Guide de l`orientation et de l`affectation en

Guide pour l’orientation
et l’affectation
Compléments pour l’Aveyron
Rentrée scolaire 2016
Transmission des documents :
tous les documents à destination de la DSDEN de l’Aveyron sont à adresser
au service de la DIPEVE
-
De préférence par courrier électronique (avec accusé de réception) :
[email protected]
Ou à défaut par courrier postal à : Direction des services
départementaux de l’Education nationale de l’Aveyron (service
DIPEVE), 279 rue Pierre-Carrère, CS 13117, 12031 Rodez cedex
1
Sommaire
1. Calendrier
Page 6
2. Nouveautés pour l’Aveyron
Page 8
3. Entrée en classe de 6e
Page 10
4. Demande de dérogation au collège (5e, 4e, 3e)
Page 10
5. Affectation en 3e prépa pro et 3e agri
Page 11
6. Admission en DIMA
Page 11
7. Affectation en seconde générale et technologique
Cas général
Page 12
Redoublants de 2GT
Cas particuliers
Accord interdépartementaux de sectorisation
Elèves des collèges de Mur de Barrez, Capdenac,
Réquista et St Geniez d’Olt
Secteur de Rodez
Continuité pédagogique Chinois LV2 au lycée Foch
Option « euro » au lycée Foch
Sections sportives au lycée Monteil
Bachibac
Demande de dérogation à l’entrée en 2GT
Page 15
2GT dans un lycée privé de l’Aveyron
Page 16
8. Affectation en seconde professionnelle ou en 1ère année
de CAP 2 ans
Page 17
Redoublants de 1ère année de voie professionnelle
Formations professionnelles dans les lycées privés
de l’Aveyron
Page 17
Formations particulières
Page 19
2de pro d’exploration Lycée J Jaurès St Affrique
Formations mixées
CAP 2 ans à l’ EREA
2nde pro « Conduite et gestion de l’entreprise Hippique »
LPA La Cazotte et Vaxergues à Saint Affrique
Publics particuliers
Page 20
Elèves bénéficiant d’une prise en charge MDPH avec PPS
Situations médicales particulières
Elèves d’ULIS
Elèves de 3ème SEGPA, DIMA, MLDS et UPE2A
Elèves très faibles
2
Liste des CAP à publics prioritaires
Page 22
Commission d’étude des cas particuliers
Page 22
Communication des résultats
Page 22
Communication des places vacantes
Page 22
Notifications d’affectation
Page 22
Inscriptions des élèves
Page 22
9. Après la seconde professionnelle ou la 1ère année
de CAP
Page 24
Redoublants
10. Après la seconde générale et technologique
Affectation des élèves de 2GT en 1ère GT
Redoublants de 2GT
Affectation des élèves de 2GT en 2nde PRO ou 1CAP2
Passerelles de 2GT Vers la 1ère pro
11. Admission en 1ère professionnelle des élèves de
2de pro, Terminale CAP
Page 24
Page 26
12. Admission en 1ère technologique des élèves de
2de pro, Terminale CAP
Page 27
13. Après la 1ère GT
Page 27
14. Après la terminale GT
Page 28
15. Demande de changement d’établissement en 1ère
ou Terminale GT
Page 28
16. Candidature pour un établissement dans une
autre académie
Page 29
17. Elèves d’une autre académie candidats en Aveyron
Page 29
18. Procédures d’appel
Page 30
3
ANNEXES
Fiche de dialogue pour l’orientation à l’issue de la classe
de troisième
Annexe 1
Fiche de dialogue pour l’orientation à l’issue de la classe
de troisième – Expérimentation choix donné à la famille
Annexe 2
Fiche de liaison collège – Lycée
(expérimentation choix donné à la famille)
Annexe 3
Fiche de dialogue pour l’orientation à l’issue de la classe
de seconde
Annexe 4
Dossier demande d’admission en 3ème préparatoire à
l’enseignement professionnel – Notification de la décision
de la commission d’affectation en classe de 3ème préparatoire
à l’enseignement professionnel
Annexe 5
Demande d’admission en DIMA
Annexe 6
Fiche d’orientation après la classe de DIMA pour une
formation sous statut scolaire
Annexe 7
Demande d’affectation après la classe de DIMA pour une
formation sous statut scolaire
Annexe 8
Demande d’affectation en 2GT, 2de pro, 1ère année de CAP
dans un établissement public
Annexe 9
Dossier de recrutement Sections Binationales
Annexe 10
Demande d’affectation des élèves de 2GT en 1ère générale,
1ère technologique et/ou 1ère professionnelle
Annexe 11
Procédures passerelles – Demande de changement de série
ou de voie
Annexe 12
Fiche de candidature, admission des élèves scolarisés en
2de pro ou terminale CAP en 1ère techno
Annexe 13
Fiche de candidature, admission des élèves scolarisés en
Terminale CAP en 1ère pro
Annexe 14
Offre de formation LP
Annexe 15
et 15bis
Offre de formation Lycée
Annexe 16
et 16bis
4
Secteurs de recrutement des lycées (5 pages)
Annexe 17
Demande de dérogation collège hors secteur
5ème ,4ème, 3ème (2 pages)
Annexe 18
Demande de dérogation pour une affectation en 2GT
dans un lycée hors secteur
Annexe 19
Demande de changement d’établissement pour une admission
en 1ère GT ou une terminale GT
(concerne uniquement les élèves de 1ère et de terminale)
Annexe 20
Demande de dérogation pour une affectation en 1ère GT ou
en Tle GT dans un établissement hors secteur de domicile
Annexe 21
5
1
Calendrier 2016
Orientation - Affectation – Appel
Dates
Entrée et
Fin 6ème
Fin 4ème
Fin 3ème
Fin 2de/
Entrée en
1ère
9h – DSDEN
CDOEA
élèves
SEGPA vers
EREA
Lundi 9 mai
Jeudi 19 mai
Divers
Date limite de retour
à la DSDEN
dossiers élèves de
SEGPA pour
commission
EREA/ASH
Date limite de retour
à la DSDEN
dossiers élèves pour
commission d’étude
des cas particuliers
Ouverture AFFELNET LYCEE
pour saisie des vœux dans les établissements
Fermeture
AFFELNET
6e
Vendredi 20 mai
Lundi 23 mai
14h - DSDEN
Commission
EREA/ASH
Date limite de retour
à la DSDEN
demandes de
dérogation entrée 2
GT non contingentée
sur critères 2 (cas
médical) ou 4 (sport
Monteil)
Date limite de retour
à la DSDEN listes
élèves suivant LV2
Chinois au collège
Fabre
Mercredi 25 mai
Vendredi 27
mai
Date limite de retour
des listes
bonus Handicap
9 h -Commission
d’étude des cas
particuliers
Jeudi 2 juin
Vendredi 3 juin
Lundi 6 juin
Date limite de
retour à la
DSDEN des
dossiers 3ème
prépa-pro et
3ème agri
12 h - Date limite
saisie notes dans
Cyclade
DSDEN-Date limite de retour à la DSDEN des
demandes de dérogation entrée 5è/4è/3è
Vendredi 10 juin
9h Vérification des notes importées
Commission
de Cyclade
d’affectation
18h : fin de la saisie des voeux par
ème
en 3
prépa
le chef d’établissement et
pro EN et 3ème
fermeture temporaire AFFELNET
agri
6
Dates
Entrée et
Fin de 6ème
Jeudi 16 juin
Edition des
listes des
élèves
affectés en
6e et
notification
affectation
aux familles
Fin 4ème
Fin 3ème
Fin 2nde/
entrée en
1ère
Divers
Fin des conseils de classe
Dialogue avec les familles
12h : réouverture AFFELNET pour
saisie modifications vœux et
décisions d’orientation
12h – Fermeture définitive
AFFELNET
Vendredi 17 juin
Lundi 20 juin
Date limite
envoi
dossiers
DIMA
à la DSDEN
Date limite envoi
à la DSDEN des
demandes en
1ère non
contingentée
avec
changement
établissement
12h - Date limite de dépôt des dossiers appel à la DSDEN
9 h-DSDEN
Commission
dérogations
pour entrée
5e/4e/3e
13h30 – DSDEN : Commissions d’appel
Mercredi 22 juin
Jeudi 23 juin
Vendredi 24 juin
Lundi 11 juillet
Mercredi 13 juillet
Transmission DIPEVE résultats commissions d’appel pour
saisie
Diffusion des résultats de
l'affectation dans établissements.
