BTS 2014_SUI (FR)

Conditions générales - Rentrée 2014
1. Les clients Éducation éligibles qui achètent un ordinateur Apple, un iPad ou un iPhone éligible entre le 1er juillet
2014 et le 9 septembre 2014 pourront bénéficier d’une remise de CHF 90.– ou de 45.– (selon leur achat, comme
il est stipulé ci-dessous) sur le prix du produit éligible, ou d’une somme équivalente en espèces (si le prix du
produit éligible est inférieur à CHF 90.– ou de 45.–), sous la forme d’une Carte Cadeau iTunes à valoir sur le
Mac App Store, l’iTunes Store, l’App Store et l’iBooks Store.
Montants des Cartes Cadeaux iTunes :
Ordinateur Apple éligible : CHF 90.–
iPhone éligible : CHF 45.–
iPad éligible : CHF 45.–
Les produits éligibles (tels que définis ci-dessous) doivent être achetés directement auprès d’Apple, sur
l’Apple Store Éducation (Enseignants et étudiants) en ligne ou dans un Apple Store participant à l’opération.
2. Cette promotion s’adresse aux clients Éducation éligibles effectuant leurs achats sur l’Apple Store Éducation en
ligne (Enseignants et étudiants) en Suisse ou dans un Apple Store participant en Suisse (les « points de vente
éligibles »).
3. Pour les achats effectués sur l’Apple Store Éducation en ligne (Enseignants et étudiants) ou dans un Apple Store,
la Carte Cadeau iTunes vous sera remise avec votre produit éligible. Vous pouvez refuser la Carte Cadeau iTunes
au moment de votre achat. Cette offre promotionnelle expire à la fin de la transaction d’achat et toute demande
ultérieure de Carte Cadeau iTunes ne sera pas prise en compte.
4. CLIENT ÉDUCATION ÉLIGIBLE : est considérée Client Éducation éligible dans le cadre de cette Promotion toute
personne répondant aux critères suivants :
(i)
(ii)
(iii)
un étudiant à plein temps ou à temps partiel suivant les cours d’un établissement d’enseignement
supérieur ou qui y a été admis ; ou
un enseignant, chargé de cours ou employé d’un établissement d’enseignement achetant les Produits
éligibles pour un usage personnel, pédagogique et/ou de recherche ; ou
des parents achetant pour le compte de leur enfant qui suit les cours d’un établissement
d’enseignement supérieur ou qui y a été admis.
5. Tous les achats doivent être effectués entre le 1er juillet 2014 et le 9 septembre 2014 inclus. Les commandes de
produits éligibles passées sur l’Apple Store Éducation en ligne (Enseignants et étudiants) durant la période
promotionnelle ci-dessus et livrées après expiration de cette offre sont acceptées.
6. PRODUITS ÉLIGIBLES : seuls les produits Apple indiqués ci-dessous sont éligibles pour cette promotion :
Ordinateurs Apple éligibles : iMac, MacBook Pro, MacBook Air et Mac Pro.
iPad éligibles : iPad Air, iPad mini avec écran Retina, iPad avec écran Retina (génération actuelle) et
iPad mini.
iPhone éligibles : iPhone 4s, iPhone 5c et iPhone 5s.
Les ordinateurs Apple, les iPad et les iPhone éligibles sont collectivement désignés comme étant les « produits
éligibles ». Les versions configurées à la demande de ces ordinateurs Apple sont admissibles dans le cadre de
cette promotion. En revanche, les produits Apple reconditionnés et de démonstration ne le sont pas. Les
Mac mini, iPod et Apple TV ne sont pas acceptés.
