DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Transcription
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Réunion du 24 octobre 2014 Délibération n° CP_14_724 Objet : Politique départementale 'Aménagement Local 2014' : affectation et modification de crédits au titre du programme 2014 du programme d'équipement départemental Commission : Finances et Ressources humaines Dossier suivi par : Aménagement du territoire et économie La Commission Permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10h40. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert REVERSAT, M. Jean ROUJON Absents excusés : M. Philippe ROCHOUX Pouvoirs : M. Alain ARGILIER ayant donné pouvoir à Mme Sophie PANTEL, Maître Henri BLANC ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER ayant donné pouvoir à M. Alain ASTRUC, M. Patrice SAINT-LEGER ayant donné pouvoir à M. Jean ROUJON VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1, L 3211-2 ; VU la délibération n°CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la commission permanente ; Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 1 VU les articles L 3212-3, L 3232-1 et L 3334-11 et L 3233-1 du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général d'attribution des subventions ; VU la délibération CG_13_5119 du 20 décembre 2013 approuvant la mise en place des crédits de paiement pour la gestion 2014 ; VU la délibération n°CG_14_3102 du 28 février 2014 ; VU la délibération n°CG_14_4144 du 14 avril 2014 approuvant la politique départementale 2014 et le règlement et la délibération n°CG_14_4145 du 14 avril 2014 votant l'autorisation de programmes ; VU les délibérations n°CG_14_4153 du 14 avril 2014 votant le budget primitif 2014 et n°CG_14_4154 du 14 avril 2014 votant la décision modificative n°1 ; VU la délibération n°CP_14_371 du 19 mai 2014 approuvant la répartition de la dotation ; VU la délibération n°CG_14_5107 du 30 juin 2014 votant la modification des autorisations de programmes antérieures et faisant état des autorisations de programmes 2014 ; VU la délibération n°CG_14_5108 du 30 juin 2014 votant la décision modificative n°2 ; CONSIDÉRANT le rapport du Président du Conseil général n°1106 intitulé "Politique départementale 'Aménagement Local 2014' : affectation et modification de crédits au titre du programme 2014 du programme d'équipement départemental" en annexe ; La Commission Permanente, après en avoir délibéré : VU le rapport remis en séance ; VU la non-participation au débat et au vote de Michel PIRONON sur les dossiers de la commune de Pierrefiche, de Jean-Noël BRUGERON sur les dossiers la commune du Malzieu-Ville, de JeanPaul POURQUIER sur les dossiers de la Communauté de communes du Causse du Massegros, de Denis BERTRAND sur le dossier de la communauté de communes de la Vallée de la Jonte, de JeanPaul BONHOMME sur le dossier de la commune de Saint Alban sur Limagnole, de Pierre LAFONT sur le dossier de la commune de Saint Chély d'Apcher, de Jean de LESCURE sur le dossier de la communauté de communes de Villefort et de la commune de Saint-André Capcèze ; ARTICLE 1 Décide d'examiner l'affaire remise en séance et affecte un crédit de 722 118,12 € à imputer au chapitre 910-BC au titre de l'opération 2014 « Plan d'Équipement départemental » sur l'autorisation de programme correspondante, réparti sur les cantons suivants, en faveur des projets détaillés dans l'annexe jointe : Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 2 CANTON Disponible à affecter plus reports Subvention votée Restera à affecter Aumont-Aubrac 39 323,73 2 450,80 36 872,93 Barre des Cévennes 22 741,32 22 479,48 261,84 Le Bleymard 43 323,69 42 685,63 638,06 La Canourgue 70 201,80 63 000,00 7 201,80 Chanac 12 389,28 0,00 12 389,28 -807,46 9 150,45 -9 957,91 Florac 15 400,48 1 753,80 13 646,68 Fournels 10 911,10 0,00 