Transmission aux familles des
notifications.
Date
information
Début inscriptions
famille de la
en ligne (télédécision
inscriptions)
DIMA par
DASEN
DNB
DNB
12 h – date
limite envoi
à la DSDEN
demandes
admission
en Tle
10 h –
DSDEN
Commission
ajustement
LGT
Affectation du second tour pour les élèves non affectés au 5 septembre 2016 :
voir guide académique
7
2
Nouveautés – Spécificités pour l’Aveyron
Vous trouverez dans ce guide les compléments spécifiques à l’affectation en Aveyron
ainsi qu’en annexes tous les documents nécessaires (y compris ceux figurant dans le
guide académique).
Les spécificités de l’Aveyron pour l’affectation à la rentrée 2016 sont les suivantes :
1) Toute l’offre de formation post-3ème de l’Aveyron est intégrée à
AFFELNET : 2GT, 2pro, 1CAP2, des établissements privés, publics :
relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de
l’agriculture (dont les MFR).
En conséquence, toutes les demandes des élèves pour des formations post
3ème doivent être saisies dans AFFELNET quel que soit leur établissement
d’origine et leur parcours (privé vers privé, privé vers public, public vers public,
public vers privé), même, et surtout si des inscriptions sont déjà effectives
dans le privé et y compris si le parcours a lieu dans une même structure (ex :
3ème de l’enseignement agricole privé vers 2nde pro du même établissement).
Ces dispositions, qui font suite aux expérimentations des années précédentes,
ont pour but de rendre impossibles les doubles affectations, et d’améliorer
l’affectation des élèves. Les principaux bénéfices observés sont les suivants :
en 2GT : connaissance exacte des structures et attribution des dérogations
dès le 23 juin ; en voie professionnelle : augmentation du taux de satisfaction
des élèves sur leur vœu 1 (79%), réduction de 30% du taux d’élèves non
affectés en juin, connaissance immédiate par tous les établissements et par
tous les CIO, de toutes les places vacantes du département, dès la fin des
opérations AFFELNET (le 23 juin), et ainsi, élargissement des possibilités
offertes aux élèves encore non affectés et accélération de leur affectation.
2) Affectation des élèves du secteur de Rodez dans les lycées publics Foch
et Monteil.
Si la demande des élèves du secteur de Rodez dépasse la capacité d’accueil
de l’un ou l’autre des établissements du secteur (par exemple de 8 élèves),
une application intégrée à AFFELNET, choisira de façon aléatoire 8 élèves et
leur proposera une affectation dans l’autre établissement. C’est un nombre
attribué aléatoirement par l’application au moment de la saisie de chaque voeu
qui servira à départager les élèves. Cette disposition remplace le précédent
paramétrage « priorité aux plus âgés ».
3) Affectation en 3ème prépa-pro et 3ème de l’enseignement agricole
(établissements publics)
Les élèves pourront faire, sur le même document, des vœux pour les 3ème
prépa-pro et les 3èmes de l’enseignement agricole. Une même commission
d’affectation réunira les membres de tous les établissements.
4) Ouverture d’un centre de formation par apprentissage spécialisé (CFAS)
permettant d’offrir aux élèves d’ULIS, la possibilité de faire un CAP par
apprentissage, en étant spécifiquement accompagnés (voir page 21).
8
5) Ouverture de deux formations mixées : apprentis-scolaires
Deux formations peuvent accueillir à la fois des élèves sous statut
scolaires et sous statut d’apprentis. Il s’agit de la 2de pro « MEI-ECC »
du lycée J Jaurès à St Affrique et de la 2de pro « Technicien outilleur »
du lycée La Découverte à Decazeville (voir page 19)
6) Expérimentation de l’inscription en ligne
Quatre départements dont l’Aveyron proposeront aux familles d’inscrire
en ligne leur enfant au lycée (en 2GT, 2de pro, 1CAP), voir page 60 du
guide académique. La DSI est chargée de la mise en œuvre de cette
procédure.
7) Ouverture d’une 2GT binationale BACHIBAC
Cette section binationale, offerte au lycée J Jaurès de St Affrique,
permet la double obtention du baccalauréat dans les séries L,ES, SSVT, et du Bachillerato espagnol (voir p 34 et 35 du guide académique
et page 15 du présent guide).
9
3
Entrée en classe de 6ème
Dans le cadre de la procédure AFFELNET 6ème, les principaux des collèges
publics ne saisiront que les demandes des élèves de leur établissement
redoublant la 6e.
Dans tous les cas le vœu secteur doit être saisi (en 1er ou 2ème vœu).
Bien que plusieurs établissements puissent être saisis, ne saisir que
l’établissement secteur correspondant au découpage en vigueur (liste des
établissements de secteur sur le site DSDEN 12).
(N.B. Si l’élève redoublant est domicilié dans un autre secteur que celui du
collège public où il est scolarisé, le choix est laissé à la famille de redoubler
dans le même établissement ou dans le collège du secteur de son domicile).
Tous les autres cas de figure sont gérés par la DSDEN.
4
Demande de dérogation au collège
Les élèves souhaitant intégrer en 5ème, 4ème, 3ème, un établissement public
autre que leur établissement de secteur, adresseront le formulaire présenté
en annexe 18 « demande de dérogation au secteur en collège niveaux 5ème
4ème 3ème » à la DSDEN de l’Aveyron pour le vendredi 10 juin 2016, les
demandes seront étudiées en commission le lundi 20 juin 2016.
10
5
Affectation en 3ème prépa pro
et 3ème agri
Les vœux pour les LP publics et les LPA publics seront demandés sur un
même document.
Le principal du collège doit constituer un dossier pour chaque candidat à
l’admission en 3ème Prépa-pro « demande d’admission en 3ème préparatoire à
l’enseignement professionnel » annexe 5.
Les dossiers doivent être déposés à la DSDEN de l’Aveyron au plus tard
le vendredi 3 juin 2016. Une commission commune d’admission (LP, LPA)
aura lieu le vendredi 10 juin 2016. Les établissements d’accueil préviendront
les familles des résultats.
Les élèves peuvent formuler deux vœux, un seul dossier est établi par
candidat.
