MEMOIRE D.U-ADDICTOLOGIE Gestion du risque Alcool En

Transcription

Université de la Réunion
Service Universitaire de Formation Permanente
97490 Sainte-Clotilde la Réunion
MEMOIRE
D.U-ADDICTOLOGIE
Gestion du risque Alcool
En
Collectivité Territoriale
Etudiant Calixte LAMOLY
session 2012
Page 1
Sommaire
Pages
Introduction --------------------------------------------------------------------
I-
3
Les constats
I -1 Notion d’addiction -------------------------------------------------------I -2 Collectivités territoriales « amortisseur social » ---------------I -3 L’alcool au travail ---------------------------------------------------------
4
8
11
II- Un objectif de santé et de sécurité
II -1 Les responsabilités -----------------------------------------------------II -2 La nécessité d’une démarche collective --------------------------II -3 Définir les règles ----------------------------------------------------------
13
14
16
II- Démarche globale de prévention
III -1 Etat des lieux -------------------------------------------------------------III -2 Le repérage précoce ----------------------------------------------------III -3 Savoir parler du risque alcool ---------------------------------------III -4 Démarches de prévention --------------------------------------------III -5 Elaboration d’un règlement intérieur ------------------------------
17
19
21
22
25
Conclusion ------------------------------------------------------------ ----- 29
Bibliographie ---------------------------------------------------------------------- 29
Annexes------------------------------------------------------------------------------ 30
session 2012
Page 2
Introduction
Aborder le sujet de la consommation d’alcool de nos jours peut paraître évident après
tant de siècles de recherches, d’informations, de préventions, de sanctions,
d’éducation et de littérature. Néanmoins, il semblerait que ce sujet demeure
inépuisable et pour cause : l’alcool fait partie intégrante de notre société (acte sociétal,
vente libre, etc.). La prohibition et/ou le libéralisme dans ce domaine n’ont pas
apporté les réponses escomptées pour lutter contre l’alcoolisme. C’est à tout un
chacun de le consommer avec pondération voire s’abstenir car tout Homme n’est égal
face à l’alcool.
C’est ainsi que le Docteur Pierre FOUQUET nous renvoie à nous-mêmes, à notre
rapport à l’alcool et au déclenchement de notre rejet pour garder bonne conscience.
Les nombreuses découvertes en matière d’alcoolisme opérées dans les différentes
disciplines comme la biologie, la sociologie ou encore la psychologie, ont conduit
chaque spécialiste à défendre leur propre théorie durant de nombreuses années. Ce
cloisonnement de connaissances et de traitement de la maladie favorisait la
persistance de ces troubles.
L’approche « biopsychosociale », modèle conceptuel venant des Etats-Unis, aborde
maintenant le traitement de l’alcoolisme sous un angle pluridisciplinaire. Elle tente
d’aborder cette maladie d’une manière globale en prenant en compte les
comorbidités.
Dans le département de la Réunion, l’histoire sociétale et économique s’est fondée
principalement autour de la filière agricole de la canne, du sucre et du rhum. Pendant
des années, la vie s’était construite essentiellement autour de cette activité. Depuis
une quarantaine d’années, un nouveau modèle économique et sociétal s’est
développé en faveur du tertiaire.
Selon une étude commune, (MILD-INPES/Ministère du Travail de l’Emploi et de la
Santé/ Ministère de l’Outremer des Collectivités Territoriale et de l’Immigration.),
publiée en 2011, la Réunion est le département français qui a le plus de décès liés à
la consommation d’alcool avec un syndrome d’alcoolisation fœtale qui représente un
problème de santé publique.
La consommation d’alcool dans le monde du travail n’est pas un phénomène nouveau
et les collectivités sont également concernées. Face à ce sujet sensible, il convient
qu’une politique générale et adaptée soit mise en œuvre pour proposer une aide aux
agents concernés et développer une démarche de prévention primaire pour toutes
personnes qui seraient à un moment ou à un autre concernées.
Dans ce mémoire, nous développerons un modèle de gestion du risque alcool par les
collectivités tout en évitant une politique abusivement interventionniste, ce qui serait
contre productif.
session 2012
Page 3
I – les constats
I-1 Notion d’addiction
Les notions d'addiction et de dépendance sont parfois confuses dans l'esprit de
chacun. C'est pourquoi il est important de préciser leur sens.
Définition de l’addiction.
Le terme « d'addiction » est relativement ancien, mais il a fait une apparition récente
dans le vocabulaire médical par la définition de Goodman en 1990. Pour lui, c'est "un
processus dans lequel est réalisé un comportement qui peut avoir pour fonction de
procurer du plaisir et de soulager un malaise intérieur, et qui se caractérise par
l’échec répété de son contrôle et sa persistance en dépit des conséquences
négatives".
L'addiction est une notion générale qui englobe celle de la dépendance, mais s'inscrit
dans le triptyque Bio-Socio-Psycho. Tout d'abord biologique car l'addiction peut être
liée au pouvoir de dépendance d'un produit. Ensuite sociologique, parce que le
contexte dans lequel se trouve la personne addicte peut contribuer à ses mauvaises
motivations. Enfin les aspects psychologiques sont propres à chacun et peuvent
relever des traits de caractère conduisant à amorcer et à entretenir son addiction.
L'addiction désigne donc la dépendance d'une personne à une substance ou une
activité dont il a contracté l'habitude par un usage plus ou moins répété.
Définition de la dépendance.
La dépendance, renvoie d'abord au
besoin naturel. L’Homme est né
pour être dépendant. En tant qu'être
vivant nous avons besoin de
l'écosystème dans lequel nous
vivons. Par exemple, nous avons
besoin de l'atmosphère terrestre
pour respirer !
La notion de dépendance fait plus
problème quand elle signifie
accoutumance ou addiction. Elle est
alors un comportement compulsif
qui est pathologique dans la
mesure où elle échappe à la
volonté du sujet quand celui-ci veut s'en abstenir, causant ainsi division interne et
souffrance.
La dépendance physique est liée aux mécanismes d’adaptation de l’organisme à une
consommation prolongée d’une substance et qui peut s’accompagner d’un
accroissement progressif.
La dépendance psychologique est bien plus liée aux caractéristiques des individus
(habitudes, états affectifs, styles de vie) qu'au produit lui-même.
Ces deux types de dépendance ne sont pas vraiment dissociables. En effet, certaines
session 2012
Page 4
formes de dépendance « psychologique » se traduisent par des états de manque
douloureux alors qu'il n'y a aucune cause physiologique.
Addiction neurosciences. COROMA collège Romand
« Toutes les substances addictives ont en commun d’agir sur une partie spécifique du
système limbique, (le système de récompense). En particulier, elles activent une
région appelée “aire tegmentale ventrale“, située en plein centre du cerveau. Cette
structure reçoit de l’information de plusieurs autres régions du système limbique qui
l’informent du niveau de satisfaction des besoins fondamentaux (respiration,
alimentation, élimination, maintien de la température, repos et sommeil, activité
musculaire et neurologique, intégrité corporelle, contact social, sexualité) et la
transmet ensuite à une autre structure cérébrale située plus en avant du cerveau, le
noyau accumbens. Grâce à ce circuit, les actions intéressantes pour l’individu sont
repérées et renforcées dans le but de les voir, à l’avenir, reproduites dans le même
contexte. Le neurotransmetteur utilisé par ces neurones est la dopamine.
Le système de récompense repère la conséquence inattendue et positive d’un
comportement dans un contexte et génère un signal d’apprentissage pour inciter
l’individu à répéter à l’avenir ce comportement.
Par exemple : un homme va manger dans un nouveau restaurant. Etant
particulièrement séduit par la nourriture, par l’ambiance, ou encore par les charmes de
la serveuse, son système de récompense est stimulé et va émettre un signal
d’apprentissage lui permettant d’inscrire en mémoire que la conséquence du
comportement est très positive, ce qui l’incitera à revenir dans un bref délai.
Chaque substance produit des effets qui lui sont spécifiques et qui vont conduire,
selon son appartenance à l’une des trois grandes familles de substances
psychoactives, à l’excitation, au ralentissement ou à l’hallucination.
L’éthanol (alcool), la substance psychoactive contenue dans l’alcool, est transmis par
le sang directement du système digestif au cerveau où il interfère avec le système
dopaminergique, sérotoninergique et endorphinergique (système anti-douleur). A
l’heure actuelle, le récepteur sur lequel se fixe l’éthanol n’a pas encore été découvert,
mais on sait que cette substance active, un peu partout dans le cerveau, les neurones
inhibiteurs et inhibe les neurones excitateurs ! Les neurones inhibiteurs agissent
comme des freins alors que les neurones excitateurs agissent comme des
stimulateurs du processus de transmission des informations neuronales. Ces deux
actions simultanées de l’éthanol produisent donc un effet de ralentissement général du
fonctionnement du système nerveux central, provoquant calme, relaxation,
somnolence, diminution de la motricité, ralentissement de la fréquence respiratoire,
nausées et même coma selon la dose consommée.
L’usage prolongé d’alcool force le foie à dégrader plus rapidement l’éthanol, ce qui
produit une diminution de la sensation d’ivresse. Le cerveau, quant à lui, s’adapte pour
devenir moins sensible et retrouver un fonctionnement "normal" malgré la
consommation d’alcool. Ces adaptations ont tendance à inciter le consommateur à
augmenter les doses consommées pour continuer d’en ressentir les effets.
Les résultats des neurosciences montrent surtout que l’addiction n’est pas un signe de
faiblesse de caractère mais bien une perturbation complexe qui met en jeu des
mécanismes biologiques touchant aux mécanismes d’apprentissage du cerveau et à
sa capacité à maîtriser la consommation. Toutefois, les déterminants ne sont pas
seulement biologiques et génétiques mais également psychologiques, sociaux,
environnementaux et culturels ».
session 2012
Page 5
A ce sujet, il faut relever toute l’importance de la politique de prévention qui augmente
les connaissances du grand public, qui attire l’attention sur des comportements à
risque et qui aide à développer des compétences pour décider de sa propre attitude
vis-à-vis des substances addictives.
La comorbidité psychiatrique.
C’est la co-occurrence* chez un même individu d’un trouble du à la consommation
d’une substance psychoactive et d’un autre trouble psychiatrique (dépression, stress,
la bipolarité, troubles délirants, troubles anxieux troubles de personnalités).
Les personnes souffrantes d’une addiction présentent dans 80 % des cas un
diagnostic psychiatrique clairement identifié comme comorbide.
Il y a échec fréquent dans le traitement pathologique psychiatrique s’il existe un lien
avec un abus de substance ou d’addiction. A contrario il y a échec régulier d’une prise
en charge addictologique attribuable à la co-occurrence d’un trouble psychiatrique.
D’où l’intérêt alors de privilégier un traitement du trouble psychiatrique en parallèle
voire au préalable du traitement addictologique.