10 911,10 Grandrieu 34 573,37 27 719,55 6 853,82 Langogne 18 810,00 19 110,00 -300,00 Le Malzieu-Ville 66 341,28 96 769,65 -30 428,37 Marvejols 48 000,00 48 000,00 0,00 Le Massegros 39 218,43 48 722,96 -9 504,53 Mende-Nord 56 948,55 57 102,27 -153,72 Mende-Sud 44 668,81 40 000,00 4 668,81 Meyrueis 20 043,00 17 196,05 2 846,95 Nasbinals 19 310,07 17 712,39 1 597,68 Le Pont de Montvert 20 363,69 0,00 20 363,69 Saint Alban sur Limagnole 47 616,60 44 357,62 3 258,98 Saint Amans 47 874,02 53 615,06 -5 741,04 Saint Chély d'Apcher 16 180,39 37 033,70 -20 853,31 3 796,60 2 664,30 1 132,30 Saint Germain de Calberte -7 000,00 0,00 -7 000,00 Saint Germain du Teil 13 307,67 17 007,67 -3 700,00 Villefort 56 365,91 53 586,74 2 779,17 Châteauneuf de Randon Sainte Enimie ARTICLE 2 Précise que cette affectation ne prendra juridiquement effet qu'à la suite du vote de l'opération de transfert de crédits lors de la Décision Modificative n°3 . ARTICLE 3 Approuve les modifications, au titre de l'opération « PED 2014 » du projet ci-après : Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 3 Au lieu de lire : Bénéficiaire Commune des Bondons Projet Travaux d'aménagements sur l'assainissement au village du Cros Dépense retenue TTC 12 240,00 € Aide allouée 5 100,00 € Il convient de lire : Bénéficiaire Commune des Bondons Projet Travaux de voirie sur plusieurs routes communales Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 4 Dépense retenue TTC 12 240,00 € Aide allouée 5 100,00 € Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Annexe à la délibération n°CP_14_724 de la réunion de la Commission Permanente du 24 octobre 2014 Rapport n° 1106 du Président du Conseil général "Politique départementale 'Aménagement Local 2014' : affectation et modification de crédits au titre du programme 2014 du programme d'équipement départemental Au titre du budget primitif, de la DM1, DM2 et de la proposition de la DM3, l'opération "Plan d'Equipement Départemental 2014" a été prévue, sur le chapitre 910-BC, pour un montant prévisionnel de 1 752 024,35 € (dont 597,52 € proposés en DM3), lors du vote de l'autorisation de programme correspondante. Au regard des affectations déjà réalisées sur cette opération, les crédits prévisionnels disponibles à ce jour pour affectations sur l'opération sont de 759 902,33 €. Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose : 1/ de procéder à de nouvelles attributions de subvention réparties sur les cantons suivants, en faveur des projets individualisés figurant dans l'annexe jointe. CANTON Disponible à affecter plus reports Propositions d'affectations de ce jour Restera à affecter Aumont-Aubrac 39 323,73 2 450,80 36 872,93 Barre des Cévennes 22 741,32 22 479,48 261,84 Le Bleymard 43 323,69 42 685,63 638,06 La Canourgue 70 201,80 63 000,00 7 201,80 Chanac 12 389,28 0,00 12 389,28 -807,46 9 150,45 -9 957,91 Florac 15 400,48 1 753,80 13 646,68 Fournels 10 911,10 0,00 10 911,10 Grandrieu 34 573,37 27 719,55 6 853,82 Langogne 18 810,00 19 110,00 -300,00 Le Malzieu-Ville 66 341,28 96 769,65 -30 428,37 Marvejols 48 000,00 48 000,00 0,00 Le Massegros 39 218,43 48 722,96 -9 504,53 Mende-Nord 56 948,55 57 102,27 -153,72 Mende-Sud 44 668,81 40 000,00 4 668,81 Meyrueis 20 043,00 17 196,05 2 846,95 Nasbinals 19 310,07 17 712,39 1 597,68 Le Pont de Montvert 20 363,69 0,00 20 363,69 Saint Alban sur Limagnole 47 616,60 44 357,62 3 258,98 Saint Amans 47 874,02 53 615,06 -5 741,04 Châteauneuf de Randon Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 5 Saint Chély d'Apcher 16 180,39 37 033,70 -20 853,31 3 796,60 2 664,30 1 132,30 Saint Germain de Calberte -7 000,00 0,00 -7 000,00 Saint Germain du Teil 13 307,67 17 007,67 -3 700,00 Villefort 56 365,91 53 586,74 2 779,17 759 902,33 722 118,12 37 784,21 Sainte Enimie TOTAL Cette affectation ne prendra juridiquement effet qu'à la suite du vote de l'opération de transfert de crédits proposée au Conseil Général lors de la Décision Modificative . 