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En 1996, la Chambre des représentants et le Sénat américains votent le Defense of Marriage Act (D.O.M.A. ou
Loi de défense du mariage), signée par le président Clinton. Cette loi précise que pour le gouvernement fédéral
un mariage est nécessairement constitué d’un homme et d’une femme. Un grand nombre d’Etat fédérés ont
depuis voté des mini-DOMA ou modifié leur constitution dans un but similaire. Certains ont même renforcé cela
en créant un nouveau régime de mariage hétérosexuel, les “covenant marriages”. D’autres ont mis en place des
régimes divers d’union civile ou de “partenariat domestique”.
Etats ayant amendé leur constitution après 1996 de
manière à y inscrire lʼinterdiction de tout mariage
entre personnes du même sexe
Etats ayant voté une restriction explicite du
mariage aux couples de sexes différents après 1996
(Le D.O.M.A. est inscrit dans la loi locale)
Etats à “domestic partnership” (Californie, New
Jersey, Hawaii)
Etat à union civile (Vermont) ou Etat où le
mariage entre personnes du même sexe est
possible
Etats à "covenant marriage" (2003 : Louisiane,
Arkansas, Arizona)
Etats n'ayant pris aucune mesure particulière après
1996.
Légende
Sources : Lambda Legal, Human Rights
Campaign [http://www.hrc.org] , stateline.org et
autres. Carte : (c) Baptiste Coulmont,
CEIFR (EHESS) et LSS (ENS)