Communication financière sur les impacts chiffrés du passage aux

COMMUNICATION FINANCIERE SUR LES IMPACTS CHIFFRES DU PASSAGE AUX NORMES IAS/IFRS AU 31/12/2004 Octobre 2005
Octobre 2005 1 Conditions de constitution des éléments chiffrés • Les chiffres présentés sont établis conformément au corps de normes IAS/IFRS adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2004. • Dans ce cadre, la date de première application réglementaire de l’ensemble des normes, à l’exception des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4, est le 1er janvier 2004 ; la date de première application retenue par la Caisse régionale Nord de France pour les normes IAS 32 et 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005. • Pour des besoins de comparabilité et de bonne information sur les effets de la conversion, les impacts des normes IAS 32 et 39 ont été estimés et sont exposés dans cette présentation. Ces impacts sur le bilan consolidé et le résultat de l’exercice 2004 n’ont pas été audités. • Les données estimées IAS/IFRS au 31/12/2004 ont été présentées au Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France le 14 mars 2005. Elles ont été affinées à l’occasion de l’arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2005. Les données financières présentées dans ce document tiennent compte de ces ajustements. • D’une manière générale, les impacts définitifs de la conversion aux normes IAS/IFRS pourraient être différents de ceux présentés, du fait, notamment, d’évolutions normatives qui pourraient intervenir durant l’année 2005. Nous attirons votre attention sur le fait que les évaluations présentées, au titre des retraitements IFRS, dans les états financiers sont susceptibles d’évoluer jusqu’au 31.12.2005, 2 certains calculs étant encore en cours d’affinement.
Conditions de constitution des éléments chiffrés • Précisions sur les impacts en capitaux propres Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires. ü Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provision générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture. ü Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres variables. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie. • Précisions sur les impacts en résultat Les décalages constatés sur le compte de résultat entre normes françaises et normes IAS/IFRS peuvent être définitifs ou temporaires : ü Les décalages sont définitifs lorsque le nouveau référentiel interdit ou rend obligatoire un traitement comptable. Exemple : Suppression de l’amortissement des goodwills. ü Les effets temporaires sont dus à des modalités d’évaluation différentes ou à une prise en compte différente des résultats dans le temps. Exemple : étalement de certaines commissions.
3 Impacts sur les capitaux propres part du Groupe en K€ Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Normes françaises au 31/12/2004 Impacts Normes IAS IAS / IFRS / IFRS au yc 32 & 39 31/12/2004 1 698 906 438 796 2 137 702 541 516 0 541 516 1 016 448 44 803 1 061 251 Annulation des actions propres ­267 Impact sur capitaux propres non recyclables 45 070 45 070 Ecart de réévaluation 0 390 691 390 691 Impact sur capitaux propres variables 0 390 691 390 691 Titres disponibles à la vente (IAS 39) Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39) 390 448 243 Quote­part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence Résultat 140 942 3 302 144 244
