fl fl fl 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du lundi 14 avril 2014
Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous voilà revenu en l’hôtel de ville. Bonsoir à toutes et à
tous, j’ouvre ce conseil municipal en vous signalant que vous allez trouver sur vos tables une décision complémentaire
qui concerne une mise à disposition d’espaces municipaux à titre gracieux à l’association les Coulisses Gueugnonnaises
qui seront désormais localisés au Centre Social rue Rouget de Lisle.
Madame Dominique THEVENET Secrétaire de séance, procède à l’appel nominal des membres.
Etaient présents : Mmes Mrs M. ALEXANDRE, F. BARBACANE, MJ. BOIVIN, M. BORG,
F. BOUILLER, P, BRIONNE, F. CHARLIER, JN. CHASSIGNEUX, C. CLEMENT, P. COLLET,
R. CZERNIAK, JP. GENOT, M. GUYOT, N. LAATAR, C. LAPALU, L. LAUMAIN, A. LAVAL,
B. LEMONNIER, D. LOTTE, S. MANZANINI, JC. MENAGER, MC. POTIER, G. PROST, S. RAMEAU, M.
TCHOU, D. THEVENET, C. TRIVINO, I. VOILLOT.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Serge TILLIER
1.
à
Fernand BOUILLER
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi
28 janvier 2014
Aucune observation formulée
Mise aux voix : à l’unanimité
2.
Délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire donne la parole à Muriel Borg
Muriel Borg :
• Dec2014-018 : Convention de partenariat Centenaire 14-18 CIDEM Documents pédagogiques
Vu la convention de partenariat, dans le cadre du Centenaire de la Guerre 1914 -1918, présentée par l’Association
Civisme et Démocratie et son directeur Monsieur Didier FRANCOIS – CIDEM, 3 rue Récamier à 75007 PARIS,
pour la fourniture de documents pédagogiques.
DECISION
DECIDE de passer une convention de partenariat pour la fourniture de :
- 2 000 livrets « Louis, soldat de la Grande Guerre »
- 100 kits, composés d’un poster et d’un jeu de reproduction de cartes postales anciennes ;
Ces deux supports seront accompagnés d’un guide pédagogique sur la Grande Guerre mis à disposition gratuitement
sur le site du CIDEM.
En contrepartie la Ville de Gueugnon s’engage à participer financièrement à hauteur de 2 000 € TTC, cette dépense
sera imputée à la nature 6238 – Publicités, publications, relations publiques – Divers.
•
Dec2014-019 : Avenant n° 1 au marché construction d’un réseau assainissement eaux usées – rue Jean
Bouveri – Marché en procédure adaptés
Vu la décision n° 2013-113 du 06 août 2013 attribuant le marché à l’entreprise AXIMA CENTRE pour un
montant total de 74 408 € H.T.,
Vu le délai d’exécution des prestations fixé à 10 semaines à compter du 25 novembre 2013,
Procès-verbal de la séance du lundi 14 avril 2014
Page 1
DECISION
DECIDE de passer un avenant au marché de construction d’un réseau assainissement eaux usées – rue Jean
Bouveri, afin de prolonger de 4 semaines le délai d’exécution des travaux soit jusqu’au 28 février 2014.
• Dec2014-020 : Annule et remplace la décision 2014-014 – Location d’un logement communal Mr Boniface
Eric
Vu la demande de Monsieur BONIFACE Eric,
DECISION
Article 1er
DECIDE de signer avec Monsieur BONIFACE Eric, un bail de location pour un logement communal de type F5
d’une surface de 120 m² situé Ecole Primaire Pasteur, 19 rue Pasteur, 1 er étage, à Gueugnon, à compter du 01
mars 2014, pour une durée de six ans renouvelable.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 543,50 euros et est payable à terme échu de chaque mois. Le
loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction du 3ème
trimestre
Article 3 :
Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soit 543,50 euros.
Article 4 :
Décide d’accorder une gratuité d’un mois applicable du 1er mars au 31 mars 2014 en contrepartie de travaux
effectués par M. Boniface.
• Dec2014-021 : Rénovation chauffage de l’église Saint Maurice – Marché en procédure adaptée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses pour la rénovation du chauffage de l’Eglise Saint-Maurice,
marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché comme suit :
Lots
Entreprises
Montant Total H.T.
Lot 1 : Gros œuvre- Maçonnerie
SANTIONI
16 501.06 €
Lot 2 : Chauffage par air diffuse
(option comprise)
ARNOUD & Associés
48 423.00 €
Lot 3 : Electricité
LR ELECTRICITE
3
800.00 €
Cette dépense sera imputée à la nature 21318 du Budget Principal.
• Dec2014-022 : « Fourniture de clôture stade Guy Monin » Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse pour la fourniture de clôture au Stade Guy Monin, marché en
procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise MARINGUE SAGETAT pour un montant total de 16 455.52 € H.T.
détaillé comme suit :
- Tranche Ferme : 8 304.84 € H.T.
- Tranche Conditionnelle n° 1 : 5 831.44 € H.T.
- Tranche Conditionnelle n° 2 : 2 319.24 € H.T.
• Dec2014-023 : Avenant de convention de mise à disposition d’un bureau à C3 Groupe EST pour la réalisation
de prestations Pôle Emploi
Vu la sollicitation, de C3 Groupe EST pour utiliser un bureau au sein du Relais Emploi par courrier du 12 août 2013
et la convention engagé le 6 septembre par décision n° dec2013.124
Vu la demande de C3 groupe EST pour faire évoluer la convention.
DECISION
Décide de signer, avec C3 Groupe EST représentée par Monsieur Thierry FRERE en qualité de responsable, un
avenant à la convention du 6 septembre 2013 (déc2013.124) visant la mise à disposition d’un bureau à titre onéreux,
au Relais Emploi, 47 rue de la convention 71130 Gueugnon.
Cet avenant modifie l’article 6 : jours et horaires faisant passer l’occupation du bureau de 1 jour par semaine à 2
jours par semaine. De plus, sera ajouté un article 8 bis établissant la mise à disposition d’un code photocopieur avec
facturation trimestrielle des copies réalisées. Cet avenant prendra effet le 5 février 2014 et s’achèvera à la date de fin
de la convention initiale soit le 31 janvier 2015.
Il sera appliqué les tarifs de location votés chaque année par le Conseil Municipal.
Pour information, les tarifs 2014 sont :
Bureau : 33 € forfait journée
Photocopies : 0,15 €/copie de 1 à 49 et 0,10 €/copie à partir de 50
• Dec2014-024 : Animation résidences « nutrition des personnes âgées, le bien vieillir » 11 février 2014
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Vu la proposition présentée par Madame Alexandra TRIVINO, Diététicienne Nutritionniste,
DECISION
Article 1er
DECIDE d’accepter la proposition de Madame Alexandra TRIVINO, Diététicienne Nutritionniste, suivant le
devis, pour animer une conférence sur la « Nutrition des personnes âgées, le bien vieillir » qui aura lieu mardi 11
Février 2014 à la résidence les Acacias, à Gueugnon.
Article 2 : Le montant de la prestation s’élève à quatre-vingt-quatre euros (84 € TTC).
Dec2014-025 : Contrat de manifestation – Animation musicale Fête des Mères 2014 – Foyer municipal
Vu la proposition présentée par Cie Avenir Artistes,
DECISION
Article 1er :
DECIDE de passer contrat avec Cie Avenir Artistes pour une animation musicale pour la fête des Mères le samedi
24 mai 2014 au Foyer Municipal pour un montant de quatre cents cinquante euros (450 € TTC), selon les modalités
précisées dans le contrat de cession de novembre 2013.
Article 2 :
Le paiement de la prestation interviendra sous forme de mandat administratif à l’issue de la prestation.
Dec2014-026 : Avenant n°2 au marché : Fourniture, installation et maintenance d’équipements destinés à la
projection numérique de la salle de cinéma le Danton
Vu la décision n° 2012-084 du 15 juin 2012 concernant l’attribution du marché pour la fourniture, l’installation et la
maintenance d’équipements destinés à la projection numérique de la salle de cinéma « le Danton », marché en
procédure adaptée,
Vu la décision n° 2012-122 du 2 octobre 2012 concernant un avenant n° 1,
Vu le contrat de maintenance pour l’équipement de projection numérique,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 2 afin de fixer la durée du contrat de maintenance à 5 ans soit jusqu’au 27
septembre 2017.
Dec2014-027 : Avenant n° 1 au contrat d’utilisation de la machine à affranchir
Vu la décision numéro dec2012-032 du 23 mars 2012 pour la souscription du contrat d’utilisation de la machine à
affranchir passé avec LA POSTE,
Vu l’évolution des conditions spécifiques de vente de certains contrats dont le contrat d’utilisation de la machine à
affranchir,
DECISION
DECIDE de passer un avenant numéro 1 au contrat d’utilisation de la machine à affranchir afin d’ajouter les
nouvelles conditions spécifiques de vente.
Dec2014-028 : 1918 l’homme qui titubait dans la guerre – spectacle samedi 15 février 2014 Cinéma le Danton
Vu la proposition présentée par l’association Chœur Capriccio,
DECISION
ARTICLE 1 : Décide de passer contrat avec l’association Chœur Capriccio pour une représentation de «1918,
l’homme qui titubait dans la guerre» le samedi 15 février 2014 au cinéma le Danton à 14h30 pour un montant 2500€
(deux mille cinq cent euros TTC) selon les modalités précisées dans le contrat.
ARTICLE 2 : Le paiement de la prestation interviendra sous forme de mandat administratif à l’issue de la
représentation.
Dec2014-029 : Convention de mise à disposition d’un local communal à titre payant 38 rue des Bruyères
exCFA-RDC à SARL CFAPS
Vu la demande formulée par la S.A.R.L. C.F.A.P.S. représentée par Monsieur Pierre JAMMES, Gérant sise Les
Barraques à 71430 PALINGES,
DECISION
La Ville de GUEUGNON met à disposition de la S.A.R.L. C.F.A.P.S. un local communal d’une superficie de 96
m2 situé en RDC, faisant partie d’un ensemble immobilier sis à GUEUGNON, 38 rue des Bruyères (ex CFA), en
vue d’y exercer son activité de formation professionnelle pour adultes.
La convention de location sera établie avec les termes suivants :
- Prix de location : 465,00 € mensuels comprenant les fluides (électricité, gaz, eau et assainissement).
- Mise
à
disposition
du
matériel
informatique
et
bureautique
suivant :
5 stations de travail PC, 2 imprimantes, 1 scanner, 1 photocopieur réseau et 1 téléphone ; à la charge du preneur,
les consommables imprimantes et le papier ; à la charge de la Commune puis refacturés au preneur au réel, la
location du photocopieur et son entretien, l’accès internet et la téléphonie (abonnement et consommations).
- Mise à disposition du mobilier suivant : bureau, tables et chaises, étagère, armoire.
Durée : 10 mois à compter du 1er mars 2014.
Dec2014-030 : Réfection de logements de la résidence les Acacias – Marché en Procédure Adpatée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses pour la réfection de logements de la Résidence les Acacias,
marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché comme suit :
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Lots
Lot 1 : Electricité
Entreprises
NCDD ELEC
Lot 2 : Plomberie
Hubert DUT
Montant maximum H.T.
15 000 €
10 000 €
Lot 3 : Revêtement de sols
PARAY LINO
3 000 €
Ce marché à bon de commande sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités exécutées et selon les
seuils maximum.
L’exécution du marché débutera à compter de la notification jusqu’au
31 décembre 2014.
Ce marché pourra être reconduit pour une période de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Cette dépense sera imputée à la nature 61522 du Budget Résidence Les Acacias.