La prévalence du mésusage d’alcool / situations comorbides psy :
Population générale : 13%
Trouble panique : 22%
Dépression majeur : 25%
Schizophrénie : 48%
Trouble bipolaire : 55%
*Trouble co-occurrent
•coexistence d’un (ou plusieurs) troubles psychiatriques
•et d’un (ou plusieurs) troubles liés à des substances
Dr. Benoît Reufflet EPSMR
Une collectivité territoriale peut employer plusieurs milliers d’agents. Dans ce
microcosme sociétal qui représente à elle seule plus de cents métiers différents, nous
pouvons retrouver toutes les situations de
comorbidités psychiatriques
susmentionnées. Le modèle de la collectivité territoriale est particulier avec ses
champs de compétences multiples pour gérer une société de proximité. Elle est
souvent génératrice de forte tension auprès des agents, avant, pendant et après
chaque élection. L’ambivalence entre Elu et Agent dans un scrutin de réélection
conduit à des situations extrêmes. Nous pouvons retrouver dans toutes les
collectivités territoriales des agents placardisés, harcelés, ignorés, méprisés,
exploités, manipulés etc. Cette photographie « parcellaire », bien évidemment, de la
vie territoriale va favoriser le mal-être au travail de certains agents et conduire
insidieusement quelques-uns vers une addiction afin de soulager « temporairement »
leur souffrance.
session 2012
Page 6
Le psychotrauma, (DSM IV américain (catalogue des affections mentales)
C’est une personne qui a vécu un ou plusieurs événements traumatiques menaçant
leur intégrité physique et psychique ou celle d'autres personnes présentes. Ces
évènements ont provoqué une peur intense, un sentiment d'impuissance ou d'horreur.
Ils vont développer des troubles psychiques liés à ce (s) traumatisme (s).
Ces troubles peuvent s'installer durant des mois, des années voire toute une vie. En
l'absence de prise en charge, ils entraînent une grande souffrance morale liée à des
réminiscences (mémoire traumatique) avec la mise en place de conduites d'évitement
pour y échapper (phobies, retrait), des conduites d'hypervigilance pour tenter de les
contrôler et des conduites dissociantes pour tenter de les auto-traiter (conduites à
risque et conduites addictives anesthésiantes).
Nous retrouvons les mêmes symptômes de comorbidité psychiatrique (anxiété,
dépression, troubles de comportement,..).
Modèle biopsychosocial. (Engel GL),
Il s’agit d’une représentation de l’être humain dans laquelle les facteurs biologiques,
psychologiques et sociaux sont considérés comme participant simultanément au
maintien de la santé ou au développement de la maladie. Aucune de ces trois
catégories déterminantes de la santé se voit accorder de prépondérance a priori
(même si l’on conçoit que leur importance relative puisse varier). Le modèle
biopsychosocial est donc un élargissement du modèle biomédical : les facteurs
biologiques y gardent toute leur place. Il ne s’agit pas d’une conception psychologique
ou psychiatrisante – ni sociologisante – de la maladie. De plus, il faut souligner que
le terme «psychologique» réfère essentiellement à des processus cognitifs,
émotionnels et comportementaux normaux, relevant entre autres de l’interprétation
des symptômes par le sujet et non
des aspects psychopathologiques. Le
biopsychosocial c’est la rencontre entre une substance et un individu dans un
environnement social. Le traitement de l’addiction doit tenir compte de ces trois
facteurs.
Substance
Individu
Environnement
Le syndrome d’alcoolisation fœtal.
Le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) est provoqué par la consommation d’alcool
de la mère pendant sa grossesse. Les femmes sont en effet plus vulnérables à
l’alcool et est tératogène.
session 2012
Page 7
Depuis quelques années, les autorités de santé publique recommandent une
consommation zéro alcool durant tout le temps de la grossesse.
L’alcool est un agent tératogène qui peut entraîner chez l’enfant un retard de
croissance, des anomalies neurologiques, troubles de comportements, des troubles
d’apprentissages, des malformations cérébrales, et une dysmorphie du visage.
Les difficultés se manifestant souvent plusieurs années après la naissance, sont
rarement corrélées avec l’alcoolisation de la maman durant la grossesse. Dans le
département le SAF est un problème majeur la prévalence des grossesses avec
alcoolisation était de l’ordre de 5%.
Ce pictogramme doit être apposé sur chaque unité de conditionnement
des boissons alcoolisées. Fruit d’un travail commun à la Réunion et
défendu par la Sénatrice Anne Marie PAYET.
Au sein des collectivités territoriales, nous retrouvons
principalement les femmes aux postes d’administratif et à la
restauration scolaire. La proportion de recrutement entre femmes et hommes est
sensiblement respectée. L’alcoolisation chez la femme en milieu professionnel étant
moins visible, il est donc très difficile de définir une proportion. Si chez l’homme
l’alcoolisation en milieu professionnel est reconnue, chez la femme elle est mal
acceptée et est considérée comme dégradante.
I-2 Collectivités territoriales « amortisseur social »
L’histoire de la canne à la Réunion va commencer vers le XVII° siècle. Au début, elle ne servait
qu’à fabriquer un alcool artisanal et à fournir du fourrage pour le bétail. Ce n’est qu’à partir du
XVIII° siècle que son exploitation s’est considérablement développée. Depuis, l’agriculture de
la canne connaîtra des périodes de prospérité et de déclin. Elle saura s’adapter aux différentes
évolutions sociétales et économiques pour maintenir sa place de leader. Pour comprendre la
proximité des collectivités territoriales et la filière canne, nous développerons succinctement
les différentes étapes à partir des années 1800.
De 1810 à 1860, le paysage agricole connaît une mutation d’envergure : la canne remplace
toutes les autres cultures spéculatives (cannelle, café, tabac, coton etc.). C’est l’abolition de
l’esclavage (1848) et le début de l’engagisme.
Les grandes propriétés se multiplient et structurent le paysage. La Réunion compte plus de
200 sucreries et de distilleries. Ces dernières contribueront à la mise en valeur d’un co-produit
de transformation le « rhum ». C’est l’apogée de l’économie sucrière réunionnaise avec un
luxe inouï pour les grandes sucreries.
De 1863 à 1918, c’est l’effondrement de l’économie sucrière avec la baisse des cours
mondiaux du sucre, la baisse des trafics maritimes avec l’ouverture du canal de Suez (1869), le
retour des cyclones et le développement des maladies de la canne. Jusqu’à la fin de la
session 2012
Page 8
première guerre mondiale, l’économie sombre dans un profond marasme.
De 1918 à 1940 l’industrie sucrière retrouve une certaine prospérité et notamment avec une
forte production de rhum pour l’exportation durant la première guerre mondiale. Cette
prospérité va rechuter par l’impossibilité d’exportation imposée par le blocus des forces
anglaises.
En 1946 la Réunion va acquérir le statut de Département d’Outre-Mer au sein de la
République Française avec son lot d’espoir et de désespoir.
Entre 1950 à 1960, l’industrie sucrière connaît un essor sans précédent (les 20 glorieuses de la
canne). Les trois quarts de la population sont employés dans ce secteur. Durant ces années,
d’importants efforts (nouvelle variété de canne, la mécanisation, bonification des terres, etc..)
seront entrepris pour augmenter les rendements dans les champs. En effet, l’augmentation
des coûts de la main d’œuvre par les nouvelles lois sociales va accentuer le développement de
la mécanisation des travaux de champs. Cette population, qui était employée par les riches
propriétaires et qui vivait dans des conditions très précaires sur les terres agricoles, va être
confrontée prochainement à un changement sociétal radical. En cette période des années 50,
on parle déjà d’une consommation d’alcool (rhum) excessive au sein de la population. Une
étude de Jean Defos du Rau, géographe, qui déclarait que, le rhum à la Réunion était un fléau
« trop de créoles en prennent comme un européen prend du vin ». Certes, une consommation
inférieure à celle de la France, selon l’autorité administrative départementale d’époque (8 L
d’alcool pur/habitant/an) alors que celle de la métropole était de (15L d’alcool
pur/habitant /an). Il faut dire que le rhum devient plus accessible pour le réunionnais. En
effet, la surproduction et l’effondrement du prix à l’exportation (à partir des années 1920)
conduit à une vente en vrac localement. C’est la boisson alcoolisée, la plus commune, qui
appartient maintenant aux plus anciennes traditions réunionnaises avec son lot de croyance.
En 1962, l’Etat freine l’expansion de l’industrie sucrière en stabilisant le quota de production
de sucre. Malgré une stabilité des prix sur le marché commun, cela ne suffit pas pour
répondre aux augmentations des coûts de la main-d’œuvre. Dans le même temps, le nouveau
député Michel DEBRE, va faire engager des grands projets comme la modernisation du port la
Pointe des Galets, la restructuration de la piste de Gillot, l’élargissement de la Route en
Corniche, le développement des infrastructures scolaires, hôpitaux, logements sociaux etc..
Tous ces grands travaux vont redynamiser l’économie du département. Des bassins d’emploi
conséquents vont être créés dans le tertiaire, c’est les 20 glorieuses après la
départementalisation.
Durant cette période faste, le monde agricole s’installe dans une crise profonde dès 1970. La
mono culture sucrière est remise en cause, posant le problème de nouvelles ressources pour
l’économie. Les pouvoirs publics vont aider l’industrie sucrière à se restructurer pour survivre.
De nombreuses usines vont fermer progressivement pour ne maintenir plus que deux dans le
département. Les grandes plantations seront démembrées et redistribuées à quelques
anciens ouvriers agricoles. Dans ces bouleversements, une grande majorité d’ouvriers ne
connaîtront pas un reclassement et se trouveront piégés dans un quotidien propice à
l’oisiveté, le chômage, la misère, l’alcool etc.. Le secteur de la canne passera de 45000
ouvriers à 25000. Après le pic de consommation d’alcool en 1950, en 1970 un nouveau pic
fera atteindre le record de 23L d’alcool pur/habitant/an. Fort heureusement, il s’abaissera
session 2012
Page 9
progressivement pour une consommation estimée à 10L d’alcool pur/habitant/an, alors
qu’aujourd’hui, la consommation moyenne dans l’hexagone est de 14L d’alcool
pur/habitant/an.
Dans ces mutations économiques, les collectivités territoriales, elles aussi, vont connaître leur
essor à partir des années 1980. Avec une démographie importante, la Réunion détient un
record national de chômeur en 2002 (première région de France). Les collectivités vont
commencer à assurer un rôle « d’’amortisseur social » en offrant de nombreux emplois aidés
(CES, Emploi jeune, etc..). Parmi ces recrutements, nous retrouvons successivement les
ouvriers agricoles n’ayant pu travailler dans le secteur tertiaire (1970), ceux qui connaîtront
les dernières fermetures d’usine (1990) et les partisans de chaque campagne électoral. Ils
vont travailler sous contrats précaires pendant de nombreuses années. Dans le même temps,
un vaste programme de réhabilitation de logements insalubres se mettra en place sur chaque
territoire, pour reloger en priorité des familles habitant encore sur les terres des usiniers.
D’une manière générale, dans le département, les collectivités ont assuré, et assurent encore
