RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la culture et de la
communication
Note d'information DGP/SIAF/2011/017
en date du 22 septembre 2011
relative au recensement des tableaux de gestion réalisés en 2010 par les services
départementaux d'archives
Le directeur, chargé des archives de France
à
Mesdames et Messieurs les directeurs des services départementaux d'archives,
sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de département
Références : Code du patrimoine, notamment son livre II relatif aux archives.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste récapitulative des tableaux de gestion rédigés
en 2010 par les services départementaux d’archives, au titre du contrôle scientifique et technique de
l’État sur les archives publiques.
Cette liste a été réalisée par le bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte de la sousdirection de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques à
partir des informations données dans les 93 enquêtes statistiques 2010 transmises au 14 septembre
2011.
La présentation de cette liste respecte le plan en dix rubriques préconisé dans l'enquête statistique.
Afin de faciliter la lecture et l’utilisation de cette liste, les rubriques 1, 2, 3 ont été subdivisées par
domaine d’activité dont le libellé s’inspire du Thésaurus pour la description et l’indexation des archives locales
anciennes, modernes et contemporaines (4e édition, 2009).
Pour le directeur chargé des Archives de France
la sous-directrice chargée de la politique interministérielle et
territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Françoise BANAT-BERGER
Intitulé du tableau de gestion
Rédacteur1
01 - Services du conseil général et établissements publics départementaux
Administration générale, ressources humaines
Services du conseil général (tableau transversal)
Bas-Rhin
Direction générale des services – Équipe de direction générale
Bouches-du-Rhône
Direction générale des services – Service du protocole et des relations publiques Bouches-du-Rhône
Direction générale des services – Direction de la communication, de la presse et Bouches-du-Rhône
des événements : Secrétariat de direction ; Pôle administration générale,
juridique, financier et pôle presse ; Service des événements, service de la
communication externe ; Service de la communication interne
1
Direction générale des services – Direction des ressources humaines :
Secrétariat de direction ; Sous-direction des carrières, des positions et des
rémunérations ; Sous-direction des relations et des actions sociales ; Sousdirection des emplois et des compétences
Bouches-du-Rhône
Direction générale des services – Direction des systèmes d'information et de
télécommunication
Bouches-du-Rhône
Direction de la coordination des assemblées
Corrèze
Direction des systèmes d'information
Essonne
Direction des Ressources Humaines - Service Emploi, Formation, Relations
sociales ; Service Paie et carrières
Haute-Loire
Direction de l'Informatique et de la Logistique - Service des Assemblées et des
moyens généraux, Service des affaires juridiques et de la commande publique,
Service informatique et nouvelles technologies de l'information et de la
communication
Haute-Loire
Délégation évaluation des politiques et audit
Hauts-de-Seine
Administration générale (tableau transversal)
Hérault
Communication (tableau transversal)
Hérault
Information (tableau transversal)
Hérault
Patrimoine (tableau transversal)
Hérault
Ressources humaines (tableau transversal)
Hérault
Vie publique (tableau transversal)
Hérault
Direction générale des services
Hérault
Cabinet
Hérault
Cabinet du président
Ille-et-Vilaine
Direction générale des services départementaux (3 tableaux)
Ille-et-Vilaine
Pôle ressources (10 tableaux)
Ille-et-Vilaine
Direction générale adjointe des ressources – Délégation ressources
Loire-Atlantique
Les départements sont classés par ordre alphabétique strict.