Sont pris en compte : les notes et compétences de l’élève sur la base des
bulletins des deux premiers trimestres, ainsi que l’avis de l’équipe
pédagogique renseigné par le professeur principal après consultation des
professeurs, de l’équipe pédagogique et du COP. Les bulletins ne sont pas
transmis.
3ème Prépa pro
Capacités
d’accueil
Lycée Professionnel d’AUBIN
15
LycéeProfessionnel de DECAZEVILLE 15
Lycée Professionnel de MILLAU
15
Lycée Professionnel Foch – RODEZ
20
Lycée Professionnel Monteil – RODEZ 15
Lycée
Professionnel
de
SAINT 15
AFFRIQUE
3ème de l’enseignement agricole
L.P.A. Beauregard VILLEFRANCHE
16
L.P.A. La Cazotte SAINT AFFRIQUE
24
6
Admission en DIMA
(dispositif d’initiation aux métiers en
alternance)
Se référer au guide académique
Liste des DIMA en Aveyron
Lieu
Campus des métiers et
l'artisanat Rodez
CFA Aspect LPA Rignac
CFAA 12 LPA Beauregard
Villefranche de Rouergue
Effectif conventionné
de 32
13
16
11
7
Affectation en seconde générale et
technologique
Cas général :
La fiche « Demande d’affectation dans l’Académie de Toulouse en 2GT,
2nde Pro, 1ère année de CAP dans un établissement public » annexe 9, sert de
support à l’affectation en 2GT
Les élèves peuvent faire deux types de vœux en 2GT :
Des vœux « non contingentés » : parmi les vœux non contingentés, les
vœux « génériques » offrent une grande palette d’enseignements d’exploration
à renseigner par le chef d’établissement au moment de la saisie des vœux
dans AFFELNET. Le barème pour l’affectation dans ces vœux n’intègre pas
les notes de l’élève mais seulement certains bonus (voir guide académique).
Des vœux « contingentés » offrant des enseignements d’exploration à
capacité limitée. Le barème pour l’affectation dans ces vœux tient compte des
différents bonus, mais aussi des notes de l’élève. Les enseignements
d’exploration contingentés en Aveyron sont les suivants :
- EATDD (écologie, agronomie, territoire et développement durable), 2GT
des lycées agricoles Beauregard, La Cazotte, La Roque
- Chinois LV3, Lycée Foch
- EPS, Lycée J Jaurès
L’affectation en seconde générale et technologique est de droit sur un vœu
générique (ou non contingenté) dans l’un des lycées du secteur
correspondant au domicile de l’élève (Voir les secteurs de recrutement des
lycées par commune en annexe 17).
Pour le département de l’Aveyron il existe 3 secteurs:
-
secteur de DECAZEVILLE/VILLEFRANCHE : 012DECA
secteur de RODEZ : 012RDZ
secteur de MILLAU/ST AFFRIQUE : 012MILL
La possibilité est offerte de faire 3 vœux en 2GT, mais l’un des vœux doit
obligatoirement être un vœu générique (ou non contingenté) de secteur
dans le ou les lycées de secteur (dans les deux lycées pour le secteur de
Rodez : voir ci- dessous).
Le chef d’établissement d’origine éditera les fiches récapitulatives de
saisie des vœux.
12
Redoublants de 2GT
Tous les redoublants de 2GT doivent être saisis dans AFFELNET. Pour les
élèves redoublant en 2GT générique ou non contingentée : saisir les notes à
10.
Le lycée doit envoyer à la DSDEN la liste des redoublants sur enseignement
contingenté pour attribution d’un bonus garantissant l’affectation.
Si l’élève redoublant est domicilié dans un autre secteur que celui du lycée où
il est scolarisé, le choix est laissé à la famille de redoubler dans le même
établissement ou dans le lycée du secteur de son domicile : modifier en
fonction le code secteur de l’élève.
Cas particuliers :
Accords interdépartementaux de sectorisation
Certaines familles habitant dans des communes proches d’un lycée de
l’Aveyron qui n’est pas dans leur secteur, sont autorisées, pour des raisons de
facilités de transport, à demander cet établissement de proximité dans le cadre
d’une affectation préférentielle.
La liste des affectations préférentielles possibles en fonction de la commune
de domicile est présentée en annexe 17 « secteurs de recrutement de lycées
».
Dans ce cas, le collège pourra saisir la zone géographique permettant
l’attribution du bonus secteur. Le vœu générique ou non contingenté de
secteur sera celui du secteur retenu.
Elèves du collège de Mur de Barrez :
En accord avec le directeur académique des services de l’Education
nationale du Cantal, les élèves domiciliés dans les communes de
recrutement du collège de Mur de Barrez peuvent demander une
affectation préférentielle sur les lycées d’Aurillac.
Elèves des collèges de Capdenac :
En accord avec le directeur académique des services de l’Education
nationale du Lot, les deux collèges de Capdenac (Collège public
Voltaire et collège privé Saint Louis) sont autorisés à saisir comme zone
géographique « Figeac-St-Céré » pour les élèves domiciliés dans les
communes suivantes :
Capdenac Gare ; Causse et Diege ; Sonnac
Les deux collèges de Capdenac (Collège public Voltaire et collège privé
Saint Louis) sont autorisés à saisir une demande de dérogation au titre
de la proximité géographique (qui peut se cumuler à d’autres motifs)
pour les élèves domiciliés dans les communes suivantes :
Ambeyrac ; Balaguier d’Olt ; Foissac ; Naussac
13
Elèves des collèges de St Geniez d’olt et Réquista
Les élèves des communes de St Martin de Lenne et Montclar ont le
choix entre le secteur de Rodez (012RDZ) et celui de Millau-St Affrique
(012MILL).
Plaisance
les élèves de Plaisance peuvent choisir comme secteur Albi ou Rodez
Cette procédure concerne l’admission en 2GT vœu générique uniquement.
Aucune modification n’est apportée aux demandes d’admission en lycée
professionnel (bonus départemental en lien avec le domicile).
Elèves du secteur de Rodez :
Le secteur de Rodez comprend 2 lycées publics de l’Education nationale : les
lycées Foch et Monteil.
Pour assurer leur affectation dans l’un des lycées publics de Rodez, les
élèves du secteur doivent obligatoirement formuler un vœu non
contingenté dans chacun des deux lycées, dans l’ordre de préférence de
la famille.
NOUVEAU
Si la demande des élèves du secteur excède les capacités d’accueil de l’un
des deux lycées, un nombre d’élèves (correspondant au nombre d’élèves
excédant la capacité d’accueil) se verra proposer une affectation dans l’autre
lycée. A barème égal (constitué uniquement du bonus secteur et
éventuellement du bonus 1er vœu), le choix des élèves sera fait par une
fonctionnalité de l’ordinateur de façon purement aléatoire (l’application
AFFELNET attribue à la saisie de chacun des vœux de chacun des élèves un
nombre aléatoire unique. En cas d’égalité de points pour un même voeu les
élèves seront départagés en fonction de ce nombre aléatoire.
Continuité pédagogique de la LV2 Chinois au lycée Foch :
Le principal du collège Fabre est autorisé à saisir la zone géographique
« Rodez » pour les élèves domiciliés hors secteur de Rodez pour les élèves
suivant la LV2 chinois dans son établissement (cette possibilité ne concerne
pas les élèves suivant la LV2 chinois par le CNED). La liste de ces élèves doit
être adressée à la DSDEN pour attribution d’un bonus assurant leur affectation
au lycée Foch pour le vendredi 27 mai 2016.
