sehv infos - Syndicat Energies Haute

SEHV INFOS
J
A
N
V
I
E
R
2013
L E
S Y N D I C A T
E N E R G I E S
c
e
é
N
o
s
n
e
r
g
i e
s
n
o
m
m
u
H A U T E - V I E N N E
n
SOMMAIRE
Edito
page 01
L’inauguration
pages 02 à 03
Actualités
pages 04 à 05
Les projets du SEHV
pages 06 à 07
Sur le terrain
pages 08 à 09
Fiche MDE-ENR 8 : le bois,
une énergie d’avenir en Limousin
pages 10 à 11
Zoom sur une compétence
CEE : quelle démarche suivre ?
pages 12 à 13
Les brèves du SEHV
pages 14 à 15
Vie administrative
pages 16 à 17
01
Edito
LE MOT DU PRESIDENT
Par Bernard BROUILLE, Président du SEHV
Chers Collègues, chers amis,
Je tenais tout d’abord à vous remercier pour votre
présence très nombreuse lors de l’inauguration du
nouveau siège de votre Syndicat qui a eu lieu en octobre
dernier. Les élus, les agents et moi-même avons été
touchés de l’intérêt que vous témoignez à cette structure
qui est d’abord et avant tout à votre service.
Recevez également mes vœux les plus sincères pour cette
nouvelle année 2013.
Pour le SEHV, elle s’annonce riche en projets :
dématérialisation administrative, renouvellement vertueux
de l’éclairage public, et conduite de quelques 250 chantiers
sur les réseaux.
2013 sera aussi une année charnière puisqu’un nouveau marché de travaux
sera lancé, renouvelant ou confirmant nos partenaires les plus proches. Ces
entreprises ouvrières ont besoin de nous, et nous avons besoin d’elles, car c’est
ensemble que nous assurons un service public de qualité.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Bernard BROUILLE, Président,
Bernard BROUILLE,
Président,du Bureau,
Les Vice-Présidents
et les membres
Les Vice-Présidents et les membres du Bureau,
L’ensemble des élus,
Photo
réalisée
par Séverine
CASSAT,
agent
©©Photo
réalisée
par Séverine
CASSAT, agent
au SEHV
au SEHV
L’ensemble des élus,
Christophe
PICARD,
Directeur
généraldes
des
services,
Christophe
PICARD,
Directeur général
services,
Le personnel
Syndicat Energies
Energies Haute-Vienne
Le personnel
dudu
Syndicat
Haute-Vienne
vous présentent leurs
vous présentent leurs
LE SYNDICAT, ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV)
C’est l’organisme responsable du service public de l’électricité en Haute-Vienne.
Cette collectivité territoriale (syndicat mixte) regroupe les 201 communes et
les 20 communautés de communes de la Haute-Vienne, l’agglomération de
Limoges et le Conseil général.
Propriétaire des réseaux de distribution d’électricité, il dirige les travaux
nécessaires à leur bon fonctionnement (raccordements, effacements,
renforcements, modernisation et sécurisation).
A la demande d’une collectivité, il peut aussi prendre en charge l’éclairage
public, et l’accompagner vers une meilleure maîtrise énergétique.
02
Inauguration
L’INAUGURATION DU SEHV LE 12 OCTOBRE 2012
Le SEHV a fêté l’inauguration de ses nouveaux locaux le 12 octobre dernier sous
un soleil inattendu mais fort bienvenu…
Après la coupe du ruban, les invités ont été conviés à visiter les locaux où
fonctionnalité, ergonomie, accessibilité handicap, hygiène et sécurité,
technologie et énergies vertueuses sont désormais à l’honneur. Un petit film de
présentation de nos missions était à découvrir.
De gauche à droite : Catherine L’OFFICIAL (Région), Pascal
GODRIE (député suppléant), Marie-Françoise PEROL-DUMONT
(Présidente du Conseil général), André GAGNADRE (précédent
Président du SEHV), Bernard BROUILLE (Président du SEHV), Alain
CASTANIER (secrétaire général Préfecture H-V), Alain RODET
(Député maire de Limoges, Président de la CALM)
03
Plus de 300 personnes
étaient présentes
Les discours ont mis l’accent sur les actions du SEHV au service des collectivités du département et
de leurs usagers. Le verre de l’amitié a conclu cette belle journée.
Merci d’être venus si nombreux.
Hall d’entrée
Le pot de l’amitié
Merci à tous !
04
St Priest sous Aixe
Peyrat de Bellac
Châteauneuf la Forêt
Actualités
ACTUALITES
Une nouvelle facture pour une nouvelle année
Une hausse de prix
Dans un communiqué, Delphine BATHO, Ministre de l’Energie, a annoncé pour
janvier 2013 une hausse de 2,5% des factures d’électricité, soit en moyenne 15€
par an et par ménage. Cette augmentation est liée à la hausse de la CSPE* qui
tend à prendre en compte les surcoûts liés au développement sur notre territoire
des énergies renouvelables. Si la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
plaidait pour une augmentation bien plus élevée (8,30€/MWh) pour prendre en
compte les surcoûts réels, le gouvernement a décidé de limiter cette hausse à
3€/ MWh.
Des mesures nouvelles en faveur des consommateurs
Depuis le 1er janvier 2013, un arrêté du 18/04/2012 réclamé depuis plusieurs années
par le Médiateur de l’énergie, oblige les fournisseurs de gaz et d’électricité à
abandonner certaines pratiques abusives. Désormais, ils devront rembourser
dans les quinze jours les trop-perçus de plus de 25€ et ne pourront plus imposer
le seul prélèvement automatique comme mode de paiement.
L’opacité des prix de l’électricité a été dénoncée fin 2012.