• Dec2014-031 : Avenant n°2 au marché construction d’un réseau assainissement eaux usées – rue Jean
Bouveri – Marché en Procédure Adaptée
Vu la décision n° 2013-113 du 06 août 2013 attribuant le marché à l’entreprise AXIMA CENTRE pour un montant
total de 74 408 € H.T.,
Vu la décision n° 2014-019 du 31 janvier 2014 concernant un avenant n° 1 pour la prolongation du délai
d’exécution jusqu’au 28 février 2014,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 2 au marché de construction d’un réseau assainissement eaux usées – rue Jean
Bouveri, afin de prolonger de 3 semaines supplémentaires le délai d’exécution des travaux soit jusqu’au 21 mars
2014.
• Dec2014-032 : Location logement RPA Les Acacias – Mme Marcelle JOURNET
Vu la délibération en date du 24 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de décider de
la conclusion de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans.
Vu la demande de Madame JOURNET Marcelle
DECISION
Article 1er
DECIDE de signer avec Madame JOURNET Marcelle un bail de location pour un logement Résidence « Les
Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°410, à Gueugnon à compter du
01 mars 2014.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 339,56 euros charges comprises et est payable à terme échu de
chaque mois. Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’actualisation des
redevances des foyers logements.
• Dec2014-033 : Mission de coordination SPS rénovation de la chaufferie de l’église Saint Maurice
Vu la proposition du Bureau ALPES CONTROLES pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé,
pour la rénovation de la chaufferie de l’Eglise Saint Maurice de Gueugnon,
DECISION
DECIDE de passer un contrat avec le Bureau ALPES CONTROLES pour une mission de coordination S.P.S. pour
la rénovation de la chaufferie de l’Eglise Saint Maurice de Gueugnon.
Le montant de la prestation s’élève à 1 225.00 € H.T.
• Dec2014-034 : Contrat de prestation animation Bal Carnaval samedi 15 mars 2014 – N’Zic Sonorisation
Vu Le devis d’animation du 06 mars 2014 proposé par N’ZIC sonorisation 1 place des forges 71130 GUEUGNON
DECISION
DECIDE de passer contrat avec N’ZIC sonorisation pour une animation du bal de carnaval, le samedi 15 mars
2014, pour un montant de 500 € (cinq cents euros TTC) selon les modalités précisées dans le devis du 06 mars
2014.
• Dec2014-035 : Contrat de prestation spectacle de rue – samedi 15 mars 2014 – De Bock Bertrand Compagnie
Narvalo
Vu la convention de prestation présentée par Monsieur DE BOCK Bertrand, domicilié route de Champeix – Saint
Julien à 63320 Montaigut le blanc, artiste de rue de la compagnie Narvalo.
DECISION
DECIDE de passer contrat avec Monsieur DE BOCK Bertrand pour une animation déambulatoire (animation de
rue) lors du défilé de carnaval dans les rues de la ville le samedi 15 mars 2014, pour une somme globale de 466.98
€ (quatre cent soixante-six euros et quatre-vingt-dix-huit centimes), répartie comme suit salaire net 240 € (deux cent
quarante euros), cotisations et contributions à verser au GUSO 226,98 € (deux cent vingt – six euros et quatrevingt-dix-huit centimes) selon la convention de prestation.
• Dec2014-036 : Contrat de prestation spectacle de rue – samedi 15 mars 2014 – Louagie Hugues Compagnie
Narvalo
Vu la convention de prestation présentée par Monsieur LOUAGIE Hugues, domicilié 9 rue des gras à 63000
Clermont Ferrand, artiste de rue de la compagnie Narvalo.
DECISION
Page 4
DECIDE de passer contrat avec Monsieur LOUAGIE Hugues pour une animation déambulatoire (animation de
rue) lors du défilé de carnaval dans les rues de la ville le samedi 15 mars 2014, pour une somme globale de 466.98
€ (quatre cent soixante-six euros et quatre-vingt-dix-huit centimes), répartie comme suit salaire net 240 € (deux
cent quarante euros), cotisations et contributions à verser au GUSO 226,98 € (deux cent vingt – six euros et quatrevingt-dix-huit centimes) selon la convention de prestation.
• Dec2014-037 : Karabistouille spectacle jeudi 24 avril 2014 école de musique
Vu la proposition présentée par la compagnie Caracol,
DECISION
DECIDE de passer contrat avec la compagnie Caracol pour deux représentations de «KaraBistouille» le jeudi 24
avril 2014 à l’école de musique à 9h00 et 11h00 pour un montant 1418,50€ ( mille quatre cent dix -huit euros et
cinquante centimes TTC) selon les modalités précisées dans le contrat.
• Dec2014-038 : Contrat de maintenance liaison hertzienne Mairie – Château d’Aux – connexion Pôle Culture Sport
Vie Associative
Vu la proposition de la Société ADW NETWORK concernant la maintenance de la solution d’interconnexion
hertzienne entre la MAIRIE et le CHATEAU D’AUX qui relie le Pôle CULTURE SPORT VIE ASSOCIATIVE au
réseau informatique/télécommunications.
DECISION
Article 1er :
DECIDE de passer un contrat de maintenance avec la Société ADW NETWORK de Villeurbanne pour le matériel
existant nécessaire à l’interconnexion hertzienne entre la MAIRIE et le CHATEAU D’AUX :
Article 2 :
Ce contrat est valable pour la période du 15 avril 2014 au 31 décembre 2014.
Son montant s’élève à 702,95 € hors taxes pour cette période
• Dec2014-039 : Remboursement de sinistre « Dommages aux biens » choc sur candélabre rue Pierre Mendes France
Vu la proposition d’indemnisation de la SMACL pour le sinistre sur un candélabre de la Rue Pierre Mendes France,
dans le cadre du marché d’assurance, pour le lot « Dommages aux biens »,
DECISION
DECIDE d’accepter l’indemnisation du sinistre suivant :
DATE DU
OBJET
N° DOSSIER
MONTANT
SINISTRE
INDEMNITE
15/11/2013
Dommages sur candélabre Rue
2013216712K
2264.03 €
Pierre Mendes France.
Le titre de recette correspondant sera émis à la nature 7788 « Produits exceptionnels divers ».
• Dec2014-040 : Cession de véhicule 7439XA71
Vu la délibération en date du 24 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à « décider
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. »
Vu la proposition de cession du véhicule immatriculé 7439XA71 à la société LE FERRAILLOU – 32 rue de
Bruxelles – 71130 GUEUGNON
DECISION
DECIDE de céder à titre gratuit en vue de destruction le véhicule immatriculé 7439XA71 à la Société LE
FERRAILLOU– 32 rue de Bruxelles – 71130 GUEUGNON.
•
Dec2014-041 : Contrat « Harmonie de Tonnerre » Gala de Printemps Saison culturelle 2013/2014 – le 12 avril
2014
Vu la proposition présentée par Mme Mathilde PICQ
Chemin d’Yrouerre 89700 VIVIERS
DECISION
Article 1er :
DECIDE de passer contrat avec l’association « Harmonie de Tonnerre » pour un concert, d’environ 1h10 en
deuxième partie du gala de printemps qui aura lieu au foyer municipal de Gueugnon, samedi 12 avril 2014, à
20h30, pour un montant de 900 € (neuf cent euros). Les frais de transport, d’un montant de 761 € (sept cent
soixante et un euros) et les repas pour les musiciens seront à la charge de l’organisateur.
Article 2 :
Le paiement de la prestation interviendra par mandat administratif à l’issue de la prestation.
• Dec2014-042 : Location d’un logement Résidence les Acacias Madame Blanchard Marie Joseline
Vu la demande de Madame BLANCHARD Marie Joseline
DECISION
Article 1er :
DECIDE de signer avec Madame BLANCHARD Marie Joseline un bail de location pour un logement Résidence
« Les Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°302, à Gueugnon à
compter du 01 avril 2014.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 339,56 euros charges comprises et est payable à terme échu de chaque
mois. Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’actualisation des redevances des foyers
logements.
Page 5
•
Dec2014-043 : Location d’un logement Résidence les Acacias Madame Rault Juliette
Vu la demande de Madame RAULT Juliette
DECISION
Article 1er :
DECIDE de signer avec Madame RAULT Juliette un bail de location pour un logement Résidence « Les Acacias »
de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°109, à Gueugnon à compter du 01 avril
2014.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 339,56 euros charges comprises et est payable à terme échu de chaque
mois. Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’actualisation des redevances des foyers
logements.
• Dec2014-044 : Ouverture de crédit de Trésorerie Banque Populaire Bourgogne Franche Comté 763 000 €
Vu la délibération en date du 26 mai 2011 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à « réaliser
des lignes de trésorerie dans la limite de 900 000 € »,
Vu la proposition de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour la mise en place d’une ouverture de
crédit de trésorerie pour un montant de 763 000 €,
DECISION
DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour le financement des besoins
ponctuels de trésorerie une ouverture de crédit de trésorerie selon les conditions suivantes :
- Montant : 763 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux d’intérêt applicable à un tirage : EURIBOR 3 mois + marge de 1,50 %
- Caractéristiques des tirages et modalités d’utilisation : Lors de chaque tirage, l’emprunteur précisera les
caractéristiques propres au tirage : montant (minimum 15 000 €), date souhaitée de mise à disposition des fonds.
La mobilisation de la trésorerie est effectuée par tirages successifs au gré des besoins de l’emprunteur dans la
limite du montant restant disponible sur l’engagement global de la ligne, déduction faite du montant des tirages
déjà effectués. Chaque remboursement permet la reconstitution d’un droit de tirage d’un montant identique.
- Modalités de décompte des intérêts : Les intérêts sont calculés chaque fin de trimestre civil sur la base de l’index
choisi, augmenté de la marge selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts sont
capitalisés chaque trimestre et viennent s’ajouter au solde existant.
- Commission d’engagement : 0,15 % du nominal de la ligne avec un minimum de perception de 100 euros,
payable en une seule fois à la mise en place.
• Dec2014-045 : Convention d’exposition « Printemps de l’Art » Château d’Aux du 4 au 18 avril 2014
Vu la convention d’exposition passée avec Madame Pierrette LAFARGE
DECISION
La Ville de Gueugnon, dans le cadre du printemps de l’art s’engage à rembourser les frais de déplacement de
Madame Pierrette LAFARGE, soit quatorze trajets St Vallier/Gueugnon, pour un montant de 220,00 € TTC (deux
cent vingt euros), selon le barème applicable aux automobiles pour l’imposition des revenus de l’année 2013.
• Dec2014-046 : Avenant n°1 au contrat d’abonnement boite postale – Mairie – bibliothèque
Vu la décision n° dec2010-076 du 11 juin 2010 pour la souscription du contrat d’abonnement Boîte Postale Mairie
et Bibliothèque, passé avec LA POSTE pour un montant de 70,56 € T.T.C.,
Vu l’évolution tarifaire de l’offre Boîte postale Flexigo au 1er janvier 2014, ainsi que la proposition de La Poste pour
l’intégration de nouvelles modifications au contrat,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 1 pour chaque contrat d’abonnement Boîte Postale Mairie et Bibliothèque.
Le montant de l’abonnement annuel s’élève désormais à 77,74 € T.T.C. par boîte postale.
Conformément à l’article 10.2 du contrat Boîte postale Flexigo, de nouvelles modifications ont été intégrées au
contrat concernant l’établissement stable TVA et les incidents de paiements.
Cette dépense sera imputée à la nature 6261 – fonction 020 pour la Mairie et 321 pour la Bibliothèque.
• Dec2014-047 : Périphériques et Licences 2014 – Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise INMAC WSTORE, pour la fourniture de
périphériques et Licences 2014, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise INMAC WSTORE.
Ce marché à bon de commande sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités exécutées et selon le
seuil maximum de 12 000 € HT.
L’exécution du marché débutera dès réception de la notification jusqu’au 31 décembre 2014.
Cette dépense sera imputée à la nature 60632 et 651.
