socit de production audiovisuelle

Production audiovisuelle
Codes APE 92.1A, 92.1B, 92.1D et 92.2B
Fiche réactualisée en janvier 2007
Le lecteur pourra également se reporter aux fiches professionnelles de l'APCE sur
-
Le multimédia (off line, édition de jeux vidéo, etc.)
-
La communication évènementielle
AVERTISSEMENT IMPORTANT
En application du Code de la propriété intellectuelle :
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sur quelque support que ce soit (papier, magnétique, informatique ou autre) sans l’autorisation
préalable écrite de l’APCE.
• Cette fiche ne peut faire l’objet D’AUCUNE DIFFUSION, NI D’AUCUN COMMERCE, sans
l’autorisation préalable écrite de l’APCE.
SOMMAIRE
En bref .................................................................................................................................. Page
3
1.
Définition de la profession .......................................................................................... Page
4
2.
Des éléments pour une étude de marché .................................................................. Page
5
3.
Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ...................................................... Page
10
4.
Les éléments financiers ............................................................................................. Page
13
5.
Les règles de la profession ........................................................................................ Page
17
6.
Contacts et sources d’information .............................................................................. Page
21
7.
Bibliographie ............................................................................................................... Page
24
Informations pratiques .......................................................................................................... Page
25
MISES EN GARDE
1. Fiche réalisée par l'APCE et par certains organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à
la réalisation de ce document, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et
nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur usage ou d’erreurs
éventuelles.
2. Chaque fiche ne constitue en aucun cas une méthodologie de création ou de reprise d’entreprise
(ex : les aides à la création d’entreprises ne sont pas traitées). Seules sont analysées les spécificités
d’une profession (ex : les aides pour l’édition de jeux vidéo).
Ainsi, pour répondre à des questions d’ordre général sur la méthodologie de la
création d’entreprise (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et
financements, structure juridique, formalités de création de son entreprise, …),
reportez-vous aux autres sources d’information diffusées par l’APCE et
mentionnées en dernière page. www.apce.com
CLE.09 – Production audiovisuelle
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EN BREF
Un métier passion ; se mettre à son compte devient souvent une nécessité quand on
ne veut plus mettre sa créativité au service des autres. La réussite repose avant tout
sur le relationnel qu’on aura su nouer lors d’expériences professionnelles
précédentes, dans un milieu où tout se sait très vite. Démarrer nécessite également
quelques moyens pour avoir du bon matériel… qu’il faudra renouveler. Il faut être en
alerte en permanence, conserver une avance technologique, innover sans cesse.
Le métier en effet évolue très vite et le numérique, les images de synthèse ont
bouleversé l’approche audiovisuelle des entreprises et l'animation télévisée. Les
modes de diffusion des œuvres se multiplient.
La santé de l'audiovisuel dans son ensemble dépend également des mesures de
soutien (Cosip, crédit d'impôt, projet de loi sur la télévision du futur avec le passage à
la TNT qui doit encore logiquement doper le volume de la production). De
nombreuses aides existent, il faut s’y retrouver en prenant ses repères... et ne pas
trop investir au démarrage de l’activité en prévoyant un BFR important afin de
« tenir » avant de percevoir des acomptes ou des règlements définitifs.
CHIFFRES CLES
Nombre d'entreprises
Environ 5 000 hors cinéma
Créations/reprises
annuelles
Investissement de départ
800 créations par an
Au moins 45 000 euros
10 ans de création d'entreprises ex-nihilo (source : INSEE) –
Code APE de la NAF 92.1A, Productions et réalisations de films pour la TV
Code NAF 92.1B, Productions et réalisations de films publicitaires
Code NAF 92.1D, Prestations techniques pour le cinéma et la télévision
Code NAF 92.2B, Productions d'émissions de télévision
92.1A
92.1B
92.1D
92.2B
1995
104
221
60
33
1996
77
201
72
38
1997
93
221
72
39
1998
83
194
71
52
1999
118
231
79
53
2000
111
239
80
56
2001
129
255
77
51
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2002
135
212
78
44
2003
158
241
111
84
2004
213
355
104
79
2005
267
318
166
91
1 - DEFINITION DE LA PROFESSION
ACTIVITES
Production de films qui ne sont pas destinés à la diffusion cinématographique en salle et ce
quels que soient leurs supports (diapos, films vidéo, multimédias et téléphonie) ou leurs durées (court
ou long métrage) ou leurs formes (reportages, films de prestige, de promotion, documentaires,
fictions, séries, programmes d'animation, etc.). Cette production de films est destinée à plusieurs
types de clientèle, principalement :
- les entreprises et les "institutionnels" (on parle alors dans les deux cas de films de commande
c'est-à-dire de films publicitaires ou institutionnels) ;
- les chaînes de télévision.
Une société de production audiovisuelle conduit à son terme les opérations de conception, de
réalisation, de fabrication et d'exploitation des films. Elle fait le plus souvent appel à des prestataires
extérieurs pour le matériel de tournage, le montage et la post production. Autre créneau : l’archivage.
Le premier volet de l'activité est donc la réalisation d'œuvres audiovisuelles et le second c'est la
commercialisation des droits de diffusion, avec la vente de droits.
APTITUDES
Le chef d'entreprise est un homme aux multiples facettes (parfois partagées avec un ou plusieurs
associés) : créateur, technicien, concepteur, auteur, réalisateur, publicitaire.
C'est à la fois un gestionnaire, un juriste, un financier... Il possède un sens aigu des relations
publiques pour décrocher des marchés dans un milieu souvent comparé à une jungle.
L'innovation et la créativité sont fondamentales, il est nécessaire d'être en alerte en permanence et de
conserver une avance technologique sur les concurrents (source : Gédéon programmes).
APE
Attention ! Une nouvelle nomenclature NAF des codes APE doit être mise en service au 1er janvier
2008 http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/question.htm
LEXIQUE
Court métrage : tout film cinématographique inférieur à 1 600 mètres en format 35 mm.
Comme dans l'édition de livres, il faut connaître la filière et distinguer les diffuseurs des distributeurs :
Le diffuseur est un éditeur de programme, par exemple une chaîne de télévision.
Le distributeur est une société qui acquière des droits d'exploitation des films auprès des
producteurs, qu'ils vendent par la suite. Le distributeur apporte un minium garanti au producteur et
lorsqu'il vend ce programme, il reverse au producteur une partie de la vente après avoir récupéré son
minimum garanti.
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2 - DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE
DE MARCHE
LE MARCHE
La production audiovisuelle demeure une activité méconnue du secteur de l’audiovisuel à cause de
son faible poids économique et de la multitude des ses intervenants (source : Eurostaf) ; il est plus
facile de s’intéresser aux distributeurs ou diffuseurs ! Il est difficile de discerner parfois toutes les
branches de ce secteur qui interfèrent souvent entre elles, notamment audiovisuel et cinéma.
Globalement, la production audiovisuelle et cinématographique compte plus de 5 000 entreprises en
France dont 3 700 en Ile-de-France et elle emploie 110 000 personnes dont plus de 90 000
intermittents (de source La Tribune du 3 juin 2006 d'après Audiens 2005).
En dehors de la production cinématographique, on constate :
PRODUCTION AUDIOVISUELLE EN FRANCE (HORS PRODUCTION DE FILMS POUR LE CINEMA)
Codes APE
Activités
Parc d'entreprises
Personnes
et CA
occupées en ETP
92.1A
92.1B
92.1D
92.2B
Productions et réalisations de films pour la TV
1 146
5 470
1 111 M€
Productions et réalisations de films institutionnels et
2 184
5 411
publicitaires
1 141 M€
Prestations techniques pour le cinéma et la télévision
1 210
8 002
1 241 M€
Productions d'émissions de télévision
407
2 706
711 M€
Source : INSEE la France des services, services aux particuliers en 2004, janvier 2007
Actualisation sur www.insee.fr puis services
Le marché est très atomisé, les contrats volatils et les structures légères à faible capitalisation ne
facilitent pas les concentrations.
