Présider et diriger les universités Loi LRU. Elire le Président. Le

Présider et diriger les universités
1. Loi LRU. Elire le Président. Le pouvoir de veto du Président. Les personnalités extérieures du
CA. Des présidents nommés ? Directeur des services renvoyé. L‟autonomie, une réforme de
terrain ? Un salaire pour le Président PDG ? Légitimité des présidents
2. Communication des présidents : présidents blogueurs
3. Présider : d‟une université à l‟autre
4. Le rapport Aghion Gouverner l‟excellence. Les œillères d‟Aghion
5.
La CPU : mort annoncée ? L‟université, objet de désirs. Pour une gouvernance autonome
Loi LRU. Elire le Président. Le pouvoir de veto du Président. Les
personnalités extérieures du CA. Des Présidents nommés ?
Directeur des services renvoyé. Autonomie : guide pratique…
Elire le Président (22 janvier 2009)
Election des Présidents d’université. Le comité de suivi de la LRU préconise une élection des
présidents par tous les membres du Conseil d‟administration et non par les seuls élus (les personnalités
extérieures devraient pouvoir ainsi voter). Ce n‟est pas suffisant ! Les présidents ont aujourd‟hui un
pouvoir renforcé, mais ils ont perdu en légitimité. Avant la réforme LRU, ils étaient élus par
l‟ensemble des 3 conseils (le corps électoral pouvait atteindre 140 conseillers). La LRU ayant restreint
le nombre de membres du conseil d‟administration et ne donnant pas de droit de vote aux
personnalités extérieures pour l‟élection du président (pourquoi ?), le cas suivant est formellement
possible : en cas de scrutin serré, un président peut être élu par moins de 10 conseillers dont des élus
étudiants et des personnels administratifs. Belle légitimité ! Il faut élargir le corps électoral pour les
prochaines élections de présidents ; les recteurs des universités italiennes sont élus par tous les
professeurs, une partie des ricercatori, des personnels adminstratifs et des enseignants.
Avoir peur du président
(03 février 2009)
La Conférence des Présidents d‟Universités (CPU) communique le 3 février 2009 : “Faut-il avoir
peur des présidents d’université ?” Ma réponse est oui !
De l‟automne 2003 à l‟été 2004, nous avons interviewé 80 présidents ou anciens présidents
d’université en France et en Italie. Notre article “La faiblesse de l‟instance législative dans les
universités. Le cas de la France et de l‟Italie” (Stefano Boffo et Pierre Dubois, Revue Internationale
des Sciences Administratives, volume 1, numéro 71, mars 2005) montre comment des recteurs et
présidents phagocytent facilement les prérogatives de l‟instance délibérative (le CA). Le CA n‟est pas
un contre-pouvoir.
L‟article est antérieur à la loi LRU ; il n‟en demeure pas moins d‟actualité pour ses analyses du
fonctionnement du CA. La LRU a renforcé le pouvoir des présidents : “oui, il faut en avoir
peur” puisque leur mandat ne peut être interrompu par une motion de censure. Il faut que le président
(l’exécutif) puisse être renversé par l‟assemblée des membres des 3 conseils de l‟université et des
conseils des composantes (UFR).
Lire l‟article … La faiblesse de l’instance législative dans les universités
Présidents nommés ? (29 mars 2009)
Brève. La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (cliquer ici pour accéder au projet de loi), dite loi
Bachelot, a été discutée cette semaine à l‟Assemblée nationale. Son chapitre 2 modifie profondément
la gouvernance de l’hôpital : il confère la totalité du pouvoir au Président du directoire, président
nommé et nommant la majorité des médecins membres du directoire. La révolte commence à gronder
chez les médecins et chez les personnels : ils craignent d‟être encore plus soumis aux impératifs de
rentabilité financière. La réforme de l‟Hôpital, qui ne date pourtant que de 2007, a mis en place la
tarification à l‟activité, et a entraîné les médecins dans une logique économico-financière,
quelquefois - souvent, contraire à leur déontologie et à la santé des malades. La loi de 2007 ne suffisait
pas à Nicolas Sarkozy : “il faut un patron à l’hôpital et un seul“.
Ce qui se passe à l‟Hôpital doit faire réfléchir les présidents des universités et tous les personnels. Et
si Nicolas Sarkozy décidait d’abolir lui-même la LRU (il doit avoir envie d‟en finir avec ces libertés
et responsabilités des universités !) et dictait de faire gouverner les universités par des directeurs
nommés ; Valérie Pécresse ne s‟en émouvrait même pas (lire : ”l‟alternative de Valérie“). Napoléon
l’a fait et, tout au long du 19ème siècle, l‟université (ou plutôt ce qu‟il en restait) fut dirigée d‟en haut.
La CPU a soutenu la LRU (lire : Lettre ouverte aux Présidents d‟Université). Elle a, depuis
l‟automne 2008, voulu démontrer qu‟elle n‟était pas “à la botte des ministres” mais elle a trop
tergiversé sur les réformes du statut des enseignants-chercheurs et de la formation des enseignants,
durcissant le ton puis s‟empressant trop vite d‟accepter les reculs des deux ministres, mangeant au
besoin le chapeau (lire : “l‟autonomie, c‟est fini !“), et demandant enfin la semaine dernière de
reprendre les cours.
Si les présidents d‟université avaient, dès l‟annonce de la grève illimitée des enseignants-chercheurs à
compter du 2 février 2009, exprimé nettement leurs exigences et menacé de démissionner en bloc,
n‟aurait-on pas fait l‟économie d‟un mouvement qui a terni l’image des universitaires et quasiment
tué le 1er cycle universitaire (lire : “image ternie“) ? Le débat sur la création de Lycées
d‟Enseignement Supérieur (LES) ne doit-il pas être mis à l‟ordre du jour (cliquer ici : “créer 480
LES”) ?
Pas de chance pour la CPU : elle a donné du grain à moudre aux plus radicaux par le choix du thème
de son assemblée annuelle (”l’université, acteur économique” : cliquer ici), retraduit immédiatement
par “la privatisation de l‟université” ou “l‟université vendue au capital”. Son assemblée a été chahutée
par des manifestants, obligeant ses membres à se réfugier dans une enceinte fermée de la marine
nationale. Suprême humiliation : le président de l‟Université de Bretagne Occidentale (UBO) a été
molesté ! La CPU, dans ses communiqués en ligne (cliquer ici), se félicite cependant du déroulement
normal de l‟assemblée, tout en condamnant - avec raison et fermement - les violences. Et le contenu
des débats ? Il faut dire, redire et prouver que : “oui, oui, oui, l’université est un acteur économique
clé !” ; il faut aujourd‟hui en persuader les Français ; les universités ne sont pas seulement un coût
pour la Nation.
La CPU doit refaire son unité et les présidents doivent retrouver leur légitimité et leur crédibilité
en proposant de toute urgence à leurs conseils d‟administration une réforme statutaire, respectant
l‟esprit de la LRU et non sa lettre : en toute autonomie et responsabilité, les présidents doivent
décider de se faire confirmer dans leur fonction par un congrès, composé de tous les membres élus
et nommés des conseils centraux de l‟université et des conseils des composantes. Tant pis si certains
d‟entre eux ne le sont pas !
L’autonomie de l’université est toujours fragile ; elle peut disparaître. Le pouvoir politique a
toujours voulu mettre au pas les universités : lire les chroniques “Orléans, née de Paris“, “la
Pragmatique sanction“. Des présidents légitimes, libres et responsables, “oui !”, mais il faut qu‟ils
prouvent qu‟ils le sont. Sinon, ils laisseraient ouverte la porte à des Présidents nommés. Napoléon
l‟a fait, Nicolas Sarkozy pourrait le faire !
CA. Membres extérieurs (31 août 2009)
L‟université ne doit pas être une “tour d‟ivoire”. Elle est au service de la société et de tout citoyen.
Elle doit rendre compte de l‟exécution de ses missions inscrites dans la loi. Bref, elle doit être
évaluée. L‟Etat, principal financeur des universités publiques, ne se prive pas de la contrôler ; la loi
LRU, en dépit de son titre, n‟est pas une loi d‟autonomie des universités (lire la chronique du blog :
“l‟autonomie, c‟est fini“).
A qui rendre compte ? A l’Etat évidemment, mais aussi aux financeurs à titre secondaire (les
collectivités territoriales, les entreprises, les ménages) ? Normal. Les lois de 1984 et de 2007 ont
donc institué des personnalités extérieures dans les conseils d‟administration (CA) des universités. 20
à 30% des membres du CA selon la loi Savary de 1984 (30% = un maximum de 18 personnalités dans
un CA de 60 membres), 23 à 27% selon la loi LRU d‟août 2007 (27% = un maximum de 8 membres
dans un CA de 30 membres). Les personnalités extérieures ne sont donc pas plus nombreuses en
proportion dans les CA de la loi LRU ; elles sont beaucoup moins nombreuses en effectifs absolus.
Joli paradoxe pécressien ! !
Les personnalités extérieures sont proposées par le/la Président(e) de l‟université et sont l‟objet
d‟un vote de validation par le CA. Dans la plupart des cas des Conseils d‟administration de la loi LRU,
élus en 2008, ce ne fut qu‟une formalité. Toutefois, quelques CA élus se sont montrés, au moins dans
un premier temps, hostiles aux propositions de la Présidente ou du Président (Université de
Bourgogne, de Clermont II, de Grenoble II…)
La/le Président(e), “responsable”, a-t-il la “liberté” de proposer les personnalités extérieures
qu’il souhaite ? Non ! La loi LRU prescrit (code de l‟éducation) : ”elles comprennent au moins un
chef d‟entreprise ou cadre dirigeant d‟entreprise, un autre acteur du monde économique et social, deux
ou trois représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional”. Ahurissant mais vrai :
est-ce là l‟autonomie des universités ? Seules les régions ont une compétence dans le champ
universitaire dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) ; les autres collectivités n‟ont
aucune compétence dans le champ (lire la chronique : “Sciences Po à Reims; non !“). Bref, un
véritable casse-tête chinois pour les Président(e)s. Des conflits se sont donc noués très souvent : le
MEDEF est-il le seul représentant possible des syndicats d‟employeurs ? Comment choisir entre la
CGT, la CFDT et Force Ouvrière parmi les syndicats de salariés ?
Dès lors qui proposer au vote de validation du CA ? Des personnalités prestigieuses ? Influentes ?
Des personnalités qui peuvent apporter des fonds financiers (dans le cadre des Fondations en devenir
ou des formations professionnelles) ? Des experts de l‟université, de ses problèmes et de ses défis
? Des personnalités disponibles qui s‟engagent à être présentes à chaque CA ? Des enseignants et
chercheurs provenant d‟autres universités ou établissements (la loi le permet et a été utilisée par les
universités de Franche-Comté et de Haute-Alsace - Mulhouse) ?
Voilà donc les personnalités extérieures cooptées. Que se passe-t-il ensuite ? Le blogueur les a
cotoyées dans les CA de 3 universités entre 1984 et 2008. Son opinion est faite : elles sont les reines
de l’absentéisme (si elles sont présentes, elles interviennent peu et s’ennuient), mais elles votent
toujours pour les propositions du président (belle marge de manoeuvre pour celui-ci). L‟enquête
menée en France et en Italie, en 2003 et 2004, auprès de plus de 80 recteurs et présidents, confirme le
désarroi des présidents/recteurs : il faut des personnalités extérieures, mais celles-ci ne sont pas en
mesure de jouer le jeu (cliquer ici pour lire les résultats de l‟enquête).
Que faire ? Chaque université doit rendre compte. Elle devrait pouvoir le faire devant un Conseil
d’orientation, composé uniquement de personnalités extérieures, inscrites sur le territoire. Un tel
Conseil a été expérimenté pour les universités nouvelles dans les années 90, mais a été ensuite
abandonné. Dommage. Ce conseil, fort d‟au moins une vingtaine de membres, devrait être réuni au
moins une fois par an et avoir un pouvoir de décision sur les propositions faites par le CA (qui ne
comporterait plus, dès lors, de personnalités extérieures) en matière de vote du budget annuel, des
comptes financiers, des projets inscrits dans le contrat quadriennal (offre de formation), des projets
inscrits dans le contrat de plan Etat-Région. Ainsi, l‟université sortirait-elle enfin de sa “tour
d‟ivoire”.
Mode de scrutin (01 décembre 2009)
Charles Fortier, professeur de droit public à l‟université de Franche-Comté, a organisé en octobre le
colloque international “Universités, universités” : “photos de colloque“. Lire son introduction au
colloque: “Autonomie, hétéronomie de l‟université“) .
Il vient de publier une très intéressante et originale chronique “Décentralisation universitaire” dans
Actualité Juridique Droit Administratif du 16 novembre 2009 (n° 38, page 2089). Il note : “‟cest
d‟ailleurs plus particulièrement du modèle municipal que s‟inspire aujourd‟hui le système
d‟administration universitaire. Si depuis toujours, en vertu des franchises fondatrices de l‟université, le
président exerce sur le campus un pouvoir de police administrative comparable à celui du maire dans
sa commune, plus récemment la loi LRU s‟est alignée pour les élections universitaires sur le mode de
scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants : scrutin de liste proportionnel avec forte
prime majoritaire pour l‟élection au conseil d‟administration”… “Il appartient aux universités de
repenser la prise de décision au sein des universités pour exorciser les risques de présidentialisation
et maintenir la collégialité qui, depuis huit siècles, caractérise leur fonctionnement comme un
élément consubstantiel aux libertés universitaires”.
SGEPES renvoyée
(4 décembre 2009)
Le statut des SGEPES (Secrétaires Généraux d’Etablissements Publics d’Enseignement
Supérieur) est régi par le décret du 30 septembre 1970, modifié par celui du 29 mars 2001.
Présentation de la fonction de SGEPES sur le site du MESR : cliquer ici. Décret de référence : cliquer
ici. “Le SGEPES est nommé pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer
consécutivement dans le même établissement plus de dix ans”.
Un nouveau décret statutaire est en préparation. Le SGEPES sera désormais appelé “Directeur
général des services“. La situation a en effet bien changé dans la période récente : les missions du
SGEPES sont devenues plus diverses et ses responsabilités ont été accrues dans le cadre du passage
des universités aux “Responsabilités et Compétences Elargies” (RCE de la loi LRU).