un rôle social en offrant des emplois et des logements à un grand nombre de familles en proie
à des difficultés sociales, économiques et pour beaucoup, déjà dans un mésusage d’alcool.
Même si l’alcoolisme touche toutes les couches sociales, c’est néanmoins dans les classes
ouvrières qu’elles sont plus nombreuses compte tenu de la proportion d’embauche offerte.
Aujourd’hui, le monde agricole emploi 12000 emplois dont 3600 producteurs. Avec 25000
emplois au sein des collectivités (hors emplois aidés), ces dernières sont devenues les
premiers employeurs de chaque territoire communal. En observant ces embauches, selon une
étude de l’observatoire de l’association des maires (AMDR) en 2012, dans le cadre de
l’observatoire des risques professionnels, nous remarquons que 70% du personnel des
collectivités ne sont pas titulaires de leur poste alors que sur le plan national c’est l’inverse.
Même si certaine collectivités tentent de pérenniser l’emploi par un contrat à durée
indéterminé (CDI) voire titulariser, cette situation risque de ne pas évoluer dans le temps avec
ce nouveau défit pour les collectivités « la crise économique mondiale ».
Les collectivités, de nouveau, comme précédemment en 1970 (crise agricole) puis en 1990
(fermeture des usines), sont sollicitées depuis 2010 comme amortisseur social face à une
crise économique mondiale. Les répercussions immédiates dans le département se traduisent
par une forte augmentation du chômage. C’est à nouveau dans une proposition de « in ti
contrat », que les collectivités vont offrir à un certain nombre de personnes en difficultés
sociales, économiques, voire déjà dans un mésusage d’alcool (pour quelques uns).
L’alcoolisme au travail dans les collectivités est une réalité, même si aucun chiffre officiel ne
vient préciser la proportion des consommateurs à risques ou dépendant dans les collectivités.
C’est un sujet très particulier que l’on n’aborde pas comme le chikungunya, où nous avons eu
des chiffres, des statistiques, sans qu’il n’y ait une perception négative pour celui ou celle qui
serait malade de la piqûre du moustique tigre. Pourtant, dans le cadre des rencontres de
réseaux professionnels, il en ressort une vraie problématique de gestion d’alcool. Même si
certaines communes tentent de mettre en place des outils, c’est dans une gestion plus globale
que les résultats seront les meilleurs.
session 2012
Page 10
Chiffre d’emploi dans les trois fonctions publiques (hors emplois aidés)
Fonction Publique d’Etat
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique hospitalière
Ensemble
Année
1989
18264
21318
4038
43620
Année
1995
22198
20943
4581
47722
2002
2005
Année
1998
24153
20429
4901
49483
Source INSEE
Fonction Publique d’Etat
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Hospitalière
Ensemble
24741
19422
5785
49948
25 495
22 009
6 325
53 829
2007
25 548
24 879
6 801
57228
I -3 L’alcool au travail
Extrait du Comité Consultatif National Ethique pour les sciences de la vie et de la santé,
(CCNE) du 5 mai 2011, Avis N°114,
« Le CCNE considère que le problème des risques liés à l’usage de l’alcool et des produits
illicites en milieu de travail concerne, non seulement le monde des entreprises, mais aussi
l’ensemble des milieux de travail, en particulier dans la fonction publique ». Sur les données
statistiques par rapport aux entreprises privées, la fonction publique est décrite comme
« encore plus lacunaire ».
Dans le département, parler des problèmes d’alcool dans un contexte professionnel est
difficile. C’est un sujet encore tabou et la place de la consommation d’alcool est le plus
souvent déniée. Sur quarante structures publiques territoriales dans le département de la
Réunion, on recense quatre collectivités qui ont réglementé la consommation d’alcool sur le
lieu de travail (ces quatre dernières années). Pour d’autres, elles font comme si ces conduites
n’existaient pas, sauf quand elles y sont contraintes par l’évidence des faits. Par conséquent,
faute de réelle prise en compte du problème, les questions liées à la consommation d’alcool
sont le plus souvent abordées avec beaucoup de réticence. Elles sont même rarement
abordées en tant que telles, il y a peu de politiques globales, mais plutôt des décisions
individuelles, qui, après une période de latence plus ou moins longue, sont traitées soit en
termes disciplinaires, soit en termes d’invalidités car il n’y a plus d’alternative possible.
Les codifications réglementaires sont parfois confuses. Par exemple, les fondements
juridiques de gestion des communes reposent sur le Code des Communes ou encore le Code
session 2012
Page 11
Général de Collectivités Territoriales. Mais, concernant la gestion des règles relatives à
l’hygiène, elle repose sur le Code de Travail (uniquement la partie titre IV hygiène et sécurité)
à partir du décret 85-603. Le Centre De Gestion Territoriale (CDG), organisme en charge
d’accompagner et de conseiller les collectivités et notamment dans le domaine de l’hygiène et
la santé, intervient également sur la question alcool en matière des risques professionnels. La
mise à disposition d’un médecin de prévention du travail émane également du CDG. Le
Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) des collectivités, en charge d’un grand nombre de
missions relatives à la prévention et à la santé des agents, intervient également sur l’alcool.
Voilà un sujet où les acteurs sont nombreux laissant apparaître un manque d’homogénéité
dans l’action.
Le décret 2000-542 du 16 juin 2000, relative à l’hygiène et la sécurité, va renforcer la
responsabilité de l’autorité administrative en précisant son rôle « L’autorité territoriale est
chargée de veiller à la sécurité, et à la protection de la santé physique et mentale des agents
placés sous son autorité ». On voit là, dans cette évolution législative, une volonté du
législateur de faire passer les objectifs prescriptifs du Code du Travail à des objectifs de
résultat. Nous avons là, dans la fonction publique, un cadre juridique en matière des risques
professionnels qui est renforcé avec un objectif d’aligner le public sur celui du privé.
Nous pourrions aborder également un autre sujet « socio-culturel », comme mentionné au
préambule, l’histoire de la Réunion s’est fondée principalement autour d’une économie
d’agriculture de la canne du sucre et du rhum avec un passif lourd de condition humaine
défavorisée et de crise systémique. Beaucoup d’agents, toujours en activité dans les
collectivités ont vécu ou ont connu ces périodes de mutation sociétale. La problématique
alcool au travail de nos jours, ne concerne plus que les ouvriers même si proportionnellement
ils sont plus nombreux. Le cadre ou l’encadrant intermédiaire, voire parfois l’élu, peuvent être
confrontés aussi à cette maladie. A cela, il faut ajouter les groupes de pairs qui existent et qui
continuent à perpétuer certaines traditions. Même s’il est difficile de faire une photographie
exacte de la situation de l’alcoolisme dans les collectivités, trop souvent encore
l’administration fait semblant de ne pas voir les manifestations extérieures de l’alcoolisme.
Parallèlement, elle maintient un rôle d’organisatrice de festivité avec une omniprésence
d’alcool sans fixer un cadre. Cet état de fait va créer une ambiguïté et véhiculer un message
de consensus, voire de tolérance, auprès de certains agents, déjà dans un mésusage.
session 2012
Page 12
II - Un objectif de santé et de sécurité
II – 1 Les responsabilités
Les libertés du salarié subissent naturellement une restriction dans le cadre de son emploi. Ils
résultent d’une obligation d’exécuter les ordres et les instructions qui lui sont donnés. Or,
certains de ces ordres ou instructions relèvent d’une obligation pour l’employeur lui-même,
de se soumettre à la loi. Ainsi, en est-il des prescriptions légales imposant des règles d’hygiène
et de sécurité (port casque, vêtement etc.)
Les responsabilités de l’employeur dans le décret du 16 juin 2000-542, ont été renforcées
« L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé
physique et mentale des agents placés sous son autorité ». En 2002, deux jurisprudences
constantes ont donné une plus grande porté à ce décret : « l’employeur était tenu d’une
obligation de sécurité de résultat » Soc 28 février 2002, Dalloz 2002, page 2696 ; civ. 2ème, 14
octobre 2003, B n°3.
L’application et l’interprétation des textes sont parfois confuses, par exemple : si on se réfère
à l’article R 4228-21 du Code du Travail, « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les
lieux de travail des personnes en état d'ivresse. » Sur quels critères peut-on diagnostiquer un
état d’ivresse ? Quand on sait que des solvants, alcools, hydrocarbures peuvent pénétrer dans
l’organisme et provoquer des signes évoquant l’ivresse. Nous voyons là une difficulté
d’application, d’autant plus que le médecin du travail, sous convention du CDG (centre
départemental de gestion des collectivités territoriales) consulté par l’employeur, ne fera que
juger l’aptitude du salarié à occuper son emploi sans risque pour lui ou pour les autres. Il ne
donnera pas d’indication sur les raisons d’un comportement pathologique et le sujet sera
simplement déclaré « inapte temporairement ».
Face à un agent en état d’ébriété, il appartient à l’employeur qui met en cause l’état d’un
salarié de prouver ce qu’il avance. L’usage d’un alcootest est possible mais dans un cadre très
restrictif et très particulier. Nous connaissons également la violence de certains individus sous
l’emprise alcoolique, qui dissuade toute velléité des encadrants souhaitant faire un
signalement. L’architecture inter-familiale au sein même d’une collectivité constituant une
force de pression etc.. Dans tous les cas, l’employeur se trouve seul, confronté à sa
responsabilité et à son obligation de satisfaire aux impératifs de la réglementation. Si on peut
dire que le consensus d’autogestion avec une politique d’autruche a atteint ses limites, les
collectivités commencent, d’une manière collégiale, à traiter le sujet avec toute la prudence
qui l’anime.
Le rôle du supérieur hiérarchique, entendu comme toute personne encadrant une équipe, est
fondamental :
- Il est responsable de la sécurité et de la santé des agents placés sous son autorité ;
- Il a un rôle d’écoute et de conseil à l’égard de toute personne en difficulté ;
- Il doit pouvoir tenter d’identifier les raisons des manquements aux obligations
professionnelles et les dérives comportementales ;
- Il assure un entretien avec l’agent en difficulté sans interprétation médicale
session 2012
Page 13
psychologique ou morale ;
- Il doit pouvoir rédiger un rapport demandant une vérification sur l’aptitude et l’état de
santé de l’agent.
Par manque de temps ou de connaissance sur le sujet, voire de volonté politique ou encore la
peur des représailles d’agent considéré comme « libre de faire ce qu’ils veulent», cette étape
importante est quasiment occultée.
Chaque personne peut au cours de son existence, rencontrer des difficultés (deuil, séparation,
maladie etc.) qui met ses engagements professionnels à rude épreuve. S’il souhaite aborder le
sujet d’alcool sur son lieu de travail, vers qui se retourne t-il ? Médecin professionnel
insuffisant, très peu de personnes sont formées au sujet. Et pourtant, l’article L. 4122-1 du
Code du Travail préconise : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de
sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de la santé ainsi que celles des autres
personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions de travail ». Il y a lieu de
veiller à la mise en place d’une politique de prévention adaptée pour éviter que les mêmes
faits induisent les mêmes causes.
Le rôle du médecin de prévention est essentiel pour dépister certains cas problématiques
notamment pour les éventuels aménagements de poste. Si le médecin ne peut forcer l’agent
à se soigner, il doit tout mettre en œuvre pour lui faire prendre conscience de son état et le
convaincre. Facile à dire mais difficile à mettre en œuvre pour un médecin qui travail par
exemple pour cinq collectivités représentant environ six mille cinq cents agents !
(actuellement on compte sept médecins de prévention pour environ quarante structures
administratives). Dans cette situation, la relation de confiance, voire d’alliance qui est
essentielle pour aider, orienter, reste très aléatoire. Si l’employeur est en charge de la
prévention et du suivi de l’alcoolique, il ne peut agir efficacement qu’en collaboration étroite
avec les organes compétents en matière médicale. Or, un médecin est lié par le serment
d’Hippocrate et il ne donnera pas les raisons du comportement pathologique de l’agent pour
une question d’éthique mais aussi pour assurer à l’agent une continuité de son activité plutôt
que la longue maladie ou le licenciement qui peut le faire sombrer définitivement.
Le conseiller en prévention (anciennement l’ACMO) joue un rôle important en matière de
prévention des risques professionnels. Il assiste et conseille l’autorité territoriale. Il doit
prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, faire
progresser la connaissance des problèmes de sécurité etc.. On compte actuellement cent
quarante conseillers ou assistants en prévention dans l’ensemble des collectivités territoriales.
Il est en relation permanente avec l’ensemble des agents de chaque collectivité et il intervient
sur l’ensemble des risques professionnels. Ses rencontres ponctuelles avec le médecin de
prévention, la DRH, les membres du CHS, l’autorité, etc.. Font qu’il occupe une place
privilégiée pour porter une attention particulière sur le sujet alcool. Bien évidemment, une
formation sur le sujet est nécessaire pour savoir en parler.
II – 2 La nécessité d’une démarche collective
La question de l’alcoolisme ne date pas d’aujourd’hui dans les collectivités. Elle est juste mise
en lumière ponctuellement ou abordée dans une démarche globale de communication voire
session 2012
Page 14
d’étude. C’est le cas dans les différents rapports soumis au « comité consultatif national
éthique pour les sciences de la vie et de la santé », (CCNE) sur les questions d’addiction au
travail. La dernière étude enregistrée sous le n°114 le 5 mai 2011, à propos de l’alcool, des
drogues et toxicomanie en milieu de travail montre des évolutions de conscience sur les
risques de danger pour soi-même et pour autrui liés à la consommation d’alcool et de
produits illicites. Il en ressort cinq pistes à explorer :
1 - promouvoir une large campagne d’information ;
2 - mettre en place de nouveaux enseignements ;
3 - conduire la mise en place «des services de santé au travail » ;
4- respecter l’éthique du partage entre vie privée et vie au travail en privilégiant la
négociation collective ;
5 - Valoriser le sens social du travail.
Un autre rapport a été rédigé, sous l’égide sénatoriale conduite par des institutions locales de
la Réunion, le 18 septembre 2005, sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte, sur les
actions d’alcool.
Il en ressort :
1 - la mise en place d’un groupe de travail régional de lutte contre l’alcoolisme,
2 - la prévention du syndrome de l’alcoolisation fœtale.
Derrière ces grands travaux qui conduisent à des orientations certes, il nous semble que
l’alcool présente de multiples facettes dans le département. Notre façon de consommer n’est
pas forcément celle du « Binge drinking » mais une consommation festive et sociétale. Un
travail en transversalité avec les différents partenaires des collectivités territoriales : le Centre
Départemental De Gestion, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
l’Association des Maires Départementale Réunionnais (AMDR) de la Réunion, la Caisse
Générale de la Sécurité Sociale…. permettrait de revenir sur les fondamentaux de l’alcoolisme
en collectivité territoriale. Cette approche pourrait s’inscrire dans la toute nouvelle structure
de l’Observatoire des Risques Professionnels mis en place par l’AMDR. L’interaction sollicitée
auprès de chaque collectivité offre une plate-forme de décideur pouvant agir d’une manière
collective et cohérente.
Les causes qui conduisent un individu à une alcoolisation excessive sont complexes et souvent
empreintes d’une grande souffrance. Aussi, on ne peut appréhender l’alcoolisme au travail
uniquement sous l’angle de ses conséquences sur la santé si importantes soient-elles.
L’autorité doit aussi considérer les antécédents de la personne et les conséquences au milieu
de l’environnement immédiat. L’agent peut avoir de la difficulté à remédier seul à son état ou
seulement réagir à un avertissement ou une sanction. Le nécessaire rappel des règles ne
devra pas être dissocié d’une prise en compte attentive des difficultés auxquelles chacun est
parfois confronté dans l’exercice de ses fonctions. Une démarche collective de formation,
d’information doit être mise à la portée de tout un chacun.
session 2012
Page 15
II – 3 Définir les règles
Il ne suffit pas de définir des règles pour que la consommation d’alcool sur les lieux de travail
s’arrête spontanément. Il est utopique également de croire que l’administration règlera tous
les problèmes d’alcool au sein de la collectivité. Mais, la mise en œuvre d’une politique
préventive forte accompagnée d’un groupe de pilotage formé, de la mise à disposition d’une
aide adaptée à l’agent et de l’élaboration d’un règlement intérieur, y apportera certainement
à tout un chacun de la cohérence sur la manière d’aborder le sujet.
Il convient pour cela de rappeler trois choses essentielles :
-
l’alcoolisme est reconnu comme une maladie. Il faut traiter cette situation en tant que
telle. Des outils de prévention, de repérage et de suivi doivent être élaborés. La question
ne doit pas être abordée comme un sujet tabou, mais comme une situation nécessitant
l’assistance d’une administration momentanément ;
-
il appartient à l’autorité de veiller à ne pas soumettre les agents à une situation de
risque en présence d’une personne atteinte de cette maladie. Si la situation est connue
par l’employeur, il lui appartient de tout mettre en œuvre pour ne pas laisser perdurer
une telle situation de danger pour le sujet et les autres salariés, tout en sachant que nous
sommes en présence d’une maladie. Laisser un agent en état d’ébriété avec ses collègues
est génératrice de jugement, de peur, de conflit, d’interprétation, d’humiliation, de stress,
etc. ;
-
il appartient à l’autorité de diriger et de mettre en œuvre des règles qu’il a l’obligation
d’édicter. « Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose que l’on veut
défendre » : disait Richelieu. Aussi, en absence de signal fort sur un changement de
culture alcool en entreprise c’est la reconduite d’une inertie du non respect des règles.
Pour préserver la sécurité et la santé des agents placés sous l’autorité de l’employeur, la
collectivité doit définir les règles applicables en interne et notamment :
préciser les rôles et obligations de chacun des acteurs dans la collectivité :
Elus, Directeur Général des Services ;
Direction des Ressources Humaines ;
Supérieurs hiérarchiques ;
Médecin préventive ;
Collègues ;
définir la conduite à tenir en fonction des situations, gestion d’une situation d’urgence
ou d’une situation chronique :
constatation des faits ;
analyse de la situation ;
procédures à mettre en œuvre ;
modalités de retrait ou de maintien au poste ;
Instaurer une politique des pots,
Rédiger un règlement intérieur, en se basant sur la jurisprudence existante,
notamment concernant le recours éventuel à l’alcootest et ses modalités d’utilisation,
Proposer une aide.
session 2012
Page 16
III– Une démarche globale de prévention
III – 1 Etat des lieux
Cette étape est importante dans une démarche de gestion d’alcool au travail, notamment au
moment du recrutement d’un agent. L’employeur doit faire vérifier par un médecin agréé,
l’aptitude physique de tout agent à l’emploi public. Or, un grand nombre d’emploi dans la
fonction publique territoriale s’opère par un cheminement de contrat aidé renouvelé
périodiquement et cela pendant de nombreuses années avant d’être pérennisé. Aussi, il n’est
pas rare de retrouver des agents à des contrats à durée indéterminée qui ne sont pas passés
au préalable par la médecine préventive. Ce n’est qu’après plusieurs années d’activités qu’ils
entreront dans le circuit des visites médicales périodiques. Sans vouloir stigmatiser le
personnel à contrat précaire, c’est néanmoins là qu’il y a un grand nombre d’agent en
difficulté sociale en attente d’une évolution pérenne de leur emploi. Même si ces procédures
tentent à s’améliorer avec le temps, les fondamentaux de la prévention ne s’appliquent pas
systématiquement.
Nous entendons fondamentaux par une vraie visite médicale à l’embauche, une formation
et information sur les risques professionnels en général et notamment sur l’alcoolisme au
travail.
Pour tous les agents en service, même si cela ne peut se faire d’une manière très précise et
très officielle pour toutes les raisons évoquées (vie privée/ secret médical…), il nous paraît
judicieux d’essayer avec tous les acteurs de la prévention mais aussi à partir d’évènements
survenus dans la collectivité, de faire une photographie approximative de la situation.
Ces recherches permettront :
de mieux comprendre les modalités de consommation d’alcool et les habitudes
sociales et culturelles de chacun (influence des conditions de travail, prise en compte
du vécu des agents et des idées reçues vis-à-vis de la consommation d’alcool) et
d’identifier les situations complexes qui en découlent ;
d’évaluer la proportion d’agents concernés*, d’observer l’efficacité ou pas des
mesures administratives mises en place.
Ces quelques points de connaissance permettront d’apporter une vision globale de la
situation et de mettre en place les mesures préventives les plus adaptées.
session 2012
Page 17
*Exemple page suivante : Estimatif du nombre d’agents ayant une consommation à risque
(données d’une collectivité dans le cadre d’un projet règlement alcool 2011)
1 collectivité de
950 agents
(2008/2009)
880 agents
non identifiés
en tant que tels (92,63%)
70 agents seraient identifiés comme consommateur
connu de tous (7,36%)
15%
d’agents ont pris conscience des risques encourus sur l’alcool à l’occasion
de rencontres informelles avec l’infirmière. Ils ont cessé toute consommation
abusive.
6%
bénéficient actuellement d’un soutien pluridisciplinaire (après consultation
du médecin de travail). Leurs guérisons ne sont pas encore avérées.
Sondage
auprès
d’un
échantillon
(50%) sur
le devenu
de ces
agents
(3 ans
après)
18%
font l’objet d’un aménagement de poste sur avis du médecin de travail. Ils
sont toujours en situation d’observation sans grande évolution.
5%
sont en congés longue maladie après une démarche personnelle auprès du
médecin traitant.
3%
se trouve en accident de travail.
1%