Les entreprises de production de commande réalisent des films institutionnels ou publicitaires. Ces
activités regroupent un grand nombre de petites entreprises dont la production moyenne est de
600 000 euros en 2005. Les 25 plus grandes entreprises ne réalisent qu'un tiers du CA du secteur.
Le secteur des prestations techniques compte comme le précédent un nombre important de petites
entreprises. Il est également peu concentré.
Le secteur de l’animation emploie 2 500 personnes, au sein d‘environ 40 sociétés, qui réalisent un CA
d’environ 180 millions € par an, avec un franc succès à l’international où la France est leader
européen du genre (source : festival d’animation d’Annecy).
Les autres entreprises de l'audiovisuel travaillent essentiellement pour la télévision.
Les producteurs de production télévisuelle (code APE 92.2B) font soit des programmes de flux
(émissions de variétés, jeux, retransmissions sportives ou journaux télévisés, magazines) soit des
œuvres (fictions et documentaires de création).
Un bon tiers des sociétés sont inactives : créées souvent en vue de réaliser un projet spécifique, elles
restent en sommeil si l'activité ou les commandes ne sont pas récurrentes. Ceci explique le taux élevé
de "turn-over" du secteur. La frontière entre les sociétés est floue, elles embrassent souvent plusieurs
activités : les statistiques doivent donc être maniées avec prudence (problèmes comptables et
conceptuels, double compte...).
Exportation
Télévision : les fictions, animations, documentaires s'exportent ; près de 120 millions de
téléspectateurs ont plébiscité 156 programmes français diffusés sur 41 chaînes de cinq territoires
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entre septembre 2004 et juin 2005 (source : TV France international le 11 avril 2006
http://www.tvfrance-intl.com).
Le film d'entreprise exporte aussi son image, mais le coût d'une prospection à l'étranger est élevé ; un
partenaire ou une filiale à l'étranger est nécessaire. Pour limiter les coûts, la délocalisation de
certaines productions vers les pays de l'Est est souvent envisagée.
Le marché de l’audiovisuel dépasse évidement largement le champ hexagonal. Pour obtenir des
informations sur l’activité en Europe, on se reportera sur le site de l’Observatoire européen de
l’audiovisuel www.obs.coe.int
EVOLUTION DU SECTEUR
Conjoncture
En 2000 : le documentaire continue sa forte progression grâce à l’ouverture des chaînes thématiques.
Le volume d’heures d’animation produites en 2000 est relativement stable. La fiction progresse
également (nouvelles séries télévisées) et de nouvelles coproductions avec l’étranger voient le jour.
La production des sitcoms devient marginale. Au total, la production "fraîche" de programmes
audiovisuels en stock enregistre une forte progression de 1999 à 2000.
2002 : contexte moins porteur en raison du retournement économique, pressions renforcées (les
projets se décident à la dernière minute, avec des budgets limités). Par ailleurs, l'échec économique
des grands groupes de médias et la dégringolade boursière qui touche tous les secteurs
économiques ont mis "KO" le secteur, plombant l'horizon des producteurs de contenus qui n'ont plus
le choix que de faire le gros dos en attendant des jours meilleurs (source : SPI).
Comme le souligne cependant l'institut XERFI : en dépit de la morosité publicitaire, un grand nombre
de sociétés de production se sont lancées avec d'ailleurs un certain succès ; leur recette : un
positionnement sur les univers parallèles de la publicité et du clip musical, l'ambition de produire
moins mais mieux (source : XERFI).
2004 - 2006 : profitant de la guerre d’audience que se livrent les chaînes de télévision, de plus en plus
nombreuses, le secteur de la production de programmes est en expansion ; la plupart des sociétés se
positionnent tant sur les secteurs du numérique que du multimédia (source : APAA association des
producteurs audiovisuels d’Alsace).
Le long métrage d'animation n'a jamais été aussi dynamique, les séries se produisent par dizaines
pour les télévisions, et les écoles forment des talents qui font jeu égal avec les talents du marché
(source : festival d'Annecy 2006).
Evolution par type de clientèle
Institutionnels : croissance soutenue par le développement touristique et culturel. Dans le secteur
public, les appels d'offre accompagnent tout budget supérieur à des montants fixés par le Code des
marchés publics www.finances.gouv.fr puis marchés publics.
Entreprises : Grâce aux nouvelles technologies multimédia de nombreuses entreprises communiquent
dorénavant, avec des devis serrés. Les entreprises disposent à présent d’une plus grande latitude
pour assurer tout ou partie de leur communication interne ; les supports de diffusion sont nombreux et
il faut signaler la nouvelle dimension stratégique de l’image dans la communication de l’entreprise
aujourd’hui (TNT, Web, DVD, TV Peer to peer...). Dix ans après Biarritz, on ne parle plus de la même
communication, passée de 2 000 à 8 000 programmes par an, environ. De plus les nouvelles
techniques de diffusion permettent de valoriser les images de l’entreprise, images actuelles ou images
d’archives, créant ainsi une image identitaire qui rassemble l’entreprise, la fait revenir à ses
fondamentaux et permet de lier l’affectif et l’objectif, la culture et les valeurs de l’entreprise (source :
festival du Creusot). La vidéoconférence progresse sur les secteurs des télés conférences ; elle
s’appuie de moins en moins sur le réseau RNIS au profit des réseaux IP (plate forme internet), de
source L’événementiel guide 2005.
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Télévision : la production et la diffusion de fictions françaises sont très inférieures à celle d'autres
pays européens et elles continuent régulièrement à diminuer (1 465 heures diffusées en 2004 contre
plus de 5 000 heures en 1990 de source rapport Hadas Lebel sur la rediffusion des fictions françaises
sur les chaînes de télévision, juin 2006 à télécharger sur www.cnc.fr). Le projet de loi sur la télévision
du futur devrait contrebalancer cette donne car le passage de l'analogique au numérique, au plus tard
le 30 novembre 2011, doit en outre augmenter le nombre de canaux et de chaînes.
En revanche, l'animation, retrouve des couleurs après une profonde crise : la France reste un des
acteurs mondiaux les plus dynamiques dans ce domaine (derrière les Etats-Unis et le Japon) et cette
évolution stabilisée à haut niveau (autour de 280 heures de programmes) s'accompagne d'une
véritable embellie sur le marché de l'emploi ; le redémarrage de la demande internationale explique la
bonne tenue en volume, la relocalisation des emplois a été favorisée par les aménagements du Cosip
qui privilégie la fabrication des séries en France, et par la mise en place du crédit d'impôt pour le
cinéma en 2004 étendu à l'audiovisuel en 2005.
Pratique du métier et stratégie (d’après Eurostaf) :
A l’ère du numérique, la multiplication des chaînes devrait bénéficier à la production mais des
contraintes de financement fortes continuent à freiner le développement d’une véritable industrie de la
production. Les stratégies des acteurs de la production, passé un certain stade de développement,
s’organisent autour des axes suivants :
- Stratégie d’investissement dans certains genres afin d’acquérir une position dominante,
- Stratégie de développement dans toute la chaîne de valeur de la production sans omettre
l’Internet,
- La conclusion d’alliances et de partenariats avec des acteurs complémentaires (autres
producteurs, distributeurs ou diffuseurs),
- La croissance externe pour bénéficier d’un effet de taille,
- L’internationalisation pour gagner de nouveaux marchés à l’export.
Autres évolutions :
Les délocalisations qui touchent de nombreux films publicitaires (68%) et dans une moindre mesure la
production pour la télévision (30%) de source Le technicien du film 2005.
Multiplication des plates-formes de diffusion de l’audiovisuel : TV sur ADSL, TNT, TVHD, TV sur les
téléphones portables : ces nouvelles télévisions offrent désormais de réelles opportunités de relancer
le marché des outils de production de source : salon Satis octobre 2005.
CLIENTELE
Trois types de clientèle et une constante : c'est une clientèle qu'on se forge par relations, le copinage
est de règle.
1.