Le nouveau décret changera-t-il les conditions de nomination et de retrait d’emploi des directeurs
généraux des services ? A suivre. Actuellement, “les nominations dans l‟emploi sont prononcées par le
ministre de l‟éducation nationale sur proposition du président de l‟établissement” (article 3 du décret).
Tout SGEPES “peut se voir retirer son emploi dans l’intérêt du service. Le retrait d‟emploi est
prononcé par le ministre chargé de l‟enseignement supérieur, après consultation du président de
l‟établissement public d‟enseignement supérieur intéressé” (article 6). En clair, c‟est le président de
l‟université qui recrute son SGEPES et qui, éventuellement un jour, le renvoie (de fait, le ministère ne
fait que valider). Ce pouvoir important de recrutement et de renvoi, le président l’exerce
également sur son Agent comptable.
Deux emplois de SGEPES sont actuellement en recrutement (site EvidEns). Quand un emploi est-il
mis au recrutement ? Il l‟est en fin de mandat d‟un SGEPES, ou en cas de mutation de celui-ci à sa
demande, ou en cas de renvoi (sans indemnités) par le président “dans l‟intérêt du service”. Plusieurs
cas de renvoi sont possibles : un SGEPES est renvoyé par un président nouvellement élu (celui
constitue une nouvelle équipe de direction) ; un SGEPES est renvoyé suite à un désaccord, à un conflit
avec le président. Des procédures de renvoi sont prévues : le Président doit accompagner la
personne dont il veut se séparer en vue de faciliter la recherche d‟un autre emploi ; il doit lui laisser le
temps de le trouver. Se faire renvoyer est, dans tous les cas, fort pénible pour les personnes, d‟autant
qu‟au cours de la période de recherche d‟un autre emploi les soutiens personnels ne sont pas ”légion”.
On l‟a donc compris : un président peut renvoyer un SGEPES mais un SGEPES ne peut renvoyer
un président. Le président est inamovible durant la durée de son mandat. Ce serait pourtant bien si le
SGEPES disposait d‟un droit d’alerte pour signifier au ministre qu‟il est en désaccord important avec
son président.
Fatiha Bastiani, SGEPES de l’université de Toulon jusque fin août 2009, aurait-elle pu utiliser ce
droit d‟alerte pour signifier qu‟elle n‟était pas d‟accord avec la gouvernance du président Oueslati ?
Toujours est-il que ce président suspendu puis démissionnaire (affaire des étudiants chinois) a utilisé
son pouvoir pour renvoyer Fatiha Bastiani, début septembre 2009.
Il est exceptionnel qu‟en cas de renvoi un SGEPES s‟exprime publiquement. Fatiha Bastiani l‟a osé,
d‟abord dans une déclaration à l‟AEF, puis en me communiquant le document intégral du texte qu‟elle
avait rédigé (cliquer ici) : “j’ai été limogée pour avoir donné des indications trop précises aux
Inspecteurs généraux de l’Education nationale“. Merci et bravo Fatiha Bastiani d‟avoir
témoigné. Tous les SGEPES et agents comptables devraient vous en être reconnaissants !
L’autonomie, réforme de terrain ? (11 avril 2010)
“Guide pratique. L’autonomie des universités, une réforme de terrain. La preuve par
l’exemple“. (cliquer ici). Guide daté de mars 2010 et publié par le MESR, sous couvert de Valérie
Pécresse. Ce guide n‟est donc pas un rapport de l‟Inspection générale, de la Cour des comptes, de
l‟AERES ou encore de la CPU ; dans ce genre de rapport, on trouve toujours des points forts et des
points faibles, des recommandations pour faire mieux. Ce n‟est pas le cas dans le guide qui ne
mentionne que les effets positifs de l‟autonomie.
Le Guide est un pur produit de communication pour montrer que la loi LRU d‟août 2007, qui a
accordé l‟autonomie à 60% des universités françaises passées aux responsabilités et compétences
élargies (RCE) le 1er janvier 2009 ou 2010, est une loi excellente pour tout le monde, pour les
étudiants, les enseignants et les personnels techniques et administratifs, les collectivités territoriales et
les entreprises.
Jamais un ministère n’avait osé publier un tel produit de communication, une telle publicité en
forme d‟autosatisfaction. Mais, peut-être, Valérie Pécresse, en campagne pour la conquête de la
présidence de la région Ile-de-France, n‟a-t-elle pas pris le temps de comprendre que ce Guide est
une communication ratée. Effet boomerang garanti.
Le pire, c’est que des universités se soient prêtées au jeu de ce Guide, en particulier celles de La
Rochelle, de Nancy 2 et de Provence (Aix-Marseille 2), mais, peut-être après tout, se sont-elles fait
piéger et le regrettent aujourd‟hui. On attend donc leurs communiqués de presse critiquant le
Guide pratique.
L’autonomie et les RCE selon la LRU et le Guide. “Les universités gèrent elles-mêmes leurs
ressources humaines et la masse salariale qui va avec. Conséquence : leurs budgets doublent et elles
disposent de tous les leviers pour organiser leurs formations en fonction des besoins de leurs étudiants
et de la situation de l‟emploi, de faire émerger de nouvelles niches d‟excellence scientifique, de faire
intervenir, devant leurs étudiants, des personnalités du mode socio-économique, ou des stars du monde
scientifique, de valoriser l‟engagement de leurs personnels par des primes, de créer des fondations, de
développer les coopérations avec les entreprises”… Bref, un vrai paradis pour les universités, leurs
personnels, leurs usagers et leurs partenaires !
Le texte précédent laisse croire au doublement du budget des universités (c‟est évidemment
totalement faux !) et donc au développement “naturel” de multiples actions permises par ce
doublement. Les RCE donnent certes des marges de manoeuvre financières mais le Guide ne dit pas
comment elles se gagnent au quotidien. Les universités passées aux RCE le 1er janvier 2010 ne
savent pas encore si elles vont dégager ces marges au terme de l‟exécution de leur budget 2010. Le
Guide ne suggère rien pour conquérir ces marges multiplicatrices des pains et des poissons pour
tous. Faut-il réduire l‟offre de formation pour tuer enfin le serpent de mer des heures complémentaires
non maîtrisées (chronique “Président Condé“) ?
Plus gravement, le Guide mélange tout. Il confond allègrement ce qui est dû aux RCE et ce qui
appartient à l‟autonomie des universités depuis toujours, et ce dès la loi Faure de 1968. Je mets au
défi quiconque, dans tous les réalisations concrètes exposées dans le guide, d‟en trouver une seule
qu’il n’ait pas été possible de mettre en oeuvre avant la loi LRU (y compris la possiblité de
Fondations ; Sciences Po est un établissement public et a de longue date une Fondation).
Bien plus, tout se passe comme si Valérie Pécresse voulait s’approprier non seulement ses
oeuvres (la loi LRU, le Plan licence et le Plan Campus), mais également celles de ses prédécesseurs.
Les PRES ne figurent pas parmi ses oeuvres, mais datent de 2006 (loi Goulard) ! Les régions sont
partenaires des universités non pas depuis le plan Campus mais depuis les lois de décentralisation du
début des années 80 ! Les entreprises sont mobilisées dans les Conseils de perfectionnement des
diplômes professionnels depuis que ces diplômes existent ! L‟aide à l‟insertion professionnelle des
diplômés est la préoccupation d‟un nombre significatif d‟universités depuis des dizaines d‟années
; elles n‟ont pas attendu l‟inscription de cette mission dans la loi LRU ! Ce guide naïf procède d’un
vrai mépris pour les universités qui ont toujours “osé l’autonomie” !
Le Guide passe évidemment sous silence la non-autonomie ou le recul de l’autonomie des
universités passées aux RCE en 2009 ou 2010. Il présente comme garanties pour les étudiants
l‟absence d‟autonomie des universités en matière de droits d‟inscription et de sélection à l‟entrée, et le
maintien de leurs diplômes comme diplômes nationaux, alors qu‟il insiste sur la compétitivité accrue
des universités permise par la loi LRU, ce qui veut dire que tous les diplômes nationaux n’ont
évidemment pas la même valeur.
Citons quelques autres exemples de l’absence ou du recul de l’autonomie des universités depuis
deux ans. Seulement 50% des promotions accordées au niveau local, absence pour les PRES du choix
de leur statut juridique, aucune marge de manoeuvre sur la gouvernance, obligation de faire payer les
salaires des personnels par la Trésorerie générale… En fait, depuis la loi LRU, le ministère ne cesse
de reprendre d’une main ce qu’il avait donné (a priori) de l’autre.
Le Guide mentionne certes l’évaluation de l’usage que les universités font de leurs RCE, mais il
oublie de dire que les universités seront désormais de plus en plus financées selon leur performance,
alors que les indicateurs de mesure de cette performance sont “loufoques” (6 chroniques de ce blog
sur le financement selon la performance).
Conclusion. Une ministre, qui ne contrôle pas la communication de son ministère, qui utilise sa
fonction pour faire de l‟auto-satisfaction unilatérale et qui ne donne aucune orientation ou conseil aux
universités passées aux RCE (ce devrait pourtant être l‟ambition d‟un Guide), doit-elle continuer à
assurer ses fonctions ? Pour ma part et évidemment, ma réponse est “non” ! Encore deux ans
d‟auto-satisfaction d‟une ministre récemment confirmée à son poste en dépit de sa défaite aux
régionales, “NON” !
Légitimité des Présidents ?
Débat : le Président d’université doit-il être élu ou nommé par le ministre ? S‟il est élu, par qui doitil l‟être ? La loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) d‟août 2007 a significativement
restreint le corps électoral qui procède à l‟élection du Président. Sous le régime de la loi Savary de
1984, celui-ci était élu par l‟ensemble des 3 conseils de l‟université (conseil d‟administration, conseil
scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) ; le corps électoral pouvait atteindre 140
électeurs.
Sous le régime de la loi Pécresse, les présidents sont élus par une partie du Conseil
d’administration. Le CA LRU comprend un maximum de 30 membres (60 sous la loi Savary) et les
personnalités extérieures du CA ne peuvent participer à l‟élection. Bref, un président d’université, en
cas de 2 candidatures à la présidence, peut être élu par seulement 10 ou 11 administrateurs. Il en
résulte une légitimité faible ou nulle.
Certes, il ne faut pas forcément copier le cas italien : le corps électoral en Italie pour élire le recteur
(= le président français) comporte toujours quelques milliers d‟électeurs. C‟est un point fort pour la
légitimité, mais le recteur italien peut être élu sans avoir obtenu les voix de la majorité du corps
électoral. Mais, au moins, il peut dire : “plusieurs centaines ou plus d‟un millier d‟électeurs se sont
prononcés sur mon nom”. Un collègue français aura sans doute honte de dire : “16 administrateurs
m‟ont élu”.
Ce Blog d‟EducPros a sa source dans un blog LeMonde.fr “Histoires d‟universités en France et en
Italie”, créé en janvier 2009 (cliquer ici). Pour lire les chroniques de la première étape de ce blog sur la
gouvernance des universités en France et en Italie, cliquer ici. Lire en particulier la chronique sur les
personnalités extérieures, membres du Conseil d‟administration. Personnalités indispensables mais
fort absentéistes.
Rencontre Marrelli / Beretz
De notre correspondant à Naples. Massimo Marrelli, 65 ans, nouveau Recteur de l’université de
Naples Frédéric II, se rendra la semaine prochaine à Strasbourg. Rettore d‟une université de près
de 100.000 étudiants, il veut connaître le président de la plus grande université française (plus de
42.000 étudiants) et négocier tout de suite des accords de coopération… Il se rendra
également au siège du Parlement européen, pour marquer l‟intégration de son université dans
l‟Europe de la connaissance et de la mobilité.
Mercredi 7 juillet 2010, premiers échanges entre Il Rettore et le Président. Alain : “félicitations pour
ton élection”. Massimo : “oh, ce fut une élection facile !”. Alain : “voilà un premier point commun
entre nous : une élection dans un fauteuil”. Massimo : “dis-m‟en plus !”. Alain : “j‟ai été élu par 81%
des électeurs”. Massimo : “ton adversaire a pris une sacrée claque !”. Alain : “euh, j‟étais seul
candidat !”. Massimo : “non ! un seul candidat ! 81%, c‟est presque un score de pays de l‟Est”. Alain
“d‟autres présidents français ont fait encore mieux. Mais tu me disais que ton élection a été facile !”.
Massimo : “Oui, comme toi, j‟ai été élu au 1er tour de scrutin, mais contre deux autres
candidats”. Alain : “ça, c‟est une vraie élection démocratique ! et ton score ! Massimo : “j‟ai été élu
par 51% des inscrits et 64% des suffrages exprimés (cliquer ici). C‟est moins bien que toi ! Tu as
obtenu 81% de suffrages ! Enorme ! Mais combien d‟électeurs ont voté pour toi” ?. Alain : “euh, 17.”
Massimo : “17, tu rigoles ?”. Alain : “non, je ne rigole pas ; le corps électoral pour élire le président
en France est limité aux membres élus du Conseil d‟administration”.
Massimo : “et tu te sens légitime ?”. Alain : “pas de problème, les conseillers qui m‟ont élu ont euxmêmes été élus par leurs pairs !”. Massimo : “Alain, je ne veux pas te faire de la peine, mais, ayant été
élu par 1.150 électeurs, presque tous des professeurs, ça a une autre gueule !”. Alain : “1.150 à 17.
Cela te fait beaucoup de mains à serrer quand tu rencontres tes partisans ! Mais je suis d‟accord : il
faut revoir le mode de scrutin et le corps électoral pour l‟élection des présidents français !”. Photo de
Massimo Marrelli sur le site d‟AteneaPoli : ici.
Pouvoir de veto du Président
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, loi 2007-1199, a été promulguée le 10
août 2007. Le Conseil constitutionnel a offert le 6 août 2010 un fort beau cadeau d’anniversaire
à Valérie Pécresse, ministre de l‟enseignement supérieur et de la recherche depuis plus de 3 ans. Serat-elle reconduite dans sa fonction après le remaniement ministériel prévu à l‟automne, en dépit de son
échec aux élections régionales en Ile-de-France ? 10 août 2010 : ce blog se remet en route pour porter
une autre réforme de l‟enseignement supérieur que la LRU : créer des Instituts d‟enseignement
supérieur (IES).
Le 6 août 2010, le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions concernant la constitutionnalité de
certains articles de la loi LRU, insérés dans le Code de l‟éducation (M. Jean C. et autres). Une
première décision concerne les comités de sélection et le droit de veto du président. La décision
concernant le statut des enseignants-chercheurs fera l‟objet d‟une chronique ultérieure.