4 Impacts estimés sur le compte de résultat consolidé en K€ Produit net bancaire Normes Normes Impacts IFRS Françaises IFRS 31/12/2004 31/12/2004 hors 32/39 hors 32/39 536 849 ­3 173 533 676 Normes IFRS 31/12/2004 y/c 32/39 3 995 537 671 Impacts IFRS 32/39 Charges générales d'exploitation ­282 292 426 ­281 866 ­1 ­281 867 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations Résultat brut d'exploitation ­14 378 240 179 613 ­2 133 ­13 765 238 046 0 3 993 ­13 765 242 039 Coût du risque Résultat d'exploitation ­20 799 219 380 ­4 ­2 137 ­20 803 217 243 0 3 993 ­20 803 221 236 ­1 032 148 0 3 972 ­1 032 4 120 15 ­3 972 ­1 017 148 ­1 363 217 133 1 040 2 876 ­323 220 009 0 36 ­323 220 045 917 ­917 0 0 0 ­73 263 144 787 ­167 1 792 ­73 430 146 579 1 544 1 580 ­71 886 148 159 3 845 70 3 915 0 3 915 Quote­part du résultat des sociétés mises en équivalence Résultat net sur actif immobilisé Variation de valeur des écarts d'acquisition Résultat (courant) avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Résultat net Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 140 942 1 722 142 664 1 580 144 244
5 Impacts estimés sur le bilan consolidé Actif (en K€) Caisses, banques centrales, CCP Actifs financiers à la juste valeur Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements de crédit Dont opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle et Crédit Bail / créances émises sur la clientèle Réévaluation à la juste valeur du portefeuille macro couvert Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Opérations sur titres Immeubles de placement Titres de participations et autres titres détenus à long terme Titres mis en équivalence Immobilisations corporelles et incorporelles Ecarts d'acquisition Actifs d'impôts Placements d'assurance Comptes de régularisation et actifs divers Total Normes Reclassements et Normes IFRS françaises au Impacts IFRS yc 32 31/12/2004 & 39 157 868 0 157 868 45 569 45 569 60 783 60 783 1 363 489 451 145 1 814 634 0 0 0 576 602 4 541 581 143 458 432 0 458 432 11 917 161 ­29 400 11 887 761 10 614 10 614 182 214 ­26 625 155 589 0 0 0 15 0 15 0 0 0 26 177 4 360 30 537 80 989 613 81 602 19 397 1 040 20 437 29 554 45 454 75 008 48 834 ­48 834 0 267 462 ­1 475 265 987 14 669 761 517 785 15 187 546
6 Impacts estimés sur le bilan consolidé Passif (en K€) Normes Reclassements et Normes IFRS au françaises au Impacts IFRS yc 31/12/2004 31/12/2004 32 & 39 Banques centrales, CCP Passifs à la juste valeur Instruments dérivés Dettes envers les établissements de crédit 7 300 548 11 201 27 821 0 Dont opérations internes au Crédit Agricole 7 047 167 0 Comptes créditeurs de la clientèle / dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Réévaluation à la juste valeur du portefeuille macro couvert Passifs d'impôt Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires Capitaux propres part du Groupe 3 200 912 1 847 197 323 242 115 48 210 145 212 123 655 0 0 57 842 47 723 ­5 546 ­2 940 ­58 657 0 11 201 27 821 7 300 548 7 047 167 3 200 912 1 847 197 57 842 48 046 236 569 45 270 86 555 123 655 62 951 1 698 638 1 273 439 065 64 224 2 137 703 Résultat de la période Réserves consolidées 140 942 1 016 180 3 302 45 071 144 244 1 061 251 14 669 761 517 782 15 187 546
Total 7 Impacts déjà anticipés dans les comptes établis en normes françaises § Immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) La Caisse régionale Nord de France a appliqué par anticipation depuis le 01/01/04 l’intégralité du règlement CRC 2002­10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce texte transpose dans les normes françaises le référentiel IAS. Le changement de méthode effectué sur l’exercice 2004 n’a pas eu d’effet significatif. La Caisse régionale Nord de France a choisi de ne pas réévaluer les immeubles de placement. • Avantages du personnel (IAS 19) La Caisse régionale Nord de France a mis en œuvre dès les comptes en normes françaises de l’exercice 2004 la recommandation du CNC n° 2003­R.01. Ce changement de méthode a eu un effet sur les capitaux propres de 1 000 K€ nets d’impôts. Ce texte est similaire à la norme IAS 19 et permet la convergence de traitement entre les normes françaises et le référentiel IAS. La Caisse régionale Nord de France n’a pas opté pour la méthode optionnelle du « corridor ».
