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ENTRAIDE PROTESTANTE SUISSE
Symposium
Mineur : un enjeu majeur!
Détermination de l'âge d'un Requérant d’asile Mineur Non Accompagné
Mercredi 9 novembre à 13h15
Problématique :
Ces deux dernières années, le nombre de
requérants d’asile mineurs non-accompagnés (RMNA) a sensiblement augmenté.
Dans le Canton de Vaud, ils ont quadruplé en deux ans, avec une augmentation
encore plus importante au niveau Suisse.
Cette augmentation rapide a surchargé les
structures de logement, de soins, de formations et d’encadrement. Or la prise en
charge de ces jeunes mineurs est déterminante pour leur intégration et leur santé
psychique et somatique.
Les RMNA arrivent souvent en Suisse sans
pièce d’identité, si bien que la question de
leur âge doit être déterminée par l’administration, voire par l’autorité judicaire. L'état
des connaissances en médecine légale peut
apporter des éléments pouvant améliorer la
démarche d'estimation de l'âge des jeunes
migrants mais ne permet pas de l'évaluer de
façon précise. Les autorités administratives
et judiciaires ne peuvent toutefois pas laisser la question de l’âge ouverte et doivent
rendre une décision sur l’âge du mineur.
Or une erreur dans l'estimation de l'âge de
ces adolescents peut avoir des répercussions très importantes sur leur procédure
d’asile. En effet, selon les motifs, un jeune
risque beaucoup plus de recevoir une décision de renvoi s’il est considéré comme
majeur. L’estimation erronée de la majorité d’un requérant d’asile a également des
conséquences importantes sur sa santé et
son futur en Suisse, car il ne recevra pas
des soins adaptés à ses besoins développementaux, ni le même encadrement, ni
les mêmes possibilités de formation qu'un
adolescent reconnu mineur.
Ce symposium, organisé par la Division interdisciplinaire en santé des adolescents
(CHUV) et l’Entraide protestante suisse
(EPER), met en commun les connaissances
médicales somatiques et pédopsychiatriques
ainsi que l'avis d'experts juridiques dans le
domaine de l'asile, afin de pouvoir proposer
des regards croisés sur cette problématique.
Un accent particulier sera mis sur l’audition
d’une personne mineure, d’un point de vue
médical, comme d’un point de vue juridique.
ENTRAIDE PROTESTANTE SUISSE
Programme :
CHUV, Auditoire Mathias Mayor
Rue du Bugnon 46, Lausanne
13h15 :
Introduction (Chloé Bregnard Ecoffey, responsable du Service d’Aide
Juridique aux Exilés – EPER)
13h30 :
Audition de l’enfant en droit suisse, quelques aspects juridico-pratiques
(Me Julie André, avocate spécialisée dans les droits de l’enfant à Lausanne)
14h :
Processus développemental de l'adolescence et état des lieux des outils
médico-légaux dans la détermination de l'âge (Dre Sarah Depallens,
pédiatre, cheffe de clinique DISA – CAN Team, CHUV)
14h30 :
Le droit à l’épreuve de l’incertitude scientifique : l’exemple de la détermination de l’âge du requérant d’asile (Mathieu Corbaz, assistant diplômé
MLaw)
15h15 :
Pause 30 min
15h45 :
Audition des jeunes ayant vécu des traumatismes et orientation mineurs/
majeurs : les enjeux (Dr Jean-Claude Métraux, pédopsychiatre)
16h30 :
Table ronde avec les intervenants
17h15 :
Fin
Organisateurs :
Dre S. Depallens, DISA, CHUV et Mme C. Bregnard, SAJE, EPER
Inscription :
L’accès au symposium est gratuit, mais les places sont limitées, il se fera donc sur inscription. Elle est possible à l’adresse : [email protected]
Cette formation est reconnue pour 3 heures/crédit de formation de la Société Suisse de
Pédiatrie