Saisi par le SIPPEREC* et l’association de consommateurs UFC Que Choisir, le
Conseil d’Etat a invalidé en octobre 2012 les tarifs réglementés de vente d’EDF
pour la période 2009-2010. Ceux-ci ont en effet été jugés trop opaques et
arbitraires. Les factures de dizaines de millions de clients concernés par les tarifs
bleu, jaune et vert devraient prochainement être revues.
En novembre 2012, c’est l’actuel tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité
(TURPE) qui a été invalidé par le Conseil d’Etat. Celui-ci a estimé que le taux fixé
en 2009 par la CRE était surévalué. En effet, le taux est défini comme si tous les
actifs d’ERDF étaient financés sur fonds propres ou par dette, sans tenir compte
de l’apport important opéré par les collectivités territoriales, propriétaires des
réseaux, et par les usagers eux-mêmes qui paient par anticipation sur leur
facture des provisions pour renouvellement.
Glossaire
CSPE : la contribution au service public
de l’électricité est une taxe sur la
consommation d’électricité qui représente environ 10% de la facture. Elle
sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables, et
la péréquation tarifaire.
SIPPEREC : syndicat intercommunal de
la périphérie de Paris pour l’électricité et
les réseaux de communication
Concession : c’est le contrat qui relie
ERDF et le SEHV. Le SEHV est propriétaire
des réseaux et en a confié la gestion à
son concessionnaire, ERDF.
Concession*
Le rapport d’activités ERDF 2011: un sujet de discorde
Une motion de rejet du rapport d’activités d’ERDF est proposée à l’assemblée
plénière du SEHV du 23/01/2013. L’objectif est de faire connaître la
désapprobation du SEHV face à des décisions unilatérales sur des pratiques
comptables impactant la concession, et face au manque de transparence des
données sur la concession.
Conférence de coordination départementale
Le Lundi 28 janvier 2013 a lieu la conférence départementale de la Haute-Vienne
prévue par la Loi NOME du 7 décembre 2010. Celle-ci prévoit l’organisation sous
l’égide du Préfet d’une réunion de coordination au niveau départemental des
programmes d’investissement des différents intervenants sur les réseaux publics
de distribution d’électricité (gestionnaires de réseaux et autorités organisatrices).
Cette réunion réunira le SEHV, ERDF Limoges et la régie de Saint Léonard de
Noblat.
05
Fromental
Château Chervix
Le Palais sur Vienne
Les commissions locales (CLES) 2012
Chaque année le SEHV organise six réunions automnales réparties sur tout le département.
Dans un esprit de proximité et de convivialité, ces réunions sont l’occasion de faire le point sur
les besoins locaux et d’aborder les sujets d’actualité.
Ayant eu lieu du 16 au 24 octobre 2012, elles ont attiré cette année plus de 175 personnes.
Merci aux élus qui sont venus nombreux, et aux communes qui nous ont accueillis ! (Voir Photos
ci-dessus)
Des communes récompensées pour leurs économies d’énergie
31 communes se sont impliquées en 2012 dans le
partenariat proposé par le SEHV pour valoriser les
travaux vertueux en énergies grâce au dispositif des
CEE (certificats d’économies d’énergies).
32 000 € ont ainsi pu être récupérés à l’échelle du
département. 16 communes ont obtenu entre 40 et
400 €, et 14 communes entre 400 € et 4000€.
50% de ces montants leur est directement reversé
et 50% est mutualisé pour favoriser les économies
d’énergie. Le SEHV a quant a lui valorisé 8216 €, somme
qui sera entièrement mutualisée.
Pour fêter cette réussite, le SEHV a organisé le 12/12/12 une remise de « chèques » aux communes ayant obtenu
les plus gros montants. Ont ainsi été mises en lumière des opérations éco-responsables tout en diversité. Toutes
nos félicitations !
Limoges Métropole et le SEHV partenaires
Dans le cadre de son Agenda 21, la communauté d’agglomération de Limoges
Métropole (CALM) a établi un partenariat avec le service énergies service public du
SEHV (ésp87).
Le principe : les communes membres de l’agglomération peuvent adhérer au service
ésp87 à la charge de la CALM. Elles bénéficient alors d’un bilan énergétique sur les
bâtiments, les véhicules et l’éclairage public communal, ainsi que de conseils de
technicien sur la maîtrise énergétique et les énergies renouvelables. Le SEHV s’est
engagé à fournir ce bilan dans les douze mois suivant la réception des données
brutes.
Le 23 Mars 2012, M. RODET et M. BROUILLE ont signé la convention de partenariat. Depuis, seize communes sur
dix-huit ont décidé d’adhérer au service ésp 87. Six ont déjà leur bilan énergétique.
06
Exposition « le parcours de l’énergie»
Les projets du SEHV
LES PROJETS DU SEHV
La dématérialisation continue avec Di@lège
Le SEHV a négocié un contrat avec EDF afin d’avoir accès sous format numérique
aux données de facturation d’électricité des collectivités.
Actuellement photocopiées en mairie et saisies manuellement au SEHV,
les quelques milliers de factures annuelles utilisées dans le cadre des bilans
énergétiques des collectivités étaient en train de devenir un cauchemar pour
quelques secrétaires de mairie, et surtout pour notre agent, devenue héroïne
de la saisie.
Conclu en novembre 2012, le contrat d’adhésion au service « Di@lège
Internet » d’EDF permet d’automatiser peu à peu le relever de ces factures, pour
le SEHV, mais aussi pour chaque commune et communauté de communes de
la Haute-Vienne (hors Limoges et Limoges Métropole), qui, en plus de recevoir
ses factures papier traditionnelles, bénéficiera gratuitement pour son propre
usage de l’accès à ce service.
Le SEHV a négocié un prix global 3 fois inférieur à ce qu’aurait coûté le service
si chaque collectivité avait adhéré séparément).
Un mandat de mise à disposition des
données doit être envoyé au SEHV pour
que le compte puisse être activé.