2/ de modifier, au titre de l'opération "PED 2014", le projet ci-dessous : Lors de la Commission permanente du 26 septembre 2014, nous avons alloué à la commune des Bondons une subvention de 5 100 € en faveur de l'opération suivante : Nature de l'opération : travaux d'aménagements sur l'assainissement au village du Cros Dépense subventionnable : 12 240 € Monsieur Alain ARGILIER, Conseiller général du canton de Florac, donne son accord afin de modifier l'intitulé du projet dans les conditions suivantes : Au lieu de lire : Bénéficiaire Projet Dépense retenue TTC Commune des Travaux d'aménagements sur Bondons l'assainissement au village du Cros 12 240,00 € Aide allouée 5 100,00 € Date de la décision 26/09/14 Il convient de lire : Bénéficiaire Projet Dépense retenue TTC Commune des Travaux de voirie sur plusieurs routes communales Bondons **** Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 6 12 240,00 € Aide allouée 5 100,00 € PED INVESTISSEMENT COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014 Libellé canton AUMONT AUBRAC BARRE DES CEVENNES Bénéficiaire Commune de AUMONT AUBRAC Intitulé du projet Travaux d'aménagements Communauté des communes cévenoles Tarnon Mimente Achat d'une mini-pelle et d'un copieur Commune de GABRIAC Achat d'un ordinateur et d'un véhicule d'occasion Commune de LE POMPIDOU Aménagement de la traversée du village Commune de MOLEZON Acquisition d'une imprimante Commune de MOLEZON Travaux de réfection de murs de soutènement et emplois partiels Commune de SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE Diagnostic thermique LE BLEYMARD Coût TTC Aide allouée 13 028,10 2 450,80 Total 2 450,80 32 758,00 4 269,48 2 573,80 1 000,00 264 677,19 9 660,00 2 388,00 903,00 16 131,00 6 097,00 3 300,00 550,00 Total 22 479,48 CCAS de Saint Julien du Tournels Travaux de rénovation au logement de l'ancienne vicairie 13 696,80 3 000,00 Commune de BAGNOLS LES BAINS Installation d'une passerelle communale 40 011,60 1 200,00 Commune de BELVEZET Acquisition foncière 15 000,00 6 000,00 Commune de CHADENET Travaux d'aménagement au logement communal et à la salle des fêtes 5 377,65 2 688,82 Commune de CHASSERADES Enduit de façade sur le bâtiment communal de la boulangerie 7 221,95 3 000,00 Commune de CUBIERES Travaux d'aménagement, de rénovation et des abords de la mairie (intérieur et extérieur) 8 681,86 4 340,93 Commune de CUBIERES Travaux de murs de soutènement 18 388,50 6 194,25 Commune de CUBIERETTES Fourniture et pose d'un escalier et de portes d'entrée à la mairie 9 963,80 4 000,00 Commune de LE BLEYMARD Acquisition d'équipements sportifs 1 800,00 900,00 Commune de MAS D'ORCIERES Travaux d'entretien sur bâtiment communaux 8 767,68 3 500,00 Commune de SAINT FREZAL D'ALBUGES Divers travaux d'aménagement sur la commune 14 226,00 4 000,00 Commune de SAINTE HELENE Travaux de murs de soutènement et drainage 7 723,80 3 861,63 Total 42 685,63 Page 1 PED INVESTISSEMENT COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014 Libellé canton LA CANOURGUE Bénéficiaire Coût TTC Aide allouée Commune de LA CANOURGUE Travaux complémentaires pour l'aménagement d'Auxillac 35 165,00 17 000,00 Commune de LA CANOURGUE Travaux complémentaires sur l'avenue des Gorges du Tarn 53 940,00 13 000,00 Commune de LA CANOURGUE Travaux d'aménagement de la place du Paven à Auxillac 27 565,00 13 000,00 Commune de LA TIEULE Résorption des problèmes d'assainissement au hameau de Longviala 40 000,00 20 000,00 Total 63 000,00 14 305,98 5 272,33 402,90 200,00 7 356,24 3 678,12 Total 9 150,45 4 209,11 1 753,80 Total 1 753,80 Commune de LAUBERT CHATEAUNEUF DE RANDON Commune de PIERREFICHE Commune de PIERREFICHE FLORAC Intitulé du projet Commune de LA SALLE PRUNET