8 Éléments d’explication sur les principaux écarts § FRBG et autres provisions de passif (IAS 37 et 39) § Périmètre et méthode de consolidation (IAS 27, 28 et 31) § Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition (IAS 36, IAS 38 et IFRS 3) § Portefeuilles titres (IAS 39) § Dérivés (IAS 39) § Dérivés et micro couverture de juste valeur (IAS 39) § Dérivés et macro couverture (IAS 39 – carve­out) § Impôts différés (IAS 12) Les données présentées sur les pages suivantes sont celles de la Caisse Régionale et sont retraitées en fonction du référentiel applicable au 1er janvier 2005 (y compris normes 32 et 39)
9 FRBG et autres provisions de passif (IAS 37 et 39) Normes françaises Traitement IAS/IFRS § Dans les normes françaises des fonds pour risques bancaires généraux sont constitués en complément des provisions pour risques et charges. § Les FRBG couvrent notamment les éléments suivants : ­ risque général crédit ­ risques opérationnels ­ risque épargne­logement § Les risques couverts par les FRBG documentés au sens IAS sont reclassés soit en moins de l’actif (provisions individuelles ou collectives selon IAS 39), soit en provisions pour risques et charges (risques opérationnels, risque épargne­logement). § Les FRBG et les provisions passives antérieurement constitués et qui ne répondent pas aux critères de justification des normes 37 ou 39 sont définitivement inscrits en réserves consolidées. § La méthode d’évaluation du risque épargne­ logement a été revue. La provision constituée couvre le risque de déséquilibre général du système épargne­logement. Impacts IAS/IFRS Impacts RN estimés
Pas d’impact Impacts CP au 31/12/2004 Pas d’impact 10 Périmètre et méthode de consolidation (IAS 27, 28 et 31) Normes françaises Traitement IAS/IFRS § En application du règlement CRC 99.07 paragraphe 1001, la Caisse régionale Nord de France, les 63 Caisses locales, les filiales belges, la SA MRA, Vauban Finances et la SA Participex forment une entité consolidante. Les comptes consolidés de cette entité sont établis en utilisant les méthodes de l’intégration globale, de la mise en équivalence et de l’intégration proportionnelle. § Le Groupe Crédit Agricole Nord de France se limite à l’entité consolidante. § Le caractère consolidable ou non des entités est déterminé en fonction de critères proches de ceux retenus en normes françaises. § Les méthodes de consolidation restent identiques à ce qu’elles sont en normes françaises. Impacts IAS/IFRS Impacts RN estimés
Pas d’impact Impacts CP au 31/12/2004 Pas d’impact 11 Ecarts d’acquisition (IAS 36, 38) Normes françaises Traitement IAS/IFRS § Les goodwills et les badwills constatés lors d’une acquisition sont amortis linéairement et font l’objet d’un amortissement exceptionnel en cas de perte de valeur. § Les affectations aux actifs et passifs identifiables, ainsi que le montant des goodwills, ne sont définitifs que dans un délai de 1 an après la clôture annuelle qui suit l’acquisition. § Les goodwills antérieurs au 01/01/2004 sont figés à leur valeur en normes françaises. § Les goodwills ne sont plus amortis à compter du 01/01/2004 et font l’objet d’un test annuel de dépréciation. § Les badwills antérieurs au 01/01/2004 sont inscrits en réserves, ceux constatés après sont inscrits en résultats. Impacts IAS/IFRS Impacts RN part du Groupe estimés
Arrêt de l’amortissement des goodwills et test de dépréciation 1 040 € Impacts CP part du Groupe au 31/12/2004 Effets résultats 2004 1 040 € 12 Portefeuille titres (IAS 39) Normes françaises Traitement IAS/IFRS § Les titres détenus à l’actif sont classés § Les titres sont classés au sein des 4 catégories prévues par la norme IAS 39 : dans les portefeuilles prévus par la ­ actifs évalués en juste valeur par résultat ­ actifs détenus jusqu’à l’échéance réglementation (transaction, placement, ­ actifs disponibles à la vente investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à LT, participation) en ­ prêts et créances évalués au coût amorti. § Pour les participations minoritaires, le classement de l’activité de Capital fonction de l’intention de gestion qui Risque est privilégié en « actifs évalués à la juste valeur par résultat sur option » préside à leur acquisition. dans le cas où les lignes sont complexes et incluent des dérivés incorporés. Dans les autres cas, un classement en « actifs disponibles à la vente » est § Leur évaluation est fonction de leur possible. classification. § Les portefeuilles « actifs détenus jusqu’à l’échéance » et « prêts et créances » § Le cas échéant, provisionnement des sont comptabilisés au coût amorti. moins­values latentes des titres de § Les moins­values latentes jugées durables sur les « actifs disponibles à la placement, titres de participation et vente » sont enregistrées en dépréciation définitive de ces actifs par le compte de résultat. assimilés dans le compte de résultat. § La variation de valeur du portefeuille disponible à la vente impacte les capitaux propres variables. Impacts IAS/IFRS Impacts RN part du Groupe estimés
