décembrre. Tarifs des droits de place 2011

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10.12.15
SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2010
Le 10 décembre de l’An Deux Mille Dix, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 3 décembre 2010 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD - Mme HUON – M. LE
GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH - Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUEAU – Mme LE BIS
– M. CARADEC - Mme LOUBOUTIN – MM. BALANNEC – LE JEUNE – Mme BIDAN – Mme
QUEMENER - Mme DILER – Mme PALUD – M. MANSON – Mme PREVOST – Mme LE GOFF – Mme
HASCOET – Mme FREOUR – MM. TUPIN – FOURN - YOUINOU.
Nombre de Conseillers absents : 0
M. QUERE donne procuration à M. QUEAU – Mme DARCHEN donne procuration à Mme DILER – M.
BODOLEC donne procuration à Mme QUEMENER – M. STEPHAN donne procuration à M. Philippe
PAUL – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme PALUD – Mme DIJON donne procuration à Mme
TILLIER.
Mme TILLIER, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance.
TARIFS DES DROITS DE PLACE EN 2011
Je vous propose d’adopter, après consultation de la Commission des Marchés en
date du 20 octobre 2010 en ce qui concerne les tarifs applicables aux marchés forains, la grille
des tarifs des Droits de Place suivante pour l’année 2011, (somme arrondie à 0 et 5 hormis le
mètre carré journalier).
Après avoir entendu le rapport de Mme Viviane DILER, Conseillère Municipale,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
A – Emplacement de vente autour des halles de Douarnenez et sur Tréboul
en dehors des jours de marché
Droits de places pour maraîchers et commerçants non sédentaires :
par jour/2010
Par jour/ 2011
Sans branchement électrique
1,30 €
1,35 €
Avec branchement pour un éclairage et/ou balance
1,70 €
1,75 €
Avec branchement pour camion frigo, remorque réfrigérée, rôtissoire, installation de cuisine
2,85 €
2,90 €
B – Marchés forains
Marché de Tréboul
2010
2011
Abonnés au trimestre
8,40 € / ml
8,50 €
Abonnés par jour
0,85 € / ml
0,90 €
Commerçants de passage
1,15 € / ml
1,20 €
1,10 € / jour
1,15 €
11 € / trimestre
11,30 €
2,20 € / jour
2,25 €
22 € / trimestre
22,50 €
Électricité :
- pour un éclairage et/ou une balance
- camion frigo, remorque réfrigérée, rôtissoire
- installation pour cuisine
Marché de Douarnenez
2010
2011
Abonnés au trimestre
3 € / ml
3,10 €
Abonnés par jour
0,30 € / ml
0,35 €
Commerçants de passage
0,50 € / ml
0,55 €
1,10 € / jour
1,15 €
11, € / trimestre
11,30 €
2,20 € / jour
2,25 €
22 € / trimestre
22,50 €
Electricité :
Puissance minime
Puissance plus importante
C – Occupation d’une échoppe à l’intérieur des halles
2010
2011
Le mètre carré par trimestre
28,30 €
29,00 €
Le mètre linéaire de façade de vente par trimestre
25,50 €
26,00 €
D – Occupation des halles par les marins pêcheurs
2010
Le mètre linéaire occupé par présence quotidienne
1,90 €
2011
1,95 €
E -- Occupation d’un emplacement de vente occasionnelle sans étal fixe
2010
Le mètre carré occupé (tarif journalier)
2,85 €
2011
2,90 €
F – Marchands ambulants pour les fêtes
2010
2011
La 1ère journée
4,10€ / ml
4,20 €
Les jours suivants
2,90 € / ml
2,95 €
G – Marchands ambulants saison estivale (hors fêtes)
2010
Par mètre carré et par jour d'occupation
2011
0,25 €
0,26 €
H -- Braderie St Michel
2010
Commerçants non sédentaires
2011
1,20 € / ml
1,25 €
I – Cirques et grands spectacles
2010
2011
Moins de 500 m²
110,00 €
112,00 €
De 500 à 1000 m²
219,00 €
223,00 €
Plus de 1000 m²
445,00 €
454,00 €
J – Animations diverses
2010
Spectacle de marionnettes, par jour
2011
41,25 €
Manège, hors fête foraine, par jour
42,00 €
2010
2011
Emprise inférieure ou égale à 100 m²
5,25 €
5,35 €
Emprise supérieure à 100 m²
8,80 €
9,00 €
K – Camions outillage
2010
Par véhicule et par jour
2011
52,70 €
53,75 €
L – Commerçants non sédentaires hors marché
2010
Camion pizza, vente d'huîtres, etc. ..., au m², par jour
Année 2011
1,05 € / m²
1,07 €
M – Stationnement des taxis sur les places publiques
2010
Par véhicule et par an
50,40 €
Année 2011
51,40 €
N – Stationnements divers
a) Les étalages
Par mètre linéaire
2010
18,30 €
Année 2011
18,70 €
b) Les terrasses de café ou restaurants
2010
Année 2011
D'avril à Octobre
1,85 € /m²/mois
1,90 €
De Novembre à Mars
0,36 € /m²/mois
0,37 €
9,15 €/m²/an
9,35 €
Cabines du RIS
O – Fête foraine de la St Michel
2010
Stand et boutique de confiseries, au m², par,jour
Année 2011
0,45 €
0,46 €
Emprise entre 100 et 150 m²
107,00 €
109,00 €
Emprise entre 151 et 200 m²
160,00 €
163,00 €
Emprise entre 201 et 300 m²
214,00 €
218,00 €
plus de 300 m²
267,00 €
272,00 €
Manèges pour les deux jours de fête
Adoptée à la majorité (Pour 26 – Contre : 7)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire