirectes
aux entreprises : la location de locaux d’entreprises dans des bâtiments de type "hôtel et/ou
relais et/ou pépinières d’entreprises ; la participation à des fonds d’aide à la création et à la
reprise d’entreprise.
En matière d’emploi : action d’accompagnement, de suivi et d’aide aux demandeurs d’emplois.
Ces actions seront développées en partenariat avec les services de Pôle Emploi, des structures
spécialisées et des structures communales existantes.
Traduction dans le développement des grandes lignes du "Grand Paris" et du "Grand Roissy"
pour favoriser un développement économique important et structurel du territoire.
Compétences optionnelles
Elimination, collecte et traitement des déchets ménagers
ISDI : installations de stockage des déchets inertes
Protection des cours d'eau
Assainissement
Politique du logement et du cadre de vie
Logement social
Actions en faveur des personnes défavorisées
Intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie
Les garanties financières sur les opérations de logement et de logement social suivantes :
opération de 5 logements à Oissery (rue du 26 août 1944) ; opération de 84 logements à
Dammartin-en-Goële (rue Sainte-Barbe) ; opération de 16 logements à Longperrier (opération
rue de Maincourt).
Voirie
Développement, réalisation, installation et entretien d'une signalétique propre à la communauté
de communes
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire
Intérêt communautaire
Voirie
Les voiries au sein des ZAC d’intérêt communautaire ainsi que les voiries au sein des zones
d’activité économique d’intérêt communautaire.
Liaisons douces.
Développement, création et entretien des liaisons douces intercommunales et valorisation des potentialités
existantes
Etudes en matière de déplacements urbains
Equipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement
3
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire
Intérêt communautaire
Equipements culturels et sportifs et équipements
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
de
l’enseignement
En matière sportive : le complexe de loisirs Plaine Oxygène situé sur le territoire de la commune
de Le Mesnil-Amelot ; la piscine publique sise sur le territoire de Claye-Souilly.
Compétences facultatives
Eau potable.
En matière d'alimentation en eau potable y compris la production, la distribution et l'entretien des réseaux
d'alimentation en eau potable et y compris la recherche et la mise en place des périmètres de protection des captages
Eaux pluviales.
Et du ruissellement en zones d'assainissement collectif (hors zones d'assainissement individuel) à partir de la bouche
avaloir
Petite enfance
(crèches, relais assistants maternels, haltes garderies....)
Sports, culture et loisirs
Organisation de manifestations culturelles
Organisation de manifestations sportives
Tourisme
Promotion touristique notamment en faveur du tourisme vert
Création d'un office du tourisme intercommunal
Transports (hors transport scolaire)
Accueil des gens du voyage
Technologies de l'information et de la communication
Création et gestion de structures pour la démocratisation de l'accès aux nouvelles technologies
et de formations informatiques à destination des habitants et des entreprises
Construction et gestion de centres intercommunaux de télétravail
Aménagement numérique du territoire
Service d'incendie et de secours
Autres réalisations
Syndicats
• Adhésion à Seine et Marne numérique.
4