-2-
Délégation de Bayonne – Secrétariat de direction
Pyrénées-Atlantiques
Secrétariat des assemblées
Seine-Maritime
Direction de la communication (2 tableaux)
Somme
Direction des systèmes informatiques et des moyens généraux (4 tableaux)
Somme
Direction du management et des ressources humaine (2 tableaux)
Territoire-de-Belfort
Cabinet du président
Var
Direction des finances et de l'assemblée – Assemblée
Var
Direction des ressources humaines (5 tableaux)
Vaucluse
Cabinet
Vendée
Direction des Ressources Humaines – Documentation
Vendée
Direction de la Communication – Administration générale
Vendée
Service Magasin, Atelier, Garage - Service de la Gestion des véhicules légers
Yonne
Direction générale des services – Direction de la Communication
Yvelines
Affaires juridiques
Direction juridique et marchés publics
Ardèche
Service juridique
Corrèze
Département juridique et foncier (4 tableaux)
Hauts-de-Seine
Achat public (tableau transversal)
Hérault
Mission Organisation, Évaluation et Développement durable (MOEDD) Service des marchés public
Yonne
Pôle Ressources internes - Service des Assemblées
Yonne
Finances publiques
Direction générale des services – Direction des finances : Secrétariat de
direction ; Service budget et gestion financière ; Service comptabilité
Bouches-du-Rhône
Département finances
Hauts-de-Seine
Finances (tableau transversal)
Hérault
Agence technique départementale Nord – Direction des finances – Service
comptabilité et gestion de la trésorerie
Isère
Direction appui et budget
Somme
Administration, tous services : régie d'avance et de recettes
Var
Communications et transports
Direction du port
Mayotte
Pôle Aménagement du Territoire - Direction de l'Environnement, Service des
transports
Yonne
-3-
Économie, développement local
Direction des relations institutionnelles et de l’économie - Sous-direction de
l’économie et du tourisme ; Sous-direction de la montagne, du développement
rural et de l’aménagement du territoire ; Bureau financier
Alpes-Maritimes
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Secrétariat de Bouches-du-Rhône
direction
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction de
l'économie et de l'aménagement du territoire
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction des Bouches-du-Rhône
relations internationales et des affaires européennes
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction de
l'agriculture et du tourisme
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction de
la recherche et de l'enseignement supérieur
Bouches-du-Rhône
Pôle développement (14 tableaux)
Ille-et-Vilaine
Service des affaires économiques
Lot
Direction du développement – Compétitivité économique : pôle insertion
Pyrénées-Atlantiques
emploi – Développement territorial : aide aux communes – Programme interreg
Direction de l'économie et du développement des territoires
Saône-et-Loire
Éducation
Service des collèges
Aube
Éducation
Hérault
Direction générale adjointe proximité - Direction technique des collèges
Maine-et-Loire
Direction de l'éducation (2 tableaux)
Manche
Direction du développement et de l'éducation - Collèges
Meurthe-et-Moselle
Bureau des collèges
Orne
Bureau de la formation
Orne
Direction des Actions Départementales – Transports, Éducation
Vendée
Équipement, environnement
Service constructions neuves
Alpes-de-HauteProvence
Direction des routes départementales - Direction adjointe de l'entretien et de
l'exploitation des routes, direction et service rattachés, groupement territorial
Sud Est
Ardèche
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction des Bouches-du-Rhône
routes : Secrétariat de direction ; Service administration générale ; Service
gestion financière ; Service gestion de la route ; Service aménagements routiers ;
Service ouvrages d'art ; Arrondissements territoriaux
-4-
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction des Bouches-du-Rhône
transports et des ports : Secrétariat de direction ; Service des affaires générales ;
Service des ports ; Service réseau des autocars ; Service des transports scolaires :
Service étude transport ; Laboratoire départemental d'analyse
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Secrétariat de direction
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
Bouches-du-Rhône
l'éducation et du patrimoine – Direction de la gestion, de l'administration et de
la comptabilité : Secrétariat de direction ; Direction adjointe de l'administration
et de la logistique ; Direction adjointe de la comptabilité et des marchés
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
Bouches-du-Rhône
l'éducation et du patrimoine – Direction de l'architecture et de la construction :
Secrétariat de direction, Direction adjointe de la construction et de la
rénovation ; Direction adjointe des études
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Direction du patrimoine et de la maintenance