Les deux motifs invoqués par les requérants pour fonder l‟inconstitutionnalité des articles sur les
comités de sélection ne sont pas considérés en l‟état comme recevables : “les dispositions contestées
ne portent pas atteinte au principe d’égalité [des candidats] ; [les procédures] associent les
professeurs et maîtres de conférences au choix de leurs pairs et ne portent, par suite, pas davantage
atteinte au principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs“. Le Conseil
rappelle que “le législateur a ainsi entendu laisser au comité la responsabilité d‟établir une sélection et
interdit au conseil d‟administration de proposer au ministre chargé de l‟enseignement supérieur la
nomination d‟un candidat non sélectionné par le comité”
“Aucune affectation ne peut être prononcée si le président de l‟université émet un avis défavorable
motivé ; le président dispose ainsi d’un “pouvoir de veto” ; ce pouvoir s‟applique à tous les
personnels, y compris aux enseignants-chercheurs ; il en résulte que le président de l‟université peut
s‟opposer au recrutement, à la mutation ou au détachement des candidats dont les mérites ont été au
préalable distingués par un comité de sélection”.
“Le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs s’oppose à ce que le président de
l’université fonde son appréciation sur des motifs étrangers à l‟administration de l‟université et, en
particulier, sur la qualification scientifique des candidats retenus à l‟issue de la procédure de
sélection”. Cette décision est faussement claire : elle exclut deux raisons de veto (motifs étrangers à
l‟administration de l‟université et qualification scientifique des candidats) mais n’explicite pas des
raisons “positives” de veto. Quelles pourraient-elles être ? A part, l‟illégalité de telle ou telle étape de
la procédure de recrutement ? Aux juristes d‟imaginer des motifs recevables contre le pouvoir de veto
du président…
Dès le 6 août, le MESR crie victoire : communiqué. Le Conseil a confirmé “la conformité des
nouvelles procédures de recrutement des enseignants-chercheurs à la Constitution et notamment au
principe d‟indépendance des enseignants-chercheurs”. “La LRU permet tout à la fois de concilier un
recrutement scientifique de qualité avec des comités de sélection qui permettent d’éviter le
localisme et de juger en toute objectivité de la valeur d‟un candidat et une reconnaissance de
l’autonomie des universités qui passe par la construction d‟une politique scientifique et pédagogique
globale de l‟établissement, dont le conseil d‟administration est le garant”. “Sur tous les articles de la
loi…, l‟interprétation du conseil constitutionnel rejoint celle du ministère de l‟enseignement
supérieur”.
J’ai publié sur ce blog des chroniques critiquant les comités de sélection, dont celles de 2 deux
collègues : “Critiquer les comités de sélection” (26 juin), “CA contre comité de sélection (27 juin),
“François Vatin critique les CdS” (27 juin), “Les annulations de Strasbourg” (29 juin), “Un autre CdS
désavoué par le CA” (30 juin), “Encore la socio de Strasbourg” (30 juin), “Soupçon de népotisme” (9
juillet). Les critiques demeurent après la décision du Conseil constitutionnel : contrairement à la
déclaration de la ministre, les CdS ne suppriment pas les risques de localisme.
Le Conseil apporte cependant trois éclaircissements importants. 1. Impossibilité de nommer un
candidat non sélectionné par le CdS. 2. Impossibilité pour le président d‟exercer un droit de veto en se
fondant sur la qualification scientifique du candidat : ce qu‟a cependant fait la Présidente de l‟UVSQ (chronique “un autre CdS désavoué par le CA”).
3. Impossibilité d’annuler un concours qui a respecté toutes les procédures légales et donc de
republier un poste pour lequel le CdS aurait proposé plusieurs candidats : ce que s‟apprête pourtant à
faire l‟université de Strasbourg (chroniques : “Encore la socio de Strasbourg”, “Soupçon de
népotisme”). Je fonde mon interprétation sur le paragraphe suivant du Conseil constitutionnel :
“considérant qu‟en application de l‟article L. 952-6-1 du code de l‟éducation, le conseil
d‟administration siège dans une formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels
assimilés de rang au moins égal à celui de l‟emploi à pourvoir ; que sa délibération est prise au vu de
l‟avis motivé du comité de sélection ; qu’il transmet au ministre chargé de l’enseignement
supérieur le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par
ordre de préférence“. Le Conseil ne prévoit pas la non-transmission d‟une proposition ! Aux juristes
de se prononcer.
Le SNESUP se fécilite des deux impossibilités de droit de veto explicitées ci-dessus mais poursuit
son combat contre la loi LRU “inacceptable” (communiqué). ”Le SNESUP dénonce les pouvoirs
exorbitants des présidents d‟université en matière de recrutement et de gestion des personnels
(composition des comités de sélection, veto devant un recrutement), les pressions insidieuses sur les
libertés scientifiques et pédagogiques des enseignants-chercheurs aux statuts profondément altérés,
l‟explosion de la précarité, les dérives désastreuses du pilotage managérial en opposition avec les
fondements scientifiques et collégiaux de l‟université”.
Quant au SGEN CFDT, il “se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel qui a validé les
principes du recrutement des enseignants-chercheurs et la modulation de leur service. Il comprend la
réserve d‟interprétation qui cadre le droit de veto des présidents… Il estime important que le Conseil
ait reconnu que les enseignants-chercheurs s‟inscrivent non seulement dans une discipline, mais aussi
dans un établissement. Enfin, il estime nécessaire de rappeler que la question d‟un toilettage d‟autres
dispositions de la loi LRU, en particulier le mode d‟élection du conseil d‟administration et du
président, reste posée et appelle une réponse” (lire le communiqué du 6 août).
Un salaire pour le président PDG ?
J’ai critiqué vertement le décret du 16 juin 2010 qui prévoit de verser à certains présidents
d‟université une indemnité mensuelle d‟environ 3.000 euros (dont une partie liée aux résultats atteints
en matière d‟objectifs fixés par le ministre). Dans une première chronique du 27 juin (”La CPU. Mort
annoncée ?“), j‟ai mis en avant plusieurs effets pervers possibles du décret : perte d‟indépendance
des présidents par rapport au ministère, inégalités indemnitaires entre les présidents, écarts importants
de revenu mensuel entre les présidents et les directeurs des services (ex-secrétaires généraux),
obligation pour les présidents de rechercher une autre fonction après leur mandat pour ne pas subir une
perte de revenu de 3.000 euros (l‟obtention de la fonction future obligeant par ailleurs à “se faire bien
voir du ministère”).
Seconde chronique du 27 juin : “Lionel Collet : 210.000 euros par an“. Le président de la CPU
n’est pas satisfait des montants indemnitaires prévues par le décret : “les présidents estiment ne
pas abuser : la moitié de leurs homologues britanniques gagnent plus de 210 000 euros par an”
(17.500 euros par mois). Sans vergogne !
Il faut attendre le 2 juillet 2010 pour que le président de la CPU adresse enfin un courrier à la
ministre à propos du décret du 16 juin : cliquer ici. Courrier personnel ou prise de position de la CPU
(pas de trace en tous cas du courrier sur le site de la Conférence : les positions de la CPU) ? Pas du
tout content le président ! “La part variable de la prime et ses modalités d‟attribution alimentent,
inévitablement, injustement, stupidement, un procès en vénalité des présidents et en docilité à
l‟égard du gouvernement, que les opposants à la LRU continuent à instruire chaque fois qu‟ils ont le
sentiment d‟en avoir l‟occasion” (j’en conclus que Lionel Collet n’est pas un opposant de la LRU).
Quelques adverbes ne suffisent pas : “la publication du décret alimente une polémique inutile,
dérisoire, désobligeante pour la personne des présidents et dévalorisante pour leur fonction”.
Vraiment très fâché le président !
Que propose-t-il ? ”Le montant de la prime d‟administration doit être fixé nationalement et
globalement, selon des règles qui n‟impliquent ni une intervention du ministère, ni un vote du conseil
d‟administration, pour garantir l‟indépendance des présidents et les mettre à l‟abri des pressions et des
soupçons”. Quel montant ? Lionel Collet ne précise pas ! Valérie Pécresse a-t-elle répondu à son
courrier ? Est-elle prête à revenir sur le décret ? Fort peu probable !
Gilbert Béréziat, ancien président de Paris 6 Pierre et Marie Curie, dans sa chronique du 5 août
(”LRU, 3ème anniversaire“), revient sur la question de la prime des présidents. Tout le monde en
prend pour son grade. ”La querelle déclenchée par le blogueur Dubois fleure bon un certain
populisme…; je ne peux le suivre sur un terrain où il se trompe de cible… La manière dont la ministre
traite le problème de la rémunération des fonctions de président d‟université est inadéquate…
L‟interventionnisme de la ministre qui s‟érige en juge de paix de la manière de servir des présidents
est une insulte à l‟autonomie des universités et à leurs conseils d‟administration… Cette affaire est
d‟ailleurs encore plus mal gérée par la CPU”.
Que propose Gilbert Béréziat ? Un salaire pour la fonction de président. Je partage quatre
de ses considérations : 1. “Les responsabilités des présidents sont importantes”, 2. Leur statut est
fragile (voir “la procédure expéditive que vient de subir le président de l‟université de Toulon,
procédure qui n‟a pas ému grand monde”. 3. “La plus grande anomalie réside dans le fait que les
présidents ne soient pas payés pour les fonctions qu‟ils occupent mais pour des fonctions qu‟ils
occupaient avant leur désignation comme président d‟université. C‟est ainsi, par exemple, qu‟un
hospitalo-universitaire conserve ses émoluments hospitaliers” (c‟est le cas de Lionel Collet et c‟était le
cas pour Gilbert Béréziat)… 4. “Chacun voit bien que la charge de travail et les responsabilités
afférentes ne sont pas les mêmes selon les universités”.
Je ne partage pas la 5ème considération : ”il y a quelque chose d‟éminemment choquant que
certains présidents soient moins bien payés que le secrétaire général ou l‟agent comptable de
l‟établissement qu‟ils dirigent”. Ce n‟est vrai que pour une minorité de présidents, ceux qui sont
maîtres de conférences. Les directeurs des services et les agents comptables peuvent seulement
parvenir à l’échelle B de la fonction publique ; leurs primes sont importantes mais ne sont pas
supérieures aux 3.000 euros du décret de juin 2010.
Gilbert Béréziat : “dès lors je milite pour que la fonction de président d’université, qui
s’apparente plus à celle d’un PDG qu‟à celle d‟un président de conseil d‟administration (CA), soit
rémunérée comme telle. A charge pour l‟institution, via son conseil d‟administration, de définir le
montant de cette rémunération ou de définir une procédure de négociation de ce montant. Le
président serait ainsi mis en position de détachement pendant la durée de son mandat, et les
instances de l‟université pourraient ultérieurement reconnaître son investissement en lui assurant, lors
de sa réintégration à l‟issue de son mandat, une promotion accélérée sur le contingent relevant de sa
responsabilité”.
La proposition de Gilbert Béréziat est cohérente avec son combat pour l’autonomie totale des
universités : pourquoi celles-ci ne pourraient-elles pas décider de la rémunération de leurs présidents ?
N‟ont-elles pas des responsabilités et compétences élargies ? L‟ancien président de Paris 6 va plus loin
en écrivant que la fonction de président d’université s’apparente à celle d’un PDG ; cela
supposerait que le président PDG n‟ait plus un mandat à durée limitée (4 ans renouvelable une fois) et
qu‟il puisse être remercié par le CA en cas de défaillance ou d‟absence de résultats ? D‟accord avec
cela, Gilbert Béréziat ?
Le président PDG, selon la proposition de Gilbert Béréziat, négocierait son salaire avec le CA. On
peut supposer qu‟un professeur praticien hospitalier (PU/PH) négocierait un salaire plus élevé que
celui qu‟il percevait auparavant et que son successeur non PU/PH, ayant les mêmes
responsabilités, revendiquerait un salaire au moins équivalent. La proposition de Gilbert Béréziat
pousserait donc à la hausse les salaires des présidents de toutes les universités, par effet
d‟imitation (pourquoi lui et pas moi ?). Tous les présidents à plus de 10.000 euros par mois et
pourquoi pas à plus de 15.000 euros ! Et on retomberait donc sur le problème de l‟aprèsprésidence pour les présidents qui ne souhaiteraient être PDG de leur université que pour un temps !
Leur accorder seulement une promotion accélérée ne serait qu‟un bien faible pis-aller. Pour les autres,
Gilbert Béréziat envisage un corps professionnel de présidents PDG, mobiles d‟une université à
l‟autre… et gagnant toujours plus ?
Bref, la proposition de Gilbert Béréziat suppose un changement profond de la gouvernance des
universités ; elle exigerait une loi modifiant les articles de LRU sur la gouvernance des universitiés et
explicitant, entre autres, quelques règles pour la négociation du salaire des présidents PDG. La CPU
n’est pas favorable à une réécriture de la loi sur ce point : “la majorité des présidents d‟université
estiment qu‟il ne faut pas toucher dans l‟immédiat à cette loi, même s‟il y a des élments qui posent
problème. Il est préférable d‟avoir une certaine stabilité. En clair, prenons le temps avant d‟effectuer
des modifications” (Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU, Contre-enquête “Les universités
tirent-elles profit de leur autonomie ?”, Le Monde, 7 août 2010).
Je renverrais volontiers à Gilbert Béréziat la phrase qu‟il m‟a envoyée : “je ne peux vous suivre sur un
terrain où vous vous trompez de cible”. La cible n’est pas la rémunération des présidents, mais
leur légitimité à devenir et demeurer un temps présidents. S‟ils demeurent élus par les personnels
et par les étudiants, leur rémunération d‟avant leur présidence ne doit guère être modifiée et leur
fonction doit rester à durée limitée. Il faut par contre qu‟ils aient les moyens financiers suffisants
(budget de la présidence) pour assumer dignement et efficacement leur fonction. Il faut que les
présidents donnent l‟exemple à tous du désintéressement et du dévouement : rien de pire pour
l’Université si chacun monnaie sans cesse une rétribution pour une contribution.
Par ailleurs, sauf à changer totalement de système d‟enseignement supérieur, les présidents
ne sauraient devenir des professionnels de la fonction présidentielle universitaire. Je ne souhaite
pas qu‟ils deviennent les PDG de leur université ! Par contre, l‟université a grandement besoin de
dirigeants, professionnels et non-enseignants, fort compétents et mieux payés qu‟ils ne le sont
actuellement.