175 collectivités sur 223 ont actuellement
envoyé leur mandat.
Contact
Sandra SCHMITGEN-PICARD
05 55 35 06 35
[email protected]
Exposition itinérante au SEHV
Le SEHV met à disposition gratuitement
une exposition itinérante sur le thème de
l’énergie.
L’exposition répond à 4 questions : D’où
vient
l’énergie
?
Comment
est-elle
exploitée ? Comment est-elle acheminée
du producteur au consommateur et par
qui ? Comment mieux l’utiliser ?
Elle s’appuie sur des données locales, puisant ses exemples en Haute-Vienne.
Simple et sans prétention, l’exposition « Le Parcours de l’énergie » permet
aux plus petits (à partir de 8 ans) de découvrir de manière ludique ce qu’est
l’énergie, et aux plus grands de réviser les
bases et d’appréhender avec un esprit
critique les débats incontournables de
l’énergie d’aujourd’hui (éolien, nucléaire,
Contact
économies d’énergies…).
Aïcha GARBAR
Retrouvez la fiche pratique de l’exposition
sur notre site Internet :
http://www.sehv.fr/Actus/gene/Actu47.php
05 55 35 06 35
[email protected]
07
Les 4 lanternes retenues dans le projet PEPS
Projet PEPS
Le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) donne le coup d’envoi à son projet PEPS (projet d’éclairage public
spécifique). Objectif : remplacer 8500 points lumineux parmi les plus polluants et énergivores de la Haute-Vienne
pour un montant d’environ 5 Millions d’euros de travaux.
Deux objectifs prioritaires :
Accompagner la disparition des lampes
à vapeur de mercure
Eliminer les lampes résidentielles en
forme de boule
Les lampes à vapeur de mercure,
reconnues énergivores et polluantes,
sont en train de disparaître du
marché. Cette technologie ancienne
d’éclairage public est souvent associée
à des lanternes fonctionnelles, adossées aux poteaux
électriques en béton. Les élus du SEHV ont vu dans
cette disparition l’occasion de renouveler et mettre
aux normes ce matériel vétuste.
Quant aux luminaires « boules »
que nous croisons souvent sur les
places ou dans les lotissements, leur
rapport consommation-éclairement
est catastrophique. « Ces lampes
éclairent à peine plus qu’une pleine lune » explique
Marc DUBOIS responsable de l’éclairage public au
SEHV. Ajoutons que, du fait de leur forme sphérique,
elles éclairent autant le haut que le bas, provoquant
une pollution lumineuse de plus en plus mal vécue.
Pas moins de 6000 foyers lumineux sont concernés par
le programme des travaux établi sur quatre ans.
2500 foyers devraient ainsi être remplacés dans le
département d’ici fin 2015.
Des moyens à la mesure des enjeux, grâce à la mutualisation :
Afin d’aider les communes,
déjà soumises à des restrictions
budgétaires
douloureuses,
le
SEHV s’engage. « L’esprit et la force
du SEHV, c’est la mutualisation »
explique
Bernard
BROUILLE,
Président du SEHV. Regroupant
225 collectivités, le SEHV fait de
l’union son atout premier.
commission d’appel d’offres. (Cf les photos en haut
de cette page)
En regroupant les commandes, le SEHV a créé un
effet masse et a pu obtenir des fournisseurs des prix
intéressants au service des collectivités. Les quatre
lanternes de remplacement ont été choisies lors d’une
Pas question donc de laisser les collectivités dans
l’embarras. Grâce à l’argent débloqué, plus de
5 millions d’euros de travaux ont été programmés sur
quatre ans, rénovant un parc d’environ 8500 foyers
lumineux vétustes et énergivores.
SEHV :
3 000 000 €
de subvention,
2 000 000 €
d’aide à
l’emprunt
Le SEHV a aussi pu débloquer des ressources
appréciables grâce à un pot commun et à une
forte capacité d’emprunt : 3 millions d’euros
subventionneront 80% des travaux. Enfin grâce à une
trésorerie solide, le SEHV avancera aux collectivités les
2 millions d’euros restant à leur charge.
Le coup d’envoi est donné :
Priorité est donnée aux 105 collectivités qui ont déjà confié la gestion de
leur patrimoine d’éclairage public au SEHV. Les visites préventives ont
permis de déterminer les communes où il est le plus urgent d’intervenir.
Bonnac la Côte, Bujaleuf (pour partie), Glandon, Peyrilhac, Saillat sur
Vienne, Saint Hilaire les Places, Saint Jouvent, et Saint Sulpice les Feuilles
seront les premières à bénéficier du programme. Elles ont déjà reçu leur
« kit pratique des maires ».
Contact
Marc DUBOIS
05 55 35 06 35
[email protected]
08
Fromental
Plans d’un raccordement
Sur le terrain
QUELQUES CHANTIERS
Effacements de réseaux
Plus de 25 chantiers d’effacements de réseaux sont déjà programmés pour
2013. Ils concernent chaque année des communes de toute taille, réparties sur
tout le département. Quelques exemples d’opérations en cours.
Meuzac
850 mètres linéaires de réseaux aériens
d’électricité et de télécommunication
ont été enfouis au lotissement de Boijoux,
à Meuzac. Le chantier s’est déroulé sans
encombre. 16 candélabres bordeaux
ont été installés. Coût de l’opération :
environ 140 000 euros pris en charge à
85% par le SEHV.
Saint Sornin Leulac
Après un premier chantier abouti il y a une dizaine
d’années, l’effacement des réseaux continue à
Saint Sornin Leulac. En 2012, c’est l’entrée du bourg
côté A20 jusqu’à la mairie qui a vu disparaître ses
fils. Particularité du chantier : Il a fallu passer sous
la route nationale 145. Quatre forages ont été
nécessaires. Ils ont été effectués en décembre
2012. Un poste cabine PAC 4UF est venu renforcer
le réseau et 29 candélabres ont été installés. Enfin,
un éclairage mettant en valeur l’église du XIIème
siècle a été mis en place. Une troisième tranche est
prévue en 2013 pour le secteur de la mairie et de la
rue de la Chatte.