Institutionnels / secteur socioculturel / collectivités locales et tourisme
La politique de communication du secteur public fait appel de plus en plus à la communication
audiovisuelle pour promouvoir ses services : le client propose un appel d'offres, appel d'offres
que le producteur a parfois su susciter. Parcourir les journaux spécialisés, comme les
annonces légales des quotidiens régionaux agréés, le bulletin officiel des annonces de marché
public. Respecter les règles générales de l'obtention des marchés publics.
2.
Chaînes de télévision
Les chaînes fabriquent certaines émissions en interne (par exemple les journaux télévisés).
Elles font appel à de nombreuses sociétés de production pour une grande partie de leurs
programmes : fictions (c'est le genre prédominant dans les commandes), documentaires,
dessins animés, animations, habillage de chaînes, magazines récurrents, sur supports vidéo ou
pellicule (16 ou 35 mm).
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Il faut avoir ses entrées dans le milieu, où prévalent les relations personnelles. Le marché des
rediffusions est maigre (coût supérieur à l'achat d'une série étrangère). Ce ne sont pas en
général des films de commande : c'est l'auteur lui-même qui propose son film, pour susciter une
demande.
3.
Entreprises
On distingue deux types de productions audiovisuelles :
-
-
Les films d'entreprises réalisés directement pour l'entreprise : réalisation de films vidéo et
cédéroms et DVD pour valoriser l'image, de slides, de magazines on line, de films
commerciaux, de DVD interactifs … L’information de l’entreprise est véhiculée sur des
supports nombreux. Le marché est éclaté et concurrencé par les réalisations sur le Web
(sites Internet, etc.). Un autre créneau est la visioconférence ainsi que l’archivage. La
difficulté est de repérer le bon interlocuteur : communication ou services informatiques de
l’entreprise ?
Les spots publicitaires commandés par les agences de publicité : plusieurs centaines de
films ou spots télévisés ont été réalisés par des sociétés de production (environ 150 dont 30
qui tournent vraiment). Les sociétés productrices souffrent de la concurrence étrangère,
notamment anglaise, et les spots sont réutilisés désormais plusieurs fois. Ce sont des
budgets de 150 000 euros à 450 000 euros en moyenne (spot de 30 secondes). Une
trentaine de producteurs sont spécialisés dans ce secteur où règne la course aux meilleurs
réalisateurs.
CONCURRENCE
Concurrence effrénée dans tous les cas de figure au sein de l'hexagone et en dehors des frontières
(films produits par les pays de l'Est à moindres coûts…).
Concurrence des services audiovisuels des entreprises.
Concurrence des agences multimédia ou pluri média agency car la frontière devient de plus en plus
floue entre audiovisuel et multimédia !
CREATION D'ENTREPRISES
Codes
NAF
Métier
NOMBRE DE CREATIONS ET REPRISES EN 2005
Nombre
Taux de
Taux de
entreprises Créations Reprises*
création (%) reprise (%)
Janvier
2005
Productions et réalisations de films
pour la TV
Productions de films institutionnels et
92.1B
publicitaires
Prestations techniques pour le cinéma
92.1D
et la télévision.
92.2B
Productions d'émissions de télévision
Total, tous secteurs d'activité confondus
92.1A
1 416
264
0
18,6%
insignifiant
2 653
318
2
11,9%
Idem
1 261
166
1
13,1%
Idem
593
2 617 868
91
224 830
2
40 832
15,3%
idem
8,6%
1,5%
Source : INSEE-SIRENE 2006
* le nombre de reprises est sans doute plus important car le fichier Sirène ne prend en compte que les
reprises d'entreprises individuelles.
Le taux de création élevé s'explique par la faiblesse des investissements initiaux, lorsque
l'entrepreneur ne dispose pas de moyens intégrés pour le tournage, le montage, la post-production.
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PLACE DU CREATEUR
A Paris, tendance à la spécialisation, en province à la diversification. Le marché y est plus restreint,
mais aussi moins saturé. Se diversifier (organisation d'événements, production dans plusieurs
secteurs, produits dérivés...). Etre polyvalent, savoir couvrir un événement, louer du matériel ou faire
partie d'un club... S'associer à une activité, un mouvement ou un sport qui monte...
Rencontrer ses interlocuteurs avant de se lancer est capital, afin de trouver des commanditaires
éventuels, de sonder les besoins, de vérifier qu'on apporte une réelle nouveauté dans un marché déjà
très convoité. L'idéal : obtenir une lettre d'engagement d'un diffuseur, ne serait-ce que pour présenter
un premier business plan qui tienne la route !
Le contact avec les syndicats professionnels doit être également privilégié, notamment pour obtenir
des informations sur la législation et les ressources humaines. C'est un bon moyen de développer son
réseau. Sans oublier de s'abonner aux revues, de participer aux échanges sur internet : une société
de production audiovisuelle ne se construit pas tout seul dans un studio.
Les relations publiques dans ce milieu sont capitales, tout le monde se connaît et se retrouve aux
mêmes festivals ou évènements. Il faut consacrer une bonne partie de son temps à obtenir des
rendez-vous et donc le sens de la négociation et du contact est capital, y compris à l'étranger ! Ainsi
que le temps passer à s'informer sur ce qui est tendance… Présenter un catalogue dès que possible
et faire tourner les films déjà produits est l'objectif à atteindre.
L’accès aux technologies audiovisuelles est plus facile et plus rapide aujourd’hui, mais il faut choisir
entre elles, les possibilités sont nombreuses ! Le métier de la production audiovisuelle est une
industrie fantastique, avec le coté showbiz des médias, le foisonnement créatif, l’innovation
technologique, le challenge temps réel… (source : Magazine Sonovision spécial numéro 500 octobre
2005 www.sonovision.com).
PRINCIPALES ENTREPRISES
Aux côtés de quelques solides bastions de l'audiovisuel comme les grands groupes de l’audiovisuel
(Expand, un des principaux groupes de l'audiovisuel en Europe et Endemol), les sociétés se font et se
défont en fonction de besoins ponctuels.
Quelques têtes d'affiche (souvent volatiles…rachats, dépôts de bilan…!)
-
Industries techniques : Vidéo Communication France, AB Télévision, Atelier Sud vidéo, Cognac
Jay image, Dubbing Brothers, Leeloo Productions, Perfect Technologies, SFP Création
audiovisuelle, Studios 107, Visual technology Videomobile
- Films de commande et audiovisuel d'entreprise : Denis and Co, CC TV, Villa d'Alésia, Procitel,
Capa entreprises, RC 1, Europimages, Diane Production, Campana Eleb, JS Communications...
- Production télé : VM Group, Millimages, Carrere Group…
- Animation : Folimage, Saban, France animation, Les Armateurs…
- "Sitcom" (situation et comédie pour la télévision) : AB Production,
- Documentaires : Morgane Production, VM Group, Image et compagnie, PDJ Production, Gédéon
programmes…
- Spot télé : Pac, 1ère heure, Hamster, Wanda, etc.
(Source : DDM 2000- l'étude n'a pas été réactualisée depuis).
L'Insee services publiée en 2006, sur les EAE 2004 cite les entreprises suivantes pour le code APE
921 : AB Télévision, Cognac Jay Images, Eclair Laboratoire, TF1 Vidéo, Visual 102, Buena Vista
home France, Dubbing Brother, Soc. Fr. de Production de créations audiovisuelles, Universal Pictures
Video, et Warner.
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3 - LES MOYENS NECESSAIRES
POUR DEMARRER L’ACTIVITE
RESSOURCES HUMAINES
Le chef d'entreprise est entouré de toute une équipe :
-
le personnel intermittent (qui relève de l'annexe 8 au règlement de l’assurance chômage - environ
80% des effectifs d'une entreprise de production audiovisuelle) : le réalisateur qui supervise le
travail des acteurs, le cadreur, le monteur-truquiste, des techniciens (chefs de plateau, ingénieurs
du son, cameramen, maquilleuses, habilleuses, interprètes, preneur de son, éclairagiste,
photographes...),
-
le personnel permanent : commercial, secrétaire de direction, financier, ...
