Transcription d`un acte de mariage danois

AMBASSADE DE FRANCE AU DANEMARK
Section Consulaire
Ny Østergade 3, 2
DK-1101 Copenhague K
http://www.ambafrance-dk.org
Yves ANCELIN
[email protected]
Tél : (+45) 33 67 01 72
Transcription d’un acte de mariage danois
dans le cas où la publication des bans n’a pas été faite
La formalité de publication des bans n’ayant pas été effectuée, la transcription sera précédée d’un contrôle plus strict
effectué par le Consulat et, généralement, de l’audition des époux.
Liste des pièces à fournir
l’acte de mariage danois (vielsesattest). Ce document ne vous sera pas restitué. Il est délivré gratuitement
par la mairie ou l’église du lieu de célébration du mariage.
le formulaire de demande de transcription de l’acte de mariage, daté et signé par le(s) ressortissant(s)
français (à retirer à la section consulaire ou à télécharger sur le site internet)
si un contrat de mariage a été passé par devant notaire,
En France : joindre l’attestation délivrée par le notaire.
Au Danemark : joindre une copie du contrat danois et copie de sa preuve d’enregistrement
pour l’envoi du livret de famille : enveloppe A5 libellée à votre adresse, affranchie au tarif danois (storbrev 100g) OU
accompagnée d’un coupon-réponse international si envoi hors du Danemark (à demander à la Poste ou à acheter sur le
site internet de la Poste : https://boutique.laposte.fr/timbres,-beaux-timbres,-enveloppes-pre-affranchies/commandede-cartes-et-d’enveloppes/coupon-reponse-international-doha/p/1113550 ) que le consulat échangera contre des
timbres-postaux danois. Le coupon-réponse peut également s’acheter sur le site internet de la Deutsche Post si vous
résidez en Allemagne.
Pour le(s) ressortissant(s) français :
Copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance français :
si vous êtes né en France : à demander à la Mairie de votre lieu de naissance à l’aide du site www.acte-etat-civil.fr,
si vous êtes né à l’étranger : à demander sur le site www.diplomatie.gouv.fr
En cas de divorce avant mariage, la mention du divorce doit être indiquée en marge de votre acte de
naissance. Pour faire enregistrer en France le divorce d'un Français qui a eu lieu au Danemark, voir notre la rubrique
divorce sur notre site internet.
Preuve d’identité : copie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou copie de votre passeport en cours
de validité
Preuve du domicile au moment du mariage (si possible, ou attestation sur l’honneur)
Preuve du domicile actuel
Pour le ressortissant étranger :
Copie certifiée conforme d’acte de naissance (avec sa traduction par un traducteur juré ou extrait
plurilingue), légalisée par les autorités compétentes du pays d’origine. Il doit comporter les nom et prénoms
des parents.
Si l’époux(se) est né(e) au Danemark : fødsels-og navneattest ou fødsels-og dåbsattest en original (qui sera rendu) ou
copie délivrée par la paroisse. La traduction n’est pas nécessaire.
Photocopie du passeport en cours de validité.
Copie de la carte de séjour pour les non européens
Preuve du domicile au moment du mariage (si possible, ou attestation sur l’honneur)
Preuve du domicile actuel
Si le nom indiqué sur l’acte de mariage danois n’est pas le même que sur l’acte de naissance ou sur le
passeport, fournir le justificatif du changement de nom : attestation af navneændring (précisant la date du
changement de nom)
Si l’époux(se) étranger(e) est divorcé(e) : copie de la décision de divorce indiquant l’identité de l’ex-conjoint
Si l’époux (se) étranger(e) est veuf (ve) : copie de l’acte de décès
Si le couple a eu des enfants avant le mariage :
Copie intégrale française de l’acte de naissance de chaque enfant avec les mentions de reconnaissance +
livret de famille en original (pour inscription du mariage). ATTENTION : il s’agit uniquement des enfants
communs du couple.
Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires après étude du dossier.
Au regard de la loi française, le nom de l’époux(se) français(e) demeure inchangé après le mariage. Vous pourrez
cependant demander à faire figurer votre nom marital en nom d’usage lors de votre demande de passeport ou de
carte nationale d’identité quand votre acte de mariage aura été transcrit.
MAJ Décembre 2016