compte rendu CM 05 09 16

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 5 septembre 2016
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L'an deux mil seize, le cinq septembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du conseil municipal,
Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 30 août 2016
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BAUMARD Laurence ; BOUCHEZ
Patricia ; Cécile BOUYER ; CHEVALARD Paul ; DESLANDES Ingrid ; DUBOIS Bertrand ;
FAVREAU Virginie ; GARCIA Norbert ; GAUTIER Bertrand ; GEN-RAT Stéphane ; GORSE
Jean-Paul ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LEVEQUE Marc ; MAYOR Sébastien ; NABAISRAMOS Manuel ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ;
Excusés : PLEGAT Josiane (donne pouvoir à Norbert GARCIA) ; SALANON Jean-Marie
(donne pouvoir à Bertrand GAUTIER) ; SAMIE Jean-Marc (donne pouvoir à Marc
LEVEQUE) ; SCAILLIEREZ Alizée (donne pouvoir à Nathalie ROCA) ;
Secrétaire de Séance : Dominique BARBE
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016 (D2016-63)
Approuvé par 15 voix POUR ; 5 voix CONTRE (Florence ALLAIS ; Bertrand DUBOIS ;
Virginie FAVREAU ; Norbert GARCIA ; Josiane PLEGAT) ; 3 ABSTENTIONS (Stéphane
GEN ; Sébastien MAYOR ; Ingrid DESLANDES)
2. Délibération portant décision budgétaire modificative n°4 du budget annexe de
l’assainissement M49 (D2016-64)
Approuvé à l’unanimité
3. Délibération portant sur les avenants au marché de construction de la salle multi-activités
(D2016-65)
Approuvé par 18 voix POUR ; 5 CONTRE (Florence ALLAIS ; Bertrand DUBOIS ; Virginie
FAVREAU ; Norbert GARCIA ; Josiane PLEGAT)
4. Délibération portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (D2016-66)
Approuvé par 18 voix POUR ; 5 voix CONTRE (Florence ALLAIS ; Bertrand DUBOIS ;
Virginie FAVREAU ; Norbert GARCIA ; Josiane PLEGAT)
5. Délibération portant sur l’avenant de transfert au profit de la société Cellnex France SAS
de la concession conclue avec Bouygues télécom (D2016-67)
Approuvé à l’unanimité
6. Délibération portant règlement intérieur du Forum des Associations (D2016-68)
Approuvé par 16 voix POUR ; 2 ABSTENTIONS (Nathalie ROCA ; Ingrid DESLANDES) ; 6
voix CONTRE (Florence ALLAIS ; Bertrand DUBOIS ; Virginie FAVREAU ; Norbert
GARCIA ; Josiane PLEGAT ; Alizée SCAILLIEREZ)
7. Délibération portant sur la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
(D2016-69)
Approuvé à l’unanimité
Le Maire,
Bertrand GAUTIER