Un métier qui monte : l'homme-orchestre chargé de l'ensemble de la communication d'une entreprise
sur supports variés (vidéo, CD rom, conception publicitaire, outils multimédias...), le conseil et
formateur extérieur sur ces nouveaux outils technologiques.
L'indépendant qui manie la vidéo occupe les créneaux du mariage, des films sportifs ou des
spectacles pour enfants…
Recrutement et informations générales sur le spectacle vivant :
Le recrutement se fait par cooptation, audition, par le réseau relationnel, ...
ANPE Spectacle - 50 rue de Malte - 75011 Paris - Tél. : 01 53 36 28 28 – www.culturespectacle.anpe.fr
www.profilcuture.com site emploi spécialisé sur les nombreux métiers culturels
Le régime d’assurance chômage intermittent (dit « intermittent du spectacle »)
Dans ce secteur, les artistes et les techniciens sont souvent des intermittents du spectacle. A ce titre,
les obligations des employeurs ne sont pas les mêmes que pour les salariés permanents (mode de
rémunération particulier pour les artistes, contrat spécifique dit "CDD d'usage", assurance chômage
spécifique mise en place par l'UNEDIC dans ses annexes 8 et 10).
On ne peut conclure sur ce sujet sans une mise en garde : le statut d'intermittent doit être utilisé à bon
escient… De plus, la réglementation relative à l'embauche d'intermittents est riche et évolutive : Elle
ne peut être détaillée dans le cadre de cette fiche. Pour plus d'informations :
- www.assedic.fr puis rubrique "intermittents du spectacle" puis notice DAJ 168 avec la liste
des activités (et des codes APE) concernés par l'annexe 8.
- http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/intermittents/index-intermittents.htm
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Ouvrages spécialisés
- Créer et gérer une entreprise de production audiovisuelle - DIXIT – Pierre Kuperberg,
nouveauté 2006
- Pack contrats de la production audiovisuelle.
DIXIT - 3 rue La Bruyère - 75009 Paris - Tél. : 01 49 70 03 33 – www.dixit.fr
Conventions collectives
Dans l'audiovisuel (hors cinéma), il existe :
- les trois accords d'étape (2000 et 2001) de la convention collective des techniciens et ouvriers
de la production audiovisuelle, en ligne sur le site de l'USPA www.uspa.fr
- la convention collective télévision pour les artistes interprètes engagés pour des émissions de
TV. Disponible auprès des organismes professionnels ou auprès du JO, brochure 3278.
Journal Officiel - 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15 - Tél. : 01 40 58 78 78
www.journal-officiel.gouv.fr ou gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr
LOCAUX
Le local est très rarement le lieu de tournage. Si tel est le cas, il comporte alors un studio technique,
des cabines de maquillage, une salle de montage, une régie son. Mais, de plus en plus, les tournages
ont lieu à l'extérieur et chez les post producteurs, et les locaux sont réduits à leur plus simple
expression (bureaux).
EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS - INVESTISSEMENTS DE DEPART
Un micro ordinateur (le Macintosh semble le plus répandu dans la profession), un fax.
Pour un indépendant, l'appartenance à un club, à un réseau, etc. peut limiter temporairement les
nécessités d'investissement en équipement. Alternative : la location de matériel.
Matériels de tournage, de montage, de post production (banc de derushage) ou simple matériel de
diffusion : il faut choisir. Certains commencent par acheter leur propre matériel de tournage, puis de
diffusion (magnétoscope) et sous-traitent la post production. En effet, il est dangereux de trop investir
au démarrage, c'est la cause de nombreux dépôts de bilan…
A titre d'exemple, démarrer avec une caméra Betacam, un banc de montage, un lecteur béta, sans
oublier d'équiper son studio de mobilier et matériel de bureau revient à au moins 50 000 euros en
2007.
Post production intégrée : une post production représente des investissements coûteux, mais ce peut
être une source d'économie et d'indépendance si les commandes affluent.
Louer le matériel de tournage, de montage, de post production est également recommandé ; un banc
de montage par exemple est coûteux et n'est pas toujours amorti. De plus, les matériels sont vite
obsolètes techniquement. On peut acheter du matériel d'occasion ou le louer en leasing. Attention au
suréquipement.
Il n'y a pas de marché pour le matériel ; tout fonctionne par le "bouche à oreille". Le créateur peut se
rendre au Satis, salon professionnel (cf. rubrique 6).
TECHNIQUES NOUVELLES
Le salon SATIS met en valeur chaque année les nouvelles technologies de l’audiovisuel, comme le
standard HD mis en valeur au Satis 2006 …. http://www.satis-expo.com/
CLE.09 – Production audiovisuelle
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4 - LES ELEMENTS FINANCIERS
CHIFFRE D'AFFAIRES - FACTURATION
Institutionnels et entreprises : production sur commande en principe.
Télévision : pré-achat, co-production, achats. Etablissement de devis. Les clients règlent tardivement
(paiement à 90 jours pour les chaînes de télévision et les collectivités locales). Difficultés de trésorerie
fréquentes, malgré les acomptes perçus.
Quelques facturations HT :
- 10 minutes de films d'entreprise, support vidéo ............................................... autour de 4 500 euros
- 52 minutes de documentaire tourné en 16 mm, livré en vidéo ................................... 180 000 euros
- spot TV 30 secondes en 35 mm ................................................................ 150 000 à 500 000 euros
Télévision : le prix d'une fiction varie, pour 1 h 30 de diffusion de 12 000 euros (une "sitcom") à plus
de 1 million d’euros : tout dépend de la chaîne, des relations de gré à gré, il est très difficile de donner
des prix indicatifs ! On avance les tarifs d'au moins 5 000 euros la minute en 2005, mais là encore
cela ne signifie pas grand chose hors du contexte.
Court métrage : entre 400 et 600 euros la minute en 2005.
Beaucoup d'entreprises ont environ 300 000 euros de chiffre d'affaires, tandis qu'une autre partie de
la profession atteint des CA de l'ordre de 1,5 M€. D'autres entreprises attendent de nouveaux contrats
et réalisent très peu de chiffre.
Le « business plan » est particulièrement délicat à monter : la visibilité est réduite, la rémunération se
fait de gré à gré, beaucoup d’affaires se décident à le dernière minute ... ou capotent, on obtient au
mieux une lettre d’engagement d’un diffuseur. Il faut donc prévoir un BFR qui permette de « tenir » le
temps de percevoir les premières recettes.
PRIX DE REVIENT - MARGE - RESULTAT
Marge plus élevée sur les émissions de variétés ou les émissions récurrentes, que sur un
documentaire unique dans son genre, qui sera diffusé à une heure d'écoute tardive. La tentation est
souvent de diminuer la marge pour obtenir un marché, comportement qui entraîne des difficultés
financières. La plupart des sociétés perdent de l'argent et le secteur connaît un fort endettement.
On trouvera quelques comptes de résultats sur le site www.ddm.gouv.fr
Rubrique statistiques, puis : les entreprises de l'audiovisuel 1996-2000, publiés en août 2002 (non
réactualisés depuis), tableau 3 : comptes de résultats agrégé des grandes entreprises de
l'audiovisuel. Cependant, les résultats ne sont pas représentatifs, compte tenu des échantillons non
exhaustifs retenus. A titre d'exemple :
Production de commandes, échantillon de 30 entreprises (valeur en millions d'euros)
- CA : 300
- Consommations intermédiaires : 211
- Charges de personnel : 76
- Impôts et taxes : 4
- Amortissements et provisions : 5
- Autres charges diverses : 4
- Résultat d'exploitation : 9
- Valeur ajoutée brute : 92.
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CHARGES D'EXPLOITATION
Beaucoup de charges variables sous la rubrique des services extérieurs et d'appel à la sous-traitance.