• Dec2014-048 : Avenant n° 3 et n° 4 au marché construction d’un réseau assainissement eaux usées rue
Jean Bouveri – Marché en Procédure Adaptée
Vu la décision n° 2013-113 du 06 août 2013 attribuant le marché à l’entreprise AXIMA CENTRE pour un montant
total de 74 408 € H.T.,
Vu la décision n° 2014-019 du 31 janvier 2014 concernant un avenant n° 1 pour la prolongation du délai
d’exécution jusqu’au 28 février 2014,
Page 6
Vu la décision n° 2014-031 du 25 février 2014 concernant un avenant n° 2 pour la prolongation du délai
d’exécution jusqu’au 21 mars 2014,
Vu que la société AXIMA CENTRE a cédé les fonds de commerce de travaux publics à la société COLAS
RHONE-ALPES AUVERGNE à compter du 1er avril 2014,
DECISION
Article 1er :
DECIDE de passer un avenant n° 3 au marché de construction d’un réseau assainissement eaux usées – rue Jean
Bouveri concernant le transfert du marché à la société COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE à compter du 1er
avril 2014, ainsi qu’un avenant n° 4 afin de prolonger de 4 semaines supplémentaires le délai d’exécution des
travaux soit jusqu’au 20 avril 2014.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait sera affiché en Mairie.
•
Décision sur Table
Dec2014-049 : Convention de mise à disposition d’espaces municipaux à titre gracieux « les Coulisses
Gueugnonnaises » Centre Social rue Rouget de Lisle
Vu la demande présentée par l’association « Les Coulisses Gueugnonnaises », Monsieur Jean-Marc Aurousseau,
DECISION
ARTICLE 1 : La Ville de GUEUGNON met à disposition à compter du 1er Mai 2014, au sein du Centre Social sis
rue Rouget de Lisle, les espaces suivants : salle de gauche dans couloir, salle de droite dans couloir, mezzanine et la
salle G. Brassens ponctuellement, au profit de l’association des Coulisses Gueugnonnnaises à titre gracieux.
ARTICLE 2 : Monsieur Dominique LOTTE, Maire, est autorisé à signer la convention de mise à disposition
correspondante.
3.
Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire donne la parole à Franck Charlier
Franck Charlier : Je vous propose de vous présenter la délibération indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints et
aussi la délibération indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués en même temps, c’est plus facile à
expliquer même si nous pourrons bien entendu les voter séparément.
Les fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers Délégués ouvrent droit à une indemnisation. Ces indemnités sont
encadrées et varient selon la taille des communes, elles sont assises sur un pourcentage de l’indice bonifié 1015 de la
grille de rémunération de la fonction publique. Pour une ville comme Gueugnon le taux maximal est fixé à 55 % de cet
IB pour le Maire et de 22 % pour les adjoints et l’addition de ces 2 facteurs forment l’enveloppe maximale servant de
base les indemnisations y compris celle des conseillers délégués, charge au conseil municipal d’effectuer la répartition.
Pour l’indemnité du Maire nous vous proposons de retenir le taux maximal soit 55 % de l’IB 1015 soit 2 090,81 € et
pour les Maires Adjoints nous vous proposons de retenir le taux de 16 % de l’IB soit une rémunération de 608,24 %. A
noter que pour ces 2 catégories de personnes l’indemnité sera majorée de 15 % soit 313,62 € pour le Maire et 91,24 €
pour les Maires Adjoints, Gueugnon étant chef-lieu de canton.
Pour les conseillers délégués nous vous proposons d’appliquer le taux de 5,33 % de l’Indice Brut 1015 pour ces
conseillers municipaux délégués, soit une indemnité de 202,62 €.
Nous vous proposons comme date d’application de ces dispositions le 5 avril 2014 et ce pour la durée du mandat.
Jean-Noël Chassigneux : Une explication de vote concernant le montant des indemnités de fonction du Maire et des
Maires Adjoints qui n’est pas de nature à poser un problème d’équilibre au budget communal mais il n’empêche que
c’est quand même une somme tout de même importante que le budget de la ville doit supporter de 117 886,20 €
annuels.et cela fait 707 317, 20 € pour la durée du mandat !
Donc nous allons nous abstenir sur ce point, on considère que dans les conditions difficiles d’élaboration du budget,
peut-être aurait-il été utile de voter une indemnité un peu moindre.
Isabelle Voillot : Je ne serai pas du tout sur le même ton que les collègues qui viennent de s’exprimer, je voterai pour
ces indemnités, mais j’y mettrai quand un petit bémol. Il serait certainement grand temps de travailler sur un véritable
statut de l’élu qui n’inclut pas que les indemnités des élus, évidement les indemnités sont obligatoires à mon sens et
pour arriver à faire son travail dans les conditions il faut que l’indemnité puisse notamment pour les gens qui travaillent,
compenser la perte de salaire. La réforme des territoires, la future super concentration des pouvoirs à des professionnels
ne va pas dans le sens de la démocratie mais surtout ne va pas dans le sens du non cumul des mandats y compris les
mandats locaux. C’est là où ça pose question, d’un côté en tant qu’élu on a besoin de temps et d’une indemnité pour
mener à bien le mandat confié par les électeurs, mais c’est un non-sens de cumuler les mandats et donc les indemnités.
Je voterai bien entendu pour ces indemnités mais notre souhait serait plutôt un non cumul des mandats y compris locaux
et surtout un soutien des indemnités et une modification interne du statut de l’élu y compris d’ailleurs le statut du
bénévole aussi parce que ça va un peu dans le sens du statut de l’élu.
Page 7
Monsieur le Maire : Je voudrais simplement répondre aux interpellations des 2 collègues, des 2 élus. Je rejoins Isabelle
Voillot sur la perspective du statut de l’élu qui est un serpent de mer concernant le statut de ces gens qui donnent de leur
temps, qui donnent de leur expérience et parfois qui donnent une partie de leur salaires Un certain nombre d’élue,
Maires comme Adjoints voire conseillers municipaux délégués ont décidé de laisser pour partie leur emploi et c’est mon
cas. J’ai décidé de me mettre à mi-temps et rien ne m’y obligeait, d’ailleurs j’ai un statut de la fonction publique, rien ne
m’obligeait à me mettre à mi-temps sur mon emploi de Directeur Départemental d’un Centre de Formation d’Apprentis,
je l’ai fait par honnêteté intellectuelle et par responsabilité pour passer le temps sur les fonctions qui sont les miennes,
donc je perds la moitié de mon salaire sachant que jusqu’il y a 2 ans où je n’avais pas de cotisation au régime de retraite
générale, je perdais la moitié de ma retraite et j’ai perdu 4 ans de ma retraite pendant le temps de mes mandats. Je
trouve qu’il est logique que les élus soient indemnisés avec des niveaux qui sont fixés par la loi. Ce discours un peu
populiste qui voudrait que les élus s’en mettent plein les poches mais c’est un argument un peu populiste Monsieur
Chassigneux et je vais d’ailleurs un peu en parler avec votre ami Mr Maxime Thibaut qui m’a demandé d’ailleurs il y a
quelques jours à être un de ses amis sur la page facebook, je vais lui expliquer aussi quelle est votre propension à porter
un discours quelque peu populiste. Je considère et j’en parlais avec une élue conseillère municipale déléguée de ce
conseil municipal qui vient de terminer son mandat, elle est allée à une manifestation publique ce week-end et elle a
payé sa place alors que si elle n’avait pas été élue, elle n’aurait pas été obligée d’aller à cette représentation-là, elle
aurait pu y aller à titre personnel mais elle a une responsabilité donc elle s’acquitte de cette responsabilité et elle paie sa
place et parce qu’elle est au travers de gens et bien c’est elle qui offre un petit rafraichissement, ça fait partie de ces
gestes que font les élus, non pas dans un geste populiste mais dans un geste républicain de partage du savoir vivre
républicain et tout ça fait partie de ce que représente l’indemnité des élus donc moi je n’ai pas d’aigreur, de difficulté à
entendre que les élus soient indemnisés, je pense même que si l’on veut que les élus fassent correctement leur travail et
s’ils veulent y passer le temps nécessaire, certains ont fait le choix de libérer une partie de leur temps de travail pour
s’impliquer et s’appliquer à sa responsabilité, je crois qu’il y a une certaine logique, on ne va pas au-delà de ce que la
loi nous autorise. Il y a certains élus dans certaines collectivités qui ont été mis en cause dans des frais de bouche, moi
j’ai demandé une grande responsabilité aux élus locaux et Martine Guyot qui est l’adjointe chargée du repas des
anciens, j’ai demandé à ce que chaque élu qui participait à une représentation paye sa juste part, il y a eu d’autres temps
ou les élus étaient invités systématiquement à tout sans rien régler. Moi j’ai demandé à ce qu’il y a eu une responsabilité
de la part des élus, nous sommes indemnisés et nous payons tout ce que nous avons à régler. N’ayons pas ce discours
quelque peu populiste et je suis désolé d’utiliser ce terme-là mais c’est tellement bienpensant de considérer que les élus
devraient donner de leur temps et de leur portefeuille.
Jean-Noël Chassigneux : Je ne suis pas du tout dans le discours populiste et je n’ai jamais affirmé qu’il ne fallait pas du
tout d’indemnités au Maire, aux conseillers délégués et Adjoints, mais peut-être moduler cette indemnité en fonction
des difficultés conjoncturelles de la commune et mon discours s’arrête là.
Indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante à compter du 05 avril 2014
FONCTION
NOM PRENOM
MONTANT
MENSUEL
BRUT AU
05/04/2014 en €
POURCENTAGE
INDICE BRUT
1015 (%)
Maire
LOTTE Dominique
2090,81
55,00
MAJORATION DE
15 % POUR UNE
COMMUNE CHEF
LIEU DE CANTON
EN €
313,62
1er Adjoint
2ème Adjoint
3ème Adjoint
4ème Adjoint
5ème Adjoint
6ème Adjoint
7ème Adjoint
8ème Adjoint
BORG Muriel
CHARLIER Franck
CLEMENT Claudie
BOUILLER Fernand
LAATAR Nadia
MENAGER Jean-Claude
GUYOT Martine
TRIVINO Christophe
608,24
608,24
608,24
608,24
608,24
608,24
608,24
608,24
16,00
16,00
16,00
16,00
16,00
16,00
16,00
16,00
91,24
91,24
91,24
91,24
91,24
91,24
91,24
91,24
Mise aux voix : 24 voix pour et 5 abstentions
4.
Indemnités de fonctions des Conseillers Municipaux Délégués
Indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante à compter du 05 avril 2014
FONCTION
NOM PRENOM
MONTANT
MENSUEL BRUT
POURCENTAGE
INDICE BRUT
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Conseillère Municipale Déléguée à la
jeunesse
Conseiller Municipal
Délégué à l’économie solidaire,
insertion et aménagement numérique
du territoire
Conseillère Municipale Déléguée à
l’action sociale et aux relations avec les
associations caritatives
Conseiller Municipal
Délégué aux espaces verts, naturels et
au fleurissement
Conseillère Municipale Déléguée à la
communication et à l’évènementiel
Conseiller Municipal Délégué aux
sports et aux loisirs
Conseiller Municipal Délégué à la
prévention, la sécurité et la proximité
Conseillère Municipale Déléguée aux
personnes handicapées
Conseiller Municipal Délégué aux
aînés
CZERNIAK Rosa
AU 05/04/2014
1015 (%)
202,62
202,62
5,33
5,33
202,62
5,33
202,62
5,33
202,62
5,33
202,62
5,33
PROST Gilles
BOIVIN Marie-José
TILLIER Serge
LAVAL Annick
COLLET Pierre
202,62
5,33
GENOT Jean-Pierre
MANZANINI Sylvie
202,62
5,33
TCHOU Michel
202,62
5,33
Mise aux voix : 24 voix pour et 5 abstentions
5.