Travaux de réparation d'un mur dans le village de Gourgons Acquisition de logiciels de dématérialisation AGEDI Travaux de voirie communale et réfection d'un mur de soutènement Acquisition de compteurs généraux d'eau et de divers matériels Commune de GRANDRIEU Acquisition d'un tracteur et de son matériel de déneigement 88 200,00 10 000,00 Commune de SAINT BONNET DE MONTAUROUX Création d'une toiture sur le parvis de l'église de Chapeauroux 24 445,44 10 160,55 Commune de SAINT PAUL LE FROID Création de réserves d'eau pour les agriculteurs (captage du Chayla d'Ance et réserve de St Paul le Froid) 10 794,61 4 498,00 Commune de SAINT SYMPHORIEN Travaux de réfection du toit de la vicairie 7 346,71 3 061,00 Total 27 719,55 GRANDRIEU LANGOGNE Commune de CHASTANIER Réparation de la voirie communale et renforcement des fondations de la pile du pont des Moulins 21 954,60 6 270,00 Commune de CHEYLARD L'EVEQUE Programme de voirie communale 2014 31 330,75 6 070,00 Commune de ROCLES Programme de voirie communale 2014 91 416,59 6 770,00 Total 19 110,00 7 680,00 3 200,00 42 256,74 21 128,37 Commune de JULIANGES Restauration des cloches de l'église Commune de LE MALZIEU VILLE Aménagement des locaux scolaires et périscolaires LE MALZIEU VILLE Page 2 PED INVESTISSEMENT COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014 Libellé canton Bénéficiaire Intitulé du projet Commune de LE MALZIEU VILLE Divers travaux et équipements Commune de PAULHAC EN MARGERIDE Coût TTC Aide allouée 132 682,56 66 341,28 Pose de barrières de sécurité à Auzenc 5 040,00 2 100,00 Commune de PAULHAC EN MARGERIDE Travaux d'aménagement sur la tombe des Maquisards 6 000,00 2 500,00 Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Restauration du cadran solaire de l'église de Vareilles 3 600,00 1 500,00 Total 96 769,65 LE MALZIEU VILLE Commune de ANTRENAS Aménagement de la voirie communale de la Tieulade et de divers chemins d'exploitation 19 200,00 9 600,00 Commune de GABRIAS Réfection d'un mur de soutènement à Chanteruéjols, aménagement d'un carrefour après Chanteruéjols, aménagement de l'accès au cimetière de Gabrias et réfection du parking de la mairie 19 200,00 9 600,00 Commune de GREZES Travaux sur les réseaux du village de Boudoux 24 254,44 9 600,00 Commune de LE BUISSON Aménagement des abords de l'église 19 200,00 9 600,00 Commune de SAINT BONNET DE CHIRAC Aménagement du cimetière et divers travaux de voirie communale 19 200,00 9 600,00 Total 48 000,00 6 908,52 2 880,00 MARVEJOLS LE MASSEGROS Communauté de communes du Causse du Massegros Acquisition de modules ASIGEO pour l'intégration des réseaux SIG Communauté de communes du Causse du Massegros Acquisition d'un véhicule 14 008,96 6 000,00 Communauté de communes du Causse du Massegros Démolition de l'hangar de l'ancienne scierie Rozières et rétablissement de la voie d'accès 61 200,00 25 434,96 Commune de LES VIGNES Acquisition d'appareils électroménagers 1 003,27 418,00 Commune de LES VIGNES Acquisition d'un robot nettoyeur, de parasols et de transats pour la piscine du village de gîte 2 745,19 1 144,00 Commune de LES VIGNES Aménagement de l'office de tourisme 962,34 401,00 Commune de LES VIGNES Reprise d'un mur de soutènement du parking d'entrée du village de gîte 6 096,00 2 560,00 Page 3 PED INVESTISSEMENT COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014 Libellé canton Bénéficiaire Intitulé du projet Commune de SAINT ROME DE DOLAN Acquisition et raccordement de 2 poêles à granulés pour les logements 1 et 2 de la Madeleine Commune de SAINT ROME DE DOLAN Réfection des peintures et réhabilitation de la salle de bain du logement 2 de la Madeleine Coût TTC Aide allouée 12 061,88 5 717,00 9 169,17 4 168,00 Total 48 722,96 LE MASSEGROS MENDE NORD MENDE SUD Commune de BADAROUX Acquisition de divers matériels 18 482,49 8 288,27 Commune de BADAROUX