Charges fixes :
- charges de personnel
- crédit bail éventuel
- loyer ou domiciliation
- honoraires et assurances
- électricité, frais postaux
- amortissement des matériels
- impôts et taxes
- communication…
Les couts de production sont importants, notamment avec des couts salariaux devenus non
négligeables, les producteurs étant dans l'obligation de garantir à tous des niveaux minimum de
rémunération (réforme du régime des intermittents). La solution est parfois la délocalisation, par
exemple une société d'animation confie de nombreuses tâches de dessins manuels intermédiaires à
des studios asiatiques.
FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES
Une société de production va trouver des partenaires financiers (prévente étranger, mécènes,
sponsors, aides publiques...) et des commanditaires ou diffuseurs français et étrangers pour cofinancer son projet. Les financements varient selon les genres (voir l’analyse du CNC sur son site –
rubrique statistiques annuelles, audiovisuel, fiction, documentaire ou animation).
Exemple pour le film documentaire : entrent dans le montage financier des diffuseurs comme une
chaîne de télévision, des institutionnels comme les ministères, des investisseurs privés, des
subventions.
Aides financières accordées en France par les principaux organismes suivants :
-
CNC : le CNC, centre national de la cinématographie, soutient le court métrage.
CNC - 3 rue Boissière - 75016 Paris - Tél. : 01 44 34 34 40 - Internet : www.cnc.fr
Le CNC contribue au financement du court métrage sous des formes diverses aux différents
stades de l’écriture, de la production, de la promotion et de la diffusion des films courts. Ses aides
ont sélectives ou automatiques, directes ou par l’intermédiaire d’organismes (exemple : le COSIP)
qu’il subventionne.
Voir sur le site le dossier du CNC sur ce sujet : « le CNC soutient le court métrage ».
-
COSIP, Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes, Centre National du Cinéma. Le COSIP,
a pour objet de favoriser la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (fictions,
documentaires, animations, vidéos, musiques, recréation de spectacles vivants) destinées à être
diffusées sur les chaînes de télévision françaises. Critères d'éligibilité, mécanismes de soutien,
(subventions d'investissement, aides automatiques à la production/ouverture de compte
automatique, etc.). Voir le dossier complet sur le site du CNC au lien suivant :
http://www.cnc.fr/CNC_GALLERY_CONTENT/DOCUMENTS/Dossiers_commissions/audiovisuel/plq_cosip_140606.pdf
3 rue Boissière- 75116 Paris Cedex – Tél. 01 44 34 34 46
Récapitulatif de la production audiovisuelle aidée par le CNC en 2005 (source : www.cnc.fr)
Genre
Fiction
Animation
Documentaire
Magazine
Spectacle vivant
TOTAL
Durée (heures)
918
268
1 464
174
84
2 776
Devis (M€)
683,5
154,9
314
31,1
57,2
1 240,7
Diffuseurs (M€)
476,3
39,7
139,3
20,3
17,9
693,5
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COSIP (M€)
81,9
24,7
62,4
3,8
14,3
187,1
A noter : le récent soutien aux œuvres audiovisuelles à caractère innovant
Référence : Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création
d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant. Renseignements auprès du CNC/Cosip.
-
-
Images/mouvement, aide à la création audiovisuelle, Ministère de la Culture, aides individuelles
dans le domaine d'art vidéo nouvelle image. – www.cnap.fr . Centre national des arts plastiques,
Tour Atlantique 1, place de la pyramide 92911Paris La Défense Tél. 01 46 93 99 58
PROCIREP, prix du producteur français de télévision http://www.procirep.fr
11 bis rue Jean Goujon - 75008 Paris - Tél. : 01 53 83 91 91 à retrouver sur www.sacd.fr
-
IFCIC, Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles, apporte aux banques
sa garantie financière, ouvrant ainsi aux entreprises de ce secteur des possibilités élargies de
crédit : crédits préparation, crédits de tournage, crédits entreprise, prêts participatifs, garanties sur
emprunts. IFCIC - 46 avenue Victor Hugo - 75116 Paris - Tél. : 01 53 64 55 55 – www.ifcic.fr
-
Fonds images de la diversité. Géré par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et le Centre
national de la cinématographie, ce fonds lancé fin 2006 est destiné à soutenir la création
cinématographique et audiovisuelle traitant de la diversité de la France et de l’égalité des chances
http://www.ancsec.gouv.fr
Crédit d’impôt
Il existe depuis le 1er janvier 2005 un crédit d’impôt pour la production audiovisuelle, réalisé sous
certaines conditions. Renseignements et formulaire de demande d’agrément sur le site du CNC :
http://www.cnc.fr puis textes juridiques ou aides et commissions/audiovisuel/crédit d'impôt
Référence : décret 205-315 du 1er avril 2005 pris pour l’application des articles 200 sexies et 220 F
du CGI et relatif à l’agrément des œuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour les
dépenses dans la production d’œuvres audiovisuelles.
-
-
FCM, Fonds pour la Création Musicale
141 rue La Fayette - 75009 Paris – Tél. 01 48 78 50 60 - www.lefcm.org
(détail des programmes d'aides et formulaires de demande d'aides en ligne).
Le FCM est une association qui regroupe des sociétés civiles de perception et de répartition des
droits d'auteur et de droits voisins, des organisations syndicales et professionnelles et les pouvoirs
publics. Ses domaines d'intervention sont variés :
aides à la production phonographique (production de disque),
aides au spectacle vivant,
aides aux vidéomusiques,
aides à l'audiovisuel musical,
aides à la formation d'artiste.
-
Les SOFICA, Sociétés pour le Financement d'oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles
agréées et sociétés de catalogue : une SOFICA peut intervenir dans la production d'une oeuvre de
langue française (essentiellement des fictions pour le cinéma ou des œuvres audiovisuelles
agréées). Modalités d'intervention : souscription au capital ou versements en numéraires réalisés
par contrat d'association à la production, loi du 11 juillet 1985. Renseignements auprès du CNC.
-
Aides régionales : se renseigner auprès des Conseils régionaux (aides régionales accordées pour
les courts métrages, la fiction, le documentaire et le cinéma). Ou des Conseils généraux (liste sur
http://www.mediadesk.com.fr/Rframeset.html)
Ou
sur
le
ministère
de
la
culture
en
région
(les
DRAC)
http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html
A titre d’exemple, pour la région Alsace : CUS audiovisuel et cinéma, Tél. 03 88 60 98 15
www.strasbourg-film.com
NB. CUS est l’antenne du Programme européen MEDIA est destiné à renforcer ses actions de
soutien à l’industrie audiovisuelle européenne :
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Aides européennes (accordées par la commission européenne)
1. Programme MEDIA (2007- 2013) doté de 755 millions d’euros.
Programme de l’Union européenne destiné à renforcer la compétitivité de l’industrie
cinématographique, audiovisuelle et multimédia. Mais il s’adresse aux entreprises qui ont déjà diffusé
des programmes et non aux créateurs.
Media Desk France – 24 rue Hamelin 750016 Paris – Tél. 01 47 27 12 77 ou sur Internet www
http://www.mediadesk.com.fr/
Aides à la création d'entreprise
Il ne faut pas oublier les aides à la création d'entreprise (voir le site www.apce.com), les aides des
fondations ou associations à retrouver sur le site de l'APCE. Tout dépend bien sûr du type de film… Il
faut faire preuve d’imagination ! A titre d’exemple, le film d’animation la prophétie des grenouilles a
coûté 6 millions d’euros et mobilisé 200 personnes pendant six ans. Le financement s’est fait grâce au
département de la Drôme, à Studio canal (40% du budget) et au partenariat avec Michelin (source
Challenges décembre 2003).
Perspectives : le projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et la télévision du futur
Un projet de loi en discussion en 2007 (la télévision du futur) doit porter sur une réforme de l'œuvre
audiovisuelle tendant à instaurer des sous-quotas de production et d’investissement dans les œuvres
de patrimoine que sont la fiction, le documentaire de création, l’animation et la captation/recréation de
spectacle vivant : en un mot des incitations voulues par le CSA, le Sénat et la profession afin
d'encourager la création française et non plus l'achat systématique des séries américaines ou la
diffusion de téléréalité. Le passage au tout TNT en 2011, en créant de nombreuses nouvelles chaines
de télévision, doit donner un coup de fouet à la création audiovisuelle télévisée ! A suivre…
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ET AUTRES
Finance, banque et audiovisuel, publié chez DIXIT.