7. RESTRICTIONS RELATIVES À LA PROMOTION : cette offre est valable uniquement dans la limite des stocks
disponibles. Deux (2) Cartes Cadeaux iTunes au maximum par catégorie de produits éligibles (deux (2) au
maximum pour l’achat d’ordinateurs Apple éligibles, deux (2) au maximum pour l’achat d’iPad éligibles et deux (2)
au maximum pour l’achat d’iPhone éligibles) peuvent être obtenues par facture selon le nombre de produits
éligibles achetés. Deux (2) Cartes Cadeaux iTunes au maximum par catégorie de produits éligibles peuvent être
obtenues par foyer. Vous devez apporter la preuve que vous répondez aux critères d’achat clients Éducation cidessus avant votre achat. Les Produits Apple éligibles doivent être achetés au tarif Apple Éducation (Enseignants
et étudiants). Les revendeurs, y compris les partenaires agréés du réseau de distribution Apple, les
administrations, les établissements d’enseignement, les associations à but non lucratif, les services d’achat
entreprise et les PME ne répondent pas aux critères et ne sont pas éligibles pour cette offre. Les achats de
BTS 2014 – T&C’s_SUI (fr)
produits éligibles effectués par tout autre canal que les points de vente éligibles ne donnent pas droit à cette
promotion. Les produits éligibles retournés pour remboursement en espèces ou en avoir ne sont pas éligibles
pour cette promotion et, dans cette hypothèse, Apple se réserve le droit d’annuler la Carte Cadeau iTunes
qui a été émise dans le cadre de cette promotion ou de déduire de votre remboursement la totalité de la
valeur initiale de la Carte Cadeau iTunes et de vous facturer la différence si le montant du remboursement
est inférieur à la valeur initiale totale de la Carte Cadeau iTunes. La disponibilité des produits éligibles peut
varier d’un pays à un autre. La Carte Cadeau iTunes ne pourra en aucun cas être remplacée par une autre offre,
une récompense ni des espèces.
8. PROCÉDURES LIÉES AUX RETOURS ET AUX ÉCHANGES DE PRODUITS : Si un Produit Éligible est
renvoyé pour quelque raison que ce soit et n’est pas échangé contre un autre Produit Éligible requis pour
pouvoir prétendre à cette offre promotionnelle, la Carte Cadeau iTunes doit (i) être renvoyée avec le Produit
Éligible pour bénéficier d’un remboursement intégral, ou (ii) si vous en faites la demande, vous pouvez
conserver la Carte Cadeau iTunes. Si vous demandez à conserver la Carte Cadeau iTunes, ou si elle est
manquante, non restituée ou a été créditée sur un compte iTunes quel qu’il soit (même si aucun achat n’a
été effectué avec la Carte Cadeau iTunes), vous serez remboursé de la valeur du Produit Éligible, déduction
faite de l’intégralité de la valeur initiale de la Carte Cadeau iTunes, et nous nous réservons le droit de vous
facturer la différence si le montant du remboursement est inférieur à la valeur initiale de la Carte Cadeau
iTunes.
9. Cette promotion peut être cumulée avec les autres promotions Apple offertes aux particuliers durant la même
période dans les points de vente éligibles, conformément aux conditions générales et limitations applicables à
cette promotion et aux autres offres promotionnelles Apple.
10. Cette Promotion est nulle et non avenue dans les pays où elle fait l’objet d’une interdiction ou de restrictions
légales.
11. Les taxes de vente locales, la TVA, les prélèvements, les frais bancaires et tous les autres frais ou impôts
applicables seront à la charge de l’acheteur.
12. Veuillez conserver une copie des présentes conditions générales et de votre preuve d’achat pour référence
ultérieure. Apple ne peut être tenue responsable en cas de perte, de destruction ou de vol de votre preuve
d’achat ou de la Carte Cadeau iTunes.
13. Les promotions relatives aux apps, livres et autres contenus disponibles via le Mac App Store, l’iTunes Store,
l’App Store et l’iBookstore sont susceptibles d’être modifiées.
14. Apple se réserve le droit de modifier sans préavis les modalités de cette promotion, et de modifier la
présente promotion ou d’y mettre fin à tout moment sans préavis. Une attention particulière a été portée à la
rédaction de ce document et à l’exactitude de son contenu. Apple ne peut être tenue responsable des erreurs
typographiques éventuelles.
15. Le nom et l’adresse de l’organisateur de la promotion pour les achats effectués sur l’Apple Store Éducation en
ligne (Enseignants et étudiants) est Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande. Le
nom et l’adresse des organisateurs de cette promotion pour les achats effectués dans un Apple Store en
Suisse sont Apple Retail Switzerland GmbH c/o Testat AG, Dufourstrasse 42, 8008 Zurich, Switzerland.
© 2014 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple, le logo Apple, Mac, MacBook Pro, MacBook Air, iMac, Mac Pro,
iPod, Apple TV, iPad et iPhone sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
Apple Store est une marque de service d’Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays.
BTS 2014 – T&C’s_SUI (fr)