Renforcement
Les Biards (Saint Just le Martel)
Un important chantier de renforcement
a été mené en 2012 au village des
Biards, à la jonction de Saint Just le
Martel et Feytiat pour résoudre des
chutes de tension. En effet, face à la
construction de nouvelles habitations,
le réseau en place ne suffisait plus à
assurer le bon fonctionnement des
appareils électriques, au grand dam
des riverains. Le SEHV est intervenu en
remplaçant le poste de transformation
existant par un autre plus performant,
et en installant un deuxième poste. Les câbles ont également été redimensionnés.
100% du coût de ces opérations a été pris en charge par le SEHV. La pression
immobilière n’a qu’à bien se tenir : le réseau électrique est prêt à l’accueillir.
09
Chaillac
Les Billanges
Les Cars
Raccordements : les éco-quartiers fleurissent
Des lotissements un peu particuliers sont en train de
voir le jour en Haute-Vienne : les éco-quartiers.
Il s’agit d’opérations d’aménagement durable
qui portent une attention toute particulière à
l’environnement, notamment en ce qui concerne
la gestion de l’eau, la recherche de la sobriété
énergétique et la prise en compte de la biodiversité,
via l’aménagement de vastes espaces verts.
A Oradour-sur Vayres où le « Bois des Chapelles » sera
le chantier pilote du département, mais aussi à Saint
Priest sous Aixe « La Videllerie » et à Cognac-la Forêt
« Les Bois », des chantiers d’éco-quartiers sont sur le
point de débuter.
D’autres sont déjà en projet dans le département.
Tout cela engendre des contraintes particulières
pour l’installation des réseaux. En effet, la présence
de noues, sorte de fossés servant à l’évacuation
écologique des eaux de pluie, mais aussi la mise en
place de nombreux arbres, réduisent l’espace où les
réseaux souterrains peuvent être implantés, et obligent
à une coordination maximale, ce qui peut engendrer
un coût jusqu’à 30% supérieur au montant d’un
raccordement de lotissement ordinaire.
De plus, l’éclairage public installé se doit d’être
économe en énergie. C’est pourquoi des
candélabres à Leds (de 36-40W) y sont préférés à
des lanternes ordinaires (SHP 50-70W) et que des
extinctions ou réductions de puissance y sont
envisagées tard dans la nuit.
Eclairage Public : les réducteurs de puissance
Le SEHV installe de plus en plus de réducteurs de puissance dans les bourg et les
lotissements.
Cette année, il a équipé plusieurs armoires électriques de ce petit appareil : à Saint Cyr,
à Boisseuil, à Glandon, mais aussi dans la zone artisanale OCEALIM de Couzeix.
Ces réducteurs permettent de diminuer la puissance consommée en réduisant
légèrement l’intensité lumineuse des candélabres. Associés à une horloge astronomique,
ils peuvent ne la réduire qu’à une certaine période de la nuit, quand la voirie est moins
fréquentée (d’environ 22h à 6h du matin).
Alternative à l’extinction totale de l’éclairage public au cœur de la nuit (option choisie
dans d’autres communes comme Saint Gence ou Saint Brice), c’est un outil qui permet
aujourd’hui aux communes de répondre à une sensibilité nouvelle des riverains à la
« pollution lumineuse », et qui traduit une volonté politique d’économies d’énergie.
10
Fiche MDE-ENR 8
LE BOIS : UNE ENERGIE D’AVENIR EN LIMOUSIN
Avec ses 585 000 hectares de forêt, (presque 4% des ressources françaises),
le Limousin est tout indiqué pour développer une lière d’excellence de « bois
énergie ». La production annuelle de sa forêt est de l’ordre de 4,5 millions de m3
par an, dont la moitié seulement est exploitée. La structuration de la lière et la
volonté politique de mettre en place une énergie propre adaptée à notre terrain local devraient permettre dans les prochaines années l’accroissement du
nombre de chaufferies bois dans notre région. Le SEHV s’engage aux côtés des
communes de la Haute-Vienne, pour les accompagner dans la mise en œuvre
de leurs projets.
énergies service public 87
Liminaire
Les collectivités territoriales sont de plus
en plus nombreuses à opter pour le bois
énergie. Elles souhaitent ainsi réduire
leurs charges de fonctionnement et agir
pour l’environnement et le développement local.
Avec la nouvelle génération de chaudières à bois automatisées et à haute
performance, plusieurs solutions sont
envisageables comme des chaudières
avec ou sans réseau et utilisant soit des
plaquettes, soit des granulés de bois.
Le chauffage automatique au bois
Une chaufferie automatique et son réseau de chaleur
Il existe actuellement plusieurs types d’appareils fonctionnant grâce au bois
énergie : chaudière automatique à granulés ou à plaquettes forestières, chaudière à bûches, poêle à bois ou insert… Concernant les collectivités, les chaudières automatiques semblent aujourd’hui les plus adaptées. En effet, leur autonomie de fonctionnement est comparable au système traditionnel.
Lorsque la chaufferie doit alimenter un seul bâtiment, elle peut être disposée en
sous-sol ou dans un local technique attenant. Dans ce cas, elle est directement
reliée au réseau de chauffage.
Dans le cas de plusieurs bâtiments distants, ce qui est
fréquemment le cas dans
les communes, la chaufferie
au bois est raccordée à un
réseau de chaleur souterrain qui transmet son énergie aux différents sites grâce
à des sous-stations (échangeurs entre le réseau et le
système de chauffage du
bâtiment).
Granulés ou plaquettes ?
Les chaudières automatiques fonctionnent généralement
avec des plaquettes (bois déchiqueté) ou des granulés de
bois (pellets) fabriqués à partir de la sciure.