Installation des Commissions
Monsieur le Maire : Je vais vous donner lecture des demandes qui ont été formulées et que j’ai enregistrées, sachant
qu’il y a eu quelques modifications pour la majorité municipale pour les demandes qui ont été formulées par les élus de
l’opposition, nous avons bien évidemment respecté les demandes qui ont été formulées.
Le Maire est systématiquement Président des commissions et il y a un vice-président ou une vice-présidente qui est
attaché à chacune des commissions.
Commission des Finances (Vice-Président : Franck CHARLIER)
Michel TCHOU
Serge TILLIER
Chantal LAPALU
Fernand BOUILLER
Rosa CZERNIAK
Sylvain RAMEAU
Jean-Noël CHASSIGNEUX
Marie-Jo BOIVIN
Jean-Claude MENAGER
Muriel BORG
Claudie CLEMENT
Martine GUYOT
Sylvie MANZANINI
Michel ALEXANDRE
Isabelle VOILLOT
Nadia LAATAR
Commission Education extra-municipale (Vice-Présidente : Chantal LAPALU) conseil de vie
scolaire
Muriel BORG
Marie-Claude POTIER
Rosa CZERNIAK
Page 9
Bruno LEMONNIER
Laurent LAUMAIN
Commission Enfance Jeunesse (Vice-Présidente : Muriel BORG)
Chantal LAPALU
Rosa CZERNIAK
Bruno LEMONNIER
Marie-Claude POTIER
Isabelle VOILLOT
Nadia LAATAR
Commission Santé / Accompagnement social (Vice-Présidente : Claudie CLEMENT)
Chantal LAPALU
Marie-Jo BOIVIN
Sylvie MANZANINI
Martine GUYOT
Pascal BRIONNE
Isabelle VOILLOT
Michel TCHOU
Florence BARBACANE
Commission Développement économique/Politique de la Ville (Vice-Président : Fernand
BOUILLER)
Gilles PROST
Pierre COLLET
Michel TCHOU
Laurent LAUMAIN
Serge TILLIER
Dominique THEVENET
Jean-Claude MENAGER
Muriel BORG
Franck CHARLIER
Martine GUYOT
Bruno LEMONNIER
Sylvie MANZANINI
Pascale BRIONNE
Michel ALEXANDRE
Isabelle VOILLOT
Commission Culture/Patrimoine et Mémoire (Vice-Présidente : Nadia LAATAR)
Bruno LEMONNIER
Sylvie MANZANINI
Annick LAVAL
Marie-Claude POTIER
Michel ALEXANDRE
Dominique THEVENET
Florence BARBACANE
Muriel BORG
Commission Travaux (Vice-Président : Jean-Claude MENAGER)
Michel TCHOU
Page 10
Laurent LAUMAIN
Serge TILLIER
Chantal LAPALU
Fernand BOUILLER
Rosa CZERNIAK
Marie-Jo BOIVIN
Claudie CLEMENT
Michel ALEXANDRE
Isabelle VOILLOT
Commission Intergénérationnelle et Logement (Vice-Présidente : Martine GUYOT)
Michel TCHOU
Chantal LAPALU
Dominique THEVENET
Marie-Jo BOIVIN
Claudie CLEMENT
Sylve MANZANINI
Pascale BRIONNE
Commission Sports (Vice-Président : Christophe TRIVINO)
Pierre COLLET
Serge TILLIER
Franck CHARLIER
Annick LAVAL
Michel ALEXANDRE
Fernand BOUILLER
Commission Loisirs extra-municipale (Vice-Présidents : Christophe TRIVINO, Nadia LAATAR,
Annick LAVAL)
Pierre COLLET
Serge TILLIER
Dominique THEVENET
Rosa CZERNIAK
Jean-Claude MENAGER
Franck CHARLIER
Claudie CLEMENT
Bruno LEMONNIER
Commission Prévention/Sécurité (Vice-Président : Jean-Pierre GENOT)
Michel TCHOU
Laurent LAUMAIN
Fernand BOUILLER
Rosa CZERNIAK
Jean-Claude MENAGER
Martine GUYOT
Sylvie MANZANINI
Commission Accessibilité (Vice-Présidentes : Martine GUYOT, Sylvie MANZANINI)
Chantal LAPALU
Marie-Jo BOIVIN
Jean-Claude MENAGER
Page 11
Claudie CLEMENT
Marie-Claude POTIER
Florence BARBACANE
Michel TCHOU
Conseil d’exploitation de la Régie de l’eau (Vice-Président : Jean-Claude MENAGER)
Gille PROST
Laurent LAUMAIN
Marie-Jo BOIVIN
Bruno LEMONNIER
Michel ALEXANDRE
Serge TILLIER
Fernand BOUILLER
Commission mixte AMEICAG
Michel TCHOU
Fernand BOUILLER
Serge TILLIER
Claudie CLEMENT
Pierre COLLET
Commission mixte ACSMQ
Rosa CZERNIAK
Nadia LAATAR
Muriel BORG
Laurent LAUMAIN
Chantal LAPALU
Commission mixte AGCL
Chantal LAPALU
Muriel BORG
Bruno LEMONNIER
Commission mixte ECRAN
Pierre COLLET
Chantal LAPALU
Nadia LAATAR
Office Municipal des Fêtes et des Sports : Conformément aux statuts les membres de la commissions Sports et Culture
sont membre de droit de l’OMFS, sous réserve qu’ils acceptent la proposition de participer aux travaux de l’OMFS.
Toutes celles et ceux qui ont accepté de faire-part et de prendre parti aux travaux de ces commissions Sports et Culture
seront membres de droit de l’OMFS.
En revanche l’article 7 desdits statuts prévoit que « l’OMFS est administré par un conseil d’administration et un bureau
dont la présidence est assurée par un conseiller municipal délégué par le Maire » et je propose au nom de la majorité
municipale que Bruno LEMONNIER soit nommé Président et prendra ses fonctions après la prochaine Assemblée
Générale de l’OMFS qui se déroulera le 22 mai prochain à 18 heures au Foyer Municipal et qui sera installé par le
Président actuel, Christophe TRIVINO.
Règlement Intérieur du Conseil Municipal : Nous devons installer un groupe de travail sur le règlement intérieur du
Conseil Municipal qui fixe les règles de fonctionnement des conseils municipaux qui permet notamment les
délibérations, les vœux, les dépôts de questions écrites, qui permet la définition des groupes politiques et des groupes de
Page 12
la majorité de l’opposition et donc je propose que dans le cadre de ce groupe de travail, pour la majorité municipale
nous ayons :
- Franck CHARLIER
- Muriel BORG
- Claudie CLEMENT
- Florence BARBACANE
- Annick LAVAL
Y a-t-il des élus d’opposition qui souhaitent intégrer et prendre part aux travaux du règlement intérieur du prochain
conseil municipal ?
Monsieur Rameau propose Pascal BRIONNE.
Nous n’avons pas à délibérer sur ce point 10 c’est une information qui vous est donnée. Je réédite mon propos à
l’occasion du premier conseil municipal, tous les élus qui souhaiteraient participer à une commission, en quitter une
pour en intégrer une autre ou intégrer une nouvelle commission sans avoir à démissionner d’une commission
précédente, me le fera savoir et nous l’installerons dans sa délégation et dans son installation à la nouvelle commission
au conseil municipal suivant, dès lors qu’il en aura fait la demande. Chacune et chacun peut envisager et évoluer dans
les commissions qu’ils fréquentent.
6.
Election à la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire donne la parole à Fernand Bouiller
Fernand Bouiller : La commission d’appel d’offres est la commission qui statue sur les marchés publics lancés par la
collectivité. Elle est composée de 5 titulaires et de 5 suppléants.
La proposition qui vous est faite est la suivante :
1.
2.
3.
4.
5.
TITULAIRES
Serge TILLIER
Fernand BOUILLER
Jean-Claude MENAGER
Franck CHARLIER
1.
2.
3.
4.
5.
SUPPLEANTS
Martine GUYOT
Christophe TRIVINO
Chantal LAPALU
Muriel BORG
Michel ALEXANDRE
Monsieur le Maire : Ce qui vous est proposé, c’est en fonction de ce qui avait été demandé par les élus puisque vous
aviez ce tableau-là, à savoir réserver une place à un groupe d’opposition.
7.
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres du
Groupement de Commandes avec la CCPG pour la passation d’un marché
de prestation de service pour la location et l’entretien de vêtements de
travail
Monsieur le Maire : Il vous est fait la proposition puisque nous avons installé depuis un certain nombre de mois
maintenant la perspective de contractualiser avec la Communauté de Communes un groupement d’appel d’offres sur un
certain nombre de fournitures et de biens divers et variés. Dans le cadre de cette commission d’appel d’offres, il vous
est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au nom de la Commune de Gueugnon sachant que
les autres communes, qui participeront à ce groupement de commandes, feront de même et la Communauté de
Communes a également droit à un titulaire et à un suppléant qu’on installera probablement demain soir à l’occasion de
l’installation de la Communauté de Communes.
Au nom de la majorité municipale, je vous propose de désigner Jean-Claude MENAGER comme titulaire et Serge
TILLIER comme suppléant au groupement de commandes publiques d’appel d’offres avec la Communauté de
Communes du Pays de Gueugnon.
8.
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres des
groupements d’achats pour les prestations de vérifications périodiques
Page 13
Monsieur le Maire : Il s’agit d’un autre groupement d’achat pour les vérifications périodiques extincteur. Je vous fais la
même proposition que précédemment en désignant Jean-Claude MENAGER et Serge TILLIER, l’un en tant que
titulaire, le second en tant que suppléant.
Commission de Délégation de service public – Election des Membres
9.
Franck Charlier : Cette commission se réunit peu dans l’immédiat, elle se réunira surtout en cas de délégation de service
public, elle est destinée à procéder à l’ouverture des plis, dresser la liste des partenaires qui peuvent répondre et
d’étudier la teneur de ces réponses. Elle est composée de 5 titulaires et 5 suppléants.
TITULAIRES
1. Serge TILLIER
2. Fernand BOUILLER
3. Rosa CZERNIAK
4. Jean-Claude MENAGER
5. Jean-Noël CHASSIGNEUX
SUPPLEANTS
1. Franck CHARLIER
2. Muriel BORG
3. Claudie CLEMENT
4. Christophe TRIVINO
5. Michel ALEXANDRE
Monsieur le Maire : Même chose, c’est selon les demandes et vœux qui ont été formulés par chacune et chacun d’entre
vous.