Patrice Brun. Défense des présidents (22 août 2010)
Patrice Brun, professeur d‟histoire ancienne, est président de l‟université de Bordeaux 3, Michel de
Montaigne (Lettres, Langues, Sciences humaines et sociales : offre de formation). Il a été élu en mars
2009 par 14 voix contre 7. C‟est donc un président élu dans le cadre de la loi LRU (élection par les
seuls membres élus du conseil d‟administration).
Patrice Brun n’est pas un thuriféraire de la loi LRU : profession de foi de candidat à la
présidence. Pour lui, la loi LRU existe sur le terrain ; il faut la modifier, mais il ne faut surtout pas
revenir à la loi de 1984. Lecteur de ce blog, le président de Bordeaux 3 m‟a exprimé son désaccord
sur certaines de mes chroniques récentes, concernant en particulier le décret indemnitaire de juin
2010, décret faisant progresser significativement l‟indemnité de président (jusqu‟à environ 3.000 euros
par mois). Chroniques de ce blog : “CPU. Mort annoncée ?“, ”Lionel, 210.000 euros par an !“,
“Pouvoir de veto du président“, “Qu’est devenu ce président ? “, “Un salaire pour le président
PDG ?“
Ce blog est coopératif. J’accueille donc avec plaisir l’analyse de Patrice Brun sur la prime des
présidents, sur le devenir post-présidence, sur les comités de sélection, sur le droit de veto, sur la
nécessaire modification de la loi LRU. Grand merci, Président, pour cette contribution.
“J‟ai pris la décision de répondre sur les sujets qui ont été abordés récemment dans ces colonnes pour
dire non pas la vérité (ce qui sous-entendrait hypocritement que je m‟opposerais à des mensonges
proférés), mais pour donner une vision de l’intérieur sur tout un ensemble de faits qui agitent les
bocaux universitaires”. Lire la suite du texte…
Des présidents et des chiffres (22 octobre 2010)
Commenter des résultats d’enquête, des données statistiques est un exercice difficile. Je m‟y
exerce, par profession, depuis 45 ans ; je ne suis pourtant pas sans reproche dans certains de mes
commentaires. La Toile de l’Education, dans son dernier numéro, me qualifie de “donneur de
leçons”. Expression péjorative, mais qui est, pour moi, une “qualité” et non un ”défaut”. Pourquoi un
blogueur, professeur des universités, se priverait-il, dans un champ d‟activités qu‟il connaît bien,
d‟analyser, d‟argumenter et de proposer (chronique “Insertion. Exiger un moratoire“) ?
Dans le “palmarès” des commentaires erronés des données statistiques de la 1ère enquête nationale sur
le devenir professionnel des diplômés de master, Valérie Pécresse s’est hissée dans le peloton de
tête (chronique “Insertion. Non et non, Valérie !“). Des présidents d‟université sont également de
bons compétiteurs. Mon collègue sociologue, Francis Godard, président de l‟UMLV, a, par exemple,
“fait très fort” : “l‟université a d‟excellents taux d‟insertion en master” ; je lui laisse le soin de
qualifier tel un taux de chômage moyen des diplômés de master de 14,6% dans son université, 18 mois
après l‟obtention de leur diplôme (chronique : “les masters de Marne-la-Vallée“).
La CPU a pris position, en milieu de semaine, sur les résultats de cette première enquête
nationale (Dossier d’EducPros, mais encore aucun communiqué sur le site de la CPU). Pas contente
la Conférence des présidents ! Mais que dit un de ses vice-présidents à EducPros, Jacques Fontanille
?
“Nous avons travaillé sur le principe d‟une enquête d‟insertion destinée à évaluer la performance
globale du système universitaire français”. “Evaluer la performance globale”. Vrai. La référence,
tout à fait officielle pour cette évaluation, ne peut être que l‟indicateur de performance inscrit dans les
lois de finances 2010 et 2011″ : 86% de cadres et de professions intermédiaires chez les diplômés
de master, trois ans après l‟obtention de leur diplôme” (chronique : ”Performance : 86%“)… Jacques
Fontanille poursuit : “de ce côté-là, le résultat est bon”. Vrai ou faux : impossible de le savoir.
Aucune donnée sur le taux de cadres et de professions intermédiaires (PI) sur le site du ministère :
cliquer ici. La seule référence à ce taux figure dans un tableau de l‟interviewe de Valérie Pécresse au
Figaro : 79,7% de cadres (quid des PI ?). Je commentais : ”impossible que la proportion de cadres
ait progressé de près de 19 points en 3 ans. Le taux de 79,7% ne correspond d‟ailleurs en rien aux
taux publiés par 10 observatoires pour la même enquête”.
“Nous sommes bien sûrs favorables à une enquête de ce type, afin d‟en faire un véritable outil de
stratégie pour chaque établissement”. Vrai. “Ce n’était pas l’objectif de faire des différences
entre établissements ni de les classer”. Faux. L‟enquête DGESIP visait effectivement à produire des
données détaillées pour chaque université, pour chaque master ; elle s‟ancrait dans la perspective d‟un
financement partiel des universités selon leur performance, même si cet objectif a été finalement
abandonné au cours de la négociation et sur demande de la CPU. Pouvoir établir des différences
rigoureuses entre établissements est bien l’originalité de l’enquête DGESIP : une enquête
exhaustive sur les diplômés en formation initiale, de nationalité française, n‟ayant pas poursuivi ou
repris des études dans les deux années qui ont suivi l‟obtention du Master (note de méthodologie).
L‟enquête DGESIP se différencie donc de l‟enquête Génération du CEREQ, enquête par échantillon,
suffisante pour mesurer la performance globale du système mais incapable de fournir des données
fines de pilotage à chaque université.
Jacques Fontanille : “à 30 mois, toutes les universités se ressemblent. D‟autant que les trois quarts
des universités ont moins de 5% d‟écart, donc si l‟on imagine une marge d‟erreur statistique de
seulement 5%, cela n‟a déjà plus de sens”. Faux. Il y a là une confusion entre l’enquête par
échantillon et l’enquête portant sur une population exhaustive. Une enquête auprès d‟une telle
population établit des chiffres précis. Si 10 diplômés du master ”X” sur un master qui comporte 100
diplômés répondent qu‟ils sont au chômage, le taux de chômage est de 10% et non de 10% à 5% près!
Mais Jacques Fontanille évoque, implicitement, un autre problème : celui du taux de réponses à
l’enquête DGESIP : 64% en moyenne avec des écarts très importants d‟une université à l‟autre, les
universités ayant obtenu un taux de réponses inférieur à 30% ayant même été éliminées du champ
de l‟enquête. Quand les taux de réponses sont importants, il existe une procédure classique de
“redressement” statistique des réponses basée sur la comparaison de quelques caractéristiques
connues des répondants et des non-répondants (sexe, type de bac, filière de formation…) ; sur ces
caractéristiques, en quoi les non-répondants ressemblent-ils ou non aux répondants ? La note de
méthodologie précise ainsi : “les données publiées sont basées sur les effectifs corrigés de la non
réponse“.
Cette phrase n‟est pas claire du tout. Mais j’arrive ici au seuil de mon incompétence et je souhaite
que des statisticiens, y compris bien sûr ceux de la DGESIP, prennent le relais pour clarifier le
débat. Mes questions sont les suivantes. 1. Pourquoi est-ce le seuil de 30% de réponses qui a été
choisi pour éliminer certaines universités ? 2. La procédure de correction des réponses en fonction des
caractéristiques des répondants et des non-répondants tient-elle scientifiquement la route quand les
taux de réponses sont inférieurs à 80%, 60%, 30% ? 3. Quelles sont les caractéristiques des répondants
et des non-répondants qui ont été retenues pour faire la correction ? 4. Les statisticiens de la DGESIP
avaient certes à leur disposition ces caractéristiques (fichiers SISE), mais ont-ils fait le travail
pharaonique et fastidieux au niveau de chaque mention ou de chaque spécialité de master (il y a
plusieurs milliers de spécialités de master habilitées) ? La CPU et Resosup ne sont-elles pas en droit
d’exiger ces clarifications ?
Communication des Présidents
Blogs de Présidents
Quatre présidents d’université bloguent. Initiative fort heureuse de communication interne directe
(vers les personnels et les étudiants), de large communication externe (valorisation de leur université),
et occasion pour eux d‟intervenir dans les débats sur la réforme de l‟université. Les présidents ne
comptent pas leurs heures de travail ; accaparés par de multiples tâches, les 4 blogueurs
consacrent cependant une partie de leur temps pour s‟adresser à un large public. Bravo !
Le plus difficile pour eux est la gestion des commentaires. Il faut en publier : c‟est un exercice
obligé du blog. Les publier tous ? Pas forcément ! La sagesse veut au moins qu‟ils ne soient pas mis en
ligne directement, d‟où une veille quotienne obligée pour les blogueurs présidents : les commentateurs
sont pressés et attendent une réponse très rapidement. Répondre à tous ? Non, cela demande trop de
temps et il y a des commentaires hors-sujet ! Animer et gérer un blog n‟est pas facile !
Blog de Louis Vogel, président de Paris 2 Panthéon Assas. Chronique sur ce blog : “Président Vogel“.
Création du blog : mai 2007. Quelques chroniques par mois. Reprise d‟articles de presse sur Paris 2
Panthéon Assas. Analyses et prises de position sur la réforme de l‟université (Louis Vogel est
globalement en faveur de la loi LRU), mais aussi sur les questions juridiques. Question du blogueur
laissé dans la chronique “renforcement de l‟attractivité de Paris 2″ : “comment allez-vous faire face à
une forte progression du nombre de bacheliers qui veulent s’inscrire en licence à Paris
2″ ? Réponse rapide du président. Réaction du blogueur : “Etudiants sans fac“.
Blog de Gilbert Béréziat, ancien président de Paris 6 Pierre et Marie Curie, délégué général de Paris
Universitas. Chronique sur ce blog : “Blog de Béréziat“. Première chronique : novembre 2008. Au
moins 5 chroniques par mois. Blog décapant, tonique, agrémenté de multiples souvenirs personnels et
de carnets de voyage (tout président voyage énormément dans le monde). Gilbert Béréziat est partisan,
un partisan comme on les aime : il est fier de l‟université de Paris 6 ; il veut, pour les universités
d‟excellence (comme l‟UPMC), l‟autonomie, toute l‟autonomie, rien que l‟autonomie…
Gilbert Béréziat est donc outré que la loi LRU ait été vidée progressivement de son contenu
d’autonomie : “chronique de la crise“. Il semble publier tous les commentaires ; il y répond très
rapidement ; il les reprend dans ses nouvelles chroniques. Il dépose également des commentaires sur
d‟autres blogs (lire son commentaire dans “la guerre des primes“).
Blog d‟Albert Marouani, président de Nice Sophia-Antipolis et président du PRES euroméditerranéen. Chronique sur ce blog : “Journées SCUIO IP” (elles auront lieu à Nice début
juillet). Création du blog : juillet 2008. Une vingtaine de chroniques classées en 5 catégories :
autonomie, budget de l‟université, loi LRU, PRES, quadriennal. Originalité du blog : des vidéos du
président exposant tel ou tel point. Regarder et écouter une vidéo est plus long que de lire un texte.
Un exemple : le vote du CA en faveur du passage aux compétences élargies (avril 2009) ; la patience
du blogueur n‟a résisté que 2 minutes 30 sur 5 ; trop long et pas assez de contenu. Autre originalité du
blog d‟Albert Marouani : l‟extrême petit nombre des commentaires. Pourquoi ? Parce qu‟il n‟y en a
pas ou parce qu‟ils ne sont pas publiés ? Le blogueur pencherait pour la seconde hypothèse : un
commentaire posté depuis 3 jours n‟apparaît pas en ligne (et évidemment : pas de réponse) ; nouvelle
tentative ce soir.
Blog de Françoise Moulin Civil, présidente de Cergy-Pontoise. Chronique sur ce blog : “Présidente
Moulin Civil“. Six chroniques depuis l‟ouverture du blog en février 2009 : réforme de la formation des
enseignants, réforme du statut des enseignants, visite de l‟AERES à Cergy… Le blog de la Présidente
est plus, actuellement, un outil de dialogue interne qu‟un outil de communication externe. Encore peu
de commentaires sur le blog. Françoise Moulin Civil a répondu à la question posée par le blogueur sur
l’autonomie des universités passées aux compétences élargies (ce qui est le cas de Cergy Pontoise):
la réponse est élégante, i.e. très politique (”point sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs“).
Présider : d’une université à l’autre
Présider l’université
(20 octobre 2009)
La loi LRU a renforcé le pouvoir des présidents. En matière de gouvernance des universités, elle n‟est
pas une loi d‟autonomie, même pour les universités passées aux responsabilités et compétences
élargies. Celles-ci ne peuvent en effet réellement innover en matière de gouvernance, i.e. en
matière de nombre et de composition des conseils, de modalités d‟élection des présidents… Il y a trop
de règles centralisées dans cette loi qui a pour objectif de rendre les universités “libres” et
“responsables”. Deux présidents s‟expriment sur la gouvernance de leur université, Françoise Moulin
Civil, présidente de l‟université de Cergy-Pontoise et Laurent Batsch, président de l‟ université ParisDauphine (CV sur EducPros). Photos de Cergy Pontoise. Photos de Dauphine.
Laurent Batsch, dans une chronique du Monde du 3 octobre 2009, revendique : “Allons jusqu’au
bout de l’autonomie ! Pour une gouvernance efficace et collective“. “Seule une autonomie
renforcée des établissements peut concilier la démocratie locale et l‟efficacité stratégique, et élever la
qualité de l‟une et de l‟autre”… “Dans aucune organisation, un processus de décision ne fait
l‟économie du temps de l‟élaboration collective”. Laurent Batsch veut pouvoir expérimenter sur
plusieurs points. Appuyer le processus de décision sur un encadrement plus nombreux et d‟un niveau
de compétences plus élevé. Garder un conseil d‟administration d‟une vingtaine de membres mais faire
participer les personnalités extérieures à l‟élection du président. Faire éventuellement élire le président
parmi les personnalités extérieures et désigner parmi les enseignants-chercheurs un recteur exerçant la
direction exécutive. Créer un “chapître” pouvant compter une soixantaine de membres afin d‟éclairer
le conseil d‟administration sur les questions d‟intérêt général. Conserver le conseil scientifique et le
conseil des études et de la vie universitaire. Confier, au sein d‟une direction collégiale, la gestion des
carrières des enseignants à un doyen du corps professoral. Constituer des assemblées représentatives
de chaque discipline scientifique pour restituer une vision d‟ensemble de l‟évolution de chaque champ
disciplinaire.