Guide des aides à la création audiovisuelle et multimédia, édition 2004, Vidéadoc, à retrouver sur
www.videadoc.com
Site www.culture.gouv.fr , rubrique organismes de financement du cinéma et de l'audiovisuel.
Site www.europa.eu.int/comm/avpolicy, pour retrouver les aides européennes dans le secteur de
l’audiovisuel.
Le site du CNC qui répertorie toutes les aides www.cnc.fr
-
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5 - LES REGLES DE LA PROFESSION
CONDITIONS D’INSTALLATION
Pour être producteur d'oeuvre audiovisuelle, aucune autorisation d'exercice n'est demandée.
(Les producteurs de films et de courts métrages pour le cinéma doivent, quant à eux, obtenir la carte
professionnelle ou carte de producteur auprès du CNC).
Autorisation de production
C'est l'acte d'existence d'un film (pour la télévision et le cinéma seulement) et cette autorisation donne
accès à l'ensemble des aides financières (aides sélectives ou automatiques, en particulier allocations
du soutien financier). Obtention sur conditions auprès du CNC.
Le RPCA
L’immatriculation au Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel est obligatoire pour les
oeuvres cinématographiques ainsi que pour les oeuvres non cinématographiques dans les deux cas
suivants :
-
Les oeuvres audiovisuelles où le producteur fait appel au SOFICA. Les contrats d'association à la
production conclus par les SOFICA doivent être inscrits au Registre Public.
-
Certaines oeuvres éligibles au soutien financier de l'Etat (compte de soutien du CNC) : ce sont les
oeuvres dont la durée est supérieure à une heure et les séries dont les épisodes durent plus de
30 minutes.
-
RPCA, Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel
11 rue Galilée - 75016 Paris - Tél. : 01 44 34 34 40
REGLES ET USAGES DE L’ACTIVITE
Dépôt légal
Les oeuvres audiovisuelles doivent être déposées, selon leur nature, auprès d'organismes variés :
-
Bibliothèque Nationale de France - Département de la phonothèque et de l'audiovisuel - 11 quai François Mauriac 75013 Paris - Tél. : 01 53 79 59 59
CNC, Centre National de la Cinématographie - 12 rue de Lubeck - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 44 34 34 40 –
www.cnc.fr
INA, Institut National de l'Audiovisuel (archivage) - 4 avenue de l'Europe - 94360 Bry-sur-Marne - Tél. : 01 49 83 20 00
Le dépôt constitue une garantie de confidentialité et un élément de protection contre le piratage.
Modalités pratiques : Dixit, la production audiovisuelle, les outils.
La protection d'une oeuvre audiovisuelle peut être effectuée quant à elle auprès de l'INPI.
INPI - 26 bis rue de Saint Pétersbourg - 75008 Paris - Tél. : 01 53 04 53 04 – www.inpi.fr
Un visa d'exploitation
Pour tous les films cinématographiques, un visa est délivré par le CNC après avis de la commission
de contrôle. Les films publicitaires doivent être soumis au BVP, Bureau de Vérification de la Publicité.
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Protection des droits d'auteur
Le législateur définit la qualité d’auteur, l’œuvre protégeable et le principe de la rémunération due à
l’auteur. Chaque fois que l’œuvre est exploitée, l’auteur doit « percevoir » une rémunération versée
sous forme de droits d’auteur. Mais le simple fait de « percevoir » ne suffit pas. Cette perception doit
être calculée sur la bonne assiette…et ce n'est pas toujours simple avec la complexification de
l'audiovisuel !
Légalement, c'est la loi du 11 mars 1957, modifiée par la loi du 3 juillet 1985* qui régit les droits sur la
propriété littéraire et artistique : elle protège les artistes du seul fait de l'existence de leur oeuvre. C'est
un droit inaliénable. Il existe cependant des organismes professionnels d'auteurs chargés d'exploiter
et de faire respecter les droits des artistes isolés qui n'ont pas les moyens de déceler toutes les
utilisations indues de leurs œuvres. La 0
* Le Code de la propriété intellectuelle instauré le 1er juillet 1992 regroupe désormais toutes ces
dispositions (livres II et III).
-
SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia (documentaires, films d'entreprises). Regroupe les
auteurs audiovisuels et défend leurs droits patrimoniaux de reproduction et de représentation.
Quant on est réalisateur, il faut s'inscrire à la SCAM pour toucher des droits d'auteur liés à toute
diffusion.
-
SACD, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (fictions et représentations télévisuelles).
SACD - 11 bis rue Ballu - 75442 Paris Cedex 9 - Tél. : 01 40 23 44 44 – www.sacd.fr
-
SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia
5 rue Velasquez - 75008 Paris – Tél. 01 56 69 58 58. (Voir aussi www.sesam.org)
Protection et paiement des droits musicaux auprès de la SACEM.
SACEM - 225 avenue Charles de Gaulle - 92521 Neuilly sur Seine Cedex - Tél. : 01 47 15 47 15 - Internet : www.sacem.fr
Autres sociétés de droits d'auteur : consulter aux éditions DIXIT l'ouvrage sur les droits d'auteur, les
droits voisins, les organismes de gestion.
Financement de l'audiovisuel
Le décret 95-110 du 2 février 1995 fixe le soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes
audiovisuels. Il a été modifié plusieurs fois, notamment en 2004 (décret 2004-1009 du 24 septembre
2004).
Contrat
Gérer une société de production nécessite enfin une bonne pratique contractuelle : savoir rédiger un
contrat de cession de droits, défendre l'intégrité d'une oeuvre, être rompu aux contrats d'auteur,
contrats de réalisateur, contrats de coproduction, contrats de technicien à durée déterminée (avec de
fréquents dépassements d'horaires...). cf. bibliographie juridique et fiscale.
On trouvera des modèles de contrats sur le site de la SACD et auprès des organisations
professionnelles ; http://www.sacd.fr/parcours/demarches/av/index_contrats.asp
Assurances
Assurances spécifiques : assurances du film ou de la pellicule, assurances couvrant les accidents
divers survenus pendant le tournage et garantie de bonne fin, afin que le film se réalise conformément
au budget et au plan prévu. Les primes sont calculées d'après le budget d'un film.
Adresses utiles de courtiers : cf. DIXIT, la production audiovisuelle, les outils.
CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance, www.ffsa.fr
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STATUT
Commerçant pour le créateur d'une société de production audiovisuelle.
Un réalisateur pourra être rétribué en partie en droits d'auteur, sous certaines conditions, se
renseigner auprès de l'AGESSA, Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs.
AGESSA - 21 bis rue de Bruxelles - 75009 Paris - Tél. : 01 48 78 25 00 – www.agessa.org
ORGANISMES SOCIAUX
Pour le commerçant indépendant, non salarié, trois caisses obligatoires :
-
Assurance vieillesse/retraite : une caisse dépendant de l'ORGANIC, caisse nationale du régime
d'assurance vieillesse/invalidité/décès des non salariés de l'industrie et du commerce
ORGANIC - www.organic.fr
-
et http://www.le-rsi.fr/
Assurance maladie : une CMR, Caisse Maladie Régionale relevant de la CANAM.
CANAM - www.canam.fr et www.le-rsi.fr (calcul des cotisations)
-
Allocations familiales : URSSAF. - www.urssaf.fr
►Rappel : le cadre de la fiche professionnelle ne permet pas d’évoquer les différentes structures
juridiques, le calcul des cotisations sociales, etc. Retrouvez les aspects juridiques, sociaux et fiscaux
de la création d’entreprise sur le site de l’APCE www.apce.com
Caisses complémentaires facultatives :
AUDIENS (ex GRISS, Groupement des Institutions Sociales du Spectacle) et ses délégations
régionales à Lyon, Bordeaux, Marseille et Nice, pour la retraite complémentaire. Les déclarations
d'activité se font 3 semaines avant le spectacle. AUDIENS gère l'ensemble des caisses de retraite
des organismes culturels.