Le choix entre ces deux combustibles se fait selon les approvisionnements locaux, la taille de la chaufferie et les contraintes
d’implantation.
Les plaquettes, moins chères, nécessitent des investissements
plus importants concernant le stockage du combustible ou
l’aménagement de l’accès pour sa livraison.
Les granulés sont 3 à 4 fois moins encombrants et moins
contraignants en termes d’approvisionnement, de stockage
et de maintenance. Ils sont une très bonne solution pour les
chaudières de petite puissance.
11
Les atouts du bois énergie
Une énergie respectueuse de l’environnement
Le bois est une énergie renouvelable, neutre pour
l’effet de serre car le CO2 rejeté lors de sa combustion est naturellement absorbé par la croissance des
arbres. Avec une production dépassant largement la
récolte
actuelle,
l’exploitation
du
bois favorise une
gestion
forestière
durable. Il reste
néanmoins impératif
d’organiser
une gestion rationnelle de la ressource pour assurer la pérennité du
gisement.
D’autre part, les chaudières automatiques permettent
une bonne combustion avec des rejets polluants
minimisés.
Un atout pour le développement local
Le bois énergie génère des emplois locaux, et contribue à l’entretien de l’espace et à la gestion rationnelle de la forêt.
La création de richesses au niveau local induit une
diminution des importations et donc une augmentation des ux économiques à l’échelle régionale.
Stabilité des coûts et compétitivité à long terme
Le faible prix du combustible, local et donc indépendant des contraintes internationales, permet d’atténuer le coût de l’investissement de départ.
Les équipements ont des durées de vie de l’ordre de 20
à 30 années, ce qui rend leur impact sur le prix global
parfaitement visible. La facture totale du chauffage
est donc moins dépendante du prix du combustible :
pour une chaufferie bois automatique, le combustible
représente environ 30% de la facture, contre 80% pour
les énergies fossiles !
La viabilité du projet est vériée par une étude de faisabilité en termes de coût global, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des coûts d’investissements et de
fonctionnements, tout en prenant en compte l’augmentation du prix de l’énergie.
Des possibilités de subventions
Les projets de chaufferie bois peuvent être aidés
nancièrement pour les études mais aussi pour les
investissements.
Les nanceurs peuvent être l’ADEME, le Conseil
Régional, le Conseil Général, l’Europe ou bien le
dispositif des Certicats d’Economies d’Energie (CEE).
Dans le cadre de l’adhésion au service ESP-87, le
SEHV complète ces nancements pour les études de
faisabilité jusqu’à 80% du montant HT.
Le SEHV et les Chaufferies Bois
Le SEHV, convaincu par le bien fondé de cette énergie, a décidé d’aider ses collectivités à s’équiper en
chaufferie bois, en leur prodiguant conseils et accompagnement techniques. Ainsi le service ESP-87 assiste les
col-lectivités adhérentes à toutes les étapes du projet : l’émergence (étude d’opportunité), l’étude de faisabilité,
la recherche de nancements, l’accompagnement de la réalisation…
Quelques réalisations et projets assistés par le SEHV :
Qréalisé
Qen études/travaux
CHATEAU-CHERVIX
Réseau 4 bâtiments
communaux
SAINT-JOUVENT
Réseau 6 bâtiments
communaux
SAILLAT-sur-VIENNE
Réseau 3 bâtiments
communaux
CHAMBORET
Réseau 5 bâtiments
communaux
VAULRY
Réseau 2 bâtiments
communaux
CHAMPSAC
Réseau 2 bâtiments
communaux
Plaquettes forestières
150 kW
Plaquettes forestières
500 kW
Plaquettes forestières
200 kW
Plaquettes forestières
160 kW
Granulés
40 kW
Granulés
50 kW
E amont
En
1
2
Avant les
t
travaux
12
Zoom sur une compétence
CEE – QUELLE DEMARCHE SUIVRE ?
Comme de nombreuses collectivités territoriales, votre commune s’apprête
à entreprendre ou à poursuivre des travaux d’économies d’énergie. Pour
vous aider à valoriser ces travaux, le SEHV, en partenariat avec la societé de
conseil Ceelium et le concours du groupe GDF SUEZ, a lancé en septembre
2011 un dispositif opérationnel. Dédié aux collectivités membres du SEHV,
il leur permet de bénéficier d’une aide financière grace à la valorisation
des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’un accompagnement sur
mesure, et de la promotion des activités d’économies d’énergie par le
SEHV grâce à la mutualisation de 50% des produits.
Voici quelques étapes à suivre pour garantir une valorisation optimale de
vos travaux.
Les bons réexes
Tenir régulièrement informé CEELIUM
et/ou le SEHV des travaux programmés afin
d’être guidé dans la démarche.
Intégrer des clauses sur les CEE dans les
cahiers des charges de vos projets.
Conserver la trace des documents
justificatifs (devis, factures, PV de
réception, documents techniques…).
1
Le point de départ : adhérer au partenariat et signer
la convention tripartite SEHV-Ceelium-Collectivité
Projet de délibération
OBJET :
Adhésion de la commune au partenariat pour la valorisation des Certificats d’Economies
d’Energie (CEE) proposé par le Syndicat Energies Haute Vienne (SEHV) pour la période 2011 –
2013
Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales,
n
Commune de
____________
Vu la loi n° 2005-781
du 13 juillet 2005, loi d’orientation sur l’énergie, et notamment ses articles
514, 15, 16 et 17 rrévisées par la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi
Grenelle 2) du 12
12 juillet 2010,
Vu le décret n°
n 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d’Economies
d’Energie,
Vu l’arrêté du 2
29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats
’
d’économies d’énergie
et la composition d’une demande d’agrément d’un plan d’actions
’é
d’économies d’énergie,
io
o de l’Assemblée Plénière du Syndicat Energies Haute-Vienne du 26 janvier
Vu la délibération
2011 concernant
n la valorisation des CEE pour les opérations d’économies d’énergies réalisées
e ses compétences, notamment de l’éclairage public,
dans le cadre d
de
Vu l’information
n délivrée par le SEHV sur son partenariat de valorisation de CEE formé avec la
M mandataire de GDF-SUEZ,
société CEELIUM,
Convention de partenariat
pour la valorisation
des Certificats d’Economies d’Energie
Vu la convention
o tripartite pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie pour la
période 2011 – 2
2013, annexée à la présente délibération,
Considérant les m
missions du SEHV dans le domaine de l'énergie et de l’environnement.
