La fiscalité de l`assurance vie - Bachand Lafleur, groupe conseil inc.

Lorsqu’une compagnie d’assurance vie détermine ses
primes, ses frais d’administration ou de gestion, elle tient
compte de cette imposition annuelle.
Bien entendu, ce taux de 15 % est souvent inférieur au taux
marginal d’imposition du client, particulièrement pour les
Denis Preston
MAP, MFA, GPA, Adm.A., Pl. fin. revenus d’intérêts à l’extérieur du REER, du CELI ou d’un
REEE. Mais en pratique, il est parfois supérieur à l’imposition
Formateur et consultant
réelle des gains en capital. En effet, le 15 % s’applique
à honoraires en gestion
annuellement en fonction du taux d’intérêt net5. Alors qu’avec
des risques
les placements traditionnels, il est possible de reporter l’impôt
sur le gain en capital au moment de sa disposition.
La fiscalité de l’assurance vie
A
près avoir déterminé le besoin d’assurance et la durée
de celui-ci, le représentant peut recommander à son client la
souscription d’une assurance avec ou sans valeur de rachat.
À cette étape de la démarche, la valeur de rachat vient en
concurrence avec les autres possibilités d’épargne, telles que
le REER, REEE, le CELI et le remboursement de dettes.
Pour qu’un client puisse prendre une décision éclairée,
le représentant doit lui exposer la nature, les avantages et
les inconvénients du produit qu’il propose1. Un élément
important de la nature d’un produit est sa fiscalité. Il y a
trois moments ou un produit peut être imposé : à l’entrée,
pendant sa croissance et à la sortie.
À L’ENTRÉE
Les assureurs doivent verser des taxes totalisant 2,35 %
des primes d’assurances qui portent sur la vie, la santé et
l’intégrité physique2. Ces taxes s’appliquent sur l’ensemble
de la prime, incluant la partie dite épargne.
PENDANT SA CROISSANCE
La Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.) fait une distinction
entre les polices non exonérées et les polices exonérées. Le
revenu de placements des polices non exonérées s’ajoute
au revenu du titulaire (propriétaire) du contrat. Ce genre
de police n’est presque plus offert, car il est désavantagé
comparativement aux autres produits d’épargne qui eux ne
sont pas assujettis aux taxes sur les primes.
En ce qui concerne les polices d’assurance vie exonérée,
le titulaire d’un contrat n’est pas directement imposé sur
le revenu engendré par sa police. Ce qui ne veut pas dire
qu’il n’y a pas d’imposition. Les compagnies d’assurance
vie doivent payer un impôt fédéral de 15 % sur le revenu
engendré par ces polices3. Alors, dire à un client que le
revenu d’une assurance vie exonérée s’accumule à l’abri de
l’impôt est une affirmation erronée4. C’est un peu comme
À LA SORTIE
L’immense avantage de l’assurance vie est que la prestation
de décès n’est pas imposable. Mais lors d’une disposition6, le
montant imposable correspond à l’excédent du produit de
disposition sur le coût de base réajusté (C.B.R.)7.
FISCALITÉ
conseiller à un client de transférer ses placements dans son
entreprise et lui dire qu’il n’y aura plus d’imposition. Le client
ne sera plus directement imposé, mais son entreprise le sera.
En résumé, il y a taxation à l’entrée, imposition annuelle
sur le revenu de placement et imposition potentielle lors
d’un retrait. Selon l’Association canadienne des compagnies
d’assurance de personnes (ACCAP) :
« Au moyen d’une analyse complexe, on peut démontrer que
le taux d’imposition effectif sur le taux de rendement interne
implicite dans l’assurance vie exonérée (compte tenu des
divers impôts et taxes payés par les assureurs vie) est du
même ordre que le taux d’imposition moyen des particuliers
au Canada.8 »
CONCLUSION
Du point de vue fiscal, avant de recommander une assurance
vie avec valeur de rachat9, il est nettement préférable que le
client ait contribué au maximum au REER, au CELI, au REEE
s’il y a lieu, et remboursé ses dettes dont les intérêts ne sont
pas déductibles de ses revenus. Ils sont tous plus avantageux
fiscalement que l’épargne par l’entremise de l’assurance
vie. Le tableau ci-bas résume la fiscalité des différentes
possibilités qui s’offrent aux clients.
1. Voir entre autres, les articles 13 et 14 du Code de déontologie de la CSF.
2. Par 1167 (taxe de 2 %) et 1159.3 (taxe de 0,35 %) de la Loi sur les
impôts du Québec.
3. Par 211.1(1) de L.I.R.
4. Encore plus prétendre que c’est un abri fiscal.
5. Voir 211(1) de L.I.R.
6. Voir 148(9) et 148(2) de L.I.R.
7. Voir 148(1.1) de L.I.R.
8. L’industrie des assurances de personnes du Canada Régime fiscal
Mémoire présenté au Groupe de travail sur l’avenir du secteur
des services financiers canadien par l’Association canadienne des
compagnies d’assurances de personnes inc. Novembre 1997
9. Bien entendu, lorsqu’il y a présence d’un besoin d’assurance vie, la
souscription d’une police est plus prioritaire que l’épargne.
10. Pour non applicable
Imposition
CELI
REÉÉ
REÉR
Remboursement
d’emprunt
Assurance vie
À l’entrée
N.A.10
Subvention
Déduction
N.A.
Taxable (2,35 %)
Pendant
N.A.
N.A.
Non imposable
N.A., diminue le passif
Impôt fédéral de 15 %
À la sortie
N.A.
Imposition
du revenu
seulement
Imposable
en totalité
N.A.
Non imposable au
au décès
Imposable lors d’une
disposition si > CBR
Vol. 34, no 1 Sécurité financière
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