Acquisition foncière et travaux sur bâtiments communaux 48 645,47 21 814,00 Commune de LE BORN Divers travaux d'aménagements de village 59 796,00 27 000,00 Total 57 102,27 20 000,00 10 000,00 Communauté de communes du Valdonnez Travaux d'aménagement au terrain de sport Commune de BALSIEGES Construction de murs 5 000,00 2 500,00 Commune de BRENOUX Travaux sur bâtiments communaux 5 000,00 2 500,00 Commune de LANUEJOLS Travaux d'extension du réseau internet 5 000,00 2 500,00 Commune de SAINT BAUZILE Travaux de voirie communale et sur réseaux 40 000,00 20 000,00 Commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ Travaux d'enrochement 5 000,00 2 500,00 Total 40 000,00 4 668,12 1 945,05 Communauté de communes de la Vallée de la Jonte Achat de matériels divers et mobiliers administratifs ou techniques Commune de LE ROZIER Remise aux normes d'un mur d'escalade pour les enfants en activité périscolaire 15 612,00 7 806,00 Commune de MEYRUEIS Fourniture et installation d'une chaudière fioul et d'une cuve au village de vacances communal 14 544,00 6 060,00 Commune de MEYRUEIS Remplacement d'une porte fenêtre au local "lingerie" de la maison de retraite de Meyrueis 3 324,00 1 385,00 Total 17 196,05 35 424,78 17 712,39 Total 17 712,39 MEYRUEIS NASBINALS Commune de RECOULES D'AUBRAC Acquisition d'un tracteur Page 4 PED INVESTISSEMENT COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014 Libellé canton SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE SAINT AMANS SAINT CHELY D'APCHER Bénéficiaire Commune de SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE Intitulé du projet Divers travaux communaux Coût TTC Aide allouée 88 715,24 44 357,62 Total 44 357,62 34 530,12 17 265,06 Communauté de communes de la Terre de Randon Acquisition de terrain à la ZAE Commune de LA VILLEDIEU Acquisition de matériels et agencement de la mairie 6 100,00 3 050,00 Commune de LES LAUBIES Réparation de la toiture de l'église et du presbytère 6 000,00 3 000,00 Commune de RIBENNES Réparation d'un mur de la VC du Mazel 8 000,00 4 000,00 Commune de RIEUTORT DE RANDON Aménagement du cimetière et du columbarium 36 600,00 18 300,00 Commune de SAINT DENIS EN MARGERIDE Aménagement d'un parking dans le bourg 8 000,00 4 000,00 Commune de SAINT GAL Travaux de voirie communale 2014 8 000,00 4 000,00 Total 53 615,06 479 553,91 37 033,70 Total 37 033,70 Commune de SAINT CHELY D'APCHER Travaux d'aménagement du grand foirail Commune de LA MALENE Travaux de voirie communale 3 838,80 1 500,00 Commune de SAINTE ENIMIE Travaux de terrassement à Castelbouc 2 724,00 1 164,30 Total 2 664,30 34 015,34 17 007,67 Total 17 007,67 SAINTE ENIMIE SAINT GERMAIN DU TEIL Syndicat intercommunal Aubrac-Colagne Travaux de reconstruction du bâtiment d'accueil de Bonnecombe suite à l'incendie provoquée par la foudre Communauté de communes de Villefort Acquisition de divers matériels 24 999,48 12 499,74 Communauté de communes de Villefort Acquisition de matériels et mobiliers 11 541,08 5 770,54 Commune de ALTIER Achat d'un drapeau des anciens combattants 661,69 330,84 Commune de PIED DE BORNE Travaux divers 10 000,00 5 000,00 Commune de POURCHARESSES Fourniture et pose d'un radar pédagogique 6 318,14 2 106,05 Commune de POURCHARESSES Installation d'un abris-bus et acquisition de matériels 6 421,48 2 127,57 VILLEFORT Page 5 PED INVESTISSEMENT COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014 Libellé canton Bénéficiaire Intitulé du projet Coût TTC Aide allouée Commune de PREVENCHERES Travaux d'aménagement de la piste de la Fare 15 750,00 5 400,00 Commune de SAINT ANDRE CAPCEZE Divers travaux 24 000,00 11 000,00 Commune de VILLEFORT Travaux d'aménagement d'une bibliothèque 6 417,00 3 208,00 Commune de VILLEFORT Travaux de terrassement 12 288,00 6 144,00 Total 53 586,74 TOTAL GENERAL 722 118,12 VILLEFORT Page 6