10. Attribution des Délégations
Monsieur le Maire : Je vais reprendre la litanie des délégations accordées et les désignations qui
sont attenantes :
Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’aménagement de l’Arroux et de son bassin versant (SINETA)
2 titulaires : Fernand BOUILLER - Serge TILLIER
2 suppléants : Jean-Claude MENAGER - Franck CHARLIER
Conseil d’administration du collège Jorge Semprun
2 titulaires : Muriel BORG - Chantal LAPALU
2 suppléants : Christophe TRIVINO - Laurent LAUMAIN
Association de gestion du centre médico-sportif
Laurent LAUMAIN - Pierre COLLET - Nadia LAATAR - Sylvie MANZANINI - Florence BARBACANE
Association Cantonale d’Animation
1 titulaire : Nadia LAATAR
1 suppléant : Annick LAVAL
AMEICAG
Vice-président : Serge TILLIER
Fernand BOUILLER - Claudie CLEMENT - Michel TCHOU - Jean-Noël CHASSIGNEUX
SYDESL
1 titulaire : Fernand BOUILLER
1 suppléant : Jean-Claude MENAGER
Syndicat Intercommunal du Charolais Refuge-Fourrière
2 titulaires : Jean-Pierre GENOT - Laurent LAUMAIN
2 suppléants : Dominique THEVENET - Annick LAVAL
Comité National d’Action Sociale
1 élu : Franck CHARLIER
1 agent : Didier DEGRANGE
Page 14
Association pour le développement de formation agricole
Muriel BORG
ECRAN
Pierre COLLET - Chantal LAPALU - Nadia LAATAR
Université pour tous du Val d’Arroux
Muriel BORG
ACSMQ
Rosa CZERNIAK - Nadia LAATAR - Muriel BORG - Laurent LAUMAIN - Chantal LAPALU - Christophe TRIVINO
AGCL
Chantal LAPALU - Muriel BORG - Bruno LEMONNIER - Marie-Claude POTIER
Harmonie Municipale
Nadia LAATAR
Association La Vie de Château
1 titulaire : Marie-Jo BOIVIN
1 suppléant : Chantal LAPALU
Conseil d’administration de l’hôpital de Toulon-sur-Arroux
Sylvie MANZANINI
Conseil d’administration de l’hôpital de Paray-le-Monial
Florence BARBACANE
Conseil d’administration de l’hôpital de Digoin
Florence BARBACANE
Groupement régional de santé publique
Claudie CLEMENT
Comité Local d’Information et de Concertation APERAM
2 titulaires : Bruno LEMONNIER - Dominique LOTTE
2 suppléants : Jean-Claude MENAGER - Fernand BOUILLER
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Jean-Claude MENAGER - Serge TILLIER
Conseil scientifique du musée du patrimoine Gueugnonnais
Nadia LAATAR - Annick LAVAL - Chantal LAPALU
Commission Locale d’Information et de Surveillance
Fernand BOUILLER
Prévention sécurité en charge des questions de défense
Jean-Pierre GENOT
Comité de jumelage Otterberg
Michel TCHOU - Muriel BORG - Chantal LAPALU - Franck CHARLIER - Pierre COLLET - Dominique
THEVENET
Conseil d’administration du FCG
Christophe TRIVINO - Pierre COLLET
Tribunaux paritaires des baux ruraux
Serge TILLIER
Page 15
GIP e-Bourgogne
1 titulaire : Gilles PROST
1 suppléant : Franck CHARLIER
Comité syndical mixte du pays Charolais-Brionnais
2 titulaires : Sylvie MANZANINI - Claudie CLEMENT
2 suppléants : Florence BARBACANE - Bruno LEMONNIER
Ecole primaire Pasteur
Muriel BORG - Chantal LAPALU
Ecole primaire Bruyères
Claudie CLEMENT - Bruno LEMONNIER
Ecole primaire Jean Macé
Fernand BOUILLER - Michel TCHOU
Ecole maternelle Beaulon
Franck CHARLIER - Laurent LAUMAIN
Ecole maternelle Gachères/Pasteur
Christophe TRIVINO - Dominique THEVENET
Ecole maternelle Bruyères
Jean-Claude MENAGER - Serge TILLIER
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Fernand BOUILLER
Commission administrative de révision des listes électorales politiques
Franck CHARLIER
Monsieur le Maire : Le Comité Technique Paritaire, c’est une instance règlementaire qui est instituée et qui, sur le mode
paritaire, définit les relations entre l’employeur (la collectivité) et les représentants des salariés aux travers de leurs
organisations syndicales. Nous avons à délibérer et à désigner 5 titulaires et 5 suppléants :
Je suggère comme nous l’avons fait sur un certain nombre de délégations, d’attribuer pour l’opposition 1 poste de
titulaire et 1 poste de suppléant. Pour la majorité municipale je vous suggère les candidatures suivantes.
En tant que titulaire :
- Dominique LOTTE qui est de droit selon le code général des collectivités territoriales, le Président du Comité
Technique Paritaire,
- Franck CHARLIER qui a une délégation sur les finances mais également sur le personnel
- Fernand BOUILLER
- Claudie CLEMENT
En tant que suppléant :
- Christophe TRIVINO
- Jean-Claude MENAGER
- Martine GUYOT
- Rosa CZERNIAK
Avez-vous des candidatures pour le groupe de l’opposition :
- Isabelle VOILLOT, membre titulaire
- Michel ALEXANDRE, membre suppléant
Cette délibération n’est valable que jusqu’au 4 décembre, puisqu’ensuite nous allons installer une autre instance qui sera
le C.H.S.C.T (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) nous aurons à délibérer après les élections
des personnels, nous aurons à délibérer et à désigner les membres du CTP et du C.H.S.C.T.
-
TITULAIRES
Dominique LOTTE, président de
droit
Franck CHARLIER
Fernand BOUILLER
Claudie CLEMENT
Isabelle VOILLOT
-
SUPPLEANTS
Christophe TRIVINO
-
Jean-Claude MENAGER
Martine GUYOT
Rosa CZERNIAK
Michel ALEXANDRE
Page 16
11. Débat d’Orientation Budgétaire 2014
Franck Charlier : En ce début de mandat, je souhaite rappeler à tous que le débat d’orientation budgétaire est bien un
débat ne faisant pas l’objet d’un vote mais seulement d’une délibération actant sa tenue. Pour autant le débat
d’orientation budgétaire, puis le vote du budget qui subviendra le mardi 29 avril prochain, sont des moments forts de la
vie du conseil municipal, moments forts car ils sont la traduction de nos convictions, de nos orientations, de nos
engagements, de nos priorités.
En cette année électorale, un large débat démocratique a eu lieu où chaque liste a pu donner ses orientations, notamment
de gestion budgétaire. Par son vote, c’est l’électeur, lui-même, qui a validé ces orientations.
Vous remarquerez cependant que, pour respecter au mieux l’expression démocratique en permettant à la nouvelle
équipe d’imprimer dès la première année son projet, Dominique LOTTE en sa qualité de Maire sortant, n’a pas tronqué
le débat en faisant voter le budget avant l’élection comme la loi le lui permet et que d’autres, dans des temps certes
maintenant anciens, ont fait.
L’élection a eu lieu, la liste conduite par Dominique LOTTE a gagné, alors bien sûr le budget présenté sera fidèle en
tout point au tryptique porté pendant la campagne « accompagner-protéger-construire ».
Accompagner et protéger nos populations :
• en maintenant des tarifs adaptés aux familles notamment sur les besoins fondamentaux, je pense aux
restaurants scolaires par exemple
• en maitrisant la fiscalité
• en soutenant encore et toujours le milieu associatif
Protéger encore en produisant dès cette année et les années suivantes, des efforts conséquents pour travailler l’encours
de la dette et la réduire
Construire malgré un contexte difficile par le biais d’une politique d’investissement volontariste dans le cadre d’une
gestion budgétaire sérieuse.
Pour aller plus loin et entrer dans le détail je relève que pour la seconde année consécutive le budget de fonctionnement
s’oriente à la baisse.
Sur le plan des recettes de fonctionnement, il y a de bonnes ou moins mauvaises nouvelles et de nettement moins
bonnes.
Au titre des bonnes ou moins mauvaises nouvelles :
• sur le plan des bases fiscales vous avez pu lire dans votre document de travail que l’échelon national a décidé
une augmentation d’environ 0,9 % contre 1,8 % en 2013. L’objectif affiché par la majorité municipale est de
ne pas augmenter les taux sur la durée du mandat au-delà de l’inflation. Pour cette année il vous sera
vraisemblablement proposé de maintenir les taux en l’état actuel. Nous avons bien entendu le message de la
population, bien perçu les difficultés de nos concitoyens.
• de même, même si ce n’est pas une recette à proprement parlé, concernant le Fonds de Péréquation
Intercommunale et Communale (FPIC) notre participation à l’effort de solidarité entre les territoires devrait
baisser. En effet, l’intégration des 4 nouvelles communes au sein de la CCPG et diverses autres mesures
techniques font baisser les ratios de calcul pour notre territoire et ce fait, notre quote-part devrait baisser mais il
faut rester prudent car rien n’est officiel.
• en revanche, la très mauvaise nouvelle vient de la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
censée remplacer pour partie la taxe professionnelle. Pour 2014 son montant s’élève à 228 000 €. Il faut se
rappeler qu’en 2013 c’était 402 204 € et en 2012, 606 201 €. En préparant ce DOB, je relisais les propos de
Dominique LOTTE lors du même exercice. Le Maire y exprimait son profond désaccord, soulignant le manque
de lisibilité et la perte d’autonomie en matière fiscale de nos collectivités.
Je veux aujourd’hui renouveler ses propos et une fois de plus dénoncer avec fermeté cette dérive sans aucune ambiguïté.
J’ai pour habitude de dire les choses quand cela ne va pas et cela ne va pas.
Oui, la CVAE est un système parfaitement opaque que personne ne comprend, pas même l’administration fiscale,
personne sauf peut-être quelques experts comptables de grandes entreprises qui ont bien compris, eux, comment ne pas
la payer.
Je n’hésiterai pas à parler de double-peine, puisqu’au manque total de lisibilité vient s’ajouter ce que le Maire disait
c’est-à-dire la perte d’autonomie qui s’est accompagnée en mettant ce système en place en matière fiscale.
• autre mauvaise nouvelle avec une baisse de 139 000 € de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du fait
notamment de l’effort de solidarité nationale demandé aux collectivités locales
Nous avons bien compris, et depuis longtemps, que le temps de l’argent facile était fini. Sur le principe d’une solidarité
entre les territoires nous y sommes favorables. Mais de grâce que l’on donne aux collectivités un minimum de lisibilité
dans leurs ressources. Il est quand même incompréhensible d’avoir une variation de la CVAE, pour ne reprendre que cet
exemple, de plus de 378 000 € en 2 ans ! Comment voulez-vous construire un budget à peu près rationnel en ayant des
écarts de telle nature.
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Concernant les dépenses de fonctionnement, le chapitre 12, celui qui correspond aux charges de personnel, sera
vraisemblablement en légère augmentation pour tenir compte de l’avancement de carrière de nos salariés. Par ailleurs, il
nous faut prendre également en compte les mesures catégorielles de revalorisation des agents de catégorie C et tenir
compte aussi de l’augmentation du taux des cotisations CNRACL. Ces deux mesures cumulées représentent à elles
seules un surcoût de 122 000 €.
Le chapitre 11 s’inscrira dans la stabilité à hauteur d’un peu plus de 300 000 €. Chaque ligne de ce chapitre sera
particulièrement étudiée avec un objectif clair, le maintien voire l’amélioration par ce biais-là de notre autofinancement.
Enfin, sur le chapitre 65, et comme je le disais en début d’intervention, nous souhaitons globalement maintenir notre
niveau de soutien aux associations, même s’il faut pondérer ce point du fait des transferts de compétences. C’est le cas
pour partie de l’AGCL, par exemple, pour qui la compétence Accueil Loisirs sans hébergement est devenue une
compétence de la CCPG.
Les associations sont l’une des richesses de notre ville. Elles sont souvent des partenaires essentiels aux côtés de la ville
pour la mise en place de politiques publiques. Pour la majorité municipale, il est donc indispensable de maintenir un
niveau d’engagement conséquent.
Toujours sur le chapitre 65, autre point marquant avec la baisse et pour la première fois, de notre contribution au SDIS,
une baisse de 13 161 €.
C’est également sur ce chapitre qu’est inscrite la subvention d’équilibre aux budgets annexes des résidences pour
personnes âgées. Nous sommes très attentifs à cette subvention d’équilibre. Pour autant l’objectif premier est de
maintenir pour nos RPA les budgets nécessaires permettant à la fois un accueil de qualité et « sécurisé » pour nos
résidents et la réalisation de travaux de réfection notamment des logements de la RPA des Acacias. Le Maire l’a
souvent évoqué, la Ville de Gueugnon a souvent été un mauvais propriétaire. Depuis 6 ans, nous nous sommes attelés à
y remédier et il reste encore beaucoup à faire.