Option Euro au lycée Foch :
Une commission établira en mai au lycée Foch un pré-classement des élèves
demandant l’option Euro. Ce pré-classement ne déterminera en rien
l’admission au lycée Foch.
L’attribution de l’option Euro se fera, en fonction de leur rang de pré
classement, aux élèves affectés au lycée Foch par la procédure AFFELNET
décrite plus haut.
14
Sections sportives du lycée Monteil :
Le lycée Monteil établit en commission une liste d’élèves admis et une liste
d’élèves classés en liste supplémentaire.
Ces listes sont communiquées à la DSDEN de l’Aveyron pour le vendredi 27
mai 2016.
En conséquence le RAF aura communiqué au lycée Monteil les résultats de
ses sélections au plus tard le mercredi 25 mai 2016.
Les élèves domiciliés hors du secteur des lycées de Rodez et figurant
sur cette liste feront valoir le critère « parcours scolaire particulier » dans
le cadre de la procédure d’assouplissement de la carte scolaire.
NOUVEAU
BACHIBAC au lycée J Jaurès de St Affrique
La saisie vœu de la section binationale sera effectuée dans AFFELNET par les
collèges d’origine conformément aux décisions transmises par les lycées
d’accueil. Le dépôt des candidatures est effectué par les établissements
d’origine dans le lycée J Jaurès avant le vendredi 13 mai 2016 à l’aide de la
fiche annexe 10 « recrutement en section binationale ». Les établissements
d’origine seront informés avant le 27 mai 2016 des résultats de la commission
d’admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET.
Demande de dérogation à l’entrée en 2GT
Les familles qui souhaitent une dérogation de secteur complètent le formulaire
en annexe 19 « demande de dérogation pour une affectation en 2 GT dans un
établissement hors secteur de domicile » et le retournent au chef
d’établissement d’origine.
Dans tous les cas les élèves doivent toujours faire un vœu générique ou non
contingenté dans leur lycée de secteur.
Après vérification par l’établissement d’origine, de la validité des motifs
invoqués, les critères de dérogation validés sont saisis dans AFFELNET. Les
imprimés sont archivés en établissement d’origine dans les dossiers des
élèves.
Aucun document n’est à adresser à la DSDEN. La demande de
dérogation ainsi que ses critères sont saisis directement dans
AFFELNET. Une seule demande d’assouplissement sera saisie et
uniquement sur un vœu 2GT non contingenté.
Toute demande d’un établissement hors secteur en vœu 1, sur une 2GT
générique, est considérée comme une demande de dérogation. Dans tous les
cas, il faut cocher « vœu en dérogation » et, à minima, la case « autre » dans
les motifs (ce qui donne 1 point de barème).
15
Les différents critères donnant lieu à bonification sont, par ordre de
priorité, les suivants :
1) élèves souffrant de handicap
2) élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante
3) boursiers au mérite ou boursiers sociaux
4) élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
souhaité
5) élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche
de l’établissement souhaité
6) élèves devant suivre un parcours scolaire particulier (ne
concerne que les sections sportives du lycée Monteil : voir cidessus)
7) autres
Les points de bonification liés aux critères 1, 4, 5 et 7, sont validés et
saisis directement par les chefs d’établissement d’origine au vu des pièces
fournies : handicap (existence d’une notification MDPH impliquant un PPS),
rapprochement de fratrie, habitation en limite de zone de desserte,
autres.
Pour obtenir les points de bonification liés au critère 2 (prise en charge
médicale à proximité), les familles s’adressent au médecin scolaire de
l’établissement et constituent un dossier avec toutes les pièces justificatives
nécessaires. Ce dossier sera transmis au médecin conseiller technique du
directeur académique des services de l’Education nationale pour le vendredi
27 mai 2016.
Les points du critère 3, boursiers, sont attribués automatiquement par
l’application AFFELNET à partir des bases élèves.
Il est important de faire savoir aux parents qu’une affectation hors
secteur n’implique pas automatiquement l’octroi d’une aide pour les
transports scolaires ni une place à l’internat.
2GT dans un lycée privé de l’Aveyron
Afin d’éviter les doubles affectations, les vœux 2GT de tous les lycées privés
de l’Aveyron (sous contrat avec l’Éducation nationale de l’Aveyron et relevant
du ministère de l’agriculture) sont intégrés à AFFELNET.
Chefs d’établissements d’accueil :
Les directeurs des lycées privés de l’Aveyron adresseront par mail une
première liste de tous leurs inscrits en 2GT le mercredi 18 mai 2016 au
soir, à la DSDEN de l’Aveyron : [email protected] (que les inscrits
soient issus d’établissements privés ou publics, de l’Aveyron ou non) ; puis
une liste définitive le mardi 14 juin 2016 au soir (fermeture définitive des
vœux en établissement le 17 juin 2016).
Ces listes seront transmises sous format EXCEL et comporteront 5
colonnes permettant des tris par nom, prénom, date de naissance, INE,
établissement d’origine de l’élève.
16
Chefs d’établissements d’origine :
Chaque établissement public et privé recevra de la DSDEN, le jour de
l’ouverture de la saisie des vœux, le lundi 23 mai 2016, une liste des élèves
de son établissement définitivement admis dans un lycée privé.
Les chefs d’établissements (publics et privés) devront obligatoirement saisir en
vœu unique, le vœu 2GT du lycée privé où sont inscrits les élèves de leur
établissement. Cette procédure évitera les doubles affectations.
En cas d’inscriptions ultérieures, une liste complémentaire pourra leur être
adressée le jeudi 16 juin à la réouverture d’AFFELNET.
8
Affectation en seconde professionnelle ou
en 1ère année de CAP 2 ans
Toutes les formations sont contingentées.
Information sur les taux de pression dans les spécialités de voie
professionnelle de l’Académie
www.ac-toulouse.fr/observatoire
Liste des formations de l’Aveyron en annexes 15 et 15bis
L’ordre des vœux est particulièrement important, un bonus étant accordé au
vœu n°1.
La possibilité de formuler 4 vœux est offerte aux élèves qui candidatent en
lycée professionnel.
La saisie des vœux est effectuée sous la responsabilité du chef
d’établissement d’origine, qui fera signer la fiche récapitulative de saisie par la
famille.
Redoublants de 1ère année de voie professionnelle
Tous les élèves redoublant la 1ère année de voie professionnelle doivent être
saisis dans AFFELNET. Un bonus automatique « redoublement » s’applique
uniquement en cas de redoublement dans la même formation et le même
établissement. Il garantit l’affectation. Dans ce cas il suffit de saisir « 10 » dans
toutes les rubriques notes.
Formations professionnelles
dans les lycées privés de l’Aveyron
Afin d’éviter les doubles affectations et pour réduire le nombre d’élèves non
affectés en juin, toutes les formations professionnelles de l’enseignement privé
relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’agriculture (y compris
MFR) sont intégrées à AFFELNET.
Toutes les demandes d’élèves pour un établissement privé doivent être
saisies dans AFFELNET.