AUDIENS - 7 rue Henri Rochefort - 75854 Paris Cedex 17 - Tél. : 0811 65 50 50 – www.audiens.org
STRUCTURE JURIDIQUE
SA, SARL, Entreprise individuelle, EURL, GIE,... Dans la pratique, on rencontre beaucoup de SA et
de SARL.
Le capital légal doit correspondre au produit visuel envisagé :
-
Pour la production de Long Métrage : SARL, SA, GIE au capital social entièrement libéré de
45 000 euros.
Pour la production de produits courts (moins de 1 600 m, format 35 mm) et les produits TV :
entreprise individuelle ou société commerciale au capital social de 7 500 euros entièrement libéré.
(Source : Dictionnaire permanent droit des affaires, spectacles et cinéma - mai 2006 et fiche du
service Inforeg de la CCIP http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/production_cinema.pdf6)
Il y a une dissociation importante entre le capital des sociétés et le coût d'un film, de son budget,
dissociation qui explique les nombreux co-financements rencontrés dans la profession.
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En 2005, les nouveaux chefs d’entreprises ont choisi comme structure juridique :
Codes APE
Sociétés
Entreprises
individuelles
92.1A
244
20
92.1B
240
78
92.1D
116
50
92.2B
87
4
REGIME FISCAL
Amortissement
Il existe un régime spécial d'amortissement des oeuvres audiovisuelles : se référer à la loi 57-298 du
11 mars 1957, modifiée par la loi 85-660 du 3 juillet 1985, relative à la propriété littéraire et artistique.
Modalités d'application : instruction du 6 août 1987, Direction Générale des Impôts.
TVA
Taux, exportation ; régime spécial ; consulter les ouvrages spécialisés, notamment ceux publiés chez
DIXIT.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ET AUTRES
-
Lamy Editeur, droit des médias et de la communication et des médias www.lamy.fr
Chez DIXIT www.dixit.com plusieurs ouvrages de référence :
-
Packs contrats de la production audiovisuelle
Créer et gérer une entreprise audiovisuelle
Les textes juridiques : cinéma, télévision vidéo par le CNC publiés en 2006 chez Dixit www.cnc.fr
La production cinématographique et audiovisuelle est régie par les textes législatifs réunis dans le
Code de l'industrie cinématographique disponible au service de documentation du CNC.
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6 - CONTACTS ET SOURCES
D’INFORMATION
INSTITUTIONNELS
-
Ministère de la Culture
3 rue de Valois - 75001 Paris - Tél. : 01 40 15 80 00 - Site Internet : www.culture.gouv.fr
Et les DRAC, Directions Régionales des Affaires Culturelles du Ministère de la Culture.
ORGANISMES PROFESSIONNELS ET DIVERS
-
SPI, Syndicat des Producteurs Indépendants (films de longs métrages, de courts métrages, de
télévision et de films institutionnels) – environ 300 adhérents indépendants de tout opérateur de
diffusion et de communication. Le SPI s'attache à défendre et promouvoir la liberté de création des
œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l'indépendance
des entreprises de production du secteur.
1 bis rue du Havre - 75008 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 – www.lespi.org
-
USPA, Union Syndicale de la Production Audiovisuelle
5 rue Cernuschi - 75017 Paris - Tél. : 01 40 53 23 00 – www.uspa.fr
Regroupe les producteurs de programmes de télévision (fiction, animation, documentaire, variétés,
jeux).
APF, Association des Producteurs de Fiction
5 rue Cernuschi – 75017 Paris – Tél. 01 40 53 23 00
-
CSEA, Chambre Syndicale de l'Edition Audiovisuelle, Syndicat de l'Edition Vidéo
24 rue Marbeuf - 75008 Paris - Tél. : 01 42 25 33 04
-
La compagnie des Réals – ex APRAC, Association Professionnelle des Réalisateurs d'oeuvres
Audiovisuelles de Commande
Lieu de réflexion et d’échange ouvert à tous les auteurs ou professionnels d’oeuvres de
commande 62 boulevard Diderot - 75012 Paris - Tél. : 01 43 45 79 25
http://laciedesreals.org/public/index.html
-
SPFA, Syndicat des producteurs de films d’animation
17 rue Hamelin – 75016 Paris – Tél. 01 45 05 72 20 *
-
Agence du court métrage www.agencecm.com
2 rue de Tocqueville 75017 Paris tel 44 69 26 60
Le court métrage est diffusé dans les salles de cinéma mais sur d'autres supports (chaines
hertziennes, DVD, internet, téléphone portable…)
-
Observatoire européen de l’audiovisuel
76 allée de la Robertsau - 67000 Strasbourg – Tél. 03 88 14 44 00
http://www.obs.coe.int/
Divers
-
CNC, Centre National de la Cinématographie
12 rue de Lubeck - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 44 34 34 40 – www.cnc.fr
Direction des programmes audiovisuels et des industries de l'image.
Centre de documentation, des études et statistiques (bibliothèque ouverte au public)
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3 rue Boissière - 75016 Paris - Tél. : 01 44 34 36 34
-
DDM – Direction du Développement des Médias (anciennement SJTI)
69 rue de Varenne - 75007 Paris - Tél. : 01 42 75 80 00 – www.ddm.gouv.fr
Statistiques sur l'audiovisuel.
-
RPCA, Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel
11 rue Galilée - 75016 Paris - Tél. : 01 44 34 34 40
-
INA, Institut National de l'Audiovisuel
4 avenue de l'Europe - 94360 Bry-sur-Marne - Tél. : 01 49 83 20 00 www.ina.fr
L’Ina est un centre européen de formation aux métiers de l’image et du son
Formations en autre, aux techniques de l’audiovisuel
-
ADIA, Association pour le Développement de l'Information Audiovisuelle
56 avenue de Wagram - 75017 Paris - Tél. : 01 40 54 20 43
Vidéothèque de films d'entreprises.
-
Bibliothèque Nationale de France, dépôt de certaines vidéos
Quai François Mauriac – 75013 Paris - Tél. : 01 53 79 59 59 – www.bnf.fr
-
IDATE, Institut de l'Audiovisuel et des Télécommunications en Europe
La Garrigue - Avenue Castelnay - 34830 Clapiers - Tél. : 04 67 14 44 44 – www.idate.fr
-
-
Vidéadoc
8 rue des Trois Couronnes - 75011 Paris - Tél. : 01 48 06 58 66 www.videadoc.com
Lieu d'accueil ouvert aux porteurs de projets audiovisuels ; centre d'information et de
documentation qui propose de nombreux ouvrages de références, édition de guides pratiques,
etc.
TVFI TV France International http://www.tvfrance-intl.com/
Association pour la promotion des programmes français à l'étranger, rassemble 170 producteurs.
-
CST, Commission supérieure technique de l'image et du son
Sa mission et de faire connaître les progrès techniques relatifs à l'expression audiovisuelle, la
création et la diffusion. www.cst.fr
-
Maison du film court
10 passage de Flandres - 75019 Paris – Tél. 01 40 34 32 44
FORMATIONS
Beaucoup d'expériences professionnelles conduisent au métier de producteur : réalisateur, créateur
d'agence publicitaire, photographe...
On observe des exigences croissantes de qualification (initiale et continue).
Consulter le carnet du CIDJ N°2.681 travailler dans l'audiovisuel, et le numéro 2.25 sur les arts
graphiques
CIDJ - 101 quai Branly - 75740 Paris Cedex 15 – www.cidj.com
Toutes les formations universitaires, toutes les écoles et adresses utiles, par exemple la FEMIS
(Formation et Enseignement aux Métiers de l'Image et du Son à retrouver sur www.femis.fr), l’Institut
International de l’Image et du Son, l’école ENSLL, Ecole Nationale Supérieure Louis Lumière, l'école
Eicar…
Autres documents à consulter :
- Cahier image et son, ONISEP, collection avenir www.onisep.fr
- La brochure formation aux métiers de la culture : cinéma et audiovisuel, du Ministère de la culture
- Tél. : 01 40 15 87 78.