Enfin, à noter que la ligne « Charge Financière » représente en 2013, 520 807 € pour le budget principal, preuve d’un
recours limité à l’emprunt et de taux d’intérêt bas.
Abordons maintenant l’angle des investissements.
Je l’ai dit précédemment, pour construire, il faut investir. Le chantier du centre-ville est aujourd’hui terminé et ne
viendra impacter le budget 2014 qu’à la marge. Au contraire, nous allons percevoir les retours de TVA de la première
tranche par le biais du FCTVA. Je vous rappelle que la collectivité retouche partiellement la TVA sur nos
investissements à N-2. Dans ce cadre est étudié le remboursement anticipé de l’emprunt TVA correspondant.
Le budget d’investissement, y compris les dépenses obligatoires d’investissement, report de crédits et reprise de
résultat, nous aurons un budget d’investissement à hauteur de 4,3 M€ pour un total de dépenses d’équipement de
l’année de 1,5 M€.
Nos priorités, je les cite sans ordre particulier, seront :
• le parking APERAM
• le parking du foyer
• terminer l’aménagement du boulevard Mermoz
• piste piétonne et sécurisée reliant le Foyer d’Accueil Médicalisé à la Ville
• la maison médicalisée
On n’oublie pas bien sûr la démolition des collèges simplement le temps de réaliser les études, les impacts
nécessaires… et la liaison avec le Conseil Général, nous pensons que budgétairement, ce sera difficile d’engager
comptablement les choses avant l’exercice prochain.
La liste n’est pas exhaustive et je pourrai également vous parler des renouvellements de matériels, d’amélioration de
nos outils informatiques…
En ce qui concerne la dette, notre orientation principale sera de diminuer le capital restant dû autrement dit de
désendetter la commune et donc ses habitants. Le capital restant dû hors emprunts TVA approche les 15 M€. Compte
tenu du contexte budgétaire actuel, il s’agit, avec la maîtrise de la fiscalité, je le redis encore une fois, d’un engagement
fort de notre majorité.
Voilà présenté en quelques mots mais je le pense de façon assez complète ce que pourrait être le budget de la Ville de
Gueugnon pour 2014.
Isabelle Voillot : 15jours après les élections municipales, 10 jours après l'installation du conseil municipal, nous voilà
en DOB, un moment annuel effectivement important comme tu l’as souligné Franck puisque les orientations politiques
doivent être données, tant en matière de recettes et charges de fonctionnement qu'en matière de dépenses
d'investissements.
Mais avons-nous encore les rennes de nos propres budgets?
L'intervention du Front de gauche au 1er conseil municipal, et nos interventions régulières pendant le mandat précédent
faisaient le lien entre le local et le national.
Depuis des années les politiques d'austérité, menées par la droite et maintenant par le gouvernement Hollande,
entraînent le pays et nos collectivités dans le mur, en réduisant sans cesse les marges de manœuvres, pour finalement ne
plus en avoir, en réduisant aussi les budgets; il ne faut pas sembler surpris quand même à la baisse de ces budgets et à
l’évolution de la CVAE. Et nous, élus locaux, nous devrions avaler les baisses de nos budgets sans broncher ?
Il y a un an, sur insistance du groupe communiste alors dans la majorité, le conseil municipal adoptait un vœu pour
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l'avenir de nos territoires et pour sortir de l'austérité, vœu resté d'ailleurs quasi sans suite.
Pour une majorité d'entre vous, vous avez voté ce vœu ! Qu'en est-il aujourd'hui ?
Face aux chiffres qui nous sont donnés ce soir, vous n'allez pas me faire le coup encore une fois que le national n'a rien
à voir avec le local ?
Près de - 310 000 € de recettes de fonctionnement avec l’incidence de la DGF et de la CVAE avec - 139 000 € sur la
DGF (certes baisse de la population mais contribution de notre collectivité au redressement des comptes publics !) et
près de - 180 000 € de CVAE après avoir eu, comme tu l’as dit Franck, - 200 000 € en 2013), après un gel des dotations
pendant 2 ans, des réductions pour nous, et avant des annonces de baisses encore plus importantes pour les années à
venir jusqu'en 2017 puisque la contribution au redressement des comptes publics va s’accentuer.
Alors comme cela, il nous faut contribuer à l'effort de redressement des comptes publics ? C'est pas du local çà ? Vous
vous demandez toujours pourquoi je parle du national, mais là quand nos recettes baissent, à cause des sanctions
décidées nationalement, vous ne vous questionnez pas?
La dette publique atteint 1 925milliards, 93,5%du PIB, le déficit public 4,3%du PIB en 2013, projet de 3,6% en 2014 et
objectif de – de 3%(2,8%) en 2015 pour répondre à l’engagement européen de Hollande fait lors de la ratification du
TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE et se serait aux collectivités de
contribuer ? Comme à la majorité des français ? Pourtant il serait beaucoup plus logique de prendre les :
•
312milliards de revenus financiers non soumis à l'imposition,
•
30 milliards d'exonérations patronales,
•
60 milliards d'évasion fiscale,
•
bénéfice de CAC40 80milliards,
•
55 milliards pour le remboursement des intérêts de la dette publique d'Etat (2 ou 3ème budget
Pourquoi toutes ces mannes financières sources de recettes pour l’État ne participent-elles pas au redressement du
pays ??
On tape sur les services publics, sur les collectivités, la réforme de la TP n'est pas remise en cause, ses effets sont
d'ailleurs accentués, il n'y a pas de relance constatée et comment pourrait- il y en avoir si on baisse les dépenses, Vous
construisez la décroissance !!
Et que dire de la contribution FPIC, dont on ne connaît pas les effets pour notre commune, mais n'y attendons pas de
miracle!! Sans parler des perspectives sur le devenir de la Taxe sur la consommation finale d'électricité après la loi de
finances rectificative de 2013 ? A ce propos d’ailleurs j’invite les élus à se rapprocher de leur député de circonscription,
pour soutenir le dépôt d’une proposition d’abrogation de cette loi, déposé par le député communiste jean jacques
Candelier le 9 avril dernier.
Alors comment résoudre l'équation des budgets?
La fiscalité? Pour les gueugnonnais, déjà 0,9% sur les bases, mais comment en rajouter? Difficile d'envisager une
augmentation des taux, avec un pouvoir d'achat à +0,3% en 2013, après avoir été de -0,9% en 2012, et avec les
perspectives de ce dernier bien sombre, sans augmentation significative du smic, avec le gel des retraites, avec un pacte
de responsabilités qui fera encore des cadeaux aux grandes entreprises en oubliant les petites, après le cadeau du CICE,
avec le pacte de solidarité et la baisse des cotisations salariales qui certes fournira peut être un petit peu de pouvoir
d'achat mais ce cadeau empoisonné contribuera à casser notre système de santé et à creuser les déficits!!
Les budgets, que ce soit celui de l’État, ou celui de notre collectivité, souffrent bien d'un problème de recettes de
fonctionnement : et la logique de baisse des recettes de fonctionnement engagées depuis quelques années, entraînent
une logique de baisse obligatoire des dépenses pour dégager une marge d'autofinancement, qui va s'amenuiser
Botter en touche en glissant des dépenses « villes » sur la « CCPG » ce n'est pas résoudre les problèmes, c'est laisser les
problèmes entiers: au final le financement est toujours celui du contribuable.
Rappeler vous l'année dernière en conseil municipal, au moment du vote du budget, je vous donnais ces chiffres
éloquents: entre 2008 et 2013 les recettes de fiscalité de notre ville se sont inversées : 70% entreprises en 2008 et 30%
contribuables, et en 2013 l'inverse, les 2/3 des impôts perçus par notre collectivité sont payés par les contribuables!
Cette inversion a-t-elle vu une amélioration de l’économie ? Les cadeaux faits aux grandes entreprises ont-ils créé des
emplois? Ont 'ils été sources de développement économique? Nous voyons bien que cette recette n'a pas fonctionné, pas
plus au local qu'au national, c'est même le contraire qui se passe.
Et il ne faut rien changer aux recettes? Quand une recette de cuisine ne régale pas les invités, vous continuez à faire la
même recette en espérant que vos convives vont finir par l'apprécier? Ou vous changez de recette? citation de Einstein:
« La folie c’est de faire toujours la même chose et d’espérer un résultat différent ! »
Quant aux dépenses de fonctionnement: Avant de voir dans le détail lors du vote du budget la répartition, je m’interroge
sur les charges financières : 520 000€ en 2013 de charges financières, avec un taux d’intérêt moyen de 3,29% et des
prévisions 2014 et 2015 quasis équivalents, même si on ne sait pas vraiment
Si nous avions un pôle public d’investissement avec le même taux que la BCE à 0,25%,
Nous serions à - de 40000€ d’intérêts par an, soit une économie du budget de 480 000€, de quoi dégager de
l'autofinancement.
De quoi répondre aux besoins des populations, de plus en plus importants face aux difficultés
De quoi relancer un peu la croissance de l'économie locale au lieu d'engraisser les banques et les actionnaires!
Quant aux investissements 2014 : n'est-il pas opportun de prévoir des investissements pour réhabiliter les bâtiments
publics dévoreurs d'énergies pour enfin inverser les courbes de consommations des fluides et ainsi réaliser des
économies d'énergies et des économies financières.
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Le budget 2014 et les budgets à venir seront bien compliqués à réaliser sans changement de gauche.
Devant l’ampleur des inégalités, une grande réforme de la fiscalité est nécessaire, une réforme qui soit basée sur
l’ensemble des revenus, qui taxe le capital à la même hauteur que le travail et qui mette à contribution les revenus
financiers des entreprises.
D’ores et déjà le Front de Gauche et les communistes portent nationalement une proposition d’intégrer dans l’assiette
de cotisations de la Contribution Économique Territoriale(CET) les actifs financiers des entreprises non financières.
Une estimation réalisée avec un taux de 0,5% permettrait de dégager 30Mds d’€, 30Mds pour de l’investissement au
bénéfice de la population.
Autre argument : Une autre manière d’appréhender la CFE (contribution foncière des entreprises, regroupant la CET et
la CVAE) à travers, par exemple, un retour à une imposition des entreprises recréant un lien fiscal dynamique entre une
activité et le territoire sur lequel elle prospère. Or, avec la CVAE actuelle, on a beaucoup de peine à suivre la logique du
retour du financement de nos collectivités ! De plus la crise notamment sur les petites entreprises intervient sur la valeur
ajoutée des entreprises, avec le manque de croissance, et de fait se répercute sur les contributions pour les
collectivités !! On en voit l'effet à travers les prévisions de CVAE prévues pour 2014 pour notre collectivité qui
diminue de près de 180000€ après 200 000€ en 2013(les grandes entreprises ont compris la logique et se sont entourées
de conseillers qui travaillent à faire baisser la valeur ajoutée pour avoir une moindre contribution)
Au lieu d’entreprendre cette grande réforme fiscale dont nos collectivités territoriales ont le plus grand besoin, le
gouvernement reprend à son compte le dogme de la baisse de la dépense publique, en demandant aux collectivités
territoriales d’en être solidaire.
Pourtant, nous savons tous ici, au moins à gauche, que la dépense publique est utile : c’est grâce à cette dépense
publique que nous pourrons construire et gérer nos équipements, faire fonctionner nos différents services publics avec
un souci de qualité, être solidaire des plus en difficulté, avoir une politique culturelle, avoir des projets, travailler sur la
revitalisation...
Les élus communistes sont plus solidaires des gens qui subissent la crise que de cette volonté de redresser les comptes
publics sans toucher aux causes à l’origine des déficits, c’est-à-dire sans arrêter les réductions d’impôts aux plus riches
et autres cadeaux fiscaux aux entreprises.