Le dispositif de C
Certificats d’Economies d’Energies, instauré par la Loi de Programmation et
e la Politique Energétique de 2005, est un des rares leviers financiers dont les
d’Orientation de
eu
u
collectivités peuvent
bénéficier pour valoriser leurs investissements en matière de maîtrise
n réaliser davantage. Prenant acte de la technicité du dispositif, et afin de
d’énergie et en
e conditions de plus en plus restrictives pour obtenir des CEE, le SEHV, par
faire face à des
délibération du 26 janvier 2011, se propose de mutualiser la valorisation des CEE générés par
yn
n
l’activité du Syndicat
(par exemple : l’éclairage
public, opérations
Commune
de _ _ _suite
_ _ _aux
_ _interventions
______
dans le cadre d
de l’adhésion au service Energies Service Public 87 du SEHV), mais aussi ceux
ENERGIES
v
de ces collectivités
membres qui le souhaitent.LE
LesSYNDICAT,
produits seront
réinvestis HAUTE-VIENNE
par le SEHV dans
éc
c
les activités d’économie
d’énergie (animation, réalisation d’études ou de travaux…).
CEELIUM
c
Dans cet objectif,
le SEHV a formé un partenariat avec la société de conseil CEELIUM,
DFF SUEZ, qui récupérera les droits à CEE contre une participation financière
associée à GDF
V Ce choix garantissant un accompagnement sur mesure, complémentaire
versée au SEHV.
_ _/_ _/20_ _
é conduites par le SEHV. De plus, la mutualisation des CEE permet de
aux actions déjà
n valorisation économique très incitative au bénéfice des collectivités
bénéficier d’une
adhérentes.
2
Plus de 100 communes ont déjà intégré le partenariat.
Si ce n’est pas le cas de votre collectivité vous pouvez
toujours y adhérer :
■ Pour intégrer le partenariat, la collectivité en délibère,
signe une convention tripartite pour la valorisation
des CEE (Collectivité, SEHV, Ceelium) et transmet ces
documents au SEHV.
■
Pour faciliter la démarche, un « dossier d’adhésion » vous est adressé sur simple demande et est
téléchargeable sur notre site (une fois identifié) :
http://www.sehv.fr/Actus/gene/Actu37.php
■ L’adhésion est entièrement gratuite.
■ N’hésiter pas à contacter le SEHV pour plus d’infos
sur le dispositif ou pour finaliser l’adhésion.
Avant les travaux : intégrer les CEE dans le cahier des
charges de votre projet
1) La commune informe Ceelium et/ou le SEHV de son projet, en précisant les :
■ type, surface, énergie de chauffage du bâtiment,
■
nature des travaux, en précisant s’il s’agit d’une
extension, d’une rénovation ou d’une construction,
■ date prévisionnelle de réalisation.
2) Ceelium valide l’éligibilité du projet en :
■ prenant contact avec la commune afin d’obtenir les
caractéristiques détaillées (cahier des charges, devis,
informations complémentaires),
■ estimant le montant de CEE à valoriser,
■ le cas échéant, proposant des recommandations.
3) La commune intègre à son projet les recommandations fournies en
■ Demandant aux entreprises de détailler leurs devis en précisant les données
nécessaires aux calculs des CEE,
■ Insérant des éléments de rédaction sur les CEE dans les pièces de marché.
A la
réception
r
des travaux
3 de
4
Valorisation
des
d CEE
13
Exemples d’éléments de rédaction sur les CEE pouvant être intégrés dans vos CCTP :
La Collectivité étant engagée dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), il est établi les points suivants :
●
Les travaux étant réalisés sur le patrimoine de la Collectivité et payés par la Collectivité, cette dernière souhaite
avoir la maîtrise sur l’intégralité des CEE.
●
Les équipements, mis en œuvre, devront répondre a minima aux performances techniques et aux conditions de
délivrance indiquées dans les fiches d’opérations standardisées figurant en annexe : indiquer code fiche et libellé (information transmise
par Ceelium)
●
Les documentations techniques permettant d’attester des performances techniques et les certificats ou labels exigés dans les fiches
d’opérations standardisées devront être fournies à la Collectivité.
●
La facture ou le mémoire de travaux, émis à la Collectivité, devra préciser les données (notamment quantitatives) nécessaires au calcul
du montant de kWh cumac correspondant à l’opération standardisée (cf. fiche opérations standardisée XXX-XX-XX en annexe).
●
Les attestations portant sur les CEE adressées à l’entreprise (par courrier postal ou voie électronique) avant l’établissement du procèsverbal de réception, devront être retournées à la Collectivité, quinze jours calendaires après les avoir reçues, dûment complétées et
signées sans quoi la réception finale des travaux sera prononcée avec réserves et des pénalités de retard seront appliquées.
3
A la réception des travaux : constituer le dossier de demande de CEE
1) CEELIUM transmet l’attestation de fin de travaux.
■ L’attestation sera pré-remplie avec les informations
techniques des travaux réalisés.
■ La commune vérifie les informations, signe l’attestation
en interne, et la fait signer par l’entreprise ayant réalisé
les travaux.