des bâtiments : Secrétariat de direction, Direction adjointe du patrimoine ;
Direction adjointe de la maintenance des bâtiments
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Direction de l'éducation et des collèges –
Secrétariat de direction, conseillers ; Direction adjointe de l'éducation ;
Direction adjointe des personnels et de la maintenance des collèges
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Direction de l'environnement : Pôle ressource,
conseiller technique ; Sous-direction des espaces naturels départementaux ;
Sous-direction de la forêt ; Sous-direction de la qualité de vie
Bouches-du-Rhône
Pôle aménagement durable et mobilité - Direction des Infrastructures
Charente-Maritime
Direction du développement durable
Corrèze
Direction des routes
Drôme
Direction générale adjointe développement, direction de l'environnement
Drôme
Délégation aux investissements - Direction des routes et transports - Pôle
achats finances
Eure
Conseil général de la Haute-Savoie. Direction de l'aménagement, de
l'environnement et du développement rural (DAEDR)
Haute-Savoie
Pôle Développement - Direction Aménagement rural et Environnement
Haute-Vienne
Direction de la voirie (3 tableaux)
Hauts-de-Seine
Direction des espaces verts
Hauts-de-Seine
Développement durable
Hérault
Environnement
Hérault
Pôle construction (9 tableaux)
Ille-et-Vilaine
Délégation au développement durable – Laboratoire vétérinaire
Loire
-5-
Service des routes
Marne
Conseil général - Agence technique départementale Nord
Mayenne
Direction du développement et de l'éducation - Laboratoire vétérinaire
Meurthe-et-Moselle
Direction de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement – InfraOuest
Pyrénées-Atlantiques
Direction des Territoires et de l'Habitat durable (5 tableaux)
Somme
Laboratoire vétérinaire
Var
Direction des Infrastructures Routières et Maritimes – Administration et
comptabilité, Acquisitions foncières, Direction Adjointe entretien exploitation,
Direction Adjointe grands projets : étude générale
Vendée
Affaires sociales et santé
Direction de la solidarité départementale (2 tableaux)
Alpes-de-HauteProvence
Pôle épanouissement de la personne
Bas-Rhin
Direction de l'Autonomie
Corrèze
Direction de l'Enfance
Corrèze
Direction de l'Enfance et de la Famille - service Aide sociale à l'enfance
Deux-Sèvres
Direction de l'Enfance et de la Famille - service Protection maternelle infantile
Deux-Sèvres
Direction de l'Enfance et de la Famille - service Action sociale généraliste
Deux-Sèvres
Direction des Solidarités et de l'Autonomie des personnes - service
Établissements
Deux-Sèvres
Direction générale adjointe solidarité animation des actions territorialisées
Finistère
Centre maternel départemental
Gard
Direction générale adjointe chargée de la solidarité (DGAS) – Direction des
actions santé (9 tableaux) : service centraux, centres de planification, maison
départementale de la santé (MDS) – Direction des actions pour les personnes
âgées et les personnes handicapées (4 tableaux) : service des établissements.
Gironde
Espaces Solidarité
Haut-Rhin
Centres de Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT)
Haut-Rhin
Direction personnes âgées et handicapées
Hauts-de-Seine
Direction insertion développement social
Hauts-de-Seine
Direction famille, enfance, jeunesse (2 tableaux)
Hauts-de-Seine
Pôle égalité des chances (7 tableaux)
Ille-et-Vilaine
Pôle solidarité (15 tableaux)
Ille-et-Vilaine
Direction santé et autonomie – Service établissements personnes âgées et
personnes handicapées, Service ressources
Isère
Délégation à la vie sociale - Plan départemental d'action pour le logement des
personnes défavorisées, Pôle d'action social de Saint-Etienne
Loire
-6-
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire
Loire
Centres médico-sociaux
Lot
Service insertion
Lot
Service protection maternelle et infantile
Lot
Direction de l'insertion (2 tableaux)
Manche
Conseil général - Service de l’action sociale de proximité (tableau commun à
toutes les antennes solidarité)
Mayenne
Conseil général - Maison départementale des personnes handicapées
Mayenne
Direction des solidarités départementales – Secrétariat de direction – Pôle
Pyrénées-Atlantiques
enfance et famille : Gestion des assistantes familiales du placement familial,
Prévention, PMI, Foyer de l'enfance du Béarn – Pôle Personnes âgées,
handicap et autonomie : Contentieux ; Tarification, contrôle et planification des
établissements – RMI/RSA
Direction des solidarités départementales et Direction du développement –
Cellule d'appui et ALI
Pyrénées-Atlantiques
Direction de la Vie Sociale - service Cohésion Sociale - RMI
Savoie
Direction de la Vie Sociale - délégations territoriales - régies d'avances
Savoie
Direction des Solidarités
Somme
Aide sociale adulte
Var
Service médico-social pôle handicapé
Var