Alors Mesdames et Messieurs les élus, allez-vous continuer de regarder les budgets baisser sans agir; les budgets
finançant toutes les dépenses nécessaires à une politique de gauche doivent être augmentés et non réduits.
Ne nous laissons pas réduire à gérer des miettes, les gueugnonnais de Gauche ne comprendrons pas si des politiques de
gauche à la hauteur des besoins ne sont pas faites.
Pour cela battons-nous ensemble pour réclamer des moyens et une autre fiscalité, c'était l'objet de la manifestation de
samedi à Paris, et ce devra être un combat demain.
Jean-Noël Chassigneux : Pour le groupe Gueugnon au Cœur, à la lecture du document que vous nous avez remis sur les
orientations budgétaires pour 2014, nous pouvons nourrir quelques inquiétudes à propos de l'équilibre du budget
primitif que vous allez soumettre au vote du Conseil Municipal le 29 avril prochain.
Pour s'en tenir aux contributions, dotations de l'Etat et produits d'impositions les plus essentiels, des baisses sensibles
vont sérieusement affecter les recettes de notre commune.
Il en est ainsi de la baisse de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVAE) : de 402 204 euros en 2013 à 228 064 euros
en 2014 soit moins 174 140 euros.
Suite à un amendement à la loi de finances rectificative pour 2013, qui a retiré aux communes le bénéfice de la collecte
de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité ( TCCFE ) afin de se conformer à une directive européenne, la perte
de recettes est de 151 700 euros.
Nous allons enregistrer une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat de 139 113 euros en 2014
par rapport à 2013.
Ce qui fait tout de même un total 464 953 euros, soit près de 3,5% du budget de fonctionnement.
L'équilibre du budget primitif 2014 risque d'être compliqué !
Et les annonces récentes faites par le gouvernement que vous soutenez vont encore aggraver singulièrement les
difficultés auxquelles notre commune va se retrouver confrontée dans les années qui viennent !
Ainsi on sait que le budget global des Collectivités locales qui est de l'ordre de 200 milliards d'euros qui est couvert par
des participations de l'Etat de l'ordre de 100 milliards ! Le montant de la baisse annoncée des participations de l'Etat est
de 10 milliards soit 10% sur les trois prochaines années !
Cette politique dans le droit fil des orientations prises depuis des années est suicidaire !
Croire que le changement de style ou de forme permettra de passer entre les gouttes de la crise est d'une naïveté
confondante.
Tant que nous serons soumis à la tutelle de Bruxelles et enfermés dans cette politique folle de déflation à l'échelle
européenne, rien ne changera.
Comment réduire le déficit budgétaire quand les recettes fiscales et sociales s’effondrent, tandis que symétriquement les
dégâts de la crise et de la précarité font exploser les besoins.
Comment relancer l'investissement lorsque les marges des entreprises sont exsangues, faute d'exportations suffisantes
en raison de l'Euro cher ou de la consommation insuffisante des français essorés par le coup de massue fiscal ?
On le voit bien avec cette nouvelle ponction de 10% sur le budget des collectivités, ces questions ne nous éloignent pas
tant que ça de notre sujet !
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Dans ces conditions, nous nous demandons comment vous allez respecter le premier des 12 engagements que vous avez
pris dans le contrat d'avenir que vous avez passé avec les gueugnonnais, à savoir :
Pas de hausse de la fiscalité au-delà de l'inflation et réduction de la dette de la ville
Le maintien des services rendus à la population et des tarifs pratiqués.
Nous pouvons également nous interroger légitimement sur votre capacité à maintenir un niveau de dépenses en matière
de charges du personnel communal qui flirte avec 60% des dépenses de fonctionnement ?
Sans parler de vos autres engagements en matière d'emplois, de santé, et de modernisation de notre ville.
Monsieur le Maire : Monsieur Chassigneux quel changement de stratégie entre le groupe dans lequel vous êtes
aujourd’hui et puis ce qu’était le groupe du mandat précédent. Je me rappelle qu’avant l’installation de François
Hollande à la tête de ce pays, lorsqu’on évoquait les difficultés des collectivités locales, les mauvais coups portés aux
collectivités locales, on faisait de la politique nationale, on était en dehors du coup et il ne fallait surtout pas parler de
politique nationale et là, vous nous faites le même couplet que le Front de Gauche. Vous nous faites une proposition ou
une position effectivement anti gouvernementale, anti européenne. Au nom de la majorité municipale nous n’avons pas
changé de discours. Avant 2012 je parlais d’enfumage et je parlais de ces coupes budgétaires qu’on était obligé de faire
et que je n’acceptais pas et que la réforme de la fiscalité n’était pas de bon aloi pour les collectivités locales. Franck
Charlier l’a fait au nom de la majorité municipale et je le réédite encore ce soir je ne suis pas en adéquation avec ce qui
est envisagé aujourd’hui par le gouvernement de la France en matière d’accompagnement des collectivités locales et en
matière de réforme de la fiscalité, parce que la fiscalité c’est l’autonomie de la collectivité à faire ses choix budgétaires
et ses choix d’accompagnement de politique publique et donc je reste ferme sur mes positions, sur les positions de la
majorité municipale, nous ne sommes d’accord avec ce qui nous est proposé, nous demandons une réforme de la
fiscalité qu’elle soit lisible, visible et qui nous permet d’avoir une ligne de conduite non pas sur une année budgétaire
mais sur un mandat. C’est la demande que je fais depuis des années et on continue dans cette majorité municipale de
gauche à porter cette volonté-là. La CVAE qu’évoquait Franck Charlier personne n’y voit clair hormis quelques
fiscalistes de grande tenue qui probablement pour des groupes nationaux, internationaux arrivent à faire leur propre
calcul et à se dégrever année après année de la contribution au territoire. Moi je suis de ces élus qui demandent un lien
fort entre l’économie et vous en êtes aussi puisque vous demandez à ce que les collectivités accompagnent les acteurs
économiques, nous sommes de cette même veine, mais derrière il faut qu’il y ait un lien fort entre la collectivité et les
acteurs économiques, il faut qu’ils contribuent eux-mêmes au développement de la collectivité. L’attractivité d’un
territoire c’est l’attention à la fiscalité, c’est l’attention aux populations, mais c’est aussi aux politiques publiques qui
sont portés et derrière vous avez un cercle vertueux qui s’installe et moi je reste avec la majorité municipale convaincu
qu’il y a besoin de réformater cette fiscalité notamment aux travers des entreprises, passer de 600 000 € en 2013 à
200 000 € de CVAE et je ne dirai pas quelles sont les entreprises liées à cette baisse, on les connait nous avons le listing
et on sait très bien quelles sont les entreprises sur le plan local qui aujourd’hui ne contribuent plus à la fiscalité locale,
au développement du territoire, à l’accompagnement des populations, au projet d’urbanisme, au projet de modernisation
de la collectivité et donc de l’attractivité du territoire et moi je revendique très fortement une réforme de la fiscalité
locale et c’est une réalité. Le contexte national, vous évoquez les baisses de dotation, les baisses de fiscalité, moi je le
revendique de la même manière que vous mais dans le même temps, même si ce n’est pas une politique que je valide
avec la majorité municipale, quel ménage n’est pas capable sur son budget de faire attention à ses dépenses et à
contraindre ses dépenses à hauteur de 3 % ? Quel ménage ! vous toutes et tous qui autour de la table à un moment
donné parce que vous avez un projet d’investissement parce que vous avez à réaliser un projet d’investissement, vous
n’êtes pas capable de faire attention à 3 % de votre budget global, je crois que oui, on peut, même si on ne valide pas la
méthode et je revendique que la méthode ne me convient pas, mais on peut encore faire des efforts sur nous-même et on
en fera la démonstration au travers du budget 2014. La baisse de dotation de fonctionnement c’est 1,5 % et là aussi ne
faisons pas croire à qui que ce soit, ça va s’amplifier sur les années suivantes et on n’acceptera pas plus et on continuera
à porter le fer contre cette volonté de mettre à contribution tout le monde sans discernement et c’est ça qui ne peut pas
nous convenir, mais ne faites pas croire à qui que ce soit que quelque ménage que ce soit, la collectivité est un ménage,
au même titre que les autres on n’est pas capable de faire un effort sur soi-même à hauteur de 1,5 % sur son budget
annuel. Donc on va faire la démonstration à la population, aux élus locaux qu’on est capable là aussi de faire aussi bien
en étant un peu plus vigilant et un peu plus attentif, mais ça n’empêchera pas de tenir nos priorités Monsieur
Chassigneux. Le sérieux budgétaire ça a toujours été la marque de fabrique qui a été celle de la majorité sortante et qui
est celle de la majorité aujourd’hui installée par le bon plaisir de la population de Gueugnon qui nous a donné sa
confiance. Je vais continuer à être sérieux sur le plan budgétaire, toute dépense doit être publique et doit être une
dépense utile et quand on mutualise avec la communauté de communes, je ne suis pas d’accord avec ce que dit Isabelle
Voillot on n’a pas fait des transferts de charges simplement pour le plaisir de faire des transferts de charges, on a
mutualisé à la fois des compétences et des services rendus et je vais vous donner qu’un seul exemple : le Centre
Intercommunal d’accompagnement social, c’était pas le fait de débarrasser 250 000 € de dépenses du CCAS de la Ville
de Gueugnon, c’est que tout simplement il y avait une mobilisation, des moyens sur la communauté gueugnonnaise que
n’avait pas le monde rural, c’est de la solidarité qu’on a fait sur le plan territorial, aujourd’hui on a 180 000 € dans un
Centre Intercommunal d’Accompagnement Social financé par la fiscalité locale, intercommunale qui bénéficie non plus
au seul aux Gueugnonnaises et Gueugnonnais mais à l’ensemble de l’espace Intercommunal. Parce qu’on habitait
Vendenesse sur Arroux, parce qu’on habitait la Chapelle au Mans on n’avait pas droit à l’accompagnement et à la
solidarité locale et bien oui, aujourd’hui les gens qui ont des difficultés à payer la cantine, des gens qui ont des
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difficultés à payer leur loyer, qui ont des difficultés à payer leur facture de fioul et bien, ils sont accompagnés par le
territoire et non pas par assistanat et par volonté d’assister, non nous ne sommes pas dans cette logique-là. Mais parce
que chacune et chacun d’entre nous est dans une situation qui peut à un moment donné se retrouver complexifiée parce
que je perds mon travail, parce que j’ai une situation qui devient complexe et difficile, parce que j’ai des enfants qui
vont faire des études supérieures et que je n’avais pas prévu et que je n’ai pas les moyens d’y faire face, et bien, la
solidarité locale elle s’est inscrite dans la mutualisation sur un territoire donné, donc ça n’est pas du transfert de charges,
c’est de la mutualisation et de la solidarité sur un territoire qu’on a voulu. Dans le cadre du budget 2014 nos priorités
elles sont affirmées, elles seront affirmées au travers de l’investissement, on a pris des engagements devant la
population, des travaux d’amélioration de la voirie, des travaux de sécurisation, des travaux de parkings
supplémentaires, des travaux dans les bâtiments et Isabelle Voillot a raison on avait déjà commencé en 2013 de faire
des travaux d’aménagement et d’amélioration énergétique et de confort énergétique dans nos bâtiments. On va
poursuivre ce sera inscrit dans le budget 2014, dans matière de priorité on avait pris deux engagements forts vis-à-vis de
la population, c’est le sérieux budgétaire, pas d’augmentation de fiscalité au-delà de l’inflation et bien en 2014 je
suggérerais au titre de la majorité municipale qu’il n’y ait pas un centime d’augmentation de fiscalité sur le plan de la
commune de Gueugnon, hormis les bases, c’est pas nous qui en décidons, c’est l’Etat mais il n’y aura pas
d’augmentation de fiscalité sur 2014, on a entendu le message de la population. La baisse de la dette, elle sera sensible
sur l’année 2014, je proposerai que l’on baisse la dette de 500 000 € sur l’exercice 2014 et on va essayer de continuer
sur ce rythme-là sur l’ensemble des exercices budgétaires, ça va se complexifier, ça va être un peu plus dur, mais dès
2014 on fait un signe clair, on rompt avec la politique de la dette et on baissera de l’encours de la dette de 500 000 € sur
l’exercice 2014 et j’en prends l’engagement ce soir devant vous et devant la population. Nos priorités elles seront aussi
sur l’accompagnement des populations, la réforme des rythmes scolaires nous allons prendre l’engagement de faire les
choses de qualité, on l’inscrira dans le budget avec des intervenants de qualité, à la fois des employés municipaux mais
aussi l’accompagnement des associations locales, nous serons sur cette priorité-là. En matière d’investissement et de
santé, on en a fait une priorité on a dit que l’on ne pouvait attendre, on ne pouvait pas attendre pour redonner un outil
moderne dans ce territoire pour attirer de nouveaux médecins, des généralistes et peut-être des spécialistes, on inscrira
dans le budget leur achat potentiel de la maison médicale qui est aujourd’hui une maison médicale privée et on va
continuer la relation, la discussion avec les médecins locaux, ça fait partie des priorités nous avons pris 12 engagements
et on va l’appliquer dans ces grandes lignes et on viendra chaque fois devant la population, c’est un autre engagement
que l’on a pris, aller voir la population pour construire les budgets année après année, expliquer quelle est la situation,
aller discuter avec eux, amender nos orientations et nos engagements parce qu’on a pris un contrat avec la population.