est en situation de déni total.
2%
sont décédés.
Commentaire :
Cette photographie est basée sur des faits avérés mais elle est bien en deçà de la réalité.
Mais d’ores et déjà nous voyons que la partie préventive (15%) est une étape importante pour
prévenir toute aggravation de la situation. Il s’avère que lors des entretiens entre l’infirmière et
les agents, l’alcool n’était pas le sujet initial. Mais au cours des différentes discussions, le sujet
a été abordé et une relation de confiance s’est établie.
Dans cette situation, certains agents ne voulaient pas s’entretenir avec le médecin ni
l’administration. La configuration des locaux (discrétion), la disponibilité de l’infirmière et
l’écoute ont contribué aussi à ce résultat.
session 2012
Page 18
III – 2 Le repérage précoce
Au-delà de la prise en charge d’un cas individuel, il est essentiel d’admettre que ce
risque « alcool » pourrait concerner un grand nombre d’effectif. En effet, les
difficultés constatées à un niveau individuel peuvent constituer un signal d’alarme d’un
problème plus large.
L’abstinent ne boit pas de boisson alcoolisée par conviction ou par goût ou par choix.
Le consommateur modéré va consommer une quantité d’alcool inférieure au seuil de
risque OMS (organisation Mondiale de la Santé) et en dehors de toutes situations à
risque (conduite de véhicule…)
Seuils OMS :
pour un homme pas plus de trois verres standard par jour ;
pour une femme pas plus de deux verres standard par jour ;
pas plus de quatre verres par occasion ;
au moins un jour par semaine sans alcool.
L’alcoolisation aiguë c’est l’intoxication par une quantité excessive de boisson
alcoolique dans un temps limité. L’état d’ivresse se caractérise par une courte période
d’excitation. Puis « l’engourdissement » du cerveau qui subit directement l’action
toxique de l’alcool.
Cela se traduit par une mauvaise coordination des mouvements, un ralentissement
des réflexes et des difficultés de concentration.
Trois stades successifs sont distingués cliniquement :
la phase d’excitation ;
la phase d’ébriété ;
la phase d’endormissement.
L’alcoolisation aiguë peut concerner une personne qui ne consomme pas d’alcool de
façon régulière. Si cette ivresse est occasionnelle, elle est réversible et ne laisse pas
de traces durables sur l’organisme. Il n’en est pas de même si elle se répète souvent.
En revanche elle peut être la cause d’accidents de la circulation, d’accidents du travail
et de vie courante, de violences ou d’agressions.
L’alcoolisme chronique c’est l’intoxication répétée et habituelle par doses variables
de boissons alcooliques. Peu importe la nature de la boisson, ce qui compte c’est la
quantité d’alcool absorbée, la durée et la répétition.
Cette forme d’alcoolisation est plus discrète car progressive. Mais, c’est la plus
répandue et la plus dangereuse. En effet, le buveur le développe souvent
inconsciemment et les effets néfastes sur la santé ne sont perçus qu’après quelques
années. Cette imprégnation alcoolique retentit sur le caractère du buveur ainsi que
session 2012
Page 19
sur sa vie familiale, sociale et professionnelle.
L’alcoolisme chronique ne s’accompagne pas forcément de manifestations visibles
d’un état d’ivresse aiguë ou d’un trouble du comportement. C’est le cas des
personnes qui sont tolérantes à l’alcool et qui présentent un comportement
socioprofessionnel apparemment adapté avec une alcoolémie supérieure à 1g voire
2g.
Trop souvent l’administration n’interviendra que lorsque l’agent posera un problème
pour son environnement professionnel. Or, il est avéré que notre rapport à l’alcool est
lié à notre environnement social et notre personnalité. Fort heureusement, la grande
majorité des agents ne sont pas dans une consommation à risque comme la majorité
de la population. Néanmoins, tout l’enjeu de l’employeur est donc de prévenir et non
de guérir car à moyen ou à long terme, l’alcool est impliqué dans de nombreuses
pathologies :
les cancers de la bouche, de la gorge, de l’œsophage, de l’intestin, du foie ;
les maladies cardio- vasculaires, l’hypertension artérielle ;
les cirrhoses du foie, les pancréatites ;
les maladies du système nerveux ;
certains troubles nerveux psychiques (mémoire, anxiété, dépression, insomnie ;
Alcoolisation fœtal.
Un consommateur excessif est un consommateur qui présente un danger mais qui
n’est pas caractérisé par une dépendance. Sa consommation est supérieure au seuil
déterminé par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les consommateurs excessifs
conservent encore une certaine maîtrise vis-à-vis de l’usage d’alcool. Ils peuvent
modifier leur comportement et revenir à des consommations raisonnables. Mais
l’effort de volonté qu’ils devront mobiliser sera très important.
La dépendance « l’alcoolo-dépendant » se détermine par le fait que la suppression
de la prise d’alcool entraîne des troubles psychiques et physiques chez la personne.
Ce qui caractérise les personnes dépendantes c’est la perte de la maîtrise de la
consommation avec un besoin majeur compulsif de continuer à boire en dépit des
conséquences.
Du plaisir au déplaisir ; Au départ les personnes se situant dans un mal-être vont
consommer parfois de l’alcool afin de se sentir immédiatement mieux. Le risque c’est
que progressivement, ces personnes prennent l’habitude de la satisfaction immédiate
procurée par l’alcool.
La dépendance psychologique s’installe, entraînant le sujet dans une conduite
addictive. Si l’alcool vient à manquer, une souffrance insupportable s’installe :
tremblements, sueurs, agitations, troubles du caractère etc.
Il appartient donc à l’employeur de tout mettre en œuvre pour interagir si un agent
présente quelques signes de difficultés. Pour cela, les chefs de services et
notamment toutes les personnes sensibles au sujet doivent être capables, après une
session 2012
Page 20
sensibilisation sur cette maladie, de faire remonter humainement les premiers signes
d’alerte, avec tout le respect qui en découle, vers les services susceptibles d’apporter
une écoute active (DRH, Médecine préventive, assistante sociale, infirmière, conseiller
en prévention etc.).
Cette intervention préventive s’inscrit principalement dans un objectif de vigilance et
d’écoute avant d’envisager toutes sanctions administratives même si cette étape
pourrait être utile dans certaines circonstances pour faire réagir l’agent.
L’objectif de la collectivité est donc de veiller à faire prendre conscience le plus tôt à
un agent des risques qu’il encourt sur le plan santé mais aussi administratif. Cette
action présente des résultats avérés notamment dans l’exemple ci-dessus (cf. page
18) ou nous voyons que 15% des agents ayant un penchant pour l’alcool ont pris
conscience des risques seulement en discutant avec une personne sensibilisée sur le
sujet. Cette étape préventive est une des possibilités que l’administration pourrait
mettre en place avec des personnes ressources, formées au sujet pour augmenter les
moyens d’écoute.
III – 3 Savoir parler du risque alcool
Aborder le sujet alcool demande un personnel formé, du temps, de l’écoute, de
l’empathie pour aborder au mieux cette question. Pour donner les bons conseils et
orienter la personne vers un professionnel de la santé, une relation de confiance est
indispensable pour aborder sereinement ces questions avec l’agent.
Les problèmes posés en milieu de travail par la consommation d’alcool ne doivent pas
être appréhendés sous l’angle de la morale et du jugement, mais en tant que
conduites pouvant mettre en danger l’agent ou le tiers sur le lieu de travail.
On peut parler du risque alcool d’une manière individuelle ou collective. L’essentiel est
d’élaborer un dialogue adapté à la personne et de donner l’opportunité à tout un
chacun de faire le point sur sa consommation. Les équipes pluridisciplinaires santétravail peuvent jouer un rôle important auprès de chaque agent, mais aussi toute
personne suffisamment informée et formée sur le sujet. De simples échanges au
cours de rencontres informelles, peuvent être le début d’une approche pour créer cette
relation de confiance nécessaire pour orienter l’agent vers les unités de santé de
proximité.
Il est bon à savoir qu’au début de la maladie (alcoolique), les collègues et l’entourage
professionnel qui notent un changement dans le comportement de l’agent, vont
chercher à le protéger, lui trouver des excuses et au besoin effectuer le travail à sa
place. Durant cette étape tout le monde ferme les yeux, c’est le déni total de la
maladie.
Mais au-delà d’un certain stade, il devient impossible pour l’agent de cacher cet état
aux autres (collègues, encadrants par exemple) car les changements tant physiques
que comportementaux se font plus présents et gênants pour l’activité du service. Le
temps passant, l’entourage professionnel ne lui trouve plus d’excuses et peut se sentir
session 2012
Page 21
en danger en travaillant aux côtés de l’agent. L’encadrement de proximité réagit.
A ce stade-là, il est plus difficile d’aider l’agent et la désorganisation du service est
déjà bien installée (sentiment de malaise au sein de l’équipe, non dits, baisse de
qualité du travail…). C’est pourquoi il est toujours préférable face à un agent
présentant un état anormal, même pour la première fois, de ne pas ignorer la situation
mais de l’alerter, de l’interroger et d’en parler, afin d’éviter d’entrer dans un cycle de
difficultés.
Il s’agit donc de mettre en place une démarche permettant de « dépister » les
personnes malades et ainsi leur proposer le meilleur accompagnement possible tant
qu’il est temps. Cette démarche tente d’éviter qu’une situation sociale,
environnementale, économique ne se dégrade ou qu’une maladie ne survient.
L’information et la sensibilisation des membres des équipes sont ainsi primordiales
pour la réussite des actions de prévention. Pour sa bonne marche, la qualité des
interactions entre tous les acteurs concernés est indispensable.
III – 4 Démarches de prévention
Le dialogue et la parole sont les premiers outils de la prévention. L’information peut
participer à l’évolution des opinions, des attitudes et des comportements vis-à-vis de
l’alcool si elle est recherchée par la personne elle-même. Il est nécessaire que les
adultes s’interrogent sur leurs pratiques d’alcoolisation dans les contextes
professionnels ou festifs.
La collectivité est chargée de veiller à la
sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous son autorité. Cela suppose
l’élaboration d’une véritable politique de
prévention mettant en œuvre tous les moyens
nécessaires pour éviter le risque alcool.
Pour
cela,
certaines
étapes
sont
incontournables :
- s’assurer de l’engagement des élus et de la
volonté de l’ensemble de l’encadrement. Ils
doivent être porteurs de la démarche mise en
place, la défendre, la promouvoir, assurer sa
pérennité et donner l’exemple ;
- adopter une approche diversifiée conduisant à
la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire.
Cette approche, du fait des rapports entre acteurs divers et des obligations de tout un
chacun, doit s’articuler de manière cohérente pour appréhender le problème sous tous
les angles.
Notre attention est trop souvent attirée sur le buveur excessif ou la personne
session 2012
Page 22
dépendante alors qu’une consommation même à petite quantité peut entrainer un
risque également dans son cadre professionnel. C’est pourquoi il est tout aussi
important d’informer les personnes qui ne sont pas dans une démarche à risque, car