17
Chefs d’établissements d’accueil :
Les directeurs des lycées privés de l’Aveyron adresseront par mail une
première liste de tous leurs inscrits en voie professionnelle le mercredi 18
mai 2016 au soir, à la DSDEN de l’Aveyron : [email protected] (que
les inscrits soient issus d’établissements privés ou publics, de l’Aveyron ou
non) ; puis une liste définitive le mardi 14 juin 2016 au soir (fermeture
définitive des vœux en établissement le 17 juin 2016).
Des modifications de capacités seront aussi possibles jusqu’à cette date.
Ces listes seront transmises sous format EXCEL et comporteront 5
colonnes permettant des tris par nom, prénom, date de naissance, INE,
établissement d’origine de l’élève.
Chefs d’établissements d’origine :
Toute demande pour l’une des formations professionnelles de l’enseignement
privé (voir liste en annexe 1 bis) devra obligatoirement être saisie dans
AFFELNET, que les élèves soient issus d’établissements publics ou privés et
surtout s’ils sont déjà inscrits. Les chefs d’établissement d’origine devront
saisir notes et avis (saisies obligatoires dans AFFELNET pour toute formation
contingentée).
Les formations professionnelles de l’enseignement privé peuvent être
demandées en tout rang de vœu, sauf pour les élèves déjà inscrits. Pour ces
élèves les chefs d’établissement d’origine devront obligatoirement saisir en
vœu unique, le vœu du lycée privé où sont inscrits les élèves de leur
établissement.
Chaque établissement public et privé recevra le lundi 23 mai 2016, de la
DSDEN, une liste des élèves de son établissement définitivement admis dans
un lycée privé. En cas d’inscriptions ultérieures, une liste complémentaire
pourra leur être adressée le jeudi 16 juin à la réouverture d’AFFELNET.
Modalités d’affectation :
- L’affectation, par AFFELNET, des élèves inscrits dans un établissement
privé est garantie.
- les élèves souhaitant candidater sur des vœux privés en complément
de vœux publics seront affectés dans l’ordre de leurs vœux en fonction
de leurs points de barème et du nombre de places offertes. Les élèves
non affectés seront classés en liste supplémentaire et, en cas de
désistement, appelés dans l’ordre de la liste supplémentaire jusqu’à fin
septembre s’ils sont inscrits dans un autre établissement et jusqu’aux
vacances de la Toussaint s’ils ne sont toujours pas affectés.
Les élèves n’ayant pas confirmé leur inscription avant le 4 juillet, ou absents à
la rentrée, seront considérés comme démissionnaires, leur place sera
proposée aux élèves en liste supplémentaire.
18
Formations particulières
2de professionnelle d’exploration – MEI-ECC lycée J Jaurès
Une 2de professionnelle d’exploration est ouverte au lycée J Jaurès de St
Affrique, elle est commune aux baccalauréats professionnels « maintenance
des équipements industriels » et « électrotechnique énergie équipements
communicants ».
Le choix de la série de baccalauréat se fera en juin à l’entrée en classe de
1ère à l’aide de l’application AFFELNET.
Formations mixées
Deux formations peuvent accueillir à la fois des élèves sous statut scolaires et
sous statut d’apprentis. Il s’agit de la 2de pro « MEI-ECC » du lycée J Jaurès à
St Affrique et de la 2de pro « Technicien outilleur » du lycée La Découverte à
Decazeville.
Dans chacune de ces formations, deux places seront retirées de la capacité et
strictement réservées à des élèves ayant signés un contrat d’apprentissage. Si
ces places ne sont pas pourvues au 5 septembre elles seront offertes aux
élèves en liste supplémentaire s’il y en a, ou à l’ensemble des élèves non
affectés lors du « tour suivant – AFFELNET » du 12 au 15 septembre.
CAP 2 ans à l'EREA :
La CDOEA du lundi 9 mai étudiera les demandes des élèves de 3e SEGPA
souhaitant entrer en CAP 2ans à l’EREA.
La commission ASH du mercredi 25 mai 2016 étudiera les demandes
d’élèves d’ULIS souhaitant entrer en CAP 2 ans à l’EREA.
Les capacités restées vacantes à l’issue des deux commissions seront
ouvertes à tous les élèves, selon les mêmes critères que ceux applicables aux
CAP à publics prioritaires.
Seconde professionnelle « Conduite et gestion de l’entreprise hippique »
au lycée agricole public La Cazotte et au lycée agricole privé Vaxergues
de Saint Affrique
Les élèves candidats à cette formation doivent préalablement effectuer des
tests d'équitation dans l’établissement demandé.
Pour le lycée La Cazotte, la possession du galop 4 ou 5 est nécessaire pour
se présenter aux épreuves de niveau fixées aux 9 avril 2016. Ces tests
permettront de vérifier que les candidats ont un certain niveau d'équitation
pour pouvoir suivre l'enseignement de l'équitation sans danger et avec
suffisamment de capacité pour pouvoir espérer réussir les épreuves pratiques
d'équitation de niveau galop 7.
Seuls les élèves sélectionnés pourront candidater à cette formation dans
AFFELNET. Le classement et l’affectation des élèves pré-sélectionnés
interviendront ensuite en fonction des points de barème. Les élèves non
sélectionnés doivent prévoir des vœux de repli.
Pour le lycée Vaxergues, les élèves sélectionnés seront directement inscrits
dans l’établissement.
Remontée des listes d’élèves ayant satisfait aux tests pour le 18 mai 2016
à la DSDEN.
19
Publics particuliers
Elèves bénéficiant d’une prise en charge MDPH avec PPS :
Octroi d’un bonus systématique « handicap »
Tous les élèves candidats à une 2ème pro ou à une 1ère année de CAP
bénéficiant d’une prise en charge MDPH accompagnée d’un PPS,
bénéficieront d’un bonus « handicap ». Ce bonus n’est pas un bonus de
priorité, il s’ajoutera aux points donnés par les résultats scolaires sans pour
autant garantir l’affectation demandée.
Pour permettre aux élèves bénéficiant d’un PPS de bénéficier de ce bonus, les
chefs d’établissement d’origine, adresseront pour le vendredi 27 mai 2016 à
la DSDEN de l’Aveyron la liste des élèves bénéficiaires.
Situations médicales particulières :
Dans le cadre de la procédure AFFELNET, certains élèves qui, en raison de
leur état de santé doivent faire l’objet d’une affectation prioritaire en lycée
professionnel pourront bénéficier d’un bonus (proximité d’un hôpital pour
traitement, déplacements difficiles, accès limité à certaines formations compte
tenu des problèmes de santé).
Les familles s’adresseront au médecin scolaire de l’établissement d’origine et
constitueront un dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires. Ce
dossier sera transmis au médecin conseiller technique du directeur
académique des services de l’Education nationale pour le vendredi 27 mai
2016.
Une concertation du médecin responsable départemental et de l’IEN-IO
déterminera si la situation justifie une affectation prioritaire.
La réalisation du projet de l’élève nécessite cependant la prise en compte de
la compatibilité de son état de santé avec l’orientation envisagée.
Il est donc primordial qu’un dialogue s’établisse entre l’élève et sa famille, le
médecin de l’Education nationale, le conseiller d’orientation psychologue et le
professeur principal.
Elèves d’ULIS
Les élèves scolarisés en 3ème ULIS de collège présentant des troubles des
fonctions cognitives ou mentales et bénéficiant d’une orientation MDPH dans
le dispositif ULIS des lycées professionnels Monteil, Jean Vigo et Jean Jaurès,
seront inscrits pour la première année en prépa-pro de ces établissements,
sauf s’ils sont autorisés à intégrer directement une formation professionnelle.