Certes, le nombre d‟instances peut paraître très ou trop important. Qu’importe mais sous condition
que la mise en oeuvre de ces expérimentations soit évaluée rigoureusement. Laurent Batsch a
raison : les universités libres et responsables doivent pouvoir expérimenter des solutions de
gouvernance autres que celles régies par la loi LRU.
L‟université de Cergy-Pontoise est passée aux compétences élargies le 1er janvier 2009. Françoise
Moulin Civil, interviewée par le blogueur, partage la critique de celui-ci sur l’étroitesse du collège
électoral (élection du président par les membres du CA, les personnalités extérieures étant exclues du
vote). Elle explique comment, tout en assumant son pouvoir renforcé, elle pratique la collégialité, dans
un contexte de liberté fort contrôlée, d‟un accroissement fort paradoxal des contrôles de la tutelle
(enquêtes multiples et redondantes).
Collégialité lors de la campagne électorale qui l‟a conduite à la présidence : se rendre sur la plupart
des sites de l‟université pour aller à la rencontre de tous les personnels. Collégialité plus grande au
sein de l‟équipe de direction, équipe caractérisé par la grande jeunesse de ses membres (ne pas
attendre la retraite pour prendre des responsabilités !). Collégialité plus grande au sein du conseil
d‟administration (taille nettement plus restreinte qu‟avant la LRU, mais assiduité plus forte, en
particulier des personnalités extérieures) par l‟organisation de plusieurs types de CA : CA de
gestion, CA stratégique (4 dans l‟année, dont 2 sur les orientations et le vote du budget), CA annuel de
compte-rendu d‟activité de l‟équipe de direction. Plus grande collégialité au sein de l‟université :
messages réguliers de la présidence à tout le personnel, présentation des orientations stratégiques dans
le journal de l‟université (”Allez savoir !“), développement de l‟interactivité avec tous grâce au Blog
de la présidence. C‟est ainsi que Françoise Moulin Civil peut dire qu‟un des points forts de l‟université
qu‟elle préside est sa capacité à mobiliser les énergies positives au profit de l’intérêt collectif,
sans tabou et sans complexe.
Diriger Avignon
(11 novembre 2009)
Photos d‟une partie de l‟équipe de direction de l‟université d‟Avignon et des Pays de Vaucluse.
Observations du blogueur. Le président Emmanuel Ethis dirige l‟université avec une équipe fort
impliquée et chaleureuse ; cadres enseignants et administratifs coopèrent ; le 2 novembre, un nouveau
secrétaire général, choisi par le président, a pris ses fonctions. Pouvoir présidentiel et pouvoir
collégial: c‟est un point fort.
La présidence et les services centraux sont immergés dans l’université même, et ne sont donc pas
éloignés des lieux d‟enseignement et de vie étudiante (ce n‟est pas hélas le cas pour toutes les
universités - chronique “Méditerranée en photos“). Les bureaux de direction se situent dans la partie
noble de l‟ancien hôpital Sainte-Marthe, au 1er étage ; ils sont fonctionnels ; les mobiliers sont sans
luxe ostentatoire. Il est important de pouvoir croiser le président dans l‟escalier d‟honneur et de
pouvoir lui glisser un mot. C‟est un autre point fort.
Les bureaux de direction de toute université doivent non seulement être accueillants. Ils doivent
également faire ressentir à tous, et en particulier aux visiteurs extérieurs, qu‟il s‟agit ici du lieu du
pouvoir universitaire, du pouvoir d’une administration-entreprise qui emploie quelques centaines
ou quelques milliers de personnes, et qui est au coeur de l‟économie de la connaissance. Rien de pire
que des locaux présidentiels glauques, avec des mobiliers désuets.
Diriger et fusionner UTBM (23 décembre 2009)
Pascal Fournier est directeur de l‟Université de Technologie de Belfort Montbéliard (UTBM)
depuis 2001. Dans l‟entretien du 21 octobre 2009, au siège de l‟université au chateau de Sevenans
(photos du site de Sevenans), il a exposé la stratégie de l‟UTBM en matière d‟offre de formation
d‟ingénieurs (chronique : “Ingénieurs UTBM“), de formation par apprentissage et de
trajectoires professionnelles des ingénieurs diplômés. Pascal Fournier expose maintenant sa vision
stratégique de l‟avenir de l‟UTBM. Comment gouverner une université, fut-elle de statut
dérogatoire ? La loi LRU est-elle un bon outil pour conduire une stratégie ? Quelles alliances nouer
avec d’autres universités et sous quelle forme ? PRES ou fusion ? Le directeur de l‟UTBM n‟utilise
pas la langue de bois. Il parle en homme d‟industrie : il y a effectué toute sa carrière avant d‟être
nommé directeur.
Les 3 universités de technologie (Compiègne, Troyes et Belfort Montbéliard) ont un statut
dérogatoire : elles peuvent sélectionner les étudiants à l‟entrée et ont un mode de gouvernement
spécifique. Pascal Fournier n‟est pas “Président” de l‟université, il en est le “Directeur” nommé : le
ministre de tutelle l‟a choisi dans une liste de noms composée par le Conseil d‟administration de
l‟université (chronique sur François Peccoud qui a fait deux mandats à la tête de l‟UTC). L‟UTBM, à
l‟instar des autres universités, a trois conseils (CA réuni seulement 3 à 4 fois par an, CS, CEVU),
mais, à la différence des autres, elle a, en plus, un comité de direction, dont la fonction est précisée
dans ses statuts. Celui-ci “met en œuvre la politique définie en conseil d‟administration et assure la
gestion courante de l‟établissement. Le comité est présidé par Pascal Fournier et est composé des
directeurs fonctionnels (ou chargés de mission) nommés en conseil d‟administration et des directeurs
de département élus”. Pas d‟étudiants dans ce comité : “c‟est mieux ainsi !”. L’existence de ce comité
donne plus de poids à un directeur d’UT qu‟à un président d‟université… qui ne manque pourtant
pas de pouvoir depuis la mise en oeuvre de la loi LRU !
La loi LRU ? Pour le directeur de l‟UTBM, cette loi, en matière de gouvernance, n’est pas bonne.
Le conseil d’administration, dont le nombre de membres a été très réduit, se voit confier un pouvoir
énorme alors que le mode d‟élection des administrateurs - scrutin de liste avec prime majoritaire - est
fort discutable (chronique : “Mode de scrutin“). La liste qui arrive en tête, qu‟elle soit syndicale,
disciplinaire ou de site, a presque tous les postes d‟élus. Le CA n‟est donc pas représentatif : 6
professeurs de sciences sur 7 élus au CA, ça ne va pas ! Ils ont trop de pouvoir de décision
(recrutements, promotions, primes) ! “Les effets pervers de ce mode de scrutin vont se voir
progressivement” (chronique : “Comités de sélection“).
La loi LRU et ses “responsabilités et compétences élargies” (RCE) ? L‟UTBM va “passer aux RCE” le
1 janvier 2010. Pour Pascal Fournier, les RCE, ce sont, paradoxalement “plus de contrôles, plus de
contraintes”. L’autonomie est mineure, en particulier en matière de postes et de rémunérations : le
ministère et la trésorerie générale vont surveiller de près “pour empêcher qu‟on ne fasse n‟importe
quoi avec les postes”. Tout sera fait pour que “les universités, maîtres de la masse
salariale, suppriment elles-mêmes des postes”. L‟autonomie renforcée des universités casse le
consensus entre les universités. L’autonomie renforcée, c’est la casse organisée de la CPU.
Et pourtant, il faut renforcer les liens avec d’autres universités, coordonner l‟offre de formation,
développer des synergies de recherche. Il faut devenir plus “grand” pour être plus visible et se
maintenir dans la compétition inter-universitaire qui ne fait que commencer. Quels liens ? Avec qui ?
Sous quelle forme ? Pascal Fournier annonce clairement sa préférence pour la fusion
d’établissements : “fusionner et les projets suivent” et non “faire des projets ensemble et on verra
ensuite !”. “Je suis pour la 1ère solution, sinon on discute sans fin. Je ne suis pas partisan d‟un
PRES; le PRES crée des zones de conflits”.
Pascal Fournier liste les obstacles sur la route de la fusion. Il les a entendus, formulés lors d‟une
assemblée générale qu‟il a organisée dans l‟université. ”Les gens aiment bien leur liberté de village,
garder leur argent. Ils ont peur de recevoir des ordres venant de loin, d‟en haut, d‟un établissement
plus gros. Ils se demandent quelle sera, pour eux et pour l‟université, la valeur ajoutée d‟une fusion,
alors que l‟existence même de l‟UTBM n‟est pas du tout menacée”. Il y a d‟autres obstacles : une
fusion ne peut se faire sans l’accord des collectivités territoriales qui ont mis et mettent beaucoup
d‟argent dans l‟université ; dès lors une fusion qui dépasserait les frontières de la région ou du pays
poserait beaucoup de problèmes. Mais la fusion a aussi des points d’appui, l’histoire : l‟UTBM
n‟est-elle pas la fille de l‟université de technologie de Compiègne (UTC)… Retourner dans le giron
de l‟université mère ? Atout et obstacle : la position géographique de l‟UTBM, au carrefour des voies
vers le Sud-Est et de celles vers l‟Est, l‟Alsace, la Suisse, l‟Allemagne.
Pascal Fournier caresserait volontiers un “joli projet de fusion“, mais il sait qu‟il est irréaliste :
fusionner avec la Haute Ecole ARC Ingénierie (ARC), mais cette école d‟ingénieurs, aux formations
complémentaires de celles de l‟UTBM, est située en Suisse. Créer une université sur deux pays : ce
n‟est pas encore demain la veille !
Il y a bien sûr le projet de fusion des 3 universités de Technologie (UTC, UT et UTBM ; chronique
“Troyes en photos“). Chacune des trois est représentée dans le conseil d‟administration des deux
autres. Elles ont l‟habitude et le savoir-faire de travailler ensemble sur des projets (implantation à
Shangaï, UTSEUS). Mais, après avoir un moment occupé le devant de la scène médiatique
(chroniques : “Du PRES au PREST“, “Fusion des UT ? “, “Pas de PRES à Reims“), le projet de fusion
est passé en stand by. L‟absence de directeur à l‟UTC, après le départ de Ronan Stephan au ministère
comme directeur de la recherche, en est une des raisons. L‟UTC a besoin de “bouger” pour ne pas
s‟isoler alors que la recherche en région Ile-de-France est en train de se structurer sur le plateau de
Saclay ; elle n‟a ni intention, ni intérêt à se rapprocher de l‟université de Picardie Amiens ou de celle
de Reims Champagne-Ardenne.
Le projet de fusion des 3 UT pose évidemment des problèmes : la distance géographique et
donc les déplacements peu commodes d‟une université à l‟autre (les enseignants de l‟UTBM sont
plutôt coutumiers des déplacements vers l‟Alsace, la Suisse et l‟Allemagne), le poids historique de
l‟UTC et la crainte d‟être dominée par elle, l‟attachement fort de chacune des 3 régions à “son
université” (quid des financements régionaux en cas de fusion ?)… Mais Pascal Fournier rappelle
l‟existence de l‟ENSAM : c‟est un établissement unique avec 11 sites d‟enseignement et de recherche.
Un établissement multi-sites, ça peut marcher !
Bien sûr, une autre rationalité pourrait mobiliser les forces en faveur d‟une fusion au niveau régional
ou interrégional. Pascal Fournier se force d‟y croire encore. L‟université de Strasbourg a d‟autres
chats à fouetter. L‟université de Mulhouse Haute Alsace (chronique : “Mulhouse en photos“,
“Président Brillard“) partage avec l‟UTBM la proximité, le même bassin d‟activité économique, la
même culture, le même regard tourné vers l‟Allemagne et la Suisse, mais les deux universités
appartiennent à deux régions différentes. “L‟option “fusion” des deux universités est désormais fermée
et un PRES à deux n‟aurait pas de sens”.
Et vers l‟ouest ? L’université de Franche-Comté (Besançon) se rapproche plutôt de l’université de
Bourgogne (Dijon). Des discussions et un réel débat sont en cours. Ce pôle franc-comtois bourguignon aurait certes des points forts mais, selon le directeur de l‟UTBM, trop de points faibles
par rapport aux autres grands pôles ; les deux universités ne figurent pas parmi les ”élues” de
l‟emprunt national ; mais l‟université de Bourgogne a été retenue comme “campus innovant” (20
millions d‟euros); elle est d‟ailleurs la première université à avoir signé sa convention de site (cliquer
ici). Pascal Fournier sait que l‟UTBM ne peut, à terme, rester seule. Il peut y avoir une impulsion
centrale forte du ministère : “fusionnez ou je vous supprime des postes !”. Fusion des universités de
technologie ou fusion des 3 universités implantées sur le territoire ? Pascal Fournier conclut : “en
2010, nous devrons préparer notre nouveau contrat quadriennal. La question des alliances ne
pourra être évitée“.
L’UdS en congrès
(29 janvier 2010)
L’université de Strasbourg a tenu son Congrès le 21 janvier 2010. L‟occasion pour ce blog de
valoriser la télévision sur internet comme moyen de communication des universités. L‟UdS : site de la
TV et film intégral du Congrès.
Alain Beretz (chronique sur ce blog), président de l‟université, a présenté le bilan 2009 de son équipe
de direction pour 2009 (la première année de la fusion des 3 universités) et les perspectives pour
2010. Le film est très, trop long à regarder (la TV sur Internet doit encore s‟améliorer : on aimerait
pouvoir visionner prioritairement telle ou telle séquence, dont, par exemple, celle consacrée au débat
de 2 heures), mais cela vaut le coup de faire un effort ! Très bel exemple de transparence. Bravo
l‟UdS !
Le Congrès de l’UDS ? Un outil de démocratie dans le contexte d‟un pouvoir présidentiel renforcé.