2) La commune transmet à CEELIUM les documents
justificatifs et les attestations suivants signés:
■
Devis, ou cahier des charges (CCTP+DPGF) : ces
documents doivent être signés par la commune et
l’entreprise,
■ Facture acquittée (ou un document comptable si la
trace du paiement n’apparaît pas sur la facture),
4
Le cas échéant, PV de réception / ordre de
service,
■ Documentation technique et certifications ou labels
du matériel posé.
■
Les documents seront transmis de préférence en
format numérique par email ou via un site internet de
transfert de fichiers (https://www.wetransfer.com/).
Veiller à transmettre uniquement des documents
lisibles.
3) CEELIUM contrôle les documents et prépare la
demande de CEE – en regroupant éventuellement
plusieurs dossiers.
Dépôt et Valorisation des CEE : Ceelium verse la prime au SEHV qui en
restitue 50% à la collectivité
1) Ceelium valide le dossier de demande de CEE et le
transmet à GDF SUEZ.
■ Dans un délai de 15 jours, le dossier est validé ou
rejeté par GDF SUEZ.
■ Ceelium informe le SEHV de la validation : montant
de CEE et de la prime correspondante.
2) Le SEHV émet un titre de recettes à Ceelium qui lui
verse la prime sous 45 jours.
3) Le SEHV verse à la collectivité 50% des produits.
4) Les 50% restant sont mutualisés et affectés au
financement des activités d’économies d’énergie en
direction des collectivités membres du SEHV.
Les contacts
Vincent BRAULT
Tél : 09 83 41 28 78
[email protected]
Sandra SCHMITGEN-PICARD ou votre
interlocuteur habituel du service ésp-87
Tél : 05 55 35 06 35
respenergies@sehv
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du SEHV (vous devez vous identifier en page d’accueil) à l’adresse
suivante : http://www.sehv.fr/Actus/gene/Actu37.php
14
Les brèves du SEHV
LES NOUVEAUTES AU SEIN DU SEHV
2 départs, 3 arrivées
Séverine RICHE-CANEVET, adjoint administratif au service comptabilité
générale, et Daniel PIOTAIX, technicien principal, chargé d’affaires au service
raccordements et urbanisme ont rejoint leur chère Bretagne, respectivement
en juillet et décembre 2012. Kentañ tro !
Bienvenue à…
Virgil WATTIER (à gauche), rédacteur, a
rejoint
l’équipe
administrative
en
octobre 2012.
Nicolas LAGOUTTE (à droite), technicien,
est venu renforcer l’équipe énergies
service public en septembre 2012 comme
chargé d’affaires.
Julien ROUILHAC, technicien, arrivera au service raccordements au premier
trimestre 2013.
Quatre stagiaires au SEHV
L’équipe énergies service public a
accueilli trois stagiaires cet été :
Pierre TARDIEUX en
d’IUT Génie thermique
Montluçon a cherché
de chauffage pour
multisports à Couzeix.
2ème année
et énergie à
une solution
un gymnase
Maxime LEMASSON, en Licence 3 Pro
énergies environnement à la faculté
des Sciences de Limoges a contribué
au recensement des luminaires à
changer dans le cadre du projet PEPS
(voir page 7).
Damien BELLEYME, camarade de
classe de Maxime, a quant à lui
participé au bilan énergétique de
Saint Germain les Belles.
Cécile CORDONNIER-DETERPIGNY, en
2ème année de BTS de communication
à Toulouse a mené un projet
d’optimisation du site Internet du
SEHV de novembre à décembre 2012.
Après une enquête sur les
besoins, elle a proposé
des solutions efficaces
notamment pour simplifier
l’accès à l’information et
donner un coup de jeune
à la page d’accueil.
Changements à venir.
Merci à eux pour leur travail.
Naissance
Né le 28 mai 2012
au
foyer
de
Benoit
BARRIERE,
technicien
aux
effacements
de
réseaux,
le
petit Léo fait le
bonheur de toute sa famille.
Félicitations aux heureux parents.
Mariage
Séverine CHARLOT, attachée au
service comptabilité générale, s’est
mariée le 14 avril 2012. Son nom est
maintenant Séverine BIRON. Tous nos
vœux de bonheur.
15
FORMATIONS
Habilitation électrique
Compte-tenu de leur métier, les techniciens du
SEHV travaillant sur les réseaux (raccordements,
effacements,
sécurisation,
modernisation,
renforcements) sont amenés à travailler à proximité
de l’électricité. Une formation initiale ou de mise à
niveau sur la connaissance des risques électriques a
donc été jugée indispensable.
L’habilitation
BS
(chargé
d’interventions élémentaires)
a été initiée à l’automne 2012
et est actuellement en cours.
Tous SST (Sauveteurs secouristes du
travail)
La totalité des agents du SEHV ont été formés entre
2011 et 2012 aux premiers secours : comment réagir ?
Comment prévenir les secours ? Quels sont les premiers
soins ? Il s’agit là d’une volonté politique d’exemplarité
du SEHV qui s’est muni d’un défibrillateur, accessible
à l’accueil. La moitié des agents a déjà fait son
recyclage.
Incendie
En tant qu’ERP, le SEHV est très sensible aux
problématiques d’hygiène et sécurité. Tous les agents
ont été formés dans le dernier trimestre de 2012 à la
lutte contre l’incendie : connaître les risques liés au feu,
savoir réagir, se servir d’un extincteur sont les bases qui
ont été abordées.
MARCHES PUBLICS
Fourniture de postes de transformation
Eclairage public
Objet : Fourniture et livraison de postes de
transformation que le SEHV fait installer, dans le
cadre de ses travaux d’électrification, sur le
réseau public de distribution d’électricité. Le marché
est divisé en trois lots.