Pour les élèves d’ULIS intégrant une 3ème Prépa-pro, les situations
d’élèves doivent être présentées à la commission ASH du mercredi 25 mai
2016, cf annexe 5, et au plus tard, être connues à la date de la tenue de la
commission 3 prépa pro le vendredi 10 juin 2016.
Pour les élèves de 3ème ULIS collège et de 3ème ULIS LP souhaitant
intégrer directement une formation professionnelle : adresser la demande
d’affectation annexe 9, ainsi que tous les justificatifs à la DSDEN pour le
jeudi 19 mai 2016. Une commission spéciale « ASH » se tiendra à la DSDEN
le mercredi 25 mai 2016 à 14 heures.
20
Ces élèves seront affectés prioritairement sur les CAP qu’ils ont envisagé
d’intégrer au cours de leur scolarité au LP. Cependant, pour éviter à terme des
effets de saturation sur certaines spécialités de CAP, il est vivement conseillé
d’envisager plusieurs vœux.
NOUVEAU
A noter l’existence d’un centre de formation par apprentissage spécialisé
(CFAS) offrant la possibilité aux élèves d’ULIS d’intégrer un CAP par
apprentissage en étant spécifiquement accompagnés. Les chefs
d’établissement intéressés se rapprocheront du coordonnateur d’ULIS et
de l’enseignant référent de leur établissement.
Elèves de 3ème SEGPA, DIMA, MLDS, UPE2A
L’objectif de qualification de ces jeunes est une priorité académique ; leur
candidature bénéficie d’un bonus de priorité sur un certain nombre de CAP.
Pour les élèves de SEGPA souhaitant poursuivre en 2de pro, le principal doit
prendre la décision d’orientation 2de pro et adresser un dossier, comprenant
l’annexe 9 « demande d’affectation dans l’académie de Toulouse » ainsi que
toutes pièces permettant d’éclairer la demande, à la DSDEN pour vendredi
20 mai 2016. Ces demandes seront étudiées par la commission d’étude des
cas particuliers du jeudi 2 juin 2016.
IMPORTANT
Il est impossible à un élève de SEGPA d’intégrer une 2de pro de
l’enseignement agricole sans être titulaire d’un CAP (circulaire nationale du
ministère de l’agriculture).
Pour les élèves de 3ème SEGPA candidats à une formation
professionnelle de l’EREA, les directeurs de SEGPA transmettront à l’ASH,
les demandes des élèves devant prioritairement bénéficier du projet éducatif
de l’EREA, cf annexe 9. Cette demande sera accompagnée de toutes les
pièces permettant d’éclairer la CDOEA du 9 mai.
Elèves en DIMA : La poursuite d’études sous statut scolaire des élèves de
DIMA est soumise à une décision d’orientation du principal de collège dans
lequel l’élève est inscrit. Cette décision sera prononcée sur proposition du
directeur du CFA en accord avec l’équipe pédagogique qui a encadré le jeune.
La saisie des vœux est alors effectuée par le collège (annexes 7 et 8). Les
élèves doivent être inscrits avec le MEF DIMA pour bénéficier du bonus
sur CAP prioritaires.
Elèves de la MLDS : les vœux des élèves sont saisis directement dans
AFFELNET lorsque l’établissement est en capacité de proposer des notes et
avis (élèves présents dans le dispositif depuis une durée suffisante). Dans les
autre cas (élèves récemment arrivés) les demandes sont présentées à la
commission d’étude des cas particuliers.
21
Elèves de 3ème à très faibles résultats scolaires :
Dans des cas très particuliers, certains élèves aux résultats très faibles
pourraient faire l’objet d’une attention particulière et bénéficier de facilités pour
leur affectation.
Il appartient à chaque chef d’établissement d’évaluer ces situations avant de
les soumettre à la commission d’étude des cas particuliers.
CAP à publics prioritaires en Aveyron
LP Jean Vigo Millau
LP Monteil Rodez
LP Foch Rodez
SEP LPO Jean Jaurès
Saint-Affrique
LP Raymond Savignac
Villefranche de Rouergue
EREA
Villefranche de Rouergue
Services en brasserie café
Employé de commerce multi spécialités
Menuisier installateur
Installateur sanitaire
Préparation et réalisation et d'ouvrages électriques
Employé de commerce multi spécialités
Agent polyvalent de restauration
Employé vente spécialisé : produits alimentaires
Production horticole spécialité productions florales et
légumières
Travaux paysagers
Cuisine
Maçon
Peintre applicateur de revêtement
Serrurier métallier
Commission d’études des cas particuliers
Jeudi 2 juin 2016 à 9h
Concerne tous les publics pour lesquels une affectation classique est délicate :
-
Retours d’ITEP
Retours en formation initiale
Elèves ayant suivi un enseignement à domicile, retour de l’étranger, du
privé hors contrat
- Elèves très faibles
- Elèves de SEGPA seulement s’ils sont candidats à une 2de pro ou un
CAP non prioritaire
- Elèves de la MLDS seulement s’ils n’ont pas pu recevoir des notes et
avis dans leur établissement
- EANA seulement s’ils n’ont pas pu recevoir des notes et avis dans leur
établissement
Les chefs d’établissement, les coordonnateurs MLDS, les directeurs des CIO,
adresseront à la DIPEVE pour le jeudi 20 mai 2016 le dossier annexe 9
« demande d’affectation dans l’académie de Toulouse » accompagné de tous
les documents susceptibles d’éclairer la commission.
22
Communication des résultats
Les établissements d’origine éditeront le jeudi 23 juin 2016 la fiche « résultats
de l’affectation » pour chacun de leurs élèves et informeront les familles. Cette
fiche comporte un récapitulatif des vœux et des décisions d’affectation ou de
rang en liste supplémentaire.
Les établissements d’accueil disposeront le jeudi 23 juin 2016 des listes
d’admis et le classement en liste supplémentaire et pourront effectuer le
travail préparatoire nécessaire aux inscriptions.
Communication des places vacantes
La liste des places vacantes sera communiquée le jeudi 23 juin 2016. Les
établissements d’origine pourront entreprendre immédiatement la recherche
de solutions pour leurs élèves non affectés. Les établissements d’accueil
pourront inscrire les élèves qui se présenteront jusqu’au 5 septembre, date à
laquelle toutes les places vacantes, après épuisement des places
supplémentaires seront proposées au tour suivant-AFFELNET du 12 au 15
septembre.
Notifications d’affectation
Les établissements d’accueil éditeront les notifications et les enverront aux
familles dès le jeudi 23 juin 2016. Les notifications porteront la mention
« affecté sous réserve de conformité avec la décision d’orientation », les dates
d’inscription et de limite d’inscription, et la mention « en l’absence de réponse
de votre part à cette date, la place est considérée comme vacante ».
Inscription des élèves dans les établissements
NOUVEAU
Les lycées publics de l’Aveyron participeront cette année à l’expérimentation
de l’inscription en ligne. La division des services informatique du Rectorat
précisera à chaque établissement la procédure à suivre.
L’appel aux listes supplémentaires pourra se faire dès que les désistements
seront effectifs, en respectant l’ordre de classement.