L‟article 38 des statuts de l‟université précise en effet : “le congrès est la réunion des trois conseils
centraux de l‟université et des représentants des personnels au Comité technique paritaire constitue le
Congrès. Il peut être consulté chaque fois que le Président l‟estime utile, à son initiative ou à la
demande de la moitié au moins de ses membres. Il est réuni au moins une fois par an à l‟occasion de
la présentation du rapport d‟activité du Président, du débat d‟orientations budgétaires et lors de la
préparation du projet d‟établissement”… Par ailleurs, le Congrès, restreint aux membres des 3
conseils centraux, qui élit les vice-présidents, vice-président par vice-président, proposés par le
président.
Suggestion pour plus de démocratie encore : ”le Congrès, à la demande de la majorité de ses
membres, doit pouvoir s‟autosaisir de telle ou telle question”, dont celle de la validation du rapport
d‟activité et d‟orientation de la Présidence. Bref, le Congrès devrait voter la rapport d’activité et
d’orientation, et… pouvoir faire tomber l‟exécutif, comme c‟est le cas dans toute bonne démocratie.
Alain Beretz, vous êtes totalement légitime et donc vous devez oser en 2010 proposer cette
modification des statuts de votre université ”unique”. L‟UdS doit encore être plus innovante !
Présider et diriger Bordeaux 3 (2 novembre 2010)
Mardi 2 novembre 2010. Monsieur Carrein m‟attend à l‟aéroport pour me conduire à l’université
Michel de Montaigne. Le président de Bordeaux 3, Patrice Brun, m‟a invité pour animer un
débat sur “la LRU, la gouvernance des universités, les responsabilités et compétences élargies :
points forts, points faibles, opportunités, menaces”. Suite à plusieurs chroniques critiques de ce blog
sur la prime des présidents, leur pouvoir de veto, leur devenir après mandat, Patrice Brun avait pris le
temps de réagir. J‟ai publié le 22 août dernier son texte “Les présidents d’université entre réalités et
fantasmes“, sous le titre “Défense des présidents” : cliquer ici. Pour le professeur d‟histoire ancienne,
le problème essentiel n‟est pas le pouvoir du président. “Le vrai débat doit se situer ailleurs. Depuis
trois ans, on demande toujours plus à l‟université… Ce n’est pas un “toujours plus” que les
présidents demandent, c’est un équilibre entre les charges et le potentiel. A mon sens, il a été
rompu”.
Patrice Brun a manifesté contre la LRU mais il ne la pourfend pas constamment ; en ancien
syndicaliste expérimenté de l‟UNSA, il en fait un usage fort pragmatique. Il n‟est pas et ne sera pas un
monarque autoritaire, absolu et isolé. Il aurait pu se comporter en démagogue dans une université de
Lettres, Langues, Sciences humaines et sociales (cliquer ici), qui monte d‟instinct au créneau contre
les réformes, le LMD, le CPE, la LRU, le statut des enseignants-chercheurs, la mastérisation de la
formation des enseignants, la retraite à 62 ans, 67 ans… C‟est dans ces circonstances qu‟il faut
pouvoir compter sur une équipe.
Patrice Brun a tenu à me faire discuter, à loisir durant deux jours et demi, en face à face ou à table,
avec des vice-présidents statutaires ou délégués, son directeur général des services. A ma demande,
j‟ai pu également rencontrer un ancien président, Frédéric Dutheil, des responsables de service ou
chargés de mission (communication, cellule d‟aide au pilotage, observatoire, BAIP, Plan Campus), et
aussi des personnels syndicalistes. Et bien sûr, j‟ai pu faire des photos, moins nombreuses que je ne
l‟aurais voulu car… la pluie était au rendez-vous.
J‟ai pu voir et ressentir que l’université était dirigée par un président et par une équipe, solidaire,
soudée, collégiale et conviviale. Composition de l‟équipe : cliquer ici. Photo : Maialen Lafite, VP
déléguée à la vie universitaire et à la culture et chef de cabinet, Jean-Paul Jourdan, au centre, VP
Conseil d‟administration, Patrick Baudry, VP Conseil scientifique. Ce doit être ainsi car un président
ne peut tout faire et être partout. La preuve : Patrice Brun était en Chine une partie de la semaine
précédant mon séjour (développement des diplômes professionnels), a dû, en milieu de semaine, gérer
un blocage des étudiants et suspendre les cours une journée. 2 novembre : dès mon arrivée, il quitte le
Comité technique paritaire pour s‟entretenir avec moi, puis déjeuner ; dans l‟après-midi, cérémonie
d‟ouverture de l‟année académique avec les 3 autres universités bordelaises et de remise des prix de
doctorat, participation au débat que j‟ai animé, dîner en ville avec 5 ou 6 collègues. 3 novembre :
départ très matinal en Hongrie pour parfaire le montage d‟un programme Erasmus Mundus ; ce jour-là
une assemblée des étudiants, réunie sur le parvis, a demandé et obtenu la banalisation des cours pour
une journée. Les présidents ne comptent pas leur temps, même si une partie de celui-ci est
consommée en représentations plus ou moins utiles ou contraintes. Leur charge de travail est
importante et… leur prime, me dit Patrice Brun en souriant, est largement méritée.
L’équipe à la tête de Bordeaux 3 est née vers 2005, en large opposition au président en exercice,
Singaravelou (il n‟a pas de prénom) „CV sur EducPros), élu en 2004, à la suite du mandat de
Frédéric Dutheil. A l‟automne 2007, la LRU impose l‟élaboration de nouveaux statuts, l‟élection de
conseils LRU (elle a lieu en février 2008) et celle d‟un nouveau président. Les résultats
de l‟élection au Conseil d‟administration, désormais seul électeur du président, sont serrés, la liste
soutenant le président en exercice l‟emportant de peu dans le collège des professeurs et celle du PAR
(Pour une Autre Représentativité), conduite par Patrice Brun, l‟emportant largement dans le collège
des maîtres de conférences. Le président sortant, contre l‟attente de l‟opposition qui pense que le VP
du CA sortant est le “dauphin”, demande d‟être confirmé dans ses fonctions (les personnalités
extérieures participent donc aux votes). Le scrutin donne un score de 14 à 14 ; sa voix de président
comptant double, Singaravelou est élu et poursuit son mandat de cinq ans jusqu‟à la fin, dans un grand
isolement, me dit l‟équipe de direction actuelle.
En mars 2009, en plein contexte de grève étudiante et enseignante, le même CA (sans les
personnalités extérieures cette fois) élit Patrice Brun par 14 voix contre 7 à son adversaire ; “les
membres du CA soutenant le VP CA sortant ont cru trop facilement à leur victoire ; ils n‟ont pas fait
une réelle campagne”. Le professeur d’histoire grecque est élu président pour 3 ans seulement,
comme le veut l‟article L712-2 du Code de l‟éducation : “le mandat du président, d‟une durée de
quatre ans, expire à l‟échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil
d‟administration”. En 2012, Patrice Brun, qui aura alors 58 ans, pourra postuler à un second
mandat de quatre ans.
Le président de Michel de Montaigne n’a pas suivi une trajectoire classique pour devenir
président d‟une université dans laquelle il a fait ses études. Agrégé d‟histoire, professeur des
universités spécialiste de l‟histoire de la Grèce, il a d‟abord enseigné 15 ans en collège avant de
rejoindre l‟Université au Mans, puis à Tours, puis enfin à Bordeaux 3 en 2002. Il a été élu président
sans avoir été vice-président ou directeur de composante ; il n‟avait été élu qu‟au conseil scientifique
puis au CA en 2008. Par contre, ses responsabilités ont été celles d’un syndicaliste adhérent à un
syndicat autonome l’UNSA (élu au CNESER, au CTPU, au CNU). Un de ses CV en ligne : celui sur
AQUI.
Et l’équipe de direction ? Sa composition est fixée par l’article 9 des statuts de
l’université (cliquer ici). C‟est une prérogative du président que de proposer ou de désigner les
personnes qui composeront son équipe. Cinq vice-présidents statutaires proposés et élus par leur
conseil (VP CA, VP CS, VP CEVU, VP Biatos, VP Etudiant). J‟ai oublié de photographer Jean-Yves
Coquelin, VP CEVU ! Sept vice-présidents délégués proposés et élus par le CA, des chargés de
mission désignés (le CA est cependant informé). Les vice-présidents statutaires ou délégués, proposés
par le président, ont une forte chance d‟être élus : élection à la majorité absolue aux 2 premiers tours
et à la majorité relative au 3ème. Le mode de scrutin favorise une équipe soudée autour du
président. A lui de décider s‟il propose comme VP quelqu‟un élu sur la liste concurrente. Photo :
Thomas Rambaud, Directeur général des services.
Les statuts conformes à la loi LRU ne disent rien de la possibilité pour le président de “renvoyer”
un de ses vice-présidents statutaires ou délégués ; de même, le président ne peut être destitué par le
CA. Le président doit faire un rapport annuel d’activité mais la loi ne prévoit pas de le soumettre à
un vote.
Au cours de la table ronde, je défends l’idée d’un élargissement du corps électoral qui donnerait
plus de légitimité aux présidents : les faire élire par les élus de tous les conseils, conseils centraux,
conseils de composantes et conseils de laboratoires de recherche (sur la légitimité, chronique :
“Rencontre entre Beretz et Marrelli“). Je défends également l’idée d’un rapport d’activité suivi
d’un vote de confiance ou de défiance, une telle possibilité étant, en principe, plus démocratique.
Dans la situation actuelle de gouvernement LRU, législatif et exécutif sont confondus ; le président
et son équipe ont un pouvoir fort. A dire vrai, même avant la loi LRU, les présidents qui le
voulaient avaient les moyens de contrôler leur conseil d‟administration. L‟article que nous
écrivions en 2005, Stefano Boffo et moi, me semble ne pas avoir pris une ride : “La faiblesse de
l’instance législative dans les universités : le cas de la France et de l’Italie” (cliquer ici).
Un constat et un avis. Le site de Michel de Montaigne ne donne pas d‟informations sur l‟ordre du
jour des conseils et des commissions, sur les débats et les décisions prises. Les actualités de la page
d‟accueil n‟y réfèrent pas. Rien non plus dans Organisation, dans l‟Espace presse, dans les 3
dernières Lettres électroniques (”Président” et “Conseils” ne figurent d‟ailleurs pas dans les
rubriques à gauche). Autrement dit : ce qui débat et décide de Bordeaux 3, de ses activités, de ses
formations, de ses recherches, de son avenir est caché derrière un “rideau”. Patrice Brun est partisan
d‟une très grande transparence : il faut trouver un moyen de communiquer sur la gouvernance de
Bordeaux 3. Ce serait bien, en particulier, de mettre en ligne le rapport d’activité annuel, présenté
par le président au CA.
Rapport Aghion : Gouverner l’excellence
1 recteur et 3 fonctions (2 février 2010)
4ème chronique sur le rapport Aghion. Le professeur d‟économie d‟Harvard observe, dans le point
2.1 de son rapport, “la diversité de l’organisation des universités découle de leur autonomie“, pour
aussitôt, dans son point 2.2, prôner un modèle unique, “une gouvernance équilibrée entre instance
exécutive et instance académique”. Un deuxième cas d’université “libre” italienne démontre une
situation tout à fait différente de celle observée à la LUMSA (chronique : “Les oeillères d‟Aghion“). Il
y a ainsi effectivement une diversité réelle d‟organisation d‟une université privée à l‟autre, alors que
les organes de gouvernement sont formellement les mêmes : conseil d‟administration et comité
scientifique (Sénat). Aghion a raison sur le point 2.1 mais non sur le point 2.2.
L’Université Libre de Langues et de Communication (IULM) a son siège principal à Milan. Elle
accueille environ 10.000 étudiants dans les formations indiquées par son nom, mais également en
tourisme. L‟IULM a le statut d‟université libre depuis 1998 ; Giovanni Puglisi, professeur de
littérature comparée, en est le recteur. Elu / nommé en 2001 et encore en fonction aujourd‟hui, c‟est
lui qui détient le pouvoir réel et… la responsabilité très importante qui y est liée !
Giovanni Puglisi est un recteur qui est membre à la fois de la Fondation IULM, du Conseil
d‟Administration (CdA) et du Comité scientifique (Sénat) ; il préside même chacune de ces 3
instances ! La Fondation comprend six associés institutionnels (cliquer ici) et une cinquantaine
d‟associés sur des projets. Les associés apportent des financements, mais seuls les associés
institutionnels sont membres du CdA de la Fondation. Première fonction occupée par le recteur
Puglisi, il est président de la Fondation et en est le représentant légal.
Le recteur est également Président du Conseil d’administration de la Fondation, élu par les
membres de ce conseil pour un mandat de 3 ans renouvelable (en 2010, le recteur est en fin de 3ème
mandat). Le CdA a tous les pouvoirs pour l‟administration “ordinaire et extraordinaire” de la
Fondation : il prend les décisions en matière d‟offre de formation et de recherche, de recrutement des
enseignants et des personnels administratifs. En 2003, le recteur Puglisi disait que l’IULM n’avait
pas de “patrons” (la Fondation jouait alors un rôle très faible).
Troisième fonction assurée par Giovanni Puglisi : la présidence du Comité scientifique, comité
composé d‟enseignants (instance académique selon Aghion). Ce Comité est consulté par et collabore
avec le CdA pour définir le programme annuel de la Fondation. “Je tiens informé le Comité de la
situation économique de l‟université : cela ne sert à rien de faire des propositions irréalistes !”
La boucle est bouclée : trois fonctions occupées par un seul et même homme. En décembre 2003,
lors de l‟entretien, le recteur ne cumulait que deux fonctions ; il n‟était pas président du CdA.
Le recteur est légitime car il est à la fois élu et nommé ! Il est élu par un collège de “grands
électeurs” d‟une dizaine de personnes, membres du CdA, enseignants de différents grades (eux-mêmes
ont été élus par leurs pairs), un représentant des personnels techniques et administratifs, un
représentant des étudiants. En 2003, Giovanni Puglisi avait été élu par 11 voix sur 12. Son élection
a été validée par le CdA. S‟il avait recueilli moins de 8 voix, le CdA aurait nommé l‟un des deux
candidats placés en tête par le collège électoral.
Le recteur Puglisi a “le pouvoir” mais aussi les responsabilités de la fonction. Et elles sont
lourdes, en situation de concurrence avec les universités publiques. Première difficulté : le
financement. Les associés institutionnels n‟apportent pas de financement de fonctionnement mais
seulement le capital financier ; mais ils contrôlent l‟état des comptes économiques ! Les ressources de
l‟université proviennent de l‟Etat (10 à 15%) et des droits d‟inscription (plus de 5.000 euros par an).