Réévaluation des titres : Impacts CP part du Groupe au 31/12/2004 ­5 176 K€ Réévaluation des titres par CP non recyclables +7 465 K€ • Réévaluation des actifs évalués en juste valeur par résultat +281 K€ • Neutralisation de la dépréciation des titres disponibles à la vente ­5457K€ • Réévaluation des actifs évalués en juste valeur par résultat ­1133 K€ • Neutralisation de la dépréciation des titres disponibles à la vente 8598K€ Réévaluation des titres par CP variables : titres disponibles à la vente +389 309 K€ 13 Dérivés (IAS 39) Normes françaises Traitement IAS/IFRS § Les dérivés sont classés en 4 catégories (transaction, position ouverte isolée, micro couverture, macro couverture) en fonction de l’intention de gestion qui préside à leur réalisation. § Ils sont évalués soit en valeur historique, soit en valeur de marché, selon leur classification. § Les dérivés utilisés en couverture sont comptabilisés symétriquement à l’instrument qu’ils couvrent. § Les positions ouvertes isolées peuvent faire l’objet d’une provision pour moins­value latente. § Tous les dérivés sont enregistrés au bilan en juste valeur, qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. § Les variations de juste valeur sont enregistrées : ­ en résultat dans le cas d’opérations de transaction ou de couverture de juste valeur ­ en capitaux propres variables en cas de couverture de flux de trésorerie. § Les relations de couverture doivent respecter des conditions spécifiques d’éligibilité et d’efficacité. § En cas de non respect, les opérations sont reclassées en portefeuille de transaction. Impacts IAS/IFRS Impacts RN estimés
¡ Reclassement en portefeuille de transaction des Impacts CP au 31/12/2004 ¡ Reclassement en portefeuille de transaction des dérivés non éligibles par principe +3 260 K€ dérivés non éligibles par principe ­4 786 K€ ¡ Neutralisation de la dépréciation des dérivés de ¡ Neutralisation de la dépréciation des dérivés de transaction +2 509 K€ transaction +2 024 K€ 14 Dérivés et couverture (IAS 39) Normes françaises Traitement IAS/IFRS § Le contrat de micro couverture a pour objectif de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’un actif ou d’un passif. § La macro­couverture consiste à réduire, par des instruments dérivés, le risque de taux global que présente le bilan de la banque. Elle est traitée comptablement en intérêts courus, par symétrie avec les positions couvertes. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la gestion actif/passif, intègre la prise en compte de tous les éléments du bilan générateurs de risque de taux, quel que soit leur statut juridique (dépôts à vue, par exemple). § Le traitement comptable des dérivés de couverture suit celui de l’élément couvert, soit en général en couru. § La couverture de juste valeur vise à couvrir les variations de prix d’un actif ou d’un passif financier ou d’un engagement ferme non comptabilisé. § Pour la micro couverture de juste valeur, la variation de juste valeur des dérivés est inscrite en résultat ainsi que symétriquement celle de l’élément couvert. L’inefficacité éventuelle se retrouve ainsi inscrite en résultat. § Le groupe privilégie la mise en place de macro­ couverture de juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 dite « carve­out », car elle se rapproche de la démarche de la gestion Actif/Passif et limite la volatilité des fonds propres et des résultats. La variation de juste valeur des dérivés est inscrite et neutralisée en résultat. Impacts IAS/IFRS Impacts RN estimés
Pas d’impact Impacts CP au 31/12/2004 Pas d’impact 15 Impôts différés (IAS 12) Normes françaises Traitement IAS/IFRS § Les FRBG, quoique non déductibles, ne font pas l’objet d’impôts différés actifs. § L’inscription en provisions d’une partie des FRBG conduit à la constatation d’un impôt différé actif sur ces provisions. Impacts IAS/IFRS Impacts RN estimés
FRBG Epargne Logement et crédit Autres Total Impacts CP au 31/12/2004 +1 297 € ­4 € +1 293 € FRBG Epargne Logement et crédit Autres Total +23 734 € 0 € +23 734 € 16