la dépendance ne s’installe pas du jour au lendemain. C’est un processus qui installe
insidieusement et durablement une personne dans une dépendance.
Pour prévenir les risques alcool il y a lieu de convenir un certain nombre d’actions :
a) lutter contre les idées fausses par rapport à l’alcool ;
Dans l'inconscient populaire, l'alcoolique est souvent associé à un "ivrogne",
perpétuellement ivre et hors de contrôle. Certains consommateurs se rassurent de
cette sorte en pointant du doigt ceux qui, selon eux, ne "tiennent pas l'alcool".
Pourtant, il est évident que l'alcool, comme toutes les drogues, entraîne une
accoutumance et que la tolérance du cerveau envers le produit augmente
proportionnellement à la régularité de la consommation. Ainsi, celui qui boit de façon
excessive, sans pour autant être ivre, est souvent plus proche de tomber dans la
dépendance qu'un consommateur moins habitué à la prise d'alcool.
La hiérarchie entre les boissons alcoolisées est un autre mythe qui a la vie dure.
Beaucoup restent persuadés qu'un verre de vin est moins nocif qu'un verre de whisky.
Pourtant, les études sont formelles. Les verres d'alcool servis dans les établissements
ont exactement la même teneur en éthanol (alcool pur) c'est-à-dire 10 grammes. Ainsi,
3 cl de whisky est égal à 10 cl de vin, comme une chope de bière de 25 cl ou un
apéritif de 7 cl.
A la Réunion nous avons aussi nos croyances comme : « l’alcool y réchauffe le
corps » « l’alcool tue le microbe » « l’alcool y enlève la fatigue » etc. ;
b) lutter contre le silence, le tabou qui entoure les personnes en difficultés
avec l’alcool ;
Si parfois la méfiance règne, si l’alcool est un sujet tabou, ce n’est pas sans raison. La
stigmatisation sociale est bien évidemment un facteur supplémentaire à l’origine du
comportement de déni. Même si l’alcoolisme masculin est « normal » dans notre
société, il n’en reste pas moins que le sujet est encore difficilement abordable. Quand
n’est-il pour la femme alors ? Concernant l’alcoolisme chez la femme le regard de la
société est encore plus pesant. Le poids de notre culture
va la culpabiliser
davantage. La représentation « idéalisée » de la Femme dans notre société : mère,
maîtresse, tante, sœur …la conduira à s’isoler pour s’alcooliser afin d’éviter la honte et
la culpabilité devant son acte. Sa forme d’alcoolisation est plus solitaire et moins
social. Elle gardera le secret et sa famille se fera complice de ce silence. Sur cette
représentation, le professeur de psychiatrie Michel Lejoyeux disait à juste titre que :
"La société a honte pour les femmes. On considère que l’alcool est une affaire
d’hommes et on ferme les yeux."
Ce n’est pas non plus une fatalité. Des hommes et des femmes s’organisent dans la
société civile pour mettre en place des moyens d’écoute et changer le regard de tout
un chacun sur cette maladie. Ainsi, le silence ou le mensonge peuvent céder la place
session 2012
Page 23
à des paroles de vérité dés lors que l’interlocuteur fait preuve d’écoute, d’empathie ;
c) permettre aux agents de connaître les structures d’aides en addictologie ;
Cette démarche n’est pas très lourde à mettre en place et pourtant elle n’est pas
systématiquement mise en œuvre. Au sein de la collectivité, les professionnels de la
santé (médecin de prévention, infirmière, assistant social, etc.) doivent être facilement
accessibles. Trop souvent absorbé par la charge administrative, le temps dispensé à
la discussion, à l’écoute, à l’information est relégué en seconde place. Ce n’est pas
une généralité mais une tendance relevée dans les collectivités territoriales auprès
des agents. Ces derniers se tournent en général vers les personnes capables de les
écouter sans jugement. Ils reviennent également parce qu’ils peuvent venir parler de
diverses choses au moment quand ils le peuvent. C’est une entremise pour parler de
leurs souffrances. La disponibilité joue un rôle très important pour tisser des liens de
confiance. Peut importe la hiérarchie des compétences, finalement l’accueil est un des
moyens qui va initier les premiers pas vers une démarche de reconstruction dans son
cadre professionnel. C’est pourquoi il est opportun dans cette démarche d’écoute et
d’orientation qu’un grand nombre d’agents y soient formés. Ils pourront, à ce momentlà, porter à la connaissance des personnes qui se trouvent dans une « intention » de
changement, les structures d’aide en addictologie du département.
d) rappeler les responsabilités ;
Aucune disposition législative ou réglementaire interdit à l’administration de se fonder
sur des faits sanctionnés pénalement commis pendant le service ou en dehors du
service pour engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent.
Concrètement l’autorité territoriale peut sanctionner une faute en raison de faits qui ont
été sanctionnés par le juge pénal. Même en absence d’un jugement pénal
(classement sans suite) ou retrait de plainte, l’autorité territoriale peut sanctionner.
La responsabilité pénale peut concerner toute personne notamment l’employeur, les
collègues, indépendamment du niveau hiérarchique, au titre de la mise en danger
d’autrui, de la non assistance à la personne en danger (personnes en état d’ébriété).
Pour cette implication, la réalisation d’un dommage doit être effective.
La faute d’imprudence ou de négligence consiste à ne pas avoir prévu qu’un
dommage pouvait survenir. Sont visées notamment les atteintes involontaires à la vie,
les atteintes à l’intégrité des personnes.
La mise en danger d’autrui, c’est la violation manifeste d’une prudence imposée par la
loi ou le règlement. Le délit peut être constitué alors même qu’aucun dommage ne
survient.
La faute de service est une faute commise par l’agent public dans le cadre de ses
fonctions
La faute personnelle est une faute sans lien avec le service car motivée par un but
privé. Elle est imputable à l’agent public et engage sa responsabilité civile envers la
victime ou envers l’administration. Dans cette situation, l’agent en état d’ivresse qui
session 2012
Page 24
commettrait une faute personnelle ne bénéficierait pas des garanties du statut de la
fonction publique (si toutes les mesures de sécurité ont été mises en œuvre par
l’employeur).
La responsabilité des supérieurs hiérarchiques : Elus ou fonctionnaires ont obligation
de faire respecter les règles relatives à l’alcool dans la collectivité qu’elles résultent de
la loi ou du règlement intérieur adopté dans la collectivité. A défaut, leur
responsabilité peut être engagée à plusieurs titres :
-
sur le plan administratif et disciplinaire, une sanction disciplinaire peut être retenue
s’ils ont toléré dans leurs équipes la consommation d’alcool sur le lieu de travail et
ne prennent aucune mesure pour empêcher cela ;
-
sur le plan civil, elle serait reconnu comme une faute de service ;
-
sur le plan pénal, l’encadrant peut être reconnu responsable à titre de la mise en
danger d’autrui, de non assistance à personne en danger.
le poids du changement moral et de
III – 5 Elaboration d’un règlement intérieur
Toutes les mesures que nous venons de développer ci-dessus s’accompagnent d’un
règlement intérieur qui fixe les fonctionnements de la collectivité. Cet acte peut être
global avec différents thèmes en matière d’hygiène et de sécurité ou alors,
exclusivement réservé à la gestion alcool au travail. L’élaboration du règlement est
l’affirmation d’une politique de santé avec des règles de forme et de fond. Il sera le
reflet de l’ensemble de la démarche de la collectivité par rapport à l’alcool. Son
élaboration sera le fruit d’un travail collectif et de concertation.
Nous vous proposons, ci-après, un modèle de règlement intérieur « alcool au travail »
session 2012
Page 25
REGLEMENT INTERIEUR
« ALCOOL ET TRAVAIL »
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité d’hygiène et de sécurité en date du ----------;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du ----------------;
Considérant que les problèmes d’alcoolisation sur les lieux de travail peuvent exposer les
agents, leur entourage et les usagers du service public à des risques susceptibles d’engager
tant la responsabilité des agents eux-mêmes que celle de la commune de ------------------ et qu’il
convient que chacun prenne conscience de ces risques ;
Considérant qu’il convient de préciser les dispositions à prendre dans le cadre réglementaire,
en vue du développement des actions de prévention, notamment l’article L 4121-1 du code du
travail ;
Considérant que tout agent est responsable de son état de vigilance au travail, article L 4122-1
du code du travail ;
Il est défini :
Article 1er – Il est adopté un règlement « alcool et travail ». Ce règlement entrera en vigueur à
compter du ----------------. Durant la période qui précède sa prise d’effet, une campagne de
sensibilisation et de communication sur le sujet sera mise en œuvre.
Article 2 – Le présent règlement sera obligatoirement affiché en permanence dans tous les
services. Il concerne l’ensemble des agents y compris toutes personnes extérieures
intervenantes pour le compte de la commune.
Article 3 – Le présent règlement intérieur a pour objet, par les dispositions qui suivent, de
contribuer à la prévention de l’état alcoolique sur le lieu et pendant le temps de travail, dans les
services de la commune. Au-delà des mesures qu’il édicte, il doit faire prendre conscience à
chacun des risques que fait peser la consommation excessive d’alcool sur la santé mais aussi
sur la sécurité des personnes et des biens, celle des collègues comme celle des usagers.
Article 4 – Les agents exerçant une autorité hiérarchique sont tenus, chacun en ce qui le
concerne, à la bonne application du présent règlement.
Article 5 – L’introduction ou la consommation de toute boisson alcoolisée sur les lieux de
travail sont strictement interdites y compris celles tolérées par le code du travail.
Tout « pots d’amitié ou vins d’honneur » pourront avoir lieu selon les prescriptions
mentionnées aux articles 14 et 15.
Etat d’ivresse au travail et contrôle d’alcoolémie
Article 6 – « article R 4228-21 du Code du Travail : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner
dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse ». De même il est interdit de laisser
accéder ou de maintenir un agent en état d’ivresse à son poste de travail. Le terme « ivresse »
renvoie à un comportement manifestement anormal que tout individu, sans être médecin, peut
constater (troubles de l’équilibre, de l’élocution, démarche titubante, excitation anormale ou
prostration, refus des règles de sécurité, odeur spécifique de l’haleine, etc..).
Tout agent qui constate un tel état doit en référer au supérieur hiérarchique de l’intéressé.
session 2012
Page 26
Article 7 – Conformément à l’article 6, ces signes sont identifiés par l’encadrement en tenant
compte de leur répercussion prévisible sur la sécurité au travail. En cas d’ivresse ou de
troubles du comportement liés à l’alcool, l’autorité hiérarchique devra éloigner la personne de
ses fonctions ou de son poste et plus particulièrement des postes de sécurité cités à l’article
suivant.
Article 8 - Sont considérés comme postes de sécurité, les postes susceptibles de
mettre en cause l’intégrité corporelle de l’agent, de son entourage de travail ou du
public :
LISTE INDICATIVE ET NON EXHAUSTIVE DES POSTES DE SECURITE POUR
LESQUELS LE RECOURS A L’ETHYLOTEST EST ADMIS