Direction de la Solidarité et de la Famille - Service social départemental
Vendée
Pôle Solidarité départementale - Sous-direction Prévention des Exclusions Cellule d'Aide au Logement (Fonds unique de solidarité logement)
Yonne
Culture, jeunesse et sport
Service enseignement culture et loisirs
Aube
Pôle services aux Populations - Direction de la Culture, du Sport et de
l'Animation : archives départementales
Charente-Maritime
Pôle services aux Populations - Direction de la Culture, du Sport et de
l'Animation : médiathéque départementale
Charente-Maritime
Direction de l'Éducation, de la Culture et des Sports - Bibliothèque
départementale de prêt
Deux-Sèvres
Pôle Education, sports et jeunesse – Cellule pilotage et évaluation
Hauts-de-Seine
Pôle Développement - Direction Culture-Sport-Tourisme
Haute-Vienne
Culture
Hérault
Jeunesse
Hérault
Sports et loisirs
Hérault
Direction de l'éducation, de la jeunesse, des sports et des interventions –
Service des sports 47 (pôle subventions)
Lot-et-Garonne
-7-
Médiathèque départementale
Oise
Bureau sport-jeunesse
Orne
Bureau de l'action culturelle
Orne
Direction de l'enseignement, de la culture et des sports – Service culture,
Service départemental des archives (secrétariat)
Pyrénées-Atlantiques
Direction de la culture, du tourisme et du patrimoines
Saône-et-Loire
Direction du Développement Culturel (5 tableaux)
Somme
Direction de l'Action Culturelle – Sites départementaux, La Chabotterie
Vendée
Établissements départementaux et autres organismes
Comité départemental du tourisme (8 tableaux)
Manche
Service départemental d'incendie et de secours
Saône-et-Loire
SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) – Groupement
opérations / prévision, centres d'intervention
Seine-Maritime
02 - Services déconcentrés et établissements publics de l’État à compétence régionale ou
interdépartementale
Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre
Bas-Rhin
Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) – Santé publique Bouches-du-Rhône
: cellule régionale santé-environnement – Ressources et interdépartementalité :
Professions sanitaires et sociales
Direction régionale du commerce extérieur
Doubs
Centre régional d’éducation populaire et de sport
Hauts-de-Seine
Secrétariat général aux affaires régionales - Direction des services administratifs Ille-et-Vilaine
et financiers - Bureau des affaires européennes
Agence régionale de santé (10 tableaux) – Direction générale et zone de défense Ille-et-Vilaine
sanitaire Ouest, Direction de la stratégie, de l'évaluation et de la performance,
Direction des finances et de la comptabilité, Direction des ressources humaines
et matérielles, Direction de l'offre de soins et de l'accompagnement médicosocial, Direction de la santé publique, Direction de la démocratie sanitaire et
partenariats
Direction régionale de la mer
Ille-et-Vilaine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Maine-et-Loire
travail et de l'emploi (unité territoriale 49) - Pôle secrétariat général et mutations
économiques, secrétariats
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Marne
Voies navigables de France - Service de la navigation du Nord-Est – Direction ; Meurthe-et-Moselle
Secrétariat général ; Arrondissement prospectives, gestion et financement ;
Arrondissement études et grands travaux ; Arrondissement hydraulique,
maintenance et exploitation ; Arrondissement eau et environnement ;
Arrondissement développement de la voie d'eau
-8-
SGAR (Secrétariat général pour les Affaires régionales) - Direction de la
modernisation, Chargés de mission
Seine-Maritime
DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) –
Inspection du travail
Seine-Maritime
Délégation Régionale et Départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Somme
Direction Régionale de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Somme
Logement
Direction Régionale du Commerce Extérieur
Somme
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Poitou- Vienne
Charente - Service Emploi, Politique Sociale Agricole ; Service Formation et
Développement ; Service de l'Economie agricole, de la forêt et de
l'environnement
Direction Régionale de l'Equipement - Service Communication, Service de
maîtrise d'ouvrage, Service transport, Service nature, sites et paysages
Vienne
Secrétariat général de l'administration de la police
Yvelines
03 – Services déconcentrés et établissements publics de l’État à compétence départementale
ou locale
Administration
Préfecture de l'Ariège (charte d'archivage)
Ariège
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
Aube
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Aube
Préfecture - Mission d'animation ministérielle
Deux-Sèvres
Préfecture - Direction de la règlementation et des libertés publiques – Bureau
des élections, de l'administration générale et du tourisme
Gard