23
9
Après la seconde professionnelle ou la
première année de CAP
Le passage dans la seconde année du cycle est de droit, cependant, à l’issue
de la 2nde professionnelle ou de la 1ère année de CAP 2 ans, un changement
d’orientation est possible à partir d’une demande écrite de la famille et après
dialogue et avis du chef d’établissement.
Redoublants de 2nde professionnelle ou de 1ère année de CAP 2
ans
Les redoublants de 2nde professionnelle ou de 1ère année de CAP 2 ans
doivent être saisis dans AFFELNET ; ils reçoivent un bonus « redoublement »
qui garantit leur affectation dans le seul cas d’un redoublement dans le même
établissement et sur la même spécialité.
Les élèves de 2nde professionnelle ou de 1ère année de CAP 2 ans candidats à
une première année de voie professionnelle, dans un autre cas de figure que
le précédent, participent à AFFELNET au même titre que les élèves de 3ème:
ils ne reçoivent pas le bonus redoublement. Les notes à saisir sont celles
des 3 trimestres de 3ème.
10
Après la seconde générale et
technologique
Affectation des élèves de 2GT en 1GT :
L’accès à une classe de première des classes de baccalauréat général et
technologique ne peut en aucun cas être soumis à la condition d’avoir suivi un
enseignement d’exploration particulier en classe de seconde. (Arrêtés du 27 janvier
2010 - voie générale et du 27 mai 2010 et 29 septembre 2011 - voie technologique).
En cas de désaccord, la famille peut recourir à l’arbitrage de la commission
d’appel.
Plusieurs cas de figure (cf. guide académique) :
Les demandes de 1ère générale (S, ES, L) sans changement
d’établissement sont gérées directement par les lycées d’origine. En cas de
demande de changement d’établissement, les établissements d’origine
adressent à la DIPEVE : l’annexe 20 dans le cas d’un changement
d’établissement dans le secteur de l’élève, et l’annexe 21 dans le cas d’une
demande hors secteur de domicile.
Toutes les demandes en 1ère technologique doivent être
saisies dans AFFELNET
Date limite de saisie : le 17 juin 2016 à 12 h.
Saisir les 9 notes du tronc commun de 2GT (avis neutralisé à favorable).
24
Il est établi un bonus « établissement en lien » selon le lycée d’origine, la série
et la spécialité du baccalauréat technologique demandé.
Pour les élèves scolarisés en 2 GT dans un établissement privé, le lycée
en lien est le lycée public de leur secteur de domicile. Pour que les élèves de
2GT du lycée privé puissent bénéficier du bonus, adresser à la DSDEN pour le
17 juin la « demande d’affectation des élèves de 2 GT en 1ère GT »
annexe 11.
Etablissements d'accueil
Formations
Lycée la Découverte
STI2D Energie et
Decazeville
Environnement
STI2D ITEC - Innovation
techno et éco-conception
Lycée R Savignac
Villefranche de Rgue
Lycée Monteil
Rodez
STL Biochimie Génie
biologique
ST2S Sciences et techno
santé et social
STMG Sciences et techno
du management et de la
gestion
Lycée J Jaurès
St Affrique
Lyc La Découverte Decazeville Lyc J Vigo Millau - Lyc J Jaurès St
Affrique – Lyc R Savignac
Villefranche de Rgue
Département
Académie
Lyc La Découverte Decazeville Lyc R Savignac Villefranche de
Rgue
STI2D Energie et
Environnement
STI2D ITEC - Innovation
techno et éco-conception
Lyc Monteil Rodez – Lyc Foch
Rodez
Lyc J Vigo Millau - Lyc J Jaurès St
Affrique - Lyc Monteil Rodez – Lyc
Foch Rodez
STI2D SIN - Systèmes
information et numérique
Lyc La Découverte Decazeville Lyc Monteil Rodez – Lyc Foch
Rodez – Lyc R Savignac
Villefranche de Rgue
Département
STL Physique chimie en
laboratoire
Lycée J Vigo
Millau
Lycées d’origine en lien
Lyc La Découverte Decazeville Lyc R Savignac Villefranche de
Rgue
STMG - Sciences et techno
du management et de la
gestion
STI2D Architecture et
construction
STMG Sciences et techno
du management et de la
gestion
STI2D Energie et
Environnement
STI2D SIN - Systèmes
information et numérique
Lyc Monteil Rodez – Lyc Foch
Rodez
Département
Lyc J Vigo Millau - Lyc J Jaurès St
Affrique
Lyc J Vigo Millau - Lyc J Jaurès St
Affrique
Lyc J Vigo Millau – Lyc J Jaurès St
Affrique - Lyc La Découverte
Decazeville - Lyc R Savignac
Villefranche de Rgue
25
Redoublement de 2GT
Les redoublants de 2GT doivent être saisis dans AFFELNET. Pour les élèves
redoublants en 2GT générique ou non contingentée : saisir les notes à 10.
Réorientation de
2ans
2GT vers 2de pro ou 1ère année de CAP
Les demandes seront saisies par l’établissement d’origine dans AFFELNET.
Ces élèves doivent utiliser la « Demande d’affectation dans l’Académie de
Toulouse » annexe 9.
NOUVEAU
Les notes à saisir sont celles des 3 trimestres de 2de, et non de 3ème
comme précédemment.
Passerelles 2GT vers 1ère pro
Ces demandes sont à saisir dans AFFELNET en plus de vœux éventuels de
1ère GT annexe 11 « demande d’affectation des élèves de 2GT en 1ère
Générale, 1ère Technologique et/ou 1ère Professionnelle » et/ou 2de pro
annexe 9.
Toutes les premières professionnelles pourront être demandées en passerelle
par les élèves de 2GT, même s’il n’existe pas de place vacante. Ainsi,
jusqu’après la rentrée, les élèves figureront en liste supplémentaire et pourront
être appelés, par les établissements d’accueil, sur des places devenues
vacantes.
Pour information
Un élève doublant de 2nde GT et non admis en 1ère GT, se verra accorder un
bonus pour toute candidature en 1ère PRO afin de faciliter son affectation.
11
Admission en 1ère professionnelle des
élèves de 2nde pro et Terminale CAP
Montée pédagogique des élèves de 2pro :
(1ère pro de même spécialité dans le même établissement)
Ces élèves ne sont plus saisis dans AFFELNET. Le chef d’établissement
communique en temps réel à la DIPEVE et jusqu’au mercredi 22 juin 2016,
le nombre de places vacantes après affectation des montants et des éventuels
redoublants.
Elèves de 2PRO candidats à une autre 1ère PRO que celle de la montée
pédagogique :
ces élèves ne sont pas saisis dans AFFELNET ; leurs demandes sont étudiées
sur places vacantes une fois les opérations AFFELNET closes.
26
Elèves de Terminale CAP :
Les élèves de Terminale CAP candidats à une 1ère pro ne sont pas saisis
dans AFFELNET 1ère mais font l’objet d’une procédure papier : adresser le
document « Admission des terminales CAP en 1ère pro » annexe 14 au lycée
demandé.
Les affectations sont prononcées après l’affectation des élèves de 2GT
candidats aux passerelles 1ère pro, sur places restées vacantes.
12
Admission en 1ère technologique des
élèves de 2de pro et terminale CAP
Les élèves issus de la voie professionnelle (Terminale CAP, 2nd
Professionnelle ou 1ère Professionnelle) ont la possibilité de candidater pour
une admission en 1ère technologique.