Voilà ce que sera notre budget 2014, dans la complexité, revendiquer des choses qui ne nous conviennent pas sur la
fiscalité, sur les dotations de l’Etat mais en même temps assumer notre responsabilité. Je suis avec la majorité
municipale un élu respectueux de la parole donnée, mais en même temps de notre responsabilité. Nous avons pris une
responsabilité et nous avons accepté cette responsabilité donc l’engagement a été pris, mais assumons nos
responsabilités. Ce matin même si c’est un gouvernement de
gauche, ce matin j’étais au rond-point du guide de Chassy et je manifestais contre les éventuelles fermetures de postes,
je n’ai pas honte, je suis un socialiste, je suis un responsable politique, mais lorsque y compris chez moi on me fait des
propositions qui ne me conviennent pas, je sais le dire et ça, ça ne me convient pas donc je continuerai à assumer mes
responsabilités dans mon parti je continuerai à dire ce qui va, ce qui ne va pas et on continuera à revendiquer, mais il y a
le sens des responsabilités et le sens des responsabilités c’est de ne pas systématiquement toujours se plaindre, oui on
peut revendiquer des choses, on peut faire reporter et monter des choses, on peut revendiquer mais à un moment donné
il faut assumer ses responsabilités et je serai avec la majorité municipale dans cette grande position qui est la
responsabilité républicaine, d’assumer nos choix, d’assumer nos priorités et on viendra les évoquer et les expliquer
devant la population et la traduction elle sera dès le budget 2014 avec les grandes orientations que vous a évoquées
Franck Charlier et en même temps, les engagements que nous avons pris devant la population, devant-elle pendant la
campagne électorale. Nous serons fidèles à ce que nous avons dit à la population.
12. Questions diverses
Claudie Clément : Ce sera une remarque que j’adresse à Monsieur Chassigneux, je ne vous connais sans doute pas assez
mais je vous sens très agressif, avec un petit air arrogant, donc je voulais vous dire que c’est le 1er conseil municipal
mais nous avons quand même un mandat de 6 ans à faire et je suis inquiète, je vous sens comme un jeune loup en cage
près à sauter sur votre proie. Je suis inquiète parce que je suis en charge du dossier santé et je vais me sentir obligé
d’être à la besogne et être obligée d’aller chercher un cardiologue, une psychologue, mettre des défibrillateurs partout et
je voulais vous dire « c’est cool, zen » parce que je vais être obligée de justifier mes indemnités et on va être obligé de
doubler ou tripler mes indemnités.
Sylvain Rameau : Monsieur le Maire, je vous annonce que prochainement vous recevrez un courrier de ma part vous
annonçant ma démission de ce conseil municipal. Monsieur le Maire et Messieurs et Mesdames les Conseillers c’est
une décision sérieuse et réfléchie, que je prends avec certes, un peu de regret surtout dans la perspective de ne pas
accompagner mes colistiers dans ce rôle ô combien ingrat de vous contrarier de temps en temps, mais toujours à-propos,
du moins nous avons essayé. C’est une décision que je prends car il faut en permanence être en cohérence avec les
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évènements et les contraintes existantes dans sa vie et considérer que je ne suis ni rentier, ni retraité. Je travaille pour
une entreprise privée donc je suis salarié et qui demande aussi beaucoup de mon temps et de mon énergie. Les choses
auraient pu être différentes si nous avions été élus mais ce n’est pas le cas et je n’en ai personnellement aucune
amertume. J’ai passé des moments agréables dans cette salle d’autres moins, mais ça fait partie de la vie, j’ai essayé de
faire de mon mieux pour Gueugnon et les Gueugnonnais et nous n’étions pas forcément d’accord sur la façon de s’y
prendre, mais c’est aussi l’intérêt des débats. Pour Gueugnon, je vous souhaite réussite dans ce mandat qui s’annonce
difficile, on l’a évoqué pour que vous puissiez tenir les promesses qui sont les vôtres. J’ai aujourd’hui toute confiance
en l’équipe qui sera au conseil pour la liste Gueugnon au Cœur, pour continuer de façon constructive et malgré ce que
dit Claudie Clément, Monsieur Chassigneux n’est pas agressif mais constructif. Je vous souhaite bon courage, merci à
chacun d’entre vous sans oublier le personnel municipal pour les rapports constructifs pour la plus grande part que nous
avons eus.
Monsieur le Maire : Monsieur Rameau je prends acte de la chose et quelque part je suis un peu chagriné, non pas sur le
plan politique, sur le plan humain. Je pense que nous avons eu des relations parfois un peu tendues mais je crois
toujours respectueuses. Je vous rends hommage, nous avons eu une campagne électorale, nous avons eu un mandat
précédent, il y a eu des paroles, des propos parfois qui ont dépassés peut-être nos envies et peut-être ce qu’on pensait
véritablement sur le fond. Mais je pense qu’on arrivait à se regarder droit dans les yeux et à se serrer la main. Je vous
rends cet hommage-là, c’est un choix personnel que je comprends, que j’entends, bon vent à vous Monsieur Rameau.
Jean-Claude Ménager : J’informe les nouveaux élus qui sont amenés à siéger au conseil d’exploitation de la régie, que
notre première réunion de conseil d’exploitation aura lieu mercredi à 16h30. Les délais sont courts mais le budget sera
voté le 29 avril donc nous n’avons pas d’autres solutions.
Jean-Noël Chassigneux : Simplement pour dire gentiment à Claudie Clément que elle fait de moi le grand méchant loup
et je lui conseille puisqu’elle est attachée au domaine de la santé de prendre des lunettes parce que je ne suis vraiment
pas le grand méchant loup que vous pensez, simplement je mets beaucoup de passion dans ce que je dis et dans mes
convictions. Vous apprendrez au cours de ces 6 ans à mieux me connaitre et je suis persuadé que vous changerez d’avis.
Claudie Clément : J’ai bien dit au début de mon propos que je ne vous connaissais pas.
Jean-Noël Chassigneux : Vous auriez dû vous abstenir de faire une telle réflexion si vous ne me connaissiez pas.
Nadia Laatar : Par rapport au dossier évoqué par Muriel Borg sur la mise à disposition des Coulisses Gueugnonnaises
sur le Centre Social. Historiquement l’association est une association de théâtre, elle est installée sur Gueugnon depuis 8
ans et c’est une jeune association qui a été déjà délocalisée puisque nous avions dans notre dernier mandat l’objectif de
mettre en place un relai petite enfance dont Claudie a été responsable et il a fallu leur trouver des lieux et ils se sont
retrouvés sur le Centre Social le lieu de répétition et là il y a un travail de fait avec cette association dans le cadre d’une
mise à disposition mais aussi d’un projet sur du long terme, c’est-à-dire nous avons souhaité avec les Coulisses
Gueugnonnaises de travailler sur le projet social dans lequel elles font partie et donc il n’y a pas simplement une
installation physique de cette association au sein du Centre Social, mais il y a aussi un travail sur le lien social et lié
aussi au développement du théâtre et c’est quelque chose auquel nous allons travailler sur ce prochain mandat. Par
ailleurs sur le Printemps de l’Art, chaque année il y a un Printemps de l’Art sur Gueugnon, cette année il a été ouvert le
4 avril avec Pierrette Lafarge qui est professeur d’arts plastiques retraité et qui travaille sur de l’art contemporain,
l’exposition est jusqu’au vendredi 18 avril, les écoles y sont allées et c’est important de vous dire que nous organisons
de la culture sur Gueugnon mais aussi les écoles y sont associées.
Dans le cadre du Printemps de l’Art il y avait la venue de l’harmonie de Tonnerre et Rosa Czerniak et moi-même y
étions et nous avons passé un très bon moment et j’ai regretté qu’il n’y ait pas assez d’élus. Il y avait plus de 90
musiciens sur scène et il est vrai que c’était très intéressant et parmi l’harmonie de Tonnerre il y avait un monsieur qui
s’appelle Amaury Valaise et qui est basson il pratique le basson et il a été pendant plus de 30 ans dans l’orchestre de
Paris, il s’est produit à travers la planète et c’est quelqu’un qui nous fait un solo avec l’ensemble de l’harmonie de
Tonnerre et ça été exceptionnel.
Au 1er étage du Château d’Aux il y a Christine Peita des Amis des Arts qui se produit et qui est artiste peintre.
La Ville de Gueugnon a été labellisée sur le centenaire il y a une conférence du Cercle Jean Laville avec Pierre
Muckensturm qui est un ancien professeur d’université et qui est spécialiste du 1er conflit mondial et qui viendra faire
une conférence dans le cadre du centenaire et l’intitulé de sa conférence c’est « les enfants et l’école pendant la
Guerre » au Relais Emploi le vendredi 18 avril à 20 h 30.
Isabelle Voillot : Je veux juste rajouter et faire un petit clin d’œil à Nadia en lui disant que samedi, nous étions à la
marche contre l’austérité et nous sommes rentrés un peu tard de Paris, parce que nous sommes au conseil municipal
dans les déclarations mais aussi dans l’action et pas seulement dans des déclarations.
Ce matin j’étais présente au rond-point pour soutenir les parents d’élèves et nos écoles et peut-être que Monsieur le
Maire peut nous donner quelques informations ?
Page 23
Monsieur le Maire : Je n’ai rien de plus, j’attends les retours de l’entrevue que j’ai eue avec le Préfet, le DASEN
vendredi.
Je vais conclure ce conseil municipal en vous donnant une information et des dates. Une bonne nouvelle pour le
territoire puisque notre territoire va être doté de la 4G dès le début juin, qui s’installera sur Gueugnon au travers de
l’opérateur Orange et tout cela au profit de la population locale, c’est un des premiers territoires départementaux qui
sera doté de la 4G Orange et c’est une bonne nouvelle.
Le prochain conseil municipal puisqu’on a fait le Débat d’Orientation Budgétaire qui délibèrera essentiellement sur le
vote des budgets et pas seulement le budget principal mais l’ensemble des budgets se tiendra le 29 avril prochain à 20 h
30. La commission des finances qui statuera en amont se tiendra le 22 avril à 18 heures.
Mesdames et Messieurs je vous remercie pour cette séance de travail, je vous souhaite une bonne fin de soirée.
Page 24

fl fl fl 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

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