Préfecture – SIRACED-PC (service interministériel régional des affaires civiles Haute-Garonne
et économiques de défense et de protection civile) et cabinet du préfet
Préfecture - DRCL (direction des relations avec les collectivités locales)- Bureau Haute-Garonne
de l'intercommunalité
Préfecture - Direction des ressources humaines, des moyens et des moyens et
de l'informatique - Bureau des ressources humaines, bureau du recrutement
Haute-Garonne
Sous-préfecture de Rochechouart
Haute-Vienne
Préfecture – Protocole
Isère
Préfecture – Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration –
Bureau de la vie démocratique
Isère
Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin, toutes directions
Isère
Préfecture - Direction de la citoyenneté et des libertés publiques - Bureau des
titres et de la règlementation, Bureau de l'immigration
Loire
Sous-préfecture de Montbrison
Loire
Sous-préfecture de Roanne
Loire
-9-
Préfecture - Direction de la vie économique, de la citoyenneté et des
Lot
collectivités territoriales – Bureau de l'identité, de la nationalité et des usagers de
la route
Préfecture – Bureau des relations avec les collectivités locales
Lozère
Sous-préfecture de Vitry-le-François
Marne
Préfecture - Bureau des élections et de la règlementation - Service de la police
générale, Service de l'administration générale, Service de la réglementation
économique, Service des élections
Mayenne
Direction des ressources et de la modernisation de l'Etat (D.R.M.E.) - Bureau
de la formation et de l'action sociale
Val d'Oise
Préfecture – Cabinet du préfet (3 tableaux)
Var
Sous-Préfecture
Var
Police, ordre public
Commissariat de police de Troyes (service judiciaire)
Aube
Direction départementale de la police de l'air et des frontières
Gard
Préfecture du Gers - service interministériel de défense et de protection civile
Gers
Préfecture - Direction du Cabinet – Service de la sécurité intérieure
Lot
Préfecture – Service interministériel de défense et de protection civile
Lozère
Service administratif et technique de la police nationale
Mayotte
Secrétariat général pour l’administration de la Police (SGAP) - Ressources
humaines
Nord
Direction départementale de la sécurité publique
Savoie
Économie
Unité départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des fraudes
Deux-Sèvres
Préfecture - direction du Développement local et des Relations avec les
collectivités territoriales : bureau du Développement local
Deux-Sèvres
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations, service protection des consommateurs
Gers
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Haute-Garonne
- Service Régional de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole (SREPSA)
Direction régionale et départementale de la consommation, de la concurrence
et de la répression des fraudes
Haute-Garonne
DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi) - ex-délégation régionale du tourisme
(DRT), ex-service du développement industriel de la DRIRE, unité territoriale
pôle insertion
Haute-Garonne
-10-
Direction départementale de la protection des populations - Service de la
régulation concurrentielle des marchés et de la protection économique des
consommateurs, Service environnement et protection des risques, Service des
produits et services non alimentaires
Loire
Direction départementales de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Lot
Chambre de commerce et d’industrie – Pôle CCI-Formation
Nièvre
Unité départementale de la DIRRECTE
Var
DIRECCTE (11 tableaux)
Vaucluse
Chambre de Commerce et d'Industrie
Vendée
Institut national de la statistique et des études économiques
Yvelines
Éducation
Inspection académique (division de la scolarité)
Aude
Inspection académique - service de promotion de la santé en faveur des élèves
Haute-Garonne
Rectorat - service médical, service infirmier
Haute-Garonne
Université de Haute-Alsace (UHA) - Mulhouse : gestion immobilière
Haut-Rhin
Inspection académique – Cabinet, Division des écoles, Division des examens et Loir-et-Cher
concours, Division des affaires générales et financières
Ecoles primaires et maternelles
Loir-et-Cher
Lycées et collèges
Loir-et-Cher
Université Jean Monnet - Services supports, Direction de la recherche, Service
commun universitaire d'information et d'orientation, Service des sciences et
techniques des activités physiques et sportives
Loire
Etablissements publics locaux d'enseignement (lycées) : gestion financière
Marne
LEGTA de Croix Rivail (Lycée)
Martinique
Université Blaise Pascal – Services centraux
Puy-de-Dôme
Centre d'Information et d'Orientation
Vendée
Équipement, environnement
Direction départementale des Territoires - service Juridique
Deux-Sèvres
Direction départementale de l'équipement, unités territoriales
Drôme
Direction départementale des territoires et de la mer - Service Mer et littoral Délégation à la mer et au littoral
Finistère