- Aux éditions DIXIT, le guide des métiers et formations : audiovisuel cinéma, ainsi que des
formations ponctuelles www.dixit.fr
CLE.09 – Production audiovisuelle
© Copyright APCE – Mise à jour 2007
page 21
-
Guide des formations aux métiers de l’audiovisuel et du multimédia, Vidéadoc, à retrouver sur
www.videadoc.com
Formation professionnelle continue : AFDAS, Fonds d'assurance formation des activités du spectacle
et du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité.
AFDAS - 3 rue au Maire - 75003 Paris - Tél. : 01 44 78 39 39 - Internet : www.afdas.com
SALONS ET MANIFESTATIONS
Films institutionnels :
- Festival Communica à Deauville, Festival de la Roche-sur-Yon, journées du Creusot
www.festival-du-creusot.org, organisateur Anatec, Tél. 03 85 55 65 71
- Le CEDFI, club qui réunit les professionnels autour de cocktail projections.
- Le SATIS, Salon des Techniques de l'Image et du Son, annuel, novembre à Paris
- www.satis-expo.com – Reed expo – Tél. 01 41 90 47 47
- TOP COM, les professionnels de la communication d’entreprise http://www.topcom.fr/index1.htm
2 congrès par an
Films publicitaires :
- Festival du film publicitaire de Cannes.
Télévision :
- MIP, MIPASIA, MIPCOM, Cannes, marché international, du film et des programmes.
- Documentaires : Sunny Side of Doc, Marseille, Etats généraux, Lussas.
Divers :
Salon professionnel de la communication et de l'évènementiel, Paris Palais des Congrès, décembre
Infopromotions - Tél. 01 44 39 85 00.
FIAC, festival international des arts du clip, octobre 2006, Aix en Provence
FIPA, festival international de production audiovisuel, chaque année à Biarritz, Tél. 01 44 89 99 99
Les rencontres audiovisuelles de Lille, Tél. 03 20 53 24 84
Forum des jeunes réalisateurs (films publicitaires)
MIFA, marché international du film d’animation, avec les acteurs des programmes jeunesse pour la
télévision et le cinéma. www.annecy.org et Tél. 04 50 10 09 00
Festival du court métrage de Clermont Ferrand Tél. 04 73 91 65 73 www.clermont-filmfest.com
►Retrouvez la liste des 700 salons et festivals sur www.videadoc.com
INTERNET
http://www.npaconseil.com/01lecabinet, cabinet de veille dans les nouveaux paysages de
l'audiovisuel
http://www.acces.tv, les chaines thématiques
www.canalCast.com, portail sur l’audiovisuel et la culture
www.clubhd.org, plate-forme d’information autour de la HD.
http://www.crrav.com, le cinéma et la production audiovisuelle en Nord Pas de Calais : le centre
régional de ressources audiovisuelles accompagne les projets
www.addoc.net, association des cinéastes documentaristes
Voir tous les liens référencés par www.lespi.org ou par www.videadoc.com
CLE.09 – Production audiovisuelle
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7 - BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES ET ETUDES
-
Les entreprises de l'audiovisuel, CNC et DDM : toutes les statistiques à retrouver sur leurs sites
respectifs ou à la Documentation Française (www.cnc.fr et www.ddm.gouv.fr)
-
DIXIT : tous les ouvrages utiles sur la profession, dont l'annuaire des producteurs et autres
ouvrages de la série "le guide de la communication" comme par exemple Créer et gérer une
entreprise audiovisuelle par pierre Kuperberg. DIXIT - 3 rue La Bruyère - 75009 Paris - Tél. : 01 49 70 03 33 –
www.dixit.fr DIXIT possède également un fichier (28 000 adresses pour l'audiovisuel et 7 000 pour
la communication), susceptible d'être loué.
-
Concevoir et produire un audiovisuel d'entreprise, de la vidéo au multimédia, aux éditions du
CFPJ, Centre de formation professionnelle des journalistes.
-
Plusieurs études sectorielles publiées par l'Institut Xerfi – recherche par code APE 92
www.xerfi.com Exemple : Production de programmes pour la télévision
-
Guide
des
chaines
thématiques
http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/GCT020206.pdf
4ème
édition
janvier
2006
REVUES ET ANNUAIRES
Revues - Publications
-
Ecran total, Media, Sonovision, La lettre du SPI, La lettre de l'audiovisuel et du satellite, Vidéo
Broadcast, Time code magazine, Le technicien du film, Le films français, Satellifax, CNC Info, etc.
Exemples de revues en ligne :
http://www.satellifax.com/ Créée en septembre 95, Satellifax est une lettre indépendante qui traite
chaque jour de toute l'actualité nationale et internationale de l'audiovisuel : la télévision et sa
distribution dans les bouquets numériques et par le câble, la radio, les interactions télévision /
Internet et nouveaux média, la production.
-
http://www.ecran-total.fr/ L'écran total, c'est à la fois l'écran de la salle de cinéma, l'écran du
téléviseur, l'écran de l'ordinateur et l'écran du téléphone mobile. A l'heure de la convergence, il est
devenu impossible pour un professionnel de l'image d'ignorer les évolutions des secteurs qui lui
sont connexes.
Annuaires et guides
-
Stratégies, Guide des médias pour les professionnels de l'audiovisuel et Guide des Agences pour
les publicitaires – www.strategies.fr
-
Le business guide des décideurs de l'audiovisuel, 2 300 personnes répertoriées www.dixit.fr
-
le BGA, Business guide de l'audiovisuel, web, entertainment, annuel, publié par Mass médias
éditions à Levallois Perret – Tél. 01 47 58 47 92.
-
www.bellefaye.com, annuaire cinéma télévision et vidéo, 30 000 entreprises et professionnels
CLE.09 – Production audiovisuelle
© Copyright APCE – Mise à jour 2007
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-
Cinéma, télévision, vidéo et multimédia en Europe, 12ème édition 2006
http://www.obs.coe.int/oea_publ/yb/index.html
LIBRAIRIES SPECIALISEES
Librairie DIXIT – 3 rue La Bruyère - 75009 Paris – Tél. 01 49 70 03 33
Librairie TEKHNE –librairie de la communication - 7 rue Carmes - 75005 Paris - Tél. : 01 43 54 70 84/
60 34
Catalogue des éditions Dujarric voir le site du Technicien du film www.ifdiffusion.com
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INFORMATIONS PRATIQUES
Comment commander une fiche professionnelle ?
Par Internet
www.apce.com (commande ou téléchargement direct de la fiche)
Par VPC
La vente par correspondance se fait à partir de notre catalogue des
éditions que vous pouvez demander par fax, Internet ou par courrier
auprès de :
Librairie APCE - 14 rue Delambre - 75014 Paris
Comment vous tenir informé des dernières réactualisations et des nouveautés de l’Agence ?
(Une fiche est réactualisée tous les deux ans.)
ª
En consultant la liste des fiches (et leur date de réactualisation) sur le site Internet de l'APCE.
Vous trouverez également des informations pratiques pour créer ou reprendre une entreprise,
une base de données des aides à la création, des forums, un espace commercial, etc.
ª
En vous rendant à :
La Librairie APCE pour Entreprendre
14, rue Delambre - 75014 Paris
Métro : Vavin (ligne 4) ou Edgar Quinet (ligne 6)
Tél. : 01 42 18 58 80 – fax 01 42 18 58 00
e.mail : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi : 10h-13h et 14h-17h
Une question ? Une remarque ?
Tél. 01 42 18 58 76 ou [email protected]
Consultez aussi la « FAQ » sur les fiches professionnelles sur www.apce.com
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