Lot n°1 - Fourniture et livraison de postes de
transformation de type haut de poteaux (H61),
Lot n°2 - Fourniture et livraison de transformateurs de
type rural compact simplifié et leurs transformateurs,
Lot n°3 - Fourniture et livraison de postes de type PSS,
poste cabine, et leurs transformateurs.
Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériel
d’éclairage public, scindé en 4 lots
Lot n° 1 : Fourniture de matériel d’éclairage public de
type fonctionnel
Lot n° 2 : Fourniture de matériel d’éclairage public de
type résidentiel, style/classique à leds
Lot n° 3 : Fourniture de matériel d’éclairage public de
type résidentiel, néo-classique/ décoratif à leds.
Lot n° 4 : Fourniture de matériel d’éclairage public de
type résidentiel, moderne/ contemporain à leds.
Durée : 2 ans reconductibles une fois
Durée : pour la période de novembre 2012 à
novembre 2014, reconductible une fois, soit pour un
maximum de 4 ans
Date de la
24/09/2012
Commission
d’Appel
Titulaires :
LOT N°1 - ALSTOM GRID
LOT N°2 - ORMAZABAL FRANCE
LOT N°3 - SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
d’Offre
:
Date de la
24/09/2012
Commission
d’Appel
d’Offre
Titulaires (lanternes en photographie page 7):
Lot N°1 - THORN EUROPHANE
Lot N°2 - BENITO FRANCE
Lot N°3 - COMATELEC
Lot N°4 - THORN EUROPHANE
:
16
Vie administrative
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Comité syndical du 25 Janvier 2012
FINANCES
Actualisation des tarifs d’extensions de réseaux au 01/01/2012
Débat d’orientation budgétaire (budget principal et budget annexe)
Mécanisme de subvention programme PEPS
Convention EP modifiée
TRAVAUX
Programmes d’investissement – Bilan 2011/projets 2012
ENERGIES
Bilan d’étape – CEE
Intervention du service ESP - délégation de la maîtrise d’ouvrage pour les projets
d’énergie renouvelable
CONCESSION
Avenant Article 8 – Protocole PCT
Retrait de la délibération du 16/11/2010 – taux interne de maîtrise d’œuvre et
d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Taux interne de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
MARCHES PUBLICS
Travaux 2012
SIEGE SEHV
Réception des travaux- Inauguration
STATUTS
Election d’un membre du Bureau
Election d’un membre de la CAO
RESSOURCES HUMAINES
Contrats pour besoins saisonniers
Modification de durée horaire – agent d’entretien
Tableau d’avancement de grade 2012
Comité syndical du 23 Mars 2012
FINANCES
Compte administratif et compte de gestion 2011
Affectation des résultats
Budget Primitif 2012
Programme pluriannuel budget annexe
Emprunts 2012
Ligne de trésorerie
Subventions - programme 2011
Subventions – programme 2012
Programme spécifique EP 2012
Attribution des subventions
Etat des cumuls de subventions
Amortissement des subventions versées aux adhérents
Demande de subventions (FEDER, ADEME, Conseil Régional, Conseil Général…)
Dématérialisation des pièces comptables
TRAVAUX ET ENERGIES
Cession de terrain / Limoges Métropole
Convention tripartite SEHV-Limoges métropole-Communes pour l’adhésion au
service ESP.
17
ECLAIRAGE PUBLIC
Marché par appel d’offre ouvert pour la fourniture de matériel
d’éclairage public
MARCHES PUBLICS
Mise à jour du règlement intérieur des marchés publics
Marché par appel d’offre ouvert en études et travaux et entretien EP
Marché des postes 2013
Etat des marchés passés en 2011
Autorisation marchés d’études ESP87
RESSOURCES HUMAINES
Convention de stage rémunéré
Création d’un poste de technicien en énergie
Comité syndical du 12 Octobre 2012
CONCESSION
Rapport d’activité 2011 du concessionnaire ERDF
BUDGET
Présentation de la DM n° 1 – 2012 budget principal
Présentation de la DM n° 1 – 2012 budget annexe
Autorisation de programme 2011-01–délibération modificative
Autorisation de programme 2012-01 – délibération modificative
Autorisation de cumul de plafonds de subvention – programme 2012
Attributions complémentaires de subventions pour l’éclairage public et les télécommunications
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2013
Délibération amortissement
FINANCES
Gestion des recettes liées à la production Photovoltaïque du siège du SEHV
TCFE 2013
RESSOURCES HUMAINES
Subvention 2013 à l’Amicale du personnel Synergies 87.
Protection sociale / CDG87.
Vacance de poste : service électrification
MARCHES PUBLICS
Attribution du marché des fournitures de postes
Attribution de l’accord-cadre de fournitures de matériel d’éclairage public
Avenant marché études et travaux – dématérialisation PESV2
Actes du Président en 2012
Acceptation de travail à temps partiel (11/01)
Attribution d’indemnités (23/02-03/05-23/05-31/0805/10)
Augmentation du temps de travail (13/02)
Avancement d’échelon (03/04-03/05-03/07-06/0905/10-30/10-09/11)
Avancement de grade (25/04)
Intégration dans la FPT (02/08)
Mise en congé maladie (05/06-02/07-03/07-05/0919/09-05/10-26/10-31/10-6/11-26/11-18/12)
Mise en congé paternité (04/06)
Nomination
(31/08-05/09)
Ordre de mission
(11/01-16/03-16/0514/06-20/06-25/09-05/10-19/11)
Radiation des effectifs suite à mutation (13/07)
Réintégration à temps complet (26/11)
Réintégration après congé maternité (11/01)
Renouvellement de détachement sur l’emploi
fonctionnel de DGS (30/10)
Titularisation (03/04-16/05-02/08-29/10)
Le Syndicat Energies Haute-Vienne
Avenue Jean Giraudoux
ZA. le Chatenet
BP.15 - 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Tél : 05.55.35.06.35
Fax : 05.55.35.49.01
[email protected] - www.sehv.fr