Poste en contact avec le public (personnes vulnérables, jeunes enfants,..)
Port d’arme
Travail en hauteur
Poste manipulant des produits dangereux (chlore, phytosanitaire, détergent..)
Poste de travail aux abords et/ou sur la voie publique seul ou sans encadrement
Conduite de véhicules ou engins particuliers (même occasionnel)
Utilisation de machines dangereuses (pouvant présenter des risques mécaniques ou thermiques
susceptibles d’engendrer des dommages sur tout ou partie du corps humain)

Utilisation de matériels coupants
 Travail sur des installations électriques
 Travail isolé
 Tout poste nouveau considéré dangereux
Article 9 – Seul l’agent occupant un poste de sécurité et se trouvant en état d’ivresse pourra
être soumis au dépistage de l’imprégnation alcoolique par Ethylotest pour prévenir ou faire
cesser une situation dangereuse pour lui-même ou pour son entourage.
Article 10 – Il appartient à chaque direction de désigner les personnes qui seront habilitées à
pratiquer ces contrôles (Ethylotest). Ces personnes devront faire partie de la chaîne
d’encadrement.
Article 11 - En cas de constat ou de suspicion d’un état d’ivresse tout responsable
hiérarchique doit :
- Mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour la protection de l’agent, de ses collègues
et des usagers notamment par le retrait de l’agent de son poste de travail ;
- Si l’agent occupe un poste de sécurité, proposer un contrôle d’alcoolémie. L’agent peut
demander à être assisté d’un témoin de son choix se trouvant sur le site. Il peut également
solliciter une contre-expertise. Si l’agent refuse le contrôle il y aura une présomption positive
d’alcoolémie. Si le contrôle effectué est négatif, on évaluera les capacités de l’agent à travailler
en toute sécurité pour lui-même et autrui.
- Si l’agent ne semble pas pouvoir être maintenu dans son activité sur son lieu de travail, il
pourra être :
a) dirigé vers un établissement de santé ;
b) raccompagné à son domicile où un adulte devra être présent pour le prendre en
session 2012
Page 27
charge ;
c) toute situation violente relève des forces de l’ordre (Gendarmerie Nationale/Police
Municipale).
Dans tous les cas la Direction des Ressources Humaines et le médecin de la médecine
préventive seront destinataires des fiches de constations (annexes 1 à 6).
Article 12 – Les situations d’état d’ivresse au travail dûment constatées, notamment sur la
base d’un rapport ou des fiches de constats prévues à l’article 11, feront éventuellement l’objet
de propositions de sanctions disciplinaires prévues par les lois et les règlements portant statut
de la fonction publique territoriale.
Introduction et consommation d’alcool sur le lieu de travail
Article 13 - La vente, l’introduction et la distribution de boissons alcoolisées sont strictement
interdites sur le lieu et pendant les heures de travail, exception faite des articles 14 et 15.
Article 14 – l’organisation d’un pot au sein d’un service se tiendra sous la responsabilité du
chef de service. Il devra garantir la continuité du service si le pot se déroule pendant les
heures de travail. Il prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter un cas d’ivresse
manifeste :
- le lieu devra être approprié ;
- proposer des boissons sans alcool et facilement identifiables ;
- les boissons alcoolisées ne doivent pas être en quantité disproportionnée par rapport au
nombre de participants ;
- de la nourriture variée devra être proposée en quantité suffisante pour accompagner les
boissons ;
- mettre des Ethylotests à la disposition des convives ;
- prévoir des mesures d’accompagnement si un cas d’ivresse se manifeste ;
- toute personne doit quitter le pot en satisfaisant aux obligations légales du code de la route.
Article 15 – Dans le cadre d’un vin d’honneur ou une manifestation conviviale organisée par la
mairie de ------------, le prestataire retenu et le cadre municipal en charge de la mise en œuvre
de cette disposition festive doivent sensibiliser le personnel chargé du service, de la
réglementation « alcool et travail » en vigueur pour éviter un cas d’ivresse. Les boissons
alcoolisées seront servies avec modération avec de la nourriture variée en quantité suffisante
pour accompagner les boissons. Mettre des Ethylotests à la disposition des convives (à charge
de la Mairie).
Article 16 – la non application des dispositions susvisées pourra donner lieu, le cas échéant, à
des sanctions disciplinaires prévues par le règlement.
Article 17 – le présent règlement
reconduction.
est valable deux ans (2) et sera reconduit par tacite
L’autorité
Annexes : N° 1-2-3-4-5-6
session 2012
Page 28
Conclusion
Malgré toutes les recherches et les nombreux progrès, sociétaux, culturels,
psychologiques, philosophiques, psychiatriques, anthropologiques, médicaux,
réglementaires, etc., l’alcoolisme persiste dans nos sociétés. Cet état de fait contribue
depuis des siècles à la mise en marche d’une force collective d’hommes et de femmes
pour aider la santé d’autrui. Que dire de cette même force collective quand elle-même
est parfois victime de l’alcoolisme ?
Comme disait le Docteur Pierre FOUQUET, il nous renvoie à chacun d’entre nous, à
notre rapport à l’alcool et au déclenchement.
Chaque Homme est donc appelé à porter sa propre réflexion sur lui-même et à
prendre le chemin qu’il aura à choisir …
« Si Dieu défendait de boire, aurait-il fait ce vin si bon ! » Richelieu
Bibliographie :
- L’alcool à la Réunion : Anthropologie du « boire social » ouvrage collectif de Patrice Pongérard
- Le JP Guillerot « cours support préparation au BAC » site internet
- Rapport CDG 2003 (Centre Départemental de Gestion des collectivités territoriales) Grande
Couronne Région Ile-de-France « la gestion du risque alcool »
- Synthèse des conférences sur le risque alcool CDG 2010 du Tarne
- Dossier presse 2011 : MILD-INPES/Ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé/ Ministère
de l’Outremer des Collectivités Territoriale et de l’Immigration.
- Etude, Représentation et pratiques sociales de l’alcoolisation à la Réunion. 2002-2003 de ReineMarie Payet-Venin et Jean-Marie Elliautou du cabinet C.I.A.T.S
- CCNE (Comité Consultatif National Ethique pour les sciences de la vie et de la santé) ,
du 5 mai 2011, Avis N°114,
- L’atelier philosophique (association aventure) Julien Saiman « la dépendance » internet
- Collège Romand de médecine de l’addiction. COROMA « neuroscience de l’addiction » internet
- Guy CARO « de l’alcoolisme au savoir boire » l’Harmattan 5-7, rue de l’Ecole Polytechnique
Paris
session 2012
Page 29
ANNEXES
session 2012
Page 30
Annexe 1
Conduite à tenir devant un alcoolisme chronique suspecté.
Description d’une alcoolisation chronique
(Consommation de boisson alcoolique répétée et habituelle)
Alerte devant un faisceau de signes !
Signes professionnels :
Retards,
Absences régulières,
Congés de maladie répétés,
Abandons de poste,
Perte de motivation,
Mauvaise qualité du travail.
Signes Comportementaux :
Humeur changeante,
Agressivité ou exubérance,
Maladresse gestuelle,
Trouble de la mémoire,
Isolement,
Négligence vestimentaire.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Signes physiques :
(à titre d’information)
Tremblements des extrémités,
Sudation excessive,
Haleine forte,
Visage congestionné,
Yeux brillants, paupières gonflées,
Dilatation des vaisseaux sanguins.
Rapport à rédiger en ne tenant compte que les signes professionnels et comportementaux.
1- Rédaction d’un rapport (exemple annexé) par le chef de service,
2- Avoir un entretien avec l’agent (supérieur hiérarchique/Agent/DRH)
- Amorcer un dialogue,
- Revenir sur les faits constatés,
- Informer sur les risques encourus, les responsabilités et les sanctions,
- S’enquérir des difficultés de l’agent,
- Proposer une aide,
3- Médecine préventive à la demande de la DRH
- aptitude au poste,
- suivi médical