La demande d’admission se fait sur dossier papier et doit être envoyée à
l’établissement demandé annexe 13 « fiche de candidature admission des
élèves scolarisés dans la voie professionnelle en 1ère technologique ».
L’admission est prononcée sur places vacantes par le chef d’établissement
demandé qui en informe les familles. Les établissements veilleront à
prononcer ces admissions à l’issue des inscriptions des montées
pédagogiques des 2GT.
Il est rappelé que l’admission des élèves de TERCAP en 1ère
technologique reste conditionnée à la réussite du diplôme.
13
Après la 1ère GT
A l’issue de la classe de 1ère, le passage en terminale est de droit.
Le changement de spécialité ou de série en terminale n’est possible qu’après
un accord entre la famille ou l’élève majeur et le chef d’établissement.
Les redoublements éventuels seront traités sur places vacantes après
affectation des élèves de 2GT.
En cas de changement d’établissement, se référer au paragraphe 15 cidessous.
27
14
Après la terminale GT
NOUVEAU
Art 1 du décret n°2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant l’article D33142 du code l’Education
« Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de
technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude
professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de
préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement
dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des
connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières
d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne
s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est demandé par l'élève, le changement
éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur
académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
recteur d'académie. »
15
Changement d’établissement en 1ère
ou terminale (ne concerne que les élèves
scolarisés en première ou terminale)
Pour une demande d’affectation en 1ère ou en terminale dans un lycée autre
que le lycée d’origine, adresser les pièces suivantes à la DSDEN pour le 11
juillet 2016 :
annexe 20 : « demande de changement d’établissement pour admission en
première ou terminale ».
Si l’établissement demandé est hors secteur de domicile, joindre en plus
l’ annexe 21 « demande de dérogation pour un établissement hors secteur de
domicile »
Ces demandes seront traitées en commission le 13 juillet 2016 .
28
16
Candidature d’un élève de l’Aveyron pour
un établissement d’une autre académie
Pour les élèves qui candidatent ou emménagent dans une autre académie, les
établissements d’origine doivent saisir dans un premier temps le vœu de
recensement « HORSACA », dans AFFELNET Toulouse.
Dans un second temps, ils doivent saisir le vœu de l’élève dans AFFELNET
de l’académie demandée.
Chaque académie définit un calendrier qui peut être décalé par rapport à celui
de l’académie de Toulouse.
Les calendriers et procédures de toutes les académies sont accessibles à
partir de l’adresse électronique http://affelmap.orion.education.fr
En cas d’emménagement dans la nouvelle académie, se reporter aux
procédures du département d’accueil pour connaître les pièces justificatives
demandées.
17
Elèves issus d’une autre académie que
celle de Toulouse et candidats en
Aveyron
A) N’emménageant pas en Aveyron :
- L’établissement d’origine se connecte à l’adresse suivante :
https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet3horsaca
et s’inscrit en saisissant son numéro d’établissement et un mot de passe de
son choix.
- Généralement le jour suivant un mot de passe lui est transmis à l’adresse
mail qu’il a indiquée.
- Ce mot de passe permet de saisir les vœux dans AFFELNET Toulouse.
La zone géographique de l’élève à saisir est HACATL.
- L’établissement pourra consulter les résultats à l’adresse suivante :
https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet3resultatsEtab
L’offre de formation et les procédures du département de l’Aveyron sont
disponibles à l’adresse : www.ac-toulouse.fr/dsden12
29
B) Emménageant en Aveyron :
Les vœux sont saisis dans AFFELNET Toulouse selon la procédure décrite
ci-dessus : la zone géographique est renseignée à « HACATL ».
Après la saisie des vœux, l’établissement d’origine adressera à la DSDEN de
l’Aveyron :
- une copie de la fiche récapitulative de saisie
- les documents attestant du changement de résidence (justificatif de
domicile, de mutation…).
La DSDEN de l’Aveyron modifiera alors, sur pièces justificatives, la zone
géographique initialement saisie à « HACATL ».
18
Procédure d’appel
Dans chaque établissement, l’organisation de l’information, les rencontres
ponctuelles, les conseils de classe des 2ème et 3ème trimestres mettent en
œuvre un dispositif constant de dialogue avec la famille.
C’est pourquoi, l’appel doit rester une exception.
Rappel des modalités :
S’il y a désaccord entre les demandes de la famille et les propositions du
conseil de classe, le chef d’établissement ou son représentant reçoit l’élève et
ses parents (ou l’élève majeur) et recueille leurs observations.
Le chef d’établissement prend ensuite une décision. Il en informe l’équipe
éducative et la notifie aux parents de l’élève (ou à l’élève majeur).
En cas de désaccord avec la famille, cette décision devra être clairement
motivée, sous peine de nullité, en termes de " connaissances, capacités et
intérêts ", et signée par le chef d’établissement sur la fiche de dialogue et
portée à la connaissance de la famille.
De plus, une information complète sera donnée à la famille sur les
modalités de recours et sur le déroulement de la commission d’appel.
Le délai d’appel est de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la
notification par les familles de la décision du chef d’établissement.
Pour faire appel la famille ou l’élève majeur devra renseigner et signer la fiche
de dialogue.
Le chef d’établissement devra faire parvenir à la DSDEN sous format
numérique pour le lundi 20 juin 2016, les pièces suivantes :
-
La fiche de dialogue dûment complétée, motivée et signée par le
chef d’établissement et la famille ou l’élève majeur
les 3 bulletins trimestriels (année 2015-2016)
un tableau de résultats permettant de situer l’élève dans le groupe
classe
la courbe annuelle d’évolution des résultats de l’élève (par logiciel
SCONET ou autre logiciel de gestion des notes).
30
Les documents relatifs à l’élève seront aussi enregistrés sur clé USB et
apportés à la commission d’appel par le professeur présentant le cas de
l’élève.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision définitive.
Les chefs d’établissement préciseront en haut de chaque dossier le nom du
professeur principal (ou professeur) et du conseiller d’orientation psychologue
devant être présents lors de la commission.
Le chef d’établissement doit préciser aux parents qui désirent
faire appel
- le lieu ou siègera la commission
- le jour et l’heure à laquelle ils devront se présenter
Important :
Lorsque le motif d'appel repose sur des considérations d'ordre médical, les
familles ont la possibilité de rencontrer le médecin de santé scolaire, membre
de la commission d'appel qui pourra ainsi donner un avis circonstancié.
Afin d'éviter des interventions de dernière minute de la part des médecins
scolaires, il est impératif que dans la phase de dialogue chef
d'établissement/parents, il soit bien précisé que si ce motif doit être invoqué,
les familles doivent immédiatement en informer le médecin de
l'établissement (ou à défaut le médecin responsable départemental de
santé scolaire) ou le rencontrer.
Modification des vœux après appel défavorable à la famille
Les commissions d’appel ayant lieu alors que les opérations AFFELNET ne
sont pas closes, il est encore possible à la DSDEN de modifier les vœux des
élèves immédiatement après la commission d’appel qui aura lieu le mercredi
22 juin à partir de 13 h 30.
Les chefs d’établissements qui souhaitent, avec l’accord de la famille, faire de
nouveaux vœux, apportent à la commission une nouvelle fiche de saisie des
vœux avec notes et avis.
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