Ce mode de financement entraîne des difficultés. L’Etat est un financeur minoritaire, mais il
contrôle l’offre de formation. Il exige, pour la mise en oeuvre de chaque diplôme, des requisiti
minimi, un minimum de moyens en ressources humaines stables. Or, une forte majorité des
enseignants de l’IULM sont des enseignants contractuels, des professionnels dans le champ de la
formation, non comptés dans les ressources fixes. Pourquoi autant de contractuels ? Le CdA exige
de limiter les risques financiers de recrutements sur postes stables. Le recteur Puglisi critique les
exigences de l‟Etat : elles empêchent la création de diplômes novateurs.
Les droits d’inscription fournissent la majorité des ressources de fonctionnement. Mais leur
stabilité n‟est pas assurée. En Lombardie, les universités sont au nombre de 13 et les universités
publiques ont ouvert de nombreux cours en communication et en tourisme. Le public étudiant peut
donc être volatile. Ouvrir un nouveau diplôme présente un risque : avoir des dépenses plus
élevées que les recettes ! “Un diplôme qui perd des étudiants et donc des droits d‟inscription peut
mettre l‟ensemble de l‟université en crise” !
Autre difficulté : la faiblesse de la recherche (minorité d‟enseignants titulaires et majorité
d‟enseignants sur contrats à durée déterminée) : “A l‟IULM, on s‟occupe encre trop de formation ; il
n‟y a que de la recherche individualisée ; la recherche n‟est pas encore assez institutionnalisée ; il
faudrait l‟accroître fortement”
Responsabilités d’un recteur puissant : “c’est plus difficile de faire le recteur dans une université
privée que dans une université publique, surtout dans le contexte concurrentiel de la Lombardie.
“Faut-il ou non faire un investissement ? Qui paie en définitive les frais d‟un investissement raté ou
d‟un investissement inutile ? Dans l‟université privée, l‟erreur se paie tout de suite par une dégradation
des comptes économiques ; dans le public, il n‟y a pas de sanctions !”.
Pourquoi, dans ces conditions difficiles, avoir fait le recteur ? “Ni marié, ni famille, ni enfant ; ma
famille, c‟est l‟université ; j‟ai 8.500 filles et fils. Cela ne m‟intéresse pas de faire le parlementaire”.
Aghion et Luxembourg
“Fondée en 2003, l’Université du Luxembourg est la première et unique institution du genre au
Grand-duché du Luxembourg” (site). “Enseignement, recherche et transfert de connaissances au plus
haut niveau : tels sont ses trois objectifs ambitieux”. Philippe Aghion n‟y a pas mené d‟enquête.
Dommage car il y aurait trouvé non pas le modèle de gouvernance qu‟il préconise, mais un modèle
tronqué : un conseil de gouvernance fort et une instance académique inexistante. Dans cette
université, les pouvoirs de décision et de management sont en effet aux mains du conseil de
gouvernance et du rectorat ; pas de pouvoir pour les enseignants et leurs représentants.
“Le conseil de gouvernance (le législatif) arrête la politique générale et les choix stratégiques de
l’Université, et exerce le contrôle des activités de l‟Université. Il est composé de 7 membres dont 4 au
moins exercent ou ont exercé des responsabilités universitaires (4 étrangers dans le conseil actuel). Il
est placé sous la présidence de M. Raymond Kirsch”, président de la Bourse du Luxembourg. Le
président du Conseil de gouvernance est nommé par le Grand-Duc sur proposition du gouvernement.
“Le recteur de l‟Université, le commissaire du Gouvernement, un représentant du corps enseignant et
un représentant des étudiants participent également aux réunions du Conseil de Gouvernance, avec
voix consultative”.
Le recteur (l‟exécutif) est nommé par le Grand-Duc sur proposition du Conseil de gouvernance
et après consultation du Conseil universitaire. “Une commission consultative scientifique, créée auprès
du rectorat, est consultée pour un certain nombre de questions, relatives notamment à l‟orientation des
politiques de recherche et l‟orientation des programmes des enseignements”. “Le conseil universitaire
assiste le rectorat dans l‟élaboration du plan pluriannuel de développement et délibère sur les affaires
pédagogiques et scientifiques de l‟Université”.
Joseph Reisdoerfer, professeur à l‟Athénée Grand-Ducal et blogueur sur Poikilia, m‟a très gentiment
fait parvenir un article qu‟il avait écrit en 2004-2005 (”Universitas magistrorum et scolarium“),
article très critique sur la gouvernance de la nouvelle université (cliquer ici pour lire l‟article). Un
départ manqué et trop de problèmes. Problèmes structurels : ”structures trop nombreuses et trop
cloisonnées, conseil de gouvernance et rectorat sans aucune légitimité démocratique, risques de
blocage du processus décisionnel dans des structures complexes”. Ces structures incarnent en fait la
pensée unique néolibérale : il faut que l‟université soit dirigée par des décideurs venus du monde
économique ; elle doit être considérée comme une entreprise de production de services
d‟enseignement et de produits et services innovants (priorité à la recherche appliquée et à la R&D,
personnel considéré comme un facteur de coût qu‟il faut pouvoir ajuster à tout moment)… Joseph
Reisdoerfer milite pour l‟université des maîtres et des étudiants.
La CPU. Mort annoncée ? (25 juin 2010)
Page d‟accueil du site de la CPU : “la Conférence des Présidents d‟Université représente les intérêts
communs des établissements qu‟elle rassemble”… “Acteur du débat public sur l‟enseignement
supérieur et la recherche en France, elle est l’interlocuteur incontournable des pouvoirs publics sur
la question universitaire”. Faux et de plus en plus faux !
Un président d‟université me disait en mars : “La CPU est devenue un Rotary Club. Nous avons
plaisir à nous rencontrer non pas pour prendre des positions communes - c‟est impossible -, mais pour
échanger sur les bonnes pratiques : “comment tu fais ?”, “moi, je fais comme cela !”. Est-ce un hasard
si la CPU ne publie jamais les comptes-rendus de ses bureaux et de ses assemblées générales ?
Transparence oblige, ils permettraient pourtant de savoir qui sont les Présidents assidus ou
absentéistes. Il n‟y a pas (pas encore et heureusment) de jetons de présence qui inciteraient à une forte
participation.
Avec la loi LRU, la CPU est devenue une association 1901 reconnue d‟utilité publique (cliquer ici).
Auparavant, le Président de la CPU était le Ministre et le ”chef” de la CPU n‟en était que le 1er VicePrésident. Depuis 2007, le 1er vice-président est devenu Président : c’est Lionel Collet qui a été élu
à cette fonction. Est-il plus indépendant de la Ministre que ses prédécesseurs ? Je dirais : de moins en
moins pour ne pas dire non.
La preuve. La CPU n‟a en effet publié aucun communiqué sur le décret du 16 juin 2010, décret
“instituant une prime d‟administration et une prime de charges administratives attribuées à certains
personnels de l‟enseignement supérieur” (cliquer ici). En espèces sonnantes et trébuchantes, cela
veut dire quoi ? Tout président touche une indemnité annuelle de fonction de 20.000 euros. Le décret
permet de majorer de 50% cette indemnité en cas de passage aux responsabilités et compétences
élargies : on en est à 30.000 euros ; tant pis pour les présidents - la moitié de la CPU - dont les
universités ne passeront aux RCE qu‟en 2012. Diviser pour régner !
Et ce n‟est pas tout car l’article 1 II signe la mort de la CPU en tant qu’association des universités
indépendantes du Ministre : “en outre, les montants individuels de prime peuvent être augmentés,
par décision du ministre chargé de l‟enseignement supérieur, dans la limite de 20 % du montant de la
prime majoré, en fonction de la réalisation d’objectifs et des résultats d’indicateurs fixés et
notifiés en début d’année par ce même ministre“. Cet article doit être contesté en urgence par la
CPU. S‟il ne l‟est pas la CPU est morte ! Mais restons pour l‟instant au raz des paquerettes : 30.000
euros + 20% = 36.000 euros par an, 3.000 euros par mois.
Michel Abhervé sur son blog d’Educpros et Bertrand Monthubert (PS) sur le sien ont déjà attiré
vertement et avec raison critiqué ce décret : “une nouvelle étape dans la vassalisation des
universitaires“, “une curieuse conception de l’autonomie universitaire“. Je voudrais y ajouter deux
effets pervers de ce décret assassin pour les Présidents.
Premier effet pervers : une délégitimation des présidents dans leur propre université. Prenons le
cas de Lionel Collet, président de la CPU. Il est PU/PH, professeur des universités praticien
hospitalier, i.e. qu‟il perçoit un salaire double de celui des professeurs d‟université de même grade. Je
suppose qu‟il est en classe exceptionnelle des professeurs, qu‟il a eu l‟honnêteté de ne pas concourir à
la Prime d‟excellence scientifique (PES) et qu’il n’exagère pas en matière d’avantages en nature
(voiture de fonction, carte bancaire pour assurer ses déplacements et ses invitations au restaurant). S‟il
bénéficie des 3 volets d‟indemnité définis par le décret, son revenu mensuel dépassera les 13.000
euros nets. Si je me trompe, le Président de la CPU peut mettre en ligne sur le site de l‟association
qu‟il préside sa déclaration de revenus pour 2009.
Mais là n’est pas le problème ! 13.000 euros par mois pour un président d’université, ce n’est
pas énorme eu égard à ses responsabilités, aux salaires de certains footballeurs et de certains hommes
politiques “cumulards”. C’est par contre énorme par rapport son Directeur général des services
(ex-SGEPES, secrétaires généraux des universités). Leur association s‟est satisfaite d‟un décret qui
portait leur fin de carrière à l‟indice B, échelles Lettres. Un écart de salaire, primes incluses, de 1 à
3 entre le Président et son directeur général des services n’est pas admissible. Si la CPU ne
conteste pas le décret du 16 juin, elle ne s‟étonnera pas de la fronde annoncée des directeurs généraux
des services. Fronde accentuée par le fait que le Président ne peut pas être “viré” par le Conseil
d‟administration et que le directeur des services peut être “viré par le président”.
Second effet pervers du décret. Tout président normalement constitué pense à son aprèsprésidence. Première possibilité : se fair réélire pour un second mandat et c‟est déjà de gagné !
Deuxième possibilité et pour éviter une chute importante de revenu (3.000 euros par mois, ce n‟est pas
rien !) : se trouver absolument une place qui permette le maintien du revenu. Dans le jeu des
“chaises musicales”, les possibilités sont sans cesse croissantes : le jeu s‟est ouvert avec la création des
PRES et pas seulement. Un dernier exemple éloquent : Jean-Robert Pitte (chronique : “Pitte,
l’Orienteur“) : combien touche un DIO ?
Cette chronique pourrait être, sera perçue comme “populiste”. Cette accusation devient
commune en effet : lire le “Canard enchaîné” de cette semaine. Ma demande à l’égard de la
CPU n’en est pas moins ferme : 1. que la CPU publie les comptes-rendus de toutes ses réunions avec
la liste des présidents présents. 2. que la CPU rejette haut, fort et rapidement le décret du 16 juin.
“L’université, objet de désirs” (25 juillet 2010)
“L’université, objet de désirs” : titre du premier article de la Lettre de la CPU (n°51, 21 juillet
2010). “Quel plus bel hommage à nos universités peut-on d‟ailleurs trouver que la déclaration
d’amour de François Mazon, directeur du développement de Linagora et ex-directeur général de
Capgemini France, intitulée “Pourquoi j’ai aimé l’université“ (Les Échos du 21 juillet 2010). Objet
de désirs, déclaration d‟amour ! Qu‟est-ce qui arrive à la CPU ? Pourquoi un tel emportement ?
En fait, la CPU se félicite “de la progression des vœux d’inscription en licence et du recul des
classes préparatoires dans les premiers vœux des bacheliers de l‟année 2010″. Erreur de la CPU : il
s‟agit non pas des 1ers voeux des bacheliers 2010 enregistrés par Admission post-bac, mais des voeux
des candidats au baccalauréat. La nuance n‟est pas négligeable quand on sait que, pour la 1ère fois
depuis des années, les taux de succès au baccalauréat général et au baccalaurét technologique ont
baissé de plusieurs points. Par ailleurs, comme le souligne la CPU avec prudence, “il faut attendre les
inscriptions” pour que soit confirmé ce désir plus grand.
Pourquoi l’université devient-elle un “objet de désirs” ? ”Diversité, passerelles, cohabilitation et
partenariats avec d‟autres structures de l‟enseignement supérieur deviennent la marque de
l’université et contribuent à rassurer des jeunes et des familles qui ont aussi la certitude de trouver
dans nos établissements des enseignants hautement qualifiés, formés à la recherche et par la recherche,
qui participent avec passion à la mission publique d‟enseignement supérieur et de recherche”.
Autosatisfecit de la CPU pour elle-même et pour la ministre Valérie Pécresse !
Analysons de plus près les résultats d’admission post-bac publiés par le MESR : cliquer ici.
653.000 premiers voeux formulés par les candidats au baccalauréat, soit + 8,7% qu‟en 2009
(extension d‟admission post-bac à de nouvelles filières, prépas paramédicales, écoles
d‟architecture…). Combien de 1ers voeux en faveur de la 1ère année de licence universitaire ?
183.000 contre 162.100 en 2009 (+ 12,9%) ? Combien de 1ers voeux en faveur des classes
préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ? 57.359 en 2010 contre 60.129 en 2009 (- 5%).
La CPU oublie de mentionner la progression de 19% des voeux en faveur des écoles
d’ingénieurs qui ont une prépa intégrée (16.900 premiers voeux). Les prépas intégrées font partie
des nouvelles stratégies des écoles d‟ingénieurs et sont prisées des bacheliers (+2.650 premiers voeux)
; elles déshabillent les prépas traditionnelles (-2.770 premiers voeux). Ces deux écarts par rapport à
l‟année précédente s‟équilibrent.
Quelle est la proportion de candidats au bac qui ont placé la licence universitaire en 1ers voeux ?
28% en 2010, 27% en 2009 ! +1% en un an : ce n‟est plus de l‟amour, c‟est une passion dévorante !
La CPU n‟a donc pas peur du ridicule ! Le désir d‟accès à l‟université n‟est pas majoritaire parmi les
bacheliers généraux (39,1%) ; il est négligeable pour les bacheliers technologiques (13,3%) ; le taux
n‟est pas indiqué pour les bacheliers technologiques (il est plus bas encore). Que préfèrent, et de loin,
les futurs bacheliers ? La majorité d’entre eux (52,5%) souhaite entrer dans une filière
professionnelle courte : sections de techniciens supérieurs (223.000 voeux, 34,3%) ou IUT (119.000
voeux, 18,2%).
Toutes les filières universitaires universitaires font l’objet d’une plus forte poussée de “désirs”,
en particulier les sciences (+21,4%), les STAPS (+34,5%), les sciences humaines et sociales (+16,9%).
Sont-ce de bonnes nouvelles ? Pour les sciences, incontestablement oui ! Mais il faut beaucoup
relativiser : 39.100 candidats au bac ont mis la 1ère année de santé en 1er choix ; c‟est le cas de
seulement 20.600 candidats pour les sciences ! 12.200 voeux pour entrer en 1ère année de STAPS
(contre 9.050 en 2009) : cette progression est évidemment une catastrophe quand on sait que
seulement 540 postes sont ouverts au prochain concours du CAPEPS.
Bref, la CPU devrait réfléchir plusieurs fois avant de se laisser aller à écrire que l‟université est “objet
de désirs”. Au vu des données d‟admission post-bac, il faudrait au contraire conclure que
l’université continue à être fuie, que l‟orientation active est un échec (trop de voeux vers les sciences
de la santé et STAPS), que l’université mériterait de pouvoir appliquer une “orientation
sélective”. Le désir n‟est-il pas davantage assouvi quand son objet est difficile à conquérir ?
Pour une gouvernance autonome !
Les lois Faure de 1968, Savary de 1984 et Pécresse de 2007 ont donné aux universités l’autonomie en
matière statutaire, administrative, pédagogique et financière. La loi relative aux libertés et
responsabilités des universités (LRU) a, en théorie, fait progresser l‟autonomie des universités en les
“obligeant” à passer, au plus tard au 1er janvier 2012, aux responsabilités et compétences élargies
(RCE), étape “décisive” de leur autonomie. Qu‟est-ce qui a réellement changé ? Essentiellement
l‟intégration de la masse salariale des fonctionnaires dans le budget des universités, cela étant sensé
accroître leur marge de manoeuvre en matière de gestion des ressources humaines. Aucune
université n‟a encore réussi à se faire dévoluer son patrimoine, possibilité pourtant inscrite dans la loi.
En matière de gouvernance, la LRU a modifié la composition du conseil d‟administration et en a
réduit la taille, a changé le mode de scrutin pour l‟élection des conseillers (prime majoritaire à la liste
arrivée en tête), a restreint le collège électoral qui élit le président (élection par les seuls membres du
CA, hors les personnalités extérieures), a renforcé le pouvoir du président (pouvoir de veto sur les
recrutements). Les points faibles ou néfastes de ces modifications sont régulièrement dénoncés :
pouvoir excessif du président (monarchie absolue, bonapartisme, dérive vers l‟autoritarisme), perte de
légitimité (élection par un collège excessivement restreint - lire “Rencontre Marrelli - Beretz“,
photo), fusion de fait entre l‟exécutif (le président et son équipe) et le législatif (le conseil
d‟administration), perte du pouvoir collégial des corps professionnels enseignants, impossibilité de
faire “tomber le gouvernement” par une motion de censure. En matière de gouvernance, la seule
autonomie des universités est de pouvoir ajouter des organes de consultation, de mobiliser des
groupes de travail, ceci compliquant encore plus le millefeuille organisationnel. La complexification
organisationnelle est un processus historique continu en France : je ne suis pas mécontent
d‟avoir retrouvé par hasard en ligne un article que j’ai publié en 1997 dans Sociétés contemporaines
: “L’organisation des universités : complexification, diversification, rationalisation, évaluation“.
Par ailleurs, la mise en oeuvre de la loi LRU est également contestée. L’autonomie légalement
renforcée est régulièrement mise à mal par l’intervention intempestive de l’Etat, au niveau
national par l‟intermédiaire du MESR et au niveau académique par l‟intervention des rectorats. L‟Etat
maîtrise les cordons de la bourse (plus de 80% du budget des universités en provient) et la ministre
n‟en finit pas de lancer des projets, des directives. Chroniques “Valérie encline à prescrire“,
“Président Georges Molinié” (photo), “Président Brillard“…
Louis Vogel, président de Paris 2 Panthéon Assas et président du PRES Sorbonne Universités
enfonce le clou dans son livre “L’université, une chance pour la France” (PUF, Quadrige).
“Etablissement public, plafonds de ressources et d‟emplois, imposition de limites nationales,
indisponibilités des fonds et des immeubles : face à ces nouvelles strates de contrôles, contrepoids
inutiles de l‟autonomie, pointe la tentation de l‟immobilisme. Que l‟Etat dépasse enfin sa méfiance et
laisse les universités s‟épanouir librement… L‟heure est venue pour l‟Etat de se remettre en question
et pour les universités de prendre leur destin en main”.
Quelle réforme ? Autonomie de gouvernance veut dire que, dans les universités qui se différencient
pour devenir plus compétitives, la gouvernance doit pouvoir varier d’une université à l’autre. A
chaque université sa gouvernance ! Ce qui entraîne fort logiquement une conséquence en terme de
droit : la réglementation nationale doit être minimale. Elle n‟a pas à fixer le nombre de conseils, de
membres du CA, de personnalités extérieures, le mode de scrutin. Elle ne devrait fixer que quelques
principes généraux : séparation de la fonction législative et de la fonction exécutive, élection à ces
fonctions, représentation majoritaire des enseignants et des chercheurs dans ces fonctions, instances
qui assurent la représentation des personnels, des étudiants et des “parties prenantes”.
Louis Vogel (photo) voit bien le problème de la faible autonomie mais reste trop imprécis dans la
proposition 7 de son livre : “Rééquilibrer les pouvoirs internes au profit des universitaires”. “Les
professeurs doivent sacrifier un peu de leur autonomie traditionnelle - qu‟ils ont d‟ailleurs largement
perdue faute de moyens financiers et à force de contrôles bureaucratiques - pour regagner une nouvelle
autonomie”.
Le comité de suivi de la LRU (premier rapport en décembre 2008) a proposé de modifier la
gouvernance des universités sur un point : la participation des personnalités extérieures du CA à
l’élection du président. Ce point ne fait pas consensus et a donc été enterré dans un tiroir. Les
arguments “pour” ou “contre” sont connus. Pour : ne pas faire participer les personnalités extérieures
du CA à l‟élection du président revient à les considérer comme des conseillers de seconde
catégorie. Contre : ce serait totalement anti-démocratique de les faire voter dans le contexte actuel car
ils sont cooptés par le CA sur proposition du président ; ils en sont de fait ses femmes/hommes liges ;
la réélection du président au terme de son premier mandat serait donc “pipée” : celui-ci aurait par
avance un stock de “voix acquises”.
Dans l‟entretien de juin dernier, le président Batsch (chronique “Le président Batsch et les PRES“)
se prononçait ainsi sur la gouvernance des universités. L‟idéal pour une université comme Dauphine
serait d‟avoir un CA stratégique de 20 membres avec une majorité de personnalités extérieures et
un Sénat académique composé d‟enseignants-chercheurs pour les questions de pédagogie et de
recherche. “Les personnalités extérieures ne devraient être désignées ni par le président, ni par les élus
aux conseils ; ils devraient l‟être par l‟Etat” qui demeure le principal bailleur”. Mais attention, il ne
s‟agirait pas pour l‟Etat de désigner des fonctionnaires de l‟administration centrale dans ce CA, mais
des personnalités qualifiées et qui s’engageraient à consacrer du temps à cette fonction (”on en
trouverait certainement parmi les anciens de Dauphine et parmi des jeunes retraités”). Lire également
la contribution de Laurent Batsch (photo) dans le livre “Refonder l’université” (page 252 à 255).
Pour Jean-François Mela, ancien président de Paris 13 Villetaneuse (photo), il faut rechercher une
“gouvernance partagée entre trois termes : le président et l‟administration, le conseil
d‟administration, la communauté académique”. “Il reste à construire cette tradition de la gouvernance
partagée que nous n‟avons pas, à mettre en place des dispostifis efficaces qui permettent à la
communauté académique de participer étroitement et concrètement à la gouvernance”… “Une
université ne vaut que par ses professeurs et ses chercheurs ; il ne sert à rien de vouloir la faire
fonctionner comme une entreprise ordinaire. Les universités où le pouvoir présidentiel prétendra
exercer son autorité nouvelle [celle donnée par la LRU] sans associer la communauté académique,
sont assurées d’un piètre avenir“.
Et les Refondateurs ? “Refonder l’université. Pourquoi l’enseignement supérieur reste à
reconstruire” (Olivier Beaud, Alain Caillé, Pierre Encrenaz, Marcel Gauchez, François Vatin photo) (La découverte). La refondation de la gouvernance de l‟université n‟est pas centrale pour eux.
Dans leur proposition 8 - “Organisation d‟une véritable autonomie des universités fondée sur le
principe de l‟autonomie du corps des enseignants-chercheurs et sur leur ouverture à la société” -, ils
sont peu imaginatifs et ne préconisent pas l‟autonomie de gouvernance. “Il faut éviter les risques de
sclérose et, donc, faire place au sein des organes de décision, outre, bien sûr aux personnels
administratifs de l‟université et aux étudiants, aux représentants aussi bien de l‟Etat que des
collectivités territoriales, de l‟économie et de la société civile, sans pour autant que le corps
universitaire puisse devenir minoritaire dans ces instances de décision” (page 179).
Aucune modification réglementaire de la gouvernance instaurée par la LRU n’est présentement
à l’ordre du jour. Une éventuelle réforme ? Pas avant l‟élection présidentielle de 2012. Il est pourtant
urgent d‟agir car la compétition internationale s‟accélère, car le paysage institutionnel de
l‟enseignement supérieur français bouge rapidement : fusions d‟universités, réalisées ou en cours, et
montée en puissance de certains PRES. Pour la fusion, il n’y a que deux solutions institutionnelles.
Soit fusionner dans le cadre inadapté de la gouvernance LRU et créer des organes de
consultation additionnels : c‟est la solution retenue par l‟université de Strasbourg (chroniques
“Président Beretz” - photo - et “L’UdS en congrès“). Entre la présidence et les composantes (bien
trop nombreuses et en voie de restructuration) ont été créés des collegiums ; par ailleurs, chaque
année, le président présente et discute son rapport d’activité devant le Congrès, mais sans recourir
toutefois à un vote de confiance.
Deuxième solution pour la fusion, celle de la création d’un Grand Etablissement dont le statut fait
l‟objet d‟un décret particulier pris en conseil d‟Etat (liste des grands établissements). Seule parmi les
universités, Dauphine Paris 9 a revendiqué et acquis ce statut au cours des dernières années, ce qui
lui a permis de ne plus être contestée sur la sélection qu‟elle pratique à l‟entrée. Et c‟est sur ce statut
qu‟elle a appuyé sa décision de créer des droits d‟inscription élevés pour certains de ses masters. Si
Dauphine finit par entrer dans le PRES Paris Sciences et Lettres, elle y rejoindra d‟autres Grands
établissements (chronique : “Le président Batsch et les PRES“).
Il semble que l’université de Lorraine (fusion au 1er janvier 2012) s‟oriente également vers le choix
de ce statut. Bien évidemment, l‟UNEF y est opposée car elle craint la mise en oeuvre d‟une sélection
à l‟entrée et des droits d‟inscription plus élevés. 7 chroniques sur l’université de Lorraine.
Quant aux PRES non fusionnels, ils ont le choix entre deux types de statut juridique, l’EPCS et la
FCS. Le statut n‟est cependant pas la question la plus importante. Deux points sont névralgiques.
Celui de la délégation de compétences des membres au PRES : que lui délègue-t-on ? Et celui, lié
mais non totalement, du volume de ressources humaines affectées au PRES. Les membres
fondateurs du PRES Sorbonne Universités ont défini ce qu‟ils délèguent au PRES et estiment que la
structure PRES doit demeurer fort légère. Les membres du PRES Paris-Est (chronique “Performance
des PRES ?“) ont défini à peu près le même champ de délégation de compétences, mais ont étoffé la
structure PRES en personnels. La ministre Valérie Pécresse semble accentuer le mouvement de
délégation de compétences vers les PRES (réponses aux appels d‟offres du Grand emprunt, politique
culturelle, chronique “Valérie encline à prescrire“).
Brève remarque sur la délégation de compétences, la mutualisation de certaines activités au niveau du
PRES, la mise en oeuvre du fameux principe de subsidiarité. L‟Histoire politique contemporaine de
la France, de l‟Europe, des Régions françaises démontre que notre pays n‟est pas un élève excellent
dans la mise en oeuvre de ces principes : il est trop souvent “chatouilleux” pour les champs de
compétences déléguées à l‟Europe et est souvent réprimandé pour le retard mis à rendre conforme aux
directives européennes la législation française. La France a par ailleurs mis en oeuvre la
décentralisation de compétences de l’Etat vers les régions mais elle surveille celles-ci de fort près
par ses fonctionnaires déconcentrés dans les régions et les départements. Pour caricaturer : tous les
niveaux territoriaux sont compétents dans tous les domaines et aucun niveau ne l’est réellement.
D‟où des doublons, des chevauchements, des coûts de coordination fort élevés et une progression non
maîtrisée du nombre de fonctionnaires tant territoriaux que d‟Etat.
J’ai bien peur que les PRES ne se moulent dans cette tradition peu flatteuse pour la France. Soit
les universités fondatrices d‟un PRES lui délégueront peu de compétences, soit elles les
reprendront quand elles ne seront pas d‟accord avec la politique du PRES. Au fil du temps, on risque
alors de voir progresser en parallèle les effectifs dans tel ou tel service des universités membres et les
effectifs dans les services équivalents du PRES. Bref, le PRES en tant de forme de coopération
durable est un mauvais choix.
Le PRES est obsolète ! Vive la fusion ! Mais une fusion limitée aux seconds et aux troisièmes cycles
de l‟enseignement supérieur, le premier cycle étant pris en charge par des Instituts d‟enseignement
supérieur à créer (TAG IES). Et comment instaurer une gouvernance autonome puisqu‟il n‟y aura pas
de réforme sur ce point avant la fin 2012 ? Il n’y a pas 36 solutions : la solution est “l’action
directe”, la mise en oeuvre de statuts non conformes à la loi LRU, mais votés de manière
autonome par des conseils légalement élus. Il faut oser l’autonomie !