4- Traitement administratif
- Congés annuels, arrêt de maladie, retenue sur salaire, sanction,….
session 2012
Page 31
Annexe 2
Conduite à tenir devant un état manifeste d’ébriété supposé
sur un « poste de sécurité »
Constat d’un état d’ébriété.
Signalement de cet agent au responsable hiérarchique direct présent au moment des faits.
Analyse du poste de travail présentant des risques pour l’agent, ses collègues ou des tiers.
Procédures
Le supérieur hiérarchique informe l’agent qu’il ne peut assurer son travail, rappelle les impératifs de
sécurité et la suite de la procédure.
Agent violent : Appel de la Police Municipale/ Gendarmerie Nationale
Agent avec qui le dialogue est impossible : Appel d’urgence du SAMU (15) ou des pompiers (18)
Agent avec qui le dialogue est possible: Ethylotest
Transport de l’agent à son domicile avec l’assurance de la prise en charge de l’agent à l’arrivée.
En attendant, retirer l’agent de son poste de travail et le mettre dans un endroit sécurisé sous
surveillance.
Remplir la fiche de constat
Remettre la fiche de constat à la DRH (en charge de transmettre une copie à la médecine préventive)
A la reprise du travail avoir un entretien avec l’agent.
Supérieur hiérarchique / Agent/DRH :
Amorcer un dialogue.
Revenir sur les faits constatés.
Informer sur les risques encourus, les responsabilités et les sanctions.
S’enquérir des difficultés de l’agent.
Proposer une aide.
Médecine préventive à la demande de la DRH :
Aptitude au poste.
Suivi médical.
Traitement administratif :
Congés annuels, arrêt maladie, retenue sur salaire, sanction, …
session 2012
Page 32
Annexe 3
Conduite à tenir devant un état manifeste d’ébriété supposé
sur un poste autre que poste de sécurité
Constat d’un état d’ébriété.
Signalement de cet agent au responsable hiérarchique direct présent au moment des faits.
Procédures
Le supérieur hiérarchique informe l’agent qu’il ne peut assurer son travail, rappelle les impératifs de
sécurité et la suite de la procédure.
Agent violent : Appel de la Police Municipale/ Gendarmerie Nationale
Agent avec qui le dialogue est impossible : Appel d’urgence du SAMU (15) ou des pompiers(18)
Agent avec qui le dialogue est possible:
Transport de l’agent à son domicile avec l’assurance de la prise en charge de l’agent à l’arrivée.
En attendant, retirer l’agent de son poste de travail et le mettre dans un endroit sécurisé sous
surveillance.
Remplir la fiche de constat
Remettre la fiche de constat à la DRH (en charge de transmettre une copie à la médecine préventive)
A la reprise du travail avoir un entretien avec l’agent.
Supérieur hiérarchique/Agent / DRH :
Amorcer un dialogue.
Revenir sur les faits constatés.
Informer sur les risques encourus, les responsabilités et les sanctions.
S’enquérir des difficultés de l’agent.
Proposer une aide.
Médecine préventive a la demande de la DRH:
Aptitude au poste.
Suivi médical.
Traitement administratif :
Congés annuels, arrêt maladie, retenue sur salaire, sanction, …
session 2012
Page 33
Annexe 4
Fiche de constat lors de troubles de comportement pouvant
être liés à la consommation d’alcool sur un poste de sécurité
Nom :
Prénom :
Service :
Poste de travail :
Description des tâches présentant des risques pour l’agent, ses collègues ou des tiers :
Constat :
Jour / mois / année à heure / minutes
Lieu
Par (nom et prénom)
Témoins (noms et prénoms)
Description de l’état anormal :
Supposition d’un état anormal avec plusieurs items apparents.
Items
Troubles d’élocution
Propos incohérents ou injurieux
Désorientation
Agressivité
Haleine alcoolisée
Gestes imprécis
Troubles de l’équilibre
Agitation
Somnolence
Autres (préciser en dessous)
oui
non
session 2012
Page 34
Ethylotest : agent occupant un poste de sécurité dont le dialogue est possible.
Lieu
Ethylotest
Refusé
oui
non
(Le refus est considéré comme une
présomption du test positif)
Effectué
Résultat
Positif
Négatif
Par :
Demande de contre expertise
résultat
Heure :
Heure :
Prise en charge téléphonique :
oui
non
oui
Surveillance par :
non
SAMU / 15
Pompiers / 18
Police Municipale/Gendarmerie
Médecins (traitant, généraliste,
SOS médecin, du travail si sur Nom :
place).
Devenir immédiat :
Suite donnée
Maintien de l’agent dans la
collectivité
Evacuation de l’agent
Vers son domicile par un
accompagnant de:
la collectivité, nom et prénom :
la famille, nom et Prénom :
Nom et prénom de la personne
qui prend en charge au
domicile
Evacuation vers un centre
médical
session 2012
Page 35
- Fiche de constat à remettre immédiatement à la hiérarchie directe :
(En cas d’impossibilité informer téléphoniquement)
Visa de l’agent en charge du constat
Date /Nom
---------------------------------------------------------------------------- Fiche de constat à transmettre :
DRH (en charge de transmettre copie à la médecine préventive)
Visa du chef de service
Date /Nom
session 2012
Page 36
Annexe 5
Fiche de constat lors de troubles du comportement pouvant être liés à la
consommation d’alcool sur un poste autre que poste de sécurité
Nom :
Prénom :
Service :
Poste de travail :
Constat :
Lieu
Description de l’état anormal :
Supposition d’un état anormal avec plusieurs items apparents.
Items
Troubles d’élocution
Propos incohérents ou injurieux
Désorientation
Agressivité
Haleine alcoolisée
Gestes imprécis
Troubles de l’équilibre
Agitation
Somnolence
Autres (préciser en dessous)
oui
non
session 2012
Page 37
Prise en charge téléphonique :
oui
SAMU / 15
Pompiers / 18
Police Municipale/Gendarmerie
Médecins (traitant, généraliste,
SOS médecin, du travail si sur
place).
non
Nom :
Devenir immédiat :
Suite donnée
Maintien de l’agent dans la
collectivité
Evacuation de l’agent
Vers son domicile par un
accompagnant de:
oui
Surveillance par :
la collectivité, nom et prénom :
Nom et prénom de la personne
qui prend en charge au
domicile
non
la famille, nom et Prénom :
Evacuation vers un centre
médical
- Fiche de constat à remettre immédiatement à la hiérarchie directe :
(En cas d’impossibilité informer téléphoniquement)
Visa de l’agent en charge du constat
Date /Nom
---------------------------------------------------------------------------- Fiche de constat à transmettre :
DRH (en charge de transmettre copie à la médecine préventive)
Date /Nom
Annexe 6
session 2012
Page 38
RAPPORT (exemple)
N°……/..…/
Le chef de service …………………(nom prénoms, fonction, grade), a observé auprès
de l’agent ………… (nom prénoms, fonction, grade) , affecté sur le poste de
travail………. (Développer sommairement son activité habituelle, le lieu, les horaires,
travaille en groupe ou seul…), répertorié dans la liste des postes de sécurité
Oui
Non,
Présenter des signes professionnels et comportementaux suivants :
Sur les signes professionnels :
Retards
Absences régulières
Congés de maladie répétés
Abandons de poste
Perte de motivation
Mauvaise qualité du travail






Sur les signes comportementaux :
Humeur changeante
Agressivité ou exubérance
Maladresse gestuelle
Trouble de la mémoire
Isolement
Négligence vestimentaire






Autres :
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Les faits étant révélés comme répétitifs et reconnus, je demande un entretien avec
la Direction des Ressources humaines pour tel suite qu’il appartiendra.
session 2012
Page 39

MEMOIRE D.U-ADDICTOLOGIE Gestion du risque Alcool En

Transcription

Documents pareils

CALIXTE DE NIGREMONT Homme du Monde FICHE TECHNIQUE

demande de bourse et/ou de logement en residence universitaire

INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Exemples de productions écrites DELF B1

Club GO SEIGEN: Inscription 2014/2015

OPERATEUR (EMPLOI ETUDIANT/WEEK-END) H/F CDI 5H

OPEN ESPACE MONTREUIL

LE REFUS DE TITULARISATION OU LE LICENCIEMENT EN

Pièces à fournir pour votre réinscription

La Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

Quelques Saints du Mois par Paulette Leblanc Saint Calixte Ier (155