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) - Service Risques Technologiques et Environnement Industriel
(SRTEI)
Haute-Garonne
Préfecture – Direction des relations avec les collectivités – Bureau de
l'aménagement des territoires
Isère
Direction départementale des territoires – Secrétariat général
Loire
-11-
Préfecture - Direction de l'interministérialité et du développement durable Bureau des installations classées et de la protection du patrimoine
Maine-et-Loire
Direction départementale des territoires et de la mer (2 tableaux)
Manche
Établissement public foncier de Lorraine
Meurthe-et-Moselle
Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais (Charte d'archivage)
Nord
Direction départementale des territoires
Saône-et-Loire
Direction départementale de la cohésion sociale – Service du logement
Var
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Vienne et
Vienne
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de PoitouCharentes - Secrétariat général commun
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Vienne : Service
de l'Economie Agricole, Service Eau et biodiversité
Vienne
Finances publiques
Centre des finances de Langres
Haute-Marne
Justice
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Ille-et-Vilaine
TGI Amiens
Somme
TGI Abbeville
Somme
TGI Péronne
Somme
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
Var
Affaires sociales et santé
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) – Affaires Bouches-du-Rhône
réservées – Pôle social et promotion de la santé publique : Service santé
publique et politique de la ville – Ressources : Administration générale ; Cellule
organisation et méthode informatique – Inspection de la santé
Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) – Comité médical,
commission de réforme
Bouches-du-Rhône
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Ille-et-Vilaine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations – Pôle cohésion sociale – Service hébergement, logement et veille
sociale
Ille-et-Vilaine
Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (6 tableaux) – Direction et Ille-et-Vilaine
secrétariat, Pôle offre de soins, Pôle offre médico-sociale et accompagnement,
Pôle prévention-promotion de la santé, Pôle santé environnement, Pôle veille et
sécurité sanitaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations – Mission droits des femmes et égalité
Lot
Ancienne Direction des affaires sanitaires et sociales (tableau non exhaustif)
Lot
Ministère du budget – Service de l'action sociale
Lot
-12-
Direction départementale de la protection des populations (8 tableaux)
Vaucluse
Direction départementale de la Cohésion Sociale – Pôle cohésion sociale, Pôle
ressources
Vendée
Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Vendée
Culture, jeunesse et sport
Direction départementale de la cohésion sociale - pôle jeunesse et sports
Haute-Garonne
Direction départementale de la Jeunesse et des Sports
Vendée
04 – Établissements publics de santé
Centre hospitalier spécialisé George Sand : charte d'archivage
Cher
Centre hospitalier d'Aix-les-Bains
Savoie
06 - Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public
Fondation Claude Pompidou
Corrèze
Régime social des indépendants, caisse de Franche-Comté
Doubs
Comité départemental de tourisme
Doubs
CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) - Ressources
humaines
Haute-Garonne
Associations ayant en charge l'accueil de mineurs
Loir-et-Cher
Association La Sauvegarde - Service Passerelle 53, Direction générale, Service
formation
Mayenne
Institut de la Roumanière (association d'entraide aux handicapés)
Vaucluse
08 – Services centraux et établissements publics de l’État délocalisés
École supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux)
Aube
09 - Communes, établissements publics communaux
Commune de Foix
Ariège
Ville de La Rochelle - Archives municipales
Charente-Maritime
Le Plessis-Robinson (8 tableaux)
Hauts-de-Seine
Ville de Vendôme – Service petite enfance
Loir-et-Cher
Ville de Blois – Direction des ressources humaines - Suivi carrières et paies,
Suivi financier et budgétaire
Loir-et-Cher
Documents généraux
Var
Affaires scolaires
Var
Commune de Lapalud
Vaucluse
Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux)
Aube
10 - Groupements de collectivités
Syndicat départemental des eaux de l'Aube
Aube
-13-
Communauté d'agglomération Bourges Plus – Direction des services
techniques : secrétariat et gestion, service exploitation de l'eau, service de
l'assainissement, service d'archéologie préventive – Direction des affaires
administratives, financières et juridiques : service juridique – Service qualité.
Cher
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
Cher
Grand Angoulême Communauté d'Agglomération
Charente
Conservatoire national de région Toulon Provence Méditerranée
Var
-14-